API Conventions collectives - Fabnum | Bouquet API Entreprise

L'API Conventions collectives - Fabnum | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux identifiants des conventions collectives d’un établissement et aux liens vers les textes en vigueur.

➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source provient de la Fabrique numérique des Ministères sociaux.

• 🔐 Uniquement accessible aux administrations et collectivités.
• ☎️ Modalité d'appel : SIRET de l'établissement recherché.
• 📖 Documentation métier
• 📟 Documentation technique (swagger)