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Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges
Description
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Origine
Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.
Organisations partenaires
DDT Vosges
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
25 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
58aef664c751df63f309eb43
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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