Archivé
Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère
Description
Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère
L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :
- pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
- élaboration des PPR technologiques
- suivi administratif de la procédure des PPR
- suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
- émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
Origine
Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.
Organisations partenaires
DDT Isère
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
557f1b4d88ee381809f4b5c5
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f9bcc5d3-1158-4d28-b31d-9dbd4f39db2f
geop:dataset_id
b770baf9cdd04b9bad8de6c0684988258bd47baa
inspire:identifier
f9bcc5d3-1158-4d28-b31d-9dbd4f39db2f
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
324
Téléchargements
87
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0