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Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de CAPOULET-ET-JUNAC

Description

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016.
Les périmètres informatifs du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
    Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

11 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Capoulet-et-Junac

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

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Téléchargements

73

3 en mars 2024

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