API Déclaration préalable à l'embauche

L’Urssaf met à disposition une nouvelle offre de service pour la déclaration préalable à l’embauche : L’API DPAE.

A quoi sert l’API déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Cette interface permet au logiciel producteur de DPAE de s’authentifier directement sur le point de dépôt Urssaf des DPAE et de transmettre de très grand nombre de dépôt de déclarations avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité et le compte rendu métier : l’accusé de réception de la DPAE.

Cette offre DPAE converge vers celle de la DSN, ce qui facilite la mise en œuvre dans le logiciel de production des DPAE pour les éditeurs qui proposent l’API DSN.

Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur.

Elle est systématique pour chaque salarié qui est amené à être embauché, et doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche.

Elle permet d'obtenir un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.

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