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Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :
- de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public;
- d'acquérir des terrains nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains
Il existe deux types d'établissement public foncier :
- les EPF d'État crées par décret en conseil d'Etat ;
- les EPF locaux.
Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l'urbanisme.
Origine
Collecte des territoires de compétence auprès des établissements publics fonciers (sites Internet ou contact direct)
Organisations partenaires
Direction Régionale de de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Environnement et du Logementd'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
14 novembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
557f1ae1c751df4d181d4c02
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 novembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/c5b57435-ace6-444e-b144-870a05a03864
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Statistiques des 12 derniers mois
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341
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