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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Description

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Origine

Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental
Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze).
La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.

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Dernière mise à jour

11 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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