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Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard

Description

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

Origine

Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002
La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier
période du relevé des données 2002-2004
référentiel : BD Parcellaire
Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l'expropriation à l'amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.

Organisations partenaires

DDTM Gard

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Producteur

DDTM Gard

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aedbfec751df3875c71dd0

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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