Archivé
Périmètre informatif du PLU de la commune de Berteaucourt les Dames
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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DDTM Somme
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Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56ec140488ee380c0ce1a625
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
222
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