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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Origine
Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) Traitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires
Organisations partenaires
DDT Orne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558e9b9fc751df2a26a453ca
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
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