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Zonages des mesures compensatoires - loi sur l'Eau - Isère

Description

Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.

Cette mesure vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement ou créateurs de nuisances pour l'homme, d'un projet (urbanisme,infrastructures, industrie...) lorsqu'on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.

Origine

Saisie des polygones sur fond cadastral par le service environnement de la DDT38.
l_mesures_compens_eau_038

Organisations partenaires

DDT Isère

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Producteur

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

15 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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