Archivé
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Origine
Agrégation des communes du référentiel ©IGN-Géofla®2015 selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes
Organisations partenaires
DDT Vienne, Préfecture 86
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aef873c751df67d229fe21
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
15d4992f-8b9c-48ca-8851-265d845e996bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
b8db178d864c868520cd2d7da8b46268618a1335
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-7cdba24a-bc90-4a55-8247-1f57a04a41aa
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
342
Téléchargements
98
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0