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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 (premier tour) (json)
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Compte administratif (CA) 2021 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2021 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) r…
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions ponctuelles (json)
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Budget primitif (BP) 2025 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2025 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. A…
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description: Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021 (json)
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Elections législatives 2024 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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description: Elections législatives 2024 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (json)
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description: Elections départementales 2021 à Nantes - Premier tour (infographie) (csv)
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Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-4eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.csv
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-06-20T14:19:55.527000
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes (second tour) (json)
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type: Distribution
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description: Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021 (csv)
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modified: 2022-01-13T09:23:44
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Elections législatives 2024 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données de participation aux élections législatives à Nantes en 2024 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h, 19h et 20h) et chacun des 2 tours.. Seuls les bureaux de votes Nantais sont pris en compte dans le calcul de la participation. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-nantes-participation.csv
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distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-07-03T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-07-07T18:18:38.914000
publisher: Ville de Nantes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-07-02
  start date: 2024-07-02

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-6 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-6 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-6-2nd-tour.csv
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-27T22:27:40
publisher: Ville de Nantes

Budget primitif (BP) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2024 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. A…
distribution: 244400404_budget-primitif-2024-ccas-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_budget-primitif-2024-ccas-ville-de-nantes.json
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keyword: citoyennete-institution
modified: 2025-03-12T19:08:27.731000
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-legislatives-2022-3eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.json
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description: Elections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (second tour) (json)
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Compte administratif (CA) 2024 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2024 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *
distribution: 244400404_compte-administratif-2024-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_compte-administratif-2024-ville-de-nantes.json
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publisher: Ville de Nantes

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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-1 (second tour) (json)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes * * * Les données publiées en OpenData constitue la base des productions graphiques du PSMV : <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> Voici la liste des données disponibles, elles sont ventilées conformément au standard [CNIG PSMV 2019](http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/11/191115_Standard_CNIG_PSMV_v2019.pdf) : * [Prescriptions surfaciques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-prescription-s/) * [Prescriptions linéaires](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-prescription-l/) * [Prescriptions ponctuelles](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-prescription-p/) * [Informations surfaciques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-infos-s/) * [Informations linéaires](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-infos-l/) * [Informations ponctuelles](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-infos-p/) * [Habillages surfaciques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-habillages-s/) * [Habillages linéaires](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-habillages-l/) _ _ * [Grilles numériques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv-grille-numerique/) **Vous trouverez ci-après un[guide d'utilisation](https://data.nantesmetropole.fr/api/datasets/1.0/244400404_psmv/attachments/guide_jeux_donnees_psmv_open_data_pdf/)**. **Note :** Seuls les documents graphiques dans leur version papier sont opposables. Ils sont consultables sur le site du [ PSMV](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv). * * *
distribution: Guide_Jeux_Donnees_PSMV_Open_Data.pdf
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keyword: psmv
keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-09-14T07:47:45
publisher: Ville de Nantes

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244400404_localisation-foodtrucks-nantes.geojson
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description: Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes (geojson)
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Compte administratif (CA) 2021 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2021 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2021-nantes.csv
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: budget
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publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-legislatives-2024-4eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (csv)
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244400404_emprunts-20230101-nantes.json
type: Distribution
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description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023 (json)
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244400404_compte-administratif-ca-2022-du-ccas-de-la-ville-de-nantes.json
type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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Elections législatives 2022 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-1ere-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-06-13T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-06-13T15:53:59.234000
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour.csv
type: Distribution
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description: Elections régionales 2021 à Nantes (premier tour) (csv)
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modified: 2021-06-20T22:51:32
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244400404_marches-publics-conclus-2021-nantes.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7e3bd67-8844-4312-b7d7-8062beb67b5f
description: Marchés publics conclus en 2021 par la Ville de Nantes (csv)
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244400404_elections-presidentielles-2022-nantes-participation.csv
type: Distribution
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Participation (csv)
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244400404_compte-administratif-2023-ville-de-nantes.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/032dccc1-418d-4c2d-a392-b6891f26012b
description: Compte administratif (CA) 2023 de la Ville de Nantes (json)
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244400404_psmv-habillages-l.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4ded5322-6e18-43c5-9c03-cd981e4dd29f
description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages linéaire (csv)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. **Avertissement :** Le bureau de vote n° 746 est un bureau de vote spécifique créé pour recueillir les votes par correspondance des personnes détenues, mais aussi les votes des Français résidant à l'étranger, des militaires et leurs conjoints qui peuvent demander leur rattachement à une commune sans y avoir de résidence réelle. Ce bureau de vote dérogatoire est rattaché à la circonscription électorale qui compte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales. * * * ** **
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-7-1er-tour.csv
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-7-1er-tour.json
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-20T20:36:18
publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls, de procurations et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-2eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-2eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-06-20T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-06-20T07:29:40.206000
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2ecbaf1e-fbe5-4b30-bf4c-a18ea2d12cdc
description: Elections régionales 2021 à Nantes (premier tour) (json)
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modified: 2021-06-20T22:51:32
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Elections régionales 2021 à Nantes - Second tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du second tour des élections régionales 2021 à Nantes * * * Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par liste. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_elections_regionales_2021_1er_tour/) dédiée aux élections régionales. * * *
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-2nd-tour-infographie.csv
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-2nd-tour-infographie.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2021-06-27T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-08-24T13:41:20.309000
publisher: Ville de Nantes

Elections régionales 2021 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du premier tour des élections régionales 2021 à Nantes * * * Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par liste. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_elections_regionales_2021_1er_tour/) dédiée aux élections régionales. * * *
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour-infographie.csv
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour-infographie.json
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/937902a2-fb30-4c80-a643-b759ddf1a919
description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages surfaciques (geojson)
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (csv)
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Marchés publics conclus en 2022 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2022 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2022-nantes.csv
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2022-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
modified: 2023-06-18T13:55:46
publisher: Ville de Nantes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-30
  start date: 2021-12-31

244400404_stationnement-deux-roues-motorises-ville-nantes.geojson
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a5f5f049-80f4-42c6-afb9-ee1ae766f677
description: Stationnement deux-roues motorisés Naolib de la ville de Nantes (geojson)
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issued: 2021-11-12T00:00:00
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description: Subventions versées aux associations en 2022 par la Ville de Nantes (json)
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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/03b6763a-e2ab-40a9-8f46-d4cbfba5bff0
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Compte administratif (CA) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) r…
distribution: 244400404_compte-administratif-2023-ccas-nantes.csv
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Marchés publics conclus en 2020 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2020 * * * **Précisions :** * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2020-nantes.csv
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages surfaciques (json)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions linéaires (csv)
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type: Distribution
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description: Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes (csv)
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Marchés publics conclus en 2021 par le CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2021 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
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distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2021-ccas-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
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keyword: citoyennete-institution
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  end date: 2021-12-31
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2022 à Nantes - second tour (infographie) (json)
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Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2024 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) r…
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keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025 (csv)
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description: Elections législatives 2024 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (csv)
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description: Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes (json)
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Marchés publics conclus en 2022 par le CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2022 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2022-ccas-nantes.csv
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2022-ccas-nantes.json
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Subventions versées aux associations en 2023 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Subventions versées aux associations en 2023 par la Ville de Nantes. * * * A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. Elle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la [Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble). Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
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publisher: Ville de Nantes

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-2 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-2 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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publisher: Ville de Nantes

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description: Stationnement deux-roues motorisés Naolib de la ville de Nantes (shp)
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description: Marchés publics conclus en 2021 par la Ville de Nantes (json)
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Elections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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description: Bilan des engagements de la municipalité de Nantes à la fin du mandat (2026) (json)
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244400404_stationnement-deux-roues-motorises-ville-nantes.csv
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description: Stationnement deux-roues motorisés Naolib de la ville de Nantes (csv)
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description: Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes (json)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations linéaires (shp)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations ponctuelles (shp)
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description: Elections législatives 2024 à Nantes - Participation (csv)
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type: Distribution
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Premier tour (infographie) (csv)
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Ville de Nantes
type: Agent

Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Découpage en circonscriptions de vote de la ville de Nantes * * * Le découpage s'appuie sur les points d'adresse. Un bureau de vote, dont les contours sont fixés par le Maire, est inclus dans sa totalité dans un canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux de vote du 1er janvier 2019 au 27 juin 2021. Les limites géographiques des bureaux de vote sont directement disponibles dans les formats KML et SHP. * * *
distribution: 244400404_decoupage-geographique-bureaux-vote-nantes-2019-2021.csv
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-01-13T09:23:44
publisher: Ville de Nantes

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions surfaciques
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Prescriptions surfaciques du PSMV * * * Prescriptions surfaciques du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
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keyword: psmv
keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-09-14T07:57:25
publisher: Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2021 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2021 * * * **Précisions :** * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2021-nantes.csv
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2021-nantes.json
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: achat-public
keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-12-31
  start date: 2020-12-31

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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations surfaciques (shp)
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244400404_compte-administratif-ca-2020-ccas-nantes.csv
type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2020 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-3-2nd-tour.csv
type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 (second tour) (csv)
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Marchés publics conclus en 2020 par le CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2020 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2020-ccas-nantes.csv
distribution: 244400404_marches-publics-conclus-2020-ccas-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes

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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c6e855af-7982-487c-81e7-7cf9dca4ad04
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Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025 * * * Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. _Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_ La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. | Indices sous-jacents| | Structures ---|---|---|--- 1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou …
distribution: 244400404_emprunts-20250101-nantes.csv
distribution: 244400404_emprunts-20250101-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
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keyword: citoyennete-institution
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modified: 2025-06-27T09:27:38
publisher: Ville de Nantes

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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (second tour) (json)
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description: Elections européennes 2024 à Nantes (json)
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-1 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-1 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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Elections départementales 2021 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du premier tour des élections départementales 2021 à Nantes * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

244400404_bilan-engagements-municipalite-nantes-fin-mandat-2026.csv
type: Distribution
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description: Bilan des engagements de la municipalité de Nantes à la fin du mandat (2026) (csv)
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Elections départementales 2021 à Nantes - Second tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du second tour des élections départementales 2021 à Nantes * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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244400404_compte-administratif-ca-2020-nantes.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/241b04ed-796c-4606-9cf5-1e7deaf35ecd
description: Compte administratif (CA) 2020 de la Ville de Nantes (csv)
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Elections législatives 2022 à Nantes - second tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du second tour des élections législatives 2022 dans les circonscriptions Nantaises. * * *
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keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Premier tour (infographie) (json)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions ponctuelles
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Prescriptions ponctuelles du PSMV * * * Prescriptions ponctuelles du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: psmv
keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-09-14T08:10:13
publisher: Ville de Nantes

Correspondance entre les codes et les politiques publiques.pdf
type: Distribution
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (second tour) (json)
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 à Nantes - Participation (json)
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type: Distribution
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description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024 (json)
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Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-5eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-5eme-circ-loire-atlantique-2eme-tour.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-06-20T14:29:57.177000
publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations linéaires (csv)
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modified: 2021-06-25T07:52:10
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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/653ac8c8-19c6-40a0-9460-bc4f6f626549
description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Grille numérique (shp)
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modified: 2021-09-03T12:31:46
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Election européenne 2024 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Participation à l'élection européenne à Nantes en 2024 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h, 19h et 20h). * * *
distribution: 244400404_elections-europeennes-2024-nantes-participation.csv
distribution: 244400404_elections-europeennes-2024-nantes-participation.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2024-06-09T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-06-09T09:07:56
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-legislatives-2022-nantes-1er-tour-infographie.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc91ea35-9575-4fbe-9cd8-8a34c3a2a227
description: Elections législatives 2022 à Nantes - Premier tour (infographie) (csv)
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modified: 2022-06-15T12:23:14.816000
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Budget primitif (BP) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. A…
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2022-ccas-nantes.csv
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2022-ccas-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-02-28T00:00:00
keyword: budget
keyword: budget-primitif
keyword: citoyennete-institution
modified: 2022-02-28T09:05:11
publisher: Ville de Nantes

244400404_tarification-commerce-nantes.json
type: Distribution
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description: tarification commerce de la ville de Nantes (json)
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modified: 2025-09-04T09:57:05
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type: Distribution
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Participation (json)
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modified: 2022-04-10T08:23:21
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type: Distribution
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes (premier tour) (json)
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media type: application/json
modified: 2022-04-10T19:35:26
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type: Distribution
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modified: 2022-06-15T12:23:14.816000
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Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024 * * * Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. _Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_ La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. | Indices sous-jacents| | Structures ---|---|---|--- 1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou …
distribution: 244400404_emprunts-20240101-nantes.csv
distribution: 244400404_emprunts-20240101-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2024-06-03T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: emprunt
modified: 2023-06-15T09:27:38
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-5-1er-tour.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/84c0b9d0-4e15-41a3-b1da-7f5ef8b9beee
description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 (premier tour) (csv)
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modified: 2021-06-20T22:59:56
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type: Distribution
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages linéaire (geojson)
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats**** du 1er tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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keyword: election
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type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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Elections européennes 2024 à Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats de l'élection européenne 2024 à Nantes * * * Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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keyword: election
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type: Distribution
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description: Marchés publics conclus en 2020 par la Ville de Nantes (json)
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Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes * * * A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. **E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. ** Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble). **** **Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. **Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). * * * ###
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keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
keyword: subvention
keyword: vie-associative
modified: 2022-10-10T13:33:11.331000
publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2021 de la Ville de Nantes (csv)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations linéaires
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Informations linéaires du PSMV * * * Information linéaires du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
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keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-06-25T07:52:10
publisher: Ville de Nantes

Compte administratif (CA) 2022 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *
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keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2021 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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description: Subventions versées aux associations en 2022 par la Ville de Nantes (csv)
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description: Compte administratif (CA) 2023 de la Ville de Nantes (csv)
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description: Menus des cantines scolaires à Nantes Métropole (json)
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description: Elections régionales 2021 à Nantes - Premier tour (infographie) (csv)
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description: Election européenne 2024 à Nantes - Participation (csv)
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description: Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour) (csv)
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Menus des cantines scolaires à Nantes Métropole
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Menus des cantines scolaires et centres de loisirs à Nantes Métropole * * * Les données précisent, pour chaque jour, les menus disponibles, y compris pour les enfants allergiques. D'autres informations sont disponibles sur le site [metropole.nantes.fr](https://metropole.nantes.fr/) * * *
distribution: 244400404_menus-cantines-scolaires-nantes-metropole.csv
distribution: 244400404_menus-cantines-scolaires-nantes-metropole.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: education-formation-jeunesse
keyword: enseignement
keyword: restauration-scolaire
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021 (shp)
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Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-5eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
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issued: 2022-06-13T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-06-13T15:50:22.821000
publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (json)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes (csv)
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description: Compte administratif (CA) 2021 de la Ville de Nantes (json)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Grille numérique (csv)
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modified: 2021-09-03T12:31:46
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Election présidentielle 2022 à Nantes (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle 2022 à Nantes * * * Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_election-presidentielle-2022-nantes-1er-tour.csv
distribution: 244400404_election-presidentielle-2022-nantes-1er-tour.json
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-04-10T19:35:26
publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2022 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du premier tour des élections législatives 2022 à Nantes * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-nantes-1er-tour-infographie.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-nantes-1er-tour-infographie.json
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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Election européenne 2019 à Nantes - Participation
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creator: Ville de Nantes
description: Données de participation à l'élection européenne à Nantes en 2019 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h, 19h et 20h). * * *
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-1 (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-1 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023 * * * Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. _Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_ La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. | Indices sous-jacents| | Structures ---|---|---|--- 1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou …
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Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls, de procurations et de bulletins exprimés. * * *
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Elections présidentielles 2017 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données de participation aux élections présidentielles à Nantes en 2017 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h et 19h) et chacun des 2 tours. * * *
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations surfaciques
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Informations surfaciques du PSMV * * * Informations surfaciques du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
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Budget primitif (BP) 2024 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2024 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à …
distribution: 244400404_budget-primitif-2024-ville-de-nantes.csv
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keyword: budget-primitif
keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes

Budget primitif (BP) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. A…
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Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2022
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: ****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2022 * * * Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. _Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_ La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. | **Indices sous-jacents** | | **Structures** ---|---|---|--- 1 | Indices zone euro | A | Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple p…
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions surfaciques (csv)
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description: Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2023) - Engagements (json)
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Bilan des engagements de la municipalité de Nantes à la fin du mandat (2026)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des engagements de l'équipe municipale de Nantes avec l'état de réalisation en fin de mandat et le détail des actions concrètes mises en œuvre. * * * Johanna Rolland, Maire de Nantes, et son équipe ont été élus en 2020, sur 319 engagements. 96 % de ces engagements auront été réalisés ou engagés début 2026, pour améliorer le quotidien de la vie des Nantaises et des Nantais et pour préparer demain. * * *
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description: Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (second tour) (json)
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Elections législatives 2022 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages surfaciques (csv)
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 (premier tour) (csv)
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description: Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (second tour) (csv)
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Marchés publics conclus en 2024 par le CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2024 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *
distribution: marches-publics-conclus-en-2024-par-le-ccas-de-la-ville-de-nantes.csv
distribution: marches-publics-conclus-en-2024-par-le-ccas-de-la-ville-de-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
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keyword: citoyennete-institution
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publisher: Ville de Nantes
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  end date: 2024-12-30
  start date: 2023-12-31

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages surfaciques
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Habillages surfaciques du PSMV * * * Habillages surfaciques du PSMV, standardisées au format CNIG. La couche correspond au fond de plan du PSMV comprenant les bâtiments du PSMV. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
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keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-09-14T08:29:45
publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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Election présidentielle 2022 à Nantes - Second tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du second tour de l'élection présidentielle 2022 à Nantes * * * Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par candidat. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_election_presidentielle_2022_2nd_tour/) dédiée aux élections présidentielles. * * *
distribution: 244400404_election-presidentielle-2022-nantes-second-tour-infographie.csv
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keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Second tour (infographie) (json)
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modified: 2022-08-24T13:49:50.662000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Election présidentielle 2022 à Nantes (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour de l'élection présidentielle 2022 à Nantes * * * Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-04-10T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-04-10T19:35:26
publisher: Ville de Nantes

Elections européennes 2024 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats de l'élection européenne 2024 à Nantes * * * Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par candidat. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_election_europenne_2024/) dédiée aux élections européenne. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-06-09T22:58:04.542000
publisher: Ville de Nantes

Elections régionales 2021 à Nantes (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections régionales de l'année 2021 à Nantes * * * Les résultats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. **Avertissement :** Le bureau de vote n° 746 est un bureau de vote spécifique créé pour recueillir les votes par correspondance des personnes détenues, mais aussi les votes des Français résidant à l'étranger, des militaires et leurs conjoints qui peuvent demander leur rattachement à une commune sans y avoir de résidence réelle. Ce bureau de vote dérogatoire est rattaché à la circonscription électorale qui compte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales. * * *
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2025 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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description: Budget primitif (BP) 2024 de la Ville de Nantes (json)
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description: Elections législatives 2022 à Nantes - Participation (csv)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions linéaires (geojson)
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description: Elections départementales 2021 à Nantes - Second tour (infographie) (json)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions linéaires
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Prescriptions linéaires du PSMV * * * Prescriptions linéaires du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv>
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modified: 2021-09-14T08:06:04
publisher: Ville de Nantes

244400404_psmv-habillages-s.zip
type: Distribution
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages surfaciques (shp)
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244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-3-1er-tour.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6dd81406-9b5c-4d47-a3ad-155bebec9eb2
description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 (premier tour) (csv)
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Election présidentielle 2022 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données de participation à l'élection présidentielle à Nantes en 2022 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h et 19h) et chacun des 2 tours. * * *
distribution: 244400404_elections-presidentielles-2022-nantes-participation.csv
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distributor: Ville de Nantes
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issued: 2022-04-10T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-04-10T08:23:21
publisher: Ville de Nantes

244400404_psmv-prescription-l.json
type: Distribution
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions linéaires (json)
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Budget primitif (BP) 2022 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2022 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à …
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2022-nantes.csv
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2022-nantes.json
distribution: Correspondance entre les codes et les politiques publiques.pdf
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: budget
keyword: budget-primitif
keyword: citoyennete-institution
modified: 2022-02-28T09:14:35
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-presidentielles-2017-nantes-participation.csv
type: Distribution
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description: Elections présidentielles 2017 à Nantes - Participation (csv)
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244400404_marches-publics-conclus-2022-nantes.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/352c141b-7aca-4caf-a7e5-0460e3384945
description: Marchés publics conclus en 2022 par la Ville de Nantes (json)
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244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-7-1er-tour.csv
type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (premier tour) (csv)
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244400404_localisation-foodtrucks-nantes.zip
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e137b355-a3b7-459f-ae54-0c5d196f59da
description: Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes (shp)
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Elections législatives 2024 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-3eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-3eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2024-07-01T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-07-02T10:03:17.691000
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-regionales-2021-nantes-2nd-tour-infographie.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ac586b27-8aa4-4af1-bbd8-1dd20cb1890d
description: Elections régionales 2021 à Nantes - Second tour (infographie) (csv)
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modified: 2022-08-24T13:41:20.309000
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244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-2-2nd-tour.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2ee4038c-23e9-4703-b654-8b00db824e50
description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-2 (second tour) (json)
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modified: 2021-06-27T22:22:46.514000
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244400404_elections-legislatives-2022-2eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8094e64c-0284-44b8-90ab-5c3c3d9e7886
description: Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (json)
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modified: 2022-06-13T15:53:03.728000
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations ponctuelles
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Informations ponctuelles du PSMV * * * Information ponctuelles du PSMV, standardisées au format CNIG. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
distribution: 244400404_psmv-infos-p.csv
distribution: 244400404_psmv-infos-p.json
distribution: 244400404_psmv-infos-p.geojson
distribution: 244400404_psmv-infos-p.zip
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/614139dd55f15d26512bd965/
issued: 2021-09-14T00:00:00
keyword: psmv
keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-06-25T07:52:10
publisher: Ville de Nantes

244400404_marches-publics-conclus-2020-nantes.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/67581883-11b5-40c4-8669-86298f4b1873
description: Marchés publics conclus en 2020 par la Ville de Nantes (csv)
download URL: https://data.nantesmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/244400404_marches-publics-conclus-2020-nantes/exports/csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2022-02-03T15:46:51
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Compte administratif (CA) 2020 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2020 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2020-nantes.csv
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2020-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
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keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
modified: 2021-09-23T14:26:13
publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2024 à Nantes - second tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du second tour des élections législatives 2024 dans les circonscriptions Nantaises. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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Ville de Nantes
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Correspondance entre les codes et les politiques publiques.pdf
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244400404_marches-publics-conclus-2020-ccas-nantes.csv
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description: Marchés publics conclus en 2020 par le CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-3-1er-tour.csv
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-20T22:58:41
publisher: Ville de Nantes

244400404_budget-primitif-bp-2023-du-ccas-de-la-ville-de-nantes.csv
type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes (csv)
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marches-publics-conclus-en-2024-par-le-ccas-de-la-ville-de-nantes.json
type: Distribution
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description: Marchés publics conclus en 2024 par le CCAS de la Ville de Nantes (json)
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes - Second tour (infographie) (csv)
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Elections législatives 2024 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-5eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-5eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.json
distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-07-02T10:01:58.943000
publisher: Ville de Nantes

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description: Compte administratif (CA) 2021 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 à Nantes - second tour (infographie) (csv)
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description: Elections législatives 2022 à Nantes - second tour (infographie) (csv)
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type: Distribution
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions surfaciques (json)
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244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-3-1er-tour.json
type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 (premier tour) (json)
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modified: 2021-06-20T22:58:41
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Compte administratif (CA) 2023 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *
distribution: 244400404_compte-administratif-2023-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_compte-administratif-2023-ville-de-nantes.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67d2218aab64bba3af24f7b7/
issued: 2024-10-01T00:00:00
keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
modified: 2025-03-12T19:13:53.914000
publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2022 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données de participation aux élections législatives à Nantes en 2022 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h et 19h) et chacun des 2 tours.. Seuls les bureaux de votes Nantais sont pris en compte dans le calcul de la participation. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-nantes-participation.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-nantes-participation.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/62a67e9f15b18700cd6c4029/
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes
temporal: PeriodOfTime
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type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 (premier tour) (json)
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type: Distribution
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Budget primitif (BP) 2023 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à …
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2023-de-la-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_budget-primitif-bp-2023-de-la-ville-de-nantes.json
distribution: Correspondance entre les codes et les politiques publiques.pdf
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keyword: budget
keyword: budget-primitif
keyword: citoyennete-institution
modified: 2023-12-11T10:30:12.985000
publisher: Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2024 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Subventions versées aux associations en 2024 par la Ville de Nantes. * * * A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. Elle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la [Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble). Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). * * *
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Budget primitif (BP) 2025 de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Budget primitif 2025 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à …
distribution: 244400404_budget-primitif-2025-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_budget-primitif-2025-ville-de-nantes.json
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations ponctuelles (csv)
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Subventions versées aux associations en 2022 par la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Subventions versées aux associations en 2022 par la Ville de Nantes * * * A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. Elle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la [Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble). Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). * * *
distribution: 244400404_subventions-versees-aux-associations-en-2022-par-la-ville-de-nantes.csv
distribution: 244400404_subventions-versees-aux-associations-en-2022-par-la-ville-de-nantes.json
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description: Budget primitif (BP) 2023 de la Ville de Nantes (csv)
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 (second tour) (csv)
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Elections législatives 2024 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-4eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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description: Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2023) - Engagements (csv)
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description: Elections régionales 2021 à Nantes (second tour) (json)
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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description: Budget primitif (BP) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2024 de la Ville de Nantes (csv)
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-5 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-5-2nd-tour.csv
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-27T22:26:31
publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-3eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-4eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2022-4eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.json
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions surfaciques (geojson)
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type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (second tour) (csv)
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description: Budget primitif (BP) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations ponctuelles (json)
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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2b42dadf-1a31-4461-8df6-5da60c8916d9
description: Budget primitif (BP) 2022 de la Ville de Nantes (csv)
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modified: 2022-02-28T09:14:35
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type: Distribution
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description: Elections présidentielles 2017 à Nantes - Participation (json)
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media type: application/json
modified: 2022-03-08T10:54:08
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Elections législatives 2024 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du premier tour des élections législatives 2024 à Nantes * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-nantes-1er-tour-infographie.csv
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-nantes-1er-tour-infographie.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/668343b718a02b162f36b50e/
issued: 2024-07-01T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2024-07-15T20:55:53.731000
publisher: Ville de Nantes

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Grille numérique
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Grille utilisée pour la production des plans du PSMV * * * Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : [Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville de Nantes](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_psmv/information/) * * *
distribution: 244400404_psmv-grille-numerique.csv
distribution: 244400404_psmv-grille-numerique.json
distribution: 244400404_psmv-grille-numerique.geojson
distribution: 244400404_psmv-grille-numerique.zip
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/614139d75da60e24992bd965/
issued: 2021-09-03T00:00:00
keyword: psmv
keyword: urbanisme-logement
modified: 2021-09-03T12:31:46
publisher: Ville de Nantes

Compte administratif (CA) 2020 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2020 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) r…
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2020-ccas-nantes.csv
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2020-ccas-nantes.json
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
modified: 2021-09-23T14:30:08
publisher: Ville de Nantes

Elections régionales 2021 à Nantes (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections régionales de l'année 2021 à Nantes * * * Les résultats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. **Avertissement :** Le bureau de vote n° 746 est un bureau de vote spécifique créé pour recueillir les votes par correspondance des personnes détenues, mais aussi les votes des Français résidant à l'étranger, des militaires et leurs conjoints qui peuvent demander leur rattachement à une commune sans y avoir de résidence réelle. Ce bureau de vote dérogatoire est rattaché à la circonscription électorale qui compte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales. * * *
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour.csv
distribution: 244400404_elections-regionales-2021-nantes-1er-tour.json
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

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type: Distribution
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-2 (second tour) (csv)
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description: Election présidentielle 2022 à Nantes (second tour) (csv)
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description: Elections législatives 2024 à Nantes - second tour (infographie) (json)
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type: Distribution
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description: Compte administratif (CA) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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Ville de Nantes
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type: Distribution
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description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025 (json)
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Elections législatives 2017 à Nantes - Participation
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Données de participation aux élections législatives à Nantes en 2017 * * * Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h et 19h) et chacun des 2 tours. Seuls les bureaux de votes Nantais sont pris en compte dans le calcul de la participation. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
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publisher: Ville de Nantes

Ville de Nantes
type: Catalog
type: Collection
dataset: Compte administratif (CA) 2024 de la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes
dataset: tarification commerce de la ville de Nantes
dataset: Marchés publics conclus en 2024 par le CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025
dataset: Subventions versées aux associations en 2024 par la Ville de Nantes
dataset: Bilan des engagements de la municipalité de Nantes à la fin du mandat (2026)
dataset: Budget primitif (BP) 2025 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2025 de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
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dataset: Budget primitif (BP) 2024 de la Ville de Nantes
dataset: Menus des cantines scolaires à Nantes Métropole
dataset: Elections législatives 2024 à Nantes - second tour (infographie)
dataset: Elections législatives 2024 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
dataset: Elections législatives 2024 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
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dataset: Elections législatives 2024 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
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dataset: Elections législatives 2024 à Nantes - Participation
dataset: Election européenne 2024 à Nantes - Participation
dataset: Elections européennes 2024 à Nantes - Premier tour (infographie)
dataset: Elections européennes 2024 à Nantes
dataset: Subventions versées aux associations en 2023 par la Ville de Nantes
dataset: Election européenne 2019 à Nantes - Participation
dataset: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024
dataset: Subventions versées aux associations en 2022 par la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2023 de la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2022 de la Ville de Nantes
dataset: Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2023) - Engagements
dataset: Marchés publics conclus en 2022 par la Ville de Nantes
dataset: Marchés publics conclus en 2022 par le CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023
dataset: Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2021 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2021 de la Ville de Nantes
dataset: Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
dataset: Elections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
dataset: Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
dataset: Elections législatives 2022 à Nantes - second tour (infographie)
dataset: Elections législatives 2022 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
dataset: Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
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dataset: Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
dataset: Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
dataset: Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
dataset: Elections législatives 2022 à Nantes - Premier tour (infographie)
dataset: Elections législatives 2022 à Nantes - Participation
dataset: Elections législatives 2017 à Nantes - Participation
dataset: Marchés publics conclus en 2021 par la Ville de Nantes
dataset: Marchés publics conclus en 2021 par le CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Election présidentielle 2022 à Nantes - Second tour (infographie)
dataset: Election présidentielle 2022 à Nantes (second tour)
dataset: Election présidentielle 2022 à Nantes (premier tour)
dataset: Election présidentielle 2022 à Nantes - Participation
dataset: Election présidentielle 2022 à Nantes - Premier tour (infographie)
dataset: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2022
dataset: Elections présidentielles 2017 à Nantes - Participation
dataset: Marchés publics conclus en 2020 par la Ville de Nantes
dataset: Marchés publics conclus en 2020 par le CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Budget primitif (BP) 2022 de la Ville de Nantes
dataset: Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021
dataset: Stationnement deux-roues motorisés Naolib de la ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2020 du CCAS de la Ville de Nantes
dataset: Compte administratif (CA) 2020 de la Ville de Nantes
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions linéaires
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages linéaire
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions surfaciques
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Prescriptions ponctuelles
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations surfaciques
dataset: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Informations linéaires

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Elections législatives 2024 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique. * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls, de procurations et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-legislatives-2024-2eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.csv
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description: Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes (json)
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description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 (second tour) (csv)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages linéaire
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Habillages linéaires du PSMV * * * Habillages linéaires du PSMV, standardisées au format CNIG. La couche correspond au fond de plan du PSMV comprenant le faîtage des bâtiments et le détail des voies. Retrouvez le contenu du PSMV sur <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv> * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/psmv)
distribution: 244400404_psmv-habillages-l.csv
distribution: 244400404_psmv-habillages-l.json
distribution: 244400404_psmv-habillages-l.geojson
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: urbanisme-logement
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publisher: Ville de Nantes

Stationnement deux-roues motorisés Naolib de la ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Zones de stationnement réservées aux deux-roues motorisés et nombre d'emplacements réservés aux deux roues sur la ville de Nantes * * * La rubrique ci-contre vous rappelle les informations de la ville de Nantes sur le stationnement moto : [comment faire pour stationner sa moto ou son scooter en centre-ville ?](http://www.nantes.fr/home/a-votre-service/guides/deplacements--stationnements/stationner-sa-moto.html). * * *
distribution: 244400404_stationnement-deux-roues-motorises-ville-nantes.csv
distribution: 244400404_stationnement-deux-roues-motorises-ville-nantes.json
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distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: naolib
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publisher: Ville de Nantes

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-4 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-4-2nd-tour.csv
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keyword: election
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modified: 2025-04-08T15:47:40.487000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Compte administratif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) r…
distribution: 244400404_compte-administratif-ca-2022-du-ccas-de-la-ville-de-nantes.csv
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6577a4afe0b5f99fb7d630ad/
issued: 2022-09-13T00:00:00
keyword: budget
keyword: citoyennete-institution
keyword: compte-administratif
modified: 2023-12-11T10:31:49.812000
publisher: Ville de Nantes

Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
creator: Ville de Nantes
description: Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes. * * * Plus d'informations sont disponibles sur le site [moncommerce.nantesmetropole.fr](https://moncommerce.nantesmetropole.fr/services-et-solutions-2/les-foodtruck/)
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: commerce
keyword: foodtruck
keyword: foodtrucks
keyword: territoires
modified: 2025-10-07T12:57:32.258000
publisher: Ville de Nantes

244400404_budget-primitif-bp-2022-nantes.json
type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2022 de la Ville de Nantes (json)
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modified: 2022-02-28T09:14:35
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Election présidentielle 2022 à Nantes - Premier tour (infographie)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2022 à Nantes * * * Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par candidat. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_election_presidentielle_2022_1er_tour/) dédiée aux élections présidentielles. * * *
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keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2022-08-24T13:50:52.093000
publisher: Ville de Nantes

244400404_psmv-habillages-l.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b4a649d1-039e-4a49-9c2d-6a3c308127cd
description: Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nantes - Habillages linéaire (json)
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format: json
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media type: application/json
modified: 2021-09-14T08:32:23
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. **Les résultats seront publiés en temps réel à partir de 20% des bureaux de vote enregistrés et validés.** * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-7-2nd-tour.csv
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2021-06-27T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-27T22:28:38
publisher: Ville de Nantes

Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 (second tour)
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Résultats du 2nd tour des élections départementales 2021 dans le canton Nantes-3 de Loire-Atlantique * * * Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. * * *
distribution: 244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-3-2nd-tour.csv
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distributor: Ville de Nantes
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2021-06-27T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
modified: 2021-06-27T22:23:36
publisher: Ville de Nantes

tarification commerce de la ville de Nantes
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Le jeu de données propose un découpage de la ville de Nantes en plusieurs zones, dans le cadre de la tarification applicable à l'installation de terrasses sur le domaine public (droit de terrasse). Ce zonage permet de déterminer le montant à verser en fonction de l'emplacement. Quatre zones tarifaires sont définies: * **Zone 1** correspond au tarif le plus élevé, * **Zone 4** au tarif le plus bas. Le montant facturé dépend de plusieurs critères, tels que le type de terrasse, sa superficie, ainsi que d'autres paramètres spécifiques. La répartition des zones est la suivantes: * **Zone 1 -_Magenta :_** Hyper-centre de Nantes et place qualitative * **Zone2 -_Rouge bordeaux_** : Voies piétonnes et semi-piétonnes * **Zone3 - Vert vif :** Centre-ville de Nantes * **Zone4 - Bleu royal :** Voies non concernées dans les autres zones * * *
distribution: 244400404_tarification-commerce-nantes.csv
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2025-09-24T00:00:00
keyword: commerce
keyword: tarif
keyword: tarification
keyword: territoires
modified: 2025-09-04T09:57:05
publisher: Ville de Nantes

244400404_subventions-associations-2023-nantes.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e77e0414-2639-44b2-a8dd-225ae852e0d1
description: Subventions versées aux associations en 2023 par la Ville de Nantes (csv)
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format: csv
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media type: text/csv
modified: 2024-06-03T15:44:46.067000
rights: Open Data Commons Open Database License (ODbL)

244400404_elections-departementales-2021-canton-nantes-6-2nd-tour.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0acc334d-708b-4b88-881b-4af30fcdfcda
description: Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-6 (second tour) (json)
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media type: application/json
modified: 2021-06-27T22:27:40
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (csv)
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modified: 2022-06-13T15:51:06.670000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2023) - Engagements
type: Dataset
creator: Ville de Nantes
description: Liste des engagements de l'équipe municipale de Nantes avec l'état de réalisation à mi-mandat et le détail des actions concrètes mises en œuvre. * * * Johanna Rolland, Maire de Nantes, et son équipe, ont été élus en 2020 sur un programme de 323 engagements. Juin 2023 marque la moitié du mandat, l'occasion d'en faire le bilan. Sur 323 engagements, près de la moitié a été réalisée, près de l'autre moitié est en cours de réalisation, pour améliorer au quotidien, dès aujourd'hui, la vie des Nantaises et des Nantais et pour préparer demain.
distribution: 244400404_point-engagements-municipalite-nantes-mi-mandat-2023-engagements.csv
distribution: 244400404_point-engagements-municipalite-nantes-mi-mandat-2023-engagements.json
distributor: Ville de Nantes
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2023-08-29T00:00:00
keyword: citoyennete-institution
keyword: election
keyword: projet-municipal
modified: 2023-08-29T15:31:17.578000
publisher: Ville de Nantes

244400404_elections-legislatives-2024-3eme-circ-loire-atlantique-1er-tour.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0e46bf91-13d5-4c6f-944f-07159a6141ad
description: Elections législatives 2024 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour) (json)
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media type: application/json
modified: 2024-07-02T10:03:17.691000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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description: Budget primitif (BP) 2025 de la Ville de Nantes (csv)
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type: Distribution
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description: Elections législatives 2024 à Nantes - Premier tour (infographie) (json)
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modified: 2024-07-15T20:55:53.731000
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type: Distribution
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description: Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2022 (csv)
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modified: 2022-03-25T13:32:39
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