DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91).

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond :

• au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit,
• à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
  Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant :

• le périmètre de prescription fourni par l'arrêté préfectoral de prescription quand le PPR est prescrit,
• le périmètre réglementé quand le PPR est approuvé.La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR.
• la liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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