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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2009 dans le département de la Marne

Description

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
La couche regroupe les contours des territoires existants fournis par les opérateurs sur le territoire marnais. Elle précise si le territoire est ouvert ou fermé pour la campagne concernée.

Organisations partenaires

DDT Marne

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Dernière mise à jour

6 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

27 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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