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PPRI de Peyremale (30) - zonage règlementaire

Description

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Peyremale
Identifiant GASPAR : 20130075

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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Producteur

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Dernière mise à jour

9 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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