République
Française
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- Dernière mise à jour
- 9 juillet 2025
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- Non communiqué
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- Ouvert
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474 jeux de données
Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Mis à jour le 25 juin 2025
Métadonnées :
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PLU - Annexes - Biens inscrits au patrimoine mondial
Mis à jour le 11 juin 2025
Métadonnées :
14
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PLU - Annexes - Secteurs Patrimoniaux Remarquables
Mis à jour le 11 juin 2025
Métadonnées :
17
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PLU bioclimatique - Secteur d'encadrement du commerce de gros
Mis à jour le 5 juin 2025
Métadonnées :
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PLU bioclimatique - Sites de protection des grands magasins
Mis à jour le 5 juin 2025
Métadonnées :
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PLU bioclimatique - Secteur d'encadrement des hébergements touristiques - Emprise
Mis à jour le 5 juin 2025
Métadonnées :
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