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PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Description
Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine relatif au Plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016.
Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux).
Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L'étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz
Origine
La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.<br>1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.<br>- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. <br>- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.<br>2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aacff2c751df4dadd44c14
Temporalité
Création
20 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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