La proximité est une valeur essentielle de l’Urssaf. Elle conduit, chaque jour, ses équipes à œuvrer pour simplifier davantage ses services et faire preuve de pédagogie auprès de ses différents publics pour les accompagner dans leurs démarches déclaratives mais aussi pour mieux appréhender la mission première de l’Urssaf : le financement de la protection sociale. La présence de l’Urssaf sur les réseaux sociaux s’inscrit pleinement dans cette ambition. Elle a pour but de créer un espace d’échange, d’interactions et de dialogue entre le public et nous. Aujourd’hui, L’Urssaf est présente sur six plateformes différentes.
Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail (csv)
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Procédures collectives, par région (csv)
Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38 (csv)
Nombre annuel de délais de paiement octroyés par les Urssaf (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2019 (json)
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par sexe x âge (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998) (csv)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures (csv)
Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région (csv)
Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2023 (json)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)**Les séries d'exonérations de cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ __ ____ _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. \- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge (csv)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006) (csv)
Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par organisme de gestion.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/)** **NB** : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, par région (json)
Nombre annuel de délais de paiement octroyés par les Urssaf (csv)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, France entière x APE (au 31/12 depuis 2006) (csv)
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~20 jours.** Les données sont brutes. _Profondeur_ : depuis 2004. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L’Urssaf est à l’origine de ces procédures dans moins d’un cas sur trois. \- A noter : une procédure pouvant concerner une entreprise présente dans plusieurs régions, la somme des procédures régionales est supérieur au nombre national des procédures recensé dans le jeu des [procédures collectives France entière](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/).
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'effectif salarié de l'entreprise. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : - [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes. \- La tranche d'effectif salarié de l'entreprise est calculée à l'aide de [l'effectif moyen annuel (l'EMA)](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif/calcul-des-effectifs-par-lurssaf/presentation-des-regles-de-gesti.html#:~:text=L%27EMA%20concerne%20l%27ensemble,temps%20de%20pr%C3%A9sence%20du%20salari%C3%A9.). \- [L'effectif moyen annuel (l'EMA)](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif/calcul-des-effectifs-par-lurssaf/presentation-des-regles-de-gesti.html#:~:text=L%27EMA%20concerne%20l%27ensemble,temps%20de%20pr%C3%A9sence%20du%20salari%C3%A9.)[ ](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif/calcul-des-effectifs-par-lurssaf/presentation-des-regles-de-gesti.html#:~:text=L%27EMA%20concerne%20l%27ensemble,temps%20de%20pr%C3%A9sence%20du%20salari%C3%A9.)concerne l'ensemble des salariés d'une entreprise. Il correspond à la somme des effectifs moyens mensuels (EMM) divisée par le nombre de mois au cours desquels des salariés ont été employé. Il est calculé au prorata du temps de travail et du temps de présence du salarié. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par tranche d'effectif de l'entreprise
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2018 et 2023, par département. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). * Elles portent sur les travailleurs indépendants dits "classiques", donc hors auto-entrepreneurs. * Elles concernent les travailleurs indépendants (TI) relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus. * Dans ce jeu, les revenus de l'année N sont arrêtées en décembre N+1. _Pour en savoir plus_ : [Stat'Ur n°363](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants/nationale/2023/revenus-TI-juin2023.html) ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par département à fin décembre N+1
Particuliers employeurs en 2020 (geojson)
Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière (csv)
Données annuelles sur la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau départements, par secteur d'activité au niveau agrégé en 17 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x département x secteur NA17. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles. ** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par département x secteur NA17
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2020 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. Année 2020. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)
Salariés des particuliers employeurs en 2020
Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2024 (shp)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures (csv)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région (json)
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2023 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Salariés des particuliers employeurs en 2023
Mon entreprise est un simulateur proposé par l'URSSAF. Il sert à estimer les revenus d'une activité (d'un salarié ou d'une entreprise). ## A quoi sert l’API Mon entreprise ? L’API Mon entreprise permet d'estimer les revenus : - d'un salarié, - d'un auto-entrepreneur, - d'une entreprise individuelle, - d'une SAS(U), - d'une EURL. Le calcul prend en compte le revenu (chiffre d'affaire ou salaire), et estime les montants : - des cotisations sociales, - de l'impôt sur le revenu. ## Comment accéder aux simulateurs de l'URSSAF 👉 Pour tester les simulateurs, [c'est ici](https://mon-entreprise.urssaf.fr/)
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par département à fin décembre N+1 (csv)
Liste des directrices et des directeurs du réseau des Urssaf (csv)
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale (json)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur (json)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures (json)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006) (json)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise (json)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~180 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ __ __ _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. \- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2022 (geojson)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région (json)
Nombre trimestriel de travailleurs indépendants actifs (csv)
Accords annuels de délais de paiement par Urssaf. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Champ_ : toutes catégories de cotisants. _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/) ** **NB** : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie. ** **
Nombre annuel de délais de paiement octroyés par les Urssaf
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x tranche de taille d'entreprise et par an (depuis 1998) (csv)
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2023, par département, par secteur et par type de travailleur indépendant. _Source_ : Urssaf, données arrêtées fin mai 2025 _Précisions méthodologiques_ : * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année. * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls TI ayant dégagé un revenu. * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.
Les revenus des travailleurs indépendants, par département x secteur
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, France entière x secteur NA38 (csv)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~80 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)Les séries mensuelles de masse salariale et d'assiette chômage partiel sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)). _Champ_ : secteur privé, régime général. _Profondeur_ : depuis janvier 2018. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Effectifs par région du réseau des Urssaf (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière (csv)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2019 (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, par région (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998) (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par département x secteur NA17 (csv)
Particuliers employeurs en 2024 (geojson)
Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau départements, par secteur d'activité au niveau agrégé en 17 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x département x secteur NA17. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par département x secteur NA17
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998) (csv)
Résultats des enquêtes de satisfaction (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2023 (csv)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par département x grand secteur x tranche d'effectif salarié de l'établissement. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~150 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général. _Source_ : Urssaf _Méthodologie_ ** _Avertissement (16/06/2023)_** : A compter de la publication du juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. [Stat'Ur n°362](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html)).__ **_Avertissement (20/01/2022)_** :**** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. [Acoss Stat 325](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html)). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. \- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des **employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année**(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année). \- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre. \- La tranche d'effectif salariée de établissement est calculé sur la base de l'effectif salarié mesuré au 31 décembre. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Acoss et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN. \- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par département x grand secteur x tranche d'effectif (au 31/12 depuis 2006)
Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, au niveau France entière par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~70 jours. _Champ_ : secteur privé, régime général. _Profondeur_ : depuis janvier 2018. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau régional, par secteur d'activité au niveau agrégé en 27 postes de la NAF avec distinction des intérimaires. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~250 jours.** _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x secteur NA27i et par an (depuis 1998)
Données trimestrielles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa/PPV et Covid), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne "Montant total de primes" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022 et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV. \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x secteur NA38. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38
Données sur les particuliers employeurs en 2022 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** _____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : . CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) . DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) . PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) . PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) \- Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière (json)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998) (json)
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par secteur d'activité à fin décembre N+1 (csv)
Définition_Indicateurs - Open Data v2020.xlsx
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures (json)
Cartographie nationale des accueils Urssaf (csv)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin mois + ~80 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)Les séries mensuelles de masse salariale et d'assiette chômage partiel sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)). _Champ_ : secteur privé, régime général, France entière hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis janvier 2018. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l'assiette chômage partiel est égale au rapport entre l'assiette chômage partiel et la somme de l'assiette déplafonnée et de l'assiette chômage partiel. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Salariés des particuliers employeurs en 2024 (json)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~180 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ __ _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. \- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'âge et sexe. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~40 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. **Le présent jeu de données, ventilé selon des caractéristiques des salariés (âge et sexe) ne repose que sur les données individuelles. Il ne couvre donc pas l'ensemble montants de primes**. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. **Compte tenu de l'évolution du taux de couverture, il convient d'être très prudent quant aux comparaisons annuelles (notamment avec 2019).** \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE.[ Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par sexe x âge
Table des codes types de personnel avec historique.
Données annuelles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière, par tranche d'âge et sexe. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~80 jours.** _Champ_ : régime général, hors intérim. _Profondeur_ : depuis 2000. _Source_ : Urssaf **DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-france-entiere-x-na38/dataviz/) [](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)
Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge
Salariés des particuliers employeurs en 2020 (geojson)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de taille de l'entreprise et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours. _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. \- Les tranches d'effectifs de l'entreprise sont issues de la base Sequoia. Elles sont donc construites à partir des effectifs statistiques fin de période produits dans le cadre des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). Elles reposent sur une moyenne annuelle des effectifs trimestriels moyens. \- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau régional. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~50 jours.** ______________________ AVERTISSEMENT - 19/11/2025 : SUSPENSION DE LA MISE A JOUR DES JEUX DE DONNEES SUR LES DECLARATIONS D'EMBAUCHE De récentes analyses montrent que des modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont conduit depuis à des erreurs déclaratives sur le type de contrat renseigné par les entreprises déclarantes. Ces erreurs, dont l’ampleur reste à évaluer, sont de nature à altérer les séries par type de contrat (CDI/CDD) ainsi que le champ des déclarations d’embauche de plus d’un mois habituellement suivi dans ce Baromètre. Ainsi, en l’attente d’investigations complémentaires et de mesures correctives permettant de garantir la fiabilité des données, la publication des séries de déclarations d’embauches est suspendue. En outre, il convient de considérer avec beaucoup de prudence les données publiées sur la période avril 2025-septembre 2025. ______________________ La série est par mois d'embauche. Les données sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. _Champ_ : régime général, hors intérim. _Profondeur_ : depuis 2000. _Source :_ Urssaf [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)
Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région
Dates prévisionnelles des parutions de publications statistiques et de mise à jour des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées en 2025. **Avertissement** : Pour les publications qui ont une date de mise à jour avec une précision à +ou- 7 jours ou +ou-15 jours, la date de publication peut être amenée à évoluer.
Planning de mise à jour des publications, des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, par région (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière (json)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région x secteur NA28 (json)
Données sur les particuliers employeurs en 2020 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. Année 2020. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)
Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau France entière, selon le type de prime (Pepa/PPV et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne "Montant PEPA/PPV" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022 et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV. \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière
Salariés des particuliers employeurs en 2024 (geojson)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998) (json)
Glossaire des principaux termes utilisés dans la datavisualisation "carte du réseau et des activités des Urssaf". Certains termes sont complétés de précisions méthodologiques._ _ **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _[](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _ _Date de création_ : 05/07/2021
Lexique des activités et des services de l'Urssaf
Ce jeu de données permet d'obtenir la liste des Services de Santé au Travail (SST) qui doit être utilisée dans le cadre de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Liste des services de santé au travail (SST)
Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau France entière, selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x secteur NA17i et par an (depuis 1998) (csv)
Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2020, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40 000,00 € HT. Pour précision, pour les accords-cadres allotis, il est considéré qu'un marché vaut pour un lot. Date de création : 08/04/2021
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x secteur NA27i et par an (depuis 1998) (json)
Une convention d’objectifs et de gestion, signée avec les ministères de Tutelle, détermine les objectifs pluriannuels du réseau des Urssaf et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les actions définies. Le texte et plus de détail via le lien ci-contre : <https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/documents-de-reference/cog-2018-2022.html> Le présent fichier recense les résultats des indicateurs prévus dans cette convention. Date de création : 15 avril 2021 Date de mise à jour : 02 décembre 2021
Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020)
Ce jeu de données permet d'avoir la répartition du nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée indéterminé) avec ou non une formule de télétravail. Il existe deux raisons par lesquelles les collaborateurs n'ont pas de formule de télétravail, la première est que le collaborateur n'en n'a pas fait la demande et la deuxième est que la demande de télétravail était en cours de traitement dans le processus de validation au moment de l'exportation des données. Les données détaillent également les différents types de formules de télétravail choisies par les collaborateurs dans leur organisme. Les données sont regroupées par organisme, région, sexe, nature de contrat. Dataviz : [Cartographie du télétravail en Urssaf — Open.urssaf](https://open.urssaf.fr/p/cartographie-teletravail-urssaf/)
Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail
Cette série regroupe les sites des Urssaf, des Cgss, de la Css Mayotte et de la Ccss Lozère. Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans les sites mentionnés au profit de l’ensemble du réseau. NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) GLOSSAIRE : <https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/> _Date de création :_ 05/07/2021
Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf
Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf (json)
Particuliers employeurs en 2022 (geojson)
Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2024 par département, par type de travailleur et par groupe professionnel. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : * Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année. * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.
Nombre de travailleurs indépendants, par département
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x familles ESS et par an (depuis 1998) (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau régional, par famille de l'économie sociale et solidaire et par secteur d'activité au niveau NA88. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~250 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. \- Les familles de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont construites à partir de la catégorie juridique des établissements : 1) Associations : 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9230, 9260 2) Coopératives : 5432, 5532, 5632, 5458, 5558, 5658, 6595, 6596, 6100, 5191, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660, 5451, 5551, 5651, 6551, 5453, 5543, 5553, 5653, 5552, 5652, 5203, 5309, 5307, 5443, 5454, 5455, 5459, 5505, 5547, 5554, 5555, 5559, 5605, 5643, 5647, 5654, 5655, 5659, 6316, 6317, 6318, 6532, 6543, 6554, 6558, 6560 3) Mutuelles : 6411, 8250, 8210, 8290 4) Fondations : 9300 Les établissements dont l'APE commence par 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire) sont exclus du champ de l'ESS. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)
Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière (csv)
Effectifs CDI en Équivalent Temps Plein (ETP) et en moyenne annuelle des Urssaf, des Cgss, de la Css Mayotte et de la Ccss Lozère ventilés par région. NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Date de création_ : 5 juillet 2021
Effectifs par région du réseau des Urssaf
Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x région. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, par région
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau départemental, par secteur d'activité au niveau agrégé en 17 postes de la NAF avec distinction des intérimaires. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~250 jours.** _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus.. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x secteur NA17i et par an (depuis 1998)
Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière (json)
Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité (json)
Particuliers employeurs en 2019 (geojson)
Ce jeu de données liste les mentions et réutilisations relatives aux données mise à disposition sur open.urssaf.fr et à la démarche d'open data de l'Urssaf. type_mention : \- mention : open.urssaf.fr ou le titre d'un jeu de donnée fait l'objet d'une mention \- republication : des données disponibles sur open.urssaf.fr sont mise à disposition sur un autre site web \- réutilisation : création de différents type de livrables grâce aux données présentes sur open.urssaf.fr mois_publication / annee_publication : période de découverte de la mention. Il est indiqué ND pour Non Disponible quand l'information n'est pas connue type_publication : modalités de présentation des mentions, republications et réutilisations url_publication : lien pour accéder au contenu date_dernière_consultation : date à laquelle l'url_publication a été ouverte pour la dernière fois pour vérifier que le lien fonctionnait contenu_actif : vérification si à la date_dernière_consultation le contenu était actif ou pas Vous ne trouvez pas votre réutilisation dans ce jeu de données, vous pouvez nous l'indiquer ici : <https://forms.office.com/e/5dDvnWBMFr> \---- L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que les sites internet accessibles par le biais des liens hypertexte dans ce jeu de données contiennent des liens dirigeant vers des sites internet tiers dont l'Urssaf Caisse Nationale - Acoss et le réseau des Urssaf ne sont pas responsable. \----
Mentions et réutilisations des données Urssaf
Ce jeu de données permet d'avoir la répartition du nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée indéterminé) par tranche d’âge. Les données sont regroupées par organisme, sexe, nature de contrat. Compte tenu des obligations d’anonymisation liées à la diffusion de données en ligne, les tranches d’âge sont remplacées par « ND » (Non Disponible) quand l’effectif total d’une tranche d’âge est inférieur ou égale à 5 individus d’un même sexe.
L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant. ### À quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ? L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions. L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf. Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de : * Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat) * Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Comptes | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu. | | Estimer | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre. | | Declarer | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. | | Payer | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre. | | SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur. | ### En savoir plus > **Qu'est ce qu'un tiers déclarant ?** Un tiers déclarant est une personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, les déclarations sociales pour le compte de plusieurs entreprises clientes (cabinets d'expertise comptable, …) ### Accès à l'API L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/td-ae/souscription-api). Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.
API Tierce Déclaration auto-entrepreneur
Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité (json)
Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière (json)
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière (json)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures (csv)
Résultats des enquêtes de satisfaction (json)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998) (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière x secteur NA38 (json)
Données sur les particuliers employeurs en 2023 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** _____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : . CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) . DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) . PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) . PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) \- Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail (geojson)
Salariés des particuliers employeurs en 2021 (geojson)
Nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée indéterminée) présents à l'effectif au dernier jour du mois, regroupés par nature de contrat, sexe et région du site (établissement) de rattachement administratif.
Effectif Urssaf Caisse nationale par région
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région (json)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x secteur NA27i et par an (depuis 1998) (csv)
Liste des présidentes et des présidents du réseau des Urssaf (csv)
Données sur les particuliers employeurs en 2024 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** _____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : . CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) . DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) . PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) . PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) \- Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Effectif Urssaf Caisse nationale par région (shp)
Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38 (csv)
Cartographie nationale des accueils Urssaf (json)
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par département à fin décembre N+1 (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région (csv)
Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par tranche d'effectif de l'entreprise (json)
Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux mandataires de service à la personne aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf service Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant. Pour le compte d'un **particulier employeur** et en qualité de tiers-déclarant, l'API Tierce Déclaration Cesu permet : - d'accéder au service d'inscription à l’Urssaf service Cesu, - d’activer le service Cesu+ pour un particulier employeur et son salarié, d’activer le service d'avance immédiate de crédit d'impôt pour le particulier employeur, - d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu, - de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés, - de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts. Dans le cas où le service Cesu+ est activé pour **un couple particulier employeur/salarié**, l'API Tierce Déclaration Cesu permet aussi de réaliser des déclarations Cesu+ et de procéder au versement du salaire déclaré au salarié. Si le service d'avance immédiate de crédit d'impôt est activé et uniquement pour les déclarations Cesu+, cette avance immédiate est déduite du montant à régler par le particulier employeur. Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de : - Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat) - Notifier l’Urssaf d’une autorisation d’activation du service Cesu+ de la part du particulier employeur et de son salarié - Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur avec la possibilité d'indiquer les éléments constitutifs de la déclaration (acompte, nature d'activité) ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ---------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Employeurs | Inscrire un particulier à l’Urssaf service Cesu en tant qu’employeur, activer le service Cesu+ pour le particulier employeur et son salarié, activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour le particulier employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur. | | Salariés | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. | | Estimer | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu. | | Declarer | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur. | ### En savoir plus L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande via le formulaire de demande de souscription [lien à changer vers le Datapass] et respecter les conditions d’habilitation. Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis sous conditions. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire. [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région (csv)
Cartographie nationale des accueils Urssaf (geojson)
Cartographie par site, modalité, jour et horaires d'accueil. Cette cartographie est mise à jour selon une fréquence trimestrielle.
Cartographie nationale des accueils Urssaf
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x tranche de taille d'entreprise et par an (depuis 1998) (json)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures (csv)
Liste des directrices et des directeurs des Urssaf, des Cgss, de la Css Mayotte et de la CCSS Lozère. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Date de création_ : 5 juillet 2021
Liste des directrices et des directeurs du réseau des Urssaf
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998) (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38 (json)
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par département x secteur NA17 (json)
Liste des services de santé au travail (SST) (csv)
Ce jeu de données liste les marques déposées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (également appelée "Urssaf Caisse nationale"). Il donne des informations sur les dates de dépôt et d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt associé. Lorsque les marques sont figuratives, le logo déposé est téléchargeable en cliquant sur le lien. NB : les marques que ne seraient pas encore enregistrées (processus d'examen en cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d'enregistrement.
Mentions et réutilisations des données Urssaf (json)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par zone d'emploi x NA88. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/)_ : fin d'année + ~150 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général. _Source_ : Urssaf _Méthodologie_ ** _Avertissement (16/06/2023)_** : A compter de la publication du juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. [Stat'Ur n°362](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html)).__ **_Avertissement (20/01/2022)_** :**** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. [Acoss Stat 325](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html)). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. \- Les zones d'emploi sont ventilées selon la base 2020 des zones d'emploi. \- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des **employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année**(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année). \- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Acoss et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN. \- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées. \- Les données sont issues de la base statistique SEQUOIA utilisée pour le suivi conjoncturel des effectifs salariés et de la masse salariale. Contrairement aux données économiques, les informations administratives de SEQUOIA ne sont pas historisées : seule la dernière situation administrative de l’établissement est enregistrée. Ainsi, en cas de changement d’activité principale, le nouveau code APE se trouve rattaché à l’ensemble de l’historique des effectifs et des assiettes salariales. Il en est de même avec la situation géographique de l’établissement en cas de changement de commune lorsque celui-ci ne s’accompagne pas d’une modification du numéro de compte de gestion.
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006)
Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2023 par département, par secteur, par type de travailleur et par groupe professionnel. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : * Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année. * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.
Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur
Salariés des particuliers employeurs en 2023 (shp)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38 (json)
Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public), selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998) (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région (json)
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2020 (json)
Les revenus des travailleurs indépendants, par département (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x secteur NA17i et par an (depuis 1998) (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2022 (csv)
Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité (csv)
Cartographie nationale des accueils Urssaf (shp)
Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires au niveau département, par secteur d'activité (publiées dans l'[**Acoss Stat**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de semestre + ~200 jours.** _Profondeur_ : depuis 2015. _Source_ : Urssaf **Indicateurs** : \- Nombre d'auto-entrepreneurs administrativement actifs (inscrits à l'Urssaf) en fin de trimestre \- Nombre d'auto-entrepreneurs économiquement actifs (inscrits à l'Urssaf avec chiffre d'affaires positif) sur le trimestre \- Chiffre d'affaires trimestriel total _Précisions méthodologiques_ : * Au premier semestre de chaque année N, un traitement à date d’effet au 31 décembre N-1 radie les AE qui n’ont pas déclarés de chiffre d’affaires positif durant deux années consécutives. En 2020 et 2023, pour des raisons de gestion, ce traitement n'a pas été réalisé pour les radiations à date d'effet 31/122019 et 31/12/2022, reportant les radiations à l'année suivante. De plus, en 2024, l’application de ce traitement a été effectué de façon partielle (seuls les AE avec CA manquant sur 2022 et 2023 ont été ciblés). Pour préserver la cohérence des séries, le champ "Administrativement actifs" prend en compte une réaffectation des radiations réalisées tardivement pour les dates d'effet au 31/12/2019 et au 31/12/2022, ainsi qu’une estimation des radiations manquantes au titre de fin 2022 et fin 2023. * Le secteur "_calage_" permet de recaler le nombre total de TI classique et d'AE par groupe professionnel compte tenu du reclassement de certains TI en groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" du fait du non respect du secret statistique. [ ](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html) [](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)
Auto-entrepreneurs, par département x secteur d'activité
Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant. L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de : - Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat) - Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur ### Fonctionnalités disponibles Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Employeurs | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi. | | Salariés | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi | | Estimer | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi. | | Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur. | | Declarer | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur. | | Associer | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé. | | Mandats | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. | ### En savoir plus #### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials. Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/15f3effb-abd3-4e6f-acac-e7b6ad584c30/souscription-api-publique) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation. Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis. En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire. [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
Effectif Urssaf Caisse nationale par région (geojson)
Salariés des particuliers employeurs en 2024 (csv)
Nombre trimestriel de travailleurs indépendants actifs (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2020 (csv)
Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur (PPV), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x secteur NA38. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38
Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020) (json)
Série trimestrielle du nombre de travailleurs indépendants actifs au niveau France entière (publiée dans le [**Baromètre économique**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre + ~140 jours.** ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)**La série du nombre de travailleurs indépendants actifs et ses déclinaisons aux niveaux auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants classiques sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** ____ _Profondeur_ : depuis 2012. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont corrigées des variations saisonnières. \- Un auto-entrepreneur est considéré actif un trimestre donné s’il a déclaré un chiffre d’affaires non nul au titre de ce trimestre. Concernant les travailleurs indépendants classiques, la déclaration de revenu étant annuelle et avec un décalage d’un an, elle ne permet pas d’appréhender la notion d’activité infra-annuelle¬ment. Ainsi, pour cette population, l’évaluation de l’activité s’appuie sur la situation administrative de leur compte. ****
Nombre trimestriel de travailleurs indépendants actifs
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion (csv)
Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/)** **NB** : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région
Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région x secteur NA28 (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région (csv)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures (csv)
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2018 et 2023, par secteur d'activité. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). * Elles portent sur les travailleurs indépendants dits "classiques", donc hors auto-entrepreneurs. * Elles concernent les travailleurs indépendants (TI) relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus. * Dans ce jeu, les revenus de l'année N sont arrêtées en décembre N+1. _Pour en savoir plus_ : [Stat'Ur n°363](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants/nationale/2023/revenus-TI-juin2023.html) ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par secteur d'activité à fin décembre N+1
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière (csv)
Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, par région (csv)
Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière (json)
Effectifs par région du réseau des Urssaf (json)
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2024 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Salariés des particuliers employeurs en 2024
L’Urssaf met à disposition une nouvelle offre de service pour la déclaration préalable à l’embauche : L’API DPAE. ### A quoi sert l’API déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ? Cette interface permet au logiciel producteur de DPAE de s’authentifier directement sur le point de dépôt Urssaf des DPAE et de transmettre de très grand nombre de dépôt de déclarations avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité et le compte rendu métier : l’accusé de réception de la DPAE. Cette offre DPAE converge vers celle de la DSN, ce qui facilite la mise en œuvre dans le logiciel de production des DPAE pour les éditeurs qui proposent l’API DSN. ### Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche ? La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur. Elle est systématique pour chaque salarié qui est amené à être embauché, et doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche. Elle permet d'obtenir un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle. [Lien des documentations supplémentaires](https://www.dpae-edi.urssaf.fr/5492-API-DPAE-Guide-Implementation.pdf)
Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau France entière. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022. **_Avertissement (21/02/2024)_** : A compter de la publication portant sur le quatrième trimestre 2023 parue le 21 février 2024, ce jeu de données ne sera plus publié. Il est désormais fusionné avec le jeu de données [Prime de partage de la valeur par trimestre,champ large, France entière](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/prime-partage-valeur-par-trimestre-champ-large-france-entiere/) _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière
Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région
Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38 (json)
Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2022 (shp)
Ce jeu de données permet d'avoir la répartition du nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée indéterminé) par métier et famille professionnelle (répertoire des métiers de la Sécurité Sociale). Les données sont regroupées par organisme, nature de contrat, famille professionnelle et métier. Compte tenu des obligations d’anonymisation liées à la diffusion de données en ligne, les libellés métiers sont remplacés par "autre métier" et les libellés famille professionnelle par "autre famille professionnelle" quand l’effectif total est inférieur ou égale à 5 individus.
Effectif Urssaf Caisse nationale par région (csv)
Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2019 (shp)
Mentions et réutilisations des données Urssaf (csv)
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2024, par département et par type de travailleur indépendant. _Source_ : Urssaf, données arrêtées fin mai 2025 _Précisions méthodologiques_ : * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année. * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls TI ayant dégagé un revenu. * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.
Les revenus des travailleurs indépendants, par département
Liste des directrices et des directeurs du réseau des Urssaf (json)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par région x APE (au 31/12 depuis 2006) (csv)
Particuliers employeurs en 2023 (geojson)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau France entière, par famille de l'économie sociale et solidaire et par secteur d'activité au niveau NA88. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~250 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. \- Les familles de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont construites à partir de la catégorie juridique des établissements : 1) Associations : 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9230, 9260 2) Coopératives : 5432, 5532, 5632, 5458, 5558, 5658, 6595, 6596, 6100, 5191, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660, 5451, 5551, 5651, 6551, 5453, 5543, 5553, 5653, 5552, 5652, 5203, 5309, 5307, 5443, 5454, 5455, 5459, 5505, 5547, 5554, 5555, 5559, 5605, 5643, 5647, 5654, 5655, 5659, 6316, 6317, 6318, 6532, 6543, 6554, 6558, 6560 3) Mutuelles : 6411, 8250, 8210, 8290 4) Fondations : 9300 Les établissements dont l'APE commence par 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire) sont exclus du champ de l'ESS. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)
Effectif Urssaf Caisse nationale par région (json)
Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, par secteur d'activité au niveau agrégé en 28 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région x secteur NA28. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par région x secteur NA28
Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2024 par secteur d'activité, par type de travailleur et par groupe professionnel. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ : * Ces données dénombrent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année. * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée. * Le Groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" regroupe les TI dont le groupe professionnel est inconnu et, plus marginalement, les TI dont le croisement Type de TI x Secteur x Groupe professionnel ne respecte pas le secret statistique. * Le secteur "_calage_" permet de recaler le nombre total de TI classique et d'AE par groupe professionnel compte tenu du reclassement de certains TI en groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" du fait du non respect du secret statistique.
Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, par zone d'emploi. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~250 jours.** _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998)
Données sur les particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)**Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** _____Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : . CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) . DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) . PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) . PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) \- Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.** Les données sont corrigées des variations saisonnières. _Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus ; régions métropolitaines. _Profondeur_ : depuis janvier 2004. _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits). \- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. \- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région
Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge (json)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise (csv)
Séries trimestrielles sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS (publiées dans la collection [Stat Ur](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/particuliers-employeurs.html)). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre+ ~110 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)**Les séries du nombre de particuliers employeurs et celles du volume horaire et de la masse salariale déclarés par les particuliers employeurs sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ _Source_ : Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : . CESU . DNS_AM (Assistantes maternelles - DNS) . DNS_GED (Garde d'enfant - DNS) . DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) . PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) . PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) \- Elles sont par ailleurs déclinées par région. \- Les données déclarées par le CESU ne permettent d'identifier le type d'activité exercé par le salarié que depuis fin 2022. Elles restent ainsi classées ici dans le type d'emploi "Hors garde d'enfant" même si le CESU peut être utilisé pour la garde d'enfants notamment de plus de 6 ans (le dispositif Paje étant privilégié pour les enfants plus jeunes). \- la modalité "_calage_" permet d'assurer la cohérence des séries corrigées des variations saisonnières (CVS) pour chacun des croisements. En effet, les CVS des différentes strates étant estimées séparément, la somme des CVS n'est pas forcément égale à la CVS de la somme. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998) (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière x secteur NA38 (csv)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par département x grand secteur x tranche d'effectif (au 31/12 depuis 2006) (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2022 (json)
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région (csv)
Lexique des activités et des services de l'Urssaf (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2023 (geojson)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par département x secteur NA17 (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle du secteur privé hors intérimaires, par EPCI. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~250 jours.** _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte, hors intérimaires _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale, à l'exception des intérimaires qui sont ici exclus. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998)
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par secteur d'activité à fin décembre N+1 (json)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, France entière x APE (au 31/12 depuis 2006) (json)
Nombre de travailleurs indépendants, par département (csv)
Salariés des particuliers employeurs en 2021 (shp)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par département et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~180 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ __ __ _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. \- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Salariés des particuliers employeurs en 2019 (geojson)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par région x APE (au 31/12 depuis 2006) (json)
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).** __ __ __ _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade) _Champ_ : ensemble des établissements employeurs cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte. _Profondeur_ : depuis 2004. _Précisions méthodologiques_ : \- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN. \- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale. _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2022 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Salariés des particuliers employeurs en 2022
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/) [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-particuliers-employeurs.html)
Salariés des particuliers employeurs en 2021
Lexique des activités et des services de l'Urssaf (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région x secteur NA28 (csv)
L’API données ouvertes (open data) du Portail [Open.Urssaf](https://open.urssaf.fr) est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open.Urssaf et administré par [l’Urssaf (ex-Acoss)](https://www.urssaf.org/home/lacoss-et-les-urssaf/qui-sommes-nous.html). ## A quoi sert l’API données ouvertes (open data) d’Open Urssaf ? L’API Open Data d’Open Urssaf est une API qui met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail Open Urssaf - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ## Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | --------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/effectifs-salaries-et-masse-salariale-du-secteur-prive-par-region-x-na38/api/) | | Salariés des particuliers employeurs en 2018 | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/salaries-des-particuliers-employeurs-en-2018/api/) | | Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/api/) | | Déclarations préalables à l'embauche, par région | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-par-region-x-na38/api/) | | Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-secteur-dactivite/api/) | | Auto-entrepreneurs, par département | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-departement/api/) | | Procédures collectives, France entière | [En savoir plus](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/api/)| [Lien des documentations supplémentaires](https://open.urssaf.fr/api/v1/console/datasets/1.0/search/)
Données sur les particuliers employeurs en 2019 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. Année 2019. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)
Urssaf effectif par tranche d'âge (json)
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2019 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. Année 2019. _Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) : \- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU) \- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE) \- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE) Elles sont par ailleurs déclinées par département. DATAVIZ : [les chiffres en image](https://open.urssaf.fr/pages/particuliers-employeurs-et-leurs-employes/)
Salariés des particuliers employeurs en 2019
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région
Montants des encaissements annuels des Urssaf par organisme et catégorie d'encaissement. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/) ** **NB :** la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.
Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière (csv)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région (json)
Planning de mise à jour des publications, des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées (csv)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge (json)
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par département x secteur NA17 (json)
Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge (csv)
Séries trimestrielles de la masse salariale du secteur privé France entière : estimation précoce (publiée dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)) et estimation stabilisée (publiée dans la collection [**Stat Ur**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs.html)). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre + ~50 jours et + ~60 jours. ![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SL.png)**Les séries de masse salariale de ce jeu de données sont labellisées par l'Autorité de la statistique publique ([avis du 14/04/2020 - JORF n°0095 du 18/04/2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041807624)).** _Champ_ : secteur privé, régime général, France entière _Profondeur_ : depuis 1997 _Source_ : Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- Une estimation précoce de la masse salariale trimestrielle est diffusée environ 50 jours après la fin du dernier trimestre à l'occasion de la sortie du _Baromètre économique_. Une estimation plus définitive est diffusée 10 jours après, à l'occasion de la sortie du Stat'Ur sur la masse salariale et les effectifs salariés. Durant ces 10 jours, la série précoce est permet de disposer d'un trimestre supplémentaire. \- Le jeu de données inclut les données brutes et les données corrigées des variations saisonnières (cvs). [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière
Particuliers employeurs en 2021 (geojson)
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés par l'Urssaf Caisse nationale. Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40 000,00 € HT.
Résultats des enquêtes annuelles de satisfaction menées auprès des usagers : taux de satisfaction et note globale par organisme. * Taux de satisfaction : Cotisants se déclarant « Tout à fait satisfait(e) » et « Plutôt satisfait(e) » à la question « Et globalement vous diriez que vous êtes... » dans la demande de ressenti de façon globale. * Les résultats régionaux incluent les employeurs et les CGSS (hors indépendants). * Les notes nationales comprennent les employeurs (hors indépendants, hors CGSS, hors praticiens et auxiliaires médicaux) Date de création : 05/07/2021 **DATAVIZ :**[Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles)
Salariés des particuliers employeurs en 2021 (json)
Les revenus des travailleurs indépendants, par département x secteur (json)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par département x grand secteur x tranche d'effectif (au 31/12 depuis 2006) (csv)
Liste des présidentes et des présidents du réseau des Urssaf (json)
Salariés des particuliers employeurs en 2021 (csv)
Auto-entrepreneurs, par département x secteur d'activité (csv)
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x secteur NA38. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, France entière x secteur NA38
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2024, par secteur et par type de travailleur indépendant. _Source_ : Urssaf, données arrêtées fin mai 2025 _Précisions méthodologiques_ : * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS). * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales. * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année. * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls travailleurs indépendants ayant dégagé un revenu. * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.
Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public), selon le type de prime (Pepa/PPV et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). _Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne "Montant PEPA/PPV" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022 et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV. \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière
Auto-entrepreneurs, par département x secteur d'activité (json)
Résultats annuels de la lutte contre le travail illégal par Urssaf.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/)** **NB** : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.
Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf
Liste des services de santé au travail (SST) (json)
Prime de partage de la valeur par trimestre, champ large, France entière (csv)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x familles ESS et par an (depuis 1998) (json)
Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf (csv)
Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020) (csv)
Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par communes concernées, et leur date d'effet.
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures (json)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998) (json)
Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, selon le type de prime (Pepa/PPV et Covid). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~70 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne "Montant PEPA/PPV" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022 et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV. \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x région. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, par région
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures (json)
Prime de partage de la valeur par trimestre, champ large, France entière (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38 (csv)
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région (csv)
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, au niveau France entière x APE. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/)_ : fin d'année + ~150 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général. _Source_ : Urssaf _Méthodologie_ ** _Avertissement (16/06/2023)_** : A compter de la publication du juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. [Stat'Ur n°362](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html)).__ **_Avertissement (20/01/2022)_** :**** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. [Acoss Stat 325](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html)). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. \- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des **employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année**(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année). \- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Acoss et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN. \- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, France entière x APE (au 31/12 depuis 2006)
Nombre d'entreprises employeuses, nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau France entière par tranche de taille d'entreprise. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~250 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x tranche de taille d'entreprise et par an (depuis 1998)
L’API Tiers de prestation facilite les échanges entre l’Urssaf et les prestataires ou mandataires de services à la personne. Le prestataire peut ainsi : * Inscrire son client sur la plateforme ; * Transmettre à l’Urssaf la facturation d’un service à la personne afin que son client puisse bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt. ### A quoi sert l’API Tiers de prestation ? Avec cette API, un tiers de prestation peut : * Inscrire un particulier * Transmettre des demandes de paiement à l’Urssaf (AICI) * Obtenir le statut sur les demandes de paiement transmises Le Tiers de prestation transmet les informations d’identité du particulier par API et se voit retourner un identifiant technique pour confirmer l’inscription. Le particulier doit être reconnu à partir de l’identité transmise et doit déjà avoir réalisé au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale pour que l’inscription à la plateforme puisse se faire. Après activation de son compte en ligne par le particulier, le tiers de prestation transmet la facturation sous forme d’une demande de paiement. La facture comprend les prestations à régler par le particulier (client du Tiers de prestation). La période d’emploi ne peut excéder un mois calendaire. Sur validation de la demande de paiement, le Tiers de prestation reçoit par virement le paiement pour la prestation de service à la personne facturée et le particulier est prélevé de son reste à charge après application de l’avance immédiate de crédit d’impôt. ### Données disponibles **Concernant l'appel de création d'une demande de paiement :** | Champ | Description | | ----------------- | -------------------------------------------- | | idClient | Identifiant du client du tiers de prestation | | idDemandePaiement | Identifiant de la demande de paiement | | numFactureTiers | Numéro de la facture | **Concernant l'appel de recherche d'une demande de paiement :** | Champ | Description | | ----------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | | idDemandePaiement | Identifiant de la demande de paiement | | demandePaiement | Informations sur la demande de paiement (montant, acompte, ...) | | infoRejet | Dans le cadre d'un rejet, les informations complémentaires sur le rejet | | infoVirement | Contient des informations complémentaires sur le virement lors que cela est disponible | [Lien des documentations supplémentaires](https://portailapi.urssaf.fr/fr/)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, France entière x secteur NA38 (json)
Nombre de travailleurs indépendants, par département (json)
Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x secteur NA38. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, France entière x secteur NA38
Planning de mise à jour des publications, des jeux de données statistiques et des datavisualisations associées (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par tranche d'effectif de l'entreprise (csv)
Les revenus des travailleurs indépendants, par département (json)
Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région x secteur NA28 (json)
Résultats annuels de l'activité du contrôle et de prévention par Urssaf.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Source_ : Urssaf **[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/) ** **NB** : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.
Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau France entière par secteur d'activité au niveau NA88 avec distinction des intérimaires. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~250 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998)
Salariés des particuliers employeurs en 2020 (shp)
Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid) et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'âge et sexe. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2019. _Précisions méthodologiques_ : \- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid"). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. **Le présent jeu de données, ventilé selon des caractéristiques des salariés (âge et sexe) ne repose que sur les données individuelles. Il ne couvre donc pas l'ensemble montants de primes**. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). **Compte tenu de l'évolution du taux de couverture, il convient d'être très prudent quant aux comparaisons annuelles (notamment avec 2019).** \- [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par région x APE. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/)_ : fin d'année + ~150 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général. _Source_ : Urssaf _Méthodologie_ ** _Avertissement (16/06/2023)_** : A compter de la publication du juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. [Stat'Ur n°362](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html)).__ **_Avertissement (20/01/2022)_** :**** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. [Acoss Stat 325](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html)). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. \- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des **employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année**(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année). \- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Acoss et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee (cf. [Acoss Stat n°249](https://www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_Stat_249.pdf "Acoss_Stat_249.pdf"), encadré 1). Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN. \- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par région x APE (au 31/12 depuis 2006)
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau départemental, par famille de l'économie sociale et solidaire. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~250 jours. _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte _Source_ : Urssaf _Profondeur_ : Depuis 1998 ** _Avertissement (15/09/2023)_** : A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. _Méthodologie_ \- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. \- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année. \- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel. \- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale. \- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. \- Les familles de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont construites à partir de la catégorie juridique des établissements : 1) Associations : 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9230, 9260 2) Coopératives : 5432, 5532, 5632, 5458, 5558, 5658, 6595, 6596, 6100, 5191, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660, 5451, 5551, 5651, 6551, 5453, 5543, 5553, 5653, 5552, 5652, 5203, 5309, 5307, 5443, 5454, 5455, 5459, 5505, 5547, 5554, 5555, 5559, 5605, 5643, 5647, 5654, 5655, 5659, 6316, 6317, 6318, 6532, 6543, 6554, 6558, 6560 3) Mutuelles : 6411, 8250, 8210, 8290 4) Fondations : 9300 Les établissements dont l'APE commence par 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire) sont exclus du champ de l'ESS. [Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)
Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x familles ESS et par an (depuis 1998)
Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière (json)
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par sexe x âge (json)
Procédures collectives, par région (json)
Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail (shp)
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau régions, par secteur d'activité au niveau agrégé en 28 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). _Profondeur_ : depuis 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau année x région x secteur NA28. **Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.** \- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concerné par l’octroi de primes. \- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par région x secteur NA28
Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). _Profondeur_ : depuis le troisième trimestre 2022. _Précisions méthodologiques_ : \- [La prime de partage de la valeur](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html) (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). \- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le **taux de couverture des données individuelles** indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. \- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. [Le champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html) correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 97 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.
Prime de partage de la valeur par trimestre, champ large, France entière
Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière (csv)
Liste des présidentes et des présidents des Urssaf, des Cgss, de la Css Mayotte et de la Ccss Lozère. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles) _Date de création_ : 5 juillet 2021
Liste des présidentes et des présidents du réseau des Urssaf
Les revenus des travailleurs indépendants, par département x secteur (csv)