API N°TVA intracommunautaire français - Commission européenne | Bouquet API Entreprise

L'API N°TVA intracommunautaire français - Commission européenne | Bouquet API Entreprise permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.

➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la Commission Européenne.

Dernière mise à jour
8 juillet 2025
Limite d'appels
1000 requêtes/min par IP. [Consulter les règles de volumétrie]( https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs#respecter-la-volum%C3%A9trie)
Taux de disponibilité
100%
Accès
Restreint
Publics éligibles
  • Collectivité et Administration
  • Entreprise et Association
  • Particulier

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Documentation métier

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Informations techniques