RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)

Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux de la DGFIP pour permettre in fine leur taxation aux impôts directs locaux (IDL).

L’API RIAL permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise exerçant des missions de service public ou d’intérêt général.

#A quoi sert l'API RIAL ?

L'API RIAL permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés, porteurs de missions de service public qui sont éligibles, de rechercher des locaux en fonction de certains critères (recherche par l’identifiant cadastral d’un local, par une adresse ou par une parcelle cadastrale) et d'obtenir leurs données descriptives.

Les locaux restitués par l’API sont des locaux dits « fonciers », c’est-à-dire des locaux fiscalement achevés pour lesquels les services de la DGFIP ont attribué une évaluation visant à permettre leur assujettissement aux impôts directs locaux.

Les locaux en cours de construction ne sont donc pas restitués par l’API.

Point d’attention : la recherche de locaux à une adresse ou sur une parcelle cadastrale peut aboutir à la restitution de locaux « démolis ». Ceci permet d’identifier l’historique des évènements ayant affecté le ou les locaux présents à l’adresse ou la parcelle concernée par la recherche.

Dans le RIAL, la notion de démolition d’un local peut recouvrir des actes métiers très différents. L’origine de la démolition d’un local est en principe caractérisée par le code motif de sa démolition restitué par l’API.

#Les données disponibles dans l'API

L’API RIAL permet d’obtenir le descriptif sommaire d’un local dès lors que l’utilisateur connaît son identifiant fiscal.

Une partie des informations contenues dans le RIAL et restituées par l’API sont des données codifiées. La documentation fonctionnelle de l’API RIAL permet de consulter le détail des données échangées.