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Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier
Description
La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).
Origine
Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d'autre par sur la délimitation du DPF admis.
Organisations partenaires
DDT Allier
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 avril 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
565f75a8c751df1c13aad37b
Temporalité
Création
2 décembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 avril 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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