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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Origine
Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + Fédération de Pêche de la Meuse
Organisations partenaires
DDT Meuse
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
2 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5883d53dc751df5ab4ae0acc
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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