Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Origine

Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s'y substituant.
A utiliser par jointure sur table 'COMMUNE'
04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit :
0 communes répondants aux obligations de la loi
1 déficitaires en logements sociaux
2 déficitaires en logements sociaux et carencées
3 communes proches d'entrer dans le dispositif

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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