TACCT
type: Organization

Spécialisation territoriale de la production agricole par commune en 2020 (OTEX en 12 postes)
type: Dataset
accrual periodicity: DECENNIAL
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T09:11:13.150000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur identifie, pour chaque commune, la filière agricole dominante lorsqu'elle existe, permettant de caractériser la spécialisation économique des territoires ruraux et de croiser cette information avec d'autres enjeux d'aménagement. **Composition du jeu de données**\ 34 920 lignes, une ligne par commune de France métropolitaine et d'outre-mer (aucun doublon de code INSEE), couvrant 18 régions (13 métropolitaines et 5 ultramarines). La variable de classification comporte 12 modalités : Polyculture-polyélevage (11 161 communes), Grandes cultures (7 920), Bovin mixte (3 078), Viticulture (2 387), Bovin lait (2 331), Bovin viande (2 012), Ovins-caprins et autres herbivores (1 858), Porcins-volailles (1 352), Sans exploitation (1 282), Fruits (758), Maraîchage-horticulture (593) et Exploitations non classées (6). 182 communes (0,5 %) n'ont pas de valeur renseignée. **Processus de collecte des données**\ Données issues du Recensement Agricole 2020 (Agreste, ministère de l'Agriculture). L'orientation technico-économique (OTEX) d'une commune correspond à la production agricole générant au moins deux tiers de la production brute standard des exploitations du territoire ; à défaut d'une production atteignant ce seuil, la commune est classée en "Exploitations non classées". **Pré-traitement des données**\ Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR). Trois cas distincts figurent dans la colonne de classification et doivent être interprétés séparément : une valeur manquante (absence de donnée), la catégorie "Sans exploitation" (absence réelle d'activité agricole sur la commune) et la catégorie "Exploitations non classées" (activité agricole présente mais sans orientation dominante identifiable selon la règle des deux tiers). **Maintenance du jeu de données**\ Donnée figée sur le millésime 2020, sans mise à jour attendue avant le prochain recensement agricole décennal. **Cons…
distribution: otex_12_postes.csv
issued: 2026-07-09T09:11:13.150000
keyword: agriculture
keyword: communautes-de-communes
keyword: commune
keyword: communes
keyword: otex
keyword: polyculture
keyword: polyelevage
keyword: production-agricole
keyword: specialisation-agricole
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/specialisation-territoriale-de-la-production-agricole-par-commune-en-2020-otex-en-12-postes
modified: 2026-07-09T09:11:20.277000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01

Part de la superficie irriguée dans la superficie agricole utilisée (SAU) en 2020
type: Dataset
accrual periodicity: DECENNIAL
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T08:42:10.523000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur documente, à l'échelle communale, la part de la surface agricole utilisée (SAU) qui a été irriguée au moins une fois dans l'année 2020. **Composition du jeu de données**\ 34 732 lignes, une ligne = une commune de France métropolitaine (aucun doublon de code INSEE). Couverture des 13 régions métropolitaines uniquement. La variable d'intérêt (`part_irr_SAU_2020`) va de 0 à 100 %, avec une distribution très asymétrique : sur les 25 154 communes disposant d'une valeur, 18 245 (72,5 %) affichent une part nulle. **Processus de collecte des données**\ Issu du Recensement Agricole (RA) 2020, enquête décennale obligatoire pilotée par Agreste. Une surface est considérée comme irriguée dès lors qu'elle a reçu au moins un arrosage sur l'année. *(URL exacte de la page Agreste source :* <https://stats.agriculture.gouv.fr/cartostat/#c=indicator&i=cult_2020_2.partirrig20_&t=A02&view=map15>*)*. **Pré-traitement des données**\ Rattachements territoriaux ajoutés par jointure. Point de vigilance : **9 578 communes (27,6 %) ont une valeur manquante**, due au **secret statistique** appliqué par Agreste quand le nombre d'exploitations agricoles de la commune est insuffisant pour publier une donnée sans risque de ré-identification. Il est essentiel de ne pas confondre ces valeurs manquantes avec un 0 réel (absence d'irrigation), les deux ont un sens différent. Autre point : le séparateur décimal du fichier source est le point (`.`), pas la virgule, malgré le séparateur de colonnes en point-virgule. **Maintenance du jeu de données**\ Donnée figée sur le millésime 2020 (recensement décennal) : pas de mise à jour attendue avant le prochain RA.
distribution: part_superficie_irriguee_SAU.csv
issued: 2026-07-09T08:42:10.523000
keyword: sau
keyword: superficie-irriguee
keyword: surface-agricole-utile
keyword: surface-irriguee
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/part-de-la-superficie-irriguee-dans-la-superficie-agricole-utilisee-sau-en-2020
modified: 2026-07-09T09:14:51.252000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01

Atlas de la biodiversité communale (ABC)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T08:12:05.800000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Ce jeu de données vise à rendre disponible, sous une forme exploitable et territorialisée, le recensement des projets d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) portés par l'OFB. Il permet d'intégrer le suivi de la démarche ABC aux côtés des autres indicateurs territoriaux de la plateforme. **Composition du jeu de données**\ Le fichier contient **5 056 lignes** et **17 colonnes**. La granularité est la suivante : une ligne = une commune concernée par un projet ABC donné. Cela représente **4 878 communes distinctes** réparties sur **1 109 projets ABC distincts**, couvrant les 13 régions métropolitaines et 5 régions/territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), soit 100 départements. Point d'attention pour les réutilisateurs : **175 communes apparaissent sur plusieurs lignes**, car elles sont couvertes par plusieurs projets ABC qui se chevauchent (par exemple une commune concernée à la fois par un ABC communal et par un ABC intercommunal ou de parc naturel régional plus large, comme observé à Nice ou Cagnes-sur-Mer). Ce n'est pas un doublon à corriger, mais une caractéristique du recensement à documenter clairement pour éviter les erreurs d'agrégation côté réutilisateurs. Colonnes principales : * identification géographique : `code_geographique` / `libelle_geographique` (commune, code INSEE) * rattachements territoriaux : `epci`/`libelle_epci`, `departement`/`libelle_departement`, `region`, `ept` (Établissement Public Territorial, Métropole du Grand Paris uniquement), `code_pnr`/`libelle_pnr`, `libelle_petr` * description du projet ABC : `nom`, `structure_porteuse`, `type_de_structure_porteuse` (commune, EPCI, PNR, syndicat mixte, syndicat intercommunal, parc national, EPTB), `annee_debut`, `avancement` (non commencé / en phase de lancement / en cours de réalisation / fini / inconnu) **Pré-traitement des données**\ Une anomalie a été identifiée lors du contrôle : la ligne "ABC de Redo…
distribution: atlas_biodiversite.csv
issued: 2026-07-09T08:12:05.800000
keyword: abc
keyword: atlas-biodiversite-communale
keyword: biodiversite
keyword: commune
keyword: communes
keyword: intercommunalite
keyword: intercommunalites
keyword: ofb
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/atlas-de-la-biodiversite-communale-abc
modified: 2026-07-09T08:12:18.430000
publisher: TACCT
alternative label: ABC
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2008-01-01

État écologique des cours d'eau par commune
type: Dataset
accrual periodicity: QUINQUENNIAL
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T09:46:33.120000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur documente l'état écologique des cours d'eau à l'échelle communale, un enjeu central du suivi des milieux aquatiques et de la gestion durable de la ressource en eau. **Composition du jeu de données**\ 56 719 lignes, une ligne par couple commune × cours d'eau, couvrant 29 102 communes et 10 131 cours d'eau nommés distincts, sur 18 régions (métropole et outre-mer). L'état écologique se répartit en 5 classes : très bon (1 864 lignes), bon (17 865), moyen (23 889, la classe la plus fréquente), médiocre (8 955) et mauvais (4 037), auxquelles s'ajoutent 72 lignes au code "U" et 37 valeurs manquantes. **Processus de collecte des données**\ L'état écologique est produit par les six agences de l'eau françaises, bassin hydrographique par bassin, selon les règles d'évaluation définies au niveau national pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) européenne. L'état global de chaque cours d'eau est réévalué tous les six ans, soit à partir des données recueillies sur des stations de mesure de la qualité de l'eau, soit, pour les cours d'eau sans station, par modélisation au regard des pressions humaines qu'ils subissent. Sur chaque station de mesure, l'état de l'année N est calculé à partir des données de surveillance des trois années précédentes. **Pré-traitement des données**\ Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR) à partir des données consolidées France entière du portail Qualité Rivière des agences de l'eau. **Maintenance du jeu de données**\ L'état des lieux DCE est réévalué au niveau national tous les six ans, avec des actualisations partielles possibles selon le calendrier propre à chaque bassin hydrographique. **Considérations légales et éthiques**\ Donnée environnementale publique, sans donnée personnelle. Le bon état écologique d'un cours d'eau ne signifie pas que celui-ci est adapté à la baignade : cette dernière repose sur des critères sani…
distribution: etat_cours_d_eau.csv
issued: 2026-07-09T09:46:33.120000
keyword: cours-d-eau
keyword: cours-deau
keyword: eau
keyword: etat-ecologique
keyword: mesures-qualite-eau
keyword: qualite-eau
keyword: qualite-eaux
keyword: riviere
keyword: rivieres
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/etat-ecologique-des-cours-deau-par-commune
modified: 2026-07-09T09:47:05.180000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2024-01-01

part_exploitants_plus_de_55_ans.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c2b7f1e3-99f5-4486-8c21-1186b4b94b3c
byte size: 4155390
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par commune, indiquant la part des chefs d'exploitation et coexploitants âgés de 55 ans ou plus en 2020, avec rattachements territoriaux. 34 920 lignes, 13 colonnes, fins de ligne CRLF. **Mode de production des données**\ Recensement Agricole 2020 (Agreste, ministère de l'Agriculture), calcul du ratio entre le nombre de chefs d'exploitation et coexploitants âgés de 55 ans ou plus et l'effectif total de chefs et coexploitants de la commune. **Modèle de données**\ Granularité simple : une entité = une commune, associée à une valeur numérique unique (pourcentage), éventuellement absente, ainsi qu'à ses rattachements administratifs habituels. **Schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :------------------------- | :----------------- | :--------------------------------- | :------------------------------------------------------------- | | `index` | entier | 34 920/34 920 | identifiant technique interne | | `code_geographique` | texte (code INSEE) | 34 920/34 920 | `1005` | | `libelle_geographique` | texte | 34 920/34 920 | `Ambérieux-en-Dombes` | | `epci` | texte (code SIREN) | 34 920/34 920 | `200042497` | | `libelle_epci` | texte | 34 920/34 920 | `Communauté de communes Dombes Saône Vallée` | | `departement` | texte | 34 920/34 920 | `1` | | `libelle_departement` | texte | 34 920/34 920 | `Ain` | | `region` | texte | 34 920/34 920 | `84` — 18 régions (métropole + outre-mer) | | `ept` | texte | partiel (Métropole du Grand Paris) | — | | `libelle_petr` | texte | partiel | `PETR du Pays de Thiérache` | | `code_pnr` | texte | partiel | — | | `libelle_pnr` | texte | partiel | — | | `agriculture_part_over_55` | décimal | 22 094/34 920 (63,3 %) | `45` — essentiellement des entiers, de rares valeurs décimales | **Description des métadonnées**\ CSV, séparateur `;`, fins de ligne CRLF, encodage UTF-8. 34 920 lignes + en-tête. Millésime : 2020 (RA 2020).
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-des-chefs-dexploitation-de-55-ans-ou-plus-en-2020/20260709-091804/part-exploitants-plus-de-55-ans.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T09:18:05.814000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T09:18:06.151000

TACCT
type: Catalog
type: Collection
dataset: Surface agricole utilisée par type de culture et par EPCI en 2020
dataset: État écologique des cours d'eau par commune
dataset: Cas d'arbovirose importés et autochtones par département en France métropolitaine (2012-2024)
dataset: Part des chefs d'exploitation de 55 ans ou plus en 2020
dataset: Spécialisation territoriale de la production agricole par commune en 2020 (OTEX en 12 postes)
dataset: Part de la superficie irriguée dans la superficie agricole utilisée (SAU) en 2020
dataset: Qualité des sites de baignade
dataset: Atlas de la biodiversité communale (ABC)
description: TACCT
publisher: TACCT
total items: 8
view: https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/6a0c2611239e95efd7de2558/catalog.jsonld

etat_cours_d_eau.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7eb574b0-4140-4c8b-9274-44c6a4bb5cb7
byte size: 9089532
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par couple commune × cours d'eau, indiquant l'état écologique du cours d'eau concerné, avec rattachements territoriaux. 56 719 lignes, 14 colonnes. **Mode de production des données**\ Agrégation par commune des masses d'eau "cours d'eau" évaluées dans le cadre de la DCE par les agences de l'eau, à partir de l'export consolidé national du portail Qualité Rivière. **Modèle de données**\ Relation many-to-many entre communes et cours d'eau : un cours d'eau traversant plusieurs communes porte une ligne par commune, et une commune peut être associée à plusieurs cours d'eau. **Schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :--------------------- | :-------------------- | :------------ | :------------------------------------------ | | `index` | entier | 56 719/56 719 | identifiant technique interne | | `code_geographique` | texte (code INSEE) | 56 719/56 719 | `01001` | | `libelle_geographique` | texte | 56 719/56 719 | `L'Abergement-Clémenciat` | | `epci` | texte (code SIREN) | 56 719/56 719 | `200069193` | | `libelle_epci` | texte | 56 719/56 719 | `Communauté de communes de la Dombes` | | `departement` | texte | 56 719/56 719 | `01` | | `libelle_departement` | texte | 56 719/56 719 | `Ain` | | `region` | texte | 56 719/56 719 | `84` | | `ept` | texte | partiel | — | | `libelle_petr` | texte | partiel | — | | `code_pnr` | texte | partiel | — | | `libelle_pnr` | texte | partiel | — | | `cours_d_eau` | texte | 56 719/56 719 | `le Bief Bourbon` | | `etat_ecologique` | texte (1 à 5, ou "U") | 56 682/56 719 | `4` — signification du code "U" à confirmer | **Description des métadonnées**\ CSV, séparateur `;`, encodage UTF-8. 56 719 lignes + en-tête.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/etat-ecologique-des-cours-deau-par-commune/20260709-094638/etat-cours-d-eau.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T09:46:40.029000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T09:46:40.105000

arbovirose.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f532f820-2307-4825-b641-3abbb737add2
byte size: 20117
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par combinaison département × année, indiquant le nombre de cas importés et autochtones d'arbovirose. 1 224 lignes, 5 colonnes. **Mode de production des données**\ Agrégation annuelle, par département, des données mensuelles de déclaration obligatoire des arboviroses centralisées par Santé publique France via Odissé. **Modèle de données**\ Granularité : une entité = un couple (département, année), portant deux compteurs numériques indépendants (cas importés, cas autochtones). **Schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :------------------- | :------------- | :---------- | :--------------------------------------------------- | | `index` | entier | 1 224/1 224 | identifiant technique interne | | `annee` | entier (année) | 1 224/1 224 | `2012` | | `departement` | texte (code) | 1 224/1 224 | `01` — pas de libellé de département dans ce fichier | | `nb_cas_importes` | entier | 1 224/1 224 | `4` | | `nb_cas_autochtones` | entier | 1 224/1 224 | `0` | **Description des métadonnées**\ CSV, séparateur `;`, encodage ASCII/UTF-8. 1 224 lignes + en-tête. Période couverte : 2012-2024.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/cas-darbovirose-importes-et-autochtones-par-departement-en-france-metropolitaine-2012-2024/20260709-093231/arbovirose.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T09:32:31.630000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T09:32:31.860000

part_superficie_irriguee_SAU.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/813fd023-0234-4856-8ecf-b5199a4e5f7f
byte size: 4132844
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **1. Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par commune de France métropolitaine, donnant la part (%) de la SAU irriguée en 2020, avec rattachements territoriaux. 34 732 lignes, 13 colonnes, format CRLF. **2. Mode de production des données**\ Recensement Agricole 2020 (Agreste/SSP, ministère de l'Agriculture), calcul du ratio surface irriguée / SAU totale par commune à partir des déclarations d'exploitants agrégées. **3. Modèle de données**\ Granularité simple : une entité = une commune. Chaque commune porte une seule valeur d'indicateur, éventuellement absente (secret statistique), et ses rattachements administratifs habituels (EPCI/EPT, département, région, PETR, PNR). **4. Schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :--------------------- | :--------------------------- | :-------------------------------------- | :------------------------------------------------------- | | `index` | entier | 34 732/34 732 | identifiant technique interne | | `code_geographique` | texte (code INSEE) | 34 732/34 732 | `34144` | | `libelle_geographique` | texte | 34 732/34 732 | `Lunas-les-Châteaux` | | `epci` | texte (code SIREN) | 34 732/34 732 | `200042646` | | `libelle_epci` | texte | 34 732/34 732 | `Communauté de communes Grand Orb...` | | `departement` | texte | 34 732/34 732 | `34` | | `libelle_departement` | texte | 34 732/34 732 | `Hérault` | | `region` | texte | 34 732/34 732 | `76` — 13 régions métropolitaines uniquement | | `ept` | texte | non nul rare (Métropole du Grand Paris) | — | | `libelle_petr` | texte | partiel | `PETR...` | | `code_pnr` | texte | partiel | `FR8000016` | | `libelle_pnr` | texte | partiel | `PNR du Haut-Languedoc` | | `part_irr_SAU_2020` | décimal (point, pas virgule) | 25 154/34 732 (72,4 %) | `2.6` — **valeur manquante = secret statistique, pas 0** | **5. Métadonnées**\ CSV, séparateur `;`, fins de ligne CRLF, décimales à point. 34 732 lignes + en-tête. Millésime des données : 2020 (RA 2020). **6. Changements maj…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-de-la-superficie-irriguee-dans-la-superficie-agricole-utilisee-sau-en-2020/20260709-084214/part-superficie-irriguee-sau.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T08:42:15.066000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T08:42:15.524000

atlas_biodiversite.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dd9361b1-c815-4c0c-838b-ef47e9b9a355
byte size: 1172863
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **1. Description générale du jeu de données**\ Fichier unique au format CSV recensant, ligne par ligne, les communes couvertes par un projet d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) en France, avec leurs rattachements territoriaux et l'état d'avancement du projet dont elles relèvent. 5 056 lignes, 17 colonnes, 1,17 Mo. **2. Description du mode de production des données**\ Les données sont issues du recensement des projets ABC opéré par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), historiquement consultable sur abc.naturefrance.fr. Chaque structure porteuse (commune, EPCI, PNR...) déclare et fait progresser son projet ABC auprès de l'OFB, qui centralise l'ensemble. Les colonnes de rattachement territorial (EPCI, département, région, PETR, PNR) ont été ajoutées a posteriori. **3. Description du modèle de données**\ La granularité est le couple **(commune, projet ABC)** : une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est couverte par plusieurs projets ABC qui se chevauchent (175 communes dans ce cas). Chaque ligne relie donc une entité géographique (commune) à une entité "projet" (l'ABC lui-même, porté par une structure), elle-même rattachée à une hiérarchie administrative (EPCI/EPT → département → région) et, le cas échéant, à un zonage non hiérarchique (PETR, PNR). **4. Description du schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :--------------------------- | :------------------------------ | :----------------- | :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `index` | entier | 5 056/5 056 | `0` — identifiant technique interne, non ordonné (ne pas utiliser comme clé de tri) | | `code_geographique` | texte (code INSEE) | 5 056/5 056 | `01004` | | `libelle_geographique` | texte | 5 056/5 056 | `Ambérieu-en-Bugey` | | `epci` | texte (code SIREN) | 5 056/5 056 | `240100883` | |…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/atlas-de-la-biodiversite-communale-abc/20260709-081207/atlas-biodiversite.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T08:12:07.366000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T08:12:07.574000

otex_12_postes.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3771d9d4-e640-4bb5-9fed-0300edd1e214
byte size: 4755609
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par commune, indiquant l'orientation technico-économique dominante de la production agricole en 2020 selon la nomenclature Agreste en 12 postes, avec rattachements territoriaux. 34 920 lignes, 13 colonnes, fins de ligne CRLF. **Mode de production des données**\ Recensement Agricole 2020 (Agreste, ministère de l'Agriculture), classification des communes selon la règle des deux tiers de la production brute standard appliquée à la nomenclature nationale OTEX agrégée en 12 postes. **Modèle de données**\ Granularité simple : une entité = une commune, associée à une valeur catégorielle unique parmi 12 modalités (ou une valeur manquante), ainsi qu'à ses rattachements administratifs habituels. **Schéma de données** | Colonne | Type | Renseigné | Exemple | | :--------------------- | :------------------------------- | :--------------------------------- | :------------------------------------------- | | `index` | entier | 34 920/34 920 | identifiant technique interne | | `code_geographique` | texte (code INSEE) | 34 920/34 920 | `1005` | | `libelle_geographique` | texte | 34 920/34 920 | `Ambérieux-en-Dombes` | | `epci` | texte (code SIREN) | 34 920/34 920 | `200042497` | | `libelle_epci` | texte | 34 920/34 920 | `Communauté de communes Dombes Saône Vallée` | | `departement` | texte | 34 920/34 920 | `1` | | `libelle_departement` | texte | 34 920/34 920 | `Ain` | | `region` | texte | 34 920/34 920 | `84` — 18 régions (métropole + outre-mer) | | `ept` | texte | partiel (Métropole du Grand Paris) | — | | `libelle_petr` | texte | partiel | `PETR du Pays de Thiérache` | | `code_pnr` | texte | partiel | — | | `libelle_pnr` | texte | partiel | — | | `otex_12_postes` | texte (catégoriel, 12 modalités) | 34 738/34 920 (99,5 %) | `Polyculture, polyélevage` | *Description des métadonnées*\ CSV, séparateur `;`, fins de ligne CRLF, encodage UTF-8. 34 920 lignes + en-tête. Millésime : 2020 (RA 2020).
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/specialisation-territoriale-de-la-production-agricole-par-commune-en-2020-otex-en-12-postes/20260709-091116/otex-12-postes.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T09:11:17.342000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T09:11:17.500000

Qualité des sites de baignade
type: Dataset
accrual periodicity: annual
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T08:17:09.377000
description: ### **Fichiers mis à disposition** * **`qualite_sites_baignade.csv`** : fichier CSV unique regroupant l'ensemble des sites de baignade avec leur qualité calculée. ### **Format des fichiers** Le fichier CSV contient les colonnes suivantes : | Champ | Description | | :-------------------------------------------------- | :--------------------------------------------------- | | `code_geographique` | Code INSEE de la commune | | `libelle_geographique` | Nom de la commune | | `epci` | Code EPCI | | `libelle_epci` | Nom de l'EPCI | | `departement` | Code département | | `libelle_departement` | Nom du département | | `region` | Code région | | `ept` / `libelle_petr` / `code_pnr` / `libelle_pnr` | Appartenance à un EPT, PETR ou Parc Naturel Régional | | `nom_site` | Nom du site de baignade | | `latitude` / `longitude` | Coordonnées géographiques du site | | `type_eau_norm` | Type d'eau (mer, lac, rivière…) | | `statut_donnees` | Statut des données disponibles pour le site | | `qualite` | Qualité calculée selon la méthodologie officielle | ### **Fréquence de mise à jour** Le jeu de données est mis à jour **tous les ans**. ### **Motivations** Ce jeu de données a été constitué pour permettre aux collectivités d'évaluer la qualité des eaux de baignade sur leur territoire dans le cadre de l'adaptation au changement climatique. ### **Composition** Le jeu de données couvre l'ensemble des sites de baignade surveillés en **France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer** (Guadeloupe 971, Martinique 972, Guyane 973, La Réunion 974, Mayotte 976). Chaque ligne correspond à un site de baignade identifié par son nom et sa commune, avec sa qualité calculée via la méthodologie officielle présente dans la directive européenne 2006/7/CE. ### **Processus de collecte** Les données brutes sont produites par le **Ministère des Solidarités et de la Santé** à partir des résultats d'analyses bactériologiques réalisées sur les sites de baignade surveillés. ### **Pré-traitement** La qualit…
distribution: qualite_sites_baignade.csv
issued: 2026-07-09T08:17:09.377000
keyword: eau-de-baignade
keyword: mesures-qualite-eau
keyword: qualite-eau
keyword: qualite-eau-baignade
keyword: qualite-eaux
keyword: site-baignade
keyword: surveillance-sanitaire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/qualite-des-sites-de-baignade-1
modified: 2026-07-09T08:17:14.556000
publisher: TACCT
alternative label: QSB
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2021-01-01

Cas d'arbovirose importés et autochtones par département en France métropolitaine (2012-2024)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T09:32:30.721000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur suit, département par département et année par année, l'évolution des cas d'arbovirose (dengue, chikungunya, zika confondus) en France métropolitaine, distinguant les cas importés des cas de transmission locale, utile pour croiser les enjeux de santé publique avec les dynamiques territoriales et environnementales. **Composition du jeu de données**\ 1 224 lignes, une ligne par combinaison département × année, sur la période 2012-2024 (13 années) et 96 départements de France métropolitaine. La couverture représente 1 224 combinaisons sur les 1 248 attendues : les départements 05, 2A et 2B ne disposent d'aucune donnée avant 2020. Sur la période complète, 14 702 cas importés sont recensés contre 272 cas autochtones (transmission locale), ces derniers concentrés sur un nombre restreint de lignes (39 sur 1 224) et principalement localisés dans les départements du pourtour méditerranéen. **Processus de collecte des données**\ Les cas sont recensés via la déclaration obligatoire (DO) transmise aux Agences régionales de santé (ARS), puis centralisée par Santé publique France. Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, pendant la période d'activité du moustique vecteur, la surveillance est renforcée avec investigation de chaque cas et mise en place d'actions de prévention en lien avec les ARS et les opérateurs de démoustication. **Pré-traitement des données**\ Les données sources sont diffusées à une granularité mensuelle depuis janvier 2012 ; le fichier présente une agrégation annuelle par département. Le fichier ne distingue pas les trois pathologies (dengue, chikungunya, zika), qui sont comptabilisées ensemble sous le terme générique d'arbovirose. **Considérations légales et éthiques**\ Données agrégées à l'échelle départementale, aucune donnée individuelle.
distribution: arbovirose.csv
issued: 2026-07-09T09:32:30.721000
keyword: arbovirose
keyword: chukungunya
keyword: dengue
keyword: maladie-vectorielle
keyword: moustique
keyword: moustique-tigre
keyword: zika
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/cas-darbovirose-importes-et-autochtones-par-departement-en-france-metropolitaine-2012-2024
modified: 2026-07-09T09:32:36.169000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2012-01-01

surfaces_agricoles.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/96fa7529-f87a-4a3e-b5e8-2e84286fb6dc
byte size: 156601
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description générale**\ Fichier CSV unique, une ligne par EPCI, détaillant le nombre d'exploitations et la surface agricole utilisée (en hectares) par type de culture. 1 255 lignes, 40 colonnes. **Mode de production des données**\ Recensement Agricole 2020 (Agreste), résultats agrégés par EPCI selon la nomenclature nationale de décomposition de la SAU par type d'occupation du sol. **Modèle de données**\ Granularité simple : une entité = un EPCI, portant deux familles de mesures parallèles (nombre d'exploitations, superficie en hectares), chacune déclinée selon la même hiérarchie de catégories de culture. **Schéma de données** | **Catégorie (hiérarchie)** | **Colonne — nb exploitations** | **Colonne — superficie (ha)** | | :-------------------------- | :--------------------------------------- | :------------------------------------- | | SAU totale | exploitation\_sau | superficie\_sau | | Terres arables | exploitation\_sau\_terres\_arables | superficie\_sau\_terres\_arables | | Céréales | ...\_cereales | ...\_cereales | | Oléagineux | ...\_oleagineux | ...\_oleagineux | | Fourragères | ...\_fourrageres | ...\_fourrageres | | Tubercules | ...\_tubercules | ...\_tubercules | | Légumes-melons-fraises | ...\_legumes\_melons\_fraises | ...\_legumes\_melons\_fraises | | Fleurs | ...\_fleurs | ...\_fleurs | | Autres terres arables | ...\_autres | ...\_autres | | Cultures permanentes | exploitation\_sau\_cultures\_permanentes | superficie\_sau\_cultures\_permanentes | | Vigne | ...\_vigne | ...\_vigne | | Fruits | ...\_fruits | ...\_fruits | | Autres cultures permanentes | ...\_autres | ...\_autres | | Herbe | exploitation\_sau\_herbe | superficie\_sau\_herbe | | Prairies productives | ...\_prairies\_productives | ...\_prairies\_productives | | Prairies peu productives | ...\_prairies\_peu\_productives | ...\_prairies\_peu\_productives | | Sous subvention | ...\_subventions | ...\_subventions | | Bois-pâtures | ...\_bois\_patures | ...\_bois\_patures | | Jardins | exploita…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/surface-agricole-utilisee-par-type-de-culture-et-par-epci-en-2020/20260715-084001/surfaces-agricoles.csv
format: csv
issued: 2026-07-15T08:40:01.832000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-15T08:40:01.962000

Surface agricole utilisée par type de culture et par EPCI en 2020
type: Dataset
accrual periodicity: DECENNIAL
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-15T08:40:00.990000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur détaille la composition de la surface agricole utilisée par type de culture (grandes cultures, cultures permanentes, prairies) à l'échelle intercommunale. **Composition du jeu de données**\ 1 255 lignes, une ligne par EPCI. La surface agricole utilisée totale par EPCI varie de 187 à 140897 hectares, pour un nombre d'exploitations variant de 9 à 4 488. Chaque grandeur (nombre d'exploitations, superficie) est déclinée selon une hiérarchie à trois niveaux : terres arables (céréales, oléagineux, fourragères, tubercules, légumes-melons-fraises, fleurs, autres), cultures permanentes (vigne, fruits, autres) et herbe (prairies productives, prairies peu productives, prairies sous subvention, bois-pâtures), complétée par les jardins familiaux. **Processus de collecte des données**\ Données issues du Recensement Agricole 2020 (Agreste), agrégées à l'échelle intercommunale à partir des déclarations d'exploitants. **Maintenance du jeu de données**\ Donnée figée sur le millésime 2020 (recensement décennal), sans mise à jour attendue avant le prochain recensement agricole. **Considérations légales et éthiques**\ Données agrégées à l'échelle intercommunale, aucune donnée individuelle d'exploitant. Les valeurs manquantes résultent d'une règle de confidentialité de la source et ne doivent pas être interprétées comme une absence de culture du type concerné.
distribution: surfaces_agricoles.csv
issued: 2026-07-15T08:40:00.990000
keyword: agriculture
keyword: cultures
keyword: recensement-agricole
keyword: secteur-agricole
keyword: surface-agricole
keyword: type-de-culture
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/surface-agricole-utilisee-par-type-de-culture-et-par-epci-en-2020
modified: 2026-07-15T08:40:04.031000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01

qualite_sites_baignade.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/833d4876-0c41-4eba-b812-20da666e5e77
byte size: 636731
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Format :** CSV, encodage UTF-8, séparateur virgule (`,`) **Description :** Fichier tabulaire listant l'ensemble des sites de baignade surveillés en France métropolitaine et dans les DROM (971, 972, 973, 974, 976), avec pour chaque site sa qualité calculée selon la méthodologie officielle du classement des eaux de baignade (directive européenne 2006/7/CE). Chaque ligne correspond à un site de baignade identifié par son nom et sa commune.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/qualite-des-sites-de-baignade-1/20260709-081710/qualite-sites-baignade.csv
format: csv
issued: 2026-07-09T08:17:10.813000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-07-09T08:17:11.106000

Part des chefs d'exploitation de 55 ans ou plus en 2020
type: Dataset
accrual periodicity: DECENNIAL
access rights: PUBLIC
created: 2026-07-09T09:18:00.595000
description: **Motivations pour la création du jeu de données**\ Cet indicateur mesure, à l'échelle communale, la proportion de responsables d'exploitations agricoles proches de l'âge de la retraite, un signal utile pour anticiper les enjeux de transmission et de renouvellement générationnel dans l'agriculture des territoires. **Composition du jeu de données**\ 34 920 lignes, une ligne par commune de France métropolitaine et d'outre-mer (aucun doublon de code INSEE), couvrant 18 régions (13 métropolitaines et 5 ultramarines). La variable d'intérêt varie de 0 à 100 %, 767 communes affichent une valeur de 0 % et 303 une valeur de 100 %. **Processus de collecte des données**\ Données issues du Recensement Agricole 2020 (Agreste, ministère de l'Agriculture). Le chef d'exploitation est la personne physique assurant la gestion courante de l'exploitation ; en cas de gestion partagée entre plusieurs personnes, celles qui n'assument pas la responsabilité principale sont comptabilisées comme coexploitants. **Pré-traitement des données**\ Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR). 12 826 communes (36,7 %) ont une valeur manquante, liée au secret statistique appliqué lorsque le nombre de chefs d'exploitation et coexploitants d'une commune est trop faible pour publier une donnée sans risque de ré-identification. **Maintenance du jeu de données**\ Donnée figée sur le millésime 2020, sans mise à jour attendue avant le prochain recensement agricole décennal. **Considérations légales et éthiques**\ Données agrégées à l'échelle communale, aucune donnée individuelle nominative. Les valeurs manquantes résultent d'une règle de confidentialité appliquée par la source et ne doivent pas être interprétées comme une absence d'activité agricole.
distribution: part_exploitants_plus_de_55_ans.csv
issued: 2026-07-09T09:18:00.595000
keyword: agriculture
keyword: chef-dexploitation
keyword: communautes-de-communes
keyword: commune
keyword: communes
keyword: recensement-agricole
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-chefs-dexploitation-de-55-ans-ou-plus-en-2020
modified: 2026-07-09T09:18:28.720000
publisher: TACCT
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01