API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CIBTP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CIBTP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies) permet d'accéder au **certificat indiquant qu'une entreprise du bâtiment, affiliée à la majorité des caisses du réseau CIBTP France, est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **CIBTP**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v3~1cibtp~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1attestation_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies/get)**
Mobilic est la plateforme gouvernementale qui permet de simplifier le suivi du temps de travail dans le transport routier léger et le déménagement afin de lutter contre le travail illégal. Elle vise à remplacer le livret individuel de contrôle, en permettant de centraliser les enregistrements du temps de travail des conducteurs de véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, et des autres personnels roulants non conducteurs. ### À quoi sert l'API Mobilic ? L'API Mobilic permet aux applications métier de transmettre et de lire simplement les données relatives au temps de travail. 📲 Les travailleurs mobiles saisissent leur temps de travail sur l’application web Mobilic 🖥 Les gestionnaires d'entreprises consultent et valident les données saisies ### Pourquoi s'interfacer avec l'API Mobilic ? En tant qu’éditeur de logiciels de gestion dédiés au transport léger ou du déménagement, intégrer l'API Mobilic vous permettra : ☑️ De faire **gagner du temps** de gestion administrative à vos clients ☑️ D’être **conforme à la réglementation** en cas de contrôle s’il s’agit d’un logiciel de suivi du temps de travail ☑️ D'intégrer un outil qui sera **utilisé par l’ensemble des entreprises soumises au LIC** ### Données accessibles dans l'API Parmi les principales données, ont peut citer : | Ensemble de données | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Activités | Identité du travailleur mobile qui effectue l'activité, horodatage de début et de fin, nature (déplacement, travail en dehors du véhicule) | | Missions | Permet de regrouper des activités d'un même travailleur ou de travailleurs différents | ### En savoir plus Pour obtenir plus d'informations sur l'API Mobilic, [consultez la documentation complète](https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/guides/effectuer-une-requete-a-lapi) ### Partenaire de l'API Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Explore API v2 https://data.ampmetropole.fr
Explore API v2 https://data.toulouse-metropole.fr
API Chiffre d'affaires - DGFIP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Chiffre d'affaires - DGFIP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/chiffres_affaires) permet d'accéder aux **déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices d'une entreprise**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **DGFIP** (Direction générale des finances publiques). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/chiffres_affaires)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-financieres/paths/~1v3~1dgfip~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1chiffres_affaires/get)**
Signal réseau Ponant - Recharge véhicule électrique
Les spécificités du système électrique insulaire des îles du Ponant incitent à prendre des précautions concernant le développement de la mobilité électrique. EDF propose ainsi, à travers ce jeu de données, un signal réseau afin d'inciter le pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en : · Évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir · Diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement) La valeur 1 signifie que le créneau est favorable et que le recharge est conseillée. La valeur 0 signifie que le créneau est défavorable et que la recharge est à éviter si possible. Une authentification (compte) est nécessaire pour l'utilisation régulière de l'API, en particulier dans le cadre du programme ADVENIR ZNI (voir pièce-jointe). Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : sei-data-office@edf.fr
Mon entreprise est un simulateur proposé par l'URSSAF. Il sert à estimer les revenus d'une activité (d'un salarié ou d'une entreprise). ## A quoi sert l’API Mon entreprise ? L’API Mon entreprise permet d'estimer les revenus : - d'un salarié, - d'un auto-entrepreneur, - d'une entreprise individuelle, - d'une SAS(U), - d'une EURL. Le calcul prend en compte le revenu (chiffre d'affaire ou salaire), et estime les montants : - des cotisations sociales, - de l'impôt sur le revenu. ## Comment accéder aux simulateurs de l'URSSAF 👉 Pour tester les simulateurs, [c'est ici](https://mon-entreprise.urssaf.fr/)
Le Service Sesali (Service Européen de SAnté en LIgne) permet aux professionnels de santé français d’accéder à la synthèse médicale d’un patient européen de manière sécurisée, structurée et en français. Plus de barrière linguistique ! ### À quoi sert l'API Sesali ? L’API Sesali permet de raccorder directement les logiciels métiers des professionnels de santé au service Sesali pour accéder aux données de santé des patients européens. Les professionnels de santé peuvent alors accéder à Sesali sans avoir besoin de passer par l’interface web (http://www.sesali.fr) et sans réauthentification via Pro Santé Connect. ### Données disponibles dans l'API - Les coordonnées du professionnel de santé qui souhaite se connecter (nom, prénom, numéro RPPS, adresse du cabinet, etc.) - La liste des pays et des traits d’identité associés à chaque pays. - La situation d’exercice du professionnel de santé. - Les coordonnées des patients européens (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.). - La synthèse médicale des patients européens en version traduite et originale (PDF et XML). [Lien des documentations supplémentaires](https://industriels.esante.gouv.fr/produits-services/sesali) ### Partenaire de l'API Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)
L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques. ## Contenu accessible via cette API Elle contient les données suivantes : - structure HTML - images - sons - chaînes de caractères - icones.
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
> L'[API bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/beneficiaires_effectifs) permet d'accéder à la **liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale** inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. * 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/liens_capitalistiques)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-financieres/paths/~1v3~1dgfip~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1liens_capitalistiques~1%7Byear%7D/get)**
L’API Data.Subventions permet d'accéder aux données sur les demandes de subventions et sur les subventions attribuées. Elle facilite l'instruction des dossiers de demandes de subventions, en permettant d'**intégrer directement les données dans vos outils existants**. ### À quoi sert l’API Data.Subvention ? #### Problématique de départ **🏛 Pour les services de l’Etat:** * Quand je dois instruire une demande de subvention d’une association, je ne sais pas si celle-ci a déposé des demandes auprès d’autres services et leur décision; * Je dois parfois effectuer de nombreux aller-retour avec l’association pour avoir un dossier complet et/ou conforme; * J’ai du mal à mesurer l’impact du financement attribué. **🏠Pour les associations:** * Je perds beaucoup de temps en répétition des démarches, en suivi et en adaptation aux différents formats et outils de dépôt des demandes de subvention; * Je dois parfois prendre le risque de présenter un projet et de le mettre en œuvre sans avoir de vision certaine sur les financements; * J’ai du mal à me projeter et à stabiliser les activités de mon association dans le temps. 👉 L'API Data.Subvention a vocation à **décloisonner la donnée** en la rendant interministérielle, et à **faciliter l'instruction des demandes de subvention** en centralisant toutes les informations concernant les associations. Elle alimente l'outil [Data.Subventions](https://datasubvention.beta.gouv.fr/), accessible aux agents publics. ### Comment utiliser l'API Data.Subvention ? L'API Data.Subvention sert à intégrer les données sur les subventions dans vos outils. Elle est accessible aux agents de l'Etat, agents de la fonction publique territoriale ainsi que des opérateurs. Vous pouvez [demander un accès à l'API ici.](https://api.gouv.fr/les-api/api-data-subvention/demande-acces) Une fois vos accès reçus, il est nécessaire d'intégrer l'API dans vos outils existants pour utiliser les données. ### Principales données accessibles dans l'API | Champ | Description | | ----------------------------- | ----------------------------------------------------- | | Provider | Origine de la donnée (exemple : Chorus) | | Informations sur la structure | Siret, n°RNA, activité, domaine fonctionnel, n° tiers | | Subventions | Dispositif, montant, date de versement... | | Données administratives | Co-financeurs, centre financier, modalités... | ### Outils alternatifs Vous souhaitez uniquement visualiser les données sur les subventions ? Accédez à l'outil [Data.Subventions](https://datasubvention.beta.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://api-subvention-asso-prod.osc-secnum-fr1.scalingo.io/docs/) ### Partenaire de l'API Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)
L’API ‘Données locales’ permet d’accéder aux données localisées à la commune, diffusées sur insee.fr dans la rubrique 'chiffres détaillés' (ou ‘chiffres clés’ pour les populations légales), sous forme de cubes prédéfinis. ### Données Les cubes prédéfinis sont ceux utilisés pour l’élaboration des tableaux et graphiques en ligne, correspondant aux sources suivantes : | Nom de la donnée | | ------------------------------------------------ | | recensement de la population | | état civil | | répertoire des entreprises et des établissements | | fichier localisé social et fiscal | | offre d’hébergement touristique | Les statistiques sont disponibles pour tous les zonages géographiques allant de la commune à la France entière, c’est-à-dire pour les zonages administratifs (communes, arrondissements municipaux, arrondissements, intercommunalités/EPCI, départements, régions et France), ainsi que pour les zonages d’étude (zones d'emploi, aires urbaines, unités urbaines). La recherche s’effectue à partir d’une source, d’un croisement de variables et d’un code géographique. La consultation des résultats du recensement de la population (RP) étant destinée à un large public, la diffusion de certains tableaux est restreinte pour en garantir une interprétation de qualité. Ainsi la même finesse de croisement n’est pas disponible pour toutes les zones géographiques. Le détail des restrictions est précisé dans la documentation du recensement (cf. groupes de diffusion). Exemple : certains tableaux ne sont élaborés que pour les zones géographiques de plus de 2000 habitants.
Jeu de données sur les recettes de Nantes Université pour l'année 2024.
See COAST-HF-SETE information on OSU OREME website
L'API Sandre Référentiel version 1 donne accès à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) L'API Référentiel version 1 donne accès librement à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) selon la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373). La recherche peut être unitaire ou multicritères sur les données courantes et historisées. Description L'API référentiel permet d'accéder à tous les objets - sans leurs géométries - des référentiels diffusés par le SANDRE. Cette API est RESTful c'est-à-dire qu'elle respecte les préconisations de l'architecture REST. Le point d'accès à cette API (endpoint) est : https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/ L'interface de cette API vous aide à construire et à exécuter votre requête sur ces référentiels. Ces interfaces sont inutiles si vous êtes capables de formuler votre requête selon les modèles expliqués dasn l'interface. Les URI d'appel de l'API sont toujours composées du endpoint suivi du nom ou code du référentiel à interroger. Les référentiels utilisables proviennent des mnémoniques de la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373). Par exemple, l'adresse `https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json` vous permet d'extraire toute ou partie du référentiel SANDRE des appellations de taxon. Licences Cette API n'a pas de restriction d'accès. Licence Ouverte est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr [Lien des documentations supplémentaires](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/) ### Partenaires de l'API - Producteurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) - Office International de l’Eau (OIEau)
Accédez aux expériences déposées par les usagers sur Service Public Plus, et aux réponses des administrations Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Cette API donne accès à toutes les expériences déposées sur Service Public Plus. Plus de 21000 expériences sont publiées. ### Qu'est-ce qu'une expérience ? Les expériences sont partagées par les usagers depuis la plateforme [Services Publics Plus](https://www.plus.transformation.gouv.fr). Elles sont toutes anonymisées, afin d'empêcher l'identification de personnes, conformément au RGPD. Avant d’y être publiées, les expériences sont également modérées pour s’assurer de leur conformité à la charte de modération (absence de propos injurieux, de données à caractère personnel, etc.) et au périmètre d’action de la DITP (services publics administratifs). Les expériences rejetées par la modération ne sont pas publiées. Seules les expériences publiées sur Services Publics Plus et consultables par tous sont mises à disposition sur data.gouv.fr. Les réponses apportées par les structures sont également publiées. ### Données Liste des champs présents dans l'API Expériences : - ID expérience - Statut : avec ou sans réponse - Date d'envoi de l'expérience (écrit le) - Motif de rejet - Description (message de l'usager) - Ressenti usager (négatif, neutre, positif) - Pays - Intitulé de la structure (exemple : CAF) - Réponse de la structure
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans l'Orne en 2023
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 08/08/2023
Hauts-de-France - Natura 2000 - Enjeux - Plantes vasculaires (Période moderne - Par ZPS/ZSC)
Nombre de plantes vasculaires à enjeux par sites naturelles du Réseau européen Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la région des Hauts-de-France, observées depuis 2000. Description du contenu Cette couche précise par sites naturelles du Réseau européen Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), le nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux et observées après le 31/12/1999 et selon les enjeux suivants : 1. Plantes protégées [Plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines)]. On entend par "Plantes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants : - Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne) - Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale) - en région Nord – Pas de Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991 (Protection régionale) Sont exclus : - les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale" - et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore" - mais aussi les observations de populations cultivées. 2. Plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU"). 3. Plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale. La liste des plantes protégées, la liste des plantes menacées, celles des plantes disparues et la notion de plante d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur : https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-flore-vasculaire Données attributaires typsit : type d'aire protégée (ZPS ou ZSC) libzpszpc : libellé de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) avec code entre parenthèses. codzpszpc : code de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). nbespenj : nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux (1, 2 et 3) et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). nbespprot : nombre d'espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstespprot* : liste des espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par plante protégée observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mr : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_mr* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mn : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_mn* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace nationale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_ipr : nombre d'espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_ipr* : liste des espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. *voir informations complémentaires et codifications utilisées sur : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_LocalisationObservationFlore_Description.pdf Avertissement : Les données figurant dans la couche d’enjeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, elles reflètent un état des connaissances à un moment donné. En aucun cas, l’absence de données sur des zones géographiques ne peut être interprétée comme une absence d’enjeu. Comment ajouter la carte à un outil de visualisation cartographique QGIS ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_WMS-WFS_AjoutQGIS.pdf Comment télécharger les données ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_CarteThématique_Téléchargement.pdf Territoires : Région des Hauts-de-France.
Le service d’interrogation du RPG permet d’obtenir des informations du registre parcellaire graphique intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique). Toutes les réponses sont au format GeoJSON et de type FeatureCollection. Toutes les requêtes du module RPG peuvent se faire en POST ou en GET. Sur cette page, vous pouvez uniquement tester les modules avec des requêtes en GET. ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON. La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude). L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : - Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) ; - Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON). Remarques : - Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; - Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique. ### Partenaires de l'API - INAO - Ministère de la cohésion des territoires
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Hauts-de-France - APB/APG/APHN - Enjeux - Bryophytes (Période moderne - Par APB/APG/APHN)
Nombre de bryophytes à enjeux par site des Arrêtés de protection de biotope (APB), des Arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) et des Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) de la région des Hauts-de-France, observées depuis 2000. Description du contenu Cette couche précise par site des Arrêtés de protection de biotope (APB), des Arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) et des Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), le nombre d’espèces de bryophytes (mousses, hépatiques et anthocérotes) à enjeux et observées après le 31/12/1999 et selon les enjeux suivants : 1. Bryophytes protégées. On entend par "Bryophytes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants : - Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne) - Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale) - en région Nord – Pas de Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991 (Protection régionale) Sont exclus : - les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale" - et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore" - mais aussi les observations de populations cultivées. 2. Bryophytes menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou bryophytes menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU"). 3. Bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale. La liste des bryophytes protégées, la liste des bryophytes menacées, celles des bryophytes disparues et la notion de bryophytes d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur : https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-et-departementaux-bryophytes Données attributaires typsit : type d'aire protégée (APB, APG ou APHN). libap : libellé du site APB/APG/APHN avec code entre parenthèses. codap : code du site APB/APG/APHN. nbreespenj : nombre d’espèces de bryophytes (mousses, hépatiques et anthocérotes) à enjeux (1, 2 et 3) et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. nbespprot : nombre d'espèces de bryophytes protégées observées depuis 2000 dans le site classé (SC) ou le site inscrit (SI). lstespprot* : liste des espèces de bryophytes protégées observées depuis 2000 dans le site classé (SC) ou le site inscrit (SI). Avec par bryophyte protégée observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mr : nombre d'espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_mr* : liste des espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mn : nombre d'espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_mn* : liste des espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace nationale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_ipr : nombre d'espèces de bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_ipr* : liste des espèces de bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. *voir informations complémentaires et codifications utilisées sur : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_LocalisationObservationFlore_Description.pdf Avertissement : Les données figurant dans la couche d’enjeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, elles reflètent un état des connaissances à un moment donné. En aucun cas, l’absence de données sur des zones géographiques ne peut être interprétée comme une absence d’enjeu. Comment ajouter la carte à un outil de visualisation cartographique QGIS ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_WMS-WFS_AjoutQGIS.pdf Comment télécharger les données ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_CarteThématique_Téléchargement.pdf Territoires : Région des Hauts-de-France.
Monitoring of microphytoplankton diversity at sea off Sète (PHYTOBS-SETE) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Data from the 'Monitoring of microphytoplankton diversity at sea off Sète' (PHYTOBS-SETE): Monitoring of microphytoplankton diversity at sea off Sète. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It is labelized in the framework of IR ICOS-France, SNO PHYTOBS.
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
> Les [API du bouquet API Entreprise distribuant les données du répertoire Sirene de l'Insee](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue?APIEntreprise_Endpoint%5Bquery%5D=insee) permettent d'accéder aux **informations générales concernant les entreprises et associations inscrites au répertoire Sirene**. ➡️ **Ces API font partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de l'**Insee**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement ou SIREN de l'unité légale. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue?APIEntreprise_Endpoint%5Bquery%5D=insee)**. - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1insee~1sirene~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1adresse/get)**. ### Alternatives accessibles à tous - L'API Sirene de l'Insee (source des API distribuées par l'API Entreprise) ; - La [base de données Sirene](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/) ; - L'[annuaire des entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/) est un site en ligne permettant de consulter de très nombreuses informations sur les entreprises et les associations dont les données issues du répertoire Sirene.
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme - 2025
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées. A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories : - les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau - les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place - les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée
GTFS Jeu de données des 4 lignes intra-urbaine de Vire déléguée desservant notamment les établissements d'études supérieures de la commune. Format GTFS mis à jour annuellement. Les tarifs ne sont pas détaillés, il faut se rapprocher des services pour obtenir une carte de transport.
La Base Carbone est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone. ### À quoi sert l’API Base Carbone ? Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone. ### Données On retrouve - entre autres - pour chaque élément : | Nom de la donnée | Description | | ---------------- | ---------------------------------- | | Nom | en français, anglais ou espagnol | | Statut | Validé, Archivé, Brouillon, Refusé | | Catégorie | | | Emission de GES | CO2, CH4, N2O, etc. | ### À propos de la base carbone La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes. Retrouvez le descriptif complet de la Base dans [la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES](https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0), ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données. Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le [portail Open Data de l'ADEME](https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner). ### À propos de l'Open Data a l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner)
Le jeu de données sur le budget de Nantes Université présente les dépenses et recettes de l’établissement pour 2024. Les données budgétaires sont présentées en comptabilité budgétaire : * Recettes : Recettes encaissées, c’est-à-dire un encaissement rapproché d’une facture de vente - Dépenses : Crédits de paiement, c’est-à-dire, un paiement rapproché d’une facture d’achat
[L'API Ecoulement des cours d'eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-ecoulement) diffuse les données de l’observatoire national des étiages, [Onde](https://onde.eaufrance.fr/). Ces données résultent d'observations visuelles de l’écoulement des petits et moyens cours d’eau réalisées par les agents départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB) pendant la période estivale. Elles couvrent la France hexagonale (Corse comprise) et plus de 10 ans de collecte. De par la localisation des stations Onde en tête de bassin versant souvent peu instrumentées, cette API complète les données diffusées par l'API Hydrométrie collectées par le Schapi. La répartition des stations Onde (réseau de plus de 3200 stations) a été pensée pour être représentative du contexte hydrographique des petits et moyens cours d’eau de chaque département. Le mode de recueil des données Onde est exclusivement l’observation visuelle selon des modalités de perturbations d'écoulement des cours d’eau, aucune mesure n’est mise en œuvre sur le terrain. Les différentes opérations possibles sont : * **stations** : permet de connaître les stations sur lesquelles sont réalisées les campagnes d'observation des écoulements ; * **campagnes** : permet de lister les campagnes d'observations ; * **observations** : permet de consulter les résultats des observations visuelles. Dernières évolutions de l'API Hub'Eau Ecoulement des cours d'eau : * 26/05/2023 : arrêt de la version bêta * 23/05/2023 : mise à disposition de la version 1 * 29/06/2022 : mise à disposition de la version bêta ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.\ Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement sur [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.\ D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues).\ Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation * [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale. #### Onde Le [site Onde](https://onde.eaufrance.fr/) présente les données de l’observatoire national des étiages. Ces données sont les observations visuelles réalisées par les agents départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB) pendant la période estivale sur l’écoulement des cours d’eau. ### Partenaires de l'API * Eaufrance * Office Français de la Biodiversité * Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Arrêts de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Export Shapefile de Arrêts de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
L‘API Gallica IIIF est l'API qui permet d'interroger le [protocole standard IIIF](https://iiif.io/) (International Image Interoperability Framework) qui donne accès aux images numérisées de la bibliothèque numérique de la BnF, [Gallica](https://gallica.bnf.fr/). Ce protocole d'échange a pour objectif la manipulation homogène d'images via des URL, indépendamment des établissements qui les hébergent. ### A quoi sert-elle ? L'API Gallica IIIF définit des interfaces permettant l'interopérabilité d'accès aux images numériques des documents (manuscrits, photographies, estampes, pages de livre, etc.). Elle fournit des métadonnées sur ces documents et images ainsi que des modalités de manipulation des images. ### Données de l’API Cette API se décline en deux services : - un service d'accès aux métadonnées d'un document numérique et des images qui le constituent (IIIF Presentation), - un service d'accès aux images elles-mêmes (IIIF Image). ### Conditions d’utilisation L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif. Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica). Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf) [Lien des documentations supplémentaires](http://api.bnf.fr/api-iiif-de-recuperation-des-images-de-gallica)
Le but d'Immersion facilitée est de faciliter la réalisation des immersions professionnelles en s’appuyant sur deux piliers : - la dématérialisation de la convention et, à terme, du bilan - un annuaire d’entreprises accueillantes, volontaires pour accueillir en immersion professionnelle sur leurs métiers. Cette base entreprise est enrichie par l’appel à des bases existantes (La Bonne Boîte …). La base est accessible grâce à un moteur de recherche et un parcours de mise en relation avec l’entreprise. ## À quoi servent les API d’Immersion facilitée ? Les API permettent : 🔎 **La recherche d'entreprises accueillantes et mise en contact** : - Consulter le détail d’une offre d’immersion ; - Rechercher des offres d'immersion correspondant à une recherche ; - Soumettre une demande de mise en contact auprès d’une entreprise accueillante. 🔎 **L'accès aux conventions** (dans ce cas il nous faudra connaître les agences qui vous concernent) : - Récupération et consultation du détail d’une convention ; - Lister (avec filtre) les conventions rattachées au consommateur. 👉 [Tester le service](https://immersion-facile.beta.gouv.fr/) ## Quelles sont les données contenues dans l'API Immersion facilitée ? On retrouve - entre autres : ### Entreprises accueillantes ➡️ SIRET, ➡️ Raison sociale ou nom d'enseigne, ➡️ NAF, ➡️ Effectifs, ➡️ Adresse de l'entreprise, ➡️ Métiers (ROME et appellations) pour lesquels l’entreprise est prête à accueillir en immersion, ➡️ Les modalités de mise en relation, ### Conventions d’immersion (PMSMP) ➡️ Toutes les informations contenues dans la convention, ➡️ L’état de la convention : - En brouillon ou demande de modification en cours - Obsolète - Partiellement signée - Prête à signer - Rejetée - Validée par le prescripteur - À valider par le conseiller - À valider par le prescripteur ℹ️ La souscription aux API se fait par *webhook*. Une clé API est nécessaire pour utiliser les API. Cette clé est fournie sur demande auprès de l’équipe.
PCRS de la Métropole de Lyon - Point canevas
Export GeoJSON de PCRS de la Métropole de Lyon - Point canevas
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Emprise de la zone inondable par une crue exceptionnelle de l’Arc – Bouches-du-Rhône
Contours de la zone inondable par une crue exceptionnelle (QExp) sur l’ensemble du bassin versant de l’Arc. Qexp = 2xQRef L'Arc prend sa source dans le Var et traverse un grand nombre de communes des Bouches-du-Rhône.
Installations de production et de stockage d'électricité (2017)
Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France. Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué. Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016. Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.
Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes
L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché. La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.
Téléchargez le fichier complet au format csv.
Explore API v2 https://data.education.gouv.fr
API Transparence-Santé (Déclarations Entreprises)
L'API Transparence Santé permet aux entreprises (concernées par l'obligation de déclaration) d'alimenter [la base Transparence Santé](https://www.transparence.sante.gouv.fr/pages/accueil/). ## Qu'est-ce que le dispositif Transparence Santé ? La base de données publique Transparence - Santé rend accessible les informations concernant les conventions, les rémunérations et les avantages liant les entreprises et les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le Ministère des Solidarités et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. Ce sont les entreprises qui déclarent les informations publiées. ## À quoi sert l'API Transparence-Santé Déclaration Entreprises ? L'API Transparence-Santé Déclaration Enteprises permet aux entreprises de déclarer leurs liens avec les acteurs de la santé. Trois actions sont possibles via l'API : - Créer une déclaration - Modifier une déclaration - Supprimer une déclaration ## En savoir plus sur l'API - [Savoir si votre entreprise est concernée par Transparence-Santé ?](https://www.transparence.sante.gouv.fr/pages/entreprises/) - [Accéder à la foire aux questions](https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr/content/pdf/DocumentFAQ.pdf)
API Géoplateforme - Diffusion d'images tuilées WMTS
Cette API s'appuie sur le protocole WMTS en version 1.0.0. Elle permet un affichage rapide d'images pré-calculées​ dans un format, un système de référence​ et des niveaux de zoom prédéfinis​. Elle propose les méthodes suivantes : * **GetCapabilities** pour obtenir les métadonnées du service * **GetTile** pour obtenir une tuile * **GetFeatureInfo** pour obtenir les métadonnées d'une tuile
Référentiel routier du réseau départemental, agglomération - Département de la Haute-Savoie Description:\ Tracé géographique des routes départementales en agglomération de la Haute-Savoie. La donnée contient l'identifiant de la route sous différentes syntaxes. Les mesures d'itinéraire sont incluses. Elles permettent de déterminer le sens de la route et la distance en mètres de chaque point par rapport à l'origine. Cette couche peut donc être utilisée pour le référencement linéaire d'événements d'itinéraire. Contexte de collecte:\ Ce référentiel permet de connaître et d'identifier le réseau routier départemental. C'est le support qui permet de réaliser des représentations cartographiques des données routières localisées en Route + PR + abscisse. Méthode de collecte:\ Les sources utilisées pour la constitution et la mise à jour sont la BD TOPO® de l'IGN, les plans de récolement des nouveaux aménagements ou des relevés GPS.
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### **Description** L’API SFiP rassemblera pour vous les données strictement nécessaires issues de différents référentiels et API de la DGFiP, en excluant les données intermédiaires. Le courtier SFiP est un service de la DGFiP simplifiant le recours aux différentes API de la DGFiP. Il permet aux partenaires, entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou entreprise, de récupérer les données strictement nécessaires à la simplification des démarches des usagers et au processus de gestion des téléservices. Pour ce faire, il enchaîne pour le compte du partenaire, les appels aux différents référentiels et API de la DGFiP et restitue les données qu’il aura rassemblées en excluant les données intermédiaires. L’API SFiP propose deux fonctionnalités : \- la recherche des personnes physiques, reprise de l’ancienne API R2P ; \- la fonction de courtier qui permet l’enchaînement vers les autres API de la DGFiP. * Les API partenaires de SFiP : - API Impôt particulier L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. ### **A quoi sert l’API SFiP ?** Pour l’acteur qui le met en place : * Réduction des coûts de traitements Back office * Transmission par la DGFiP de données fiables et fraîches * Simplification (un seul DataPass nécessaire pour se raccorder à plusieurs APIs) * Sécurisation juridique et administrative Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; - pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l’API L’API SFiP peut restituer sous réserve du respect des conditions juridiques requises, et sur demande des partenaires, toutes les données des API DGFiP existantes. Elle fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager. Le tableau ci-dessous présente un exemple non exhaustif du type de données restituées : \- Données concernant la recherche des personnes physiques | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------- | :--------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Dernière adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | \- Données issues des différentes API de la DGFiP : Exemple de données disponibles dans l’API Impôt particulier | Nom de la donnée | | :--------------------------------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | Éligibilité à la détention d’un livret d’épargne populaire | ### **En savoir plus** Concernant la partie recherche des personnes physiques, l’API SFiP propose 4 modes d’interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | :--------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | Identifiant fiscal | | état civil dégradé | Nom, prénom et date de naissance (lieu de naissance facultatif) |
Collecte des sapins de Noël + Déchetteries (shp)
Cette API, délivrée directement par le réseau des Carif-Oref, permet de vérifier si un établissement est habilité à délivrer une formation certifiante Qualiopi et/ou France compétences. **La valeur ajoutée** de cette API opérée par le réseau des Carif-Oref est : * De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ; * De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ; * D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif-Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’Intérieur. * En cas de détection d’anomalie, les Carif-Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation. Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet [API entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/), distribué par la DINUM . ## Sources de données * Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep * Base SIRENE * Base Adresse nationale * Certificats Qualiopi (DGEFP, Liste OF) * Habilitations France compétences (France Compétences, RNCP, RS) ## Périmètre ### Entreprises ou associations concernées : Cette API concerne ✅ tous les établissements, quelque soit leur statut, à but lucratif, associatif, etc... Une large majorité d’établissements sont concernés : * ✅ établissements publics ; * ✅ établissements privés ; * ✅ associations. Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API : * ❌ établissements privés hors contrat ; * ❌ lycées agricoles ; * ❌ instruction dans la famille. ### Périmètre géographique : * ✅ France métropolitaine * ✅ DROM-COM ### Actualisation de la donnée Les données sont mises à jour en majorité toutes les 24h mais ce délai peut parfois passer à 72h ou plus pour des cas spécifiques. ## Modalités d'appel Cette API est appelée avec le SIRET de l'établissement recherché. ## Données Cette API indique si un établissement est habilité à former. Elle délivre les informations suivantes au format JSON : | Nom | Exemple | Description | | ----------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | **Siret de l'établissement** | `12000101100010` | Siret de l'établissement appelé. | | **Code UAI de l'établissement** | `0123456A` | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée. Ce code unique, inscrit au répertoire national des établissements, est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API Annuaire de l'éducation nationale](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/annuaire-de-leducation-nationale/). NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée. | | **Unités légales avec plusieurs NDA** | `true` ou `false` | Dans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements. | | **Déclarations d'activité de l'établissement** | | Tableau des déclarations d'activité de l'établissement : (dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA environ 30 établissements sur 120 000) | | Numéro de déclaration d'activité | `11910843391` | | | Indique que le NDA est actif | `true` ou `false` | Ce champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation. | | Date de dernière déclaration | `2021-01-30` | Cette date indique le jour où l'établissement a transmis son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | | Date de début d'exercice fiscal | `2021-01-30` | Cette date correspond à la fin du dernier exercice fiscal analysé pour le bilan pédagogique et financier. Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD. | | Certification qualiopi | `"action_formation": true` `"bilan_competences": true` `"validation_acquis _experience": true` `"apprentissage": true` `"obtention_via _unite_legale": true` | **Certification Action Formation** : Indique si l'établissement est certifié Action Formation **Certification Bilan Compétences** : Indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences **Certification Bilan Compétences** : indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences **Certification VAE** : indique si l'établissement est certifié VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) **Certification Apprentissage** : indique si l'établissement est certifié Action de Formation par Apprentissage **Obtention via unité légale** : indique si le certificat Qualiopi est propagé depuis le SIREN de l'unité légale ex: true | | Spécialités | `"specialite_1": {` `"code": "313",` `"libelle": "Finances, banque, assurances"` `},` | Informations relatives aux spécialités relevant du numéro de déclaration d'activité et figurant dans le bilan pédagogique et financier. Un établissement peut ne pas avoir de spécialités, et l'API en transmet jusqu'à trois, leur ordre n'a pas d'importance. | | **Habilitations France compétences** | | Tableau des habilitations France Compétences obtenues par l'établissement. La liste des habilitations France Compétences n'est pas figée et est mise à jour régulièrement par les organismes certificateurs. | | Code de l'habilitation | `RNCP10013` | Code de l'habilitation France Compétences | | Indique si l'habilitation est active | `true` ou `false` | | | Date à laquelle l'habilitation est passée en état active | `2030-01-30` | | | Date de fin d'enregistrement | `2030-01-30` | | | Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée | `2030-01-30` | Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | | Date de décision | `2020-01-30` | Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD | | Habilitation à former | `true` ou `false` | Indique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification | | Habilitation à organiser l'évaluation | `true` ou `false` | Indique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) | | Siret des organismes certificateurs | `12345678901234` | Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification. | ## Vous avez besoin d'autres données sur les entreprises ou les associations ? **Demander un accès au bouquet** **[API Entreprise](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-entreprise/)** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation.
L'API Mes évènements emploi restitue toutes les données relatives aux événements emploi, formation, reconversion tels que les réunions d'information, les forums, les jobs datings… sélectionnés ou proposés par les acteurs du réseau pour l'emploi (France Travail, Missions locales, Cap emploi, APEC…) ## Exemples de données disponibles dans l'API | Code | Format | Description | | | --------------------- | ------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | - | | titre | String | Titre de l’évènement | | | dateDebut | Date | Date de début de l’évènement | | | dateFin | Date | Date de fin de l’évènement | | | dateDebutCandidature | Date | Date de début de candidature de l’évènement | | | dateFinCandidature | Date | Date de fin de candidature de l’évènement | | | description | String | Description de l’évènement Le contenu de ce champ est au format HTML et peut contenir des éléments de type images ou liens. | | | localisation | String | Information concernant le bassin d'emploi ciblé par le salon (une ville, un département, une agence France Travail, etc.) Cette information est saisie par l'organisateur du salon. | | | typeEvenement | String | Type de l’évènement | | | organismeOrganisateur | String | Organisme organisateur de l’évènement | | | nombreOffres | Integer | Nombre d’offres proposées sur le salon | | | urlSalonEnLigne | String | URL vers la page de détail du salon en ligne | | | salonEnCours | Booléen | Indique si le salon est en cours ou à venir | |
Export CSV de Arrêts de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Anotéa permet aux stagiaires de formations professionnelles de noter leur formation. ### A quoi sert l'API Anotéa ? L'API a pour objectif : * de permettre aux organismes de prendre en compte les avis des stagiaires ; * de favoriser la transparence autour des formations, en guidant les stagiaires grâce aux avis des personnes ayant déjà réalisé la formation ; * de porter les notes et commentaires à la connaissance des financeurs publics de formation. ### Données accessibles dans l'API Les indicateurs présents dans l'API sont d'ordre : * quantitatifs : notes d’impression générale, accueil, contenu de la formation, niveau, etc... * qualitatifs : avis (anonymes et datés) collectés auprès des individus ayant suivi la formation.
L'API donne accès à tous les jeux linéaires du catalogue open data de l’Onisep. L’Onisep collecte et produit principalement des données sur l’offre de formation initiale en France. Son catalogue open data propose, sur ce périmètre, des jeux de données sur : - L’offre de formation - Les formations et certifications - Les structures d’enseignement et d’information - Les métiers - Le handicap ### À quoi sert l’API ? L’API permet de requêter directement tous les jeux linéaires présents au catalogue. Ces jeux comportent un onglet tableau et un onglet API facilitant l’exploration des contenus et les requêtes précises. [Lien des documentations supplémentaires](http://opendata.onisep.fr/3-api.htm)
Guide d'accompagnement du jeu de données sur le budget de Nantes Université (dépenses et recettes) comprenant: * un descriptif de la démarche et du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
010_Thèses soutenues_NantesUniversité_2024_bdd.csv
Jeu de données "thèses soutenues en 2024 à Nantes Université".
See BENTHOBS-SETE information on OSU OREME website
La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée. L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application. Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [francetravail.io](https://francetravail.io/produits-partages/catalogue)
Faciliter la mise en relation des personnes les plus éloignées de l'emploi avec les employeurs solidaires (SIAE, GEIQ, EA et EATT) et les accompagnants (orienteurs et prescripteurs habilités). L'API Les emplois de l'inclusion offre aux utilisateurs un outil mutualisé pour simplifier les procédures, fluidifier les parcours d'insertion entre professionnels et renforcer la qualité de l'accompagnement des personnes. L'API permet de visualiser : **🔎 La liste des candidats par structure** Retourne la liste de tous les demandeurs d'emploi liés à une candidature pour la structure en cours. Les candidats sont triés par date de création dans la base des emplois de l'inclusion, du plus récent au plus ancien. Principales données fournies par l'API : ``` - Civilité - Nom - Prénom - Courriel - Téléphone - Adresse complète (rue, numéro, ville, code postal, complément) - Date de naissance - Lieu de naissance (dont pays) - Lien vers le CV de la personne ``` **🔎 La liste des embauches réalisées en GEIQ** Retourne la liste complète des embauches réalisées en GEIQ connues des Emplois de l'inclusion. Ces embauches représentent des candidatures acceptées. Elles ne seront plus listées par l'API une fois le contrat terminé. Principales données fournies par l'API : ``` - Identité des candidats - Source d'orientation - Date de début et de fin de contrat - Type de contrat de travail - Données sur les actions préalables au recrutement - Critères d'éligibilité (public prioritaire GEIQ) - Nombre d'heures de formation prévues ``` **🔎 Les fiches salarié** Retourne la liste des fiches salarié saisies par les SIAE : - pour toutes les embauches / candidatures des SIAE liées au token d'identification - classées par date de création (plus récent au plus ancien) Il est également possible d'obtenir le détail d'une fiche salarié par son identifiant (dans les mêmes conditions d'autorisation que pour la liste complète). Principales données fournies par l'API : ``` - SIRET - Mesure associée - Informations d'identité et coordonnées personnelles du salarié - Situation du salarié ``` **🔎 La liste des SIAE** Renvoie une liste de SIAE à proximité d’une ville (déterminée par son code INSEE) et dans un rayon de recherche en kilomètres autour du centre de cette ville. Les coordonnées des centres-villes sont issus de [geo.api.gouv.fr](https://geo.api.gouv.fr/). Chaque SIAE est accompagnée d’un certain nombre de métadonnées : ``` - SIRET - Type - Raison Sociale - Enseigne - Site web - Description de la SIAE - Blocage de toutes les candidatures OUI/NON - Adresse de la SIAE - Complément d’adresse - Code Postal - Ville - Département ``` Chaque SIAE peut proposer 0, 1 ou plusieurs postes. Pour chaque poste renvoyé, les métadonnées fournies sont : ``` - Appellation ROME - Date de création - Date de modification - Recrutement ouvert OUI/NON - Description du poste ``` 👉 [Tester le service](https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr) ### Périmètre #### Insertion par l'activité économique (IAE) ➡️ Entreprises d'insertion (EI), ➡️ Associations intermédiaires (AI), ➡️ Ateliers de chantier d'insertion (ACI), ➡️ Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), ➡️ Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), ➡️ Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) #### Handicap : ➡️ Entreprises adaptées (EA), ➡️ Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), ➡️ Etablissements et services d'aides par le travail (ESAT)
Le solution officielle qui vous identifie en tant que professionnel. L’API ProConnect permet à des ministères (administrations centrales, services déconcentrés) des collectivités territoriales, des opérateurs de l’État ou à des entreprises d’ajouter un bouton de connexion ProConnect pour identifier les professionnels en ligne à partir de données d’identité fiables. ### À quoi sert ProConnect ? ProConnect s’adresse aux organisations. Les organisations partenaires fournissent des identités qui permettent aux agents de s'identifier sur les sites qui ont implémenté le bouton ProConnect. ### 🔎 À quoi ressemble le parcours ? 1. Je suis pro, 2. Je souhaite accéder à une application métier, 3. Je clique sur le bouton ProConnect de l'application métier, 4. Je rentre mon adresse email, 5. ProConnect me redirige vers une page de connexion pour saisir mon identifiant et mot de passe, 6. La connexion est établie ### Les données disponibles via l'API Utiliser l'API ProConnect pour identifier les agents utilisateurs de votre site permet d'accéder à **l'identité pivot**. | Nom | Valeur |Caractère |Description | | ------------------------- | -------------------------|-------------------------|--------------------------------------------| | Nom | usual_name |Obligatoire |John | | Prénom | given_name |Obligatoire |Lennon | | Mail professionnel | email |Obligatoire |prenom.nom@administration.fr | | Identifiant technique | uid |Obligatoire |Identifiant unique, spécifique au FI | | SIRET | Siret |Obligatoire |110 020 013 00097 | En plus de cette identité pivot, selon votre cas d'usage, vous pouvez aussi avoir accès aux informations complémentaires : | Nom | Valeur |Caractère |Description | | ------------------------- | ------------------------ |-------------------------|--------------------------------------------| | Unité d’affectation | Organizational_unit |Facultatif |Intitulé de la direction, service ou bureau | | Population d’appartenance | Belonging_population |Facultatif |Fonctionnaire, prestataire, contractuel... | | Téléphone professionnel | phone |Facultatif |+33102030405 | [Lien des documentation supplémentaire](https://github.com/numerique-gouv/proconnect-documentation/blob/main/doc_fs.md)
DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France)
L'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire selon le calendrier établi par l’[arrêté du 28 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426865). L'API est mise à disposition via [le portail PISTE](https://piste.gouv.fr/api-catalog-sandbox) et accessible gratuitement après inscription, permet notamment de rechercher en plein texte ou suivant des critères spécifiques parmi l’ensemble de ces décisions. Les données disponibles via l'API sont également celles de la version du site de la Cour de cassation (<https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre>). ### Conditions d'utilisation L'utilisation de ces données est soumise : * à la licence ouverte 2.0 ; * aux [conditions générales d'utilisation de PISTE](https://piste.gouv.fr/cgu) ; * aux [conditions générales d'utilisation pour la réutilisation des données issues des décisions de justice de l'ordre judiciaire diffusées en opendata par la Cour de cassation](https://www.courdecassation.fr/conditions-generales-dutilisation-pour-la-reutilisation-des-donnees-issues-des-decisions-de-justice) ; * à des quotas qui seront prochainement sur le portail PISTE. ### Données disponibles dans l'API Judilibre L'API couvre le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire, selon le calendrier suivant: * 30 septembre 2021 - décisions rendues par la Cour de cassation ; * 31 décembre 2024 - décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle et délictuelle ; * 31 décembre 2025 - décisions rendues par les cours d'appel en matière contraventionnelle et délictuelle ; * 31 décembre 2025 - des décisions rendues en matière criminelle. Les données publiées par l'API sont : * le texte des décisions (pseudonymisé) ; * les principales métadonnées associées à celles-ci (date, numéros de pourvoi, juridiction, chambre, formation, niveau de publication, solution, ECLI, ...). Ainsi que des enrichissements : * le titrage et les sommaires ; * certains travaux préparatoires (rapports et avis des avocats généraux) ; * des renvois documentaires ; * les moyens annexés des décisions de rejet non spécialement motivé ; * des rapprochements de jurisprudence ; * des références aux textes appliqués ; * des références à la décision qui a fait l’objet du pourvoi devant la Cour de cassation ou encore, le cas échéant, la décision attaquée elle-même si cette décision a été rendue publiquement et a été pseudonymisée. ### Partenaire de l'API Ministère de la Justice
Table des secteurs (zonage) des cartes communales de tinchebray bocage
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. table des secteurs des cc pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/04/2017
API Conformité cotisations retraite complémentaire - ProBTP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Conformité cotisations retraite complémentaire - ProBTP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/probtp/conformites_cotisations_retraite) permet d'accéder à l'**attestation de régularité des cotisations de retraite complémentaire ProBTP d'une entreprise**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de **PRoBTP**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/probtp/conformites_cotisations_retraite)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v3~1probtp~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1conformite_cotisations_retraite/get)**
High-frequency automated monitoring of the Mediterranean coastal environment (COAST-HF-SETE) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Data from the 'High-frequency automated monitoring of the Mediterranean coastal environment' (COAST-HF-SETE): High-frequency automated monitoring of the Mediterranean coastal environment. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It is labelized in the framework of IR ILICO, SNO COAST-HF.
Consultez directement les données dans une carte interactive.
L‘API Pro Santé Connect permet à des administrations, des éditeurs de logiciels ou des entreprises d’ajouter un bouton Pro Santé Connect, pour recueillir des données d’identité fiables et ainsi identifier les utilisateurs de leur service en ligne (en vue d’une entrée en relation ou connexion). ### À quoi sert cette API ? Pro Santé Connect est un Fédérateur de Fournisseurs d’identité (FFI) au standard OpenID. Il accepte comme « credential » d’authentification la carte CPS et l'application mobile e-CPS. L’assertion d’authentification OpenID Connect « remonte » au Fournisseur de Service (FS) demandeur de l’authentification les traits d’identités classiques plus l’identité sectorielle (profession, savoir-faire, situation d’exercice, …) afin que celui-ci puisse, au-delà de la simple authentification, gérer tout ou partie de son contrôle d’accès. Ces éléments sont fournis par [notre annuaire](https://annuaire.sante.fr) et incorporés dans le jeton OpenID Connect. ### Données disponibles dans l'API | Type | Données | | -------------------------- | -------------------------------------------------------- | | Identifiant national | RPPS (ou ADELI) | | Données sectorielles | type d'activité (salarié ou libéral) et lieu d'activité. | [Lien des documentations supplémentaires](https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pro-sante-connect/documentation-technique) ### Partenaire de l'API Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)
API Urbanisme - Résultats des enquêtes d'urbanisme
Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013. Vous y retrouverez les données suivantes : * Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; * Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) ; * Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
### Prélèvements en eau [L'API Prélèvements en eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-prelevements-eau) fournit des informations sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau, déclinés par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Ces informations sont issues de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau. Source des données : [Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (BNPE)](https://bnpe.eaufrance.fr/). Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Pour en savoir plus, consultez [le site de la BNPE](https://bnpe.eaufrance.fr/). Vous y trouverez notamment des [cartes de peuplement de la base de données par années](https://bnpe.eaufrance.fr/cartes-peuplement-base). Les différentes opérations possibles sont : - **chroniques** : permet de récupérer les volumes annuels d'eau prélevés par ouvrages. ; - **ouvrages** : permet de récupérer la description des ouvrages de prélèvement. Les données de volumes annuels prélevés sont rattachées aux ouvrages et non aux points de prélèvement. - **points_prelevement** : permet de récupérer la description des points de prélèvement. Dernières évolutions de l'API Prélèvements en eau de Hub'Eau: - 16/06/2021 : mise en ligne de la v1 - 04/06/2019 : mise à disposition de la version beta publique ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement sur [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Evolution annuelle des prélèvements sur le territoire du SAGE Yèvre-Auron](https://www.eptb-loire.fr/Cartographie/html/yevre-auron/index_prelevements.html), par [l'Etablissement Public Loire](https://www.eptb-loire.fr/). - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### BNPE La [banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE)](https://bnpe.eaufrance.fr/) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an. #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale. #### Ouvrage de prélèvement en eau Un ouvrage de prélèvement en eau désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d'eau, provenant d'une ressource et à destination d'un usage principal. L’ouvrage est connecté à une seule ressource en eau, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés. #### Point de prélèvement en eau Un point de prélèvement d'eau matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d'eau se rapportant à l'ouvrage de prélèvement en question. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
PMR vue à destination du public et de l'OPEN DATA mise à jour continue.
## Qu'est-ce que l'API Particulier ? L'[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr) est **un bouquet d'API donnant accès à des données administratives des particuliers** : quotient familial CAF & MSA, statut demandeur d’emploi, certificat de scolarité des élèves du primaire, du secondaire et étudiant, statut boursier... il est utilisable dans le cadre des démarches en ligne et téléservices proposés aux usagers, ainsi que dans les logiciels métiers utilisés par les agents habilités en guichet. 🔐 Cette API est **uniquement accessible aux administrations et aux collectivités**. [Consulter le site API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr) ## À quoi sert l’API Particulier ? L'API Particulier permet aux administrations et collectivités de **mettre en oeuvre le principe « Dites-le-nous une fois »**, en application de l’[article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213315). **Les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives à l'appui de leurs démarches administratives**, telles que la tarification sociale et solidaire des transports, de la cantine, les aides facultatives à la scolarité... [Consulter les cas d'usages API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/cas_usages) ## Ce que l'API Particulier change pour vous, administrations En intégrant la brique API Particulier dans votre système d’information ou votre site internet : - ✅ Vous n’avez **plus besoin de demander certaines informations** aux particuliers, comme le certificat de scolarité ou l'attestation CAF ; - ✅ Vous n’avez **pas de saisie ou de vérification** supplémentaire à réaliser ; - ✅ Les **informations sont certifiées** ; - ✅ Vous accédez avec une seule habilitation aux **données de différents fournisseurs** : la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la sécurité sociale agricole (MSA), France Travail, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le ministère de l'éduction nationale (MEN) et enfin le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). [Consulter le site API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr) ## API et données de l'API Particulier [Consulter le catalogue des API](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue) ## Partenaires de l'API - Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - Caisse des allocations familiales (CAF) - Sécurité sociale agricole (MSA) - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de l'éducation nationale - le Cnous - France Travail - FranceConnect
L'API Géorisques permet d'afficher pour un territoire donné la liste des données et documents relatifs aux risques naturels et technologiques existants. ### Quels sont les risques listés dans l'API Géorisques ? #### 🌳 Risques naturels - feux de forêt, - mouvements de terrain, - séismes, - cavités souterraines, - inondations, - volcanisme, - retrait / gonflement des argiles, - radon, - avalanches. #### 🏭 Risques technologiques - réseaux et canalisations, - installations classées, - pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, - registre des Emissions Polluantes. ### Quels sont les types de données renvoyés par l'API Géorisques ? En fonction du code INSEE ou de la géolocalisation interrogée, l'API permet les requêtes suivantes : | Donnée | Description | | ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | AZI | Liste des Atlas de Zones Inondables (AZI) recensés sur le territoire concerné | | CATNAT | Liste des arrêtés de catastrophe naturelle | | Cavites | Cette interface est conçue pour diffuser les données sur les cavités souterraines | | DICRIM | Liste des Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sur le territoire concerné | | Etats documents PPR | Liste des différents états d'un document PPR | | Familles risque PPR | Liste des familles de risques | | Installations Classées | Cette interface est conçue pour diffuser les données installations classées de GUNenv à destination de géorisques | | Installations Classées CSV | Cette interface est conçue pour diffuser les données installations classées de GUNenv à destination de géorisque au format CSV | | MVT| Cette interface est conçue pour diffuser les données sur le mouvement de terrain | | OLD | Liste des Obligations Légales de Débroussaillement par code Insee | | PAPI | Liste des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) recensés sur le territoire concerné | | PPR | Liste des documents PPR | | RADON | Rechercher les potentiels radon des communes | | Rapport PDF | Cette interface est conçue pour générer un rapport de risque : adresse ou latlon génèrent un rapport à l'adresse. code_insee génère un rapport à la commune | | Retrait gonflement des argiles | Cette interface est conçue pour diffuser les données sur le retrait / gonflement des argiles | | Risques | Liste des types de risques recensés sur le territoire concerné | | SIS | Liste des Secteurs d'Information sur les Sols | | TIM | Liste des dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) recensés sur le territoire concerné | | TRI | Liste des Territoires à Risques importants d'Inondation (TRI) recensés sur le territoire concerné - Données Gaspar | TRI - Zonage réglementaire | Liste des Territoires à Risques importants d'Inondation (TRI) recensés sur le territoire concerné - Niveaux de risque | | Zonage Sisimique | Liste des zonages sismiques |
API Statut allocation de soutien familial (ASF) | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut allocation de soutien familial (ASF) | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/allocation_soutien_familial) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire d'allocation de soutien familial**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue des données issues différents organismes comme la **CNAF** (Caisse nationale des allocations familiales) et la **MSA** (Sécurité sociale agricole). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/allocation_soutien_familial)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prestations-sociales/paths/~1api~1v2~1allocation-soutien-familial/get)**
Population de référence au 1er janvier 2023 : 6 124 653 habitants en Occitanie
[L'API "Température en continu"](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-temperature-continu) de Hub'Eau permet d'interroger les données de températures relevées par des capteurs automatiques posés dans les cours d'eau de France métropolitaine. Ces capteurs enregistrent la température à des fréquences variant de une à quelques heures. ### Description fonctionnelle de l'API Température en continu des cours d'eau Les données sont issues de la [banque de données Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/). Elles sont mises à jour trimestriellement. Le réseau de mesure comprend environ 760 stations, dont une cinquantaine seulement est toujours en service. Depuis le 19 juillet 2022, suite à la mise à jour du moteur d'indexation, les données sont synchronisées en temps réel avec celles de la banque Naïades. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Deux opérations (endpoints) sont disponibles : - **station** : permet de rechercher les stations sur lesquelles sont mesurées les températures en continu dans les cours d'eau ; - **chronique** : permet de rechercher les chroniques de températures en continu dans les cours d'eau mesurées aux différentes stations. Dernières évolutions de l'API Température en continu des cours d'eau de Hub'Eau: - 19/07/2022 : mise à jour du moteur d'indexation, synchronisé en temps réel avec Naïades ; - 30/07/2018 : publication de la version 1 - 14/06/2018 : publication de la version bêta-1, correction bug chroniques.csv - 31/05/2018 : mise à disposition de la version bêta ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Qualité des lacs et cours d'eau (visualiseur des APIs qualité physico-chimique des cours d'eau, hydrobiologie et température de Hub'Eau)](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/qualriv.htm?code_support=99) - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### Naïades [Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/) est l'interface nationale pour l'accès aux données des rivières et des lacs. Elle permet aux utilisateurs d'accéder aux données collectées par les agences de l'eau, les offices de l'eau et l'AFB sur les paramètres physiques, les concentrations de substances chimiques, les inventaires d'espèces et l'hydromorphologie en un point unique dans des formats standardisés. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
Barrages soumis à PPI sur Auvergne-Rhône-Alpes
Localisation des Grands barrages soumis à PPI (Plan Particulier d'Intervention). La classe de l'ouvrage correspond à son importance puisqu'elle est calculée selon des critères que sont la hauteur et le volume d'eau.
Installations de production et de stockage d'électricité (2024)
L’API de calcul altimétrique de la Géoplateforme permet d’obtenir l’altitude d’un ou de plusieurs points et un profil altimétrique le long d’une courbe. Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle s’appuie sur des ressources altimétriques pour fournir des altitudes. Ainsi, lancer un calcul en sollicitant une ressource altimétrique basée sur la donnée RGE ALTI® donnera un résultat différent du même calcul sollicitant une ressource altimétrique basée sur la donnée BD ALTI®, en raison des différences de résolution et de précision entre ces deux produits. L’API est interrogeable en méthodes GET et POST.
[Webstat](http://webstat.banque-france.fr/fr/) est le portail statistique de la Banque de France. L'[API Webstat](https://developer.webstat.banque-france.fr) permet d'accéder à plus de 40.000 séries statistiques de la Banque de France et de ses partenaires institutionnels. Obtenez simplement les données économiques et financières sur les entreprises françaises, la conjoncture régionale, le crédit et l'épargne, la monnaie ou la balance des paiements. Principales fonctionnalités: * catalogue des jeux de données et des séries ; * téléchargement des données et métadonnées disponibles sur le portail ; * nombreuses possibilités de filtrage ; * formats JSON, XLSX ou CSV. ## Partenaires de l'API * BCE (ECB) * FMI (IMF)
Enveloppe gravitaire de domaine skiable alpin en Haute-Savoie
Espace sur lequel l’implantation des remontées mécaniques et la configuration du terrain permettent la présence de skieurs (et pratiques assimilées), même en l’absence de pistes. Cette enveloppe correspond aux zones enneigées accessibles aux skieurs depuis le sommet des remontées mécaniques d’un domaine skiable (au sens de l’article R.122-4 du code de l’urbanisme), et les conduisant naturellement par gravité skis aux pieds sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable. Elle comprend des secteurs « hors-piste », mais ne comporte aucun secteur impropre au ski du fait de la difficulté du relief (barres rocheuses, déclivité trop forte, équipements paravalanches...), d’un boisement trop dense, d'une interdiction réglementaire (afin d’assurer la conservation d’espèces animales…) ou de conditions d'enneigement trop aléatoires. Cette enveloppe ne saurait être assimilée à l’emprise des pistes de ski alpin ou au contour du domaine skiable (au sens de l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme). Elle permet seulement d’en avoir une approximation, fidèle au principe selon lequel les pistes de ski doivent permettre d’emprunter de nouveau une remontée mécanique du même domaine skiable. Elle se révèle utile en terme de représentation graphique de l’emprise des domaines skiables et sur un plan pratique, pour localiser les travaux d’aménagement de pistes et d’installations d’enneigement situés en « site vierge » et « hors site vierge » (notions prises en compte dans la définition des unités touristiques nouvelles structurantes). Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.
Collecte des sapins de Noël + Déchetteries (geojson)
API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
> L'[API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/infogreffe/rcs/extrait) permet d'accéder à l'**extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS), informations générales des mandataires sociaux, ainsi que les commentaires laissés par les greffiers**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent d'**Infogreffe**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/infogreffe/rcs/extrait)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1infogreffe~1rcs~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1extrait_kbis/get)**
Hub'Eau - Qualité des nappes d'eau souterraine
[L'API Qualité des nappes d'eau souterraine](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-nappes) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur la qualité physico-chimique des nappes d'eau souterraines françaises. ### Description fonctionnelle de l'API Qualité des nappes d'eau souterraine Ces données sont issues de la [banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines ADES](http://ades.eaufrance.fr/). Elles concernent plus de 100 millions d'analyses. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Les différentes opérations possibles sont : - stations : permet de rechercher les stations de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou points d'eau : puits, forages et sources) ; - analyses : permet de récupérer les résultats des analyses, concernant différents paramètres physico-chimiques comme la conductivité, les nitrates, les substances pesticides, les métaux... La recherche des analyses est possible via de nombreux critères dont le point d'eau, la commune, l'aquifère, la masse d'eau, le réseau de mesures, le producteur des données... Dernières évolutions de l'API Qualité des nappes d'eau souterraine: - 05/02/2019 : v1.2.0 - branchement sur un nouvel entrepôt de données permettant 1) une mise à jour au fil de l'eau (au même rythme que dans la base ADES) ; 2) la correction du bug pouvant faire varier le nombre de résultats pour une même requête - 22/05/2018 : v1.1.0 - ajout d'une limitation sur la profondeur d'accès aux résultats, ajout du header "link" pour le format CSV, correction du code retour pour le format CSV gérant le code 200 et 206 - 22/01/2018 : v1.0.1 - correction de bugs - 29/11/2017 : mise à disposition de la v1 ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Les nitrates dans les cours d'eau et les nappes souterraines des Pays de la Loire](https://ssm-ecologie.shinyapps.io/nitrates_eau/) - [Visualiseur Hub'Eau de la qualité des nappes](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/qualnap.htm) - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### ADES [ADES](http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur son site internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines, dont les objectifs sont de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, d’être mobilisable par un large ensemble de partenaires, de permettre les traitements nécessaires à l’action de chacun des partenaires, d’être le guichet d’accès aux informations sur les eaux souterraines, d’avoir un suivi de l’état patrimonial des ressources pour répondre à la politique des eaux souterraines, et enfin d’adopter au niveau national un principe de transparence et d’accessibilité aux données sur les eaux souterraines. #### Aquifère Un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (pour stocker de grandes quantités d'eau) tout en étant suffisamment perméable pour que l'eau puisse y circuler librement. Pour se représenter un aquifère, il faut imaginer un vaste réservoir naturel de stockage d'eau souterraine. #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### Eaux souterraines Les eaux souterraines désignent toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement dans les fissures et les pores du sol. #### Nappe d'eau souterraine Une nappe d'eau souterraine est une eau contenue dans les interstices ou les fissures d'une roche du sous-sol qu'on nomme aquifère. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux. #### SANDRE Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Téléchargez le fichier complet au format xlsx.
Guide d'accompagnement du jeu de données "liste des laboratoires de recherche" comprenant : * une description générale du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)
Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux de la DGFIP pour permettre in fine leur taxation aux impôts directs locaux (IDL). L’API RIAL permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise exerçant des missions de service public ou d’intérêt général. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#a-quoi-sert-l'api-rial-?)A quoi sert l'API RIAL ? L'API RIAL permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés, porteurs de missions de service public qui sont éligibles, de rechercher des locaux en fonction de certains critères (recherche par l’identifiant cadastral d’un local, par une adresse ou par une parcelle cadastrale) et d'obtenir leurs données descriptives. Les locaux restitués par l’API sont des locaux dits « fonciers », c’est-à-dire des locaux fiscalement achevés pour lesquels les services de la DGFIP ont attribué une évaluation visant à permettre leur assujettissement aux impôts directs locaux. Les locaux en cours de construction ne sont donc pas restitués par l’API. **Point d’attention** : la recherche de locaux à une adresse ou sur une parcelle cadastrale peut aboutir à la restitution de locaux « démolis ». Ceci permet d’identifier l’historique des évènements ayant affecté le ou les locaux présents à l’adresse ou la parcelle concernée par la recherche. Dans le RIAL, la notion de démolition d’un local peut recouvrir des actes métiers très différents. L’origine de la démolition d’un local est en principe caractérisée par le code motif de sa démolition restitué par l’API. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#les-donnees-disponibles-dans-l'api)Les données disponibles dans l'API L’API RIAL permet d’obtenir le descriptif sommaire d’un local dès lors que l’utilisateur connaît son identifiant fiscal. | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Etat du local | Local actif ou démoli, date d’effet de l’état | | Adresse | Données d’adresse du local (département, commune, numéro de voie et adresse) | | Identifiant cadastral | Référence cadastrale de la parcelle d’assise et codification cadastrale du local | | Lot de copropriété | N° de lot de copropriété lorsque les locaux sont situés dans une copropriété | | Descriptif général du local | Identifiant fiscal, nature du local, date et origine du dernier changement pris en compte pour le local | | Descriptif de l’habitation ou du local professionnel | Descriptif sommaire et surfaces composant le local | Une partie des informations contenues dans le RIAL et restituées par l’API sont des données codifiées. La [documentation fonctionnelle de l’API RIAL](https://api.gouv.fr/resources/documentation_api_rial_v2024-11.pdf) permet de consulter le détail des données échangées.
API Géoplateforme - Diffusion d'images WMS-Vecteur
Cette API s'appuie sur le protocole WMS en version 1.3.0. Son usage est limité à 50 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle permet un affichage d'images de données vectorielles ​avec des possibilités de personnalisation ​(style, système de référence, emprise, ​format et taille d’image)​. Elle propose les méthodes suivantes : * **GetCapabilities** pour obtenir les métadonnées du service * **GetMap** pour obtenir une carte * **GetFeatureInfo** pour obtenir les métadonnées d'une carte
Ces arrêts de covoiturage sont ceux constituant les 4 lignes du réseau covoiturage En Covoit’ Lignes. Chaque arrêt est précédé d'un PMV (panneau à message variable) indiquant la présence de passagers. Ces arrêts sont similaires à une dépose minute et permettent la prise en charge et la dépose de passagers. Il ne s’agit pas de parkings dédiés au covoiturage ou de lieux dédiés au stationnement. Toutes les infos du service disponibles au lien suivant : [https://www.encovoit-lignes.com/les-lignes/](https://www.encovoit-lignes.com/les-lignes/)
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/opqibi/qualifications_ingenierie) permet d'obtenir la **certification délivrée par l'association OPQIBI, attestant des différentes qualifications d'ingénierie d'une unité légale**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent d'**OPQIBI**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/opqibi/qualifications_ingenierie)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Certifications-professionnelles/paths/~1v3~1opqibi~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1certification_ingenierie/get)**
Qualité de l'air mesurée dans la station Iéna de 2025 à nos jours
La RATP exerce en permanence une activité de veille et d’expertise sur la qualité de l’air circulant dans les enceintes ferroviaires souterraines. La surveillance repose en premier lieu sur le respect des conditions d’hygiène et de propreté des espaces de la RATP, tant pour les voyageurs que pour le personnel. Le laboratoire de la RATP réalise des mesures, en continu, dans 6 stations représentatives des espaces souterrains de la RATP (Franklin Roosevelt, Iéna, Saint-Germain-des-Prés, et Auber, Châtelet - Les Halles, Nation sur le RER A) qui constituent le réseau SQUALES (Surveillance de la Qualité de l'Air de l'Environnement Souterrain). Ce jeu de données correspond à la station Iéna. Les mesures portent sur les paramètres climatiques usuels (température, humidité relative) et les particules. Ce réseau produit automatiquement plus de 200 000 données brutes par an. Les moyennes horaires de ces mesures constituent la base de données publiée. Des campagnes de mesures ponctuelles permettent par ailleurs de surveiller d’autres paramètres, tels que les particules ultrafines, les aldéhydes, les hydrocarbures aromatiques monocycliques ou polycycliques. Ce jeu de données correspond à la station Saint-Germain-des-Prés sur la ligne 4. Les mesures portent sur les paramètres climatiques usuels (température, humidité relative), le renouvellement d’air (dioxyde de carbone) et la qualité de l’air (oxydes d‘azote, particules). Ce réseau produit automatiquement plus de 200 000 données brutes par an. Les moyennes horaires de ces mesures constituent la base de données publiée. Des campagnes de mesures ponctuelles permettent par ailleurs de surveiller d’autres paramètres, tels que les particules ultrafines, les aldéhydes, les hydrocarbures aromatiques monocycliques ou polycycliques.
### À quoi sert l'API VigiEau ? En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment : - rechercher le niveau de gravité (tension sur la ressource en eau) en vigueur à son adresse - rechercher les restrictions en vigueur à son adresse selon le profil d'utilisateur (particulier, entreprise, collectivité, exploitation agricole) et / ou le type d'eau consommé (eau potable, eau superficielle, eau souterraine) L'API s'adresse aux médias et gestionnaire de réseaux d'eaux. Vous pouvez retrouver la documentation ici : https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api ## Principales données disponibles -Zone d'alerte associé à l'adresse => Son code, nom, type, niveau de gravité et son département -Arrêté de restriction associé => sa date de début, date de fin, le lien vers son PDF -Les usages / restrictions en vigueur => nom, thématique, description [Lien des documentations supplémentaires](https://api.vigieau.beta.gouv.fr/swagger) ## Partenaires de l'API - Agence de la transition écologique - Direction Interministérielle du Numérique
Côte des plus hautes eaux (PHE) pour la crue de référence de l’Huveaune (points échantillonnés)
Cote altimétrique des plus hautes eaux de la crue centennale de l’Huveaune et affluents. Cette donnée retranscrit un semi de point échantillonné.
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/liasses_fiscales) permet d'accéder aux **informations renseignées dans les liasses fiscales d'une entreprise**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **DGFIP** (Direction générale des finances publiques). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/liasses_fiscales)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-financieres/paths/~1v3~1dgfip~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1liasses_fiscales~1%7Byear%7D/get)**
Hauts-de-France - Natura 2000 - Enjeux - Bryophytes (Période moderne - Par ZPS/ZSC)
Nombre de bryophytes à enjeux par sites naturelles du Réseau européen Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la région des Hauts-de-France, observées depuis 2000. Description du contenu Cette couche précise par sites naturelles du Réseau européen Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), le nombre d’espèces de bryophytes (mousses, hépatiques et anthocérotes) à enjeux et observées après le 31/12/1999 et selon les enjeux suivants : 1. Bryophytes protégées. On entend par "Bryophytes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants : - Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne) - Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale) - en région Nord – Pas de Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991 (Protection régionale) Sont exclus : - les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale" - et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore" - mais aussi les observations de populations cultivées. 2. Bryophytes menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou bryophytes menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU"). 3. Bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale. La liste des bryophytes protégées, la liste des bryophytes menacées, celles des bryophytes disparues et la notion de bryophytes d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur : https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-et-departementaux-bryophytes Données attributaires typsit : type d'aire protégée (ZPS ou ZSC) libzpszpc : libellé de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) avec code entre parenthèses. codzpszpc : code de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). nbreespenj : nombre d’espèces de bryophytes (mousses, hépatiques et anthocérotes) à enjeux (1, 2 et 3) et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). nbespprot : nombre d'espèces de bryophytes protégées observées depuis 2000 dans le site classé (SC) ou le site inscrit (SI). lstespprot* : liste des espèces de bryophytes protégées observées depuis 2000 dans le site classé (SC) ou le site inscrit (SI). Avec par bryophyte protégée observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mr : nombre d'espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_mr* : liste des espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mn : nombre d'espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_mn* : liste des espèces de bryophytes menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace nationale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_ipr : nombre d'espèces de bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). lstesp_ipr* : liste des espèces de bryophytes d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Avec par bryophyte observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. *voir informations complémentaires et codifications utilisées sur : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_LocalisationObservationFlore_Description.pdf Avertissement : Les données figurant dans la couche d’enjeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, elles reflètent un état des connaissances à un moment donné. En aucun cas, l’absence de données sur des zones géographiques ne peut être interprétée comme une absence d’enjeu. Comment ajouter la carte à un outil de visualisation cartographique QGIS ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_WMS-WFS_AjoutQGIS.pdf Comment télécharger les données ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_CarteThématique_Téléchargement.pdf Territoires : Région des Hauts-de-France.
API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
> L'[API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/infogreffe/mandataires_sociaux) permet d'accéder à la **liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)**. . ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent d'**Infogreffe**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/infogreffe/mandataires_sociaux)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1infogreffe~1rcs~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1mandataires_sociaux/get)**
Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs : * collectivités territoriales ; * agences ou établissements publics ; * partenaires du secteur privé. ### À quoi sert l’API Aides Territoires ? Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires. ### Alimenter l'API ? Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux, après la [création d'un compte](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/) porteur sur Aides-territoires. Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. [Contacter l'équipe](mailto:aides-territoires@beta.gouv.fr) pour plus d'informations. ### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ? On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié : | Nom de la donnée | Description | | ---------------------- | --------------------------------- | | Porteur | Qui propose cette aide ? | | Description | Description de l'aide existante | | Nature | Par exemple : aide financière | | Zone géographique | Zone couverte par le dispositif | | Critères d'éligibilité | Les conditions pour en bénéficier | | Lien vers la démarche | Lien pour candidater à l'aide | ### Partenaires de l'API * ANCT * France Mobilités
API TADAO - Données de transport public (GTFS)
Cette API fournit les données statiques du réseau TADAO (Transdev Artois Mobilités) au format GTFS (General Transit Feed Specification). Elle contient les informations sur :\ • Les lignes de bus du réseau TADAO\ • Les arrêts et points d’échange\ • Les horaires planifiés par jour de service\ • Les correspondances et calendriers (scolaires / vacances) Les données sont générées et publiées automatiquement depuis la plateforme **Chouette SaaS by enRoute**. **Format :** GTFS (.zip)\ **Fréquence de mise à jour :** Quotidienne\ **Producteur :** TADAO / Transdev Artois Mobilités
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
> L'[API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/gip_mds/effectifs_annuels_unite_legale) permet d'accéder aux **effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source (réutilisée par API Entreprise) est opérée par le **GIP MDS**, elle distribue des données du répertoire commun des déclarants (RCD) alimenté par l'**Urssaf** et la **MSA**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/gip_mds/effectifs_annuels_unite_legale)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1gip_mds~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1effectifs_annuels~1%7Byear%7D/get)**
L’API Noyau permet d’accéder aux fichiers de diffusion XML et Excel des nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles. ## Contenu accessible via cette API L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API. Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants: #### Référentiels de classification centraux (RCC) #### Nomenclatures RCC * Catégories * Corps * Grade * Emplois fonctionnels * Groupe dans un emploi fonctionnel * Grilles * Echelons * Indices * Spécialités * ... #### Nomenclatures militaires * Grades militaires * Hiérarchie * Appellations * ... #### Nomenclatures du noyau RH FPE * Ministères et institutions de la république * Modalités de service * Positions * Pays * Régions * Départements * ... #### Nomenclatures Fichier GEST * Annexes 14/15 * Codes BJ * Codes taux * PABA22 * ... #### Nomenclatures FIP * Code administration * Code affectation * ... #### Nomenclatures externes * ADAGE * Code NNE * Hexaposte * Tabank/SEPA * Programmes/Ministères * Centre de coût * Centre de profit * Centre financier * ... La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API: <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/19.00.00/complete/> ## Plus d'informations sur l'API En savoir plus sur l'API ### Conditions Générales d'Utilisation Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE). Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité. * L'API est disponible, ouverte et supervisée 24/24H, hors interruptions de service et de maintenance. * L'API est couverte de 7H à 20H, du lundi au vendredi, hors jours fériés. * La présence des équipes de supervision s'étale de 9H à 18H, du lundi au vendredi, hors jours fériés. ### Limitations actuelles Le format de restitution des données est celui défini par le noyau RH FPE. Il s'agit de fichiers XML et de leur équivalent au format Excel. Une conversion JSON du XML est également proposée, à titre expérimental. Cette API permet de récupérer automatiquement les fichiers à l'identique de ce qu'ils sont produits et mis à disposition sur le portail PissaRHo (open RH FPE). Cette API ne permet pas la récupération unitaire d'un code est de ses attributs et peut par conséquent ne pas être adaptée à une API entre appliclations mais tout dépend du besoin. Pour cet usage, une autre API ("API Ingres Nomenclatures") permet une restitution au format JSON avec des temps de réponse bien meilleurs. ### Evolutions possibles L'API est en évolution constante, qu'il s'agisse de suivre les mises à jours des référentiels du Noyau RH FPE ou de répondre aux évolutions demandées par nos partenaires. Par exemple, il sera possible d'obtenir directement la version la plus récente et dans le format noyau le plus récent. Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes. ### Principe d'utilisation et exemples L'utilisation de cette API nécessite d'être familiarisé avec le jargon "Noyau". Pour récupérer une nomenclature, il faut: * VERSION NOYAU: les fichiers sont publiés mensuellement de façon officielle pour une version noyau donnée. Par exemple, la versin "21.00.04" diffusée en Novembre 2021 est la 4ème version publiée depuis la version structurante 21.00.00 publiée en Juillet 2021). Si cette version n'est pas connue, l'API permet de les listes toutes: <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/> Le plus grand nombre correspond à la version la plus récente disponible. Si ce que vous recherchez est un contenu le plus "récent possible" possible, alors choisir la version "HORSVERS" qui correspond à des fichiers produits la veille au soir. Il y a toutefois un écart possible pour les nomenclatures RCC car certaines modifications incluses dans ce fichier pourraient ne pas être validées par la DGAFP. * FORMAT NOYAU: ce format correspond à la structure XML des fichiers restitués. Chaque version noyau structurante (une par an) porte des évolutions de format, c'est à dire l'ajout, la suppression ou la modification d'attributs (donc de balises XML dans le fichier). Bien qu'il soit recommandé de toujours prendre la version la plus récente, vous pouvez choisir le format qui vous convient, par exemple: la version noyau 21.00.05 avec le format 20.00.00 plutôt que le 21.00.00. * TYPE DE DIFFUSION: deux choix possibles: "compplete" ou "differentielle" (sans accents!). La version complete restitue tous les codes dans leur dernière version qu'elle qu'elle soit. Exemple de mode complet : le fichier des GRADES 21.00.05 complet pourra contenir aussi bien les codes grades modifiés en 21.00.05 que ceux qui n'ont pas été modifiés depuis plusieurs versions mais qui sont toujours en vigueur) Exemple de mode différentiel : le fichier des GRADES 21.00.05 différentiel ne contiendra que les codes grades modifiés en 21.00.05. #### Liste des référentiels gérés dans Ingres * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/21.00.00/complete> #### Liste des version diffusées (et disponibles) * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/> #### Liste des formats (structure noyau) disponibles pour une version donnée * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04> #### Liste des types de diffusion disponibles pour une version et un format donnés * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00> #### Liste des nomenclatures disponibles pour une version, un format et un type de diffusion donnés * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete> #### Récupération au format XML d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE> ou * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xml> #### Récupération au format Excel d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xls> #### Récupération au format JSON d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés * <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/json>
Linéaires de haies dans les documents d'urbanisme non publiés au GPU dans le département de l'Orne
Linéaires de haies présents dans les documents d'urbanisme numérisés par la DDT entre 2010-2017 et non publiés au GPU . La donnée n'a pas été mise à jour depuis
## À quoi sert l’API statut demandeur d'emploi ? Cette API permet de vérifier si un individu est inscrit comme demandeur d’emploi. Cette API s'adresse aux administrations et aux collectivités pour les aider à simplifier les démarches en ligne qu'elles mettent en œuvre auprès des particuliers. Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi : * s’affranchir de demander le téléchargement des pièces justificatives, * automatiser le processus de traitement des demandes et de supprimer le contrôle en back-office, * d'écarter le risque de fraude documentaire. ## Présentation générale #### Une API appelable avec le numéro unique France Travail Cette API est appelable avec le numéro unique France Travail. C'est-à-dire que le particulier qui effectue une démarche nécessitant de fournir son statut FranceTravail. > ⚠️ Pour plus d'informations, ces données sont **disponibles dans** **[l'API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/)** **dont vous pouvez lire** **[la documentation sur le site dédié](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/situation).** #### Délivrant le statut d'inscription du demandeur d'emploi Sont disponibles les données des demandeurs d’emploi inscrits ou ayant été inscrits à France Travail depuis 2010 : * Nom, prénom, civilité, date de naissance * e-mail, téléphone * L’adresse : celle déclarée par le demandeur lors de son inscription ou suite à une déclaration de changement d’adresse. * Date d’inscription, date de cessation inscription * Catégorie d’inscription ## Caractéristiques L’API “Statut Augmenté” permet d’effectuer une recherche d’individu afin de connaître sa situation actuelle au regard de France Travail. | Caractéristique | description | | ------------------------ | ------------------------ | | Mode d'accès | restreint | | Fréquence de mise à jour | temps réel | | Cinématique OAuth | Authorization grant | | Scopes nécessaires | api\_fc-statutaugmentev1 | ### Description de la requête ##### Point d'accès et exemples d'appel ##### <https://api.gouv.fr/guides/documentation-api-statut-pole-emploi> ### Données retournées | Code | Cardinalité | Format | Description | | --------------------------- | ----------- | ------ | ------------------------------------------ | | etatCivil | 1 | objet | Objet regroupant les données d'état civil | | civilite | 1 | string | Civilité | | nom | 1 | string | Nom de naissance | | nomUsage | 1 | string | Nom d'usage | | prenom | 1 | string | Prénom | | sexe | 1 | string | Sexe | | dateNaissance | 1 | date | Date de naissance | | codeCertificationCNAV | 1 | string | Code de certification CNAV | | modalitesContact | 0,1 | objet | Objet regroupant les modalités de contact | | telephone | 0,1 | string | Numéro de téléphone 1 | | telephone2 | 0,1 | string | Numéro de téléphone 2 | | email | 0,1 | string | Adresse e-mail | | codeValiditeEmail | 0,1 | string | Code de validité de l'adresse e-mail | | adresse | 1 | objet | Objet regroupant les données d'adresse | | ligneNom | 1 | string | Ligne Nom | | ligneComplementDestinataire | 0,1 | string | Ligne Complément Destinataire | | ligneComplementAdresse | 0,1 | string | Ligne Complément Adresse | | ligneVoie | 0,1 | string | Ligne Voie | | ligneComplementDistribution | 0,1 | string | Ligne Complément Distribution | | codePostal | 1 | string | Code Postal | | localite | 1 | string | Libellé localité | | inseecommune | 1 | string | Code INSEE Commune | | situationInscription | 1 | objet | Objet regroupant les données d'inscription | | dateInscription | 1 | date | Date d'inscription | | dateCessationInscription | 1 | date | Date de cessation d'inscription | | categorieInscription | 1 | string | Code de catégorie d'inscription | | libellecategorieInscription | 1 | string | Libellé de la catégorie d'inscription | #### Exemple de retour ``` { "etatCivil": { "civilite": "string", "nom": "string", "nomUsage": "string", "prenom": "string", "sexe": "string", "dateNaissance": "2022-03-04T07:50:43.505Z", "codeCertificationCNAV": "string" }, "modalitesContact": { "telephone": "string", "telephone2": "string", "email": "string", "codeValiditeEmail": "string" }, "adresse": { "ligneNom": "string", "ligneComplementDestinataire": "string", "ligneComplementAdresse": "string", "ligneVoie": "string", "ligneComplementDistribution": "string", "codePostal": "string", "localite": "string", "inseecommune": "string" }, "situationInscription": { "dateInscription": "2022-03-04T07:50:43.505Z", "dateCessationInscription": "2022-03-04T07:50:43.505Z", "categorieInscription": "string", "libellecategorieInscription": "string" } } ``` ### Détails sur la donnée "catégorie de demandeur d'emploi" : | Catégorie | Description | | :-------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | 1 | Personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (article R.5411-9 du CT), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps | | 2 | Personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (article R.5411-9 du CT), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel | | 3 | Personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (article R.5411-9 du CT), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée | | 4 | Personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi | | 5 | Personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi | | 6 | Personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (article R.5411-10 1°) du CT) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi | | 7 | Personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (article R.5411-10 1°) du CT) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi | | 8 | Personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (article R.5411-10 1°) du CT) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi | ### Cas d'erreurs possibles **[Consultez la documentation sur le portail de France Travail](https://francetravail.io/produits-partages/documentation/erreurs-frequentes)**
[L'API Etat Piscicole](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-poisson) de Hub'Eau ou **API Poisson** diffuse les données collectées lors d'opérations de pêches scientifiques à l'électricité (observations dans un premier temps, puis à terme stations de prélèvement, opérations, et indicateurs). Ces données couvrent la France hexagonale (Corse comprise) et plus de 50 ans de collecte. La source de données est la base ASPE opérée par l'OFB. ### Description fonctionnelle de l'API Poissons L'API Poisson diffuse les données collectées lors d'opérations de pêches scientifiques à l'électricité réalisées par l'Office français de la biodiversité (OFB) et et ses partenaires. Ces données concernent les observations, les indicateurs, les opérations et les stations de prélèvement. Elles couvrent la France hexagonale (Corse comprise) sur plus de 50 années de collecte. Elles sont bancarisées dans l'outil Aspe opéré par l'OFB. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Les différentes opérations possibles sont : - **observations** : elle permet d'accéder aux données des observations piscicoles collectées sur des stations en cours d'eau référencées par le Sandre, et consolidées à l'échelle du prélèvement élémentaire ; - **indicateurs** : elle permet d'accéder aux données des indicateurs IPR et IPRPlus calculés à partir des observations piscicoles ; - **operations** : elle permet d'accéder aux données des opérations de prélèvement réalisées sur les stations de mesure de la qualité des cours d'eau ; - **stations** : elle permet d'accéder aux données des stations de mesure de la qualité des cours d'eau. Dernières évolutions de l'API Etat piscicole de Hub'Eau: - 21/11/2023 : ajout de trois nouveaux endpoints - Indicateurs - Opérations - Stations - 16/06/2022 : v1.0.0, version branchée sur les données ASPE, mise à disposition de l'opération observations - 03/01/2019 : v0.3.1 basée sur l'ancienne base IMAGE. Cette version, obsolète, reste disponible jusqu'au 31 décembre 2022. La documentation de cette ancienne version est accessible à [cette adresse](https://hubeau.eaufrance.fr/api/v0/etat_piscicole/api-docs). ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Cartographie de la présence des espèces de poissons](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/poissons.html) - [Mortalité des saumons et des anguilles par les turbines hydroélectriques](https://public.tableau.com/views/Devalpomi/Devalpomi?:showVizHome=no), par l'association [Logrami - Loire Grands Migrateurs](http://www.logrami.fr/) - [Présence du Silure en France](https://public.tableau.com/views/HubEau/PrsenceduSilure?%3AshowVizHome=no), par l'association [Logrami - Loire Grands Migrateurs](http://www.logrami.fr/) - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale. #### Pêche électrique Opération d'inventaire des organismes aquatiques (poissons en général mais aussi crustacés) au moyen d'un courant électrique. Les poissons sont attirés puis paralysés par le champ magnétique, ainsi ils remontent à la surface, sont capturés, identifiés, comptés, mesurés puis relâchés dans leur milieu. #### SANDRE Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau. #### Station Lieu de pêche électrique. Les stations ont un code numérique à 8 chiffres, des coordonnées X, Y et sont rattachées à un cours d'eau. Les stations sont le lieu de pêches électriques à diverses périodes où on prélève les poissons pour déterminer les différentes espèces, les effectifs par espèce puis les classes de tailles par espèce. Les classes de taille ont en général une largeur de 10mm. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Documentation interactive de l'API à destination des développeurs. La description de l'API utilise la spécification [OpenAPI 3.1.1](https://github.com/OAI/OpenAPI-Specification)
API données ouvertes de l’Éducation Nationale
L’API données ouvertes de [l’Éducation Nationale](https://data.education.gouv.fr/) est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open data. ### A quoi sert l’API données ouvertes de l’Éducation Nationale L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail données ouvertes de l’Éducation Nationale - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ### Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ------------------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Annuaire de l'éducation | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/api/) | | Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/api/) | | Calendrier scolaire | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-calendrier-scolaire/api/) | | Taille des collèges et lycées | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-taille-colleges-lycees/api/) | | Diplômes du secondaire et des formations intermédiaires | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-diplomes-etablissements-secondaire/api/) | ### Partenaire de l'API Ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Point de côte de la crue de référence de l’Arc – Bouches-du-Rhône
La côte altimétrique représente le niveau d’eau atteint par la crue de référence de l’Arc. Elle est référencée par rapport au nivellement général de la France, et est exprimée en mètre.
API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle - Sport Data Hub | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle - Sport Data Hub | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/sport_data_hub/statut_sportif) permet de savoir si un particulier est sportif de haut niveau ou toute catégorie inscrite en liste des collectifs nationaux ou en liste des arbitres et juges sportifs de haut-niveau. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces donnée et l'API source proviennent de **Sport Data hub.** * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **1 modalité d'appel disponible** : Identifiant du portail de suivi quotidien du sportif (PSQS). * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/sport_data_hub/statut_sportif)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prochainement/paths/~1v3~1sdh~1statut_sportif~1identifiant/get)**
Diagnostic de la résilience alimentaire de votre territoire
L'API de l'application [Territoires Fertiles](https://territoiresfertiles.fr/) donne accès à un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer la résilience du système alimentaire des territoires de France hexagonale. Ces données sont disponibles pour différentes échelles géographiques (communes, intercommunalité, département, Projets Alimentaires de Territoire, ...). Voir la [méthodologie](https://territoiresfertiles.fr/methodologie) sur le site de l'application pour plus de détails. Attention, certaines données ne sont pas réutilisables en dehors de l'application. Les licences d'utilisation des données sont fournies à cette adresse : [https://territoiresfertiles.fr/licences-utilisation.](https://territoiresfertiles.fr/licences-utilisation) L'API propose les trois endpoints suivants : 1/ Rechercher des territoires * Exemple : [https://api.resiliencealimentaire.org/dev/crater/api/territoires?critere=cla\&nbMaxResultats=10](https://api.resiliencealimentaire.org/dev/crater/api/territoires?critere=renn\&nbMaxResultats=10) * Rechercher tous les territoires dont le nom contient "renn", et limiter la réponse à 10 résultats * La réponse contient une liste de territoires, avec leur identifiant qui est utilisable dans les 2 endpoints suivants. 2/ Consulter le détail d'un territoire * Exemple : <https://api.resiliencealimentaire.org/dev/crater/api/territoires/rennes> * Consulter le détail pour le territoire dont l'identifiant est "rennes" * La réponse contient un objet décrivant le territoire (nom, échelle géographique, bbox, territoires englobants...) 3/ Consulter le diagnostic du système alimentaire d'un territoire * Exemple : <https://api.resiliencealimentaire.org/dev/crater/api/diagnostics/rennes> * Consulter le diagnostic pour le territoire dont l'identifiant est "rennes" * La réponse contient un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer le système alimentaire de Rennes
L'API Engagement permet aux organisations de publier et diffuser des annonces de bénévolat et de volontariat. ### A quoi sert l’API Engagement ? L’API Engagement facilite la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat partout en France. C’est un service public numérique gratuit qui permet aux plateformes d’engagement publiques et privées de mettre en commun leurs missions. L'API permet ainsi d'augmenter la visibilité des annonces et le taux d’occupation des places offertes aux potentiels bénévoles et volontaires. Concrètement, chaque plateforme peut intégrer l’API pour diffuser ses missions vers les autres plateformes partenaires d'une part, et récupérer les missions disponibles sur les autres plateformes selon des critères spécifiques comme la localisation, le domaine d’action, etc. Le tableau de bord de l’API permet à chaque partenaire de configurer les flux de missions entrant/sortant et de mesurer la contribution de chaque plateforme en missions et en trafic. ### Données accessibles dans l'API L'API Engagement permet de publier les données suivantes pour chaque annonce : Les champs requis : | Champ | Description | | -------------- | -------------------------------------- | | title | Titre de votre mission | | description | La description de votre mission | | clientId | L'identifiant interne de votre mission | | applicationUrl | L'url vers votre annonce | Les champs générés par l'API : L'api génère automatiquement les champs suivant : - publisherId : - publisherName - publisherLogo - publisherUrl : - statusCode ( ACCEPTED OR REFUSED ) - statusComment : Un commentaire sur le pourquoi la mission a été refusée - createdAt : La date de creation de la mission - updatedAt : La date de la dernière mise a jour de la mission Les champs optionnels | Champ | Description | | ------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- | | organizationUrl | L'url de l'organisation qui cherche un bénévole | | organizationId | ID unique de l'organisation qui la distingue des autres organisations de votre flux | | organizationFullAddress | L'adresse complete de l'organisation | | organizationType | Association type ( 1901, 1905, ou autre) | | organizationDescription | Description de l'organisation | | postedAt | Date a laquelle la mission a été postée | | startAt | Date de début de la mission | | endAt | Date de fin de la mission | | adresse | Adresse de la mission. | | postalCode | Code postale de la mission | | departmentName | Nom du département de la mission | | departmentCode | Code du département (ex : 84) | | reducedMobilityAccessible | Is accessible to mobility reduced people | | openToMinors | Is available for 16+ years old | | city | Ville de la mission | | region | Région de la mission | | region | Pays de la mission. Valeur par défaut : France | | region | Longitude et latitude de la mission | | country | L'url vers votre annonce | | location | L'url vers votre annonce | | places | Nombre de places restantes non attribuées : Valeur par défaut :1 | | domain | Domaine de la mission. | | activity | l'activité faite lors de la mission | | remote | Si la mission est en présentiel, a distance ou flexible ( no, possible, full ) | ### En savoir plus Pour obtenir plus d'informations sur l'API Engagement, [contactez l’équipe](mailto:contact@api-engagement.beta.gouv.fr) [Lien des documentations supplémentaires](https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/) ### Partenaire de l'API Direction interministérielle du numérique (DINUM)
API Paiements versés par FranceTravail | Bouquet API Particulier
> L'[API Paiements FranceTravail | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/indemnites) permet de **connaitre la liste des paiements FranceTravail versés à un particulier**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces données et l'API source proviennent de **FranceTravail**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : Identifiant FranceTravail du particulier. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/indemnites)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Demandeurs-d-emploi/paths/~1api~1v2~1paiements-pole-emploi/get)**
Service WMS de Géolittoral, portail de la mer et du littoral du Ministère en charge de l'environnement
API Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/attestations_fiscales) permet d'accéder à l'**attestation fiscale délivrée indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces donnée et l'API source proviennent de la **DGFIP** (Direction générale des finances publiques). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/attestations_fiscales)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v4~1dgfip~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1attestation_fiscale/get)**
API données ouvertes de Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental. Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail. Que vous vous connectiez sur : [data.loire-atlantique.fr](https://data.loire-atlantique.fr/), [data.nantesmetropole.fr](https://data.nantesmetropole.fr/) ou [data.paysdelaloire.fr](https://data.paysdelaloire.fr/), vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée. Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données. ## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail de données ouvertes du Département de Loire-Atlantique - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ## Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ---------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Info trafic sur les routes départementales (temps réel) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale/api/) | | Trafic des routes départementales | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_trafic-routes-departementales-de-loire-atlantique/api/) | | Mode d’occupation des sols pour l’année 2016 | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/api/) | | Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique/api/) | | Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique/api/) | | Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_perimetre-pean-de-loire-atlantique/api/) | | Carte scolaire des collèges publics | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique/api/) | | Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/api/) | | Points de repère du réseau routier départemental | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_points-de-repere-du-reseau-routier-departemental-de-loire-atlantique/api/) | | Déploiement prévisionnel de la fibre par zone | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/812827830_zones-deploiement-previsionnel-fibre-par-departement-loire-atlantique/api/) | ### Conditions d’utilisation Vous devez mentionner le Département de Loire-Atlantique lorsque vous réutilisez les données fournies sur le portail open data. Par ailleurs, il est recommandé de mentionner la réutilisation sur la plateforme Open Data du Département. Pour proposer une réutilisation, il suffit de cliquer sur Soumettre une réutilisation dans l'onglet Informations du jeu de données concerné et de s’abonner aux modifications en cliquant sur suivre dans ce même onglet. ### Licence Les jeux de données sont majoritairement sous licence ouverte Etalab v2.0 par défaut par le Département et Open Database Licence (ODbL). Les jeux de données sont également transmis automatiquement à la plateforme [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr) gérée par la mission Etalab.
L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux. ### A quoi sert l'API Découpage Administratif ? En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment : - rechercher une commune par nom, code postal ou coordonnées géographiques - rechercher un département par son nom - rechercher une région par son nom ### Données disponibles | Nom | Description | | ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Commune | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON), localisation de la mairie | | Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement | | Région | La liste des régions et leur code INSEE | | EPCI | Le nom, le département et la région de rattachement, le contour des Etablissements publics de coopération intercommunale | ### Couverture du territoire France métropolitaine, [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer) et [COM](https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_d%27outre-mer). ### Coordonnées géographiques Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84). Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org). ### Données source [Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data. [Lien des documentations supplémentaires](https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif) ### Partenaires de l'API - Direction interminstérielle du numérique - Insee - OpenStreetMap
Qualité de l'air mesurée dans la station Iéna de 2025 à nos jours (json)
Entités administratives, simplifiez les démarches des entreprises et des associations en récupérant pour elles leurs informations administratives. [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/) permet aux entités administratives d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches. [Consulter le site API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/) L'API Entreprise donne accès à des données sur les entreprises et les associations : identité des entreprises et des associations, adresse, extrait Kbis, effectif, mandataires sociaux, attestations sociale et fiscale, données financières, carte professionnelle travaux publics, diverses certifications... **L'accès à ces données par l'API Entreprise simplifie les démarches de différents cas d'usages** : * le dépôt des candidatures aux [marchés publics](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/marches_publics) et leur instruction ; * le dépôt des demandes d'[aides et subventions publiques](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/subventions) et l'instruction des dossiers ; * les démarches sur les [portails GRU et GRC](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/portail_gru) ; * la [détection de la fraude](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/fraude). [Voir tous les cas d'usages](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages) ### Ce que cela change pour vous, administrations et collectivités : En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet : * 📥 Vous n’avez **plus besoin de demander certains justificatifs** aux entreprises et associations ; * 🔍 Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les **informations sont certifiées** ; * 🔌 Vous accédez avec un seul compte aux données de **différents fournisseurs** tels que l’Insee, la DGFIP, l’Urssaf, l'Inpi etc. ### API disponibles dans le hub API Entreprise : [Consulter le catalogue des API](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue) ### Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'API Entreprise ? L'[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/) s'adresse aux entités administratives délivrant un service aux entreprises et aux associations. L’API Entreprise est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (marchés publics, aides publiques,…). [En savoir plus sur les conditions d'éligibilité](https://entreprise.api.gouv.fr/faq#quelles-sont-les-conditions-d-eligibilite) ### Alternatives en accès libre Vous n'êtes pas éligible à l'API Entreprise ? Il existe d'autres alternatives, en accès libre : **Pour trouver une information sur une entreprise/association en particulier**, consultez [l'annuaire des entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/). **Vous avez reperé une erreur dans la base de donnée Sirene sur votre entreprise/association ?** Le lien suivant vous permet de la signaler directement à l'INSEE : <https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter>. **Certaines données proposées par l'API Entreprise sont accessibles, par API, en open data** : * l'[API Sirene, produite par l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-sirene/), donnant accès aux données du répertoire Sirene de l’INSEE, à l’exception des entreprises [non-diffusibles](https://www.insee.fr/fr/information/4127417); * l'[API Professionnels RGE, produite par l'ADEME](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-professionnels-rge/), recensant les professionnels Reconnus Garants de l'Environnement. [Lien de monitoring](https://status.entreprise.api.gouv.fr/) Les statistiques sont disponibles sur 2 mois Accédez au suivi des consommations des API [Lien des statistiques de l'api](https://entreprise.api.gouv.fr/stats) [Lien des documentations supplémentaires](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs)
### Qu’est-ce que Chorus Pro ? Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014. Cette solution a remplacé en septembre 2016 Chorus Factures, utilisé depuis le 1 er janvier 2012 par les fournisseurs de l’État. La construction de cette solution a démarré en 2015, après une vaste phase de concertation tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique. Elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2016 avec en ligne de mire son déploiement au premier janvier 2017. L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques, puis une généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées : - au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ; - au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ; - au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; - au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés). ### A qui s’adresse Chorus Pro ? Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique : - **Côté émetteurs** : la plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. La solution Chorus Pro prend également en compte le processus de gestion et de validation des factures de travaux. - **Côté récepteurs** : la plateforme s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement. ### Chorus Pro côté émetteur : Les fournisseurs qu’ils soient issus du domaine privé ou du secteur public ont accès via Chorus Pro à l’ensemble des fonctionnalités suivantes : - [Dépôt](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/deposer-flux-facture/) ou [saisie d’une facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/soumettre-facture/), - [Suivi du traitement de ses factures](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-fournisseur/), - [Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/completer-facture/), - [Consultation des engagements émis par les services de l’Etat](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-engagement-juridique/). ### Chorus Pro côté récepteur : Les récepteurs de factures ont la possibilité de réaliser les actions suivantes : - [Consultation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/consulter-facture-par-recipiendaire/) et [téléchargement de factures ainsi que de leurs pièces-jointes](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/telecharger-groupe-facture/), - [Validation ou rejet de dossiers de facturation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/traiter-facture-recue/), - [Recherche de factures reçues/archivées](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-recipiendaire/). ### Site de qualification Le portail Chorus Pro de Qualification permet de se connecter à un environnement similaire à l’environnement de production, afin de prendre en main la solution et de monter en compétences. Dans cet environnement, il est possible d’exploiter les principales fonctionnalités du portail Chorus Pro : dépôt, traitement et recherche de factures, gestion des espaces, suivi des flux, etc. Pour les structures souhaitant mettre en œuvre un raccordement technique à Chorus Pro, le portail de Qualification offre la possibilité de se raccorder à un environnement de qualification pour réaliser les tests techniques nécessaires. **Cette étape est indispensable avant de se raccorder en production.** Dans le cadre d’un projet de raccordement, le portail de Qualification permet : - D’effectuer une demande de raccordement EDI ou API ; - D’envoyer des flux vers l’environnement de qualification ; - De recevoir des flux depuis l’environnement de qualification ; - D’effectuer des appels API ; - De suivre les flux émis par EDI ou API. En complément de ces fonctionnalités, le portail de Qualification dispose d’une fonctionnalité de test des formats entrants et sortants. Il est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/qualif/) ### Site de Production Chorus Pro de production est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/cpp/) ### Portail PISTE L’AIFE a mis en place la plateforme PISTE : Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’Etat. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique. Autrement dit, cette plateforme a pour vocation de fournir un point d’entrée unique pour invoquer l’ensemble des API mis à disposition par le secteur public. Le catalogue des API accessibles à partir de PISTE couvre notamment la facturation électronique, avec Chorus Pro, mais aussi le Service DUME, Légifrance ou encore Guichet entreprises. PISTE est accessible à cette [adresse](https://piste.gouv.fr/) ### Site de la communauté Chorus Pro La communauté Chorus Pro est accessible à cette [adresse](https://lab.chorus-pro.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/specifications-externes/) ### Partenaire de l'API - DGFIP
Accéder à la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio). Les opérateurs ayant arrêtés la certification bio sont également disponibles à travers cette API (arrêts depuis 2018 uniquement). ### À quoi sert l’API Professionnels BIO ? \ L’API peut être utilisée de deux manières : * rechercher une liste d’opérateurs bio selon des critères géographique et d’activité ; - rechercher un opérateur de manière unitaire en fonction de leur identifiant SIRET, n° BIO ou de leur raison sociale. ### Données de l’API Chaque recherche retourne des informations détaillées sur les opérateurs : adresses, activités, produits certifiés, organisme certificateur, lien vers le certificat Voici les données accessibles : | Donnée | Description | | ------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Numero bio | Identifiant fonctionnel de l'opérateur BIO utilisé également dans d'autres outils de l'administration publique | | Siret | SIRET renseigné par l'opérateur (14 caractères) | | Informations générales | dénomination, code NAF, gérant | | Catégorie de l'opérateur | Vente directe, Grossiste, Grande et moyenne surface, magasin spécialisé, Artisant/Commerçant, Restaurant | | Adresse(s) | Liste des adresses de l'opérateur (minimum le siège social) | | Production(s) | Liste des productions certifiées bio de l'opérateur (plusieurs possibles). Un état apporte une information sur chaque production (**AB** : Production bio, **C1** : Production en 1ère année de conversion, **C2** : Production en 2ème année de conversion, **C3** : Production en 3ème année de conversion, **CS** : Animaux en conversion simultanée avec les terres agricoles, **CNS** : Animaux en conversion non simultanée avec les terres agricoles, **EAC** : En cours de contrôle) | | Activité(s) | Liste des activités BIO de l'opérateur (plusieurs activités possibles) | | Certificat(s) | Etat d'engagement de l'opérateur et dates associées. Lien vers les certificats en ligne de l’opérateur. | | Site | Site officiel de l'opérateur et liens vers les pages des réseaux sociaux | #### D'où vient la donnée ? Les données mises à disposition sont directement issues des organismes agréés pour la certification des opérateurs. Elles sont mises à jour lors des contrôles. #### Conditions générales d'utilisation : Les conditions générales d'utilisation sont disponibles [ici en PDF](http://api.gouv.fr/resources/CGU%20API%20Professionnels%20du%20bio.pdf).
Service de découverte des métadonnées inspire (CSW) du Ministère en charge de l'environnement, via le site Géolittoral
Ce service CSW permet la découverte des données géographiques et services produits / mis en œuvre par le Ministère en charge de l'environnement sur le site Géolittoral. Ce service ne présente que les ressources jugées pertinentes selon Inspire pour des moissonneurs externes. Il ne présente pas l'ensemble du patrimoine des contributeurs du site Géolittoral.
Datasets from "Pesticide Load Index shows ambiguous development of pesticide risks in France"
Datasets, codes and maps from "Pesticide Load Index shows ambiguous development of pesticide risks in France"
API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise
> L'[API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/fntp/carte_professionnelle_travaux_public) permet d'obtenir la **carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **FNTP**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/fntp/carte_professionnelle_travaux_public)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v3~1fntp~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1carte_professionnelle_travaux_publics/get)**
### Données de l’API Depuis 2017, l’association Solinum développe [Soliguide](https://soliguide.fr/fr) : la première cartographie de la solidarité en ligne. Soliguide référence toutes les informations essentielles sur les solutions permettant de faciliter les conditions de vie et l’accès aux droits. L’API Solidarité a pour mission de centraliser et redistribuer ces informations sur toutes les solutions pour les personnes en situation de précarité en France. L'accès à l'API se fait en définissant le territoire souhaité (Paris, Strasbourg, Alpes-Maritimes, etc.) et éventuellement la catégorie (Santé, Formation et emploi, Hygiène, Conseil, Technologie, Alimentation, Accueil, Activités, Matériel, Spécialiste, Transport & Mobilité, Hébergement & Logement). Parmi les données mises à disposition par l’API, vous retrouvez également le nom de chaque solution, leur description, les horaires d’accès, les accès en transport, la liste des services proposées par chaque solution, ou encore les caractéristiques des personnes ciblées (genre, âge, situation administrative ou familiale, publics en situation de handicap, publics LGBT+, etc.). Pour retrouver toutes les informations sur l'API Solidarité, consultez [cette page de documentation](https://apisolidarite.soliguide.fr/). ### Contexte et cas d’usage L’API Solidarité permet de donner accès en temps réel à une base de données à jour, exhaustive et complète afin de mieux orienter les personnes en situation de précarité. Les acteurs de l’action sociale ont ainsi la possibilité d'ajouter à leurs plateformes une solution complémentaire ou encore d'obtenir des données spécifiques pour des études. ### Conditions d’utilisation **Accès à l’API** * L’API Solidarité est en accès restreint : pour l’utiliser, respectez les critères d’éligibilité ci-dessous et suivez les étapes d’accès. * Pour en savoir plus sur le conditions d'accès, rendez-vous sur [la page de documentation](https://apisolidarite.soliguide.fr/solinum/Comment-avoir-acc-s-l-API-Solidarit-2d7ed7df5d68435ea5ddb61f4135276e). **Critères d’éligibilité** Toutes les structures publiques et organisations à but non lucratif agissant dans le domaine de l’action sociale peuvent avoir accès à l’API Solidarité. Pour y accéder, une convention partenariale doit être établie avec l’association Solinum et doit comporter les obligations suivantes : * Garder les informations au moins autant à jour que les données de l'API (avec l'interdiction d'en faire des copies). * Indiquer la source des données. * Informer sur l'utilisation qui est faite des données. * Ne pas revendre les données. **Étapes d’accès** 1- Cliquez sur le bouton “Faire une demande d'habilitation” à droite de la présentation pour remplir [le formulaire de demande d’accès](https://airtable.com/appmD5Xci7hwaoO4c/shrE3ZbtlCsZIVa5J). 2- Après vérification de vos informations, les équipes de Solinum se rapprocheront de vous pour discuter de votre besoin et vous présenter la licence de partage de données. 3- Une fois la convention signée, un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse mail de votre compte, puis un token d'API vous sera transmis. ### Chiffres clés * 100 000 services référencés * 2 mises à jour minimum par an de toute la base de données ### Contacter l'équipe L’API Solidarité est gérée par l’équipe de l’association Solinum. Pour les contacter, envoyez un mail à l’adresse <api@solinum.org> ou [remplissez le formulaire dédié](https://airtable.com/appmD5Xci7hwaoO4c/shrE3ZbtlCsZIVa5J).
Effectifs de Nantes Université: le personnel
Le jeu de données sur les effectifs Nantes Université recense les agents gérés par l’établissement au cours de l’année de référence. Les personnels de l'établissement se distinguent entre : * la population des BIATSS (personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé), titulaires ou contractuels * la population des enseignants-chercheurs et enseignants qu'ils soient contractuels ou titulaires Le périmètre suivi est celui de Nantes Université organisée en pôles, composantes et services universitaires.
Base de données exploitable du jeu de données "effectifs internationaux en programme d'échange à Nantes Université".
Le Syndicat des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) assure le transport scolaire des élèves des communes de son Ressort Territorial.\ \ Les abonnements scolaires sur le réseau « Scol’Tus » sont réservés aux élèves du premier degré (maternelles et primaires) et du second degré (collèges et lycées) domiciliés et scolarisés dans une commune du ressort territorial du S.I.T.U.S. (en dehors de Soissons)
Macrozoobenthos monitoring in the Thau lagoon and at sea off Sète (BENTHOBS-SETE) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Data from the 'Macrozoobenthos monitoring in the Thau lagoon and at sea off Sète' (BENTHOBS-SETE): Macrozoobenthos monitoring in the Thau lagoon and at sea off Sète. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It is labelized in the framework of IR ILICO, SNO BENTHOBS.
surface ouverte à des projet ENR défini dans le document-cadre prevu au L111-29 du code de l'urbanisme
L111-29 L'arrêté préfectoral du 08/09/2025, pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées, établit un document-cadre sur proposition de la chambre départementale d'agriculture pour le département concerné. Ce document-cadre définit notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation mentionnée au présent article et à l'article L. 111-30 ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces. Ces surfaces sont définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire. Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, antérieure à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, définie par le décret en Conseil d'Etat mentionné au dernier alinéa du présent article. Les sols ainsi identifiés sont intégrés en tout ou partie dans les zones d'accélération prévues à l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie selon les modalités prévues au même article L. 141-5-3. R111-56 Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l'article L. 111-29, lorsqu'il est satisfait à l'une des conditions suivantes : 1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indice pédologique départemental ; 2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages. R111-58 Sans préjudice des conditions mentionnées aux articles R. 111-56 et R. 111-57, sont ouverts à un projet d'installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29, les surfaces répondant à l'une des caractéristiques suivantes : 1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ; 2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ; 3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ; 4° Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ; 5° Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ; 8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ; 9° Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ; 10° Le site est un plan d'eau ; 11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; 12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ; 13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollution pyrotechnique ; 14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.
Explore API v2 https://data.bretagne.bzh
API Complémentaire santé solidaire | Bouquet API Particulier
> L'[API Complémentaire santé solidaire | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/complementaire_sante_solidaire) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S)**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue des données issues différents organismes comme la **CNAF** (Caisse nationale des allocations familiales) et la **MSA** (Sécurité sociale agricole). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/complementaire_sante_solidaire)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prestations-sociales/paths/~1api~1v2~1complementaire-sante-solidaire/get)**
API Quotient familial MSA & CAF | Bouquet API Particulier
> L'[API Quotient familial CAF & MSA | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/quotient_familial) permet de **récupérer le quotient familial CAF ou MSA d'un particulier** et d'obtenir les données d'identité de l'allocataire et de sa famille. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue les données issues de la **CNAF** (caisse nationale des allocations familiales) et de la **MSA** (sécurité sociale agricole). * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/quotient_familial_v2)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Quotient-familial/paths/~1api~1v2~1composition-familiale-v2/get)**
### À quoi sert l'API Impact CO2 ? Gratuite, personnalisable, et régulièrement mise à jour elle vous permet d'accéder aux données carbone utilisées sur notre site et dans toutes les ressources Impact CO2. Ces données sont issues des bases de données de l'ADEME : la Base Carbone et la Base Agribalyse. L'API s'adresse à tous les utilisateurs qui souhaitent intégrer facilement des données carbones stables et fiables dans leurs propres applications et contenus. Notre documentation s’adresse principalement aux développeurs. Nous vous conseillons ainsi de la partager avec votre équipe technique afin d’explorer les possibilités d’intégration. Afin de garantir la pleine performance de l'API et de pouvoir également suivre son utilisation pour l'améliorer et renforcer son impact, nous communiquons gratuitement à tous nos utilisateurs une clé d'API. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe pour demander une clé. ### Principales données disponibles En intégrant l'API dans votre contenu, vous pouvez notamment récupérer : - les facteurs d'émissions de + de 170 gestes et objets du quotidien (repas, fruits et légumes, transport, vêtements, mode de chauffage, appareils numériques, électroménager etc.) - l'impact carbone d'un déplacement en fonction d'une distance et d'un mode de transport - l'impact carbone d'un mode de chauffage en fonction de la superficie de votre logement - l'impact carbone des fruits et légumes et leur saisonnalité en fonction du mois [Lien des documentations supplémentaires](https://impactco2.fr/doc/api)
API Statut prime d'activité | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut prime d'activité | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/prime_activite) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire de la prime d'activité, majorée ou non**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue des données issues différents organismes comme la **CNAF** (Caisse nationale des allocations familiales) et la **MSA** (Sécurité sociale agricole). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/prime_activite)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prestations-sociales/paths/~1api~1v2~1prime-activite/get)**
Cette API présente les montants d'indemnités journalières auxquels ont droit les assurés, grâce au régime général de l’Assurance Maladie. ### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie ? Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect** : - la période indemnisée - le montant journalier de l'indemnité - le nombre de jours - les retenues CSG et CRDS L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. ### Données Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille : | Nom | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- | | période | la période indemnisée | | montant | le montant journalier de l'indemnité | | nombre de jours | le nombre de jours indemnisés au total | | CSG et CRDS | le montant des retenues CSG et CRDS | ### Modalité d'appel via FranceConnect Cette API est appelable uniquement via FranceConnect.
Guide d'accompagnement jeu de données "effectifs internationaux en programme d'échange à Nantes Université" comprenant : * une description générale du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
### **Pourquoi utiliser cette suite d’API ?** * Accéder gratuitement et en temps réel à l'ensemble des opportunités d'emploi et/ou de formation en alternance * Maximiser la visibilité de vos offres d’emploi en alternance en les diffusant sur la plateforme [La bonne alternance](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba) ainsi que ses [sites partenaires](https://mission-apprentissage.notion.site/Liste-des-partenaires-de-La-bonne-alternance-3e9aadb0170e41339bac486399ec4ac1?pvs=74) * Fluidifiez le parcours de vos utilisateurs en leur permettant de contacter les recruteurs et centres de formation en alternance directement depuis votre site ### **Routes d'API disponibles** #### **Accéder aux opportunités d’emploi en alternance** Accédez gratuitement et en temps réel à l'ensemble des opportunités d'emploi en alternance disponibles sur le territoire français\*\*.\*\* Les opportunités d’emploi retournées sont celles collectées par [La bonne alternance](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba) ainsi que [ses sites partenaires](https://mission-apprentissage.notion.site/Liste-des-partenaires-de-La-bonne-alternance-3e9aadb0170e41339bac486399ec4ac1?pvs=74). Deux types d’opportunités d’emploi sont disponibles : 1. Des offres d’emploi en alternance 2. Des entreprises n'ayant pas diffusé d'offres, mais ayant été identifiées comme à fort potentiel d'embauche en alternance grâce à l'analyse de diverses données publiques (données de recrutement, données financières, etc.). Cette liste restreinte d'entreprises a vocation à rendre visible le marché caché de l’emploi et ainsi faciliter les démarches de candidatures spontanées des candidats à l’alternance. **💡 Vous pouvez rechercher dans l’ensemble des opportunités d’emploi selon les critères suivants : Code(s) ROME, RNCP, géolocalisation, niveau de diplôme et rayon de recherche.** Les résultats sont retournés par priorité de source (La bonne alternance puis ses partenaires), par distance croissante au lieu de recherche si ce dernier a été fourni en paramètre puis par date de création décroissante. **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recherche-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** #### **Consulter une opportunité d’emploi en alternance** Accédez gratuitement et en temps réel au détail d'une opportunité d'emploi en alternance. Cette route d'API est utilisée en complément de la [route d'API de recherche d’opportunités d’emploi en alternance](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recherche-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba). Elle permet de récupérer une opportunité d’emploi à partir de son identifiant (fourni par la route d'API de recherche). **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recuperation-detail-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** #### **Envoyer une candidature à une opportunité d’emploi en alternance** Afin de fluidifier le parcours de vos utilisateurs, cette route d'API vous permet de transmettre directement aux recruteurs les candidatures de vos usagers, sans que ces derniers n’aient à quitter votre site. Pour cela, elle requiert uniquement la transmission des coordonnées et du CV du candidat. Un message de motivation, à destination du recruteur, peut également être transmis de manière facultative. La candidature est ensuite envoyée au recruteur par email. Cette route d'API est utilisée en complément de la [route d'API de recherche d’opportunités d’emploi en alternance](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recherche-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba). La route d'API de recherche d'opportunités d'emploi en alternance vous donne accès, pour chaque opportunité pour laquelle nous disposons d'un email de contact, à un apply.recipient\_id, à utiliser en paramètre d'appel de la route d'envoi d'une candidature. **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/candidature-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** #### **Accéder aux formations en apprentissage** Accéder gratuitement à l'ensemble des formations en apprentissage disponibles sur le territoire français. Les formations retournées sont celles collectées par [le catalogue des formations en apprentissage](https://catalogue-apprentissage.intercariforef.org/recherche/formations) du réseau des Carif-Oref. **💡 Vous pouvez rechercher dans l’ensemble des formations selon les critères suivants : Code(s) ROME, Code(s) RNCP, géolocalisation, niveau de diplôme et rayon de recherche.** Les résultats sont retournés par distance croissante au lieu de recherche si ce dernier a été fourni. **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recherche-formation?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** #### **Contacter un centre de formation en apprentissage via un lien dédié** Récupérer un lien d’accès à un formulaire de prise de rendez-vous auprès d’un centre de formation. Le lien récupéré est à mettre à disposition de vos usagers pour leur permettre de contacter le centre de formation proposant des formations qui les intéressent. **Vous devez fournir un identifiant de formation, qui peut être un identifiant Parcoursup, ONISEP ou une clé ministère éducatif qu'il vous est possible de récupérer via la route de** [recherche de formations en apprentissage](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/recherche-formation?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba). **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/generation-lien-prise-rdv-formation?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** #### **Diffuser vos offres d’emploi en alternance** Déposez, modifiez ou supprimez vos offres d’emploi en alternance pour maximiser leur visibilité en les diffusant sur la plateforme [La bonne alternance](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba) ainsi que [ses sites partenaires](https://mission-apprentissage.notion.site/Liste-des-partenaires-de-La-bonne-alternance-3e9aadb0170e41339bac486399ec4ac1). 💡 Cette API vous permet de partager gratuitement vos offres en alternance de manière sécurisée et automatisée. Si vous préférez déposer vos offres via une interface, vous pouvez utiliser [le formulaire de dépôt d’offre manuel proposé par La bonne alternance](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/espace-pro/creation/entreprise?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba). 💡 Les offres diffusées via cette API doivent être rattachées au SIRET de l'employeur où s'exécutera le contrat. **➡️** **[Documentation de cette route](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/fr/explorer/depot-offre?utm_source=data-gouv\&utm_medium=web\&utm_campaign=data-gouv_api-lba)** *** ### **Widget - Des solutions clef en main, faciles à intégrer** #### **Qu'est-ce qu'un widget ?** Un widget est un composant d’interface qui effectue une tâche ou fournit une fonctionnalité spécifique dans un espace dédié.\ Concrètement, les widget La bonne alternance vous permettent d'exposer, en une ligne de code, des fonctionnalités issues du service La bonne alternance sur votre site. #### **Comment utiliser les widgets La bonne alternance ?** Le service La bonne alternance propose plusieurs widgets, exploitables selon vos besoins. Chaque widget est accessible unitairement et gratuitement. 💡Afin de suivre vos usages et vous prévenir en cas de mise à jour, nous demandons à l'ensemble des utilisateurs de ces widgets de s'identifier grâce à la valorisation d'un paramètre détaillé dans chaque documentation. #### **Exposer les opportunités d’emploi et/ou de formations en alternance** Ce widget permet d'exposer les offres d'emploi et/ou de formation centralisées par La bonne alternance aux candidats, puis de leur permettre d'y postuler. Les données exposées sur ce widget peuvent être filtrées * sur un métier ou un ensemble de métiers (référentiel [ROME](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-operationnel-des-metiers-et-des-emplois-rome/) ), * sur une zone géographique donnée : adresse, ville, code postal, département * sur le type d'opportunités à exposer, afin de n'exposer que les formations, que les emplois, ou les deux. 💡En tant que jobboard vous pouvez ainsi choisir de n'afficher que les opportunités d'emploi en alternance (offres + entreprises auprès desquelles adresser des candidatures spontanées). \ En tant qu'OPCO, vous pouvez choisir de n'afficher que les formations et/ou les entreprises de vos branches professionnelles. \ En tant que centre de formation, vous pourrez choisir de n'afficher que les entreprises correspondant à vos métiers ainsi que votre zone géographique. 🔎 Exemple d’exploitation du widget sur [jassuremonfutur](https://www.jassuremonfutur.fr/annuaire-formation-assurance) , en lançant une recherche “Chargé de clientèle” à “Paris”. **👉** Tester le widget en consultant [cette page](https://labonnealternance-recette.apprentissage.beta.gouv.fr/test-widget) **📄 Intégrer le widget à votre site, en utilisant le code suivant au sein d’une balise HTML puis en remplaçant les valeurs des paramètres comme indiqué ci-dessous :** ``` ``` * **perimètre (obligatoire)** : remplacer {perimetre} par * recherche pour récupérer les formations et opportunités d’emploi en alternance. * recherche-emploi pour récupérer uniquement les opportunités d’emploi en alternance * recherche-formation pour récupérer uniquement les formations en apprentissage * **caller (obligatoire) :** remplacer {caller} par le nom de votre établissement (ex : Parcoursup, 1jeune1solution, …) - **radius (facultatif) :** Rayon de recherche autour du lieu en km. Sa valeur par défaut est 30. Si elle vous convient, vous pouvez supprimer la partie suivante de l’exemple radius={rayon}&. Si vous souhaitez instaurer une autre valeur, remplacez {rayon} par une des 4 valeurs suivantes : 10 | 30 | 60 | 100. - **romes (facultatif) :** Métier(s) sur le(s)quel(s) vous souhaitez restreindre la recherche. Si vous ne souhaitez pas restreindre la liste des métiers, vous pouvez supprimer la partie suivante de l’exemple \&romes={romes}. Si vous souhaitez instaurer une autre valeur, remplacez {romes} par une liste de maximum 20 codes romes séparés par des virgules. Exemple : A1021,F1065,F1066,F1067 - **lat (facultatif) :** Latitude géographique en degrés décimaux (float). Sa valeur par défaut est null - **lon (facultatif) :** Longitude géographique en degrés décimaux (float). Sa valeur par défaut est null #### **Permettre aux candidats de postuler aux offres** Seulement dans le cas où l’offre dispose d’une adresse email dans le champ apply\_email alors : **📄 Intégrer le widget à votre site, en utilisant le code suivant au sein d’une balise HTML puis en remplaçant les valeurs des paramètres comme indiqué ci-dessous :** ``` ``` * **caller (obligatoire)** : remplacer {caller} par le nom de votre établissement (ex : Parcoursup, 1jeune1solution, …) * **type (obligatoire)** : remplacer {type} par le type d'opportunité d'emploi. Les valeurs autorisées sont offres\_emploi\_lba, recruteurs\_lba et offres\_emploi\_partenaires\ Le type à utiliser est dans le champ **partner.label** du retour de l'api La bonne alternance * **itemId (obligatoire)** : remplacer {itemId} par l'identifiant de l'opportunité d'emploi à laquelle répondre. Cette valeur se trouve dans l'attribut « id » d'une opportunité d'emploi retournée par l'api offre lba Des erreurs seront affichés dans les cas suivants :\ \- un ou plusieurs champs sont manquants\ \- l’id de l’offre ne correspond pas à une offre du type demandé\ \- le type de l’offre n’est pas conforme aux titres autorisés\ \- l’offre ne dispose pas d’adresse email de contact #### **Collecter des offres d’emploi en toute simplicité** Ce widget vous permet d'intégrer rapidement un formulaire simplifié de dépôt d’offres sur votre site. **🔎** Exemple d’exploitation du widget sur le site de [l’OPCO AKTO](https://www.akto.fr/deposer-une-offre-demploi-en-alternance/) **👉** Tester le widget en consultant [cette page](https://labonnealternance-recette.apprentissage.beta.gouv.fr/espace-pro/widget/tutorial) **📄 Intégrer le widget en utilisant le code suivant au sein d’une balise HTML, puis en remplaçant {caller} par le nom de votre établissement ainsi qu’un mode de contact (exemple "La bonne alternance -** **<labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr>"), afin que nous puissions suivre votre usage du service et vous contacter en cas de mise à jour.** ``` ``` *** ### **📊 Suivi & statistiques de nos API** Suivez en temps réel l’usage de l’API : [Lien des statistiques de l'api](https://api.apprentissage.beta.gouv.fr/metabase/public/dashboard/246f5aa5-4ea5-4768-ad1c-8c4526a79215) ### **👥 L’équipe** **Pour en savoir plus, consultez** **[la présentation du service La bonne alternance.](https://beta.gouv.fr/startups/la-bonne-alternance.html)** ### **🤝 Nos partenaires** **[La liste de nos partenaires est disponible ici.](https://mission-apprentissage.notion.site/Liste-des-partenaires-de-La-bonne-alternance-3e9aadb0170e41339bac486399ec4ac1)**
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
L'API Offres d'emploi restitue en temps réel les offres d'emploi actives collectés par France Travail ou que France Travail a reçues de ses partenaires à la condition que ceux-ci aient consenti à leur mise à disposition dans l'API. L'API s'adresse aux particuliers, entreprises & startups et collectivités territoriales et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application. Trois ressources sont exposées pour : * Réaliser une recherche d'offres à partir de critères de sélection et récupérer une liste de résultats paginée ; * Consulter le détail d'une offre (intitulé, lieu, entreprise, contrat...) ; * Restituer les référentiels utilisés par l'API Offres d'emploi (Lieu, Secteurs d'activités, contrats, formations, métiers...). L'API Offres d'emploi offre la possibilité de filtrer sur plusieurs métiers, communes, départements, contrats.
API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/ademe/certifications_rge) permet d'accéder aux **certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) d'un établissement**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de l'**Ademe**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/ademe/certifications_rge)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Certifications-professionnelles/paths/~1v3~1ademe~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1certification_rge/get)**
Hydrométrie temps réel Les données de [l'API "Hydrométrie"](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-hydrometrie) de Hub'Eau sont issues de la Plate-forme HYDRO Centrale (PHyC), opérée par le Service Central Vigicrues (SCV, ex-SCHAPI), service du ministère en charge de l'Ecologie. Cette Plate-forme stocke les mesures quasi temps-réel provenant d’environ 3000 stations hydrométriques qui constituent le réseau de mesure français, opéré par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou autres producteurs (collectivités, etc.) ainsi que deux types d'observations élaborées (débits moyens journaliers et débits moyens mensuels. L'API permet d'interroger le **référentiel hydrométrique** ainsi que les **observations en quasi temps réel**, mises à jour par leur producteur toutes les 5 à 60 minutes dans la plateforme source (PHyC du SCV). Hub'Eau interroge la source des données toutes les 2 minutes et maintient une profondeur d'historique égale à 1 mois. Depuis le 24 novembre 2021, deux types d'observations "élaborées" (débits moyens journaliers et débits moyens mensuels) sont disponibles sur tout l'historique (depuis 1900 pour certaines stations) pour plus de 4200 ; complétées depuis 2025 par les données relatives aux sites et de nouvelles grandeurs hydrométriques (hauteur instantanée maximale journalière et hauteur instantanée maximale mensuelle). Les données sont mises à jour quotidiennement.. Les observations sont exprimées en **mm** pour les hauteurs d'eau et en **l/s** pour les débits. Quatre opérations (endpoints) sont disponibles : * **sites** : interroge les sites du référentiel hydrométrique ; * **stations** : interroge les stations du référentiel hydrométrique constituant les sites ; * **obervations\_tr** : liste les observations dites "temps réel" portées par le référentiel (sites et stations hydrométriques), à savoir les séries de données de hauteur d'eau (H) et de débit (Q) ; * **obs\_elab** : liste 2 types d'observations dites "élaborées" : les débits moyens journaliers (QmJ) ainsi que les débits moyens mensuels (QmM) sur l'ensemble de l'historique disponible. * **obs\_elab** : liste divers types d'observations dites "élaborées" sur l'ensemble de l'historique disponible depuis 1900 : * QmnJ : débit moyen journalier, * QmM : débit moyen mensuel, * HIXnJ : hauteur instantanée maximale journalière, * HIXM : hauteur instantanée maximale mensuelle, * QIXnJ : débit instantané maximal journalier, * QIXM : débit instantané maximal mensuel, * QINnJ : débit instantané minimal journalier, * QINM : débit instantané minimal mensuel. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON, CSV et XML SANDRE. Dernières évolutions de l'API Hydrométrie : * 2025 * 19/06/2025 : exposition des données pour les hauteurs instantanées maximales journalières et mensuelles (HIXnJ et HIXM) ainsi pour les débits instantanés maxi et mini, journaliers et mensuels (QIXnJ, QIXM, QINnJ, QINM). * 05/05/2025 : arrêt de la version 1 * 2024 * 15/10 : v2 de l'API, qui appelle les services web SANDRE v2 de la PHyC (détails techniques sur la page de l'API) * 18/03 : rechargement des données d'observations élaborées suite à un recalcul de la PHyC * 2021 * 24/11 : Mise à disposition des opérations *observations élaborées* (débits moyens journaliers et mensuels) aux formats JSON et CSV. * 2020 * 05/03 : passage sur serveur dédié pour tenir la charge (10 appels/s en moyenne) * 2019 * 03/01 : v1.0.1 : correction [bug sur l'API observations](https://github.com/BRGM/hubeau/issues/15) * 2018 * 03/12 : suppression de la version beta, passage en production de la v1 * 29/11 : endpoints *observations*, ajout du paramètre timestep permettant la récupération de données à un pas de temps déterminé ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité (20 téra-octets de données fournies en 455 millions d'appels pour l'année 2020). Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation * [Géorivière, gérez et suivez vos cours d'eau](https://georiviere.fr/) * [La vie de la rivière](https://laviedelariviere.valleedulot.com/) * [Alerte Inondation](https://www.alerte-inondation.com/) * [Visualiseur Hub'Eau des débits et hauteurs en temps réel](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_tr.htm) * [Visualiseur Hub'Eau des observations hydrométriques élaborées](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_elab.htm) * [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### grandeur hydrométrique Type de donnée restituée par une station hydrométrique (hauteur d'eau, débit ou vitesse). Deux grandeurs hydrométriques sont disponibles via l'opération "observations\_tr" de Hub'Eau : la hauteur d'eau et le débit. #### référentiel hydrométrique Le référentiel hydrométrique est constitué de sites, de stations et de capteurs. #### SVC **(ex-SCHAPI)** Basé sur la Météopole de Toulouse, le [Service Central Vigicrues (SCV, ex-SCHAPI)](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/I_IFD_REFDOC_0076356/SCHAPI-Service-Central-d-Hydrom%C3%A9t%C3%A9orologie-et-d-Appui-la-Pr%C3%A9vision-des-Inondations) produit et diffuse une information continue de vigilance sur les crues publiée sur le site [Vigicrues](http://www.vigicrues.gouv.fr). Il anime et pilote le réseau de la prévision des crues et de l’hydrométrie de l’État (Services de Prévision des Crues et Unités d’Hydrométrie rattachés aux services régionaux DREAL ou à la direction inter-régionale Sud-Est de Météo-France). #### site hydrométrique Un site hydrométrique est un tronçon de cours d'eau sur lequel les mesures de débit sont réputées homogènes et comparables entre elles. Un site peut posséder une ou plusieurs stations et il ne peut porter que des données de débit. #### station hydrométrique Un appareillage installé sur un site hydrométrique afin d'observer et de mesurer une grandeur spécifique lié à l'hydrologie (hauteur ou débit) constitue une station hydrométrique. Une station peut porter une hauteur et/ou un débit (directement mesurés ou calculés à partir d'une courbe de tarage). Chaque station possède un ou plusieurs capteurs (appareil mesurant une grandeur : hauteur ou débit). Les méthodes de l'API hydrometrie de Hub'Eau permettent d'interroger les sites et les stations hydrométriques mais ne descendent pas au niveau des capteurs. ### Partenaire de l'API * Eaufrance * Office Français de la Biodiversité * Service Central Vigicrues * Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Horaires des navettes hivernales entre Saint de Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens.
Communauté de Commune Coeur de Tarentaise
Points d'accès au domaine skiable en Haute-Savoie
Lieux où les clients peuvent pénétrer sur le domaine skiable, depuis une zone d'hébergement ou un parking. Tous les points donnant accès aux domaines skiables alpins de Haute-Savoie sont représentés.
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne. Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries. La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
API Ecobalyse - impacts environnementaux des produits textiles
Ecobalyse permet d’estimer les impacts environnementaux d’un vêtement, à partir de critères simples : traçabilité, matière, recyclage… ### A quoi sert l'API Ecobalyse ? Elle permet d'estimer, pour chaque produit : - l'impact carbone ; - l'impact couche d'ozone ; - l'impact sur la qualité de l'eau ; - le coût energétique ; - l'impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres ; - l'impact sur l'acidification terrestre des eaux douces ; - l'utilisation du sol ; - l'utilisation de mineraux. 👉 [Tester le simulateur](https://ecobalyse.beta.gouv.fr/#/textile/simulator) ### En savoir plus sur les données L'API est en version alpha. Le calculateur est encore en construction. Avec plusieurs fédérations professionnelles, il sera testé dans le cadre de [l’expérimentation Xtex](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210920/xtex2021-191) engagée en application de la [loi Climat et Résilience](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957692?init=true&page=1&query=loi+climat+et+r%C3%A9silience&searchField=ALL&tab_selection=all). 👉 En savoir plus sur Ecobalyse et [voir la documentation complète](https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse) [Lien des documentations supplémentaires](https://ecobalyse.beta.gouv.fr/#/api)
API Géoplateforme - Diffusion d'objets WFS
Cette API s'appuie sur le protocole WFS en version 2.0.0. Son usage est limité à 30 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle permet la récupération d'extraits de bases de données ​via des requêtes fondées sur des critères et valeurs​. Elle propose les méthodes suivantes : * **GetCapabilities** pour obtenir les métadonnées du service * **DescribeFeatureType** pour obtenir la description de la structure d'une donnée * **GetFeature (hits)** pour obtenir le nombre d'objets associés à une demande * **GetFeature (results)** pour obtenir les objets associés à une demande
Schema de Coherence Territoriale dans le Département de l'Orne en 2018
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.Données attributaires renseignées à partir de sudoku- source : DDT61/CPP/PLA - validite : 20/07/2018
API Géoplateforme - Calcul d’isochrone/isodistance
L'API de calcul d'isochrone/isodistance de la Géoplateforme permet de déterminer l’ensemble des lieux que l’on peut atteindre depuis un point de départ ou dont il faut partir pour atteindre un point d’arrivée en un temps (isochrone) ou une distance (isodistance) donné(e). Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Le calcul peut être paramétré, en fonction du besoin, selon plusieurs options détaillées : * la méthode de calcul : isochrone ou isodistance * le type de véhicule : piéton ou voiture * la valeur de l'isochrone ou de l'isodistance * l’unité de la valeur de distance ou de durée Les données de référence utilisées au sein du service de calcul d’isochrone et isodistance proviennent du réseau routier et des tables de non communications de la base de données BD TOPO® de l'IGN. L’API est interrogeable en méthodes GET et POST.
Installations de production et de stockage d'électricité (2019)
Lignes de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Export GeoJSON de Lignes de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Lieux de vote associés aux bureaux valides pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
API Tierce Déclaration auto-entrepreneur
L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant. ### À quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ? L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions. L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf. Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de : * Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat) * Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Comptes | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu. | | Estimer | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre. | | Declarer | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. | | Payer | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre. | | SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur. | ### En savoir plus > **Qu'est ce qu'un tiers déclarant ?** Un tiers déclarant est une personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, les déclarations sociales pour le compte de plusieurs entreprises clientes (cabinets d'expertise comptable, …) ### Accès à l'API L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/td-ae/souscription-api). Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.
See SOMLIT-SETE data on OSU OREME data portal
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
> Les [API du bouquet API Entreprise distribuant les données associations de la Djepva](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue?APIEntreprise_Endpoint%5Bquery%5D=djepva%20association) permettent d'accéder aux **informations et documents de référence d'une association et de ses établissements**, issues du répertoire national des associations (RNA), du répertoire Sirene et des documents administratifs complémentaires (DAC). ➡️ **Ces API font partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source (réutilisée par API Entreprise) est opérée par la **direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva)**. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN ou RNA de l'association recherchée. * 📖 **[Documentation métier API distribuant uniquement de l'opendata](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/djepva/associations_open_data)**. * 📖 **[Documentation métier API avec données protégées (issues des DAC)](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/djepva/associations)**
Déclaration du renouvellement des véhicules dans le cadre de la loi LOM sur le périmètre confiés à ARVAL. 1er onglet : Page de garde : données nécessaires à la déclaration LOM. 2eme onglet : Détail des commandes passées, sur le périmètre des véhicules confiés à ARVAL pour la période du 02/01/2024 au 31/12/2024. 3eme onglet : Synthèse légale des commandes passées par entité du groupe Brink's. 4eme onglet : Contrats aux données manquantes.
L'API de calcul d'itinéraire de la Géoplateforme permet d’obtenir un itinéraire entre deux points selon un profil de parcours particulier. Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Le calcul peut être paramétré, en fonction du besoin, selon plusieurs options détaillées : * la méthode de calcul : chemin le plus court ou le plus rapide * le type de véhicule : piéton ou voiture * l’expression de contraintes d’exclusion à prendre en compte pour le calcul de l’itinéraire * l’ajout d’étapes intermédiaires. Les données de référence utilisées au sein du service de calcul d’itinéraire proviennent du réseau routier et des tables de non communications de la base de données BD TOPO® de l'IGN. L’API est interrogeable en méthodes GET et POST.
L’Urssaf met à disposition une nouvelle offre de service pour la déclaration préalable à l’embauche : L’API DPAE. ### A quoi sert l’API déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ? Cette interface permet au logiciel producteur de DPAE de s’authentifier directement sur le point de dépôt Urssaf des DPAE et de transmettre de très grand nombre de dépôt de déclarations avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité et le compte rendu métier : l’accusé de réception de la DPAE. Cette offre DPAE converge vers celle de la DSN, ce qui facilite la mise en œuvre dans le logiciel de production des DPAE pour les éditeurs qui proposent l’API DSN. ### Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche ? La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur. Elle est systématique pour chaque salarié qui est amené à être embauché, et doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche. Elle permet d'obtenir un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle. [Lien des documentations supplémentaires](https://www.dpae-edi.urssaf.fr/5492-API-DPAE-Guide-Implementation.pdf)
L'API d'autocomplétion de la Géoplateforme a pour but de suggérer des localisants probables, au fur et à mesure de la saisie d’adresses ou de noms de lieux. Son usage est limité à 10 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle s'appuie sur des données BAN, BD TOPO® et Parcellaire Express (PCI). L’API est interrogeable en méthode GET.
Cette API permet d'accéder aux données de Certif Info, un référentiel national des certifications. Riche de ses 18 ans d’existence, il documente aujourd’hui des certifications/formations prépa non certifiante/habilitations actives. Il couvre les certifications inscrites ou non aux répertoires gérés par France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles et Répertoire spécifique). Il dispose d’un niveau de granularité qui permet de décrire les certifications en parcours et spécialités. Certif Info fait le lien avec les principaux référentiels du champ EFOP : RCNP, RS, Codes diplôme, Sise, IDEO… Il indexe également les certifications en Formacode®, ROME, NSF…
# Accéder aux bases de données foncières L’API Données foncières permet d’accéder aux principales données foncières, d’origine fiscale, enrichies par le Cerema et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). 🧪 *L’API est actuellement en version beta, le niveau de service sera progressivement amélioré au cours de l’année 2023.* ## À quoi sert l’API données foncières ? Les **flux ouverts** de cette API permettent d’accéder aux **transactions foncières et immobilières** issues de DVF et à des différents indicateurs de territoires relatifs au **prix de l’immobilier** ou la **consommation d’espace NAF** depuis 2010. Les **flux restreints**, pour les bénéficiaires publics, permettent d’accéder aux **informations détaillées sur les parcelles, unités foncières, locaux et propriétaires** issus de l’information cadastrale (Fichiers fonciers) ainsi qu’aux **données enrichies de prix du foncier et de l’immobilier** (DV3F). Une partie des données est librement accessible. Dans ce cas, l’API peut être utilisée pour alimenter des cartes et tableaux de bord sur les **prix de l’immobilier**, la consommation d’espace, de réaliser des statistiques selon différentes échelles de territoire. Exemple : <https://dataviz.cerema.fr/dynmark/> ### Des usages destinés aux acteurs publics de l’aménagement Les données réservées à la sphère publique (État, collectivités territoriales, etc.) contiennent des données personnelles sur les propriétaires, leur foncier et leurs locaux. Elles constituent un socle d’informations très riche, adapté aux missions des acteurs de l’aménagement dans la définition, la conduite et l’évaluation de leurs politiques publiques : mesure de l’étalement urbain, lutte contre la vacance des logements, identification des friches, rénovation énergétique, identification des enjeux en zone à risques, observatoires fonciers, etc. ## Quelles sont les données accessibles dans l’API données foncières ? ### 🔐 Fichiers fonciers (accès restreint) Présentation Il s’agit des données « MAJIC » enrichies. Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Détail des données - parcelle (en geojson et json) - tableau unifié parcellaire (en geojson et json) Modalités d’accès Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public. **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :** ``` - Services de l’État, - Établissements publics de l’État, - Collectivités territoriales, - Agences d’urbanisme, - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, - Organismes de recherche, - Infrastructures de données géographiques, - Autres structures bénéficiaires de MAJIC. ``` ### 🔐 DV3F - accès restreint Présentation DV3F est un modèle qui enrichit la donnée source DVF avec les variables des Fichiers fonciers pour une caractérisation plus fine des biens : informations sur les acheteurs et les vendeurs ainsi que sur la contextualisation des transactions (constructions ou démolition de locaux suite à la vente, aménagement de parcelles, stabilité, etc...). Détail des données **DV3F - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée **DV3F - Mutations :** Retourne les mutations issues de DV3F pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée **DVF - IdMutations :** Retourne la mutation issue de DV3F pour l’identifiant de mutation demandé Modalités d’accès Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public. **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :** ``` - Services de l’État, - Établissements publics de l’État, - Collectivités territoriales, - Agences d’urbanisme, - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, - Organismes de recherche, - Infrastructures de données géographiques, - Autres structures bénéficiaires de MAJIC. ``` ### 🔓 DVF+ - accès libre Présentation « DVF+ open-data » permet d’accéder librement à la donnée [Demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/), sous la forme d’une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l’observation des marchés fonciers et immobiliers. Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d’une transaction. La géolocalisation s’appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data sur data.gouv.fr. Détail des données **DVF+ - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée **DVF+ - Mutations :** Retourne les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée **DVF+ - IdMutations :** Retourne la mutation pour l’identifiant de mutation demandé Modalités d’accès Ces données sont en accès libre ### 🔓 Indicateurs de territoire (accès ouvert) Présentation Les indicateurs agrégés proposés correspondent aux [données de consommation d’espace](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) issus des Fichiers fonciers et [les indicateurs de prix de l’immobiliers](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/instant/portfolio/index.html?appid=670464db4dff42279b10de3c0bea0d2e) issus de DV3F. Ces données sont disponibles sur différentes périmètres administratifs et pour différentes périodes à partir de 2010. Détail des données - Indicateurs de consommation d’espace par commune et par département - Indicateurs annuels DV3F par commune, département, région et EPCI Modalités d’accès Ces données sont en accès libre ## En savoir plus ### Usages des données * Voir la [liste des usages possibles des données foncières](https://datafoncier.cerema.fr/usages) * Accéder aux [outils d’observation et d’analyse du foncier](https://datafoncier.cerema.fr/les-outils-dobservation-et-danalyse-du-foncier) * Notebook Python pour [tester différentes utilisations des données](https://nbviewer.org/gist/aherman59/fc52ff258a91063d3d3d89c61fa5ad35) ### Documentation * [Mieux comprendre les données du CEREMA](https://datafoncier.cerema.fr/donnees) * [Dictionnaire des bases de données foncières](http://doc-datafoncier.cerema.fr/) ### Partenaire de l'API Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
L'API FICOBA (*FI*chier des *CO*mptes *B*ancaires et *A*ssimilés) permet aux entités administratives (administrations publiques, ministères, organismes sociaux) et aux acteurs privés qui sont éligibles d’accéder aux coordonnées bancaires d'un usager afin de permettre d'intégrer et de valider ces données dans leur système d'information. En effet, selon les dispositions de [l'article 1649 A du Code Général des Impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041578443/2020-02-29) : _"les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, (...) et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (...)"_. ### A quoi sert l'API Ficoba ? L'API permet de rechercher un compte bancaire, de plusieurs manières: * avec un identifiant : IBAN, SIREN/SIRET ou identifiant fiscal (SPI, voir [API R2P](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-recherche-des-personnes-physiques-r2p/)) ; * avec un état civil d'un usager, avec ou sans adresse, pour une personne physique ; * avec la dénomination et deux éléments d'adresse pour une personne morale. * Vérifier l'existence d'un compte bancaire * Valider la cohérence entre un compte et l'identité du titulaire **Cas spécifique**: lors de l'ouverture d'un produit d'épargne réglementé (ex : livret d'épargne populaire LEP, livret A etc.), l’API peut être appelée pour le contrôle de la multi-détention de comptes. Dans ce cas elle peut être interrogée de quatre manières : * Accord client (et adresse facultative) * Etat civil de la personne physique (et adresse facultative) * Raison sociale de la personne morale et adresse * SIRET ou SIREN et adresse ### Exemples de cas d'utilisation : * vérification de la validité d'un IBAN dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la prise en charge d'une facture dans CHORUS ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de la multi-détention avant l'ouverture d'un LEP ; * recouvrement forcé d'un organisme social qui a versé une prestation obtenue par fraude. ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel au référentiel national FICOBA géré par la DGFiP afin de rechercher et de restituer les éléments relatifs à un compte associé au titulaire : état civil, dénomination, l'adresse d'un usager ou d'une personne morale. En fonction du besoin métier, l'API permet de restituer pour un compte bancaire les données associées à ce compte : | Nom de la donnée | Commentaire | | ------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | l’état civil ou la dénomination | l'état civil complet (la dénomination pour une personne morale) du titulaire du compte et/ou du co-titulaire du compte | | l’adresse | la dernière adresse connue du titulaire transmise par l'établissement bancaire | | la désignation du compte | le numéro (IBAN), la nature, le type et la caractéristique du compte | | l’établissement bancaire | désignation de l'établissement et du guichet gestionnaire du compte | | date | la date d’ouverture du compte et la date de clôture le cas échéant |
L'API Recherche permet d'interroger le fonds de la bibliothèque numérique de la BnF, [Gallica](https://gallica.bnf.fr/). Les documents résultats d'une requête peuvent ensuite être exploités par le moyen de l'[API Document](/les-api/api_gallica_document). ### A quoi sert-elle ? L’API Recherche s'interface avec le moteur de recherche de Gallica et permet d'interroger ce dernier selon les mêmes critères que ceux disponibles dans l'application web Gallica (recherche dans les métadonnées bibliographiques, le texte océrisé, etc.). Cette API est utilisée par les systèmes d'information internes de la BnF mais aussi par des applications tierces (voir en particulier les exemples référencés sur api.bnf.fr et Gallica Studio). ### Données de l’API Cette API se décline en deux services : - un service de recherche selon le [protocole standard SRU](http://www.loc.gov/standards/sru/sru-1-2.html). Il s'agit d'un service web renvoyant un flot XML présentant les documents résultats d'une requête. - un service d'affinage de recherche, qui permet de filtrer les résultats d'une requête SRU en fonction de critères prédéfinis (des facettes). ### Conditions d’utilisation L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif. Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica). Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf) [Lien des documentations supplémentaires](http://api.bnf.fr/api-gallica-de-recherche)
Capacité d'accueil par poste source (en MW) pour le raccordement aux réseaux de transport (HTB) et de distribution (HTA) des installations de production d'électricité. La révision des S2RENR est engagée dans les 5 territoires. Dans l’attente de la révision, les offres de raccordement sont suspendues sur certaines zones, en raison de la saturation des capacités S2RENR et des capacités techniques du réseau. Les zones concernées sont présentées sous la forme de carte dans le fichier joint, il s’agit de : La plaine orientale en Corse et quelques postes dans le nord, La Grande-Terre en Guadeloupe, L’ouest de la Guyane, Le nord de la Martinique, Le nord-est de la Réunion En dehors de ces zones, il existe des possibilités de raccordement. [Les données de localisation des postes sources ont été mises à jour afin de renforcer la sécurité publique.]
Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une autorité organisatrice de transports. La compétence de la AOM s'exerce au niveau intercommunal (EPCI ou Syndicat mixte). Les communautés de communes peuvent choisir de ne pas être AOM. Dans ce cas, c'est la Région qui est AOM sur le territoire d'une communauté de communes en plus d’être AOMR (AOM Régionale). L’autorité organisatrice de la mobilité, ainsi dénommée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. La Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire,...). L'objectif étant que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l'offre à destinations des territoires et publics vulnérables. Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun). Signification des champs : - NOMEPCI : nom du EPCI ou du syndicat mixte organisatrice des transports. - SIREN_EPCI : no SIREN du EPCI ou du syndicat mixte ; identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. - POP_TOT_LE : population légale en vigueur au 1er janvier 2024 dont la date de référence statistique est 1er janvier 2021. - NB_COM : nombre de communes du EPCI ou du syndicat mixte. - URL_BANATI : lien d'accés à la page du site de la Base Nationale sur l'intercommunalité du EPCI ou du syndicat mixte. - NATURE : Type du EPCI (Métropole, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Syndicat mixte fermé).
*L'API des données tabulaires de data.gouv.fr* *** # Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au format JSON ou via un export CSV ou JSON. L'API permet uniquement la lecture et seule la méthode `GET` est supportée. L'API est aujourd'hui en version beta. ## Périmètre Les fichiers tabulaires aujourd'hui supportés pour la mise à disposition par API tabulaire sont les formats suivants avec les limites de taille associées par défaut : | Format | Taille maximale | | :------ | :-------------- | | csv | 100 Mo | | csv.gz | 100 Mo | | xls | 50 Mo | | xlsx | 12.5 Mo | | parquet | 50 Mo | A partir du moment où une donnée est référencée sur data.gouv.fr et correspond aux critères de format et de taille, elle est automatiquement intégrée sur l'API tabulaire dans les quelques minutes qui suivent. Dans le cas d'un ou plusieurs fichiers non accessibles sur API tabulaire, vous pouvez [nous contacter](https://support.data.gouv.fr/) pour enquêter. Il est aussi possible de faire la demande pour l'ajout d'une exception sur la taille de fichiers d'intérêt. # Documentation 💡 Un fichier est aussi appelé **ressource** sur data.gouv.fr. Un unique jeu de données peut être composé de plusieurs ressources. L'URL de base de l'API tabulaire est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api>. Sa documentation technique générale est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/doc>. ## Accéder à une ressource par API tabulaire Pour requêter une ressource par API tabulaire, il vous faudra trouver son identifiant de ressource `rid`. Depuis un navigateur, rendez-vous sur la page du jeu de données d'intérêt sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). L'identifiant de la ressource est indiqué dans l'onglet **Métadonnées** du détail **de la ressource** au sein de la page du jeu de données. Par exemple, la [ressource csv des films sortis en salle](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6311c164ebfb165ddc828ded/#/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf) publiée par le CNC a pour identifiant `1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf`. ![Capture d'écran de l'onglet métadonnées d'une ressource sur data.gouv.fr](https://dev-static.data.gouv.fr/resources/un-jeu-de-donnees-avec-une-description-en-markdown/20240927-134206/capture-decran-du-2024-09-27-15-38-52.png "entrez le titre de l'image ici") A partir de cette ressource, vous pouvez accéder à `https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/<rid>/` qui est le point d'accès à la ressource sur API tabulaire. Dans le cas des films sortis en salle, vous pouvez : * accéder à <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/> directement dans le navigateur * faire une requête curl dans un terminal : ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/"` ``` ```json { "created_at": "2023-08-30T05:29:19.869302+02:00", "url": "https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-visas-dexploitations-cinematographiques-delivres-de-1945-a-2020/20220902-104322/liste-des-films-sortis-dans-les-salles-de-cinema-en-france-de-1945-a-2020.csv", "links": [ { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "type": "GET", "rel": "profile" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/", "type": "GET", "rel": "data" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "type": "GET", "rel": "swagger" } ] } ``` Trois liens sont alors référencés pour chaque ressource : * `/profile/` : qui retourne la description générale des lignes et colonnes de la donnée tabulaire (générée à partir [d'un autre package que nous maintenons](https://github.com/datagouv/csv-detective?tab=readme-ov-file#output)) * `/data/` : qui retourne la donnée en tant que telle, paginée et avec des paramètres de filtres et de tris documentés plus bas * `/swagger/` : qui retourne la documentation technique de l'accès à la ressource, avec notamment les possibilités de tris et de filtres sur la route `/data/` ### Le profil d'une ressource Route : `/api/resources/<rid>/profile/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/"` ``` ```json { "profile": { "header": [ "id", "score", "decompte", "is_true", "birth", "liste" ] }, "...": "..." } ``` Le profil `profile` d'une ressource contient premièrement la liste des en-têtes du fichier tabulaire (dit `header`). On a ensuite la description des colonnes `columns` de la ressource : * le type python `python_type` (`string` pour une chaîne de caractères, `int` pour un entier, ...) * le format métier `format` (`siren` ou `pays` par exemple) * avec pour chaque un `score` de confiance sur la détection du format Pour chaque colonne on retrouve ensuite dans `profile` les descriptions statistiques suivantes : * les `tops` qui sont les 10 valeurs les plus récurrentes pour la colonne * le `nb_distinct` pour le nombre distinct de valeurs dans la colonne * le `nb_missing_values` pour le nombre de lignes qui n'ont pas de valeur pour cette colonne On a en plus des informations de description du fichier tabulaire original : * pour les csv : `encoding` pour l'encodage utilisé, `separator` pour le séparateur des colonnes (ex : `";"`) * pour les fichiers excel : `engine` pour le type de fichier reconnu (xls, xlsx), `sheet_name` pour la page dont sont extraites les données * ... ### La donnée par API Route : `/api/resources/<rid>/data/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/"` ``` ```json { "data": [ { "__id": 1, "Titre de l'œuvre": "À bout de nerfs", "Réalisateur": "Pierre Seguin", "Producteur": "Gem Productions", "Nationalité": "France", "Date de sortieau cinéma": "1988", "Format": "Court-métrage", "N° de visa d'exploitation": "67623", "Localisation du dossier de visa d'exploitation": "Archives nationales" }, ... ], "links": { "profile": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "swagger": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "next": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?page=2&page_size=20", "prev": null }, "meta": { "page": 1, "page_size": 20, "total": 87110 } } ``` On peut ensuite accéder à la donnée par API de manière paginée avec des fonctionnalités de filtres et de tri. Pour récupérer la première page dans l'ordre du fichier original, il suffit de se rendre sur `/data/`. Le retour contient 3 clés : * `data` : la donnée brute sous la forme d'une liste de lignes. Chaque ligne est un dictionnaire avec `nom_de_la_colonne : valeur`. * `links` : les liens utiles relatifs à cette donnée. Les liens `prev` et `next` permettent de paginer rapidement sur la page précédente ou suivante. * `meta` : les valeurs générales que sont `page` (le numéro de la pge en cours, 1 par défaut), `page_size` (le nombre d'éléments par page, 20 par défaut) et `total` (le nombre total de lignes dans la ressource). La pagination de la donnée est possible avec les paramètres `page` et `page_size` qui permet de récupérer une page donnée avec un nombre d'éléments spécifique. Les liens `next` et `prev` présentés dans la section `links` facilitent cette pagination. Cette route peut être requêtée avec les opérateurs suivants en paramètre de la requête filtrer et trier le résultat (remplacer `column_name` par le nom de la colonne, en respectant la casse): ``` # trier par colonne (ascendant ou descendant) column_name__sort=asc column_name__sort=desc # valeur exact column_name__exact=value # diffère column_name__differs=value # contient (pour les chaînes de caractère) column_name__contains=value # ne contient pas (pour les chaînes de caractère) column_name__notcontains=value # dans (valeur dans une liste) column_name__in=value1,value2,value3 # pas dans (valeur dans une liste) column_name__notin=value1,value2,value3 # inférieur à column_name__less=value # supérieur à column_name__greater=value # strictement inférieur à column_name__strictly_less=value # strictement supérieur à column_name__strictly_greater=value ``` Sur le fichier des films sortis en salle, on a par exemple la possibilité de filtrer par producteur avec le paramètre `Producteur__exact=`. On peut aussi trier les résultats, par exemple via `Date de sortieau cinéma__sort=`. En combinant ces paramètres, on peut ainsi récupérer les derniers films de 20th Century Fox avec la requête suivante : <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?Producteur__exact=20th%20Century%20Fox&Date%20de%20sortieau%20cin%C3%A9ma__sort=desc>. ### La documentation de l'API pour la ressource Pour chaque ressource, une documentation technique est disponible sur la route `/api/resources/<rid>/swagger/`. Elle précise les différents filtres et tris possibles propre à la ressource selon les colonnes. Il est possible de visualiser le swagger de manière plus lisible en passant par un interpréteur (par exemple <https://editor.swagger.io/>). ## Limites d'utilisation Si vous pensez avoir un usage massif d'API tabulaire, nous vous invitons à tenir compte du rate-limiting via le header. Il est aujourd'hui limité à 100 appels par seconde. ## Contact N'hésitez pas à utiliser l'espace discussion en bas de cette page ou à nous contacter via [le formulaire de contact](https://support.data.gouv.fr/).
Hauts-de-France - RBI/RBD - Enjeux - Plantes vasculaires (Période moderne - Par RBI/RBD)
Nombre de plantes vasculaires à enjeux par réserve biologique intégrale (RBI) et par réserve biologique dirigée (RBD) de la région des Hauts-de-France, observées depuis 2000. Description du contenu Cette couche précise par réserve biologique intégrale (RBI) et par réserve biologique dirigée (RBD) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), le nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux et observées après le 31/12/1999 et selon les enjeux suivants : 1. Plantes protégées [Plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines)]. On entend par "Plantes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants : - Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne) - Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale) - en région Nord – Pas de Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991 (Protection régionale) Sont exclus : - les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale" - et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore" - mais aussi les observations de populations cultivées. 2. Plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU"). 3. Plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale. La liste des plantes protégées, la liste des plantes menacées, celles des plantes disparues et la notion de plante d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur : https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-flore-vasculaire Données attributaires typsit : type d'aire protégée (RBI ou RBD) librb : libellé dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD) avec code entre parenthèses. codrb : code dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). nbespenj : nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux (1, 2 et 3) et observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). nbespprot : nombre d'espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). lstespprot* : liste des espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). Avec par plante protégée observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mr : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). lstesp_mr* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mn : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). lstesp_mn* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace nationale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_ipr : nombre d'espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). lstesp_ipr* : liste des espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans la réserve biologique intégrale/dirigée (RBI/RBD). Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. *voir informations complémentaires et codifications utilisées sur : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_LocalisationObservationFlore_Description.pdf Avertissement : Les données figurant dans la couche d’enjeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, elles reflètent un état des connaissances à un moment donné. En aucun cas, l’absence de données sur des zones géographiques ne peut être interprétée comme une absence d’enjeu. Comment ajouter la carte à un outil de visualisation cartographique QGIS ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_WMS-WFS_AjoutQGIS.pdf Comment télécharger les données ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_CarteThématique_Téléchargement.pdf Territoires : Région des Hauts-de-France.
API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)
**L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).** Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. ### À quoi sert l’API contrôle CVEC ? L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours. 👉 **Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC** Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation. ### Données | Champ | Description | | ------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------- | | Nom | Nom de naissance de l’étudiant | | Nom usage | Nom d’usage de l’étudiant | | Prénom | Prénom de l’étudiant | | Sexe | F ou M | | date de naissance | Date de naissance de l’étudiant | | INE | N° INE de l’étudiant | | crous |Nom du Crous de rattachement | | etat : code et libellé | Définit le statut de validité ou non de l’attestation | | exoneration : active et motif | Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation | ### Informations complémentaires ⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants : | Etat de validation | Code associé | | -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------- | | Attestation valide, après exonération | 73 | | Attestation valide, payé | 75 | | Attestation valide, payé par un tiers | 76 | | Attestation valide, boursier | 71 | | Attestation valide | 70 | | Attestation valide remboursée | 98 | **Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une non valide.**
L'accès simplifié aux données de cadastre L'API Carto - module cadastre permet d'obtenir les informations à partir de la BD PARCELLAIRE® ou de Parcellaire Express (PCI) : * Obtenir les géométries pour une commune * Obtenir les divisions parcellaires d’une commune * Obtenir la géométrie d’une parcelle cadastrale * Obtenir le centroïde d’une parcelle ou d’une commune (localisants) Les dates de mise à jour de la BD PARCELLAIRE® et de Parcellaire Express (PCI) sont accessibles via des web services : * <https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities> * <https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities> L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON. La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude). L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom\_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON) Remarques : * Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; * Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique. ### Partenaires de l'API * INAO * Ministère de la cohésion des territoires
Données liées à l'utilisation du service Choletbus 2 Roues Libre Service.
API Statut étudiant boursier | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut étudiant boursier | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnous/statut_etudiant_boursier) permet notamment de **savoir si un étudiant est boursier**(_bourses d'État et quelques bourses régionales_) et de connaître son échelon de bourse. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces données et l'API source proviennent du **Cnous**. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnous/statut_etudiant_boursier)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Statut-etudiant-boursier/paths/~1api~1v2~1etudiants-boursiers/get)**
Recensement de la population de la Commune de Sailly-Lez-Lannoy. Population recensée en 2024.
Table des prescriptions linéaires pour les PLU/POS de tinchebray bocage
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Table des prescriptions linéaires pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CNETP | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CNETP | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies) permet d'accéder au **certificat indiquant qu'une entreprise de travaux publics affiliée à la caisse CNETP est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **CNETP**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v3~1cnetp~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1attestation_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies/get)**
Le réseau Mir\@bel, piloté par Sciences Po Lyon et un ensemble de partenaires, a pour objectif de valoriser les contenus des périodiques scientifiques accessibles en ligne. ### A quoi sert l'API Mir\@bel ? L'API Mir\@bel référence plus de 20,000 revues scientifiques. Elle permet de consulter les données de la base de connaissance Mir\@bel qui décrit les revues et les contenus en ligne qu'elles proposent. * Périodiques scientifiques ; * revues professionnelles ; * magazines spécialisés ; * presse ; * publications officielles ; * ... ### Données de l’API L'API permet d'interroger : * les titres des publications périodiques (historique, ISSN,...) ; * les accès en ligne possibles (texte intégral, sommaires...) ; * leur présence en ligne (bases de référencement, réseaux sociaux,...) ; * les structures éditoriales qui les publient (éditeurs, IdRef,...). [Lien des documentations supplémentaires](https://reseau-mirabel.info/api)
[L'API Qualité des cours d'eau](http://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-cours-deau) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur la qualité physico-chimique des fleuves, rivières et plans d'eau. ### Description fonctionnelle de l'API Qualité des cours d'eau Les données de l'API "Qualité des cours d'eau" sont issues de la base [Naïades](http://naiades.eaufrance.fr/). Disponibles sur la France entière (y compris les DROM), elles portent sur les résultats des mesures de la qualité physico-chimique des cours d’eau et des plans d’eau transmises par les Agences de l'Eau.\ Plus de 200 millions d'analyses réparties sur plus de 20 000 stations sont disponibles. Une version 2 de l'API est désormais disponible. Cette nouvelle version ajoute de nombreuses informations dans les réponses des différents endpoints, ajoute également des paramètres requêtables (fraction, statut, qualification, réseau, masse d'eau, ...) et corrige des problèmes d'interrogation des conditions environnementales. De plus, dans la version v2 de l'API, les données sont dorénavant synchronisées en continu avec la base Naïades. La v1 de l'API reste disponible jusqu'au 31 décembre 2022, avec des données figées. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Un ensemble de 4 méthodes permet de rechercher l'ensemble des informations liées à la qualité physico-chimiques des eaux superficielles continentales (cours d'eau et plans d'eau) : * **station\_pc** : permet de rechercher les stations (lieux de mesure) sur les cours d'eau ou plans d'eau où des prélèvements d'eau ont eu lieu en vue de faire des analyses de la qualité de l'eau ; * **operation\_pc** : permet de connaître les opérations de prélèvement ayant eu lieu sur les stations ; * **condition\_environnementale\_pc** : permet de rechercher les conditions environnementales (température de l'air, présence de feuilles, mousses, irisations, etc) lors des opérations de prélèvements physico-chimiques ; * **analyse\_pc** : permet de rechercher les analyses physico-chimiques effectuées sur les échantillons confectionnés lors des opérations de prélèvement sur les différentes stations. Ces analyses concernent différents paramètres physico-chimiques comme la conductivité, les nitrates, les substances pesticides, les métaux lourds... Dernières évolutions de l'API Qualité des cours d'eau de Hub'Eau: * 19/07/2022 : v2.0.0 - synchronisation continue des données avec la base Naiades, correction des problèmes d'interrogation des conditions environnementales, ajout de paramètres requêtables (fraction, statut, qualification, réseau, masse d'eau, ...), ajout de nombreuses informations supplémentaires dans les réponses des différents endpoints * 22/05/2018 : v1.1.0 - ajout d'une limitation sur la profondeur d'accès aux résultats pour ne pas faire tomber le serveur, ajout du header "link" pour le format CSV, correction code retour pour le format CSV gérant les codes 200 et 206 * 26/02/2018 : passage à la v1 - changement de la structure de l'API avec mise à disposition des données sur la France entière (la v0 ne proposait que les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne) et ajout d'informations comme les conditions environnementales des prélèvements ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation * [Observatoire du bassin versant de la Sèvre Nantaise](https://www.sevre-nantaise.com/observatoire/qualite-eau-phosphore) * [Géorivière, gérez et suivez vos cours d'eau](https://georiviere.fr/) * [Les pesticides dans les cours d'eau des Pays de la Loire](https://ssm-ecologie.shinyapps.io/qualite-des-eaux/) * [Les nitrates dans les cours d'eau et les nappes souterraines des Pays de la Loire](https://ssm-ecologie.shinyapps.io/nitrates_eau/) * [Qualité des lacs et cours d'eau (visualiseur des APIs qualité physico-chimique des cours d'eau, hydrobiologie et température de Hub'Eau)](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/qualriv.htm) * [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### Agence de l'Eau Les Agences de l'Eau sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Au nombre de six en France Métropolitaine, elles ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (selon la directive cadre sur l’eau d’octobre 2000). #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### Naïades [Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/) est l'interface nationale pour l'accès aux données des rivières et des lacs. Elle permet aux utilisateurs d'accéder aux données collectées par les agences de l'eau, les offices de l'eau et l'OFB sur les paramètres physiques, les concentrations de substances chimiques, les inventaires d'espèces et l'hydromorphologie en un point unique dans des formats standardisés. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale. #### SANDRE Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau. ### Partenaires de l'API * Eaufrance * Office Français de la Biodiversité * Bureau de Recherches Géologiques et Minières
API Système Universitaire de Documentation (Sudoc)
### Description L'API Sudoc permet de consulter les données du Système Universitaire de Documentation, qui référence l'ensemble des documents des bibliothèques universitaires et des établissements de recherche. Plus précisément, l'API contient les données relatives aux **notices bibliographiques**. ### À quoi sert l'API ? Exemples de modes d'appels : * **Livres :** obtenir un identifiant de notice bibliographique (PPN) à partir d'un ISBN (International Standard Book Number) ; * **Revues :** obtenir un identifiant PPN à partir d'un ISSN (International Standard Serial Number) ; * **Articles :** obtenir un identifiant de notice bibliographique à partir d'un EAN (code-barre commercial : European Article Numbering) ; * **Correspondances de notices :** obtenir un identifiant PPN à partir d'identifiants externes ( BnF, Deutsche Nationalbibliothek, Worldcat, Hellenic Academic Libraries Union Catalog (ucatb), Cairn... * **Localisation des bibliothèques** à partir de l'identifiant d'un ouvrage (PPN) ; * **Historique** d'une revue ou d'un périodique, qui permet de lister les notices qui la composent. L'API est en [licence ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).
DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)
Cette API permet à une administration de connaitre les paiements versés par France Travail à un individu inscrit comme demandeur d’emploi depuis sa dernière inscription et qui effectue une démarche après avoir renseigne son identifiant France Travail. Cette API permet, aux administrations, dans le cadre des démarches en ligne qu'elles mettent en œuvre de connaitre la situation d’indemnisation d’ un usager demandeur d’emploi par type de paiement et par mois depuis sa dernière inscription à France Travail. Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi : * s’affranchir de demander le téléchargement des pièces justificatives ; * automatiser le processus de traitement des demandes et de supprimer le contrôle en back-office ; * d'écarter le risque de fraude documentaire. ### Modalités d'accès ⚠️ Pour plus d'informations, ces données sont **disponibles dans** **[l'API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/)** **dont vous pouvez lire** **[la documentation sur le site dédié](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/indemnites).** Cette API a un intérêt à être mobilisée en complément de [l'API statut demandeur d'emploi.](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-statut-demandeur-demploi/) ### Quel est le périmètre de l'API ? Cette API délivre les données d’indemnisation des demandeurs d’emploi toujours inscrits sur les listes de France Travail dans toutes les catégories. ### Détail sur les données accessibles dans l'API #### Paramètres d'appel : Identifiant France Travail Cette API est appelable avec l'identifiant France Travail. C'est-à-dire que le particulier qui effectue une démarche nécessitant de fournir la liste de ses indemnisations FranceTravail, déclare son identifiant France Travail. Votre système d'information interagira avec l'API Particulier. #### Liste des données L'API retourne pour les usagers reconnus comme demandeur d’emploi inscrits la liste des paiements reçus depuis la dernière inscription et ceci par mois et par spécificité de paiement : | Donnée | Description | | :------------------------------------------------- | :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Date de paiement | Date à laquelle le dernier versement a été fait au demandeur d’emploi | | Montant total perçu | Permet d’en connaitre du montant réel perçu par un demandeur d’emploi sur les derniers mois depuis la dernière date connue d’inscription | | Montant correspondants aux paiements d’allocations | Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à une allocation France Travail en situation de recherche ou de formation (ARE, ASP, AER, ASS, RFPE, AFD, RFF, AAP …) | | Montant correspondant aux paiements d’aide | Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à une aide complémentaire à l’allocation (Aide à la reprise et à la création d’entreprise, Aide à la mobilité, ..) | | Montant correspondant à d’autres paiements | Permet d’en connaitre de la part du montant total lié à d’autres paiements exceptionnels (Prime de Noël, Acompte, Avance, reversement) |
### Description En vertu des [dispositions de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494872/) renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français. Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. ### À quoi sert l'API ? L'API Gels-avoirs est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs. Grâce à elle, il est possible de : * Télécharger les fichiers du registre national des gels, * Accéder directement au flux complet du registre national des gels, * Connaitre la dernière date de publication du registre national des gels.
API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualibat/certifications_batiment) permet d'accéder à la **certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de **Qualibat**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualibat/certifications_batiment)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Certifications-professionnelles/paths/~1v4~1qualibat~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1certification_batiment/get)**
Effectifs étudiants de Nantes Université 2024-2025
Ce jeu de données « effectifs étudiants de Nantes Université 2024-2025» s’appuie sur les effectifs des remontées « SISE\* Inscriptions » au ministère au 15 janvier de chaque année universitaire. Les effectifs pris en compte sont ceux des étudiants en inscription principale hors doubles inscriptions (CPGE, UCO, formations paramédicales (IFSI, kiné, pédicure-podologue, IADE) et dossiers VAE). Cela permet de visualiser réellement le volume d’étudiants inscrits administrativement et qui suivent des enseignements à Nantes Université. La notion d'inscription principale permet de dénombrer des étudiants en personne physique (sans double compte au sein d'un même établissement).
Article R.122-4 du Code de l’Urbanisme : un domaine skiable est une piste de ski alpin ou un ensemble de pistes qui ont le même point de départ ou qui communiquent entre elles ou qui communiquent par le seul intermédiaire d'une ou de plusieurs remontées mécaniques. La surface du domaine skiable prise en compte est la somme des surfaces des pistes de ski alpin. Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.
Schema de Coherence Territoriale dans le Département de l'Orne
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.Données attributaires renseignées à partir de sudoku- source : DDT61/CPP/PLA - validite : 22/08/2022
Guide d'accompagnement au jeu de données sur les effectifs (personnels) de Nantes Université comprenant: * une description de la démarche et du jeu de données * une caractérisation du jeu de données
L’API vous permet de comprendre les tensions sur les métiers ainsi que la dynamique globale d’un territoire. Cette API est issue du site [Data Emploi](https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil). Il permet de trouver les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires ### A quoi sert l'API Marché du travail ? L'API fournit toutes les données statistiques essentielles pour bien évaluer la situation de l'emploi sur un territoire. Elle permet de comprendre les tensions sur les métiers, ainsi que la dynamique globale d'un territoire. ### Quelles sont les données disponibles dans l'API ? L'API Marché du travail données spécifiques de France Travail relatives aux demandeurs et aux offres d'emploi : * Nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de trimestre par métier et par compétence * Nombre de demandeurs d'emploi nouveaux inscrits au cours du trimestre et des 12 derniers mois * Offres enregistrées au cours du trimestre et des 12 derniers mois par métier, secteur et compétence * Embauches par métier recherché par les demandeurs d'emploi et par secteur * Indicateur global de dynamique de l’emploi sur le territoire sélectionné * Difficultés de recrutement * Salaire proposé Cette API intègre un indicateur de dynamisme du territoire. Ce dernier est issu d’une méthode d’Intelligence artificielle prospective qui mesure le dynamisme anticipé de l’évolution des effectifs salariés et des embauches sur le territoire au cours du prochain trimestre. L'API intègre également un indicateur de difficulté de recrutement pour les entreprises. Cet indicateur décrit la perspective des métiers, secteurs et compétences en tension selon une gradation allant de très faible à très élevée. Afin d’indiquer la difficulté de recrutement pour les entreprises, Data Emploi utilise l’indicateur élaboré par la Dares et France Travail pour mesurer les tensions sur le marché du travail. Il s’agit d’estimer, pour un métier donné et sur une zone géographique donnée, la difficulté ou non à recruter. Pour mieux comprendre les facteurs à l’origine de difficultés éventuelles de recrutement pour les entreprises, France Travail et la Dares ont également élaboré six indicateurs d’éclairage complémentaires qu’il convient d’avoir en tête pour analyse l'indicateur de difficulté : * l’intensité d’embauches, * les conditions de travail contraignantes, * la non-durabilité de l’emploi, * le manque de main-d’œuvre disponible, * le lien entre la spécialité de formation et le métier * l'inadéquation géographique Ces indicateurs complémentaires visent à qualifier l’origine potentielle des difficultés de recrutement. Ils sont présentés sur une échelle allant de 1 (tendant à réduire le niveau de tension) à 5 (tendant à un fort niveau de tension). ### Informations complémentaires Les sources sont France Travail, l'ACOSS, la CCMSA, et la DARES. La fréquence de mise à jour de cette API est trimestrielle.
API Recherche des personnes physiques (R2P)
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### Description L'API R2P permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d'obtenir les données personnelles d'un citoyen afin de les intégrer à leur Système d’Information (selon le cas d'usage : état civil complet, dernière adresse connue de l’administration fiscale (DGFIP) et identifiant fiscal ou SPI). ### A quoi sert l’API R2P - Recherche des personnes physiques ? Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager ; éléments fiables dont les états civils sont pour une grande majorité certifiés par l'INSEE (+99%) et les adresses conformes aux normes topographiques nationales. | Nom de la donnée | Commentaire | | ---------------- | --------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | **Cas spécifique**: les banques qui interrogent l’API dans le cadre du contrôle de l'éligibilité au Livret d’Épargne Populaire (LEP), ont seulement accès au SPI afin de pouvoir l’utiliser dans l’[API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier). ### En savoir plus L'API R2P propose 3 modes d'interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | ---------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | nom, prénom, date et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | identifiant fiscal ou "numéro SPI" | L'API R2P ne restitue qu'une seule personne. Des messages d'erreur spécifiques sont restitués lorsque les éléments saisis peuvent correspondre à plusieurs personnes, lorsqu'aucune personne n'est trouvée, lorsque des éléments devant obligatoirement être saisis en entrée sont absents, ou lorsque le format des éléments saisis est erroné.
API Participation familiale EAJE | Bouquet API Particulier
> L'[API Participation familiale EAJE | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/psu) permet de connaître pour un particulier les différents paramètres entant dans le calcul de la participation familiale. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces données et l'API source proviennent de la **CNAF & MSA**. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/psu)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prochainement/paths/~1v3~1dss~1participation_familiale_eaje~1identite/get)**
L’open API ECLAIRE (« Essais Cliniques Accessibles Interconnectés pour la Recherche ouverts à l'Ecosystème »), développée selon le standard d'interopérabilité FHIR, permet d'exposer des informations sur les études cliniques menées en France, issues du système d'information des recherches impliquant la personne humaine (SI-RIPH 2G). Il s’agit d’un produit minimum viable (MVP) en version française. Des développements additionnels sont prévus. L'API s'adresse aux détenteurs de registres d'essais cliniques, promoteurs, startups, chercheurs, sites de santé tels que Santé.fr. Vous pourrez retrouver la documentation complète en cliquant ici : <https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/eclaire/> ### Données disponibles L’API ECLAIRE met à disposition des données sur les études cliniques suivantes​ : * Les recherches impliquant la personne humaine (1er alinéa article L.1121-1 du code de la santé publique) ; * Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales ; * Les recherches JARDÉ comportent trois catégories : \- Recherche interventionnelle (catégorie 1) ​; -Recherche interventionnelle avec risques et contraintes minimes (catégorie 2) ; -Recherche non interventionnelle (catégorie 3)​. * Les dossiers liés aux recherches Jardé sont déposés sur le SIRIPH2H ​ * Les investigations cliniques (DM) art 2 du règlement 2017\_745​ Un DM est un «dispositif médical», tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l'homme pour l'une ou plusieurs des fins médicales précises​ * Les études de performance (DM-DIV) Art 2 du règlement 2017\_746​ Il s’agit «dispositif médical de diagnostic in vitro», tout dispositif médical qui consiste en un réactif, un produit réactif, un matériau d'étalonnage, un matériau de contrôle, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement, un logiciel ou un système, utilisé seul ou en association, destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus. * Les Essais cliniques (art 2 du règlement 536\_2014)​ : Un essai clinique est une étude clinique qui affecte le participant à une stratégie thérapeutique qui ne relève pas de pratiques cliniques normales ou prescrit des médicaments expérimentaux. Un essai clinique peut, sous certaines conditions, être qualifié d’essai clinique à faible niveau d’intervention.​ ### Partenaire de l'API Ministère en charge de la Santé (MSS)
Export CSV de Lignes de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
See SOMLIT-SETE information on OSU OREME website
Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant. L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de : - Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat) - Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Employeurs | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi. | | Salariés | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi | | Estimer | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi. | | Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur. | | Declarer | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur. | | Associer | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. | ### En savoir plus #### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/15f3effb-abd3-4e6f-acac-e7b6ad584c30/souscription-api-publique) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation. Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire. [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
Liste des laboratoires de recherche de Nantes Université
Fondamentale, appliquée ou technologique, la recherche est le socle de l’université. Pluridisciplinaire et tournée vers l’interdisciplinarité, Nantes Université soutient la recherche dans toute sa diversité, accompagne l’émergence de nouveaux projets et explore de nouveaux champs pour répondre aux enjeux sociétaux. Elle s’engage pour la science ouverte pour rendre les données scientifiques accessibles à tous et toutes à tous les niveaux de la société. Pour cela, Nantes Université peut aujourd'hui compter sur 42 laboratoires de recherche, couvrant l'ensemble des domaines scientifiques, et s'appuyer sur l'activité de près de 2 350 personnels dédiés. L'établissement est cotutelle de plusieurs de ses laboratoires avec des organismes nationaux de recherche et avec d’autres tutelles universitaires ou des écoles/instituts. Le jeu de données « **liste des laboratoires de recherche de Nantes Université** » recense l’ensemble des laboratoires de recherche de Nantes Université, par domaine de recherche.
API Conformité cotisations de sécurité sociale agricole - MSA | Bouquet API Entreprise
> L'[API Conformité cotisations de sécurité sociale agricole - MSA | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/msa/conformites_cotisations) permet d'accéder au **statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **MSA**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/msa/conformites_cotisations)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v3~1msa~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1conformite_cotisations/get)**
Rain gauge data from the Larzac observatory (GEK)
Rain gauge data from the Larzac observatory (SO GEK) hosted by the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, http://www.oreme.org) and the National hydrogeological sites network (SNO H+, http://hplus.ore.fr/). Data are measured on La Jasse site (L'HOSPITALET-DU-LARZAC, AVEYRON, France).
API Géoplateforme - Diffusion d'images WMS-Raster
Cette API s'appuie sur le protocole WMS en version 1.3.0. Son usage est limité à 40 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle permet un affichage d'images avec des possibilités de ​personnalisation (style, système de référence, ​emprise, format et taille d’image)​. Elle propose les méthodes suivantes : * **GetCapabilities** pour obtenir les métadonnées du service * **GetMap** pour obtenir une carte * **GetFeatureInfo** pour obtenir les métadonnées d'une carte
GPU : AC4bis (PVAP) générateur dans l'Orne en 2025
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont pour objectif de protéger et mettre en valeur la patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires; Sur les parties du SPR non couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur doit s'appliquer un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) qui a le caractère d'une servitude d'utilité publique. Le PVAP est adopté par délibération de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document en tenant lieu ou de carte communale après accord du préfet de région. date de validité : 24/10/2024
L'API Mes Aides Réno est une API basée sur https://publi.codes pour calculer à partir de la situation du citoyen (revenu, description du ménage, commune, projet de rénovation, etc) l'éligibilité et le montant des aides à la rénovation. Elle est documentée sur https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/api-doc et https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/documentation/aides. C'est une API conversationnelle, c'est à dire que si la situation d'entrée est incomplète, l'API renvoie les questions supplémentaires à poser à l'utilisateur. L'API s'adresse à tout acteur privé ou public qui souhaite intégrer dans sa plateforme le calcul des aides à la rénovation thermique. L'API est statique, sans mémoire pour les données saisies, et donc passe bien à l'échelle. L'API est un simple serveur express qui peut être déployé sur une plateforme SaaS chez vous en quelques clics, si des milliers d'appels sont prévus par jour, ou si besoin d'un contrôle sur les versions par exemple. ### Données disponibles - MaPrimeRénov parcours accompagné : éligibilité, scénarios de rénovation, pourcentage d'aide, montant final - MaPrimeRénov parcours par gestes : éligibilité, liste des gestes avec plafond et montants, calcul du total
Ce module permet d’intersecter toute couche WFS du géoportail exprimée dans le référentiel géographique WGS84 EPSG:4326 avec la géométrie passée en paramètre. ### Comment fonctionne l'API Carto module WFS Géportail ? L'API s’appuie sur l’ensemble des flux WFS du géoportail. Elle permet de récupérer les objets d’un flux intersectant une géométrie passée en paramètre. ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON. La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude). L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : * Par attribut sous la forme (?nom\_attribut=valeur) ; * Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON). Remarques : * Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; * Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique. ### Partenaires de l'API * INAO * Ministère de la cohésion des territoires
Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les Systèmes d'Information des Ressources Humaines de la Fonction Publique d'Etat L’API Nomenclature permet d’accéder à toutes les nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles. ## Contenu accessible via cette API L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API. Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants: #### Nomenclatures RCC - Catégories - Corps - Grade - Emplois fonctionnels - Groupe dans un emploi fonctionnel - Grilles - Echelons - Indices - Spécialités - ... ##### Nomenclatures militaires - Grades militaires - Hiérarchie - Appellations - ... #### Nomenclatures du noyau RH FPE - Ministères et institutions de la république - Modalités de service - Positions - Pays - Régions - Départements - ... #### Nomenclatures Fichier GEST - Annexes 14/15 - Codes BJ - Codes taux - PABA22 - ... #### Nomenclatures FIP - Code administration - Code affectation - ... #### Nomenclatures externes - ADAGE - Code NNE - Hexaposte - Tabank/SEPA - Programmes/Ministères - Centre de coût - Centre de profit - Centre financier - ... La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API: https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-nomenclatures/v2 ### Conditions Générales d'Utilisation Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE). Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité. - L'API est disponible, ouverte et supervisée 24/24H, hors interruptions de service et de maintenance. - L'API est couverte de 7H à 20H, du lundi au vendredi, hors jours fériés. - La présence des équipes de supervision s'étale de 9H à 18H, du lundi au vendredi, hors jours fériés. ### Nouveautés de la version 2.0 L’ensemble des attributs gérés dans l'application Ingres est désormais restitué pour chacune des nomenclatures.
### À quoi sert l'API France Chaleur Urbaine ? France Chaleur Urbaine est un service du ministère de la transition écologique qui vise à faciliter et accélérer les raccordements aux réseaux de chaleur, un mode de chauffage écologique pour lequel le projet de Stratégie française pour l'énergie et le climat fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030. France Chaleur Urbaine permet notamment à toute personne de vérifier si un réseau de chaleur passe près de son adresse (ou d'un ensemble d'adresses) et porte la cartographie nationale des réseaux de chaleur et de froid, qui recense les tracés et données des réseaux. L'API mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet de : - vérifier si un réseau de chaleur passe à proximité d'un point géographique. L'API de la Base d'Adresses Nationale peut être utilisée en amont, pour convertir des adresses en points géographiques ; - disposer des tracés et données des réseaux de chaleur et de froid qui alimentent la carte en ligne. Elle peut être utile à différents types d'acteurs : bureaux d'études, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs tertiaires, ... Un exemple d'utilisation : un bureau d'étude accompagne un client qui souhaite mettre en place une stratégie de décarbonation à l'échelle de son parc, constitué de plusieurs milliers de bâtiments. L'API France Chaleur Urbaine lui permet d'identifier très rapidement les bâtiments qui pourraient être raccordés à un réseau de chaleur, et de s'assurer que les réseaux les plus proches sont majoritairement alimentés par des énergies renouvelables, avec un faible contenu CO2. ## Principales données disponibles - **tracés des réseaux** : les tracés sont récoltés par France Chaleur Urbaine auprès des collectivités et exploitants des réseaux. Les tracés des réseaux manquants sont ajoutés au fur et à mesure de leur réception. Pour ceux déjà disponibles, une actualisation annuelle est réalisée (a minima). - **taux ENR&R, contenu CO2** : ces données sont issues de l'arrêté du 16 mars 2023, dit "arrêté DPE". Le contenu CO2 est fourni en émissions directes ainsi qu'en analyse du cycle de vie (ACV), incluant les émissions directes et indirectes. - **gestionnaire** : l'identification du gestionnaire est issue de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée par la FEDENE pour le compte du ministère de la transition écologique. _Les données sont publiées à titre informatif : France Chaleur Urbaine ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions._ ## Partenaires de l'API - Agence de la transition écologique (Ademe) - Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Collecte des sapins de Noël + Déchetteries (csv)
Monitoring of marine currents in the coastal area (SOMLIT-SETE) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Data from the 'Monitoring of marine currents in the coastal area' (SOMLIT-SETE): Monitoring of marine currents in the coastal area. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It is labelized in the framework of IR ILICO, SNO SOMLIT.
L'API s'adresse aux éditeurs de logiciel de la restauration collective. L'API permet aux gestionnaires de cantines de : - enregistrer une nouvelle cantine - effectuer leur bilan annuel du suivi des mesures Egalim (suivi bio, SIQO, repas végétariens...) - télédéclarer leurs données ### Données disponibles | Nom |Description | | ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Cantine | Site de restauration collective | | Secteurs | Catégorie de secteur d'activité | | Télédéclaration | Bilan des mesures EGAlim publiés | | Utilisateur | Informations sur l'utilisateur | [Lien des documentations supplémentaires](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/blog/51/) ### Partenaire de l'API Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
API N°TVA intracommunautaire français - Commission européenne | Bouquet API Entreprise
> L'[API N°TVA intracommunautaire français - Commission européenne | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/commission_europeenne/numero_tva) permet d'obtenir le **numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de la **Commission Européenne**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/commission_europeenne/numero_tva)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1european_commission~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1numero_tva/get)**
Référenciel routier du département de la Haute-Savoie - Sections situées en agglomération _ 2025
### **Référentiel routier du réseau départemental, sections situées en agglomération - Département de Haute-Savoie** **Description**\ Tracé géographique des routes départementales de Hte Savoie, sections situées en agglomération. La donnée contient l'identifiant de la route sous différentes syntaxes. Les mesures d'itinéraire sont incluses. Elles permettent de déterminer le sens de la route et la distance en mètres de chaque point par rapport à l'origine. Cette couche peut donc être utilisée pour le référencement linéaire d'événements d'itinéraire. **Contexte de collecte:**\ Ce référentiel permet de connaître et d'identifier le réseau routier départemental. C'est le support qui permet de réaliser des représentations cartographiques des données routières localisées en Route + PR + abscisse. **Méthode de collecte:**\ Les sources utilisées pour la constitution et la mise à jour sont la BD TOPO® de l'IGN, les plans de récolement des nouveaux aménagements ou des relevés GPS.
Alea centennal de l'Huveaune - Bouches-du-Rhône
Emprise de la zone inondable par une crue centennale de l’Huveaune.
L'API Maladies Rares (ORPHAcode) liste les maladies rares, en y associant une définition, des synonymes et une classification. ### A quoi sert l'API ? Orphanet, base de connaissances des maladies rares, met à disposition un "pack nomenclature" annuel afin de permettre d'implémenter les ORPHAcodes dans les systèmes d'informations et les applications dédiées aux maladies rares. ### Données disponibles - Maladie - Définition - Synonymes - Classification - Mapping (classification internationale et OMIM) - Statut (actif ou obsolète) - Typologie - Codage recommandé ### En savoir plus L'API a été développée dans le cadre du projet européen RD-CODE financée par European Union’s Health Programme (2014-2020). [Retrouvez la FAQ de l'API](http://www.rd-code.eu/faq) [Lien des documentations supplémentaires](https://api.orphacode.org)
Un clic, un taxi Héler un taxi depuis son smartphone en cliquant sur un bouton, plutôt que de lever la main dans la rue, voilà l'ambition de la startup d'Etat le.taxi ! Service porté par la DINUM, le.taxi travaille au développement d'une API qui fonctionne comme un registre de disponibilité des taxis en temps réel. Avec cette API, les acteurs privés comme publics ont à disposition les données nécessaires pour pouvoir développer un service de maraude électronique. ### Partenaires de l'API - Atlantis Taxi - G7 - Tako - Taxiloc - Taxis Rennais
Export Shapefile de PCRS de la Métropole de Lyon - Point canevas
API Diffusion des Fichiers de Theses sur theses.fr
L'API s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent récupérer les fichiers de thèses de doctorat, ou les modalités d’accès aux thèses de doctorat, pour les réutiliser au sein de leur propre système d'information, à des fins de recherche ou pour constituer une base de données, c'est à dire la DSI, data scientists, bibliothecaires, etc. ### Données disponibles Pour les thèses diffusées en accès libre, l’API : - envoie le fichier - permet d’obtenir un lien d’accès direct au fichier de thèse ou à ses annexes Pour les thèses diffusées en accès restreint, l’API : - envoie le fichier, après authentification - ou redirige vers l’intranet local de l’établissement qui détient le fichier Pour l’ensemble des thèses, l’API gère les boutons d’accès qui s’affichent sur theses.fr. [Lien de monitoring](https://status-api.abes.fr/)
L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public. ### Données accessibles dans l'API | Donnée | Description | | ---------- | ----------------------------------------------------- | | NAF rév. 2 | la nomenclature d'activité française | | CJ | la nomenclature des catégories juridiques | | COG | le code officiel géographique et les zonages d'études | [Lien des documentations supplémentaires](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=M%C3%A9tadonn%C3%A9es&version=V1&provider=insee)
L’API Service National facilite : - La constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ; - La constitution des dossiers d’accès à un statut exigeant d’être en règle avec les obligations de service national. ### À quoi sert l’API Service National ? Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi : - de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ou physiques ; - de réduire le nombre d’erreurs de saisie ; - d'écarter le risque de fraude documentaire ; Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise l’API Service national s'apparente à ça : 1. Je me connecte sur un site ou je me déplace en vue d'une inscription à un examen ou un concours. 2. Le service chargé de la constitution de mon dossier récupère ma situation au regard des obligations de service national. Si je suis en règle, je n’ai plus rien à faire ! ### Données L'API retourne selon le cas : | Type de réponse | Description | | --------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | OK ou KO | l'individu est connu, ou n'est pas connu de la base de données | | En règle | l'individu est en règle au regard des obligations de Service National | | Pas en règle | l'individu n'est pas en règle au regard des obligations de Service National | | Indéterminée | la situation de l'individu est complexe et nécessite un traitement par un agent. L'individu doit fournir les pièces justificatives en sa possession, ou à défaut contacter son centre du Service National et de la jeunesse | | Non concerné | l'individu n'est plus soumis à l'obligation de justifier de sa situation au regard des obligations de Service National | ### Qui produit cette API ? Au sein du ministère des Armées, c'est la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) qui opère cette API. ### Qu’est ce que le Service National ? Le service national universel comprend les obligations suivantes : le recensement, la journée défense et citoyenneté (et l'appel sous les drapeaux, suspendu). Tout jeune Français doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, ce qui lui permet notamment d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l’âge de 18 ans. Le document remis à chacune de ces étapes permet de justifier d’une situation régulière, et ainsi de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Cliquez ici pour consulter le [tableau récapitulatif des justificatifs exigibles](/resources/justificatifs_exigibles_service_national.pdf).
API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
> L'[API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/gip_mds/effectifs_mensuels_etablissement) permet d'accéder aux **effectifs mensuels des régimes général et agricole d'un établissement**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source (réutilisée par API Entreprise) est opérée par le **GIP MDS**, elle distribue des données du répertoire commun des déclarants (RCD) alimenté par l'**Urssaf** et la **MSA**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/gip_mds/effectifs_mensuels_etablissement)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1gip_mds~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1effectifs_mensuels~1%7Bmonth%7D~1annee~1%7Byear%7D/get)**
Thèses soutenues à Nantes Université en 2024
Le jeu de données recense les thèses soutenues en 2024 par les doctorants et doctorantes inscrit.es dans une école doctorale de Nantes Université. Cette population comprend les jeunes chercheurs et chercheuses intégré.es aux laboratoires de Nantes Université. Accompagné.e par un directeur ou une directrice de thèse, le doctorant ou la doctorante participe à la mise en œuvre des projets scientifiques stratégiques de Nantes Université. Les doctorants et doctorantes sont inscrit.es à Nantes Université pour préparer un doctorat et sont également affilié.es, selon leur domaine disciplinaire, dans l'une des 10 écoles doctorales régionales qui assurent le suivi de toutes les étapes de la thèse (inscription en doctorat, formations, organisation de la soutenance, etc.). Les écoles doctorales sont les suivantes : * 3MG - ED596 : Matière, Molécules, Matériaux et Géosciences * ALL - ED643 : Arts, Lettres, Langues * BS - ED605 : Biologie-Santé * DSP Pays de Loire - ED639 : Droit et Science politique - Pays de Loire * ECLIS - ED603 : Education, Cognition, Langages, Interactions, Santé * EDGE Pays de Loire - ED640 : Sciences économiques et sciences de gestion - Pays de Loire * MaSTIC - ED641 : Mathématiques et Sciences et Technologies du numérique, de l’Information et de la Communication * SIS - ED602 : Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (Engineering and Systems Sciences) * STT - ED604 : Sociétés, Temps, Territoires * VAAME - ED642 : Végétal, Animal, Aliment, Mer, Environnement
API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
> L'[API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualifelec/certificats) permet d'accéder à la **certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de **Qualifelec**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualifelec/certificats)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Certifications-professionnelles/paths/~1v3~1qualifelec~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1certificats/get)**
TEST - annuaire-prestataires-html (json)
L’API IMPRIM’FIP permet à une administration de délocaliser le traitement de ses courriers sortants (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à La Poste) vers l’un des quatre centres éditiques industriels de la DGFIP. Pour découvrir l’offre IMPRIM’FIP, nous vous invitons à visionner le film d’animation vidéo sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7016718801777872896 ### A quoi sert l’API IMPRIM’FIP ? Pour l’acteur qui le met en place : Les avantages d’IMPRIM’FIP sont nombreux pour les administrations qui utilisent le service : - une réduction des coûts d’affranchissement en bénéficiant d’un tarif postal industriel plus avantageux, - la suppression de tâches manuelles de confection des courriers, - des flux sécurisés et cryptés, - un engagement de remise à La Poste dans les 2 jours maximum suivants le dépôt du fichier, - une participation à la décarbonation partielle des activités d’envoi du courrier, renforçant l’exemplarité de l’État. Les agents de la DGFiP plébiscitent ce service avec plus de 20 millions de plis déposés par an et des économies sur les coûts d’affranchissement de l’ordre de 40 %. La DGCCRF, le service concours du Ministère de l’Intérieur, des starts UP du Ministère de la Transition Ecologique et le SGCD 69 utilisent cette solution. Leurs retours sont très positifs. ### Les données disponibles dans l’API L'API IMPRIM’FIP permet le dépôt de fichiers (mono documents ou multi plis avec ou sans annexes) et le suivi de leur traitement. Pour utiliser l’API IMPRIM’FIP, il faut contacter l’équipe IMPRIM’FIP de la DGFiP afin de réaliser des tests éditiques préalables d’éligibilité des courriers à la solution : imprimfip@dgfip.finances.gouv.fr | Nom de la donnée | type | Commentaire | | ------------------- | -------------------- | ------------------------------------------------- | | Statut | Chaîne de caractères | Statut du document dans la chaîne de production | | Date de statut | Date/Heure | Date/heure du statut du document |
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Jeu de données "liste des bâtiments de Nantes Université"
Installations de production et de stockage d'électricité (2022)
Indice de réparabilité (organisation GLOBAL APPLIUS)
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr Données mises à jour en fonction des évolutions constantes produits](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)
Etudiants internationaux en programme d'échange à Nantes Université
La politique européenne et internationale de Nantes Université vise à développer des coopérations sur des enjeux de formation, de recherche, d’innovation, et à partager des expertises pour faire avancer des sujets sociétaux notamment dans l’espace européen. L’ambition porte également sur l’attractivité des formations à l’international et le développement des mobilités pour les communautés étudiantes et enseignantes. Plus de 4000 étudiants internationaux s’inscrivent tous les ans à Nantes Université. Une partie d’entre eux s’inscrivent à l’université dans le cadre d’un programme d’échange. Le jeu de données « étudiants internationaux en programme d’échange au sein de Nantes Université » recense les étudiants d’une université partenaire, inscrits à Nantes Université dans le cadre d’un programme d’échange international. Ce jeu de données montre la diversité des partenariats universitaires internationaux de Nantes Université et est un indicateur de l’ouverture à l’international de l’établissement. Les programmes de mobilité permettent aux étudiants de réaliser un semestre ou une année d'études dans une université autre que celle de son pays d’origine ou de résidence. Les cours suivis pendant cette période sont reconnus comme partie intégrante du cursus de l’étudiant en mobilité et permettent d’obtenir le diplôme de l’université dans laquelle l’étudiant réalise habituellement ses études. Les données présentées portent sur les années universitaires 2021-2022 à 2024-2025 et sur le périmètre **Nantes Université, pôles, composantes et services universitaires**.
L’API Document permet d'extraire de la bibliothèque numérique Gallica les informations nécessaires à l'exploitation des documents numériques de la Bibliothèque nationale de France (images, sons, vidéos, documents imprimés et manuscrits, cartes et plans, objets). ### A quoi sert-elle ? L’API Document permet de récupérer un certain nombre d’informations (métadonnées descriptives) permettant d'exploiter une ressource numérique trouvée par le biais de : - l'application web Gallica - l'[API de recherche Gallica](/les-api/api_gallica_recherche) - un moteur de recherche tiers Cette API est utilisée par les systèmes d'information internes de la BnF mais aussi par des applications tierces (voir en particulier les exemples référencés sur [api.bnf.fr](http://api.bnf.fr) et [Gallica Studio](http://gallicastudio.bnf.fr/)). Ces applications réutilisent les collections numérisées de la BnF pour des objectifs divers, relevant en particulier de la recherche documentaire ou iconographique, et dans des contextes variés (ludique, académique, professionnel). ### Données de l’API L’accès aux ressources décrivant le document ou constitutive du document (image, texte, etc.) se fait par l’appel à différents services : - récupération des informations bibliographiques d'un document ; - récupération de la pagination et de la foliotation d'un document ; - récupération de la table des matières ; - récupération du texte océrisé ; - récupération des annexes et fascicules parus pour un périodique ; - récupération des occurrences de la recherche plein texte ; - affichage d'imagettes précalculées. Le dénominateur commun d’utilisation de ces services est l'identifiant du document numérique. La BnF utilise le système d'identifiants pérennes ARK et ses identifiants débutent par la valeur `ark:/12148/`. ### Conditions d’utilisation L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif. Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica). Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf) [Lien des documentations supplémentaires](http://api.bnf.fr/api-document-de-gallica)
API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets
Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD). Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent : - créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire - rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits - rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel ### Données accessibles dans l'API Parmi les principales données, ont peut citer : | Champ | Description | | ------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | forms | Retourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès | | companyInfos | Informations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc. | | ecoOrganismes | Retourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets. | Vous pouvez consulter la [liste complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/docs/api-reference)). ### En savoir plus Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, [consultez la documentation complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr) [Lien de monitoring](https://status.trackdechets.beta.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/) ### Partenaire de l'API - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Zones où l'enneigement naturel est garanti en Haute-Savoie
Parties d’enveloppe de domaines skiables où l’enneigement naturel est garanti, selon différents scénarios de réchauffement climatique. La zone actuelle d’enneigement naturel garanti est définie de manière empirique « à dire d'expert » au regard des conditions d'enneigement passées et actuelles (sur la période 1980 - 2010). Sa limite inférieure fluctue au gré des orientations (N, E, SE, S, SO, O). Elle est fixée pour l'ensemble des massifs de Haute-Savoie (les massifs Haut-Savoyards présentant un caractère relativement homogène du point de vue météorologique, et donc logiquement, du point de vue nivologique) à 1 500 mètres d'altitude en versant nord et remonte jusqu'à 1 800 mètres en versant exposé plein sud. A l’intérieur de la zone, l'enneigement est «garanti» : les opérateurs de domaines skiables et les skieurs peuvent compter d'une année à l'autre sur une couverture de neige suffisante de mi-décembre à mi-avril avec une probabilité proche de 1. Cette notion d’enneigement naturel garanti permet d’apprécier le degré d’exposition aux aléas d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie. Elle a été utilisée dans le cadre d’une réflexion sur les interactions possibles entre le changement climatique et la ressource neige en station de sports d’hiver. Dans une démarche prospective, la DDT74 a tenté d’évaluer les probabilités futures d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie en simulant les conséquences du réchauffement climatique sur la zone actuelle d’enneigement naturel garanti. Ces simulations se traduisent par une remontée de la limite inférieure de la zone actuelle de 150 mètres par degré Celsius supplémentaire. Trois scénarios de réchauffement ont été appliqués sur la zone actuelle d’enneigement garanti (+1°C, +2°C et +4°C), pour définir trois nouvelles zones « fictives » d’enneigement naturel garanti .
L'API de recherche de la Géoplateforme permet d’effectuer des recherches sur les données publiées dans l'entrepôt de la Géoplateforme. Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP.
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
> L'[API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/banque_de_france/bilans) permet d'**obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces donnée et l'API source proviennent de la **Banque de France**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/banque_de_france/bilans)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-financieres/paths/~1v3~1banque_de_france~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1bilans/get)**
Aléa inondation pour la crue de référence de l’Arc – Bouches-du-Rhône
Zones exposées à un aléa inondation par la crue de référence (Qref) sur l’ensemble de bassin versant de l’Arc, utilisées pour la définition du zonage réglementaire des PPR inondation. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte le degré d’intensité du phénomène dangereux (Hauteur, vitesse)
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
012_Effectifs personnels_NantesUniversité_bdd.csv
Jeu des données de l'effectif des personnels de Nantes Université (BIATSS et Enseignants, Chercheurs et Enseignants-Chercheurs) gérés par l'établissement au 31 décembre 2024.
API Immatriculation EORI - Douanes | Bouquet API Entreprise
> L'[API Immatriculation EORI - Douanes | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/douanes/immatriculation_eori) permet d'accéder à l'**état du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source provient des **Douanes**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : Numéro EORI ou SIRET de l'établissement recherché. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/douanes/immatriculation_eori)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1douanes~1etablissements~1%7Bsiret_or_eori%7D~1immatriculations_eori/get)**
API actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise
> L'[API actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/beneficiaires_effectifs) permet d'accéder à la **liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publics sont distribués.** ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. * 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/actes_bilans)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1inpi~1rne~1unites_legales~1open_data~1%7Bsiren%7D~1actes_bilans/get)**
L’API Tiers de prestation facilite les échanges entre l’Urssaf et les prestataires ou mandataires de services à la personne. Le prestataire peut ainsi : * Inscrire son client sur la plateforme ; * Transmettre à l’Urssaf la facturation d’un service à la personne afin que son client puisse bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt. ### A quoi sert l’API Tiers de prestation ? Avec cette API, un tiers de prestation peut : * Inscrire un particulier * Transmettre des demandes de paiement à l’Urssaf (AICI) * Obtenir le statut sur les demandes de paiement transmises Le Tiers de prestation transmet les informations d’identité du particulier par API et se voit retourner un identifiant technique pour confirmer l’inscription. Le particulier doit être reconnu à partir de l’identité transmise et doit déjà avoir réalisé au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale pour que l’inscription à la plateforme puisse se faire. Après activation de son compte en ligne par le particulier, le tiers de prestation transmet la facturation sous forme d’une demande de paiement. La facture comprend les prestations à régler par le particulier (client du Tiers de prestation). La période d’emploi ne peut excéder un mois calendaire. Sur validation de la demande de paiement, le Tiers de prestation reçoit par virement le paiement pour la prestation de service à la personne facturée et le particulier est prélevé de son reste à charge après application de l’avance immédiate de crédit d’impôt. ### Données disponibles **Concernant l'appel de création d'une demande de paiement :** | Champ | Description | | ----------------- | -------------------------------------------- | | idClient | Identifiant du client du tiers de prestation | | idDemandePaiement | Identifiant de la demande de paiement | | numFactureTiers | Numéro de la facture | **Concernant l'appel de recherche d'une demande de paiement :** | Champ | Description | | ----------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | | idDemandePaiement | Identifiant de la demande de paiement | | demandePaiement | Informations sur la demande de paiement (montant, acompte, ...) | | infoRejet | Dans le cadre d'un rejet, les informations complémentaires sur le rejet | | infoVirement | Contient des informations complémentaires sur le virement lors que cela est disponible | [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
L’API Ma Securite a été développée pour l’application smartphone éponyme. Elle permet à chaque gendarme d’informer la population de tout événement opérationnel basé notamment sur la prévention de la délinquance. ## A quoi sert l'API Ma Sécurité ? Intégrer l'API MaSecurite, c’est pouvoir informer vos utilisateurs de l’actualité portant sur : #### Pour l'échelon National : - Securite Routière - Aide aux victimes - Numérique - Entreprises et commerces - Famille - Jeunesse - Vie pratique - Recrutement #### Pour l'échelon local : - L'actualité opérationnelle de chaque brigade de gendarmerie #### Événementiel : - Actualité temporaire liée aux grands événements sportifs ou culturels (ex : Tour de France) ## Données disponibles Chaque actualité contient : - Titre - Message - Date de création - Thématique - Localité - URL (optionnel) - Image (optionnel). ## Technique L’API renvoie un résultat paginé au format JSON. Elle est protégée par une clé d’API qui sera générée pour chaque client, sur requête et validation. ## Modalités d’accès L’API est accessible gratuitement en accès restreint. Une signature de convention avec la gendarmerie nationale constitue un préalable à la génération de la clé d’API. L’intention est de permettre aux partenaires de la gendarmerie nationale de diffuser facilement les informations susceptibles d’intéresser leur client. [Lien des documentations supplémentaires](https://masecurite-api.interieur.gouv.fr/swagger-ui/index.html?configUrl=/v3/api-docs/swagger-config) ## Partenaire de l'API Ministère de l'Intérieur
[L'API Hydrobiologie](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-hydrobiologie) de Hub'Eau diffuse les données de peuplement des cours d'eau bancarisées par le [portail NAIADES](http://www.naiades.eaufrance.fr/). ### Description fonctionnelle de l'API Hydrobiologie Les données hydrobiologiques concernent : - les Macroinvertébrés aquatiques ; - les Diatomées benthiques ; - les Macrophytes ; - les Poissons. L'API est passée en version 1 depuis le 19 juillet 2022. 3 opérations permettent de rechercher l'ensemble des informations liées à la qualité hydrobiologique des eaux superficielles continentales (cours d'eau et plans d'eau) : - **stations_hydrobio** : permet de récupérer toutes les stations où des prélèvements hydrobiologiques ont eu lieu ; - **indices** : permet de récupérer les indices (ou résultats) biologiques ; - **taxons** : permet de récupérer les listes floristiques ou faunistiques. Dernières évolutions de l'API Hydrobiologie de Hub'Eau: - 19/07/2022 : mise à disposition de la v1 : ajout notamment des paramètres code_prelevement et code_banque_reference ; - 28/05/2020 : mise à disposition de la version beta. ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité. Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### Agence de l'Eau Les Agences de l'Eau sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Au nombre de six en France Métropolitaine, elles ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (selon la directive cadre sur l’eau d’octobre 2000). #### BRGM Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité. #### Naïades [Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/) est l'interface nationale pour l'accès aux données des rivières et des lacs. Elle permet aux utilisateurs d'accéder aux données collectées par les agences de l'eau, les offices de l'eau et l'AFB sur les paramètres physiques, les concentrations de substances chimiques, les inventaires d'espèces et l'hydromorphologie en un point unique dans des formats standardisés. #### OFB L'[OFB (Office Français de la Biodiversité)](https://ofb.gouv.fr/) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale. #### SANDRE Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
POPULATION DES COMMUNES DE LA RÉGION OCCITANIE 2023
Population des communes des 13 départements de la région Occitanie au 1er janvier 2023 et évolution annuelle moyenne \* *entre 2017 et 2023 selon les données de l'INSEE du 18 décembre 2025 ( \** solde naturel et solde migratoire confondus)
API Démarches du Ministère de la culture
Interrogez la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencées sur le site culture.gouv.fr. L'API démarches du Ministère de la culture permet d'interroger la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencés sur le site culture.gouv.fr. L'ensemble des démarches & subventions (+ de 350) dans tous les domaines et thématiques de culture sont amenés a être référencés (actuellement entre 100 et 150). Un exemple d'utilisation des données : [**Aides Territoires**](https://aides-territoires.beta.gouv.fr) utilise l'API pour récupérer les aides et démarches du Ministère de la culture (selon des critères de thématiques et régions). Le site Aides Territoire oriente les collectivités et acteurs locaux à la recherche d'une aide financière. ### Données disponibles dans l'API - date de création - date de modification - lien du contenu - titre de la page - date limite de candidature - type de demandes/d'aides - theme (parmi une liste de thématiques définies) - région (parmi une liste de régions définies) - cible - montant - contact - chapô - corps de texte [Lien des documentations supplémentaires](https://www.culture.gouv.fr/api/doc)
Le Point d’Accès National aux données de transport
[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est le Point d'Accès National aux données de transport de la France. Il rassemble toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs. ## Données disponibles [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) rassemble des données statiques et temps-réel : - Horaires des transports publics collectifs - Autocars longue distance - Transport ferroviaire - Véhicules en libre-service - Réseaux cyclables - Zones à faibles émissions - Stations de réapprovisionnement de véhicules - et plus encore L'accès aux données se fait par le biais de téléchargements de fichiers ou d'API. La réutilisation est facilitée par des formats harmonisés par type de données, des licences d'utilisation limitées, la mise à disposition d'outils et un accès aux interlocuteurs pertinents. ## API Plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui). Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme. Le code source de la plateforme est disponible [sur GitHub](https://github.com/etalab/transport-site).
API Informations sur l'emploi dans un territoire
L’API fournit également un indicateur de dynamisme du territoire, développé par France Travail et fondé sur l’IA. Cette API est issue du site [Data Emploi](https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil). Il permet de trouver les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires ### A quoi sert l'API Accès à l'emploi ? Cette API met à disposition toutes les données brutes qui qualifient un territoire donné : * Population totale * Population active * Nombre d'établissements par secteur (hors secteur public) * Salariés par secteur (hors secteur public) Cette API intègre un indicateur du dynamisme du territoire. Ce dernier est issu d’une méthode d’Intelligence Artificielle prospective qui mesure le dynamisme anticipé de l’évolution des effectifs salariés et des embauches sur le territoire au cours du prochain trimestre. ### Informations complémentaires Les sources sont l'INSEE, l'ACOSS et CCMSA. La fréquence de mise à jour de cette API est annuelle, sauf pour le "dynamisme" qui est réévalué trimestriellement.
Aléa résiduel de l'Huveaune - Bouches-du-Rhône
Emprise de la zone inondable par une crue exceptionnelle de l’Huveaune. Le bassin versant de l'Huveaune concerne un grand nombre de communes du sud-est de notre département.
API Carto - module Géoportail de l'Urbanisme (GPU)
### API CARTO - module urbanisme du Géoportail de l'urbanisme (GPU) Le service d’interrogation du GPU permet d’obtenir les différentes informations d’urbanisme intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique). Ces informations sont celles disponibles en consultation et en téléchargement sur le [Géoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). #### Communes Récupération des informations sur une commune (est au règlement national d'urbanisme (RNU) ? est supprimée ?) #### Documents d'urbanisme (PLU, POS, CC, PSMV) - Récupération de l'emprise d'un document - Récupération des zonages d’un document d’urbanisme - Récupération des secteurs d’une carte communale - Récupération des prescriptions surfaciques, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme - Récupération des informations surfacique, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme Glossaire (voir un glossaire complet [ici](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/glossaire/)) : PLU : plan local d'urbanisme ; POS : plan d'occupation des sols ; CC : carte communale ; PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur #### Servitudes d'utilité publique (SUP) - Récupération des actes des servitudes d’utilité publique - Récupération des assiettes surfaciques, liénaires ou ponctuelles de servitudes d’utilité publique #### Conditions d'utilisation Les données servies par l'API urbanisme sont en licence ouverte. L'API urbanisme est en usage libre. ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON) Remarques : - Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; - Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique. ### Partenaires de l'API - INAO - Ministère de la cohésion des territoires
Piézométrie (niveau des nappes d'eau souterraine) [L'API Piézométrie](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-piezometrie) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur le niveau des nappes d'eau souterraines. Ces données sont issues du portail [ADES](http://www.ades.eaufrance.fr). Elles portent sur les mesures de piézométrie (niveau d'eau dans les nappes d'eau souterraine), France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau. Les mises à jour de la banque ADES sont intégrées quotidiennement à l'API. Testez le [démonstrateur de l'API Piézométrie](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm) et récupérez le [code Javascript](https://github.com/BRGM/hubeau/tree/master/demonstrateurs/piezo) qui l'a généré pour construire vous même vos applications basées sur Hub'Eau. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Les différentes opérations possibles sont : - **stations** : permet de rechercher les stations de mesure des niveaux des nappes d'eau (stations piézométriques ou piézomètres). - **chroniques** : permet d'accéder aux chroniques piézométriques (évolution dans le temps du niveau des nappes) par station de mesure ; - **chroniques_tr** : permet d'accéder en temps quasi-réel aux données piézométriques brutes de fréquence horaire télé-transmises par environ 1700 piézomètres. Dernières évolutions de l'API Piézométrie de Hub'Eau: - 17/03/2020 : v1.4.0 L'opération chroniques est à son tour enrichie avec de nouvelles informations : continuité des mesures, producteur, nature des mesures et profondeur de l'eau par rapport au repère - 14/02/2020 : v1.3.0 : l'opération stations s'enrichit avec des informations supplémentaires dont l'altitude, la profondeur d'investigation, le département, les masses d'eau captées, le nombre de mesures disponibles... et offre la possibilité de requêter sur de nouveaux paramètre dont la date d'activité et le nombre minimal de mesures disponibles - 22/01/2020 : v1.2.0 : Mise à disposition de l'opération chroniques_tr permettant d'interroger en quasi-temps réel les piézomètres qui télé-transmettent leurs données ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité (9 téra-octets de données fournies en 76 millions d'appels pour le 2e semestre 2019). Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). Pour découvrir toutes les API disponibles dans Hub'Eau, visitez [la page Hub'Eau sur api.gouv](https://api.gouv.fr/producteurs/hub-eau) ou directement [le portail Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis). #### Un service en co-construction Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Les retours se font sur [le forum de contribution GitHub](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! ### Exemples de réutilisation - [Visualiseur des données piézométriques Temps Réel](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo_tr.htm) - [Visualiseur des chroniques piézométriques historiques](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo_chroniques.htm) - [Evolution des niveaux des nappes d'eau souterraine](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm) - [BioMétéo 24](https://biometeo.dordogne.fr/) Une « météo de la biodiversité » pour sensibiliser et accompagner le grand public vers une prise en compte de l’écologie au quotidien - [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Glossaire #### ADES [ADES](http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur son site internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines, dont les objectifs sont de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, d’être mobilisable par un large ensemble de partenaires, de permettre les traitements nécessaires à l’action de chacun des partenaires, d’être le guichet d’accès aux informations sur les eaux souterraines, d’avoir un suivi de l’état patrimonial des ressources pour répondre à la politique des eaux souterraines, et enfin d’adopter au niveau national un principe de transparence et d’accessibilité aux données sur les eaux souterraines. #### Aquifère Un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (pour stocker de grandes quantités d'eau) tout en étant suffisamment perméable pour que l'eau puisse y circuler librement. Pour se représenter un aquifère, il faut imaginer un vaste réservoir naturel de stockage d'eau souterraine. #### Eaux souterraines Les eaux souterraines désignent toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement dans les fissures et les pores du sol. #### Nappe d'eau souterraine Une nappe d'eau souterraine est une eau contenue dans les interstices ou les fissures d'une roche du sous-sol qu'on nomme aquifère. #### Niveau piézométrique Le niveau piézométrique caractérise la pression de la nappe en un point donné. Il est exprimé soit par rapport au sol en mètre, soit par rapport à l’altitude zéro du niveau de la mer en mètre NGF (Nivellement Général Français). Autrement dit, c'est le niveau libre de l'eau observé dans un piézomètre. #### Piézomètre Les piézomètres constituent les stations de mesure du niveau piézométrique (niveau d'eau dans la nappe). Un piézomètre est un forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l'eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l'exploitation renseigne sur la capacité de production de l'aquifère. #### SANDRE Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau. ### Partenaires de l'API - Eaufrance - Office Français de la Biodiversité - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
### À quoi sert l’API Associations (version opendata) ? L'[API Associations de la DJEPVA](https://www.associations.gouv.fr/les-api-et-autres-outils.html) délivre les informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issus du répertoire national des associations (RNA) et de la base Sirene de l'Insee. ## Périmètre de l'API ### Associations concernées : Cette API concerne ✅ **les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA) et/ou au répertoire Sirene**. ### Périmètre géographique : * ✅ **Métropole**, y compris Alsace-Moselle. Les associations qui relèvent du **régime de droit local d’Alsace-Moselle** sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ; * ✅ **DROM-COM** sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales ### Actualisation de la donnée Les données sont mises à jour quotidiennement : * Les créations et modifications validées par les greffes des associations sont déversées et disponibles le lendemain dans le RNA. Les données du RNA sont transmises deux fois par jour à la DJEPVA pour être intégrées dans cette API. * Pour le répertoire Sirene, la mise à jour des données est faite quotidiennement entre 0h et 3h à l’Insee. ## Les données Cette API délivre des informations publiques sur : * l'unité légale de l'association ; * les établissements de l'association. Les données sont issues de deux bases de ressources différentes: * le répertoire national des associations (RNA) ; * le répertoire Sirene. ## 🔎 En savoir plus * [Documentation](https://www.associations.gouv.fr/les-api-et-autres-outils.html) * [Contrat d'interface](https://www.associations.gouv.fr/le-contrat-d-interface.html) ## Vous êtes une administration ou une collectivité ? En tant qu'administration ou collectivité, vous avez probablement accès à la version protégée et complète de cette API. Pour accéder à l'API protégée, vous avez deux possibilités : * **contacter la DJEPVA** (<djepva.disi@jeunesse-sports.gouv.fr>) pour demander une clé d'authentification. La démarche est détaillée dans le contrat d'interface. * **demander un accès au bouquet** **[API Entreprise](https://api.gouv.fr/les-api/api-entreprise)** opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation.
L'API Carto - module codes postaux permet de récupérer les communes associées à un code postal donné. Voir https://github.com/etalab/codes-postaux#codes-postaux pour plus d’information sur les sources de données. L'utilisation d'API Carto - module codes postaux est ouverte. Les données accessibles via API Carto - module codes postaux sont sous licence ouverte. ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON. La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude). L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : - Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) ; - Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON). Remarques : - Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; - Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique. ### Partenaires de l'API - INAO - Ministère de la cohésion des territoires
Représentations d'opéra pour la saison 2023/2024
Liste des représentations d'opéra pour la saison 2023/2024.
Transport en Commun de la ville d’Orange - TCVO comprenant le réseau de bus (4 lignes) et les Points d’Arrêt. Ces données ont été saisies par la CCPOP dans la base OpenStreetMap à partir d’un travail de récupération de plans et de localisation sur le terrain. [https://www.tcvo.fr](https://www.tcvo.fr/) [Les Transport à Orange \_Plan et guide du réseau TCVO](https://www.tcvo.fr/media/article/66d1a60ce058b568890032.pdf)
API Statut élève scolarisé et boursier | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut élève scolarisé et boursier | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise) permet de **savoir si élève est scolarisé au primaire, collège ou lycée et s'il est boursier**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces données et l'API source proviennent de **Ministère de l'éducation nationale**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : Données d'identité du particulier. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Education-et-etudes/paths/~1api~1v2~1scolarites/get)**
API Géoplateforme - Découverte des métadonnées CSW
Cette API permet la recherche et la consultation de métadonnées de la Géoplateforme (métadonnées de services et données de la Géoplateforme). Son usage est limité à 15 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle s’appuie sur la norme [CSW ISO AP 2.0.2](https://www.ogc.org/standard/cat/) et propose 3 méthodes : * **GetCapabilities** pour découvrir les capacités du service * **GetRecords** pour lister les métadonnées * **GetRecordByID** pour consulter une métadonnée
Guide d'accompagnement au jeu de données sur les effectifs étudiants de Nantes Université comprenant : * un descriptif de la démarche et du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
Guide d'accompagnement du jeu de données "liste des bâtiments de Nantes Université" comprenant: * une description générale de la démarche et du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
API Document unique de marché européen (Dume)
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire, qui est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics. Il est à la fois utilisé par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. ## Qu’est-ce que service DUME ? La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à [l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE)](https://aife.economie.gouv.fr/) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME. Il a pour objectif : - de **simplifier les procédures** et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires ; - d'offrir à tous les acheteurs **une solution mutualisée** et néanmoins modulable à travers l’implémentation de services exposés (API) ; - de proposer un **service accessible** même aux entités ne disposant pas d’un système d’information dédié, à travers la mise à disposition d’un utilitaire en ligne ; - de permettre et **accélérer la transformation numérique de la commande publique** en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. ## À quoi sert l'API DUME ? Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent. Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes : - API DUME A (pour les DUME Acheteurs) - API DUME OE (pour les DUME Opérateurs Economiques) - API Métadonnées (pour intervenir uniquement sur les métadonnées d'un DUME) - API Données (pour récupérer des données issues de sources tierces comme API Entreprises) - API Référentiel (pour interroger les référentiels du service DUME) - API E-Certis (pour récupérer la transcription française de la réglementation européenne) - API Attestations (pour récupérer les attestations via API Entreprises) ### En savoir plus - Retrouvez ici les [informations sur le service DUME](https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd) - Et ici la [documentation technique](https://developer.aife.economie.gouv.fr/api-catalog-sandbox) des API liées au service DUME [Lien des documentations supplémentaires](https://developer.aife.economie.gouv.fr/index.php?option=com_apiportal&view=apitester&usage=api&apitab=tests&apiName=DUME+Acheteurs&apiId=a3040f00-f8b2-4180-8075-f1fcad896ca6&managerId=2&type=rest&apiVersion=1.0.0&Itemid=265&swaggerVersion=2.0&lang=fr)
### Calculer le droit OpenFisca est un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Il permet de calculer un grand nombre de prélèvements sociaux, prestations sociales et d'impôts, et de simuler l'impact de réformes sur ces montants. Envoyez une situation, précisez ce que vous souhaitez calculer, et recevez des résultats en quelques millisecondes ! Plusieurs milliers de variables sont calculables, et une [interface simple et claire](https://legislation.fr.openfisca.org) vous permet de toutes les découvrir. ### Obtenir les valeurs définies par la loi En plus de ses capacités de calcul, OpenFisca expose également l'intégralité des valeurs de référence de la législation ([tranches d'imposition](https://legislation.fr.openfisca.org/impot_revenu.bareme), [montant du SMIC](https://legislation.fr.openfisca.org/marche_travail.salaire_minimum.smic_h_b)…), avec une couverture historique qui peut se compter en décennies. ### Exemples Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie, des entreprises, des associations comme [mes-aides.org](https://mes-aides.org), et des services publics numériques comme [mon-entreprise.fr](https://mon-entreprise.fr), [mesdroitssociaux.gouv.fr](https://mesdroitssociaux.gouv.fr), [ESTIME](https://candidat.francetravail.fr/simucalculreprise/)…
Export GeoJSON de Arrêts de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
Table des prescriptions surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Table des prescriptions surfaciques des plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
Une ressource au sens du Gestionnaire d'accès aux Ressources - GAR - est un service pédagogique numérique (manuel, exerciseur, banque de médias, ressources numériques pédagogiques) qui s'intègre dans un écosystème sécurisé piloté par le Ministère. Les ressources disponibles dans le GAR proviennent de différentes sources : \- Éditeurs privés : Manuels et ressources numériques payants (Hachette, Nathan, Hatier, etc.). \- Ressources publiques : Services gratuits fournis par l'État ou les régions (Lumni Enseignement, Éducadhoc, etc.). \- Outils institutionnels : Plateformes de certification ou d'accompagnement (Pix, CNED). <https://gar.education.fr/> <https://doctrine-technique-numerique.forge.apps.education.fr/texte/4-services-socles-nationaux/> Cf. 4.4
API Statut demandeur d'emploi | Bouquet API Particulier
> L'[API Demandeur d'emploi | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/situation) permet de **savoir si un particulier est demandeur d'emploi**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces données et l'API source proviennent de **FranceTravail**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : Identifiant FranceTravail du particulier. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/pole_emploi/situation)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Demandeurs-d-emploi/paths/~1api~1v2~1situations-pole-emploi/get)**
API Identifiants et Référentiels pour l'enseignement supérieur et la recherche (IdRef)
### Description L'API IdRef permet de consulter les données du Système Universitaire de Documentation (Sudoc), qui référence l'ensemble des ouvrages documentaires des bibliothèques universitaires et des établissements de recherche. Plus précisément, l'API contient les données relatives aux **notices d'autorité** (lieux, auteurs...), qui permettent de normaliser les points accès aux **notices bibliographiques** (informations sur les ouvrages). ### À quoi sert l'API ? Différents modes d'appels sont possibles : - obtenir une liste de notices d'autorité, via un identifiant PPN (Pica production number), au format XML ou RDF ; - obtenir des références bibliographiques, via un identifiant PPN, au format XML ou json ; - obtenir la liste de tous les identifiants actifs pour les bibliothèques françaises ; - lister les RCR (identifiants des bibliothèques physiques) ; - à partir d'un PPN de personne ou de collectivité : obtenir la liste des identifiants d'autres systèmes alignés (BnF, Hal,Orcid,Viaf,Isni,etc.). L'API est en [licence ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).
Installations de production et de stockage d'électricité (2018)
Cette API est issue du site [Data Emploi](https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil). Il permet de trouver les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires ### A quoi sert l'API Accès à l'emploi ? Cette API présente les taux d'accès à l'emploi à 6 mois des demandeurs d'emploi selon le métier recherché. Il s’agit de la part des demandeurs d’emploi ayant accédé à un emploi dans les 6 mois ayant suivi leur présence sur les listes de France Travail. L’accès à l’emploi étant défini comme l’accès à un emploi d’une durée minimale d’un mois au cours des six mois qui suivent la présence en fin de mois sur les listes de France Travail en catégorie A ou B. ### Données accessibles dans l'API Le jeu de données de l’API ROME référence l’ensemble des informations concernant le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois : * Catégories de demandeurs d'emploi, * Territoires * Périodes * Activités * Nomenclatures
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne en 2022
Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 23/09/2022
Export CSV de PCRS de la Métropole de Lyon - Point canevas
### À quoi sert cette API ? L’API FHIR Annuaire Santé permet au grand public d’interroger facilement et rapidement les données en libre accès de l’Annuaire Santé. Cette API REST est conçue pour être simple d’utilisation, rapide et compatible par rapport au standard FHIR. Le FHIR est une norme pour l’échange de données de santé, publiée par HL7. Cette norme nous aide à être interopérable et à offrir des modèles de données de santé approuvés par l’écosystème santé. L’API utilise la norme FHIR dans sa version R4 et suit le guide d’implémentation FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). ### Données disponibles dans l'API Il existe aujourd’hui 5 ressources disponibles sur l’API FHIR Annuaire Santé: | Ressources | Description | | | :-------------------- | :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :----- | | **Practitioner** | Contient les informations liées à l’exercice professionnel d’un Professionnel intervenant dans le système de Santé. Cela comprend le nom et prénom d’exercice, la catégorie professionnelle, la profession, les diplômes, le savoir-faire, etc. etc. | | | **PractitionerRole** | Contient les informations liées à la situation d’exercice / activité d’un professionnel avec le genre d’activité, la fonction, le mode d’exercice, la section Tableau Pharmacien, le Practitioner rattachée, l’Organization rattachée, etc. | | | **Organization** | Décrit les organisations du domaine sanitaire, social et médico-social | | | **Device** | Décrit les Equipements Matériels Lourds (EML) mis en oeuvre au sein d’établissements. | | | **HealthCareService** | Décrit les équipements sociaux et activités de soins rattachées aux établissements FINESS | | ### Fréquence d'actualisation Les données sont actualisées 1 fois par jour
L'API Marché de l'inclusion simplifie et accélère l'identification et la mise en relation avec toutes les structure sociales et inclusives. Une solution permettant aux acheteurs de sourcer parmi plus de 6000 prestataires socialement responsables conventionnés par l'Etat. ## À quoi sert l'API Marché de l'inclusion ? ### Chercher des structures L'API fournit toutes les données essentielles pour identifier les prestataires inclusifs. Elle permet de : - Rechercher (via son SIRET ou SIREN) et consulter le détail des **structures de l'IAE** - Rechercher et consulter le détail des **types de structures** - Rechercher et consulter le détail des **types de prestations** - Rechercher et consulter le détail des **secteurs d'activité** - Rechercher et consulter le détail des **réseaux de l'IAE** - Rechercher et consulter le détail des **périmètres et types de périmètres** 👉 [Tester le version web du moteur de recherche](https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/prestataires) ### Déposer un besoin d'achat Elle permet aussi de déposer des besoins d'achats. Une fois déposé, le moteur de recherche trouvera les structures les plus pertinentes pour répondre au besoin. - Créer un besoin d'achat - Lister tous les montants de besoins d'achat - Lister tous les types de besoins d'achat 👉 [Tester le version web du formulaire de dépôt de besoins](https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/besoins/ajouter) ## Les différents cas d'usage ### 🔎 Moteur de recherche multicritères 1. Je suis acheteur 2. Je souhaite rechercher un prestataire inclusif 3. Je renseigne le secteur géographique 4. Je sélectionne le secteur d'activité 5. Je lance la recherche 6. J'accède à la listes des prestataires et à leurs fiches de contact ### 🔎 Moteur de recherche par nom ou SIRET/SIREN 1. Je suis acheteur 2. Je souhaite rechercher un prestataire inclusif 3. Je renseigne son nom, ou son n° de SIRET/SIREN 5. Je lance la recherche 6. J'accède à la fiche de contact du (ou des) prestataire(s) correpondant(s) ### 🔎 Sourcing inversé 1. Je suis acheteur 2. Je souhaite rechercher un prestataire inclusif 3. Je renseigne son n° de SIRET/SIREN ou son nom 5. Je lance la recherche 6. J'accède à fiche de contact du prestataire ### 🔎 Déposer un appel d'offre 1. Je suis acheteur 2. J'ai un besoin d'achat et je souhaite trouver un prestataire inclusif 3. Je dépose mon besoin via l'API 4. Je me connecte ensuite sur mon tableau de bord pour accéder à la liste des prestataires correspondants, et j'échange avec ceux qui sont intéressés ## Quelles sont les données contenues dans l'API ? ### Structures On retrouve pour chaque structure : | Nom de la donnée | Description | |------------------|-----------------------------------| | name | Raison sociale | | brand | Nom commercial | | kind | Type de structure | | kind_parent | Type "parent" de structure | | siret | Numéro de siret de la structure | | address | Localisation de la structure | | offers | Offres proposées par la structure | | sectors | Secteurs d'activité | | networks | Liens avec les différents réseaux | | labels | Labels de la structure | | updated_at | Date de dernière mise à jour | ### Types de structures #### Insertion par l'activité économique (IAE) ➡️ Entreprises d'insertion (EI), ➡️ Associations intermédiaires (AI), ➡️ Ateliers de chantier d'insertion (ACI), ➡️ Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), ➡️ Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), ➡️ Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) #### Handicap ➡️ Entreprises adaptées (EA), ➡️ Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), ➡️ Etablissements et services d'aides par le travail (ESAT)
Cette API présente les droits, d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie. ### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie ? Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect** : - sa caisse gestionnaire ; - son niveau de couverture. Certaines données ne sont accessibles qu’aux établissements de soins : - des motifs d’exonération du ticket modérateur ; - de l’identification du médecin traitant. L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. ### Données Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille : | Nom | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- | | bénéficiaires | Les bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnect | | caisse | L'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse) | | niveau de couverture | Droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitant | | motifs d’exonération | Uniquement accessible aux établissements de soins | | médecin traitant | Uniquement accessible aux établissements de soins | Cette API ne restitue que les droits des bénéficiaires **connus du régimes général et des régimes hebergés dans les Systèmes d’Informatin (SI) du régime général ( CNMSS, CAMIEG, MNH, CAVIMAC...)**. Il ne sera donc pas possible de connaître les droits de bénéficaires de la MSA, MGEN et du RSI (ce dernier est dans l'attente de son intégration au régime général). ### Les modalités d'appel Cette API est compatible avec FranceConnect, elle peut être appelée via l'identité pivot FranceConnect.
API Statut allocation adulte handicapé (AAH) | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut allocation adulte handicapé (AAH) | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/allocation_adulte_handicape) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue des données issues différents organismes comme la **CNAF** (Caisse nationale des allocations familiales) et la **MSA** (Sécurité sociale agricole). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/allocation_adulte_handicape)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prestations-sociales/paths/~1api~1v2~1allocation-adulte-handicape/get)**
L‘API FranceConnect permet à des administrations, des collectivités ou des entreprises d’ajouter un bouton FranceConnect, pour recueillir des données d’identité fiables et ainsi identifier les utilisateurs de leur service en ligne (en vue d’une entrée en relation ou connexion). ### À quoi sert cette API ? Premièrement, à intégrer le fédérateur d’identité FranceConnect, afin de recueillir des données d’identité vérifiées de vos utilisateurs en vue : * D’une entrée en relation 100% dématérialisée et 100% sécurisée * D’une connexion sans identifiant et mot de passe dédié à votre service Deuxièmement, à accéder à des données supplémentaires grâce aux [API “FranceConnectées” DGFIP, CNAM, SIV...](#api-franceconnectees) ### Les données transmises Utiliser l'API FranceConnect pour identifier les utilisateurs de votre site permet également d'accéder aux données d'état civil. C'est ce qu'on appelle **l'identité pivot**. | Nom | Description | | --------- | -------------------------------- | | Nom | nom de naissance | | Prénoms | tous les prénoms de l’état civil | | Naissance | date et lieu (ville/pays) | | Sexe | Homme / Femme | ### Comment ça marche ? _Schéma de fonctionnement de FranceConnect :_ ![](https://franceconnect.gouv.fr/images/how-it-works-data.svg) * Identifier vos utilisateurs simplement et de façon sécurisée, sans leur demander de compléter des formulaires et de créer et gérer des identifiant/mot de passe dédiés à votre service en ligne. * Recueillir tout ou partie des données mises à disposition par FranceConnect : * Les données d’identité : le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays). Le nom marital s’il existe et est connu du fournisseur d’identité sélectionné par l’utilisateur. * La donnée de contact @mail vérifiée par le fournisseur d’identité. **NB:** Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la [documentation partenaires](https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/documentation). ### API FranceConnectées Certaines API fonctionnent avec FranceConnect et permettent de récupérer tout ou partie des informations des particuliers directement à partir de l'identité pivot issue de FranceConnect. Pour en savoir plus consultez [notre guide](https://api.gouv.fr/guides/api-franceconnectees). [Lien des documentations supplémentaires](https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/fcp/fournisseur-service)
Export Shapefile de Lignes de covoiturage du réseau En Covoit’ Lignes
API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
L’API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) permet d'interroger les informations de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle sur une société. Il se base sur les déclarations RBE, obligatoires dans le cadre de la [loi Sapin II du 9 décembre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id) de lutte contre la corruption. ### A quoi sert cette API ? Cette API permet, à partir d'un SIREN ou de la dénomination sociale d'une entreprise, d'obtenir la déclaration RBE de cette entreprise. ### Données accessibles dans l'API | Nom | Description | Documentation | | --------------------------- | ------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Document RBE (PDF) | Télécharger la déclaration RBE au format PDF | [Lien](https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf) | | Donnés des déclarations RBE | Accéder aux données de la déclaration RBE au format XML | [Lien](https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_xml_api_sept_2020_v1.0.pdf) | ### Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Un bénéficiaire effectif est une personne physique exerçant un contrôle sur une société. Les critères sont les suivants : - Détention de strictement plus de 25% du capital et/ou des droits de vote ; - Exercice d’un contrôle sur les organes de direction de la société ou sur l’assemblée générale des associés ou des actionnaires ; - A défaut, représentant légal de la société. ### Qui doit publier sa déclaration de bénéficiaires effectifs ? Toutes les personnes morales, immatriculées au [Registre du commerce et des sociétés (RCS)](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/infogreffe/rcs/extrait) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. [Lien des documentations supplémentaires](https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf)
API Resultats de qualité des services publics
Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. ### A quoi servent les indicateurs Services Publics Plus ? Les indicateurs mesurés et affichés se veulent en adéquation avec les attentes prioritaires des usagers (rapidité, joignabilité, personnalisation etc.) dans leurs relations avec les services publics ainsi qu’avec les engagements Services Publics Plus. Les données sont mesurées au plus près de l’usager, à la maille locale, et sont mises à jour le plus régulièrement possible (année N-1 à minima). Elles visent à refléter la qualité de service des différents services publics, qu’il s’agisse de qualité rendue (« performance ») ou de qualité perçue (« satisfaction ») par les usagers. ### D'ou viennent les résultats de qualité des services publics ? Les données publiées sont des données produites par chacun des services publics engagés dans le programme Services Publics Plus. Par exemple, la Police nationale calcule le délai moyen d’intervention de Police-secours après un appel au 17 (« performance ») ; les services des impôts mesurent le taux de satisfaction des usagers qui ont fait une demande de rendez-vous (« satisfaction »). Pour les résultats de performance, il s’agit le plus souvent de mesures internes, notamment issues des systèmes informatiques et de gestion des services concernés. Pour les résultats de satisfaction, ils sont issus d’enquêtes menées auprès des usagers, soit par un tiers extérieur soit par le service public lui-même. Les explications et les détails méthodologiques associés à chacun des indicateurs sont fournis par chaque service public et sont affichés à côté des indicateurs. Ils sont également consultables sur les sites de chaque service public. ### Données Liste des champs obligatoires présents dans l'API résultats de qualité des services publics : | Nom de la donnée | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- | | Code SP+ de la structure | Identifiant unique utilisé par DITP pour distinguer les différentes structures entre elles | | Intitulé de la typologie | Typologie de la structure. Exemple : Services des impôts aux particuliers | | Intitulé de la structure | Nom de la structure | | Code postal de la structure| Exemple : 69000 | | Ville de la structure | Exemple : Lyon | | Code SP+ de l'indicateur | Exemple : Taux de satisfaction global, Fréquentation du site | | Valeur | Exemple : 98 | | Fréquence | Exemple : annuelle, semestrielle... | | Date de mise à jour | Exemple : 21 janvier 2023 |
Collecte des sapins de Noël + Déchetteries
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets la Métropole collecte et recycle les sapins afin de leur donner une seconde vie entre le 26 décembre 2025 et le 30 janvier 2026. Ce jeu de données est constitué des enclos à sapins et des déchetteries.
API Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/revenu_solidarite_active) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), majoré ou non**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **CNAV** (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle distribue des données issues différents organismes comme la **CNAF** Caisse nationale des allocations familiales) et la **MSA** (Sécurité sociale agricole). - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/revenu_solidarite_active)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Prestations-sociales/paths/~1api~1v2~1revenu-solidarite-active/get)**
En quoi consiste le DossierFacile Connect ? DossierFacile Connect est la solution qui utilise la connexion SSO (single-sign-on) de DossierFacile pour permettre à un candidat de partager les informations de son dossier de location. Un bouton de connexion est intégré à votre site qui permet à l’utilisateur de se connecter à DossierFacile. Il devra consentir à partager ses informations et la liaison entre son compte DossierFacile et votre plateforme sera établie. Si l'utilisateur n'a pas encore de compte DossierFacile, il aura la possibilité de le créer. Il devra suivre le scénario complet pour que son compte soit utilisable (validation de son email ou connexion via FranceConnect)
L'API statut étudiant – écriture permet aux établissement d’enseignement supérieur d’enregistrer les étudiants qu’ils ont inscrits dans le référentiel commun mis en place par RENATER pour le compte du MESRI. ⚠️ Pour accéder à l'API Statut Etudiant en lecture (dans le but de vérifier le statut étudiant), ➤ **[c'est ici](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-statut-etudiant-bouquet-api-particulier/)**. ### À quoi sert l'API Statut Etudiant - écriture ? L'API Statut Etudiant - écriture permet aux établissements de l'enseignement supérieur de mettre à jour le statut d'un étudiant. Ces données sont par la suite exposées dans l’API statut étudiant afin qu’ils n’aient plus à fournir une preuve de leur statut d'étudiant (photocopie de la carte d'étudiant ou un certificat de scolarité) dans les services en ligne. Seuls les étudiants dont les établissements transmettent leurs données pourront bénéficier de cette simplification. ### Quelles sont les données nécessaires ? | Donnée | Description | | -------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | ine | Identifiant National étudiant | | dateNaissance | Date de naissance de l'étudiant | | uai | Identifiant de l'établissement | | codeCommune | Code postal de la commune de l'établissement | | regime | Formation initiale / formation continue / formation initiale hors apprentissage / reprise d'études non financée sans convention / contrat d'apprentissage / formation continue hors contrat professionnel / contrat de professionnalisation | | statut | Exemple : admis | | dateDebutInscription | Date de début de l’inscription. Exemple : 2021-09-01 | | dateFinInscription | Date de fin de l’inscription. Exemple : 2022-08-31 | | cursus | L = Licence, M = Master, D = Doctorat (Par défaut : non renseigné) | | diplome | Code diplôme SISE ou code MEFSTAT11 (pour lycées) | | niveauDiplome | Niveau d'année dans le diplôme | ### Partenaire de l'API Renater
Cette API fournit les éléments issus du « **Kit Apprentissage** ». Le Kit Apprentissage est **une table de passage qui fait le lien entre le Code diplôme de l'Éducation nationale et le code RNCP de France compétences**. Ce lien est nécessaire pour le fonctionnement de plusieurs systèmes d'information et doit d'être actualisé régulièrement en tenant compte, d'une part de l'évolution des codes diplôme de l'Éducation nationale (création, prolongation, date de fermeture) et, d'autre part, du code RNCP (création, renouvellement, fin d'enregistrement). Depuis octobre 2023, Certif Info - le référentiel des certifications nationales du Réseau des Carif-Oref et de l'Onisep - reprend la gestion du Kit Apprentissage, jusque-là géré par France compétences. Cette reprise a été faite dans une logique de poursuite du service rendu aux usagers, aussi la procédure de mise à jour a été partagée avec France compétences. Dans un premier temps, le Kit Apprentissage avait conservé sa structuration initiale ; depuis février 2024 des champs ont été rajoutés pour répondre aux demandes d'évolution formulées par les usagers du Kit Apprentissage.
Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse
Installations de production et de stockage d'électricité (2021)
Liste des bâtiments de Nantes Université
Le jeu de données « bâtiments de Nantes Université** **» est issu d’une extraction du module RT ESR (référentiel technique) du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les informations couvrent tous les aspects relatifs aux bâtiments (identification, localisation, propriété, surface). Les données patrimoniales montrent la présence de Nantes Université sur le territoire des Pays-de-la-Loire, dans les villes d’Angers, Carquefou, La Roche-Sur-Yon, Nantes, Saint-Aignan-Granlieu, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, pour une surface plancher de **424 455,2 m2** ou encore 358 061 m2 de surface utile.
[L'API "Surveillance du Littoral"](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-surveillance-littoral) diffuse les données de surveillance du littoral gérées et valorisées par [l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)](https://wwz.ifremer.fr) dans le [système d'information QUADRIGE](http://quadrige.eaufrance.fr). QUADRIGE regroupe de nombreuses thématiques : Phytoplancton et hydrologie, suivi environnemental de centrale nucléaire, Microbiologie, Benthos, ...). Chacune de ces thématiques fera l'objet d'un endpoint (opération) de l'API Surveillance du Littoral. A titre de test, c'est la thématique **Contaminants chimiques et écotoxicologie** qui a été choisie pour initier la diffusion des données de QUADRIGE via Hub'Eau. L'API ne diffuse pas de données permettant l'interprétation des analyses des contaminants chimiques (Aluminium, CaCO3, Carbone organique, ...). Deux opérations sont actuellement disponibles : * **lieux\_surv** : permet de récupérer tous les lieux de surveillance (sites) du littoral. * **contaminants\_chimiques** : permet de récupérer les analyses de la thématique Contaminants chimiques et écotoxicologie. NB : Les analyses des différentes thématiques de QUADRIGE seront progressivement disponibles et feront l'objet de nouveaux endpoints. A noter que le endpoint lieux\_surv fournit l'ensemble des lieux de surveillance, y compris ceux n'ayant pas de mesures sur la thématique Contaminants chimiques et écotoxicologie, pour être complet quand les autres thématiques seront disponibles. Pour interroger seulement les lieux de surveillance avec des données de contaminants chimiques, ajoutez le paramètre donnees\_cc=true à votre requête. Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV. Dernières évolutions de l'API Surveillance du Littoral : * 16/11/2022 : mise à disposition de la v1 * 15/04/2021 : mise à disposition de la version beta Nous vous invitons à faire remonter toute demande de correction ou tout besoin non satisfait sur le [forum de contribution Github](http://github.com/BRGM/hubeau/issues). ### Connaissez-vous Hub'Eau ? #### Simplifier l'accès aux données sur l'eau Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON). Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les APIs Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité (20 téra-octets de données fournies en 455 millions d'appels pour l'année 2020). Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr). #### Un service en co-construction Pour des APIs toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une politique de bêta testing en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API. D'une durée de quelques mois, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction. Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/newsletter) ! Faites-nous part de vos observations sur la [page de contribution GitHub](https://github.com/BRGM/hubeau/issues). ### Exemples de réutilisation * [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau) ### Partenaires de l'API * Eaufrance * Office Français de la Biodiversité * Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
L‘API Terminologies de Santé permet aux éditeurs de logiciels et aux acteurs du secteur de la santé de partager un même référentiel : un catalogue des terminologies de santé, dans un format standardisé. ### À quoi sert cette API ? Le Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) assure la création d'un espace de confiance des Terminologies du secteur santé-social. Au sein de cet espace de confiance, le CGTS met à disposition un catalogue de Terminologies et un catalogue des concepts de certaines de ces Terminologies. L'API Serveur Multi-Terminologies permet notamment : - d'interroger le catalogue des terminologies (effectuer une recherche simple ou avancée, obtenir les informations détaillées d'une terminologie, télécharger une terminologie) ; - d'interroger le catalogue des concepts (effectuer une recherche simple ou avancée, obtenir le détail d'un concept) ; - d'interroger le catalogue des concepts à l'aide du langage de requêtes et protocole SPARQL. ### En savoir plus 🔎 Pour mieux comprendre le contenu du catalogue, [il est accessible ici](https://smt.esante.gouv.fr/catalogue-des-terminologies/). 🧐 Et pour en savoir plus sur l'utilisation de l'API, consultez la [documentation sur le site de l'Agence du Numérique en Santé.](https://smt.esante.gouv.fr/assistance/utilisation-des-api/) [Lien des documentations supplémentaires](https://smt.esante.gouv.fr/api-docs/) ### Partenaire de l'API Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)
Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France
L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.
API Statut étudiant | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut étudiant | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/mesri/statut_etudiant) permet de **savoir si un particulier est étudiant**, de récupérer la liste des inscriptions et admissions d’un étudiant, en précisant les dates de début et de fin d’études, le régime de formation et le l’établissement. > L’obtention de ces informations permet d’**éviter de demander un certificat étudiant**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces donnée et l'API source proviennent de **Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. - 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/mesri/statut_etudiant)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Education-et-etudes/paths/~1api~1v2~1etudiants/get)**
Biogaz injecté dans les réseaux de chaleur
Le biogaz issu de la méthanisation peut être valorisé sous forme de chaleur, en alimentant directement un réseau de chaleur. L'indicateur représente la quantité de biogaz injectée dans les réseaux de chaleur. L'unité est le GWh/an. #atténuation
See LORA_PLUVIO data on OSU OREME data portal
Table des zonage des PLU/POS de tinchebray bocage
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité table du zonage pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif-Oref | Bouquet API Entreprise
> L'[API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif-Oref | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences) permet d'accéder aux **certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante.** ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source (réutilisée par API Entreprise) est opérée par le réseau **CARIF-OREF**, elle distribue des données issues de [plusieurs sources](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences#faq_entry_1_api_entreprise_endpoint_carif_oref_certifications_qualiopi_france_competences). * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET de l'établissement recherché. * 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Certifications-professionnelles/paths/~1v3~1carif_oref~1etablissements~1%7Bsiret%7D~1certifications_qualiopi_france_competences/get)**
API Bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API Entreprise
> L'[API bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/beneficiaires_effectifs) permet d'accéder à la **liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale** inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/beneficiaires_effectifs)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1inpi~1rne~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1beneficiaires_effectifs/get)**
Installations de production et de stockage d'électricité (2020)
### À quoi sert l'API INES ? L’API INES (Identifiant National dans l'Enseignement Supérieur) permet la vérification et l’immatriculation des étudiants dans l’enseignement supérieur. La vérification s’effectue à partir des données d’état civil de l’étudiant et permet de récupérer son identifiant national étudiant unique s’il est déjà immatriculé. L’immatriculation permet d’obtenir un identifiant national unique pour l’étudiant, qui lui sera associé durant tout son parcours d’étudiant. INES permet une immatriculation unique de tout étudiant: - dans l’ensemble des établissements, indépendamment de ses mobilités - dans tous les autres systèmes d’information sur les étudiants L'identifiant national de l’étudiant est une donnée pivot pour mettre en relation l’ensemble des SI les concernant, qu’ils émanent des établissements, du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et des administrations publics (StatutEtudiant, remontées SISE), ou des opérateurs (PARCOURSUP, CNOUS…). ## Principales données disponibles L’API s’adresse à tous les établissements proposant une formation dans l’enseignement supérieur et aux systèmes d’information dans l'enseignement supérieur, comme les plateformes de candidature aux établissements d’enseignement supérieur ou le CNOUS. L’obtention d’un identifiant national étudiant (INE) d’INES se fait à partir des données d’état civil de l’étudiant. Une authentification (identifiants d’accès directement fourni par le MESR aux établissements) est nécessaire. Sinon, il n’y a pas de restriction particulière quant à l’utilisation de cette API. [Lien des documentations supplémentaires](https://ines.enseignementsup-recherche.gouv.fr)
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules, pris par Arrêtés Préfectoraux. Présentation de la mérule La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles. Application des mesures de prévention La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif repose sur : l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule, la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule, des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
L'API Carto - module nature permet d'obtenir les coordonnées géographiques et géométries des objets suivants : - Sites Natura 2000 (Directive oiseaux), - Sites Nature 2000 (Directive habitat), - Réserves naturelles, - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 1, ZNIEFF 2). ### Comment fonctionne l'API Carto module Nature ? Deux modes d'appels sont possibles : ✅ Fournir un point géographique et savoir s'il se situe dans un des espaces naturels décrits ci-dessus ; ✅Fournir l'identifiant d'un des sites ou espaces naturels, et obtenir le point ou la forme de l'objet. Il s'agit de **l'identifiant MNHN** (Muséum National d'Histoire Naturelle) ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON) Remarques : Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique ### Partenaires de l'API - INAO - Ministère de la cohésion des territoires
Cette API diffuse les données en temps réel et statiques du service de vélos en libre-service **Vertuose – Écovélo**, déployé sur le périmètre du **SMITRAL**, couvrant **23 communes**.\ Le service comprend **200 vélos** répartis sur **42 stations**, et les données sont publiées selon la norme internationale **GBFS (General Bikeshare Feed Specification)**. L’API permet d’accéder aux informations sur : * les stations (localisation, capacité, statut), * la disponibilité en temps réel des vélos et des bornes libres, * les types de véhicules (vélos classiques et à assistance électrique), * ainsi que diverses données descriptives du système.
Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux
Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux. Zones contaminées et zones susceptibles d'être contaminées. Présentation de la mérule La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles. Application des mesures de prévention La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif repose sur : l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule, la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule, des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. ### A quoi sert l’API Impôt particulier ? Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% : 1. Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche administrative. 2. Si je me suis FranceConnecté, je suis informé de la liste des données qui seront transmises. 3. Si je ne me suis pas FranceConnecté, je communique mon identifiant fiscal (SPI) ou mon état civil complet. 4. Le fournisseur de service récupère immédiatement mes informations. 5. Je n’ai rien d’autre à faire, ma démarche est terminée ! Pour l’acteur qui la met en place : * Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires * Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches ### Les données disponibles dans l'API L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. Le tableau ci-dessous présente quelques données de l’API Impôt particulier qui permettent de simplifier l’instruction des demandes. | Nom de la donnée | | :------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | | La documentation fonctionnelle téléchargeable ci dessous, présent dans le formulaire de la demande d’habilitation, liste un plus large panel des données pouvant être restituées par l’API Impôt particulier. ### Les modalités d'appel Cette API est compatible avec FranceConnect, elle peut être appelée via l'identité pivot FranceConnect.
Etat des commandes de véhicules en location effectuées auprès d'ARVAL pour la période du 02/01/2024 au 31/12/2024.
API Carto - module Limites Administratives
L'API Carto - module Limites Administratives permet d'obtenir des informations sur le découpage administratif français (régions, départements, communes). ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom\_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON) Remarques : * Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) ; * Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique.
Tiva_scolaire_secondaires IntraVire - Intercom de la Vire au Noireau 2025/2026
Le réseau de transport scolaire intra-urbain pour la commune déléguée de Vire. Ce réseau est accessible aux étudiants et scolaires secondaire, il permet notamment de desservir les deux campus de la commune de Vire : Campus TechnoSup et le Campus Agricole "les champs de Tracy". La MFR est aussi desservie par les lignes décrites dans ces données
Consultez directement les données dans un tableau.
### Présentation Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Ce lot de données rassemble les voies, les tronçons de voies et les adresses des 43 communes de Rennes Métropole. Le RVA a pour ambition d’être la base de données voies et adresses la plus fiable sur le territoire de Rennes Métropole. En plus des données disponibles sous forme de fichiers sur cette page, Rennes Métropole met ici à disposition les données du RVA sous la forme d’une API afin de faciliter la réutilisation des données voies et adresses de Rennes Métropole dans des applications. ### Conditions d’utilisation #### Modalités d’accès Votre inscription est nécessaire pour accéder à l’API et l’utiliser. Une clé unique vous est ainsi attribuée. Il vous est interdit de la communiquer à des tiers. Les informations fournies ne serviront qu’à des fins de statistiques et de surveillance du service et d’information sur les évolutions du service. #### Licence des données Les données fournies au travers de la présente API sont sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). Les utilisateurs de l’API RVA acceptent donc les termes cette licence dans le cadre de la réutilisation des données accessibles via ce site / ce service. #### Garantie de disponibilité et support Rennes Métropole met en œuvre les moyens qu’elle juge nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’API (disponibilité, temps de réponse). Rennes Métropole se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive de ce site / ce service. Ce service de données est fourni « comme tel ». En aucun cas Rennes Métropole ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, conforme ou non conforme, des données fournies via ce site / ce service ou de l’interruption temporaire ou définitive du site / du service. #### Mise en cache des données La mise en cache des données fournies au travers de ce site / ce service est strictement interdit. Un stockage immédiat, automatique, et temporaire de données en vue d’améliorer la performance de fonctionnement des applications utilisant les données fournies par ce site / ce service, pendant la seule durée de connexion de l’utilisateur final, est cependant autorisé. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-rva.sig.rennesmetropole.fr/documentation.php)
Service participation citoyenne et usages numériques
Hauts-de-France - APB/APG/APHN - Enjeux - Plantes vasculaires (Période moderne - Par APB/APG/APHN)
Nombre de plantes vasculaires à enjeux par site des Arrêtés de protection de biotope (APB), des Arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) et des Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) de la région des Hauts-de-France, observées depuis 2000. Description du contenu Cette couche précise par site des Arrêtés de protection de biotope (APB), des Arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) et des Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), le nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux et observées après le 31/12/1999 et selon les enjeux suivants : 1. Plantes protégées [Plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines)]. On entend par "Plantes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants : - Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne) - Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale) - en région Nord – Pas de Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991 (Protection régionale) Sont exclus : - les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale" - et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore" - mais aussi les observations de populations cultivées. 2. Plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU"). 3. Plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale. La liste des plantes protégées, la liste des plantes menacées, celles des plantes disparues et la notion de plante d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur : https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-flore-vasculaire Données attributaires typsit : type d'aire protégée (APB, APG ou APHN). libap : libellé du site APB/APG/APHN avec code entre parenthèses. codap : code du site APB/APG/APHN. nbespenj : nombre d’espèces de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) à enjeux (1, 2 et 3) et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. nbespprot : nombre d'espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstespprot* : liste des espèces de plantes vasculaires protégées observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par plante protégée observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mr : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_mr* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_mn : nombre d'espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_mn* : liste des espèces de plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national et observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace nationale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. nbesp_ipr : nombre d'espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. lstesp_ipr* : liste des espèces de plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale observées depuis 2000 dans le site APB/APG/APHN. Avec par plante observée : Nom du taxon - [Rareté régionale - Menace régionale - Réglementation(s)] - Année d'observation - Observateur(s) [Rapporteur(s)] - Fiabilité - Référence DIGITALE de l'observation. *voir informations complémentaires et codifications utilisées sur : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_LocalisationObservationFlore_Description.pdf Avertissement : Les données figurant dans la couche d’enjeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, elles reflètent un état des connaissances à un moment donné. En aucun cas, l’absence de données sur des zones géographiques ne peut être interprétée comme une absence d’enjeu. Comment ajouter la carte à un outil de visualisation cartographique QGIS ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_WMS-WFS_AjoutQGIS.pdf Comment télécharger les données ? Voir : https://digitale.cbnbl.org/aide/Digitale2_CarteThématique_Téléchargement.pdf Territoires : Région des Hauts-de-France.
Réseau CVLmobilité - information temps réel La Navette - l'été à Chinon (format GTFS-RT)
CC Chinon Vienne et Loire, AOM locale, organise une navette estivale dans la commune de Chinon. La donnée présente les informations temps réel suivantes : trip\_updates ; vehicle\_positions ; alert. La donnée est mise à jour en continu, toutes les 5 secondes.
Conservatoire botanique national de Bailleul
L'API GRDF ADICT s'adresse principalement aux entreprises fournissant des services de maîtrise de l'énergie (études de performances énergétiques, suivi de consommations multi-fluides...) et aux collectivités ou groupes privés désireux d'industrialiser leur suivi de consommation multi-sites. ### À quoi sert l'API GRDF ADICT ? L'API GRDF ADICT permet d'accéder aux données de consommation de gaz de tous les clients de GRDF (particuliers, entreprises, collectivités territoriales...), sous réserve de leur consentement. 👉 Par exemple, une entreprise souhaite optimiser sa consommation de gaz et confie le suivi à un bureau d'études spécialisé. Elle donne son consentement au bureau d'études pour accéder aux données de consommation, qui sont fournies par l'API GRDF ADICT. ### Pourquoi s'interfacer avec l'API GRDF ADICT ? En tant que tiers, intégrer l'API GRDF ADICT vous permettra : ☑️ De faire **gagner du temps** de gestion administrative à vos clients ☑️ D’être **conforme au RGPD**, grâce au consentement du client GRDF et à la sécurisation de l'accès aux données ☑️ D'accéder à **des données certifiées et à la source** quel que soit le fournisseur du client ### Données accessibles dans l'API Les API GRDF ADICT donnent accès - sous réserve de consentement du Client - à des données de consommation de gaz à différents degrés de précision (consommations semestrielles, mensuelles, quotidiennes...), ainsi qu'aux données techniques du compteur et aux données contractuelles du Titulaire. * Droits d'accès * Données de consommation * Données contractuelles * Données techniques ### En savoir plus sur l'API GRDF ADICT [Lien de monitoring](https://status-api.abes.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://sites.grdf.fr/web/portail-api-grdf-adict/documentation-api)
Classe d’objets PointCanevasPCRS. Un canevas topographique est constitué d'un ensemble de points matérialisés sur le terrain, repérés en coordonnées Y et Z dans les référentiels géographiques planimétriques et altimétriques en vigueur, facilitant ainsi la production de séries de données géographiques cohérentes et homogènes lors des levés topographiques réalisés par les géomètres. Ils disposent d'une immatriculation spécifique au canevas utilisé et sont en général documentés par une fiche signalétique accessible au public.
Conçues pour faciliter les **trajets du quotidien, les lignes En Covoit’ Lignes** fonctionnent sans réservation comme tout autre **transport en commun**. Les **conducteurs** récupèrent les **passagers aux arrêts matérialisés,** et partagent ainsi leurs **frais de déplacements, sans réservation** ni commission. Lorsqu’un passager se présente à un arrêt et fait une demande, les conducteurs reçoivent instantanément une notification via l’application et les panneaux lumineux. Le service est uniquement disponible pendant les horaires d’ouverture et propose une rémunération pour les conducteurs. Gratuit pour tous les passagers abonnés TCL, ce service est proposé au coût de 0.50€ par trajet aux passagers non abonnés TCL. Toutes les infos du service disponibles au lien suivant : [https://www.encovoit-lignes.com/les-lignes/](https://www.encovoit-lignes.com/les-lignes/)
API Référentiel des agences France Travail
L’API référentiel des agences France Travail permet d’obtenir l’annuaire des agences et des points relais France Travail (métropole et DROM) avec des informations complémentaires. Ce jeu de données repose sur une ressource unique qui fournit la liste des agences France Travail ouvertes au public sans rendez-vous. ### Données accessibles dans l'API Pour chaque agence sont restituées les données suivantes : * Géolocalisation, * Nom complet, * Coordonnées (adresse postale, contacts 3949 et 3995), * Type d’agence (généraliste, spectacle), * Horaires d’ouverture, * Accessibilité aux dispositifs sourds ou malentendants.
API Subventions des associations - Data.Subvention | Bouquet API Entreprise
> L'[API Subventions des associations - Data.Subvention | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/data_subvention/subventions) permet d'accéder à la **listes des subventions accordées et distribuées aux associations** . ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source est opérée par **Data.Subvention**. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIRET/SIREN/RNA de l'association * 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/data_subvention/subventions)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Subventions-des-associations/paths/~1v3~1data_subvention~1associations~1%7Bsiren_or_siret_or_rna%7D~1subventions/get)**
API Service national - DSNJ | Bouquet API Particulier
> L'[API Statut prime d'activité | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/dsnj/service_national) permet de **savoir si le jeune est en règle vis à vis de ses obligations de Service national.** ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. L'API source (réutilisée par API Particulier) est opérée par la **Direction du service national de la jeunesse** (DSNJ). * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Deux modalités d'appel sont disponibles** : via FranceConnect et via la saisie des données d'identité. * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/dsnj/service_national)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Statut-Service-national/paths/~1v3~1dsnj~1service_national~1identite/get)**
Les journaux publient chaque année les résultats aux examens de leur région. Dans le respect des données personnelles des candidats, ARPENT(résultats) vous propose d'accéder aux données de l'enseignement agricole : * Calendriers de délibération pour identifier le nombre de candidats potentiellement admis afin de calculer la taille de l'encart sur le journal papier * Résultats aux examens des candidats reçus ou admis au rattrapage Au delà des résultats, vous trouverez l'ensemble des référentiels de l'enseignement agricole nécessaires à la lisibilité de ces données : nom de l'établissement, nom du diplôme, ... ### Loi CNIL L'API Résultats aux examens exposant des **données à caractère personnel**, le ministère en charge de l'agriculture attire votre attention sur les **obligations légales** qui en découlent. Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> ### Aller à l'essentiel... Nous avons choisi d'exposer toutes les ressources utilisées par le service [ARPENT(résultats)](https://teleservices-ea.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats/). La [documentation technique](https://ensagri-pprd.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/swagger-ui.html) peut donc paraître assez riche. _A noter : certaines ressources relevent d'une authentification renforcée. Les modalités d'accès seront fournies ultérieurement._ Pour aller à l'essentiel, voici celles qui exposent le plus simplement les calendriers et résultats aux examens : * Calendriers de délibération : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/calendriers?departement=30' [] ``` ```Json curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/calendriers?departement=30&sessionId=2025_N2' [ { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nbCandidats" : 52, "dateDelib" : "2025-06-26" }, { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nbCandidats" : 5, "dateDelib" : "2025-07-03" }, { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Conduite de productions horticoles", "specialite" : "(arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)", "departement" : "30", "nbCandidats" : 6, "dateDelib" : "2025-06-26" }, ....................... , { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Palefrenier soigneur", "departement" : "30", "nbCandidats" : 13, "dateDelib" : "2025-06-26" }, { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Service aux personnes et vente en espace rural", "departement" : "30", "nbCandidats" : 45, "dateDelib" : "2025-06-26" } ] ``` * Résultats d'un département : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/resultats?departement=30' [ ] ``` ```Json curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/resultats?departement=30&sessionId=2025_N2' [ { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nom" : "AGUILAR", "prenoms" : "Lenny Lorenzo Raphaël", "resultat" : "Admission" }, .................................................... { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Service aux personnes et vente en espace rural", "departement" : "30", "nom" : "YEKHLEF", "prenoms" : "Lauryne", "resultat" : "Admission", "mention" : "Bien" } ] ``` ### Se lancer ! Le ministère en charge de l'agriculture met à votre disposition un environnement de pré-production pour tester vos développements. Il est accessible à l'adresse : <https://ensagri-pprd.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/swagger-ui.html>
DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
L’API données ouvertes (open data) du Portail [Open.Urssaf](https://open.urssaf.fr) est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open.Urssaf et administré par [l’Urssaf (ex-Acoss)](https://www.urssaf.org/home/lacoss-et-les-urssaf/qui-sommes-nous.html). ## A quoi sert l’API données ouvertes (open data) d’Open Urssaf ? L’API Open Data d’Open Urssaf est une API qui met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail Open Urssaf - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ## Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | --------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/effectifs-salaries-et-masse-salariale-du-secteur-prive-par-region-x-na38/api/) | | Salariés des particuliers employeurs en 2018 | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/salaries-des-particuliers-employeurs-en-2018/api/) | | Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/api/) | | Déclarations préalables à l'embauche, par région | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-par-region-x-na38/api/) | | Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-secteur-dactivite/api/) | | Auto-entrepreneurs, par département | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-departement/api/) | | Procédures collectives, France entière | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/api/)| [Lien des documentations supplémentaires](https://open.urssaf.fr/api/v1/console/datasets/1.0/search/)
Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux mandataires de service à la personne aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf service Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant. Pour le compte d'un **particulier employeur** et en qualité de tiers-déclarant, l'API Tierce Déclaration Cesu permet : - d'accéder au service d'inscription à l’Urssaf service Cesu, - d’activer le service Cesu+ pour un particulier employeur et son salarié, d’activer le service d'avance immédiate de crédit d'impôt pour le particulier employeur, - d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu, - de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés, - de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts. Dans le cas où le service Cesu+ est activé pour **un couple particulier employeur/salarié**, l'API Tierce Déclaration Cesu permet aussi de réaliser des déclarations Cesu+ et de procéder au versement du salaire déclaré au salarié. Si le service d'avance immédiate de crédit d'impôt est activé et uniquement pour les déclarations Cesu+, cette avance immédiate est déduite du montant à régler par le particulier employeur. Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de : - Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat) - Notifier l’Urssaf d’une autorisation d’activation du service Cesu+ de la part du particulier employeur et de son salarié - Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur avec la possibilité d'indiquer les éléments constitutifs de la déclaration (acompte, nature d'activité) ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ---------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Employeurs | Inscrire un particulier à l’Urssaf service Cesu en tant qu’employeur, activer le service Cesu+ pour le particulier employeur et son salarié, activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour le particulier employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur. | | Salariés | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. | | Estimer | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu. | | Declarer | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur. | ### En savoir plus L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande via le formulaire de demande de souscription [lien à changer vers le Datapass] et respecter les conditions d’habilitation. Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis sous conditions. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire. [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
See PHYTOBS-SETE information on OSU OREME website
Zébullo – API temps réel des vélos en libre-service
Cette API fournit les données en temps réel du service de vélos en libre-service Zébullo, opéré par Champagne Parc Auto sur le territoire de Reims et ses communes limitrophes.\ Elle expose des flux au format **GBFS (General Bikeshare Feed Specification)**, un standard ouvert largement utilisé pour l’interopérabilité des systèmes de mobilité douce.\ Les données disponibles incluent : * La disponibilité des vélos par station * L’état des stations (bornes pleines ou vides) * La localisation des vélos * L'état de charge (autonomie) restante * Les informations statiques sur les stations
Plan de sobriété numérique : bilan carbone du système d’information de la Ville d’Antibes
Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie numérique responsable adoptée en Conseil municipal du 28 novembre 2025, la Ville d’Antibes a produit un certain nombre d’indicateurs en lien avec le bilan carbone de son système d’information. Le calcul de l’empreinte carbone, en émissions de CO2, est le résultat de la multiplication de la donnée utile (collectée par la Ville ou estimée à partir d’hypothèses ou d’extrapolations) par le facteur d’émission (issu de la base carbone de l’ADEME). Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Table des informations surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
Cette API, délivrée par le Ministère de l'éducation nationale, permet de vérifier si un élève est scolarisé dans l'établissement où il prétend être (école, collège ou lycée). ### Version Version V2 - Mise à disposition le 16 décembre 2024 ### Périmètre #### Élèves concernés Cette API concerne les élèves du primaire, du collège et du lycée. Une large majorité d’établissements est concernée : * ✅ établissements publics ; * ✅ établissements privés sous contrat ; * ✅ lycées militaires et lycées maritimes ; * ✅ une partie des formations à distance du CNED. Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API : * ❌ établissements privés hors contrat ; * ❌ lycées agricoles ; * ❌ instruction dans la famille; * ❌ BTS et CPGE (données transmises par le MESR) #### Périmètre géographique * ✅ France métropolitaine * ✅ DROM-COM #### Actualisation de la donnée Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et de l’année scolaire à venir (N+1) **dès lors que l'information est disponible au sein des établissements** (juin ou juillet). Les données du **premier degré** (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du **second degré** (collèges et lycées) sont mises à jour toutes les nuits. Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.). ### Modalités d'appel Cette API propose une modalité d’appel avec les données d’identité, tous les paramètres sont obligatoires : * SIRET, * Nom, prénom 1, * Sexe et date de naissance de l’élève, * Code UAI de l’établissement, * Année scolaire souhaitée. ### Données Cette API indique si l’élève est scolarisé, sous quel statut et avec quelle formation, pour l’année scolaire citée. Informations renvoyées en JSON : | Nom | Description | | :-------------------------- | :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Information sur l'élève | Le nom, les prénoms (1, 2 et 3), le sexe et la date de naissance de l'élève. La recherche s'effectue avec les données entrées en paramètre. Les nom et prénoms retournés sont ceux renseignés dans la fiche élève de l'établissement. | | Code UAI de l'établissement | Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève. Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour retrouver le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'[API "Annuaire de l'éducation nationale"](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/annuaire-de-leducation-nationale/). NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera à passer en entrée. | | Ministère de tutelle | Code ministère de tutelle principal, composé de 2 chiffres. Pour retrouver facilement le code d'un ministère, vous pouvez utiliser la [BCN.](https://bcn.depp.education.fr/bcn/index.php/workspace/viewTable/n/N_MINISTERE_TUTELLE/d/31) | | Année scolaire | Année scolaire de l'élève au format AAAA-AAAA ou AAAA. Exemple : AAAA= 2024 pour l'année scolaire 2024-2025 | | Est scolarisé | Indique si l'élève est scolarisé dans l'établissement. Les valeurs sont : True / False | | Code MEF | Code composé de 11 chiffres qui représente le Module Élémentaire de Formation selon la [BCN.](https://bcn.depp.education.fr/bcn/index.php/workspace/viewTable/n/V_MEF_STAT_11/d/29) Exemple : 21110010001 | | Libellé MEF | Libellé long du Module Élémentaire de Formation, selon la [BCN.](https://bcn.depp.education.fr/bcn/index.php/workspace/viewTable/n/V_MEF_STAT_11/d/29) Exemple : 6EME GENERALE. | | Régime de l'élève | Indique le régime sous lequel l'élève est enregistré dans l'établissement. Les valeurs sont : 0 : Externe libre / 1 : Externe surveillé / 2 : Demi-pensionnaire dans l'établissement / 3 : Interne dans l'établissement / 4 : Interne externe / 5 : Interne hébergé / 6 : Demi-pensionnaire hors établissement | | Code statut de l'élève | Indique le statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement. Les valeurs sont susceptibles d'évoluer : ST : Scolaire, il s'agit du statut de base renvoyé pour près de 95% des élèves / AP : Apprenti / CQ : Contrat de qualification / FC : Formation continue / ED : Enseignement à distance / IN : Candidat individuel / FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle / SC : Scolaire ou formation initiale / CP : Contrat de professionnalisation / NC : Non connu ou non communiqué | | Libellé statut de l'élève | Libellé du statut sous lequel l'élève est scolarisé dans l'établissement. Exemple : SCOLAIRE | ### Modalités d'utilisation des scopes Lors de votre demande d'habilitation, vous aurez à sélectionner un ou plusieurs scopes, selon votre cas d'usage. **A ce jour, seul le scope "Scolarité" est disponible.** A terme, l'offre va évoluer pour proposer trois périmètres d'accès : | Nom du scope | Données accessibles | | :------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------- | | Scolarité | s'il est scolarisé + statut de l'élève + Ministère de tutelle + Code MEF + Régime de l'élève | | état\_boursier | boursier oui/non | | niveau\_bourse | échelon de la bourse | ### Modalités de souscription 1. Demande d'habilitation via le Datapass 2. Instruction du dossier par le MENESR 3. Si la demande est validée, vous recevrez les modalités d'appels à l'API
Cette API est le point d’entrée à la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du ministère chargé des Sports. Celle-ci est mise à jour quotidiennement grâce à nos équipes d'enquêteurs et des déclarations réalisées par les propriétaires. Vous y retrouverez tous les éléments liés à l’équipement (géolocalisation, type d’équipement, dimension, tribunes, aménagements, accessibilité, utilisateurs …) mais aussi les éléments liés à son installation (adresse, propriétaire, erp, type d’établissement …). Chaque équipement possède un code référentiel national unique. Cette API s'adresse à tout utilisateur souhaitant récupérer de la donnée liée aux équipements sportifs. Cela peut-être des collectivités voulant mettre à disposition le jeu de donnée sur les équipements sportifs de leur territoire ou bien le ministère de l’intérieur cherchant des gymnases couverts disponibles et géolocalisés en cas de catastrophe naturelle. Exemple - une startup proposant du matchmaking sur des parties de Basket 3x3 qui cherche les terrains de basket disponible en accès libre autour d’une position GPS. ### Données disponibles | Types de caractéristiques |Exemples | | ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Caractéristiques administratives | Type de propriétaire, SIRET, UAI (si établissement scolaire) | | Caractéristiques structurels | Longueur, largeur, surface, type de sol, nature de l'équipement | | Caractéristiques géographiques | Adresse, commune, coordonnées GPS | | Autres caractéristiques | URL, observations, accessibilité | [Lien des documentations supplémentaires](https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1019871182CWMEZAYKUGxXOglvUD4HJ1RqDzJSc1I7BW4DPlIzWGpVblVkBmFUMQM2BjM=)
Explore API v2 https://data.normandie.education.gouv.fr
Titre : DPM transférés aux communes Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle. Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Millésime : 20251212 Mise à jour : - NR - Diffusion : Ouverte
L’API de téléchargement de la Géoplateforme permet de découvrir et télécharger des fichiers. Elle est conforme au format Atom RFC 4287. Elle s’appuie sur 3 méthodes : * **GetCapabilites** pour lister les ressources disponibles * **GetResource** pour lister les fichiers téléchargeables de la ressource interrogée * **Download** pour télécharger un fichier Son usage est limité à 10 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Attention, **les résultats des requêtes sont paginés**. Pour parcourir les résultats, les paramètres sont : * **page** : débute à 1 (valeur par défaut) * **limit** : 50 résultats au maximum (10 par défaut) **N.B.** : le nombre total de résultats pour une requête est indiqué dans la valeur **gpf\_dl:totalentries** présente dans l’en-tête de la réponse.
L'API ALN (Aménagement, Logement, Nature) vise à référencer les jeux de données issus des politiques publiques de la DGALN du Ministère de la Transition Ecologique. L'API permet de partager de façon automatisée et mise à jour les données concernant les politiques publiques de la DGALN. Elle est alimentée en fonction des besoins et des utilisations. ### À qui s'adresse l'API ? L'API s'adresse à celles et ceux qui souhaitent évaluer l'impact des politiques publiques de la DGALN ### Quelles sont les données disponibles dans cette API ? L'API peut être utilisée pour récupérer les informations liées: * Aux communes et aux référentiels et décrets auxquelles elles sont soumises (exemple: Trait de Cote, Loi Montagne, Loi Littoral...). * Aux documents d'urbanisme. À venir: référencement des données Fonds Vert, SNB... [Lien de monitoring](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/health) [Lien des documentations supplémentaires](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
Direction Pilotage Evaluation et Qualité
Par l'intermédiaire des éditeurs de logiciels, l'API SI-Amiante permet aux diagnostiqueurs amiante de transmettre aux autorités compétentes leurs rapports annuels et rapports d'alerte. ### A quoi sert l’API SI-Amiante ? Le SI-Amiante est une plateforme développée par la Direction générale de la Santé, permettant à des organismes concourant à la mise en œuvre du code de la santé publique en matière d’amiante, dont les diagnostiqueurs certifiés, de transmettre aux services de l’État par voie électronique des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte. ### Données accessibles dans l'API L'API SI-Amiante transmet les données suivantes : | Donnée | Description | | ---------------------------- | ---------------------------------------------- | | Référence du diagnostic | Identifiant unique du diagnostic | | Présence d'amiante | Détection de matériaux amiantés | | Niveau de mesure | Proportion des matériaux amiantés, si détectés | | Localisation de la détection | Murs, toiture, plafonds, sol... | ### En savoir plus Les diagnostiqueurs certifiés produisent des rapports annuels d’activité et des rapports de repérage, qu’ils doivent transmettre aux services de l’État (Direction générale de la Santé au sein du Ministère chargé de la santé, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages au sein du Ministère chargé du logement, préfectures). Le recueil et l’exploitation de ces informations répondent à des enjeux en termes de santé publique mais également de perfectionnement et de valorisation pour toute une branche professionnelle dont le développement reste récent. Il s’agit de rendre compte des actions de repérage, de connaître l’état du parc bâti, d’être alerté sur des situations à risques, et de conforter les procédures de contrôle et de suivi. [Lire la page complète sur le site SI-Amiante](https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/SI-amiante#Utilisateurs-du-SI-Amiante)
Attestation d'immatriculation RNE - Inpi | Bouquet API Entreprise
> L'[API attestation d'immatriculation RNE - Inpi | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/attestation_immatriculation) permet d'accéder aux données figurant sur l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et au lien vers le document au format PDF. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. * 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. * ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. * 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/attestation_immatriculation)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Informations-generales/paths/~1v3~1inpi~1rne~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1extrait_rne/get)**
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversite
L'API Fonds Vert a pour objectif de mettre à disposition les données relatifs aux Fonds Vert issus de Démarches Simplifiées. Elle a pour ambition d'aider les services à piloter la mise en place du Fonds Vert et d'intégrer ces données dans leur propre système d'information. Celle-ci est développée et maintenue par la mission numérique de la DGALN. L'API renvoie des informations génériques sur les dossiers déposés dans Démarches Simplifiées (démarche, statut, date de dépôt, région, département, montant de l'aide demandée, montant subventionné...), ainsi que des informations plus spécifique à la démarche (donnée quantitative pour mesurer l'impact d'un projet). À noter que cette API est en version beta. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-fonds-vert.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
### Description L’API de rdv-insertion permet de simplifier la gestion des rendez-vous entre les conseillers et les bénéficiaires dans le cadre des parcours d’insertion sociale et professionnelle. Contrairement à d’autres outils, elle offre une intégration fluide avec vos systèmes existants tout en automatisant les rappels, réduisant ainsi les absences et améliorant l’efficacité globale des processus d’accompagnement. Elle facilite l’organisation, le suivi, et la notification des rendez-vous, tout en s’intégrant à vos outils existants. ### **Cas d’usage** **🔎 API de notifications (webhooks)** : rdv-insertion peut notifier des évènements ayant lieu sur l'application dans votre système d’information à l’aide de webhooks. Ainsi dès qu'un rdv est créé, modifié ou supprimé sur rdv-insertion, nous avons la possibilité de vous envoyer une requête à un endpoint de votre côté avec en payload les informations du rdv (jour / heure du rendez-vous, intitulé du rendez-vous, identité du professionnel et du bénéficiaire, statut du rendez-vous, informations complémentaires. **🔎 API de création et d’invitation des usagers à prendre rendez-vous :** cette API permet de créer depuis votre système d’information les usagers et de les inviter à prendre rendez-vous en autonomie sur notre interface. Cette création peut se faire soit en envoyant dans une seule requête une liste d’usager à inviter (la création des usagers et l’envoi des invitations est alors réalisé de manière asynchrone), soit en invitant une seule personne par requête (la création de la fiche d’usager et l’envoi des invitations se fait alors de manière synchrone). ### **Fonctionnalités principales** ➡️ Envoi de notifications automatiques (SMS, e-mails). ➡️ Gestion des rendez-vous individuels et collectifs. ➡️ Configuration des lieux, motifs, et plages horaires des rendez-vous. ➡️ Mise à jour et suivi des statuts des rendez-vous (confirmé, annulé, en attente). ➡️ Synchronisation avec des calendriers externes. ➡️ Exportation des données pour analyse statistique. ### **Points forts** * **Interopérabilité** : S’intègre facilement à vos outils existants. * **Gain de temps** : Automatise la gestion des rendez-vous. * **Personnalisation** : Adaptable aux besoins spécifiques des structures. * **Efficacité** : Réduit les absences grâce aux rappels automatiques. ### **Données partagées dans l’API** | Catégorie | Champ | Exemple | | :---------------- | :------------------------- | :------------------------------------ | | **Bénéficiaires** | Nom, prénom | "Jean Dupont" | | | E-mail, téléphone | "jean.dupont\@mail.com", "06xxxxxxxx" | | | Historique des rendez-vous | Rendez-vous passés, motifs | | **Rendez-vous** | Date, heure, lieu | "2025-01-15, 14:00", "Paris" | | | Motif | "Accompagnement à l'emploi" | | | Statut | "Confirmé", "Annulé" | | **Structures** | Nom, localisation | "Mission Locale X", "Lyon" | | | Type | "Association" | | **Conseillers** | Nom, disponibilités | "Marie Curie", "9h-17h" |
Extrait d'immatriculation véhicule | Bouquet API Particulier
> L'['API Extrait d'immatriculation du véhicule](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/ants/extrait_immatriculation_vehicule) délivre, **à destination exclusive des collectivités dans le cadre de la tarification du stationnement résidentiel**, l'extrait d'immatriculation du véhicule avec l'identité du demandeur du dossier. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des particuliers. Ces donnée et l'API source proviennent de **l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).** * 🔐 **Uniquement accessible aux collectivités pour le cas spécifique du stationnement résidentiel**. * ☎️ **1 modalité d'appel disponible** : FranceConnect + identifiant d'immatriculation du véhicule. * 📖 **[Documentation métier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/ants/extrait_immatriculation_vehicule)** * 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://particulier.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Extrait-d-immatriculation-vehicule/paths/~1v3~1ants~1extrait_immatriculation_vehicule~1france_connect/get)**
Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais
Elections 2026 - Lieux de vote (geojson)
Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne
Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR. Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. AVERTISSEMENT : Du fait de leur mode d'acquisition, les contours des zones inondables (ainsi que les données qui leur sont associées) ont un caractère strictement informatif et sont destinés à être exploités à des échelles comprises entre le 1/10 000 et le 1/100 000. Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte. La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive : - des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le cartographier. - certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés. REMARQUE : Une partie de ces données provient d'une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains. Et de nouvelles études y ont été ajoutées.
API Géoplateforme - Statistiques d’utilisation
Permet d'obtenir des statistiques d'utilisation des services et données diffusées.
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
### Les API France Travail Connect, pour quoi faire ? #### Le bénéfice pour votre solution Vous proposez un service en ligne susceptible de répondre aux besoins des personnes inscrites chez France Travail ? Grâce aux API France Travail Connect, récupérez les données personnelles de manière sécurisée de toute personne venant se connecter à votre service et qui disposent d’un compte sur [francetravail.fr](https://www.francetravail.fr/accueil/) (dont les demandeurs d’emploi). Grâce à des données de qualité validées par France Travail, offrez à vos utilisateurs une expérience personnalisée de votre service. #### Les données disponibles Parmi les données des demandeurs d’emploi, retrouvez : * les compétences professionnelles, langues et centres d'intérêts * les métiers privilégiés recherchés * les critères de recherches d’offres d’emploi * les coordonnées (adresse et téléphone) * la date de naissance * les expériences professionnelles déclarées par les employeurs * les expériences professionnelles déclarées par le demandeur * les formations * les indemnisations et ressources perçues * le statut (demandeur inscrit ou non) Et bientôt les démarches réalisées par le demandeur d'emploi, ainsi que les compétences identifiées par un service partenaire. #### Le bénéfice pour vos futurs utilisateurs En se connectant à votre service grâce à leur compte France Travail, vos utilisateurs bénéficient de parcours personnalisés et de services adaptés à leur profil. La récupération automatique des données évite la double saisie et simplifie l’expérience de vos utilisateurs. #### Comment utilisez les API France Travail Connect ? Les API France Travail Connect sont en accès conditionné. Pour les utiliser, vous pouvez en faire la demande depuis le [formulaire](https://francetravail.io/produits-partages/cas-usage/dispositif-france-travail-connect/demande-acces) dédié. Retrouvez toute la [documentation](https://francetravail.io/produits-partages/documentation) nécessaire sur francetravail.io.
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise
> L'[API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/urssaf/attestation_vigilance) permet d'accéder à l'**attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue)** opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. Ces données et l'API source proviennent de l'**Urssaf**. - 🔐 **Uniquement accessible aux administrations et collectivités**. - ☎️ **Modalité d'appel** : SIREN de l'unité légale recherchée. - 📖 **[Documentation métier](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/urssaf/attestation_vigilance)** - 📟 **[Documentation technique (swagger)](https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/openapi#tag/Attestations-sociales-et-fiscales/paths/~1v4~1urssaf~1unites_legales~1%7Bsiren%7D~1attestation_vigilance/get)**
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)
Installations de production et de stockage d'électricité (2023)
Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement
DataPass est un service de gestion des demandes d'habilitations pour accéder aux données restreintes et services de l'État. ## Vocabulaire Les concepts manipulés par DataPass sont les suivants: * `Utilisateur` : Un utilisateur est un individu ayant un compte sur DataPass. Il peut être un demandeur ou un instructeur. * `Organisation` : Une organisation est un groupe d'utilisateurs représentée par un SIRET. Elle peut être une entreprise ou un service de l'État. * `Demande d'habilitation` : Les demandes d'habilitations représentent les données soumises via un formulaire par un demandeur. Une demande est liée à un type d'habilitation, un formulaire, une organisation et un utilisateur (le demandeur). * `Habilitation` : Une habilitation est un droit d'accès délivré à une organisation suite à la validation d'une demande par un instructeur. * `Définition d'habilitation` : Les demandes et les habilitations sont liées à une définition d'habilitation, qui définit les attributs de la demande. * `Formulaire` : Un formulaire définit l'interface de saisie des données d'une demande d'habilitation, avec ses éventuels champs pré-remplis en fonction des cas d'usage. ## Cycle de vie d'une demande Consultez [la documentation sur le cycle de vie d'une demande](https://github.com/etalab/data_pass/blob/main/docs/lifecycle_documentation.md) pour comprendre comment les différents états d'une demande et de ses habilitations sont gérés. Pour le cas d'une habilitation avec étapes Bac à Sable et Production, consultez [la documentation sur le cycle de vie d'une demande avec étapes](https://github.com/etalab/data_pass/blob/main/docs/lifecycle_documentation_with_stages.md) pour comprendre comment la transition d'étape est gérée. ## Authentification Authentification via OAuth2: 1. Obtenir un jeton OAuth2 via le endpoint `/oauth/token` 2. Utiliser le jeton pour effectuer des requêtes à l'API A noter qu'un client OAuth2 est associé à un utilisateur, et que les types de demandes d'habilitations accessibles sont régies par les droits associés à cet utilisateur. Pour qu'un utilisateur puisse manipuler à travers l'API les demandes d'habilitations d'un certain type, il doit être référencé comme étant développeur pour ce type d'habilitation dans DataPass. Pour cela, il faut qu'un administrateur l'ajoute manuellement. Vous pouvez consulter les droits de développeurs que vous avez ainsi que votre `client_id` et `client_secret` sur [votre profil](https://v2.datapass.api.gouv.fr/developpeurs/applications)
Qualité de l'air mesurée dans la station Iéna de 2025 à nos jours (csv)
Collecte des sapins de Noël + Déchetteries (json)
UMR MARine Biodiversity, Exploitation and Conservation (MARBEC)
010_Thèses soutenues_NantesUniversité_2024_guide.odt
Guide d'accompagnement du jeu de données "thèses soutenues en 2024 à Nantes Université" comprenant: * une description de la démarche et du jeu de données * une caractérisation détaillée du jeu de données
Ministère en charge de l'environnement / DGALN - CGDD - DML
API Géoplateforme - Diffusion de tuiles vectorielles TMS
Cette API s'appuie sur le protocole TMS en version 1.0.0. Elle permet un affichage rapide d'images pré-calculées​, avec la possibilité de personnaliser l'affichage ​grâce à des légendes et à des filtres​. Elle propose les méthodes suivantes : * Accès aux métadonnées du service * Accès aux métadonnées d'une donnée * Accès à une tuile
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)