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Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne
Description
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Origine
Source des données
Le fichier RPLS est rempli par les bailleurs sociaux, et consolidé par le Services des Données et Etudes Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par le PECT dans le cadre de la géolocalisation et de la détermination du numero de convention associé au logement ; les autres sont les champs d’origine du fichier.
Méthode de géolocalisation
La géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2018 quand le logement y était déjà géolocalisé.
Dans le cas contraire, la géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2015 quand le logement y était déjà géolocalisé.
Enfin, pour les enregistrements restants, la base adresses de la Ville de Paris, version avril 2019 , disponible sur la plateforme opendata de la Ville de Paris a été utilisée.
Le fichier est donc géolocalisé par comparaison successive avec les fichiers RPLS 2018, RPLS 2015 et la base adresse de la ville de Paris. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ surv.
Une valeur de surv égale à 18 signifie que l’adresse est un report de l’adresse du fichier RPLS 2018.
Une valeur de surv égale à 15 signifie que l’adresse est un report de l’adresse du fichier RPLS 2015.
Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse est une géolocalsiation manuelle - mais formelle – basée sur la base adresse de la ville de de Paris.
Évolutions par rapport au millésime antérieur
Néant.
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558871c1c751df3f7ca453ca
Temporalité
Création
22 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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