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Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou (Lot)

Description

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Origine

Ce PPRI est composé de 2 couches d'information :

  • le périmètre prescrit, approuvé et d'étude
  • le zonage réglementaire

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques, DDT Lot

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5852beecc751df558fc0bb81

Temporalité

Création

15 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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