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Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Description

Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.

Origine

Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000.
Objet surfacique.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

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Producteur

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Dernière mise à jour

1 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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