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PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Dieulouard (54157)

Description

N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_054

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Dernière mise à jour

27 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5620c5e288ee38499d628efb

Temporalité

Création

16 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 octobre 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Dieulouard

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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