API scolarité de l'élève

Cette API, délivrée par le Ministère de l'éducation nationale, permet de vérifier si un élève est scolarisé dans l'établissement où il prétend être (école, collège ou lycée).

Version

Version V2 - Mise à disposition le 16 décembre 2024

Périmètre

Élèves concernés

Cette API concerne les élèves du primaire, du collège et du lycée.

Une large majorité d’établissements est concernée :

✅ établissements publics ;
✅ établissements privés sous contrat ;
✅ lycées militaires et lycées maritimes ;
✅ une partie des formations à distance du CNED.

Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API :

❌ établissements privés hors contrat ;
❌ lycées agricoles ;
❌ instruction dans la famille;
❌ BTS et CPGE (données transmises par le MESR)

Périmètre géographique

✅ France métropolitaine
✅ DROM-COM

Actualisation de la donnée

Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et de l’année scolaire à venir (N+1) dès lors que l'information est disponible au sein des établissements (juin ou juillet).

Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel.

Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour toutes les nuits.

Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.).

Modalités d'appel

Cette API propose une modalité d’appel avec les données d’identité, tous les paramètres sont obligatoires :

SIRET,
Nom, prénom 1,
Sexe et date de naissance de l’élève,
Code UAI de l’établissement,
Année scolaire souhaitée.

Données

Cette API indique si l’élève est scolarisé, sous quel statut et avec quelle formation, pour l’année scolaire citée.

Informations renvoyées en JSON :

Nom	Description
Information sur l'élève	Le nom, les prénoms (1, 2 et 3), le sexe et la date de naissance de l'élève. La recherche s'effectue avec les données entrées en paramètre. Les nom et prénoms retournés sont ceux renseignés dans la fiche élève de l'établissement.
Code UAI de l'établissement	Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève. Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'API "Annuaire de l'éducation nationale". NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera à passer en entrée.
Ministère de tutelle	Code ministère de tutelle principal, composé de 2 chiffres. Pour retrouver facilement le code d'un ministère, vous pouvez utiliser la BCN.
Année scolaire	Année scolaire de l'élève au format AAAA-AAAA ou AAAA. Exemple : AAAA= 2024 pour l'année scolaire 2024-2025
Est scolarisé	Indique si l'élève est scolarisé dans l'établissement. Les valeurs sont : True / False
Code MEF	Code composé de 11 chiffres qui représente le Module Élémentaire de Formation selon la BCN. Exemple : 21110010001
Libellé MEF	Libellé long du Module Élémentaire de Formation, selon la BCN. Exemple : 6EME GENERALE.
Régime de l'élève	Indique le régime sous lequel l'élève est enregistré dans l'établissement. Les valeurs sont : 0 : Externe libre / 1 : Externe surveillé / 2 : Demi-pensionnaire dans l'établissement / 3 : Interne dans l'établissement / 4 : Interne externe / 5 : Interne hébergé / 6 : Demi-pensionnaire hors établissement
Code statut de l'élève	Indique le statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement. Les valeurs sont susceptibles d'évoluer : ST : Scolaire, il s'agit du statut de base renvoyé pour près de 95% des élèves / AP : Apprenti / CQ : Contrat de qualification / FC : Formation continue / ED : Enseignement à distance / IN : Candidat individuel / FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle / SC : Scolaire ou formation initiale / CP : Contrat de professionnalisation / NC : Non connu ou non communiqué
Libellé statut de l'élève	Libellé du statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement. Exemple : SCOLAIRE

Modalités d'utilisation des scopes

Lors de votre demande d'habilitation, vous aurez à sélectionner un ou plusieurs scopes, selon votre cas d'usage.

A ce jour, seul le scope "Scolarité" est disponible.

A terme, l'offre va évoluer pour proposer trois périmètres d'accès :

Nom du scope	Données accessibles
Scolarité	s'il est scolarisé + statut de l'élève + Ministère de tutelle + Code MEF + Régime de l'élève
état_boursier	boursier oui/non
niveau_bourse	échelon de la bourse

Modalités de souscription

Demande d'habilitation via le Datapass
Instruction du dossier par le MENESR
Si la demande est validée, vous recevrez les modalités d'appels à l'API