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Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal

Description

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Cantal

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Producteur

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Dernière mise à jour

4 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

12 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

4 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Téléchargements

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