API ADS - Localisez et décrivez les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Avec cette API ADS, vous identifiez :

  • Tous les dossiers ADS concernant une parcelle cadastrale donnée.
  • Les dossiers ADS concernant une géométrie données (point/ligne /polygone).
  • Les informations de description d’un permis ADS (type du dossier, année du dossier, référence du dossier, type du demandeur : personne physique ou personne morale, nom du demandeur dans le cas d’une personne morale, adresse du terrain, statistiques sur les locaux et/ou logements créés (nombre et surface plancher), parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s), emprise du dossier (polygone).

Tout simplement

  • Localiser sur la carte les permis de construire, de démolir, d’aménager et les déclarations préalables de travaux

Très facilement

  • Trouver les description des permis déposés (type, année du dossier, référence du dossier)
  • Connaitre la personne morale dépositaire du permis

Assez facilement, en croisant avec d’autres données

  • Définir vos plans d’actions d’urbanisation en fonction des permis de construire et des autorisations d’urbanismes délivrées

Plus complexe, grâce à l’expertise SOGEFI

  • Identifier tous les dossiers déposés sur une parcelle cadastrale ou sur les parcelles voisines

Besoin d'une application cartographique prête à l'emploi ? C'est Lumia qu'il vous faut, demandez un test gratuit de 7 jours pour essayer cette donnée déjà mise en forme.

Pour bénéficier de nos APIs, la souscription à un abonnement annuel est nécessaire. Il faut ensuite y ajouter un forfait équivalent à un certain nombre d’appels. Un appel correspond à une question posée à une API par votre système d’informations. Plusieurs forfaits sont proposés, à 5 000 appels, 15 000 appels ou 50 000 appels. Demandez un jeton test de 7 jours gratuit puis contactez-nous pour connaître les tarifs et ainsi vous équiper.

Producteur
Contact
Equipe SOGEFI(Contact)
Dernière mise à jour
17 mars 2025
Taux de disponibilité
Non communiqué
Accès
Restreint
Publics éligibles
Non spécifiés

Vues

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Documentation métier

2 jeux de données

Autorisations d'urbanisme - 6 derniers mois

Mis à jour le 9 juil. 2025

Métadonnées :

Bon(67 %)

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Informations techniques