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Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Numérisation à partir des communes de la BDTOPO, et des bassins versants selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes.

Organisations partenaires

DDT Indre, laurent dufour

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Producteur

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Dernière mise à jour

26 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

26 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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