Périmètres infra-départementaux des Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département des Vosges

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre :
les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) ;
les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) ;
les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) ;
les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges

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