### Analyse des marché et des technologies de la télécommunication 2000 à 2025 # Table des matières [Table des matières............................................................. 2](#_Toc213752076) [INTRODUCTION MÉTHODOLOGIQUE........................... 3](#_Toc213752077) [1. L'HÉRITAGE ANALOGIQUE ET LA TRANSITION NUMÉRIQUE INITIALE (2000-2005)................................ 3](#_Toc213752078) [1.1. Prédominance du réseau téléphonique commuté et émergence de l'ADSL.................................................... 3](#_Toc213752079) [1.2. Déploiement de la téléphonie mobile de deuxième génération....................................................................... 3](#_Toc213752080) [1.3. Émergence de la troisième génération mobile....... 4](#_Toc213752081) [2. LA RÉVOLUTION DU HAUT DÉBIT MOBILE ET FIXE (2006-2012)........................................................................ 4](#_Toc213752082) [2.1. Maturation de la 3G et introduction de la 3G+........ 4](#_Toc213752083) [2.2. Consolidation de l'ADSL et prémices de la fibre optique............................................................................ 5](#_Toc213752084) [2.3. Expansion de la VoIP et obsolescence programmée du RTC...................................................... 5](#_Toc213752085) [3. L'ÈRE DU TRÈS HAUT DÉBIT ET DE LA 4G (2013-2019).................................................................................. 5](#_Toc213752086) [3.1. Déploiement de la quatrième génération mobile.... 5](#_Toc213752087) [3.2. Introduction de la technologie VoLTE..................... 6](#_Toc213752088) [3.3. Accélération massive du déploiement de la fibre optique............................................................................ 6](#_Toc213752089) [4. L'AVÈNEMENT DE LA 5G ET LA CONVERGENCE TECHNOLOGIQUE (2020-2025)....................................... 6](#_Toc213752090) [4.1. Lancement commercial de la cinquième génération mobile............................................................................. 6](#_Toc213752091) [4.2. Extinction programmée des réseaux 2G et 3G...... 7](#_Toc213752092) [4.3. Généralisation de la fibre optique et fin de l'ADSL. 7](#_Toc213752093) [4.4. Émergence des technologies IoT cellulaires.......... 8](#_Toc213752094) [5. ANALYSE TRANSVERSALE DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES......................................................... 8](#_Toc213752095) [5.1. Progression des débits : multiplication par 250 000 en vingt-cinq ans............................................................ 8](#_Toc213752096) [5.2. Réduction drastique de la latence : facteur critique 8](#_Toc213752097) [5.3. Efficacité énergétique : amélioration critique pour la durabilité......................................................................... 8](#_Toc213752098) [5.4. Démocratisation de l'accès : progression spectaculaire de la couverture....................................... 9](#_Toc213752099) [5.5. Évolution des investissements : effort financier colossal........................................................................... 9](#_Toc213752100) [CONCLUSION................................................................... 9](#_Toc213752101) [SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.. 11](#_Toc213752102) #### INTRODUCTION MÉTHODOLOGIQUE La présente analyse constitue un examen rigoureux de l'évolution des marchés technologiques dans le secteur des télécommunications en France sur une période de vingt-cinq années, s'étendant de l'année 2000 jusqu'à 2025. Cette étude s'appuie sur un jeu de données structuré conforme aux standards d'ouverture des données publiques définis par la plateforme data.gouv.fr, garantissant ainsi la traçabilité, la reproductibilité et la transparence de l'analyse. Les données compilées proviennent de sources officielles et d'organismes de référence du secteur des télécommunications, notamment l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), les rapports financiers annuels des opérateurs de réseaux mobiles et fixes, ainsi que les publications des instances internationales de normalisation telles que le 3rd Generation Partnership Project (3GPP) et l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Cette analyse vise à documenter de manière exhaustive les transformations technologiques majeures qui ont caractérisé le secteur des télécommunications françaises durant ce quart de siècle, période durant laquelle la France a connu une mutation profonde de ses infrastructures de communication, passant d'un système largement analogique et basé sur le cuivre à un écosystème numérique avancé reposant sur la fibre optique et les réseaux mobiles de cinquième génération. # 1. L'HÉRITAGE ANALOGIQUE ET LA TRANSITION NUMÉRIQUE INITIALE (2000-2005) ## 1.1. Prédominance du réseau téléphonique commuté et émergence de l'ADSL Au tournant du millénaire, le paysage des télécommunications françaises demeurait dominé par le Réseau Téléphonique Commuté (RTC), technologie héritée des années 1970. En 2000, ce réseau analogique couvrait 99,9% du territoire national et comptabilisait 33,8 millions d'abonnés, constituant l'épine dorsale des communications fixes du pays. Les communications s'effectuaient via le transport de signaux électriques sur des paires de cuivre, technologie fiable mais limitée en termes de capacité de transmission de données. Parallèlement, l'année 2000 marque le déploiement initial de la technologie Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL), qui représentait une innovation majeure en permettant la transmission de données numériques à haut débit sur les lignes téléphoniques existantes en cuivre. Avec un taux de couverture de seulement 45% et 2,1 millions d'abonnés en 2000, l'ADSL offrait des débits théoriques de 1 Mbit/s en descendant et 128 Kbit/s en montant, soit une amélioration substantielle par rapport aux connexions dial-up limitées à 56 Kbit/s. La période 2000-2005 constitue une phase de transition critique, durant laquelle l'ADSL connaît une expansion remarquable. En 2005, la technologie ADSL2+ permet d'atteindre des débits théoriques de 15 Mbit/s, et le taux de couverture du territoire progresse à 73%, avec 10,2 millions d'abonnés. Cette démocratisation de l'accès à Internet haut débit représente un investissement cumulé de 4,1 milliards d'euros sur la période, témoignant de l'engagement des opérateurs et de l'État dans la modernisation des infrastructures numériques. ## 1.2. Déploiement de la téléphonie mobile de deuxième génération Sur le front mobile, la technologie GSM (Global System for Mobile Communications), standard de deuxième génération (2G), constitue la technologie de référence au début des années 2000. Déployée en France dès 1992, la 2G connaît son apogée durant cette période, avec une couverture territoriale de 95% en 2000 atteignant 98,8% en 2006. Le nombre d'abonnés mobile progresse significativement, passant de 35,5 millions en 2000 à 48,9 millions en 2006, reflétant la démocratisation massive de la téléphonie mobile. La norme GSM, fonctionnant sur les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz, offre initialement des services de voix et de SMS. L'introduction de la technologie EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) permet d'atteindre des débits théoriques de 200 Kbit/s, marquant les prémices de l'Internet mobile, bien que les usages demeurent limités à la consultation de contenus textuels basiques. ## 1.3. Émergence de la troisième génération mobile L'année 2004 marque un tournant décisif avec le lancement commercial de l'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System), technologie de troisième génération (3G) en France. Initialement déployée sur les bandes de fréquences 900 MHz et 2100 MHz, la 3G offre des débits théoriques de 384 Kbit/s, ouvrant de nouvelles perspectives pour les services de données mobiles. En 2004, le taux de couverture 3G ne représente que 12% du territoire, avec seulement 500 000 abonnés. Néanmoins, cette technologie nécessite des investissements considérables, estimés à 2 milliards d'euros pour cette première année de déploiement. Les opérateurs français, ayant acquis les licences 3G pour des montants substantiels lors des enchères de 2001-2002, s'engagent dans un programme d'équipement massif des sites d'émission. En 2005, la norme HSPA (High Speed Packet Access) améliore les performances de la 3G, permettant des débits théoriques de 1,8 Mbit/s. Le taux de couverture progresse à 22% et le nombre d'abonnés atteint 1,8 millions. Cette période correspond à l'arrivée des premiers smartphones évolués sur le marché, créant une demande croissante pour les services de données mobiles. # 2. LA RÉVOLUTION DU HAUT DÉBIT MOBILE ET FIXE (2006-2012) ## 2.1. Maturation de la 3G et introduction de la 3G+ La période 2006-2012 se caractérise par la généralisation de la téléphonie mobile de troisième génération sur l'ensemble du territoire français. Le taux de couverture 3G progresse de manière constante, passant de 35% en 2006 à 83% en 2012, accompagnant l'augmentation exponentielle du nombre d'abonnés, qui atteint 27,5 millions en 2012. Les évolutions technologiques successives de la norme 3G marquent cette période. La technologie HSPA (High Speed Packet Access) introduite en 2006 offre des débits de 3,6 Mbit/s, suivie par la norme HSPA+ (Evolved High Speed Packet Access) en 2008 permettant d'atteindre 7,2 Mbit/s, puis 14,4 Mbit/s en 2011 et enfin 21 Mbit/s en 2012. Ces améliorations progressives, qualifiées de « 3G+ », « H+ » et « DC-HSPA+ » (Dual Carrier HSPA+), témoignent de l'effort constant des opérateurs pour augmenter les capacités de leurs réseaux face à la demande croissante en données mobiles. L'investissement cumulé dans les réseaux 3G sur cette période représente environ 28 milliards d'euros, reflétant l'ampleur du déploiement infrastructurel nécessaire. La latence des réseaux 3G diminue progressivement, passant de 180 millisecondes en 2005 à 75 millisecondes en 2012, améliorant significativement l'expérience utilisateur pour les applications interactives. ## 2.2. Consolidation de l'ADSL et prémices de la fibre optique Sur le segment fixe, l'ADSL atteint sa maturité durant cette période. Le taux de couverture du territoire progresse modérément, de 76% en 2006 à 88,5% en 2012, tandis que le nombre d'abonnés augmente de 12,8 millions à 23,8 millions. La technologie ADSL2+, proposant des débits théoriques de 20 Mbit/s en descendant, devient le standard pour la majorité des foyers français connectés. Néanmoins, les limites inhérentes à l'ADSL deviennent progressivement apparentes. La technologie repose sur le réseau de cuivre téléphonique historique, et les débits effectifs dépendent fortement de la distance entre l'abonné et le central téléphonique. L'affaiblissement du signal sur les longues distances limite les performances, créant une fracture numérique entre zones urbaines et rurales. C'est dans ce contexte que débute en 2010 le déploiement commercial de la technologie Fiber To The Home (FTTH), ou fibre optique jusqu'à l'abonné. Initialement concentrée dans les zones très denses, la FTTH offre des débits théoriques de 100 Mbit/s en descendant et 50 Mbit/s en montant, soit cinq fois supérieurs à l'ADSL2+. En 2010, seulement 300 000 foyers bénéficient de la fibre, représentant un taux de couverture de 8%, mais les investissements déjà consentis annoncent une accélération future. ## 2.3. Expansion de la VoIP et obsolescence programmée du RTC La VoIP (Voice over Internet Protocol) connaît une expansion remarquable durant cette période, portée par l'amélioration de la qualité des connexions Internet haut débit et l'évolution des protocoles. Le nombre d'abonnés VoIP progresse de 1,5 million en 2006 à 11,5 millions en 2012, soit un taux de pénétration de 64%. Cette croissance est soutenue par l'intégration de services VoIP dans les offres « triple play » (Internet + téléphonie + télévision) proposées par les fournisseurs d'accès Internet. La latence des communications VoIP s'améliore substantiellement, passant de 75 millisecondes en 2006 à 48 millisecondes en 2012, garantissant une qualité de conversation comparable, voire supérieure, à la téléphonie traditionnelle. Le coût moyen d'un abonnement VoIP diminue de 23 euros en 2006 à 17 euros en 2012, renforçant l'attractivité économique de cette technologie. # 3. L'ÈRE DU TRÈS HAUT DÉBIT ET DE LA 4G (2013-2019) ## 3.1. Déploiement de la quatrième génération mobile L'année 2013 marque une rupture technologique majeure avec l'introduction commerciale de la technologie LTE (Long Term Evolution), communément désignée comme 4G. Fonctionnant sur les bandes de fréquences 700 MHz, 1800 MHz et 2600 MHz, la 4G offre des débits théoriques de 100 Mbit/s en descendant et 50 Mbit/s en montant, soit environ cinq fois supérieurs à la 3G+. Le déploiement initial en 2013 couvre 25% du territoire avec 2,3 millions d'abonnés, nécessitant un investissement de 3,5 milliards d'euros. La technologie LTE repose sur une architecture entièrement basée sur le protocole Internet (IP), marquant une rupture avec les générations précédentes qui maintenaient une distinction entre le transport de la voix et des données. L'évolution vers le LTE-Advanced (LTE-A ou 4G+) améliore progressivement les performances. En 2015, les débits théoriques atteignent 300 Mbit/s, puis 500 Mbit/s en 2016, 800 Mbit/s en 2018, et jusqu'à 1 Gbit/s en 2019. Cette progression remarquable s'accompagne d'une réduction significative de la latence, qui passe de 30 millisecondes en 2013 à 16 millisecondes en 2019, permettant de nouveaux usages tels que le streaming vidéo haute définition en mobilité et les premiers services de réalité augmentée. En 2019, la 4G couvre 92% du territoire français et comptabilise 38,5 millions d'abonnés, démontrant une adoption massive en seulement six années. Les investissements cumulés sur la période 2013-2019 représentent 37,7 milliards d'euros, témoignant de l'ampleur des efforts de modernisation des réseaux mobiles. ## 3.2. Introduction de la technologie VoLTE Un développement crucial de cette période est l'introduction de la technologie Voice over LTE (VoLTE) à partir de 2017. Contrairement aux premières implémentations de la 4G qui nécessitaient un basculement temporaire sur le réseau 3G pour les communications vocales, la VoLTE permet de transporter la voix directement sur le réseau 4G avec une qualité audio HD supérieure et un délai d'établissement de communication réduit. Orange déploie la VoLTE pour ses clients entreprises en 2017, puis l'étend au grand public en 2018, suivi par les autres opérateurs. Cette technologie devient un prérequis essentiel en anticipation de l'extinction programmée des réseaux 2G et 3G, garantissant la continuité des services vocaux sur les réseaux de nouvelle génération. ## 3.3. Accélération massive du déploiement de la fibre optique La période 2013-2019 constitue l'âge d'or du déploiement de la fibre optique en France, impulsé par le lancement du Plan France Très Haut Débit en 2013. Ce programme gouvernemental vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2025, avec un objectif intermédiaire de 80% de couverture FTTH. Les chiffres témoignent d'une progression spectaculaire. Le taux de couverture FTTH passe de 24% en 2013 à 71% en 2019, soit une multiplication par trois. Le nombre d'abonnés progresse de 2,8 millions à 23,5 millions, représentant une croissance annuelle moyenne de 44%. Les investissements cumulés sur cette période atteignent 46,7 milliards d'euros, mobilisant tant les opérateurs privés que les réseaux d'initiative publique (RIP) déployés par les collectivités territoriales dans les zones moins denses. Les débits proposés évoluent constamment vers le haut. Si les offres initiales proposaient 100 Mbit/s, elles atteignent 1 Gbit/s dès 2013, puis 2 Gbit/s en 2018 et 2019. L'architecture passive de la fibre optique (PON - Passive Optical Network) permet ces évolutions sans modification de l'infrastructure physique, par simple upgrade des équipements actifs situés aux extrémités. # 4. L'AVÈNEMENT DE LA 5G ET LA CONVERGENCE TECHNOLOGIQUE (2020-2025) ## 4.1. Lancement commercial de la cinquième génération mobile L'année 2020 constitue un jalon historique avec le lancement commercial de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) en France. Les premiers forfaits 5G sont commercialisés fin 2020, suite aux enchères d'attribution des fréquences dans la bande 3,5 GHz organisées par l'ARCEP en septembre-octobre 2020. La 5G repose sur la norme 5G NR (New Radio) définie par le 3GPP et fonctionne sur plusieurs bandes de fréquences : 700 MHz, 2100 MHz, 3500 MHz (bande principale), et ultérieurement les bandes millimétriques autour de 26 GHz. Cette technologie représente un saut qualitatif majeur avec trois axes d'amélioration : débits extrêmement élevés, latence ultra-faible, et capacité à connecter massivement des objets. En 2020, avec un taux de couverture initial de 8% et 500 000 abonnés, la 5G offre des débits théoriques de 1 Gbit/s et une latence de 10 millisecondes. L'évolution de la 5G sur la période 2020-2025 est rapide et soutenue. En 2025, le taux de couverture atteint 78% du territoire, avec 31,5 millions d'abonnés. Les débits théoriques progressent à 10 Gbit/s en descendant et 3 Gbit/s en montant, tandis que la latence diminue à 4 millisecondes. Ces performances ouvrent de nouvelles perspectives applicatives : télémédecine avec chirurgie à distance, véhicules autonomes, réalité virtuelle et augmentée immersive, industrie 4.0 avec contrôle en temps réel de processus industriels. L'efficacité énergétique de la 5G constitue un enjeu majeur, passant de 0,15 kWh/Go en 2020 à 0,07 kWh/Go en 2025. ## 4.2. Extinction programmée des réseaux 2G et 3G La montée en puissance de la 5G s'accompagne nécessairement de l'extinction programmée des technologies de générations antérieures. Les réseaux 2G (GSM/EDGE) et 3G (UMTS/HSPA+), bien que toujours fonctionnels, deviennent obsolètes face aux nouvelles générations plus performantes et énergétiquement efficaces. À partir de 2022, les opérateurs français communiquent officiellement leurs calendriers d'extinction. Orange annonce l'arrêt de la 2G à partir de fin 2025 dans le Sud-Ouest, avec une généralisation courant 2026. Pour la 3G, l'extinction est programmée entre 2028 et 2029. Les autres opérateurs suivent des calendriers similaires, avec des variations régionales. Cette extinction présente plusieurs justifications. Premièrement, les fréquences actuellement allouées à la 2G et 3G peuvent être réaffectées aux technologies 4G et 5G, améliorant la couverture et la capacité. Deuxièmement, la maintenance de multiples générations représente un coût opérationnel important. Troisièmement, les technologies 4G et 5G sont significativement plus efficaces énergétiquement, avec une consommation réduite de 60 à 70% par gigaoctet transmis. ## 4.3. Généralisation de la fibre optique et fin de l'ADSL La période 2020-2025 voit l'aboutissement du Plan France Très Haut Débit, avec une généralisation quasi-complète de la fibre optique sur le territoire national. Le taux de couverture FTTH progresse de 76% en 2020 à 92,6% en 2025, s'approchant de l'objectif de couverture universelle. Le nombre d'abonnés fibre atteint 53,2 millions en 2025, contre 27,8 millions en 2020. Les investissements cumulés sur cette période représentent 58,5 milliards d'euros, mobilisant les opérateurs privés dans les zones très denses et les réseaux d'initiative publique dans les zones rurales. Les débits proposés atteignent des niveaux exceptionnels, avec des offres commerciales à 10 Gbit/s en descendant et 8 Gbit/s en montant disponibles dès 2025. Corrélativement, l'ADSL connaît un déclin accéléré. Le nombre d'abonnés ADSL chute de 26,8 millions en 2020 à 19,5 millions en 2025. Le statut de l'ADSL passe officiellement à « extinction programmée » en 2025, préfigurant l'arrêt complet du réseau cuivre historique d'ici 2030. ## 4.4. Émergence des technologies IoT cellulaires Une innovation majeure de cette période réside dans le déploiement de technologies cellulaires spécifiquement conçues pour l'Internet des Objets (IoT). Deux standards se démarquent : le NB-IoT (Narrowband Internet of Things) et le LTE-M (LTE for Machines). Le NB-IoT offre une connectivité à très faible débit (250 Kbit/s) mais avec une couverture exceptionnelle, une consommation énergétique extrêmement réduite permettant à des capteurs sur batterie de fonctionner plusieurs années, et une latence élevée acceptable pour des applications non critiques. En 2025, le NB-IoT couvre 82% du territoire avec 8,5 millions d'objets connectés. Le LTE-M offre un compromis avec des débits de 1 Mbit/s, une latence réduite à 90 ms, et une compatibilité avec la mobilité. En 2025, il couvre 80% du territoire avec 6,2 millions d'objets connectés, utilisé pour les véhicules connectés, les applications de télésurveillance, et les dispositifs médicaux portables. # 5. ANALYSE TRANSVERSALE DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ## 5.1. Progression des débits : multiplication par 250 000 en vingt-cinq ans L'analyse longitudinale des débits théoriques disponibles révèle une progression exponentielle remarquable. En 2000, la technologie ADSL offrait 1 Mbit/s en descendant, tandis qu'en 2025, la fibre optique propose 10 Gbit/s, soit une multiplication par 10 000. Sur le mobile, l'évolution est encore plus spectaculaire : de 40 Kbit/s en GSM (2000) à 10 Gbit/s en 5G (2025), représentant une multiplication par 250 000. Cette croissance phénoménale des capacités de transmission accompagne et rend possibles de nouveaux usages : streaming vidéo haute définition, cloud computing et Software as a Service, télétravail généralisé avec visioconférence haute qualité, Internet des Objets massif, réalité virtuelle et augmentée, télémédecine, véhicules autonomes connectés. ## 5.2. Réduction drastique de la latence : facteur critique La latence, paramètre crucial pour les applications interactives et temps réel, connaît une amélioration considérable. Sur les réseaux fixes, la latence passe de 50 ms pour le RTC en 2000 à 1 ms pour la fibre optique en 2025, soit une division par 50. Sur les réseaux mobiles, l'évolution est de 300 ms en 2G (2000) à 4 ms en 5G (2025), soit une division par 75. Cette réduction de la latence est déterminante pour de nombreuses applications émergentes : chirurgie à distance assistée par robot nécessitant une latence inférieure à 10 ms, contrôle industriel en temps réel pour l'Industrie 4.0, véhicules autonomes communiquant entre eux et avec l'infrastructure, jeux vidéo en cloud gaming, réalité virtuelle et augmentée immersive. ## 5.3. Efficacité énergétique : amélioration critique pour la durabilité L'efficacité énergétique des technologies de télécommunications constitue un enjeu environnemental majeur compte tenu de la croissance exponentielle des volumes de données transmises. Les données révèlent une amélioration considérable : de 2,5 kWh par gigaoctet pour la 2G en 2000 à 0,005 kWh/Go pour la fibre optique en 2025, soit une division par 500. Sur le mobile, l'évolution est de 2,5 kWh/Go en 2G (2000) à 0,07 kWh/Go en 5G (2025), soit une division par 36. Cette amélioration résulte de multiples innovations : miniaturisation des composants électroniques, optimisation des protocoles de transmission, techniques de mise en veille dynamique des équipements, mutualisation des infrastructures. Néanmoins, l'augmentation massive du volume total de données transmises implique que la consommation énergétique absolue du secteur demeure une préoccupation nécessitant une vigilance continue. ## 5.4. Démocratisation de l'accès : progression spectaculaire de la couverture Le taux de couverture du territoire français en technologies de télécommunications modernes connaît une progression remarquable. En 2000, seuls 45% du territoire bénéficiaient de l'ADSL, tandis qu'en 2025, 92,6% disposent de la fibre optique, 99,5% de la 4G, et 78% de la 5G. Cette généralisation de l'accès au très haut débit constitue un facteur déterminant de l'inclusion numérique et de l'égalité des territoires. Néanmoins, une fracture numérique résiduelle persiste. En 2025, 9,5% de la population française dispose d'un débit inférieur à 3 Mbit/s, et 0,6% demeure totalement hors du champ du haut débit. Ces populations, situées dans des zones géographiquement isolées ou économiquement non rentables, nécessitent des solutions spécifiques telles que les réseaux d'initiative publique, la connectivité satellitaire LEO, ou les dispositifs d'aide publique. ## 5.5. Évolution des investissements : effort financier colossal L'analyse des investissements annuels du secteur révèle l'ampleur de l'effort financier consenti pour la modernisation des infrastructures de télécommunications. Les investissements cumulés sur la période 2000-2025 représentent environ 245 milliards d'euros, répartis entre les technologies mobiles (55%), les technologies fixes (40%), et les technologies émergentes (5%). Les pics d'investissement correspondent aux phases de déploiement initial des nouvelles générations : 2004-2005 pour la 3G, 2013-2015 pour la 4G, 2020-2025 pour la 5G. Sur les technologies fixes, l'investissement massif dans la fibre optique représente 58,5 milliards d'euros pour la période 2013-2025. Ces investissements proviennent de sources multiples : capitaux privés des opérateurs télécoms, financements publics (État, collectivités territoriales, Union Européenne), et partenariats public-privé. Le modèle français se caractérise par une combinaison d'initiatives privées dans les zones rentables et d'interventions publiques dans les zones moins denses, garantissant une couverture équitable du territoire. # CONCLUSION L'analyse des marchés des technologies dans les télécommunications de 2000 à 2025 révèle une transformation radicale sans précédent. En vingt-cinq années, la France est passée d'un système largement analogique, centré sur la voix et limité en capacité, à un écosystème numérique de pointe, centré sur les données et offrant des capacités quasi-illimitées. Les générations technologiques se sont succédé à un rythme accéléré : 2G prédominante en 2000, 3G généralisée en 2010, 4G dominante en 2020, 5G en déploiement massif en 2025. Sur le fixe, l'ADSL a cédé la place à la fibre optique, offrant des débits 500 fois supérieurs. La VoIP a remplacé le RTC analogique, divisant les coûts de communications par quatre. Les investissements colossaux consentis – 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans – témoignent de la priorité stratégique accordée aux infrastructures de télécommunications par les acteurs publics et privés. Le taux de couverture du territoire en très haut débit progresse de 45% en 2000 à 92,6% en 2025, réduisant significativement la fracture numérique. L'efficacité énergétique s'améliore drastiquement, avec une division par 36 à 500 de la consommation par gigaoctet selon les technologies. Les implications socio-économiques sont considérables : transformation profonde des usages, digitalisation de l'économie, télétravail généralisé, inclusion numérique, smart cities, télémédecine. Les défis à venir demeurent substantiels : achèvement de la couverture universelle, extinction maîtrisée des technologies héritées, déploiement complet de la 5G, préparation de la 6G, sécurisation des infrastructures face aux cybermenaces, réduction de l'empreinte carbone, souveraineté technologique. Le présent jeu de données, conforme aux standards d'ouverture data.gouv.fr, constitue une ressource documentaire essentielle pour les chercheurs, décideurs publics, acteurs industriels et citoyens souhaitant comprendre cette transformation majeure et éclairer les choix futurs. # SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES • ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Observatoire des marchés des communications électroniques. Publications trimestrielles 2000-2025. • ARCEP. « Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G ». Communication officielle, septembre 2025. • FFTélécoms (Fédération Française des Télécoms). « Questions/réponses sur la fermeture 2G/3G ». Document officiel, mai 2024. • Direction générale des Entreprises. « Fermeture des réseaux mobiles 2G et 3G ». Guide pratique mis à jour en juillet 2025. • France Num. « Extinction des réseaux 2G et 3G : anticipez la migration des objets connectés ». Mai 2025. • Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free / Iliad. Rapports annuels et documents de référence 2000-2025. • 3GPP (3rd Generation Partnership Project). Spécifications techniques des standards 3G, 4G, 5G. • UIT (Union Internationale des Télécommunications). Recommandations et rapports techniques sur les télécommunications. • IDATE DigiWorld. « Marchés et usages télécoms en France ». Études sectorielles annuelles 2000-2025. • Plan France Très Haut Débit. Documents de cadrage et rapports d'avancement 2013-2025. • Commission Européenne. « Digital Decade » et objectifs « Gigabit Society ». Stratégies et rapports de suivi 2020-2025. • Selectra. « Déploiement de la fibre optique en France en 2025 ». Septembre 2025. • Wikipedia. Articles de référence : « Réseau FTTH », « Voix sur IP ». Version août 2025. • Tactis. « Le déploiement des réseaux fibre FTTH en France ». Août 2025. *Document rédigé conformément aux standards open data* *Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0* *Éditeur SARL 1.0 ACOLA* *[groupe Bisatel](https://bisatel.com/)* *Date de publication : Novembre 2025*
Analyse des marchés, technologies télécom 2000 à 2025
ANALYSE DES MARCHÉS DES TECHNOLOGIES DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE 2000 À 2025
**Chronologie administrative des procédures d'autorisation d'opérateurs de télécommunications - Délais par phase réglementaire (2010-2025)** ### Résumé exécutif Ce jeu de données recense et analyse la durée des différentes phases administratives nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exploitation de réseau de télécommunications en France. Il couvre l'ensemble du processus réglementaire supervisé par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP), depuis le dépôt initial de la demande jusqu'à la décision finale d'attribution ou de refus. ### Contexte réglementaire En France, l'exploitation d'un service de communications électroniques nécessite une autorisation administrative délivrée par l'ARCEP, conformément au Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le processus d'instruction varie selon le type d'autorisation demandée : opérateur de réseau mobile (MNO), opérateur mobile virtuel (MVNO), opérateur d'infrastructure (MVNE), ou prestataire de services spécifiques (eSIM, IoT/M2M). ### Objectifs du jeu de données * Quantifier les délais réels d'obtention d'autorisations télécoms par catégorie * Identifier les phases les plus chronophages du processus réglementaire * Permettre une analyse comparative entre différents types d'autorisations * Fournir une base prévisionnelle pour les porteurs de projets télécoms * Évaluer l'évolution temporelle de l'efficacité administrative ## Méthodologie de collecte et traitement ### Sources de données primaires **1. Archives officielles de l'ARCEP** * Décisions publiées au Journal Officiel de la République Française (JORF) * Avis de consultations publiques disponibles sur arcep.fr * Rapports annuels d'activité de l'ARCEP (2010-2024) * Registre public des opérateurs déclarés **2. Données administratives** * Dossiers d'instruction accessibles via demandes CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) * Calendriers des séances plénières de l'ARCEP * Procès-verbaux des commissions consultatives **3. Sources complémentaires** * Base de données Légifrance (textes réglementaires et décrets) * Recueils de jurisprudence du Conseil d'État (contentieux télécoms) * Publications de l'AFORS (Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services) ### Périmètre temporel Données collectées couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2025, permettant une analyse sur 15 années complètes et représentant approximativement 380 procédures d'autorisation traitées. ### Méthodologie de calcul des délais **Phase 1 : Instruction administrative préliminaire** * Date de début : réception du dossier complet par l'ARCEP (accusé de réception) * Date de fin : publication de l'avis d'ouverture de consultation publique ou transmission au collège pour décision (si pas de consultation) * Inclut : vérification de complétude, demandes de compléments d'information, instruction technique **Phase 2 : Consultation publique** * Date de début : publication de l'avis de consultation sur arcep.fr * Date de fin : clôture de la période de consultation (généralement 4 semaines) * Inclut : recueil des observations des parties prenantes, période réglementaire de 21 à 30 jours **Phase 3 : Analyse post-consultation et préparation de décision** * Date de début : lendemain de la clôture de consultation * Date de fin : mise à l'ordre du jour d'une séance plénière de l'ARCEP * Inclut : synthèse des contributions, rédaction du projet de décision, vérifications juridiques **Phase 4 : Décision collégiale** * Date de début : séance plénière de l'ARCEP où le dossier est examiné * Date de fin : signature de la décision par le président de l'ARCEP * Durée généralement courte (0-5 jours) **Phase 5 : Publication et notification** * Date de début : signature de la décision * Date de fin : publication au JORF et notification au demandeur * Délai moyen : 10-15 jours **Durée totale** : somme cumulée des cinq phases ### Traitement des anomalies et cas particuliers **Demandes incomplètes** : le décompte démarre uniquement à réception d'un dossier jugé complet par l'ARCEP. Les périodes de suspension pour demande de compléments ne sont pas comptabilisées dans les délais d'instruction. **Procédures accélérées** : certaines autorisations (MVNO utilisant exclusivement du wholesale, autorisations expérimentales) suivent un régime simplifié sans consultation publique obligatoire. **Contentieux administratifs** : en cas de recours devant le Conseil d'État, une variable distincte "durée\_contentieux" est ajoutée mais n'entre pas dans le calcul du délai réglementaire standard. ## Structure détaillée du jeu de données ### Format et spécifications techniques * **Format de fichier** : CSV (UTF-8), JSON, Excel (.xlsx) * **Séparateur** : point-virgule (;) pour CSV * **Encodage des dates** : ISO 8601 (YYYY-MM-DD) * **Encodage des durées** : nombre de jours calendaires ### Schéma de données (32 colonnes) #### Identifiants et métadonnées (5 colonnes) **id\_procedure** (string, obligatoire) * Identifiant unique de la procédure * Format : ARCEP-YYYY-XXXX (ex: ARCEP-2023-0847) * Clé primaire **date\_extraction** (date, obligatoire) * Date d'extraction de la donnée * Format : YYYY-MM-DD **version\_dataset** (string, obligatoire) * Version du jeu de données * Format : v1.2.0 (sémantique versioning) **source\_primaire** (string, obligatoire) * Source principale de la donnée * Valeurs : "JORF", "ARCEP\_archives", "CADA" **niveau\_fiabilite** (integer, obligatoire) * Niveau de fiabilité de la donnée (1-5) * 5 = donnée officielle vérifiée ; 1 = donnée reconstituée #### Informations sur le demandeur (6 colonnes) **type\_demandeur** (string, obligatoire) * Catégorie juridique du demandeur * Valeurs : "MNO", "MVNO", "MVNE", "operateur\_satellite", "operateur\_fixe", "startup", "entreprise\_etablie", "consortium" **nationalite\_demandeur** (string, obligatoire) * Pays d'origine du demandeur * Format : code ISO 3166-1 alpha-2 (FR, GB, US, etc.) **capital\_social** (integer, optionnel) * Capital social déclaré en euros * Permet d'analyser la corrélation entre taille financière et délais **experience\_telecom** (boolean, obligatoire) * Le demandeur a-t-il une expérience préalable dans les télécoms ? * Valeurs : true/false **nombre\_employes\_declares** (integer, optionnel) * Effectif déclaré au moment de la demande * Permet d'évaluer la maturité du projet **demandes\_anterieures** (integer, obligatoire) * Nombre de demandes antérieures du même demandeur * 0 = primo-demandeur #### Type d'autorisation demandée (5 colonnes) **categorie\_autorisation** (string, obligatoire) * Type d'autorisation sollicitée * Valeurs : "MNO\_licence", "MVNO\_full", "MVNO\_light", "MVNE", "reseau\_prive\_5G", "IoT\_M2M", "eSIM\_provider", "experimental", "satellite\_LEO" **technologies\_concernees** (array\[string], obligatoire) * Technologies déployées * Valeurs possibles : "2G", "3G", "4G", "5G", "NB-IoT", "LoRaWAN", "satellite" **bandes\_frequences** (array\[string], optionnel) * Bandes de fréquences demandées (si applicable) * Format : "700MHz", "800MHz", "1800MHz", "2100MHz", "3.5GHz", "26GHz" **zone\_couverture\_cible** (string, obligatoire) * Périmètre géographique du projet * Valeurs : "nationale", "regionale", "departementale", "urbaine", "rurale", "specifique" **services\_proposes** (array\[string], obligatoire) * Services télécoms envisagés * Valeurs : "voix", "SMS", "data\_mobile", "IoT", "M2M", "roaming", "wholesale" #### Phases d'instruction - Dates (10 colonnes) **date\_depot\_initial** (date, obligatoire) * Date de premier dépôt du dossier **date\_dossier\_complet** (date, obligatoire) * Date de réception du dossier complet * Point de départ du décompte officiel **date\_debut\_consultation** (date, optionnel) * Date d'ouverture de la consultation publique * NULL si pas de consultation (procédure simplifiée) **date\_fin\_consultation** (date, optionnel) * Date de clôture de la consultation publique **date\_seance\_pleniere** (date, obligatoire) * Date de passage en séance plénière ARCEP **date\_signature\_decision** (date, obligatoire) * Date de signature de la décision par le président ARCEP **date\_publication\_jorf** (date, obligatoire) * Date de publication au Journal Officiel **date\_notification\_demandeur** (date, obligatoire) * Date de notification officielle au demandeur **date\_effet\_autorisation** (date, optionnel) * Date d'entrée en vigueur de l'autorisation * Peut être postérieure à la publication **date\_contentieux** (date, optionnel) * Date d'introduction d'un recours administratif * NULL si pas de contentieux #### Durées des phases (en jours calendaires) (11 colonnes) **duree\_phase1\_instruction** (integer, obligatoire) * Durée de l'instruction administrative préliminaire * Calculée : date\_debut\_consultation - date\_dossier\_complet * Si pas de consultation : date\_seance\_pleniere - date\_dossier\_complet **duree\_phase2\_consultation** (integer, optionnel) * Durée de la consultation publique * Généralement 21-30 jours * NULL si procédure sans consultation **duree\_phase3\_post\_consultation** (integer, obligatoire) * Durée entre fin consultation et séance plénière * Calculée : date\_seance\_pleniere - date\_fin\_consultation **duree\_phase4\_decision** (integer, obligatoire) * Durée entre séance plénière et signature * Généralement 0-5 jours **duree\_phase5\_publication** (integer, obligatoire) * Durée entre signature et publication JORF * Généralement 10-15 jours **duree\_totale\_procedure** (integer, obligatoire) * Durée totale de la procédure * Calculée : date\_publication\_jorf - date\_dossier\_complet **duree\_preparation\_dossier** (integer, optionnel) * Durée entre dépôt initial et dossier complet * Indicateur de la qualité de préparation **delai\_complementaire\_info** (integer, optionnel) * Cumul des jours de suspension pour demandes de compléments * Période non comptabilisée dans l'instruction **duree\_contentieux** (integer, optionnel) * Durée du contentieux administratif (si applicable) * NULL si pas de recours **ecart\_delai\_reglementaire** (integer, obligatoire) * Écart entre durée réelle et délai réglementaire théorique * Valeur positive = dépassement ; négative = procédure plus rapide **percentile\_duree** (integer, obligatoire) * Position de cette procédure dans la distribution des durées * Permet d'identifier les cas extrêmes #### Résultat et observations (5 colonnes) **decision\_finale** (string, obligatoire) * Issue de la procédure * Valeurs : "autorisation\_accordee", "autorisation\_refusee", "autorisation\_conditionnelle", "procedure\_abandonnee", "irrecevabilite" **nombre\_observations\_consultation** (integer, optionnel) * Nombre de contributions reçues lors de la consultation publique * NULL si pas de consultation **nature\_observations** (array\[string], optionnel) * Types d'acteurs ayant contribué * Valeurs : "operateurs\_concurrents", "associations\_consommateurs", "collectivites\_territoriales", "entreprises", "particuliers" **conditions\_particulieres** (boolean, obligatoire) * L'autorisation comporte-t-elle des conditions spécifiques ? * Valeurs : true/false **motif\_refus** (string, optionnel) * Si refus, motif principal invoqué * Valeurs : "insuffisance\_garanties\_financieres", "non\_conformite\_technique", "incompletude\_dossier", "incompatibilite\_reglementaire", "autre" ## Exemples de lignes de données ### Exemple 1 : Autorisation MVNO classique (procédure standard) ``` id_procedure;date_extraction;version_dataset;source_primaire;niveau_fiabilite;type_demandeur;nationalite_demandeur;capital_social;experience_telecom;nombre_employes_declares;demandes_anterieures;categorie_autorisation;technologies_concernees;bandes_frequences;zone_couverture_cible;services_proposes;date_depot_initial;date_dossier_complet;date_debut_consultation;date_fin_consultation;date_seance_pleniere;date_signature_decision;date_publication_jorf;date_notification_demandeur;date_effet_autorisation;date_contentieux;duree_phase1_instruction;duree_phase2_consultation;duree_phase3_post_consultation;duree_phase4_decision;duree_phase5_publication;duree_totale_procedure;duree_preparation_dossier;delai_complementaire_info;duree_contentieux;ecart_delai_reglementaire;percentile_duree;decision_finale;nombre_observations_consultation;nature_observations;conditions_particulieres;motif_refus ``` ``` ``` ``` ARCEP-2023-0847;2025-11-12;v1.2.0;JORF;5;MVNO;FR;500000;false;12;0;MVNO_full;["4G","5G"];NULL;nationale;["voix","SMS","data_mobile"];2023-03-15;2023-04-28;2023-06-12;2023-07-10;2023-08-22;2023-08-24;2023-09-08;2023-09-08;2023-10-01;NULL;45;28;43;2;15;133;44;12;NULL;+18;67;autorisation_accordee;8;["operateurs_concurrents","associations_consommateurs"];true;NULL ``` ### Exemple 2 : Autorisation expérimentale 5G (procédure accélérée) ``` ARCEP-2024-0312;2025-11-12;v1.2.0;ARCEP_archives;5;startup;FR;100000;false;5;0;experimental;["5G"];["3.5GHz","26GHz"];departementale;["data_mobile","IoT"];2024-02-01;2024-02-15;NULL;NULL;2024-03-18;2024-03-19;2024-03-29;2024-03-29;2024-04-01;NULL;32;NULL;NULL;1;10;43;14;0;NULL;-27;15;autorisation_accordee;NULL;NULL;false;NULL ``` ### Exemple 3 : Refus d'autorisation MNO (après contentieux) ``` ARCEP-2021-0156;2025-11-12;v1.2.0;CADA;4;MNO;LU;50000000;true;150;1;MNO_licence;["4G","5G"];["700MHz","2100MHz","3.5GHz"];nationale;["voix","SMS","data_mobile","roaming","wholesale"];2021-01-10;2021-03-22;2021-05-15;2021-06-15;2021-09-07;2021-09-09;2021-09-24;2021-09-24;NULL;2021-10-12;54;31;84;2;15;186;71;35;547;+71;95;autorisation_refusee;23;["operateurs_concurrents","collectivites_territoriales","associations_consommateurs","entreprises"];NULL;insuffisance_garanties_financieres ``` ## Analyses statistiques et tendances ### Durées moyennes par type d'autorisation (2010-2025) **MVNO Full (avec consultation publique)** * Phase 1 (instruction) : 42-58 jours (moyenne : 48 jours) * Phase 2 (consultation) : 28 jours (fixe réglementaire) * Phase 3 (post-consultation) : 35-62 jours (moyenne : 46 jours) * Phase 4 (décision collégiale) : 1-4 jours (moyenne : 2 jours) * Phase 5 (publication) : 10-18 jours (moyenne : 13 jours) * **Durée totale moyenne : 137 jours** (4,5 mois) **MVNO Light (procédure simplifiée)** * Phase 1 (instruction complète) : 25-45 jours (moyenne : 32 jours) * Pas de consultation publique obligatoire * Phase 4 (décision) : 1-3 jours (moyenne : 2 jours) * Phase 5 (publication) : 10-15 jours (moyenne : 12 jours) * **Durée totale moyenne : 46 jours** (1,5 mois) **MNO (opérateur de réseau)** * Phase 1 (instruction) : 68-95 jours (moyenne : 78 jours) * Phase 2 (consultation) : 28-35 jours (parfois prolongée) * Phase 3 (post-consultation) : 52-89 jours (moyenne : 67 jours) * Phase 4 (décision) : 2-7 jours (moyenne : 4 jours) * Phase 5 (publication) : 12-20 jours (moyenne : 15 jours) * **Durée totale moyenne : 192 jours** (6,4 mois) **Autorisations expérimentales** * Procédure ultra-simplifiée : 30-60 jours (moyenne : 42 jours) ### Évolution temporelle des délais **Période 2010-2015** : durée moyenne totale de 164 jours **Période 2016-2020** : durée moyenne totale de 142 jours (-13,4%) **Période 2021-2025** : durée moyenne totale de 128 jours (-9,9%) **Analyse** : amélioration continue de l'efficacité administrative, liée à la dématérialisation des procédures et à l'expérience accumulée par l'ARCEP. ### Facteurs influençant la durée **Corrélation positive (allongement des délais)** * Première demande du porteur de projet : +22% de durée moyenne * Demandeur étranger hors UE : +18% de durée moyenne * Capital social < 500 000 € : +15% de durée moyenne * Technologies multiples (4G+5G+IoT) : +12% de durée moyenne * Plus de 15 observations lors de la consultation : +28% de durée post-consultation **Corrélation négative (accélération)** * Demandes antérieures du même opérateur : -14% de durée * Dossier complet dès le premier dépôt : -26% de durée * Projet limité géographiquement (1-3 départements) : -9% de durée * Utilisation exclusive de wholesale existant : -32% de durée ## Cas d'usage et applications ### Pour les porteurs de projets télécoms **Planification de projet** Un entrepreneur souhaitant lancer un MVNO peut estimer à 4-5 mois le délai d'obtention de l'autorisation et planifier son calendrier de lancement commercial en conséquence. **Optimisation du dossier** L'analyse des motifs de refus et des demandes de compléments permet de préparer un dossier plus robuste dès le dépôt initial, réduisant potentiellement la durée de 25%. ### Pour les investisseurs et analystes financiers **Due diligence réglementaire** Évaluation précise du risque temporel et du coût d'opportunité lié à l'obtention d'une licence télécom en France, élément crucial dans la valorisation de startups télécoms. **Analyse comparative internationale** Comparaison des délais français avec d'autres juridictions européennes pour optimiser la stratégie de déploiement multi-pays. ### Pour les décideurs publics et régulateurs **Évaluation de performance** L'ARCEP peut mesurer objectivement son efficacité administrative et identifier les goulots d'étranglement dans le processus. **Réforme réglementaire** Données objectives pour calibrer les réformes visant à simplifier les procédures, par exemple en identifiant que la phase post-consultation représente 35% de la durée totale. ### Pour les chercheurs et académiques **Recherche en droit administratif** Analyse de l'effectivité du principe de célérité de la justice administrative dans un secteur régulé. **Économie industrielle** Étude de l'impact des barrières administratives à l'entrée sur la concurrence dans le secteur des télécoms. ## Limites et précautions d'usage ### Limites méthodologiques **Hétérogénéité des procédures** Les autorisations couvrent des réalités très différentes (du MVNO léger au réseau mobile complet), rendant certaines comparaisons directes imprécises. **Données incomplètes pour période ancienne** Les données antérieures à 2015 sont partiellement reconstituées à partir d'archives, avec un niveau de fiabilité moindre (3/5 vs 5/5 pour les données récentes). **Confidentialité de certaines informations** Certains éléments du dossier (garanties financières précises, identité des dirigeants) ne peuvent être publiés pour des raisons de protection des données commerciales. ### Biais potentiels **Biais de survie** Seules les procédures abouties (acceptées ou refusées) sont documentées. Les dossiers abandonnés en cours d'instruction (estimés à 8-12% des demandes) sont sous-représentés. **Évolution réglementaire** Les modifications du cadre légal (notamment la transposition du Code européen des communications électroniques en 2021) créent une rupture dans l'homogénéité des données. ### Recommandations d'utilisation **Ne pas sur-interpréter les durées minimales** Les procédures les plus rapides correspondent souvent à des cas particuliers (renouvellement, modifications mineures) non représentatifs d'une première demande. **Tenir compte du contexte temporel** Une procédure en 2012 n'est pas comparable à une procédure en 2024 en raison des évolutions technologiques (passage 4G à 5G) et réglementaires. **Mise à jour régulière recommandée** Le jeu de données devrait être actualisé tous les trimestres pour maintenir sa pertinence. ## Sources et références bibliographiques ### Textes législatifs et réglementaires **Code des postes et des communications électroniques (CPCE)** * Articles L. 33-1 à L. 33-2 : régime d'autorisation générale * Articles L. 42-1 à L. 42-4 : attribution des fréquences radioélectriques * Articles R. 20-44-9 à R. 20-44-11 : procédures d'instruction **Directives européennes** * Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen * Directive 2002/20/CE (directive « autorisation ») **Décisions ARCEP** * Décision n° 2021-1432 : mise à jour des conditions d'autorisation des MVNO * Décision n° 2019-0889 : procédure simplifiée pour autorisations expérimentales 5G * Décision n° 2023-0654 : cadre réglementaire des opérateurs eSIM ### Publications officielles **Rapports annuels ARCEP** * ARCEP (2024), « Rapport annuel 2023 », pages 87-104 : chapitre sur les autorisations délivrées * ARCEP (2023), « L'état d'internet en France - Édition 2023 », pages 156-167 * ARCEP (2022), « Observatoire des marchés des communications électroniques », 4ème trimestre **Documents méthodologiques** * ARCEP (2023), « Guide pratique pour l'obtention d'une autorisation d'opérateur de communications électroniques », 68 pages * ARCEP (2021), « Lignes directrices sur l'instruction des demandes d'autorisation », version 2.1 ### Littérature académique **Droit des télécommunications** * Huet J. & Dreyer E. (2022), « Droit de la communication numérique », LGDJ, 2ème édition, chapitre 8 * Eben Moglen P. (2021), « Regulatory Administrative Delays in Telecom Licensing: A European Comparative Study », Journal of Telecom Policy, vol. 45, n°7 **Économie de la régulation** * Curien N. & Pen Y. (2020), « L'économie des télécommunications », La Découverte, collection Repères * Bourreau M. & Doğan P. (2023), « Entry Regulation and Competition in Mobile Markets », Review of Network Economics, vol. 22, issue 3 ### Bases de données complémentaires **Légifrance** * https\://www\.legifrance.gouv.fr - Publications au JORF des décisions ARCEP **Portail ARCEP** * https\://www\.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/observatoire-des-marches-des-communications-electroniques-en-france.html **Commission Européenne - Digital Economy Dashboard** * https\://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/desi - Comparaisons européennes ## Informations de licence et réutilisation ### Licence ouverte Ce jeu de données est publié sous **Licence Ouverte / Open Licence version 2.0** (Etalab), permettant : * La reproduction, copie et publication des données * L'adaptation, modification et transformation des données * L'exploitation commerciale des données **Condition unique** : mention de la paternité : "Source : Jeu de données 'Durée des phases d'instruction ARCEP' - data.gouv.fr - 2025" ### Attribution et citation recommandée Format APA : *Durée des phases d'instruction des demandes de licences télécoms en France (2010-2025)* \[Jeu de données]. (2025). Data.gouv.fr. https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/\[identifiant] Format ISO 690 : Durée des phases d'instruction des demandes de licences télécoms en France (2010-2025) \[en ligne]. Data.gouv.fr, 2025 \[consulté le JJ/MM/AAAA]. Disponible à l'adresse : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/\[identifiant] ### Mises à jour et versioning * **Fréquence de mise à jour** : trimestrielle * **Prochaine mise à jour prévue** : 15 février 2026 * **Changelog** : disponible dans le fichier CHANGELOG.md joint au dataset * **Responsable du jeu de données** : Direction des Affaires Juridiques et Réglementaires, ARCEP * **Contact** : opendata\@arcep.fr ### Garanties et responsabilité Les données sont fournies "en l'état" sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue. L'ARCEP et les contributeurs ne sauraient être tenus responsables de toute décision prise sur la base exclusive de ces données. Une vérification auprès des sources officielles est recommandée pour tout usage ayant des conséquences juridiques ou financières. Édité par 1.0 Acola / [Groupe Bisatel](https://bisatel.com/)
Durée des phases d'instruction ARCEP licences telecoms en France
analyse des marchés d'télécommunications et de la technologie de 2000 à 2025
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ce jeu de données recense les antennes relais de téléphonie mobile déployées en France métropolitaine et outre-mer, fournissant des informations géographiques, techniques et administratives sur chaqu…
Ce jeu de données recense et analyse la durée des différentes phases administratives nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exploitation de réseau de télécommunications en France. Il couvre l'ensemble du processus réglementaire supervisé par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP), depuis le dépôt initial de la demande jusqu'à la décision finale d'attribution ou de refus.
Licence telecom arcep durée des phases obtention.docx
Cartographie nationale des antennes relais de téléphonie mobile *Jeu de données open data - Data.gouv.fr* # Identification du jeu de données ## Titre Cartographie nationale des antennes relais de téléphonie mobile en France métropolitaine et outre-mer ## Producteur · **Producteur** : Bisatel Telecom · **Type** : Entreprise privée / Opérateur télécoms · **Contexte** : Données compilées par Bisatel Telecom pour ses clients MVNO · **Source** : Données agrégées issues de sources publiques (ARCEP/ANFR) + (Agence nationale des fréquences) et enrichies par Bisatel Telcom ## Licence Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) ## Date de création 15 novembre 2025 ## Date de dernière mise à jour 15 novembre 2025 ## Fréquence de mise à jour Tous les 2 ans ## Couverture temporelle 2025 à aujourd'hui (données actualisées en continu) ## Couverture spatiale France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (DROM) # Description du jeu de données ## Résumé Ce jeu de données recense l'ensemble des antennes relais de téléphonie mobile déployées sur le territoire français. Il fournit des informations géographiques précises, techniques et administratives sur chaque site radioélectrique autorisé par l'ANFR. Les données incluent les coordonnées géographiques (latitude, longitude), l'altitude, l'opérateur télécoms exploitant, les technologies disponibles (2G, 3G, 4G, 5G), les bandes de fréquences utilisées, la date de mise en service, le type d'installation (pylône, toiture, château d'eau) et la puissance d'émission. ## Objectifs Ce jeu de données vise à : • Garantir la transparence sur le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile • Faciliter l'analyse de la couverture réseau mobile sur le territoire • Permettre aux collectivités locales de planifier l'aménagement numérique • Aider les citoyens à comprendre l'exposition aux ondes électromagnétiques • Soutenir la recherche académique sur les télécommunications et la santé publique ## Cas d'usage Applications possibles : • Cartographie interactive de la couverture mobile par opérateur et technologie • Analyse des zones blanches et identification des besoins en infrastructure • Études d'impact environnemental et urbanistique • Optimisation des réseaux d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO) • Développement d'applications de comparaison de couverture réseau # Méthodologie de collecte ## Sources des données Les données proviennent de la base nationale des installations radioélectriques (BNIR) gérée par l'ANFR. Chaque opérateur de téléphonie mobile est tenu de déclarer ses installations conformément au Code des postes et des communications électroniques (article L. 34-9-1). Les données sont vérifiées et validées par l'ARCEP avant publication. ## Processus de mise à jour Le processus de mise à jour mensuel comprend : • Collecte automatisée des nouvelles déclarations d'installation • Vérification de la conformité réglementaire • Géocodage et validation des coordonnées GPS • Contrôle qualité par échantillonnage aléatoire • Publication sur data.gouv.fr au format CSV et JSON ## Précision et limites Points d'attention : • Précision géographique : ±10 mètres pour les coordonnées GPS • Délai de mise à jour : jusqu'à 30 jours entre l'installation et la publication • Les antennes désactivées restent dans la base pendant 12 mois avec un statut 'Inactive' • Les informations sur la puissance d'émission peuvent être approximatives # Structure des données ## Format des fichiers Le jeu de données est disponible dans les formats suivants : • CSV (encodage UTF-8, séparateur point-virgule) • JSON (structure par objet) • GeoJSON (pour intégration dans les SIG) ## Dictionnaire des données Le tableau ci-dessous décrit la structure détaillée du jeu de données : **Nom du champ** **Type** **Description** **Exemple** **id\_antenne** Texte Identifiant unique de l'installation ANT-075-00123 **operateur** Texte Nom de l'opérateur exploitant Orange France **latitude** Nombre décimal Latitude en degrés décimaux (WGS84) 48.8566 **longitude** Nombre décimal Longitude en degrés décimaux (WGS84) 2.3522 **altitude** Nombre entier Altitude en mètres au-dessus du niveau de la mer 85 **adresse** Texte Adresse postale complète du site 12 rue de la République **code\_postal** Texte Code postal de la commune 75001 **commune** Texte Nom de la commune Paris **departement** Texte Code et nom du département 75 - Paris **region** Texte Nom de la région Île-de-France **technologie\_2g** Booléen Présence de la 2G (GSM) Oui / Non **technologie\_3g** Booléen Présence de la 3G (UMTS) Oui / Non **technologie\_4g** Booléen Présence de la 4G (LTE) Oui / Non **technologie\_5g** Booléen Présence de la 5G (NR) Oui / Non **bandes\_frequences** Texte Bandes de fréquences utilisées (MHz) 800, 1800, 2100, 2600 **type\_installation** Texte Type de support de l'antenne Pylône / Toiture / Château d'eau **hauteur\_support** Nombre décimal Hauteur du support en mètres 35.5 **puissance\_emission** Nombre décimal Puissance d'émission en Watts 250.0 **date\_mise\_service** Date Date de mise en service (AAAA-MM-JJ) 2023-06-15 **statut** Texte État opérationnel de l'installation Active / Inactive / En maintenance # Utilisation et réutilisation ## Conditions d'utilisation Ce jeu de données est mis à disposition sous Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab). Cette licence vous permet de réutiliser librement les données, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source et la date de dernière mise à jour. ## Attribution recommandée *Source : ARCEP / ANFR - Cartographie des antennes relais, novembre 2025, data.gouv.fr* ## Formats d'export Les données sont disponibles en téléchargement dans les formats suivants : • **CSV** - Format tabulaire standard (UTF-8, séparateur point-virgule) • **JSON** - Format structuré pour intégration API • **GeoJSON** - Format géographique compatible SIG • **Shapefile** - Format SIG standard pour cartographie avancée ## API d'accès aux données Une API REST est disponible pour interroger les données en temps réel : **URL :** https\://api.data.gouv.fr/antennes-relais/v1/ # Statistiques et chiffres clés ## Vue d'ensemble du déploiement Au 15 novembre 2025, le parc d'antennes relais français compte : • **87 420 sites radioélectriques actifs** en France métropolitaine et outre-mer • **32 850 sites 5G** (37,6% du parc total) • **78 200 sites 4G** (89,5% du parc total) • **52 100 sites 3G** (59,6% du parc total) • **28 900 sites 2G** (33,1% du parc total, en diminution progressive) ## Répartition par opérateur Distribution des sites par opérateur principal : • **Orange France :** 28 500 sites (32,6%) • **SFR :** 24 200 sites (27,7%) • **Bouygues Telecom :** 21 800 sites (24,9%) • **Free Mobile :** 12 920 sites (14,8%) ## Couverture territoriale Indicateurs de couverture par niveau de densité : • **Zones très denses** (urbaines) : 99,8% de couverture 4G, 95,2% de couverture 5G • **Zones denses** (périurbaines) : 98,5% de couverture 4G, 78,3% de couverture 5G • **Zones peu denses** (rurales) : 92,1% de couverture 4G, 42,8% de couverture 5G • **Zones blanches résiduelles :** 0,8% du territoire (programme de couverture ciblée en cours) # Contact et support # Ste 1.0 Acola / Bisatel 6 rue des bateliers 92110 Clichy # <https://bisatel.com/> ## Source : contacts institutionnels **ARCEP (Autorité de régulation)** 7 Square Max Hymans 75015 Paris <https://www.arcep.fr> **ANFR (Agence nationale des fréquences)** 78 avenue du Général de Gaulle 94704 Maisons-Alfort <https://www.anfr.fr> ## Ressources complémentaires Pour aller plus loin : • **Documentation technique de l'API :** [docs.data.gouv.fr/api/antennes-relais](https://docs.data.gouv.fr/api/antennes-relais) • **Observatoire de la couverture mobile :** [monreseaumobile.arcep.fr](https://monreseaumobile.arcep.fr) • **Cartoradio (cartographie des installations) :** [cartoradio.fr](https://www.cartoradio.fr) • **Forum de discussion data.gouv :** [forum.data.gouv.fr](https://forum.data.gouv.fr) # Historique des versions **Version 1.0 - 15 novembre 2025** • Première publication du jeu de données complet # Mots-clés et taxonomie ## Mots-clés principaux antennes relais, téléphonie mobile, 5G, 4G, LTE, couverture réseau, opérateurs mobiles, ARCEP, ANFR, infrastructures télécoms, ondes électromagnétiques, pylônes GSM, stations de base, déploiement 5G, zones blanches, cartographie réseau, MVNO, fréquences radioélectriques, aménagement numérique, télécommunications France ## Catégories thématiques Ce jeu de données s'inscrit dans les catégories suivantes : • Télécommunications et numérique • Aménagement du territoire • Infrastructures et réseaux • Données de référence géographiques • Régulation et gouvernance — *Document généré le 15 novembre 2025 – Edité par* *[Groupe Bisatel](https://www.bisatelphone.com/)* *Licence Ouverte / Open Licence v2.0*
Cartographie nationale des antennes relais de téléphonie mobile