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Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Description

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Origine

Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs

  • Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
  • Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)

Organisations partenaires

DDTM Gard

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Dernière mise à jour

13 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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