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Informations linéaires des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012.

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

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Dernière mise à jour

13 décembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58adb37688ee38193d84d707

Temporalité

Création

22 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 décembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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