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Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne

Description

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014.

Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Origine

Couche numérisée grâce au fond communal d'OpenStreetMap ainsi que du fond des cantons du Finistère pour la ville de Brest.

Organisations partenaires

Région Bretagne

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Dernière mise à jour

23 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

7 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

23 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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