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Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges

Description

Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.

  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Origine

Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.

Organisations partenaires

DDT Vosges

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Dernière mise à jour

25 septembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 septembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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