République
Française
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- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 juillet 2025
- Taux de disponibilité
- Non communiqué
- Accès
- Ouvert
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3 jeux de données
Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Batz-sur-mer
Mis à jour le 11 juil. 2025
Métadonnées :
391
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Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Mis à jour le 11 juil. 2025
Métadonnées :
983
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