Seuils et limites des rejets thermiques aux abords des centrales nucléaires d'EDF

Dans les premières colonnes, vous y retrouverez toutes les conditions légales à satisfaire : via les notions de températures amont et aval des fleuves. Également les notions de température de rejet. Ainsi que les débits des fleuves et débits de rejets des centrales.
Enfin, en fonction de tous les critères cités ci-dessus, les dernières colonnes indiquent les différences de températures autorisées (c’est à dire l’échauffement journalier du fleuve autorisé).

Textes de lois officiels, par centrale :

BELLEVILLE

  • Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'ASN du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2014-DC-0413 du 16 janvier 2014

BLAYAIS

  • Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023

BUGEY (LE)

  • Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2022-DC-0726 du 28 juin 2022 Ces nouvelles décisions sont des décisions modificatrices qui ne remplacent que certaines prescriptions de 2014.

CATTENOM

  • Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2014-DC-0415 du 16 janvier 2014

CHINON B

  • Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents
  • Décision ASN n°2015-DC-00528 du 20 octobre 2015

CHOOZ B

  • Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2009-DC-0164 du 17 novembre 2009

CIVAUX

  • Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2009-DC-0138 du 2 juin 2009

CRUAS

  • Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'ASN fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
  • Décision ASN n°2016-DC-0549 du 8 mars 2016

DAMPIERRE-EN-BURLY

  • Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 du 21 juillet 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2022-DC-0731 du 21 juillet 2022

FLAMANVILLE

  • Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
  • Décision ASN n°2018-DC-0640 du 19 juillet 2018

GOLFECH

  • Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux

GRAVELINES

  • Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
  • Décision ASN n° 2018-DC-0647 du 16 octobre 2018

NOGENT-SUR-SEINE

  • Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux

PALUEL

  • Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
  • Décision ASN n° 2019-DC-0677 du 9 juillet 2019

PENLY

  • Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2008-DC-0089 du 10 janvier 2008

ST-ALBAN-ST-MAURICE

  • Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2014-DC-0469 du 2 décembre 2014

ST-LAURENT-DES-EAUX B

  • Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
  • Décision ASN n°2015-DC-0499 du 19 février 2015

TRICASTIN (LE)

  • Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux, modifiée par la décision n°2023-DC00762
  • Décision ASN n°2008-DC-0101 du 13 mai 2008 modifiée par la décision n°2023-DC-00761

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