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Installation de traitement de déchets municipaux dans le Gers
Description
Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers.
Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.
Origine
Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude
Organisations partenaires
DDT Gers
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
558bf46fc751df2f9ea453c7
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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