Explore API v2 https://data.economie.gouv.fr

Producteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Dernière mise à jour: 10 juillet 2025
Taux de disponibilité: Non communiqué
Accès: Ouvert

Informations Discussions ⁽⁰⁾

7 jeux de données

Marques françaises 2020

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 12 août 2021

Métadonnées :

Bon(67 %)

268

0

0

Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 9 mars 2022

Métadonnées :

À améliorer(56 %)

349

0

0

Dessins et modèles français 2020

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 19 août 2021

Métadonnées :

Bon(67 %)

241

0

0

Publications de demandes de brevets 2020

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 17 août 2021

Métadonnées :

À améliorer(56 %)

269

0

0

Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 27 nov. 2023

Métadonnées :

À améliorer(56 %)

291

0

0

Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Mis à jour le 13 déc. 2018

Métadonnées :

À améliorer(56 %)

488

0

0

Informations techniques