Données BODACC 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c5e27404-2f72-4c3d-bc93-3702d8db0065
description: Pour accéder aux fichiers Bodacc 2024 (jusqu'au 08/10/2024)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
format: xml
issued: 2024-06-07T12:45:31.284000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:45:07.193144
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:21:29.380000
description: Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits. **Conditions d’utilisation :** Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr / DILA ) ; * l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. **Attention !** La version 3.3 du flux Actualités Particuliers de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).\ La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.\ A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette [nouvelle version](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf). **A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».** Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de la base actualités particuliers - Service-Public.gouv.fr
distribution: Actualités de Service-Public.gouv.fr
issued: 2013-07-08T18:21:29.380000
keyword: actualite-de-la-vie-publique
keyword: actualites
keyword: dila
keyword: particulier
keyword: service-public
keyword: service-public-gouv-fr
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/service-public-gouv-fr-actualites-particuliers
modified: 2025-10-24T15:11:37.313000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-02-20
  start date: 2012-01-01

Présentation du BODACC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d5e4a122-4a87-42d7-8bce-9e5883f1c94f
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/DILA_BODACC_Presentation_20210604.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:17:28.356000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-06-18T09:06:12
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Localisation des services résidentiels : analyse de la territorialisation de l'économie résidentielle à l'échelle intramétropolitaine
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:28.481000
description: La géographie des services constitue un domaine d’investigation encore peu travaillé, comparativement à la géographie des activités productives, et parmi les services, ceux qui sont destinés aux ménages font l’objet de rares analyses spatiales. L’objectif de cette étude se place dans cette perspective de production de données statistiques permettant de caractériser et d’analyser la distribution spatiale des services destinés à la population.Le rapport est organisé en quatre parties principales : Le cadre d´analyse économique et la méthodologie de travail La quantification de l´emploi résidentiel et touristique en France métropolitaine. Les facteurs de localisation de l´emploi résidentiel et touristique. La dimension territoriale de l´emploi résidentiel et touristique.Une cinquième partie vise à synthétiser les principaux éléments des résultats et à les placer dans une perspective de développement territorial.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/5369996ea3a729239d205250
distribution: Accéder au service de téléchargement Localisation des services résidentiels : analyse de la territorialisation de l'économie résidentielle à l'échelle intramétropolitaine
issued: 2013-07-08T18:21:28.481000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/localisation-des-services-residentiels-analyse-de-la-territorialisation-de-l-economie-resid-30382962
modified: 2015-11-27T07:34:25.638000
publisher: Premier ministre

Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité du service rendu pour les Entreprises.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a2bc2304-e272-42bf-a2da-41beffc88d63
description: Visuel du baromètre, qualité du service rendu pour les entreprises
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2013-12-17T11%3A04%3A46.477Z/barometre-de-la-qualite-de-service-2013-qualite-du-service-rendu-pour-les-entreprises.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T03:41:23.737000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-07T14:54:04.981000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0caada18-ad93-48d6-8067-8fe51b3964d7
description: Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format XML
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/zones.xml
format: xml
issued: 2018-10-19T16:39:39.296000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:26:59.042603
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Fiche de présentation du simulateur vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/23c448c5-6584-4dec-b7f3-b6f08fbffc32
description: Fiche de présentation du simulateur vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_verifier_si_votre_ville_releve_du_dispositif_Denormandie_Presentation_20200615.pdf
format: pdf
issued: 2021-01-25T16:36:45.484000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2020-07-29T14:25:36
rights: Licence Ouverte / Open Licence

SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2020-06-17T11:25:46.674000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUE RISQUE-T-ON EN CAS D’INFRACTION ROUTIERE ? Ce simulateur vous informe des sanctions qu'un conducteur risque s'il commet une infraction routière relevée par un agent (policier ou gendarme) ou par un dispositif automatique (radar). La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Fiche de présentation du simulateur que risque-t-on en cas d'infraction routière
distribution: Règles de calcul du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
distribution: Feuille de style du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
distribution: Données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
distribution: Schéma de données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
issued: 2020-06-17T11:25:46.674000
keyword: dila
keyword: infraction-routiere
keyword: infractions
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-que-risque-t-on-en-cas-dinfraction-routiere-1
modified: 2024-04-08T14:08:32.500000
publisher: Premier ministre

INFO-FINANCIERE
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2019-06-06T15:09:34.080000
description: INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L'information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d'autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions. Il s’agit du « Mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations réglementées ». Le site info-financiere.gouv.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence » (OAM). Le « Flux d’informations » XML est constitué systématiquement de deux fichiers, qui forment ensemble une unité d’information, déposés à l’AMF de façon simultanée : * Un fichier de meta-données au format xml ; * Et un fichier de contenu attaché. Le format du fichier de contenu dépend du type d’information déposée (cf. « Référentiel LOV »). **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf). Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr. Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation Info-financière
distribution: Présentation API Info financière
distribution: Notices relatives aux flux AMF
distribution: Schéma XSD données AMF
distribution: Flux XML Info-financière
issued: 2019-06-06T15:09:34.080000
keyword: amf
keyword: autorite-marche-financier
keyword: dila
keyword: info-financiere
keyword: societe-cotee
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/info-financiere
modified: 2025-04-09T12:44:29.503000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2031-05-31
  start date: 2023-12-19

BOAMP
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2015-07-01T09:04:25.341000
description: ### Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de partenariat public-privé, les délégations de service public et les marchés de défense ou de sécurité. Depuis le 31 janvier 2024, la réglementation européenne des marchés publics impose l'utilisation de formulaires européens dits "eForms". Le schéma XSD est disponible via ce [lien](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/jo_boamp_opendata_v3.2.5.1.zip). Sont également accessibles un [jeu de xml d’exemples](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/xml_v3.2.5_exemples_20230720.zip) ainsi qu’un document expliquant la [structure globale de ce format de diffusion](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/Informations_schema_jo_opendata_v3.2.5.1_20240111.doc). Vous pouvez également utiliser **[l'API BOAMP.](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/api/)** Les données sont mises à disposition le jour de publication 2 fois par jour, 7 jours/7. Le flux d’information est constitué de : * un fichier xml pour les méta-données relatives aux avis publiés ; * chaque annonce au format HTML. 4 versions du schéma xsd des données existent : * V240 pour les annonces à partir de janvier 2022 ; * V230 pour les annonces à partir du 1er mars 2015 à fin décembre 2021; * V110 pour les annonces hors MAPA 2006 et 2007 et pour toutes les annonces de 2008 à fin février 2015 ; * V010 pour les annonces MAPA 2006 et 2007. [Accéder à l'historique des annonces, des schémas de données et de la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivan…
distribution: Présentation du BOAMP
distribution: Présentation API BOAMP
distribution: Schéma BOAMP V3.2.5.1
distribution: Schéma BOAMP V240
distribution: Schéma BOAMP V230
distribution: Annonces BOAMP 2024
distribution: Annonces BOAMP : flux historique
issued: 2015-07-01T09:04:25.341000
keyword: boamp
keyword: dila
keyword: mapa
keyword: marches-publics
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/boamp
modified: 2025-09-09T15:51:33.929000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-07-01
  start date: 2015-10-14

Présentation du JORF
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a57e6f65-58ca-48bf-b527-37fd88cfcb71
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/DILA_JORF_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:36:07.501000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T16:54:30
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53699c9da3a729239d205a03
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e2e6fc7f-589b-4e99-a908-62d74485e320
download URL: https://static.data.gouv.fr/40/d486763e5e7785e76c880cac910718d393414df357708b5d2014b2658106e9.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T04:38:21.666000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-06T09:27:10.596000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur des zones tendues
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7c7e2894-23a1-45f0-861f-54449265c023
description: Présentation du simulateur des zones tendues et conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_zone_tendue_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-16T17:49:21.115000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:16:44
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-06-23T15:41:21.224000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise). Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles. Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple : * la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement * une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée, * la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce, * l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : <https://github.com/eureka2/G6K>. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : * La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; * La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : * d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; * d’un schéma des données au format JSON ; * des données au format JSON.
distribution: Présentation du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
distribution: Définition du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
distribution: Schéma JSON du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
distribution: Données de référence du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
issued: 2017-06-23T15:41:21.224000
keyword: calcul
keyword: cout
keyword: entreprise
keyword: evaluation
keyword: gratification
keyword: mensuel
keyword: minimale
keyword: minimum
keyword: montant
keyword: paie
keyword: paye
keyword: remuneration
keyword: salaire
keyword: service-public
keyword: service-public-fr
keyword: stage
keyword: stage-de-formation
keyword: stagiaire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-de-cout-du-certificat-dimmatriculation-carte-grise
modified: 2025-05-13T12:07:34.982000
publisher: Premier ministre

https://www.data.gouv.fr/datasets/5369917aa3a729239d203c88
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fb1f058a-6b20-4fbf-b235-7911ad3e0441
download URL: http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/datar/etude--indicateurs-strategiques-innovation-2008.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T03:50:50.951000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T10:12:13.654000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions (organisation Premier ministre)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2022-01-10T12:31:07.797000
description: Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Subventions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html) Publié le 2022-01-10
distribution: Subventions versées par le cabinet PM en 2021.csv
distribution: Subventions accordées par le cabinet PM en 2020.csv
distribution: Subventions accordées par le cabinet PM en 2019.csv
distribution: Subventions accordées par le cabinet PM en 2018.csv
distribution: Subventions accordées par le Cabinet PM en 2017.csv
issued: 2022-01-10T12:31:07.797000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-organisation-premier-ministre-1
modified: 2023-12-14T15:00:32.069000
publisher: Premier ministre

Part des véhicules à faibles et trés faibles émissions acquis en 2020
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2021-09-01T14:28:03.376000
description: nombre de véhicules acquis en 2020 et proportion de véhicules à faibles et trés faibles émissions
distribution: arrete-declaration-vfe-renouvel-parc-lom.pdf
distribution: vfe-public-12000101100010-20210830.csv
issued: 2021-09-01T14:28:03.376000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-vehicules-a-faibles-et-tres-faibles-emissions-acquis-en-2020
modified: 2021-09-01T14:35:41.637000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01

Schéma des données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format Schéma.JSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4f4aec94-93c1-4010-9dfd-de1eba87ed86
description: Schéma des données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/tree/master/donnees-de-reference
format: schema.json
issued: 2020-06-29T09:18:15.998000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:31:12.466502
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e5cb9402-12e9-4bb6-9c26-0ed97c60ab65
description: Schéma des données de référence du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive, au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/federation.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-19T17:14:13.188000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:20:22.501760
rights: Licence Ouverte / Open Licence

CASS
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-09-10T09:44:33.161000
description: Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : - publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, - publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de la Cour de Cassation. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; - Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. *…
distribution: Présentation de CASS
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: XML CASS
issued: 2015-09-10T09:44:33.161000
keyword: cass
keyword: cassation
keyword: cour-de-cassation
keyword: cours-administratives
keyword: dila
keyword: jurisprudence
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/cass
modified: 2023-11-27T17:02:26.951000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2034-10-14
  start date: 2015-10-14

Jeu de données Baromètre qualité de service.xls
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0cae0122-699a-4eab-b6c6-0c93986dc9a1
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2013-12-17T11%3A03%3A13.568Z/jeu-de-donnees-barometre-qualite-de-service.xls
format: xls
issued: 2014-05-07T03:41:23.737000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-07T14:54:04.981000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Tableau de bord des services publics numériques
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2014-11-06T16:13:10.306000
description: Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les administrations. [Accès à la version graphique du tableau de bord](http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-des-services-numeriques-aux-usagers/tableau-de-bord-des-services-publics-numeriques-2015)
distribution: Tableau de bord des services publics numériques - Edition 2015
issued: 2014-11-06T16:13:10.306000
keyword: procedure
keyword: procedures
keyword: tableau-de-bord
keyword: usages-internet
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-bord-des-services-publics-numeriques
modified: 2016-02-23T13:33:47.526000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2014-12-31
  start date: 2012-01-01

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/82438ea2-e777-4b76-b498-a83d5c43d65c
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
issued: 2015-09-10T09:46:41.897000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-11-05T08:29:05.674500
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma XSD données AMF
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9343b80-1a6d-440c-8f71-a11ede1caee5
description: Schéma XSD données AMF (Autorité marches financiers)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/0%20Presentation%20et%20documentation%20flux%20AMF/Schema_XSD_donnees_AMF.xsd
format: xsd
issued: 2019-06-06T15:21:47.421000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2019-06-06T09:42:41
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Indicateurs de suivi de l'activité normative
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4db2c38d-5e10-481d-9642-6ab331b3872f
description: None
download URL: https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme
format: excel
issued: 2021-03-11T10:30:43.350000
modified: 2025-02-13T16:27:43.098732
rights: License Not Specified

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/275ab13f-e179-4f1c-aa25-143211d3108b
description: Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/zonageABC.json
format: json
issued: 2018-10-16T17:20:34.400000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:15:22.764149
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21633dba-6ce5-471e-96b7-4d592182c76a
description: Feuille de style du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/Infraction.css
format: css
issued: 2020-06-17T15:31:16.055000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:03:36.970957
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données du BODACC 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7fe649f0-a418-4ea2-802a-15b19df68841
description: Annonces commerciales publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/2024/
format: xml
issued: 2018-01-09T11:25:37.909000
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modified: 2024-11-15T08:49:47.245776
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Tableau de bord des services publics numériques - Edition 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/99dc048e-4e71-4da0-96ca-96e1be57a1df
byte size: 23058
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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format: xlsx
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media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2015-10-07T18:22:07.635000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Tableau de bord des services publics numériques - Edition 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c5dff901-1a66-4bf9-9f96-a7543c354893
byte size: 26816
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-bord-des-services-publics-numeriques/20151007-181943/Tableau_de_bord_services_publics_numeriques_Edition_2015.csv
format: csv
issued: 2015-10-07T18:19:43.204000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2015-10-07T18:20:51.098000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fa1e45d2-5fa7-40c7-8645-338595643ec3
description: Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/DILA_API-ASSOCIATIONS-ET-COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-21T11:16:47.018000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-06-18T20:02:18
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-05-31T17:37:41.702000
description: Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession. La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017. Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche. Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire). Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; - d’un schéma des données au format JSON; - des données au format JSON.
distribution: Présentation du simulateur des droits de succession
distribution: Données du simulateur droits de succession
distribution: Schéma des données du simulateur droits de succession
distribution: Définition du simulateur droits de succession
issued: 2017-05-31T17:37:41.702000
keyword: calculer
keyword: cout
keyword: dila
keyword: droits-de-succession
keyword: frais-de-succession
keyword: montant
keyword: montant-des-droits
keyword: service-public
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-de-calcul-des-droits-de-succession
modified: 2024-04-08T13:22:38.787000
publisher: Premier ministre

Fiche de présentation des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ce9322c1-5ef9-4a21-b8ec-9271dd73c16b
description: Présentation des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RAPPORTS_PUBLICS/DILA_Rapports_%20publics_Presentation_20251126.pdf
format: pdf
issued: 2025-12-02T17:56:38.334000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2025-11-26T10:50:13
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

vfe-public-12000101100010-20210830.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cff606d7-b732-4b10-980b-885e14a1599e
byte size: 912
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-des-vehicules-a-faibles-et-tres-faibles-emissions-acquis-en-2020/20210901-142823/vfe-public-12000101100010-20210830.csv
format: csv
issued: 2021-09-01T14:28:23.194000
media type: text/csv
modified: 2021-09-01T14:29:07.543000
rights: License Not Specified

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/853d14e1-b91e-47fc-904d-48fc4274632e
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
issued: 2015-09-10T09:56:44.088000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-18T10:29:25.495075
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-19T17:12:23.984000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612) Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès de votre fédération (football, tennis, équitation, judo...). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical. Pour plus d'informations, consulter [Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030) et [À quoi sert une licence sportive ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029) Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML …
distribution: Présentation du simulateur pour savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
distribution: Règles de calcul du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
issued: 2018-10-19T17:12:23.984000
keyword: certificat-medical
keyword: dila
keyword: licence-sportive
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-faut-il-un-certificat-medical-pour-obtenir-une-licence-sportive
modified: 2024-04-08T13:52:58.580000
publisher: Premier ministre

gouvernement-conflit-20251209-eli.xml
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/749b2ce6-9d95-4ad2-a3b0-bb34ca9a5aa6
byte size: 142743
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets/20251215-084840/gouvernement-conflit-20251209-eli.xml
format: xml
issued: 2023-03-08T15:48:14.172000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/xml
modified: 2025-12-15T08:48:41.415000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de SARDE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cd3bf7e1-e45e-4343-a2ba-3c2630014d19
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SARDE/DILA_SARDE_Presentation_20170830.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:44:55.453000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-09-01T09:31:35
rights: Licence Ouverte / Open Licence

donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-premier-ministre.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/afe0615a-fc60-4d54-9f38-6d8fa098c92c
byte size: 1264
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-premier-ministre/20221115-105434/data.csv
format: csv
issued: 2022-11-15T10:54:34.228000
media type: text/csv
modified: 2022-11-15T10:54:34.567000

Feuille de style du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format CSS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1dc42c32-b00c-4429-9e6d-def2a88638e8
description: Feuille de style du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/tree/master/feuilles-de-styles
format: css
issued: 2020-06-29T09:22:17.441000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:17:46.613415
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma JSON du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/526a5e5e-31de-47f9-bd77-885a071dd6d7
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/interets-moratoires.schema.json
format: json
issued: 2016-10-13T09:39:07.115000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:28:29.670950
rights: Licence Ouverte / Open Licence

XML CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21098773-a43c-40c5-a2bf-9d542f8d5c94
description: Ces actes sont, en principe, dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à donner des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou à préciser l'interprétation de certaines dispositions.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/
format: xml
issued: 2014-07-07T09:13:32.550000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-08-18T16:30:22.952399
rights: Licence Ouverte / Open Licence

API info-financière
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:18:14.117000
description: L’API info-financière permet d'accéder au stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse, émanant des émetteurs et transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accès est encadré par la directive européenne « transparence » (OAM). ## A quoi sert l’API info-financière ? Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de : * Accéder à la liste des documents archivés émis par une entreprise côtée en bourse, et transmis par l'AMF ; * Télécharger et consulter un de ces documents. ## Données disponibles Parmi les principaux documents accessibles dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur via cette API, on peut citer notamment : * Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée ; * Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente ; * Communiqués de mise à disposition de documents ; * Communiqués en période d’offre publique d’acquisition ; * Déclarations d’intention en cas de rumeurs ; * Honoraires des contrôleurs légaux des comptes ; * Information financière trimestrielle ; * Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ; * Information sur contrat de liquidité ; * Rachat d’actions / Contrat de liquidité ; * Rapport des sommes versées aux gouvernements ; * Rapport financier annuel ; * Rapport financier semestriel ; * Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne ; * ... ## En savoir plus La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf). [Lien des documentations supplémentaires](https://www.info-financiere.gouv.fr/api/v1/console/datasets/1.0/search/) ## Partenaire de l'API Autorité des Marchés Financiers (AMF)
endpoint description: swagger.yaml
endpoint URL: https://www.info-financiere.gouv.fr/api/explore/v2.0
issued: 2024-11-07T17:18:14.117000
keyword: amf
keyword: cac40
keyword: dila
keyword: entreprise
keyword: financieres
keyword: infos
keyword: marches
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-info-financiere
modified: 2025-04-04T14:48:41.365000
serves dataset: INFO-FINANCIERE

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b16fc31f-593e-4e55-965c-b0a66ad8a008
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/
issued: 2023-05-17T12:39:35.966000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-13T17:17:42.705105
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre
type: Organization

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2014-06-24T11:46:49.463000
description: Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : - les codes officiels ; - les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée. Les versions modifiées ou abrogées sont présentes dans le fonds documentaire au même titre que les versions en vigueur. LEGI est exhaustif pour les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets depuis 1945. Il y a en plus une sélection d'arrêtés consolidés et une autre sélection des autres arrêtés, en version originale, accessible dans la base JORF depuis 1990. LEGI comprend les 73 codes officiels en vigueur consolidés (et les autres 29 abrogés). Seules certaines circulaires font l'objet d'une publication au Journal officiel ; pour l'essentiel, les circulaires ministérielles sont publiées dans le Bulletin officiel du ministère concerné (se reporter à la rubrique de leur site) ou sur le site Circulaires et instructions applicables (voir CIRCULAIRES sur data.gouv.fr). **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, ACCO, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à…
distribution: Présentation de LEGI
distribution: base LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
distribution: DTD LEGIFRANCE
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keyword: arrete
keyword: codes
keyword: decret
keyword: dila
keyword: legislation
keyword: lois
keyword: ordonnances
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides
modified: 2025-03-10T16:03:24.661000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  start date: 1945-01-01

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des zones tendues
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ceb40a38-63dc-4a8d-a461-a50e40c970f9
description: Schéma des données de référence du simulateur des zones tendues au format Schéma.JSON
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format: schema.json
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:06:07.063652
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Fiche de présentation du simulateur que risque-t-on en cas d'infraction routière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff892f8f-0a10-47c9-9af7-d801a976c66f
description: Fiche de présentation du simulateur que risque-t-on en cas d'infraction routière
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format: pdf
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-01-25T13:46:45
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence (JSON) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4b453178-2329-4354-b8d9-85588bc148c6
description: Données de référence du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété au format JSON
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Base BOCC : Bulletin des conventions collectives
type: Distribution
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description: Bulletin des conventions collectives
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format: pdf
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style du simulateur des zones tendues
type: Distribution
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description: Feuille de style du simulateur des zones tendues
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avertissement-metadonnees-textes-entreprise-20181212.pdf
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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Définition du simulateur de calcul de la pension alimentaire
type: Distribution
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Schémas du flux fiches pratiques et ressources d’ Entreprendre.Service-Public.fr
type: Distribution
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Données de référence (JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
type: Distribution
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description: Données de référence du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format JSON
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Présentation de la base fiches pratiques et ressources Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78372565-7c48-4faa-a204-1836048d5a4d
description: Fiche présentation des fiches et conditions d'utilisation
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Définition du simulateur choix du forfait BOAMP
type: Distribution
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description: Règles du simulateur
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Liste des conventions collectives
type: Distribution
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description: Liste des correspondances des conventions collectives
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Accéder au service de téléchargement Evaluation des démarches contractuelles de Pays
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Protocole des J.A.A.I.
type: Distribution
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Présentation de la base des fiches pratiques et ressources particuliers - Service-Public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/744c4840-b495-4f10-8e99-f0c76dc13dc0
description: Accès aux fiches et ressources
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modified: 2025-10-15T09:15:33
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
type: Distribution
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description: None
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de la base BALO
type: Distribution
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description: None
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modified: 2024-07-22T14:45:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style du simulateur calculateur de prix après réduction
type: Distribution
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description: Feuille de style du simulateur calculateur de prix après réduction
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modified: 2026-01-14T13:55:28.166713
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNE ?
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/069e8290-29e6-42bf-a348-bbdb07baaa4a
description: None
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issued: 2021-08-12T18:25:22.917000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2021-08-10T15:47:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Présentation API Info financière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f7abeded-0b1b-4af7-8f44-b996c58b0b23
description: Présentation API INFO FINANCIERE
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format: pdf
issued: 2021-06-21T11:23:10.403000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-03-28T11:28:14
rights: Licence Ouverte / Open Licence

base LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5f835ce7-db61-4004-84c9-6952f2db0b72
description: Texte intégral consolidé enrichi de liens juridiques (modification, abrogation, citation, concordance...).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/
format: xml
issued: 2014-06-28T11:29:29.174000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:45:42.799996
rights: Licence Ouverte / Open Licence

JADE
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2015-09-10T09:21:01.280000
description: Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : - les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; - les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; - une sélection limitée de décisions inédites au recueil entre 1975 et 1986, sélection élargie depuis 1986. Pour les Cours administratives d’appel (CAA) : Une sélection d’arrêts, variable selon chacune des 8 Cours, dont l’antériorité remonte à la création de la Cour concernée (1989 pour les plus anciennes des CAA). Nature des informations : Texte intégral des décisions, complété par des abstracts et résumés pour les décisions publiées au recueil Lebon. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Les DTD génériques en commun et spécifiques** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un document technique géné…
distribution: Présentation de JADE
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: XML JADE
issued: 2015-09-10T09:21:01.280000
keyword: conseil-d-etat
keyword: cours-administratives
keyword: jade
keyword: jurisprudence
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/jade
modified: 2023-11-27T17:18:23.984000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-09-10
  start date: 1965-01-01

Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e36b3e72-5d21-4098-90b9-e265249799fd
description: Liste présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-06-18T11-14-08/composition-des-gouvernements-veme-republique-1959-2014.rtf
format: rtf
issued: 2014-05-07T03:49:32.805000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-06-18T09:14:12.118000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-19T17:54:23.453000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49427). Ce calculateur permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété (situation lorsque les attributs du droit de propriété, par exemple : occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus, sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire). La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire, etc,... Cette pleine propriété peut être partagée entre usufruit et nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser ce bien et d'en tirer des revenus sans en être propriétaire. La nue-propriété est le fait d'en avoir la propriété mais sans le droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus. La valeur du bien doit parfois être répartie entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. C'est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. **A savoir :** le _"démembrement"_ du droit de propriété peut concerner un seul bien ou, en cas de succession, un actif successoral. Dans ce dernier cas, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété se calcule sur un actif net, diminuée des dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. **Attention :** ce barème s'applique en cas d'usufruit viager (à vie) et non pas temporaire. Un droit d'usage et d'habit…
distribution: Présentation du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
distribution: Règles de calcul du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
issued: 2018-10-19T17:54:23.453000
keyword: bareme
keyword: bareme-fiscal
keyword: biens
keyword: dila
keyword: droit-d-habitation
keyword: droit-d-usage
keyword: nue-proprietaire
keyword: nue-propriete
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: usufruit
keyword: usufruitier
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-bareme-fiscal-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
modified: 2024-04-08T13:58:18.405000
publisher: Premier ministre

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1efe163c-f2fa-4c71-9efa-ff4e3ffdf25a
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD. Meta : article/ : correspond aux informations relatives à un article JORF conteneur/ : décrit la structure du conteneur JORF section_ta/ : décrit le sommaire en terme de têtier et d’article texte/ : struct/ : décrit la structure d’un texte JORF et la liste des versions version/ : décrit les informations spécifiques à une version de texte LEGI
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
issued: 2014-07-19T11:07:44.723000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-10-06T16:26:11.142021
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation API BOAMP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/aa2532c5-cd91-4239-9815-37f84b56b156
description: Présentation API BOAMP
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/DILA_API-BOAMP_Presentation_20220628.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-30T11:50:50.934000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2022-08-12T05:55:33
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence (JSON) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba02d7ae-b9ad-4fa4-a5d5-f296dd10d2c1
description: Données de référence du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/federation.json
format: json
issued: 2018-10-19T17:16:05.023000
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modified: 2026-01-14T15:41:43.578070
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https://www.data.gouv.fr/datasets/536997d4a3a729239d204dc7
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/598c1d00-3762-4360-8a6e-466e6f659fc5
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subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2021.csv
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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Feuille de style (CSS) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
type: Distribution
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description: None
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Présentation du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/02ab21a7-b70f-4c2a-b8ef-8656601f0db7
description: Présentation du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire et conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_frais_location_imputables_au_locataire_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur Garantie-jeunes
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/594e0c9e-235f-44bd-ab1c-f00bc7b6e2ad
description: Définition du simulateur Garantie-jeunes
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/definitions-des-simulateurs/GarantieJeunes.xml
format: xml
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modified: 2026-01-14T15:16:42.164204
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/332f5d03-41db-4631-8825-10dc606fc159
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/
format: dtd
issued: 2018-10-18T14:59:24.831000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-19T00:23:32.853912
rights: Licence Ouverte / Open Licence

SUBVENTIONS NATIONALES DILCRAH 2025.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f87f219e-fe1b-40ae-8844-8abf985e360c
byte size: 366088
description: Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-nationales-versees-par-la-dilcrah-aux-associations-en-2025/20251203-135137/subventions-nationales-dilcrah-2025.csv
format: csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-11-14T13:39:26.437000
description: 1ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative et la Commission nationale du débat public. La norme "DebatesCore" vise à établir un standard de description des débats publics. A l’initiative de la Commission nationale du débat public et de vie-publique.fr, les différents partenaires ont défini un cadre et six objectifs au projet "DebatesCore" : Est considéré comme débat public : "Tout dispositif en ligne (à minima d’information) permettant au public et aux parties prenantes de contribuer/participer à l’élaboration d’une décision publique ou d’une politique publique" Les objectifs assignés sont les suivants : 1. assurer la mission de recensement exhaustif de tous les débats en France (recensement automatisé ) 2. développer un meilleur partage et une mutualisation de l’information entre acteurs du débat public 3. améliorer la qualité d’information du citoyen pour une meilleure participation à la concertation 4. rationaliser les moyens et les coûts pour chaque partenaire dans ses développements et faciliter le développement des outils de la concertation privés et publics 5. montrer l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le débat public 6. Rentrer concrètement dans l’open data des données afférentes aux débats publics Pour en savoir plus sur la norme Debatescore : https://www.vie-publique.fr/debatescore Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**
distribution: DebatesCore, norme de description des débats publics au format xsd/xml
distribution: DebatesCore, norme de description des débats publics au format turtle
distribution: DebatesCore, norme de description des débats publics au format DublinCore/DebatesCore
issued: 2014-11-14T13:39:26.437000
keyword: debat
keyword: debats-publics
keyword: dila
keyword: dublin-core
keyword: norme
keyword: rdf
keyword: vie-publiquefr
keyword: web-semantique
keyword: xml
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/debatescore-norme-de-description-des-debats-publics-vie-publique-fr
modified: 2020-06-19T17:44:27.960000
publisher: Premier ministre

JORF Données légales
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/825258fd-8d0c-4356-b684-b33b72b2e81f
description: A l’intérieur du stock est disponible un ensemble d’archives compressées tar.gz nommées selon le format suivant : ^[timestamp].tar.gz. Le timestamp est de type <yyyymmdd>-<hhmmss> correspondant au moment de l’extraction. Cela permet de connaître l’ordre des flux en XML. A noter qu’il existe deux flux différents : JORF GLOBAL et JORF SIMPLE (1 fichier xml par txt et 1 conteneur)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/
format: xml
issued: 2014-07-19T11:07:44.723000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:46:07.198347
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-16T18:23:35.065000
description: Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49067). Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse. Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié après le 23 septembre 2017. **Attention :** le juge n'est pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (en cas de violation d'une liberté fondamentale, de faits de harcèlement moral ou sexuel, de licenciement discriminatoire, ...). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;…
distribution: Présentation du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
distribution: Règles de calcul du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
issued: 2018-10-16T18:23:35.065000
keyword: abusif
keyword: calcul
keyword: calcul-indemnites
keyword: conseil-de-prudhommes
keyword: dila
keyword: dommages-interets
keyword: indemnites
keyword: indemnites-prudhomales
keyword: licenciement
keyword: montant
keyword: montant-maximum
keyword: montant-minimum
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-pour-calculer-les-indemnites-pour-licenciement-abusif
modified: 2024-04-08T13:48:38.578000
publisher: Premier ministre

Présentation de CASS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78a624ab-0111-4858-9788-595ec941b9a6
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CASS/DILA_CASS_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:38:51.631000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T16:57:34
rights: Licence Ouverte / Open Licence

XSD CIRCULAIRES : schémas et documentation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9ec1b4cb-05e3-40ab-8f2e-248ac940e393
description: Documentation technique pour les données issues de Légifrance: CIRCULAIRES Ce document comprend une documentation technique générique concernant les fichiers XML mis à disposition dans le cadre des licences de rediffusion des données provenant de Légifrance et en particulier du fond CIRCULAIRES.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/
format: xsd
issued: 2014-07-07T09:13:32.551000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-08-18T19:40:37.161288
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux année courante ASSOCIATIONS (JOAFE)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3f398630-58ea-4ad1-94b6-22940685c524
description: Annonces publiées au JOAFE (Journal officiel associations et fondations d'entreprise).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2024/
format: xml
issued: 2014-07-19T10:27:14.399000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-02T08:01:28.799542
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Dernier référentiel zippé au format JSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d0158eb2-6772-49c2-afb1-732e573ba1e5
description: Dernière mise à jour du référentiel
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxAnneeCourante/dila_refOrga_admin_Etat_fr_latest.zip
format: zip
issued: 2018-03-09T11:45:16.480000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-09T07:30:02
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de JADE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/247dd7dd-97ac-4a1e-9bf1-ad9198ee9624
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JADE/%20DILA_JADE_Presentation_20171212.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:42:08.629000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-12-08T16:14:56
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par la DILCRAH en 2020
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-08-05T09:36:15.862000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2020
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2020.csv
issued: 2022-08-05T09:36:15.862000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2020
modified: 2023-12-14T15:00:28.732000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2020-12-31
  start date: 2020-01-01

Présentation du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiare
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4f6d3b1f-3ff8-4c68-8609-b37a3d0e0d0c
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur-calcul-gratification-minimale-stagiaire_Presentation_20170829.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:32:18.312000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T13:31:12
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/10e8bc01-95f1-43c4-abf3-1f004ca697a7
description: Schéma des données de référence du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/bareme-indemnites-prudhomales.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-16T18:25:42.286000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T12:47:48.298265
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/40dd66f0-e9d2-4952-97df-b1c98371d145
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
issued: 2014-07-07T09:45:55.894000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-13T18:08:52.781619
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f7829d3a-48f3-4646-99d3-f2a7001a6ad6
description: Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/interets-moratoires.json
format: json
issued: 2016-10-13T09:37:14.767000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:40:13.823843
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Fiche de présentation du simulateur calculer les indemnités d'entretien de l'assistant(e) maternel(le)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/049fb95a-88ac-4633-a768-9671e47fb702
description: Fiche de présentation du simulateur calculer les indemnités d'entretien de l'assistant(e) maternel(le)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_calcul-indemnites-assistantes-maternelles_Presentation_20200701.pdf
format: pdf
issued: 2021-01-25T16:15:00.309000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-01-25T13:27:18
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a1adf220-8223-446a-9142-3ee49c4654b2
description: Ce fichier au format CSV et XLS contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au téléservice et sélectionnés par l’usager.
download URL: http://data.journal-officiel.gouv.fr/index.php
format: csv, excel
issued: 2015-11-23T10:54:48.877000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2015-11-23T10:54:48.877000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Registre de prévention des conflits d intérêts
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-12-20T14:17:52.381000
description: Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000856038&idArticle=LEGIARTI000006530688&dateTexte=19590123&categorieLien=cid) prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles, que les ministres ou les membres du Gouvernement placés auprès d’un ministre qui ont estimé se trouver en situation de conflit d’intérêts en informent par écrit le Premier ministre. Des décrets déterminent en conséquence les attributions que le Premier ministre ou le ministre auprès duquel sont placés les membres du Gouvernement concernés, exerce à leur place. Un dispositif comparable est prévu lorsque le Premier ministre estime se trouver lui-même en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs. Le [décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334126), pris pour l’application de l’[article 6 de la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000035567974&idArticle=JORFARTI000035567990&categorieLien=cid) pour la confiance dans la vie politique, précise les modalités de tenue d’un registre électronique accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr » (dit « [registre de prévention des conflits d’intérêt](https://www.gouvernement.fr/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets) ») qui recensera, à compter du 1er janvier 2018 : 1° Les délégations du Premier ministre prises sur le fondement de l’article 2 du décret du 22 janvier 1959 ; 2° Les décrets pris pour les ministres sur le fondeme…
distribution: gouvernement-conflit-20251209-eli.xml
distribution: gouvernement-conflit-20251208.xlsx
issued: 2017-12-20T14:17:52.381000
keyword: attributions
keyword: gouvernement
keyword: liste-des-ministres
keyword: ministre
keyword: ministres
keyword: secretaire-d-etat
keyword: secretaires-detat
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets
modified: 2025-12-15T08:49:18.899000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2019-07-25
  start date: 2018-01-01

Schéma des données de références (schéma JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3ee4193a-cf56-4750-943f-e7047e4ad2c6
description: Schéma des données de références (schéma JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Zonage_Denormandie.schema.json
format: json
issued: 2020-06-15T11:29:19.180000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:24:47.234049
rights: Licence Ouverte / Open Licence

No name
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc0f6548-99ac-4c0b-a219-89c3da35b6ac
download URL: https://static.data.gouv.fr/cf/8fbb4c24b4020361eede824b5ebcb1e4838a8e3f0f20d3751ef029af881372.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T05:01:56.711000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-11-05T01:55:12.677000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Etude auprès de jeunes raccrocheurs et de leurs parents
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc40dd51-f598-4be9-adf3-7dc78b52daed
description: Dans le cadre de l’évaluation de la politique de lutte contre le décrochage scolaire, le SGMAP et l’institut BVA ont donné la parole aux bénéficiaires de la politique en réalisant, de février à mai 2014, 31 entretiens avec de jeunes « raccrocheurs » dans trois académies. Cette étude apporte un éclairage nouveau sur la décision de retourner en formation ou en emploi, le parcours de raccrochage, la recherche d'information, les solutions de raccrochage, les acteurs accompagnant le jeune et la place des parents dans ce processus.
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-07-03T11-24-01/epp-decrochage-scolaire-rapport-etude-sgmap-bva.pdf
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-07-03T09:24:01.663000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
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modified: 2025-01-15T16:02:16.792000
rights: License Not Specified

gouvernement-conflit-20251208.xlsx
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets/20251215-084918/gouvernement-conflit-20251208.xlsx
format: xlsx
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modified: 2025-12-15T08:49:18.896000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par la DILCRAH en 2021
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-08-05T11:43:14.532000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2021
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2021.csv
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landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2021
modified: 2023-12-14T15:00:28.468000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-12-31
  start date: 2021-01-01

Présentation du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a1fc9fd6-4f81-4df8-9227-3bce16af5028
description: Présentation du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété et conditions d'utilisation des données, au format pdf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_bareme__fiscal_usufruit_et_nue_propriete_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-19T18:01:45.220000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:18:46
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
type: Dataset
accrual periodicity: daily
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2025-12-02T14:59:47.964000
description: Vie-publique.fr est un site à destination des usagers. La Direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition les métadonnées de près de 150 000 discours publics prononcés par les principaux acteurs de la vie publique française dont les discours : * du président de la République depuis 1974 ; * du Premier ministre et des membres du gouvernement depuis le début des années 1980 ; * des communiqués du Conseil des ministres depuis 1974, etc. **Conditions de réutilisation** Les métadonnées sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0.](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : • la paternité des données (DILA) ; • l’url d’accès longue de téléchargement ; • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/fiches-pratiques-et-ressources-de-service-public-gouv-fr-particuliers/donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Fiche présentation Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
distribution: Spécifications des métadonnées Discours publics de Vie-publique.fr
distribution: Fichier métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
issued: 2025-12-02T14:59:47.964000
keyword: communique-conseil-ministres
keyword: dila
keyword: direction-information-legale-administrative
keyword: discours-membre-gouvernement
keyword: discours-premier-ministre
keyword: discours-president-republique
keyword: discours-publics
keyword: vie-publique-fr
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/metadonnees-des-discours-publics-de-vie-publique-fr
modified: 2025-12-03T13:20:24.449000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-02-01
  start date: 2025-12-02

API Annonces officielles et comptes annuels des associations
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:18:27.207000
description: ### A quoi sert l’API Annonces officielles et comptes annuels des associations ? Afin de faciliter la réutilisation des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test. Les principales fonctionnalités : - mise à disposition des données Associations et Comptes associations, - lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres, - prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes, - nombreuses possibilités de filtrage, - format CSV, JSON, EXCEL, - recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Le jeu de données ASSOCIATIONS - Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) - publie : **1. Les déclarations de création, modification ou dissolution :** - des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; - des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; - des fondations d’entreprise depuis 1991 ; - des fonds de dotation depuis 2009 ; - des fondations partenariales depuis 2018 ; - des fonds de pérennité depuis 2020. **2. les extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif** Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires, les fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels. ### Accéder aux données L’API Annonces officielles et comptes annuels des associations est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces d…
endpoint description: swagger.yaml
endpoint URL: https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.0
issued: 2024-11-07T17:18:27.207000
keyword: administration-et-legislation
keyword: associations
keyword: comptes
keyword: creation
keyword: dissolution
keyword: entreprise
keyword: joafe
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-annonces-officielles-et-comptes-annuels-des-associations
modified: 2024-11-07T17:18:27.207000
serves dataset: ASSOCIATIONS (JOAFE)
serves dataset: COMPTES ASSOCIATIONS

Fichier métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/160fc156-2723-46ae-bbac-fd66f0b021e0
description: Fichier des métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DISCOURS_PUBLICS/vp_discours.json
format: json
issued: 2025-12-02T17:45:27.334000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T05:01:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Présentation de LEGI
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2980e110-2258-4fcb-86dd-46a7e1a24b3d
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/DILA_LEGI_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:32:49.827000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T16:53:38
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2021-08-10T15:31:06.735000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ? Ce simulateur vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Présentation du simulateur pour VERIFIER SI VOUS POUVEZ BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL
distribution: Règles de calcul du simulateur Garantie jeunes
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
issued: 2021-08-10T15:31:06.735000
keyword: dila
keyword: garantie-jeunes
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-pouvez-vous-beneficier-du-regroupement-familial
modified: 2021-08-12T18:34:49.167000
publisher: Premier ministre

Données de référence (JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7b81faf-6ea3-4dd5-a41a-a2ce93f3e9da
description: Données de référence (JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Zonage_Denormandie.json
format: json
issued: 2020-06-15T11:26:00.921000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:16:36.529216
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Evaluation des démarches contractuelles de Pays
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:22:02.345000
description: Cette évaluation intermédiaire des démarches contractuelles des pays a été confiée par la DIACT au Conseil général du GREF. Elle établit un constat sur la base de la lecture exhanstive des contrats signés, de questionnaires et d´entretien et formule un certain nombre de préconisations.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699527a3a729239d204643
distribution: Accéder au service de téléchargement Evaluation des démarches contractuelles de Pays
issued: 2013-07-08T18:22:02.345000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/evaluation-des-demarches-contractuelles-de-pays-30382997
modified: 2015-04-27T23:43:33.294000
publisher: Premier ministre

Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:22:03.227000
description: Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
distribution: Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
issued: 2013-07-08T18:22:03.227000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/composition-des-gouvernements-de-la-veme-republique-1959-2014
modified: 2016-03-16T10:32:14.231000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2014-12-31
  start date: 1959-01-08

Feuille de style (CSS) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f0de0453-1924-48bb-9add-b3d176fb8a1a
description: Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/zones.css
format: css
issued: 2018-10-19T16:38:15.182000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:17:21.258157
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Définition du simulateur droits de succession
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/988492b9-71ab-4ace-9550-17e89b4e808d
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/droits-succession.xml
format: xml
issued: 2017-05-31T17:39:13.624000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:17:54.091455
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/34ab0d47-4647-4e8a-a16c-2f5fe55b0a40
description: Feuille de style du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/bareme-fiscal-usufruit.css
format: css
issued: 2018-10-19T17:58:44.237000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:45:39.614602
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/90bb0a75-43d9-4de7-b685-a5c592eaebbb
description: Feuille de style du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/feuilles-de-styles/Naturalisation.css
format: css
issued: 2020-11-19T15:23:57.501000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:20:00.032915
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de CIRCULAIRES
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a07359b9-5cdd-4eef-9ef4-79657e4ec149
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/DILA_CIRCULAIRES_Presentation_20170828.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:43:35.510000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T17:01:02
rights: Licence Ouverte / Open Licence

API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:18:38.155000
description: ### A quoi sert l’API Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC) ? Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Les principales fonctionnalités : * mise à disposition des données BODACC; * lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres; * prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes; * nombreuses possibilités de filtrage; * format CSV, JSON, EXCEL; * recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie les avis prévus par le code du commerce et les textes législatifs et réglementaires avec notamment : * les ventes et cessions; * les immatriculations; * les créations d’établissements; * les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés; * les procédures collectives; * les procédures de conciliation; * les rétablissements professionnels; * les avis divers; * les avis de dépôt des comptes des sociétés. ### Accéder aux données L’API Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise : * à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf); * aux conditions générales d’utilisation de l’API. La description du modèle de données [se trouve ici.](https://echanges.dila.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/ods/Bodacc_rediff_all.xsd) Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/). ### En savoir plus La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données person…
endpoint description: swagger.json
endpoint URL: https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.0
issued: 2024-11-07T17:18:38.155000
keyword: administration-et-legislation
keyword: annonces
keyword: avis
keyword: bodacc
keyword: cession
keyword: commerce
keyword: compte
keyword: entreprise
keyword: entreprises
keyword: immatricuation
keyword: rcs
keyword: registre
keyword: vente
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-bulletin-officiel-des-annonces-civiles-et-commerciales-bodacc
modified: 2024-11-07T17:18:38.155000
serves dataset: BODACC

Présentation du simulateur pour savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/47d7eb69-06f4-446a-b605-7a3ac8d21e27
description: Présentation du simulateur pour savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive et conditions d'utilisation des données, au format pdf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_faut__il_certificat_medical_pour_obtenir_licence_sportive_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-19T17:21:05.189000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:07:20
rights: Licence Ouverte / Open Licence

BODACC
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-01T09:25:37.264000
description: ### Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires. Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés. Sont également insérées au Bodacc, des annonces civiles (avis relatifs aux procédures de rétablissement personnel et avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net), non comprises dans la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978). Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche : - Bodacc A (ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés des entreprises ou procédures collectives) - Bodacc B (modifications générales et radiations) - Bodacc C (dépôts des comptes annuels). Vous pouvez accéder à l'**[API BODACC](https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/api/)**. [Accéder à l'historique des données BODACC et à la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affran…
distribution: Présentation du BODACC
distribution: Présentation API BODACC
distribution: DTD ET DOCUMENTATION BODACC
distribution: Données Bodacc - Flux année courante
distribution: Données BODACC 2024
distribution: Données du BODACC 2024
distribution: Données du BODACC : flux historique
issued: 2015-07-01T09:25:37.264000
keyword: annonces
keyword: dila
keyword: mandataires-judiciaires
keyword: registre-du-commerce
keyword: rgs
keyword: tribunaux-de-commerce
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/bodacc
modified: 2024-10-11T16:31:23.357000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-10-14
  start date: 2015-10-14

Présentation de KALI
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c35c7767-335f-4f25-80d8-2d327a30a922
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/KALI/DILA_KALI_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:34:48.090000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T16:54:05
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DebatesCore, norme de description des débats publics au format turtle
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2cf3eb16-d611-4a60-9883-24d4c0ffbd4b
description: Norme au format turtle
download URL: http://www.vie-publique.fr/sites/default/files/medias/debatescore.ttl
format: ttl
issued: 2014-11-14T13:42:14.018000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-12-02T06:27:03.614961
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9dbe4fd-6e51-4980-98b1-f9b7467c095a
description: Présentation du simulateur et conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_zone_commune_1_2_3_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-19T16:31:43.298000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:14:32
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation API Associations et Comptes association version bêta
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/55e39d29-c4ae-4f67-9676-18efb32e30e3
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/DILA_API-ASSOCIATIONS-ET-COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-21T11:40:09.216000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-06-18T20:02:18
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du BOCC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/07bd02e6-e741-4481-8883-43d3e0789637
description: Fiche de présentation du jeu de données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOCC/DILA_BOCC_Presentation_20230524.pdf
format: pdf
issued: 2023-05-17T12:28:16.185000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2023-05-31T12:02:49
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7ee8ff1-1d75-4018-ba7f-96309fc11397
description: Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Liste_simulateurs_20240604.pdf
format: pdf
issued: 2021-12-28T20:17:54.926000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-06-04T13:49:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/48ad48c8-78da-4966-b1bc-3fca308baa53
description: Feuille de style du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/certificatMedical.css
format: css
issued: 2018-10-19T17:17:35.180000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:25:50.005267
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation d'INCA
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/74e89caa-e5df-4292-8bff-f7e43c644ab8
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/INCA/DILA_INCA_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:41:07.851000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-04-10T10:10:51
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f5abcb9e-2765-4b3a-8bd7-90556fa91b34
byte size: 130490
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/rapport-de-jean-massot-les-incidences-sur-la-cnil-et-la-cada-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/20171117-174334/rapport-massot.pdf
format: pdf
issued: 2017-11-17T17:43:34.767000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2017-11-17T17:43:38.880000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2020-05-04T12:12:00.678000
description: La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.
distribution: Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
issued: 2020-05-04T12:12:00.678000
keyword: collectivite-locale
keyword: collectivite-territoriale
keyword: consultations
keyword: consultations-ouvertes-du-public
keyword: debat
keyword: debats-publics
keyword: dila
keyword: etat
keyword: forum
keyword: participation-citoyenne
keyword: vie-publique-fr
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-des-debats-et-consultations-publics-vie-publique-fr
modified: 2020-05-04T12:53:01.053000
publisher: Premier ministre

Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
created: 2017-11-17T17:43:08.607000
description: Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.
distribution: Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
issued: 2017-11-17T17:43:08.607000
keyword: cada
keyword: cnil
keyword: economie
keyword: institution
keyword: institutions
keyword: loi
keyword: lois
keyword: republique-numerique
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/rapport-de-jean-massot-les-incidences-sur-la-cnil-et-la-cada-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique
modified: 2017-11-17T17:43:38.880000
publisher: Premier ministre

XML CAPP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/acc18aa7-2e20-421d-87ed-6c35b2b56234
description: CAPP : DÉCISIONS DES COURS D’APPEL ET DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DE PREMIER DEGRÉ
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CAPP/
format: xml
issued: 2015-09-10T10:06:14.557000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-11-25T18:27:29.797206
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1b4215b4-c211-4662-a003-144a3d18dd3e
description: Règles de calcul du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif au format xml
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/bareme-indemnites-prudhomales.xml
format: xml
issued: 2018-10-16T18:30:34.984000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:37:28.994078
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DOCUMENTATION COMPTES ASSOCIATIONS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5fefa3e2-5866-4d57-adde-a4a0a5c49519
description: Documentation technique, Schémas, DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/DOCUMENTATION/
format: dtd
issued: 2014-07-19T10:37:54.652000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2023-11-15T18:01:52.817097
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Listes des procédures SVA au 12 novembre 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d223cefc-f43a-47aa-a8b0-e2f54db475cb
byte size: 944199
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Le fichier XML reprend les quatre listes de la page de Legifrance - SVA legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA En plus des dispositions, le fichier contient les tables de valeur suivantes: - liste des codes présents sur legifrance (avec leurs abréviations, leur ministère porteur) - liste des ministères (avec NOR) - liste des types de texte - liste des tableaux des procédures SVA NB : la structure de la liste des procédures a légèrement changé par rapport à celle de 2014, en ajoutant deux champs : le tableau auquel la procédure appartient et l'échelon (départemental, régionale, autres...) pour les trois tableaux de 2015.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-procedures-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/20151114-164822/liste_sva_2015.xml
format: xml
issued: 2015-11-26T14:17:12.332000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/xml
modified: 2015-11-26T14:17:12.332000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

liste_sva_2016_9.xml
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f482a35c-1c2a-4a5e-95d2-086a9f1987f9
byte size: 1006385
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Il est proposé de créer une nouvelle structure XML pour la mise en œuvre du téléservice sur Service-Public.fr d'affichage et d'indexation des SVA. Ce fichier reprend donc cette nouvelle structure 2016 avec les changements décrits dans le document pdf joint.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/20161208-195940/liste_sva_2016_9.xml
format: xml
issued: 2016-03-31T16:43:20.501000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/xml
modified: 2016-12-08T19:57:55.199000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

ACCO : Accords d’entreprise
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-11-14T16:29:37.001000
description: **Ce jeu de données provient d'un service public certifié** Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : - les groupes, - les entreprises, - les établissements. Sont diffusés : - les accords conclus, - leur(s) modification(s), - leur suppression. La base contient les accords d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017. A titre transitoire et jusqu’au 1er octobre 2018, les données ne comportent pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Au-delà de cette date ces éléments sont publiés par défaut, sauf anonymisation demandée à la Direction générale du Travail et réalisée à la source par celle-ci avant diffusion. **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; - Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en r…
distribution: Présentation de ACCO : Accords d'entreprise
distribution: Base ACCO : Accords d'entreprise
distribution: DTD LEGIFRANCE
issued: 2017-11-14T16:29:37.001000
keyword: acco
keyword: accord
keyword: accords
keyword: accords-collectifs
keyword: accords-conclus
keyword: accords-dentreprise
keyword: dila
keyword: entreprises
keyword: etablissements
keyword: groupes
keyword: modification
keyword: publication
keyword: suppression
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/acco-accords-dentreprise
modified: 2023-11-27T16:34:50.841000
publisher: Premier ministre

Règles de calcul du simulateur calculateur de prix après réduction
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/057451e4-fd83-4301-b2db-def5dcce10be
description: Règles de calcul du simulateur calculateur de prix après réduction
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/CalculReduction.xml
format: xml
issued: 2018-11-12T15:47:23.043000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:21:45.388079
rights: Licence Ouverte / Open Licence

INCA
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2015-09-10T09:54:35.308000
description: Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; - Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition.** **Il es…
distribution: Présentation d'INCA
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: XML INCA
issued: 2015-09-10T09:54:35.308000
keyword: cour-de-cassation
keyword: cours-administratives
keyword: dila
keyword: inca
keyword: jurisprudence
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/inca
modified: 2023-11-27T17:13:33.232000
publisher: Premier ministre

Données de référence (JSON) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8fc152a5-055c-420e-a5a6-51865a61f584
description: Données de référence du simulateur Calendrier des vacances scolaires au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/VacancesScolaires.json
format: json
issued: 2018-10-19T17:34:50.318000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:21:53.111592
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Accéder au service de téléchargement Localisation des services résidentiels : analyse de la territorialisation de l'économie résidentielle à l'échelle intramétropolitaine
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43efe8e4-df1a-4d7b-8ce2-d50ac9e30e0e
download URL: http://www.datar.gouv.fr/localisation-des-services-residentiels-analyse-de-la-territorialisation-de-leconomie-residentielle-l
issued: 2014-05-07T04:24:46.439000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-23T11:16:13.874000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

JORF simple
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4ec72a95-2113-4f90-a632-0aeace534f71
description: A l’intérieur du stock est disponible un ensemble d’archives compressées tar.gz nommées selon le format suivant : ^[timestamp].tar.gz. Le timestamp est de type <yyyymmdd>-<hhmmss> correspondant au moment de l’extraction. Cela permet de connaître l’ordre des flux en XML. A noter qu’il existe deux flux différents : JORF GLOBAL et JORF SIMPLE (1 fichier xml par txt et 1 conteneur) Le JORF GLOBAL permet le suivi par consolidation. Le JORF SIMPLE permet le suivi par succession des n° de JO.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/
format: xml
issued: 2014-11-28T11:37:04.544000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:45:26.376222
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma BOAMP V3.2.5.1
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4400b4cc-2571-4f61-8e47-91f7546c7201
description: Schéma V3.2.5.1 pour les annonces publiées depuis le 15 janvier 2024
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/jo_boamp_opendata_v3.2.5.1.zip
format: xsd
issued: 2024-01-16T08:04:31.118000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-01-11T15:39:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

No name
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3b45cc7a-cb2d-4742-9e20-0759fae16264
download URL: http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/PER_2G_communes.xls
format: xls
issued: 2014-05-07T04:40:00.126000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T20:59:02.326855
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2021-12-27T18:55:06.091000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Cette liste recense les simulateurs développés par la DILA. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K - La définition (étapes, règles,...), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données et la documentation associée sont accessibles directement et gratuitement sur un serveur https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data; le lien vers ce serveur est également spécifié sur le site data.gouv.fr. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : - d’un fichier XML pour les règles ; - d’une feuille de style au format CSS ; - des données de référence au format JSON ; - d’un schéma des données au format SCHEMA.JSON. Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de la Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
distribution: Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
issued: 2021-12-27T18:55:06.091000
keyword: dila
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-simulateurs-developpes-par-la-dila-service-public-fr
modified: 2024-06-07T12:08:10.909000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2031-02-28
  start date: 2021-12-28

Présentation du simulateur de calcul des intérêts moratoires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/570606bb-892e-428a-bdcd-e8318fc930bf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur-calcul-interets-moratoires_Presentation_20170829.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:05:59.366000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T13:30:23
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2014-09-29T11:46:54.671000
description: ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au téléservice et sélectionnés par l’usager.
distribution: Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013
issued: 2014-09-29T11:46:54.671000
keyword: administration-electronique
keyword: adresse
keyword: agirc-arrco
keyword: assurance-maladie
keyword: caf
keyword: caisse-nationale-des-industries
keyword: caisse-nationale-militaire-de-se
keyword: changement-d-adresse-en-ligne
keyword: cnav
keyword: coordonnees
keyword: demenagement
keyword: dgfip
keyword: dila
keyword: direct-energie
keyword: edf
keyword: gdf
keyword: impots
keyword: la-poste
keyword: msa
keyword: pole-emploi
keyword: service-national
keyword: systeme-d-immatriculation-des-ve
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/declaration-en-ligne-de-changement-de-coordonnees-statistiques-2005-2013
modified: 2015-11-23T10:54:48.878000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2013-12-31
  start date: 2005-05-01

No name
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4f92154e-b5b8-452c-a89a-3e4e8d9993be
download URL: http://territoires.gouv.fr/sites/default/files/datar/2009-rapport-evaluation-spl.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T04:06:32.377000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:53:29
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de la liste des Greffes,..publiant au BODACC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9d9d0977-ce13-479c-b3e3-c438756a80f2
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Liste_Greffes_BODACC/DILA_Liste-greffes_BODACC_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:20:43.018000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T05:43:35
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur Calendrier des vacances scolaires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/68104d98-30f5-4af5-bde4-1c73b0a63ca1
description: Présentation du simulateur Calendrier des vacances scolaires et conditions d'utilisation des données au format pdf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_calendrier__vacances_scolaires_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-19T17:38:09.858000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:09:45
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-01-23T16:36:43.852000
description: La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. **Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis au point 2 simulateurs publiés sur son site boamp.fr : - Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP - Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP **Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics. **Le simulateur d’aide au choix du forfait de publication** permet aux acheteurs publics clients du BOAMP de déterminer le forfait le mieux adapté à leurs besoins de publication en vue de bénéficier de tarifs préférentiels. Il leur permet d’optimiser leur budget de publication en faisant une estimation des unités de publication nécessaires aux différents types d’avis à publier dans l’année (sur la base de l'année précédente par exemple). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mi…
distribution: Présentation du simulateur choix de forfait BOAMP
distribution: Définition du simulateur choix du forfait BOAMP
issued: 2017-01-23T16:36:43.852000
keyword: acheteur
keyword: annonces
keyword: boamp
keyword: boamp-fr
keyword: calcul
keyword: dila
keyword: forfait
keyword: forfait-de-publication
keyword: marche-public
keyword: marches-publics
keyword: publication
keyword: simulateur
keyword: simulateur-boamp
keyword: simulateurs
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-choix-de-forfait-de-publication-boamp
modified: 2017-09-04T18:01:57.171000
publisher: Premier ministre

Résumé de l'enquête
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d2c2baf6-a5b9-4edc-9b45-a0991660b20d
description: Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-27T15-54-00/politique-de-developpement-agricole-resume-de-l-enquete.ppt
issued: 2014-08-28T10:51:30.564000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-08-27T13:54:19.643000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux année courante COMPTES ASSOCIATIONS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cb06e336-4f21-4ff7-ace7-8441266ef9fa
description: Annonces publiées au format XML et PDF
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX/
format: xml et pdf
issued: 2020-02-05T14:38:16.205000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:46:48.092866
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Base ACCO : Accords d'entreprise
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/28dffabb-da43-4223-a55a-98db25ec663c
description: Base Accords d'entreprise
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ACCO
format: xml
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-09T14:42:13.837195
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données du simulateur droits de succession
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fe1be026-5917-4349-8620-f8173f359ca7
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/droits-succession.json
format: json
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:53:20.595948
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/aff9d018-932c-4770-81a5-9d16ccf94f3a
description: Données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Infraction_donnees.json
format: json
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:49:02.648492
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Territoires 2040 n°1, Aménager le changement
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:22:31.615000
description: Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:22:31.615000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/territoires-2040-n1-amenager-le-changement-30383027
modified: 2017-10-26T10:52:43.516000
publisher: Premier ministre

Liste des Greffes ..publiant au BODACC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f318befc-12bc-45bd-afe8-3ef2ba8cf263
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Liste_Greffes_BODACC/DILA_Liste_greffes_Bodacc_20200305.xlsx
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modified: 2020-03-05T09:31:43
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Documentation BALO
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d4beb202-8d00-44fd-a8de-dd351b633dc5
description: Documentation technique.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BALO/Documentation/
format: dtd
issued: 2015-07-01T10:51:10.602000
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modified: 2024-07-23T14:26:57.718266
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur Calendrier des vacances scolaires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1e731597-28fb-4566-9812-12db913fb958
description: Règles de calcul du simulateur Calendrier des vacances scolaires au format xml
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modified: 2026-01-14T13:56:19.720849
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No name
type: Distribution
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modified: 2014-11-05T01:55:12.667000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

No name
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1e8a78d8-a752-4c76-a63f-c033a9f93501
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format: pdf
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-11-05T01:55:12.679000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:42.923000
description: Les mobilités quotidiennes, résidentielles et professionnelles des populations du bassin parisien (télécharger l´étude complète)Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Timothée Giraud, Thérèse Saint-Julien (2007)La mobilité des entreprises et de leurs salariés dans le bassin parisien (télécharger l´étude complète)Frédéric Gilli, Hubert Jayet, Hakim Hammadou (2008)
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/536997d4a3a729239d204dc7
distribution: Accéder au service de téléchargement Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008
issued: 2013-07-08T18:21:42.923000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/le-fonctionnement-metropolitain-du-bassin-parisien-du-bassin-parisien-a-la-region-economiqu-30382983
modified: 2014-12-07T23:38:10.704000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2008-01-01
  start date: 2004-01-01

Règles de calcul du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a5d54d4b-0e5d-4761-889f-cbaaf781fb16
description: Règles de calcul du simulateur savoir s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive au format xml
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/certificatMedical.xml
format: xml
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:25:36.370587
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53698e5ba3a729239d20343e
type: Distribution
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download URL: http://territoires2040.datar.gouv.fr/spip.php
format: html
issued: 2014-05-07T03:37:31.357000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-23T11:29:09.797000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Accéder au service de téléchargement Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ac11aa5c-3974-41f4-978a-43d75afb9eb2
download URL: http://www.datar.gouv.fr/le-fonctionnement-metropolitain-du-bassin-parisien-du-bassin-parisien-la-region-economique-de-paris
issued: 2014-05-07T04:17:56.889000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T11:14:59.479000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2020-06-15T10:50:45.381000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE ». Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone labellisée Action Coeur de ville ou en zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Fiche de présentation du simulateur vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
distribution: Schéma des données de références (schéma JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
distribution: Données de référence (JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
distribution: Feuille de style du simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
distribution: Règles de calcul du Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
issued: 2020-06-15T10:50:45.381000
keyword: dispositif-denormandie
keyword: investissement-locatif
keyword: logement
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: ville
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-verifier-si-votre-ville-releve-du-dispositif-denormandie
modified: 2024-04-08T14:06:06.242000
publisher: Premier ministre

https://www.data.gouv.fr/datasets/5369996ea3a729239d205250
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/899ffe3e-bbb4-4828-b629-fb91b32265a1
download URL: http://territoires.gouv.fr/sites/default/files/datar/2008-etude-localisation-services-residentiels.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T04:24:46.439000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:53:29
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de la base COMPTES ASSOCIATIONS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8e07460-f374-4358-b37d-e5d0aa5f7ba0
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/DILA_COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:47:29.343000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-06-18T09:13:46
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions accordées par le cabinet PM en 2020.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8eccd276-3523-499c-8d8f-c1ed3536ee6c
byte size: 15363
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-premier-ministre-1/20220216-150613/data.csv
format: csv
issued: 2022-02-16T15:06:13.669000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:31.271000

Présentation de ACCO : Accords d'entreprise
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4bc7f1b8-4912-40ef-98b7-abd53dca970d
description: Présentation BASE Accords d'entreprise
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ACCO/%20DILA_ACCO_Presentation_20171212.pdf
format: xlsx
issued: 2017-11-16T12:06:58.226000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-12-08T16:04:36
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur pour VERIFIER SI VOUS POUVEZ BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6fc82ea5-bc07-4c58-bf6e-d2eff4a1421d
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_regroupement_familial_Presentation_20210810.pdf
format: pdf
issued: 2021-08-12T18:33:47.859000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2021-08-10T15:57:52
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Fichier métadonnées des Rapports publics - Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ef2bfabe-b082-4b89-aca2-965554541e94
description: Métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RAPPORTS_PUBLICS/vp_rapports.json
format: json
issued: 2025-05-19T14:11:20.521000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T05:06:04
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

SARDE
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2016-05-24T15:14:22.593000
description: SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA. Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques. [Pour accéder au répertoire des données SARDE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/) **A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.** **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de SARDE
distribution: Schémas et documentation
distribution: SARDE
issued: 2016-05-24T15:14:22.593000
keyword: dila
keyword: sarde
keyword: textes-legislatifs
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/sarde-1
modified: 2021-04-15T18:00:44.266000
publisher: Premier ministre

Présentation du BOAMP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2e578970-7da1-491c-94f3-9df7dd68612b
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/DILA_BOAMP_Presentation_20220628.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:51:21.196000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2022-08-12T05:48:40
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a5d68257-718a-40a7-b8b6-fd1dcd0ac865
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
issued: 2015-09-10T10:00:48.772000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-11T15:57:02.696397
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2025-05-19T14:11:20.315000
description: La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, * ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.). **Conditions d'utilisation** Les métadonnées sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0.](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données (Vie-publique.fr/DILA) ; - l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. Vous pouvez nous écrire par mail adressé à : <donnees-dila@dila.gouv.fr>
distribution: Fiche de présentation des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
distribution: Spécifications des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
distribution: Fichier métadonnées des Rapports publics - Vie-publique.fr
issued: 2025-05-19T14:11:20.315000
keyword: dila
keyword: direction-de-linformation-legale-et-administration-publique-dila
keyword: metadonnees
keyword: rapport-public
keyword: vie-publique-fr
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/metadonnees-des-rapports-publics-vie-publique-fr
modified: 2025-12-03T13:49:10.941000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2041-05-20
  start date: 2025-05-19

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b11f04e9-0513-400d-8884-1f64f33267b4
description: Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C) et conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_zone_commune_ABIS_A_B_C_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-16T17:10:57.945000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:05:46
rights: Licence Ouverte / Open Licence

XML INCA
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9f06d0de-425c-4d59-a4a3-9f525eb9ddaf
description: INCA : ARRÊTS INÉDITS DE LA COUR DE CASSATION
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/INCA/
format: xml
issued: 2015-09-10T09:55:40.728000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-13T03:47:20.787331
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation API BODACC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2bcd654c-5c52-482f-a152-718e37a61e85
description: Présentation API BODACC
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/DILA_API-BODACC_Presentation_20221010.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-28T11:25:49.752000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2022-10-10T10:28:08
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Accéder au service de téléchargement Ingénierie du développement territorial : dynamisme et enjeux économiques d'un secteur d'activité
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b166fe1-218a-4b7a-8e42-c58f77c1873b
download URL: http://www.datar.gouv.fr/ingenierie-du-developpement-territorial-dynamisme-et-enjeux-economiques-dun-secteur-dactivite-2007
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T11:07:49.858000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Légifrance
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf648a316ad54c9a7f196/
created: 2024-11-07T17:18:00.458000
description: Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://piste.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription. Cette API nécessite donc de se créer un compte afin d’accéder aux données, ici : <https://piste.gouv.fr/registration> Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. Principales fonctionnalités: * mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance * téléchargement des données et métadonnées * nombreuses possibilités de filtrage * format JSON * recherche avec mots-clés, filtres et critères * suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés ### Accéder aux données L'utilisation de ces données est soumise : * à la licence ouverte 2.0 ; * aux conditions générales d'utilisation de PISTE; * aux conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance ; * à des quotas détaillés sur le portail PISTE. Une documentation technique sur chaque méthode de l'API est disponible sur le portail PISTE (Swagger). De la documentation complémentaire est mise à disposition concernant : * [Les tris et filtres disponibles dans les différents fonds](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api) ; * [Des exemples pratiques d'utilisation](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api) ; * Les [définitions principales des termes utilisés dans l'API](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/lexique-api-lgf.docx) (exemple : LEGI, NOR, CID, etc.). [Lien des documentations supplémentaires](https://piste.gouv.fr/api-catalog-sandbox?filter=legifrance)
endpoint description: api-legifrance-v2.json
endpoint URL: https://sandbox-api.piste.gouv.fr
issued: 2024-11-07T17:18:00.458000
keyword: accords-de-branche-et-conventions-collectives
keyword: accords-dentreprise
keyword: administration-et-legislation
keyword: circulaires-et-instructions
keyword: cnil
keyword: codes
keyword: documents-administratifs
keyword: dossiers-legislatifs
keyword: journal-officiel
keyword: jurisprudence-administrative
keyword: jurisprudence-constitutionnelle
keyword: jurisprudence-judiciaire
keyword: textes-consolides
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/legifrance
modified: 2024-12-04T09:51:20.018000
serves dataset: LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

XML DOLE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19e74d46-909f-49aa-9988-d76df3c5aac8
description: DOLE : DOSSIERS LEGISLATIFS
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/
format: xml
issued: 2018-10-18T15:06:45.096000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:12:42.194574
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53699528a3a729239d204645
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/01415b3b-1c21-40a3-8f91-9e4c7fb87894
download URL: http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/110316_datar-evaluation_de_volet_ferroviaire_rapport_final_complet.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T04:06:32.798000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T11:14:47.621000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Résumé de l'enquête
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b09f0030-22e6-46b5-ae5f-c247eb0a3bbd
description: Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-07-28T10-10-58/politique-de-developpement-agricole-resume-de-l-enquete.ppt
format: ppt
issued: 2014-07-29T02:04:25.216000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-07-28T08:10:58.510000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

ASSOCIATIONS (JOAFE)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-07-18T10:18:10.639000
description: Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ; • les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ; • des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**. **Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.** **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**
distribution: Présentation de la base ASSOCIATIONS (JOAFE)
distribution: Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta
distribution: Documentation ASSOCIATIONS (JOAFE)
distribution: Flux année courante ASSOCIATIONS (JOAFE)
distribution: Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)
issued: 2014-07-18T10:18:10.639000
keyword: asso
keyword: association
keyword: association-syndicale-proprietaire
keyword: associations
keyword: associations-syndicales-proprietaires
keyword: dila
keyword: fondation-entreprise
keyword: fondation-partenariale
keyword: fondations-entreprises
keyword: fondations-partenariales
keyword: joafe
keyword: loi-1901
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/associations-joafe
modified: 2024-01-12T09:09:43.672000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2034-03-26
  start date: 2016-02-26

Règles de calcul du Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/80d875c3-2538-40c3-af01-0963b8e24132
description: Règles de calcul du Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/Zone-Denormandie.xml
format: xml
issued: 2020-06-15T10:55:58.702000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:06:40.919250
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données du BODACC : flux historique
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5e36ab60-26df-4b46-8147-fce8daf3bf9c
description: Annonces commerciales publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/FluxHistorique/
format: xml
issued: 2015-07-01T10:56:06.388000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-12-29T05:47:14.032353
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du protocole du Gouvernement
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a8be71be-a5b7-4885-8713-514cc0306a93
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_du_Gouvernement/DILA_Protocole-Gouvernement_Presentation20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:46:04.936000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T05:44:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma de données du simulateur de calcul de la pension alimentaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2f11aee-f0b4-4068-9933-56d6083039f0
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/pension-alimentaire.schema.json
format: json
issued: 2017-07-31T18:40:02.455000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:44:48.639369
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Evaluation des systèmes productifs locaux
type: Dataset
created: 2013-07-08T18:21:15.516000
description: Une expérimentation d’appui public à l’émergence et au développement des systèmes productifs locaux (SPL) a été décidée en décembre 1997 en Comité interministériel pour l´aménagement et le développement du territoire.Cette évaluation concerne les 160 projets labellisés par la DATAR
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:21:15.516000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/evaluation-des-systemes-productifs-locaux-30382959
modified: 2015-10-29T11:33:48.386000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2007-07-31
  start date: 1998-01-31

Données de référence (JSON) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6a3726eb-d1be-46c1-b1c6-416d66cbf195
description: Données de référence du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/bareme-indemnites-prudhomales.json
format: json
issued: 2018-10-16T18:28:04.319000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:39:06.112064
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux historique COMPTES ASSOCIATIONS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/926ccfab-c697-487f-b6e5-56964d6ed400
description: Annonces publiées au format XML et PDF.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX_HISTORIQUE/
format: xml et pdf
issued: 2014-07-19T10:37:54.652000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-08T23:58:50.811064
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/472cb0a3-1ede-4271-8d8f-fb0a7e0a1483
description: Schéma des données de référence du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/PourcentUsufruit.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-19T17:55:59.950000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T16:01:10.597059
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par le cabinet du PM en 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1da6a850-5cb3-4bcc-a39c-45f08efbace5
byte size: 21177
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Chaque année, le Premier ministre accorde des subventions à des fondations ainsi qu'à des associations œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'homme, du développement de la citoyenneté et de l'animation du débat démocratique.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-le-cabinet-du-pm-en-2024/20250702-131601/subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2024-fichier-import.xlsx
format: xlsx
issued: 2025-07-02T13:16:01.532000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-07-02T13:16:01.662000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Schéma JSON du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/69861ec8-927b-4ad7-bc5b-d95188cea25d
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/gratification-stagiaire.schema.json
format: json
issued: 2017-09-01T16:24:19.629000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:27:16.312129
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actualités de Service-Public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c79c4f09-8757-4e33-a471-e70f56251623
description: Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML.
download URL: https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/actu/3.4/part/
format: xml
issued: 2015-11-23T13:49:42.052000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:27:53.994726
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Liste des GREFFES BODACC
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-05-30T12:11:13.789000
description: Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : - Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, - Libellé long de l’entité, - Libellés courts. Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008. Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole **ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/** **A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.** **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de la liste des Greffes,..publiant au BODACC
distribution: Liste des Greffes ..publiant au BODACC
issued: 2017-05-30T12:11:13.789000
keyword: annonces
keyword: bodacc
keyword: chambres-consulaires
keyword: dila
keyword: greffe
keyword: greffes
keyword: juridictions
keyword: liste
keyword: publication
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-greffes-bodacc
modified: 2021-04-15T17:43:21.062000
publisher: Premier ministre

KALI : Conventions collectives nationales
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2014-06-24T14:44:08.264000
description: Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une convention collective, les salaires et les arrêtés d’extension. Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA. **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; -Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; -Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de productio…
distribution: Présentation de KALI
distribution: Liste des conventions collectives
distribution: KALI : Conventions collectives nationales
distribution: DTD LEGIFRANCE
issued: 2014-06-24T14:44:08.264000
keyword: accord-collectif
keyword: accords-collectifs
keyword: bulletin-officiel
keyword: convention-collective
keyword: dila
keyword: droit-du-travail
keyword: salaires
keyword: syndicats
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/kali-conventions-collectives-nationales
modified: 2023-11-27T17:29:22.826000
publisher: Premier ministre

Etude auprès de jeunes raccrocheurs et de leurs parents
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2014-07-03T09:22:48.513000
description: Dans le cadre de l’évaluation de la politique de lutte contre le décrochage scolaire, le SGMAP et l’institut BVA ont donné la parole aux bénéficiaires de la politique en réalisant, de février à mai 2014, 31 entretiens avec de jeunes « raccrocheurs » dans trois académies. Cette étude apporte un éclairage nouveau sur la décision de retourner en formation ou en emploi, le parcours de raccrochage, la recherche d'information, les solutions de raccrochage, les acteurs accompagnant le jeune et la place des parents dans ce processus.
distribution: Etude auprès de jeunes raccrocheurs et de leurs parents
issued: 2014-07-03T09:22:48.513000
keyword: decrochage
keyword: ecole
keyword: formation
keyword: scolaire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/etude-aupres-de-jeunes-raccrocheurs-et-de-leurs-paren-0
modified: 2015-09-03T13:34:48.043000
publisher: Premier ministre

Subventions versées par la DILCRAH en 2018
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-08-03T17:37:51.983000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2018
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2018.csv
issued: 2022-08-03T17:37:51.983000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2018
modified: 2023-12-14T15:00:29.381000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2018-12-31
  start date: 2018-01-01

Schéma JSON du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e1d6150b-027a-4ce4-aa65-85b1deb5859a
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/cout-certificat-immatriculation.schema.json
format: json
issued: 2017-09-01T15:31:13.301000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:36:41.579696
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Notices relatives aux flux AMF
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d0d8084-06c7-4ddb-976c-1079ce0a1f2b
description: Notices relatives aux flux du jeu de données Info-financière - AMF
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/0%20Presentation%20et%20documentation%20flux%20AMF/DILA-Notices_relatives_au_Flux_AMF_20250409.pdf
format: pdf
issued: 2019-06-06T15:19:25.879000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-04-09T10:26:02
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma de données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5338d020-2454-4c62-b8f5-9b09b891fc6d
description: Schéma de données de référence du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Infraction_donnees.schema.json
format: json
issued: 2020-06-17T15:41:51.432000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:02:39.646891
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-16T17:05:51.284000
description: Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46110). Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. La zone détermine : • le revenu maximum pour avoir droit à un [logement social](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d’impôt](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151) et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014) ; • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une [déduction fiscale sur les revenus fonciers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34115) , le [revenu maximum du futur locataire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1626) sauf en Outre-mer, le [loyer initial maximum](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2541). A noter : La liste des communes a été modifiée par l'[arrêté du 5 septembre 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052198878). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : <https://github.com/eureka2/G6K>. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : * La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; * La…
distribution: Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
distribution: Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
distribution: Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
distribution: Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
distribution: Schéma JSON du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
issued: 2018-10-16T17:05:51.284000
keyword: commune
keyword: dila
keyword: logement
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: zonage-immobilier
keyword: zone
keyword: zone-geographique
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-pour-connaitre-la-zone-de-sa-commune-a-abis-b1-b2-ou-c
modified: 2025-10-15T12:41:09.014000
publisher: Premier ministre

Conception et analyse d'indicateurs stratégiques de l'innovation dans les territoires
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:22:10.355000
description: Cette étude, réalisée par la laboratoire CREUSET porte sur le développement d’une grille d’indicateurs axés sur l’innovation devant fournir à la fois le portail Internet de l’observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) en indicateurs, et le rapport de l’observatoire (publié en janvier 2009), en analyses sur l’état des régions françaises en matière d’innovation. Les indicateurs proposés ont donc in fine un objectif opérationnel et sont appuyés sur des fondements conceptuels solides concernant les dynamiques d’innovation territorialisées.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/5369917aa3a729239d203c88
issued: 2013-07-08T18:22:10.355000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/conception-et-analyse-d-indicateurs-strategiques-de-l-innovation-dans-les-territoires-30383005
modified: 2015-04-23T13:32:26.664000
publisher: Premier ministre

Base de données
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/311b5bcc-c10d-4a14-87fa-6220bf1b3142
description: Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-07-28T10-07-28/tx869-base-ascii.txt
issued: 2014-07-29T02:04:25.216000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-07-31T14:23:28.588000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur Garantie jeunes
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/15522e21-5138-4184-801b-129fc56bf291
description: Définition du simulateur Garantie jeunes
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/definitions-des-simulateurs/Regroupement.xml
format: xml
issued: 2021-08-10T15:35:23.580000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T15:27:27.266774
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/46eab149-2846-4c2b-a183-b45f80d335f8
description: Schéma des données du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format schema.json
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Zone123.schema.json
format: schema.json
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T12:57:06.521531
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53699527a3a729239d204643
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b54c8cb2-da15-4bad-b29c-d4b4d9670aaa
download URL: http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/datar/evaluation-pays-cggref-0106.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T04:06:31.998000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-23T11:13:57.660000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation Info-financière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f0f61fe4-d047-420c-addc-bf1065c0efdf
description: Présentation du jeu de données Info-financière. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L'information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d'autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/0%20Presentation%20et%20documentation%20flux%20AMF/DILA_INFO-FINANCIERE_Presentation_20250325.pdf
format: pdf
issued: 2019-06-06T15:13:48.516000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-03-28T11:31:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence

subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2019.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f6abef6a-b9ab-491b-9fd9-1e34ed7f9b69
byte size: 25661
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2019/20220804-165229/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2019.csv
format: csv
issued: 2022-08-04T16:52:29.825000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:29.003000
rights: License Not Specified

Subventions versées par le cabinet du PM en 2024
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2025-07-02T13:16:00.243000
description: Chaque année, le Premier ministre accorde des subventions à des fondations ainsi qu'à des associations œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'homme, du développement de la citoyenneté et de l'animation du débat démocratique.
distribution: Subventions versées par le cabinet du PM en 2024
issued: 2025-07-02T13:16:00.243000
keyword: subventions-aux-associations
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-le-cabinet-du-pm-en-2024
modified: 2025-07-02T14:22:44.635000
publisher: Premier ministre
alternative label: Subventions PM
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2024-01-01

Dynamiques et développement durable des territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2008
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:47.229000
description: Il a pour objectif de mettre en lumière les spécificités des territoires, leurs trajectoires, leurs disparités et leurs convergences pour fournir des repères utiles à la construction de stratégies de développement.
issued: 2013-07-08T18:21:47.229000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/dynamiques-et-developpement-durable-des-territoires-rapport-de-l-observatoire-des-territoir-30382986
modified: 2014-11-05T02:04:40.161000
publisher: Premier ministre

Définition du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f4fdd862-4084-4c86-9f78-18a0742f998f
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/interets-moratoires.xml
format: xml
issued: 2017-09-01T17:16:22.901000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:24:55.014730
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-08-27T15:00:51.185000
description: La [loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/11/12/2013-1005/jo/texte ) pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics à compter de cette date. [Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par la loi ou par des décrets](http://legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA). La liste des démarches concernées est reprise dans ce jeu de données qui recense les procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration à l’issue d’un délai fixé vaut acceptation de la demande. Ces dispositions s’appliquent depuis le 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics. Elles s’appliquent à compter du 12 novembre 2015 aux demandes adressées aux collectivités territoriales, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes chargés d’un service public administratif. La liste des procédures concernées est reprise dans un tableau dédié à chaque autorité administrative (voir sur [http://legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA](http://legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA)) : - Tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les services de l'État sur une demande vaut accord - Tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord - Tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les organismes de sécurité sociale sur une demande vaut accord - Tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par les autres organismes chargés d’un service public administratif sur une demande vaut accord Ces listes n’ont pas par elle-même de valeur juridique. Elles sont publié…
distribution: liste_sva_2016_9.xml
distribution: Description de la structure XML du fichier des procédures SVA (silence vaut acceptation)
distribution: Listes des procédures SVA au 12 novembre 2015
distribution: Liste des procédures SVA 2014
issued: 2015-08-27T15:00:51.185000
keyword: administration
keyword: demarche
keyword: demarches
keyword: donnees-ouvertes
keyword: grand-public
keyword: procedure
keyword: procedure-simplifiee
keyword: procedures
keyword: simplification
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord
modified: 2016-12-08T19:59:42.580000
publisher: Premier ministre

Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité de la relation entre usagers et adminsitrations.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/563dede8-446b-4fa6-95ec-f5c0cd186117
description: Visuel du baromètre, qualité de la relation entre usagers et administrations
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2013-12-17T11%3A04%3A03.510Z/barometre-de-la-qualite-de-service-2013-qualite-de-la-relation-entre-usagers-et-adminsitrations.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T03:41:23.737000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-07T14:54:04.981000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DOLE : les dossiers législatifs
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2018-10-18T13:36:59.553000
description: Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée des textes relevant de l’article 53 de la Constitution, un dossier législatif est également ouvert. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, les dossiers législatifs de propositions de loi ne sont ouverts qu’après l’adoption du texte par la première assemblée saisie. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un doc…
distribution: Présentation de DOLE
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: XML DOLE
issued: 2018-10-18T13:36:59.553000
keyword: dila
keyword: dossier-legislatif
keyword: ordonnance
keyword: projet-de-loi
keyword: projet-loi
keyword: proposition-de-loi
keyword: proposition-loi
keyword: texte-legislatif
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs
modified: 2023-11-27T17:08:17.703000
publisher: Premier ministre

Indicateurs de suivi de l'activité normative
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2021-03-11T10:27:49.011000
description: Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".
distribution: Indicateurs de suivi de l'activité normative
issued: 2021-03-11T10:27:49.011000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-suivi-de-lactivite-normative
modified: 2022-04-11T17:44:55.979000
publisher: Premier ministre

Présentation de l'API BALO
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/66b0c9c2-2ffd-4a58-8cf0-49688f7b4370
description: Présentation de l'API BALO
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BALO/DILA_API_BALO_Presentation-20240722.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-21T11:09:37.136000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-23T08:04:40
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur des droits de succession
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f041e664-174e-4940-9d85-0101104c8c2c
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur-calcul-frais-de-succession_Presentation_20170828.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:30:14.116000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T05:42:04
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53699c9ea3a729239d205a04
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2bf12414-a7bd-4f4c-bd17-67e5917bea66
download URL: https://static.data.gouv.fr/c8/dd8adf550a85f481c32197cc1012f0216952a7d1ca2c5c42b1089c2a140cbc.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T04:38:22.045000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-06T09:43:21.316000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de la base ASSOCIATIONS (JOAFE)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3b9c56fd-9cb5-4460-a2a5-b9c3f9232f4b
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/DILA_ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:42:44.707000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-06-18T09:21:58
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Documentation ASSOCIATIONS (JOAFE)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19391701-209c-4111-ae13-787c18ba66b5
description: Documentation technique, Schémas, DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/Documentation/
format: dtd
issued: 2014-07-19T10:27:14.399000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2023-09-30T11:56:31.787448
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d6d04a3-fa2e-4f41-aa5d-aac3df148fd5
description: Règles de calcul du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format xml
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/frais-locataire.xml
format: xml
issued: 2018-10-16T18:13:18.095000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:50:54.575228
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actualités Entreprendre de Service-public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cbf7144a-563b-495e-9edd-91a9cefb7e26
description: Actualités du site Entreprendre.service-public.gouv.fr
download URL: https://lecomarquage.service-public.fr/actu/3.4/pro/
format: xml
issued: 2024-06-05T10:01:26.241000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T14:50:47.272474
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Présentation de DOLE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c55d79ca-ed7b-4a86-b154-53a6fabf0b5d
description: Présentation DOLE et conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/DILA_DOLE_Presentation_20181018.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-18T13:41:55.446000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-18T10:18:33
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ea9a5321-5ab0-4765-941b-8af6f33d8a50
description: Règles de calcul du simulateur convertisseur prix HT ou TTC au format xml
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/convertisseurPrixHTouTTC.xml
format: xml
issued: 2018-10-19T16:51:59.163000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:16:04.816295
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e65a5339-2ac9-4353-8add-c9cac12cdfd5
description: Présentation du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif et des conditions d'utilisation des données
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_indemnites_licenciement_abusif_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-16T18:32:07.675000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:20:49
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-10-12T15:34:01.511000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des intérêts moratoires ; ce simulateur est également diffusé sur le site boamp.fr dédié aux marchés publics. Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant, des pénalités financières sont appliquées. Ce simulateur d’intérêts moratoires permet de calculer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation, au minimum deux fois par an, en janvier et juillet. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :** - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; - d’un schéma des données au format JSON ; - des données au format JSON.
distribution: Présentation du simulateur de calcul des intérêts moratoires
distribution: Définition du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
distribution: Schéma JSON du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
distribution: Données de référence du simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
issued: 2016-10-12T15:34:01.511000
keyword: calcul-des-interets
keyword: cout
keyword: delais-de-paiement
keyword: entreprises
keyword: interets-moratoires
keyword: marches
keyword: marches-conclus
keyword: marches-publics
keyword: penalites-de-retard
keyword: service-public
keyword: simulateur
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-de-calcul-des-interets-moratoires-des-marches-publics
modified: 2024-04-08T13:19:21.493000
publisher: Premier ministre

Baromètre de la qualité de service
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2013-12-17T11:02:27.773000
description: La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs dont la mesure se fait : - auprès des administrations pour les indicateurs de performance. Ces indicateurs sont issus de bases de données ministérielles et ont été recueillies entre mai 2012 et mai 2013 (consolidation de données mensuelles et/ou trimestrielles) - à partir d’une étude menée sur un échantillon de 7025 personnes, représentatif de la population des résidents en France âgés de plus de 15 ans et interrogé entre avril et juin 2013. La base appartient à une série et est assortie de trois annexes au format PDF.
distribution: Jeu de données Baromètre qualité de service.xls
distribution: Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité de la relation entre usagers et adminsitrations.pdf
distribution: Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité du service rendu pour les Entreprises.pdf
distribution: Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité du service rendu pour les particuliers.pdf
issued: 2013-12-17T11:02:27.773000
keyword: action-publique
keyword: amelioration-de-la-qualite
keyword: qualite-de-service
keyword: service-public
keyword: transparence
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/barometre-de-la-qualite-de-service
modified: 2016-03-09T08:32:31.842000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2013-05-30
  start date: 2012-05-02

Protocole des J.A.A.I.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-05-30T14:41:29.187000
description: Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : - Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date - Nom de l’entité - LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA). Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets. Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013. Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. [Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**
distribution: Présentation du protocole des JAAI
distribution: Protocole des J.A.A.I.
issued: 2017-05-30T14:41:29.187000
keyword: autorite-administrative
keyword: decrets
keyword: dila
keyword: etablissements-publics
keyword: independante
keyword: journal-officiel
keyword: juridictions
keyword: lois
keyword: publication
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/protocole-des-j-a-a-i
modified: 2023-07-05T08:16:20.468000
publisher: Premier ministre

Subventions versées par la DILCRAH en 2019
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-08-04T16:51:31.550000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2019
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2019.csv
issued: 2022-08-04T16:51:31.550000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2019
modified: 2023-12-14T15:00:29.015000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2019-12-31
  start date: 2019-01-01

API BOAMP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b05b13c4-20ad-4939-98b6-f85dbbf71073
description: API BOAMP
download URL: https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/api/
format: json , csv , excel
issued: 2021-06-30T11:47:45.621000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:29:46.436982
rights: Licence Ouverte / Open Licence

CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-06-25T10:58:03.948000
description: Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). **L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6CF268E473632E1932F55A719251387B.tpdjo12v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid) [Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/CIRCULAIRES/) **A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.** **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de CIRCULAIRES
distribution: XML CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
distribution: XSD CIRCULAIRES : schémas et documentation
issued: 2014-06-25T10:58:03.948000
keyword: circulaires
keyword: dila
keyword: instruction
keyword: ministere
keyword: ministre
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/circulaires-instructions-et-circulaires-des-ministeres
modified: 2023-01-05T17:49:12.981000
publisher: Premier ministre

Règles de calcul du simulateur des zones tendues
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8bef8f39-12d5-43fe-8992-824bbd8998f4
description: Règles de calcul du simulateur des zones tendues
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/zones-tendues.xml
format: xml
issued: 2018-10-16T17:47:35.074000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:03:14.121728
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de CAPP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f1bec146-0d31-4b77-ae0d-b5bec0bba4f9
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CAPP/DILA_CAPP_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:37:49.269000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-28T16:57:58
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/datasets/53699e57a3a729239d205e5c
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9e588a0e-eeaf-49d9-abc7-0191bfd9a7b8
download URL: http://territoires2040.datar.gouv.fr/spip.php
format: html
issued: 2014-05-07T04:45:43.294000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T11:02:38.880000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:21:33.362000
description: Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement ?", "Quel est le coût d'un passeport ?", "Comment obtenir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle ?", "Puis-je faire mon changement d'adresse en ligne ?". Le site contient des fiches pratiques d’informations et des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives. **Attention !** La version 3.3 du flux fiches pratiques Particulier de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette [nouvelle version](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf) . La mise à jour des données est quotidienne. Les évolutions de schémas sont détaillées dans cette [documentation](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf). **Conditions de réutilisation :** Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ; * l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur d…
distribution: Présentation de la base des fiches pratiques et ressources particuliers - Service-Public.gouv.fr
distribution: schémas du flux fiches pratiques et ressources pour les particuliers
distribution: Fiches pratiques et ressources pour les particuliers
issued: 2013-07-08T18:21:33.362000
keyword: administration
keyword: administration-electronique
keyword: administration-generale
keyword: argent
keyword: association
keyword: citoyennete
keyword: dila
keyword: etranger
keyword: europe
keyword: famille
keyword: fiches
keyword: fiches-pratiques
keyword: formation
keyword: justice
keyword: logement
keyword: loisirs
keyword: papiers
keyword: particulier
keyword: particuliers
keyword: sante
keyword: service-public
keyword: service-public-gouv-fr
keyword: social
keyword: transport
keyword: travail
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/fiches-pratiques-et-ressources-de-service-public-gouv-fr-particuliers
modified: 2025-10-24T15:06:25.965000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2034-11-24
  start date: 2015-11-24

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/13557f31-82b0-4b5d-98ec-b9489b908487
description: Schéma des données de référence du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/documents_de_naturalisation.schema.json
format: schema.json
issued: 2020-11-19T15:37:40.732000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:15:29.054486
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-05-12T10:33:46.890000
description: [Le décret du 14 mars 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo/texte) a institué le **Service Public de la Donnée**. Celui-ci met à la disposition du public **9 jeux de données de référence** parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site [Service-Public.gouv.fr](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/). Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes. Le périmètre couvre **les services centraux de l’Etat**, jusqu’au niveau des bureaux. Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services, leurs coordonnées complètes et le nom de leur(s) responsable(s). Les données sont au format json. **Conditions de réutilisation :** Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ; * l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. La DILA met à disposition deux **APIs** Annuaires de l'administration. L'[API Annuaire administration : compétence géographique des services locaux](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/api/) qui permet de connaître le périmètre de compétence géographique des services locaux. Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter [cette fiche](https://echange…
distribution: Présentation du référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
distribution: Présentation de l'API Annuaire de l'administration et des services publics
distribution: Dernier référentiel zippé au format JSON
distribution: Référentiel : flux année courante zippé au format JSON
distribution: Référentiel : flux historique zippé
issued: 2016-05-12T10:33:46.890000
keyword: administration
keyword: administration-generale
keyword: administration-publique
keyword: annuaire
keyword: annuaire-de-services
keyword: autorites-publiques
keyword: base
keyword: coordonnees
keyword: coordonnees-geographiques
keyword: dila
keyword: lannuaire-service-public-gouv-fr
keyword: nationale
keyword: organisation-administrative
keyword: organisme-public
keyword: referentiel
keyword: service-public
keyword: service-public-gouv-fr
keyword: services-d-utilite-publique
keyword: services-de-l-etat
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat
modified: 2025-12-11T16:33:55.359000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2036-05-12
  start date: 2016-05-12

Evolutions et perspectives des retraites en France
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2015-07-03T11:52:20.161000
description: Ces jeux de données constituent la base du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi du 20 janvier 2014 qui confère au COR la nouvelle mission « de produire chaque année, avant le 15 juin, un document public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi ».
issued: 2015-07-03T11:52:20.161000
keyword: retraite
keyword: retraites
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/evolutions-et-perspectives-des-retraites-en-france-1
modified: 2015-07-03T11:52:20.161000
publisher: Premier ministre

Ingénierie du développement territorial : dynamisme et enjeux économiques d'un secteur d'activité
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:37.590000
description: Ce rapport est organisé étudie les évolutions des pratiques et des métiers liés à l’ingénierie du développement territorial. Il présente une description didactique de l’état de l’ingénierie du développement territorial en présentant les axes d’évolutions prédictibles à ce jour et en proposant des sujets de réflexions complémentaires aptes à accompagner les mutations des activités de l’ingénierie territoriale.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/5369970fa3a729239d204bca
distribution: Accéder au service de téléchargement Ingénierie du développement territorial : dynamisme et enjeux économiques d'un secteur d'activité
issued: 2013-07-08T18:21:37.590000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/ingenierie-du-developpement-territorial-dynamisme-et-enjeux-economiques-d-un-secteur-d-acti-30382972
modified: 2015-07-09T23:55:12.622000
publisher: Premier ministre

RA 2004
type: Dataset
created: 2013-07-08T18:21:50.091000
description: Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2004.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:21:50.091000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/ra-2004-30382988
modified: 2015-01-26T23:37:39.151000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2004-12-31
  start date: 2004-01-01

CAPP
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2015-09-10T10:05:19.848000
description: Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l’organisation judiciaire (partie réglementaire) et relatif au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation. Antériorité : à partir de 1997. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; - Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire e…
distribution: Présentation de CAPP
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: XML CAPP
issued: 2015-09-10T10:05:19.848000
keyword: capp
keyword: cour-de-cassation
keyword: cours-administratives
keyword: dila
keyword: jurisprudence
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/capp
modified: 2023-11-27T16:54:39.087000
publisher: Premier ministre

JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-07-18T10:40:12.374000
description: Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : - des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires - des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications …) - des avis et communications depuis le 1er janvier 2002 (avis aux importateurs, exportateurs, avis de concours et de vacance d'emplois). Ne sont pas reproduits dans cette rubrique les éléments suivants : Pour le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles, certaines mesures nominatives sensibles : - les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et de prénoms - les décrets portant changement de nom - les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière. Données nominatives comprises dans la base: notamment la rubrique « Mesures nominatives » contient les mesures nominatives publiées (JORF) depuis le 1er janvier 1990. Elle permet également d'accéder aux délégations de signature. Ces documents sont notamment dans article/ et dans la métadonnées <NATURE> avec les valeurs AUDIENCE, DELEGATION, DELEGATIONDEGESTION, DESIGNATION, MEDAILLEMILITAIRE, PROMOTIONSPECIALEDUCINQUANTIEMEA, RAPPORT, RELEVE ou encore dans <LIEN> @naturetexte avec AUDIENCE, CANDIDAT, CITATION, CLASSEMENT, DELEGATIOn, DELEGATIONDEGESTION, DESIGNATION, MEDAILLEMILITAIRE, MEMOIRE, PROMOTIONSPECIALEDUCINQUANTIEMEA, REMISE, SUSPENSION Les informations publiées au Journal officiel n'ayant pas de portée juridique : - informations parlementaires - informations relatives au Conseil économique et social - informations diverses (résultats du loto …) Avant décembre 2007, les tableaux et clichés inclus dans les textes (le fac-simi…
distribution: avertissement-metadonnees-textes-entreprise-20181212.pdf
distribution: Présentation du JORF
distribution: JORF Données légales
distribution: DTD LEGIFRANCE
distribution: JORF simple
issued: 2014-07-18T10:40:12.374000
keyword: arretes
keyword: circulaires
keyword: decrets
keyword: dila
keyword: donnees-juridiques
keyword: information-legale
keyword: lois
keyword: ordonnances
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/jorf-les-donnees-de-l-edition-lois-et-decrets-du-journal-officiel
modified: 2024-07-10T14:48:55.500000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2034-02-02
  start date: 2016-02-26

Schéma des données du simulateur droits de succession
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bfd96855-3223-4632-889a-007a8b822b10
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/droits-succession.schema.json
format: json
issued: 2017-05-31T17:40:29.929000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:29:16.811748
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence du simulateur des zones tendues (JSON)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b3e2ac6-5c5f-4071-b279-07096e229a25
description: Données de référence du simulateur des zones tendues au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/TaxeLogementVacant.json
format: json
issued: 2018-10-16T17:41:56.318000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:31:05.537113
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/72fb8823-2502-4b7d-9fa5-8494c1a93072
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, _mis à jour à chaque changement d'une des DTD
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/
format: dtd
issued: 2017-11-14T16:37:50.066000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-07-10T16:46:41.204018
rights: Licence Ouverte / Open Licence

API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:19:14.777000
description: ### A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ? Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test. Les principales fonctionnalités : - mise à disposition des données BALO; - lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres; - prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes; - nombreuses possibilités de filtrage; - format CSV, JSON, EXCEL; - recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que : - les opérations financières; - les avis de convocations aux assemblées générales; - les comptes annuels. ### Accéder aux données L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise : - à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf), - aux conditions générales d’utilisation de l’API. La description du modèle de données se trouve [ici](https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/balo/information/). Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/). ### En savoir plus La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://…
endpoint description: swagger.yaml
endpoint URL: https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.0
issued: 2024-11-07T17:19:14.777000
keyword: actions
keyword: administration-et-legislation
keyword: annonces
keyword: assemblee
keyword: avis
keyword: balo
keyword: bancaire
keyword: banques
keyword: convocation
keyword: credit
keyword: entreprise
keyword: entreprises
keyword: epargne
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-bulletin-des-annonces-legales-obligatoires-balo
modified: 2024-11-07T17:19:14.777000
serves dataset: BALO

subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2017.csv
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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rights: License Not Specified

Règles de calcul du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format xml
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bf1bda1a-da00-4fc8-91c7-06f5760c6561
description: Règles de calcul du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format xml
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence (JSON) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
type: Distribution
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https://www.data.gouv.fr/datasets/5369970fa3a729239d204bca
type: Distribution
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XML JADE
type: Distribution
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description: Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits.
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Définition du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4aa9f01c-187f-4350-9af2-d75c5ff06583
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rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/897cf880-5353-4753-8145-d5a922ea43e4
description: Règles de calcul du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format xml
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No name
type: Distribution
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DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f81802b2-b5fc-421d-9291-dadb012eb1c3
description: DTD CAPP Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
format: dtd
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modified: 2024-07-15T15:37:26.294957
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/58550611-5db8-44d0-98ca-a65329f12968
description: Feuille de style du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/frais-locataire.css
format: css
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:14:57.488488
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Pôles d’Excellence Rurale
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:22:25.578000
description: Objectif : soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux. La nouvelle génération de PER a pour ambition d’impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires ruraux. Elle est étroitement liée aux Assises des territoires ruraux, dont l’objectif est d’établir un plan d’action renforçant l’attractivité de ces territoires et apportant des réponses concrètes aux attentes de leurs habitants. Elle a pour vocation à faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:22:25.578000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/poles-d-excellence-rurale-30383018
modified: 2017-10-26T11:07:30.305000
publisher: Premier ministre

Données de référence (JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba6a7e97-93b6-45f9-8c06-3c69c98f8b4b
description: Données de référence du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/documents_de_naturalisation.json
format: json
issued: 2020-11-19T15:28:34.471000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:26:25.742106
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par le Cabinet PM en 2022
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2023-01-02T15:22:47.545000
description: Subventions versées par le cabinet PM en 2022
distribution: subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2022.csv
issued: 2023-01-02T15:22:47.545000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2022
modified: 2024-10-21T12:22:14.707000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-01-01

Développement agricole - enquête auprès des chefs d'exploitation
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2014-07-28T08:00:40.386000
description: Étude réalisée en 2013 afin d'évaluer les pratiques, la satisfaction et les attentes des chefs d’exploitation en matière de conseil au développement agricole, ainsi que le positionnement des différents organismes dans le paysage du conseil au développement agricole.
distribution: Base de données
distribution: Descriptif de la base de données
distribution: Résumé de l'enquête
issued: 2014-07-28T08:00:40.386000
keyword: agriculteurs
keyword: agriculture
keyword: conseil
keyword: developpement-agricole
keyword: formation
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/developpement-agricole-enquete-aupres-des-chefs-d-exploitation
modified: 2016-03-09T11:33:18.282000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2013-07-05
  start date: 2013-06-03

Plan de Relance 2009 - Détails des mesures et emplois créés
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:22:07.434000
description: Détail des mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009 et estimation du nombre d'emplois créés.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699c9da3a729239d205a03
issued: 2013-07-08T18:22:07.434000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/plan-de-relance-2009-details-des-mesures-et-emplois-crees-30383004
modified: 2015-04-26T08:33:55.576000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2009-12-31
  start date: 2009-01-01

Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-07-08T18:20:58.218000
description: Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc. Entreprendre.Service-Public.gouv.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration. **Attention !** La version 3.3 du flux fiches pratiques Entreprendre de service-public.gouv.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette [nouvelle version](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf). La mise à jour des données est quotidienne. Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette [documentation](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf). **Conditions de réutilisation :** Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ; * l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de m…
distribution: Présentation de la base fiches pratiques et ressources Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
distribution: Schémas du flux fiches pratiques et ressources d’ Entreprendre.Service-Public.fr
distribution: Fiches pratiques et ressources pour les entreprises
issued: 2013-07-08T18:20:58.218000
keyword: administration-electronique
keyword: agenda
keyword: cessation-d-activite
keyword: cessations
keyword: cession
keyword: commerce
keyword: creation
keyword: dila
keyword: droits-demarches
keyword: entreprendre
keyword: entreprendre-service-public-gouv-fr
keyword: entrepreneur
keyword: finances
keyword: fiscalite
keyword: gestion
keyword: professionnel
keyword: ressources-humaines
keyword: secteurs
keyword: service-public-gouv-fr
keyword: ventes
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/fiches-pratiques-et-ressources-entreprendre-service-public-gouv-fr
modified: 2025-10-24T15:15:37.706000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-01-31
  start date: 2015-11-24

Annonces BOAMP : flux historique
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/27dd4d68-30b8-4ec8-b80c-df91378735bc
description: Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics), flux historique.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/FluxHistorique/
format: xml
issued: 2015-07-01T10:52:15.164000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-09T23:14:17.328323
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b230b6ed-9f52-4fa8-9200-c060b6dcc759
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/gratification-stagiaire.json
format: json
issued: 2017-09-01T16:22:06.869000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:35:33.390989
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/10f3b69d-5a10-4367-a52c-ac9bc3c1bde9
description: Feuille de style du simulateur convertisseur prix HT ou TTC au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/convertisseurPrixHTouTTC.css
format: css
issued: 2018-10-19T16:51:53.204000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:28:41.355231
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Plan d'action 2010-2012
type: Dataset
created: 2013-07-08T18:21:06.059000
description: 35 actions mettant en oeuvre les 10 priorités de la DATAR 2010-2012
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:21:06.059000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/plan-d-action-2010-2012-30382954
modified: 2015-04-08T23:35:18.511000
publisher: Premier ministre

Présentation de la base actualités Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a19fb30-b340-49b5-9a0c-bcbad439c821
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ENTREPRENDRE_SERVICE-PUBLIC/DILA_ACTUALITES_ENTREPRENDRE_SERVICE-PUBLIC_GOUV_FR_Presentation_20251001.pdf
format: pdf
issued: 2024-09-10T13:33:03.301000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2025-10-15T08:56:57
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Subventions accordées par le cabinet PM en 2019.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/366a3369-f508-4fed-8ffc-bf799f2d888e
byte size: 14262
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-premier-ministre-1/20220211-093307/data.csv
format: csv
issued: 2022-02-11T09:33:07.776000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:31.601000

Territoires en mouvement n°4
type: Dataset
created: 2013-07-08T18:21:24.672000
description: Lettre d'information de la DATAR parue au printemps 2011
distribution: No name
issued: 2013-07-08T18:21:24.672000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/territoires-en-mouvement-n4-30382960
modified: 2014-11-05T01:55:26.396000
publisher: Premier ministre

subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2018.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/246315e1-2eaa-458d-8385-5adf7ad560ef
byte size: 22724
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: csv
issued: 2022-08-03T17:38:02.886000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:29.366000
rights: License Not Specified

Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2024-10-21T12:25:10.019000
description: Chaque année, le Premier ministre accorde des subventions à des fondations ainsi qu'à des associations œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'homme, du développement de la citoyenneté et de l'animation du débat démocratique.
distribution: Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
issued: 2024-10-21T12:25:10.019000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-le-cabinet-du-premier-ministre-en-2023
modified: 2025-01-15T16:02:16.806000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2023-12-31
  start date: 2023-01-01

Données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format JSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/eedf6e16-872e-4fbe-a880-b08843000697
description: Données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/tree/master/donnees-de-reference
format: json
issued: 2020-06-29T09:20:45.527000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T12:42:46.300474
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Monfichier
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/282306c4-3ceb-4cb6-9cc8-78bc1d28a400
byte size: 1193
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-premiere-ministre/20230926-130905/data.csv
format: csv
issued: 2023-09-26T13:09:05.890000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T14:55:30.342000

API Annuaire de l’administration et des services publics
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:17:57.681000
description: ### Contenu des données Le [Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/) et la [Base de données locales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/) sont édités et diffusés sous la responsabilité de la DILA. L’API Annuaire de l'administration et des services publics - Service-public.gouv.fr permet de rechercher et de consulter les administrations et services publics nationaux et de proximité. Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données suivantes : * du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat : * les institutions (présidence de la République, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, …) * les juridictions (Conseil d’État, Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux administratifs, …), * les ministères, * les directions d’administration centrale, * les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics, * les ambassades… Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation, etc.), l’arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s). * de la Base de données locales : * les mairies, * les services de l’Etat, * les organismes sociaux, etc. Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). ### Mise à jour des données Les données sont mises à jour quotidiennement (jours ouvrés). ### Nature de l'application L’API Annuaire de l’Administration et des service-publics de Service-public.gouv.fr est une interface de programmation d’applications permettant d’accéder directement aux données des annuaires de service-public.gouv.fr en fonction de critères de sélection prédéfinis. Ainsi les résultats pourront être obtenus au format JSON, CSV ou Excel. ### Utilisation L’utilisation de l’API Annuaire de l’…
endpoint description: swagger.json
endpoint URL: https://api-lannuaire.service-public.gouv.fr/api/explore/v2.1
issued: 2024-11-07T17:17:57.681000
keyword: administration
keyword: administration-et-legislation
keyword: annuaire
keyword: services-publics
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-annuaire-de-ladministration-et-des-services-publics
modified: 2025-10-31T16:44:18.200000
serves dataset: Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
serves dataset: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699fe4a3a729239d206227

Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4ecf070b-12e5-4225-a788-1d09ef1cb012
description: Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/
format: xml
issued: 2020-02-04T12:30:57.118000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-09T02:27:14.394361
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur de calcul de la pension alimentaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6efd7116-9a5f-46a7-a7d0-a0f38df9d6cc
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur-calcul-pension-alimentaire_Presentation_20170829.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:28:21.682000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T13:29:44
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation API BOAMP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a5284c5c-642e-4092-a90c-7d5e345019f5
description: Présentation API BOAMP
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/DILA_API-BOAMP_Presentation_20220628.pdf
format: pdf
issued: 2021-06-30T11:00:34.540000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2022-08-12T05:55:33
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ed1d7634-c209-4ec8-a341-70aa4ee03e6d
description: Règles de calcul du simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/Infraction.xml
format: xml
issued: 2020-06-17T11:31:11.448000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:21:14.724720
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-19T16:27:52.127000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51090). Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.
distribution: Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
distribution: Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
issued: 2018-10-19T16:27:52.127000
keyword: commune
keyword: logement
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: zonage
keyword: zonage-commune
keyword: zone-geographique
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-pour-connaitre-le-zonage-de-votre-commune-1-1-bis-2-ou-3
modified: 2025-01-07T16:45:48.615000
publisher: Premier ministre

Fiches pratiques et ressources pour les entreprises
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181
description: Archive quotidienne des fichiers xml des fiches pratiques et ressources pour les entreprises
download URL: https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.4/pro/zip/vosdroits-latest.zip
format: xml
issued: 2015-11-24T11:41:15.776000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-13T10:34:30
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Enqête sur l'engagement citoyen international des jeunes
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/412e7194-792a-4420-8378-cce878df7dde
byte size: 56766
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dans le cadre d’une évaluation de politique publique portant sur « l’engagement international des jeunes », BVA a réalisé une enquête auprès de jeunes âgés de 18 à 25 ans. Cette enquête a pour objectifs : • De mesurer la connaissance des jeunes des différents dispositifs existants (connaissance globale et approfondie), • De cerner leurs moyens d’informations sur ces différents dispositifs et leurs attentes en termes d’information, • De connaître la part et le profil des jeunes qui ont déjà participé à ces dispositifs, • De mesurer le potentiel d’attractivité de ces dispositifs et de connaître le profil des jeunes intéressés, notamment auprès du cœur de cible que sont les jeunes peu et moyennement qualifiés.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/enquete-sur-lengagement-citoyen-international-des-jeunes/20151210-152524/Enquete_sur_lengagement_citoyen_international_des_jeunes-_Copie_4.xlsx
format: xlsx
issued: 2015-12-10T15:25:24.357000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2015-12-10T15:25:31.432000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux historique BALO
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5ae4cdca-411c-4364-bd72-a0caa6988f23
description: Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BALO/FluxHistorique/
format: xml
issued: 2020-02-05T16:29:19.365000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-09T03:29:05.577243
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1d1c1a5f-00f4-4123-8af5-0d6a670015fa
description: Schéma des données de référence du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/zonage-commune.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-16T18:08:32.244000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:35:02.411532
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence (JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/eedf8bf6-052f-4354-b80c-fe9c1065693a
description: Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/Zone123.json
format: json
issued: 2018-10-19T16:36:47.252000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:26:16.891757
rights: Licence Ouverte / Open Licence

No name
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ec9ff46b-00fc-480a-91c7-7b958d5e32fd
download URL: http://www.datar.gouv.fr/evaluation-des-systemes-productifs-locaux-2008
issued: 2014-05-07T04:06:32.377000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-11-05T01:55:12.678000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
type: DataService
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/672cf645ee9a5fed20dd93e0/
created: 2024-11-07T17:18:26.389000
description: ### A quoi sert l’API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ? Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Les principales fonctionnalités : * mise à disposition des données BOAMP; * lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres; * prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes; * nombreuses possibilités de filtrage; * format CSV, JSON, EXCEL; * recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Le BOAMP diffuse : * les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, de l’armée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; * il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession ; * il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ; * en dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. ### Accéder aux données L’API BOAMP est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise : * à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf), * aux conditions générales d’utilisation de l’API. La description du modèle de données se trouve [ici](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/information/). Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes,…
endpoint description: swagger.json
endpoint URL: https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.0
issued: 2024-11-07T17:18:26.389000
keyword: administration-et-legislation
keyword: annonces
keyword: bulletin-officiel
keyword: entreprise
keyword: marches-publics
landing page: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-bulletin-officiel-des-annonces-des-marches-publics-boamp
modified: 2024-12-04T09:57:22.366000
serves dataset: BOAMP

Enquête sur l'engagement citoyen international des jeunes
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2015-12-10T15:23:25.020000
description: Dans le cadre d’une évaluation de politique publique portant sur « l’engagement international des jeunes », BVA a réalisé une enquête auprès de jeunes âgés de 18 à 25 ans. Cette enquête a pour objectifs : • De mesurer la connaissance des jeunes des différents dispositifs existants (connaissance globale et approfondie), • De cerner leurs moyens d’informations sur ces différents dispositifs et leurs attentes en termes d’information, • De connaître la part et le profil des jeunes qui ont déjà participé à ces dispositifs, • De mesurer le potentiel d’attractivité de ces dispositifs et de connaître le profil des jeunes intéressés, notamment auprès du cœur de cible que sont les jeunes peu et moyennement qualifiés.
distribution: Enqête sur l'engagement citoyen international des jeunes
issued: 2015-12-10T15:23:25.020000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/enquete-sur-lengagement-citoyen-international-des-jeunes
modified: 2015-12-10T15:25:31.432000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2015-10-31
  start date: 2015-10-01

Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-19T16:48:30.221000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R51150). Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou du service) et de la localisation de l'opération taxable (France métropolitaine, Corse et Guadeloupe/Martinique/Réunion). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Présentation du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
distribution: Règles de calcul du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
issued: 2018-10-19T16:48:30.221000
keyword: calculateur
keyword: dila
keyword: prix
keyword: prix-en-euros-hors-tva
keyword: prix-en-euros-ttc
keyword: prix-ht
keyword: prix-ttc
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-calculateur-de-prix-ht-ou-ttc
modified: 2024-04-08T13:50:55.493000
publisher: Premier ministre

DTD ET DOCUMENTATION BODACC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/98d3f625-03c5-419c-8cd3-8aaa1faeeb42
description: DTD et Documentations techniques
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/
format: dtd
issued: 2015-07-01T10:56:41.148000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T18:01:07.482653
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DTD LEGIFRANCE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a08ec2e0-aead-4764-bb09-4b11523faa99
description: Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, _mis à jour à chaque changement d'une des DTD
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/
format: dtd
issued: 2014-06-28T11:29:29.174000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2024-11-05T08:14:40.969980
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Définition du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9626b24c-527c-42cb-a83c-52bff3e851ba
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/cout-certificat-immatriculation.xml
format: xml
issued: 2017-09-01T15:32:38.476000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:25:52.140047
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actes du séminaire Prospective info "L'économie des services, moteur de développement durable pour les territoires"
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:01.657000
description: Actes du séminaire
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53698e5aa3a729239d20343d
issued: 2013-07-08T18:21:01.657000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/actes-du-seminaire-prospective-info-l-economie-des-services-moteur-de-developpement-durable-30382949
modified: 2014-11-05T01:55:27.143000
publisher: Premier ministre

Premier ministre
type: Catalog
type: Collection
dataset: Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025
dataset: Subventions Nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2024
dataset: Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
dataset: Subventions versées par le cabinet du PM en 2024
dataset: Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
dataset: Subventions versées par la DICLRAH en 2023
dataset: Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
dataset: Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
dataset: Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Première ministre)
dataset: BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2022
dataset: Subventions versées par le Cabinet PM en 2022
dataset: Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Premier ministre)
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2021
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2020
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2019
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2018
dataset: Subventions versées par la DILCRAH en 2017
dataset: Subventions (organisation Premier ministre)
dataset: Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
dataset: Part des véhicules à faibles et trés faibles émissions acquis en 2020
dataset: Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
dataset: Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
dataset: Indicateurs de suivi de l'activité normative
dataset: Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
dataset: Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
dataset: SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
dataset: Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
dataset: Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
dataset: INFO-FINANCIERE
dataset: Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION
dataset: Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
dataset: Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
dataset: Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
dataset: Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
dataset: Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
dataset: DOLE : les dossiers législatifs
dataset: Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
dataset: Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
dataset: Simulateur des ZONES TENDUES
dataset: Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
dataset: Registre de prévention des conflits d intérêts
dataset: Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
dataset: ACCO : Accords d’entreprise
dataset: Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE
dataset: Protocole du Gouvernement
dataset: Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE
dataset: Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
dataset: Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
dataset: Protocole des J.A.A.I.
dataset: Liste des GREFFES BODACC
dataset: Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
dataset: API BOAMP
dataset: Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS
dataset: SARDE
dataset: Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
dataset: Enquête sur l'engagement citoyen international des jeunes
dataset: CAPP
dataset: INCA
dataset: CASS
dataset: JADE
dataset: Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
dataset: Evolutions et perspectives des retraites en France
dataset: BALO
dataset: BODACC
dataset: BOAMP
dataset: DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr
dataset: Tableau de bord des services publics numériques
dataset: Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013
dataset: Développement agricole - enquête auprès des chefs d'exploitation
dataset: JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
dataset: COMPTES ASSOCIATIONS
dataset: ASSOCIATIONS (JOAFE)
dataset: Etude auprès de jeunes raccrocheurs et de leurs parents
dataset: CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
dataset: KALI : Conventions collectives nationales
dataset: LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
dataset: Baromètre de la qualité de service

Plan de Relance 2009 - Liste des projets d'infrastructure et d'équipement civil
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:22:35.386000
description: Détail des projets d'infrastructure et d'équipement civil mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Le total des autorisations d'engagement et crédits de paiement sont présentés par région.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699c9ea3a729239d205a04
issued: 2013-07-08T18:22:35.386000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/plan-de-relance-2009-liste-des-projets-d-infrastructure-et-d-equipement-civil-30383039
modified: 2015-03-26T23:38:32.126000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2009-12-31
  start date: 2009-01-01

Feuille de style (CSS) du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3376e088-d1e5-437e-b937-8909949bdb65
description: Feuille de style du simulateur pour calculer les indemnités pour licenciement abusif au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/bareme-indemnites-prudhomales.css
format: css
issued: 2018-10-16T18:29:19.393000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:08:26.319569
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2025-12-03T13:51:36.991000
description: Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.
distribution: SUBVENTIONS NATIONALES DILCRAH 2025.csv
issued: 2025-12-03T13:51:36.991000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-nationales-versees-par-la-dilcrah-aux-associations-en-2025
modified: 2025-12-03T13:52:42.241000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-03
  start date: 2025-01-01

Présentation de la Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b64fe1e5-4383-4761-b673-a3565a6ae048
description: Présentation de la Liste des Simulateurs développés par la DILA - diffusés sur Service-public.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateurs_liste_Presentation_20211207.pdf
format: pdf
issued: 2021-12-27T18:58:27.392000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2021-12-27T17:04:11
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux XML Info-financière
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0dd95b04-cbb0-4a16-9eb7-54f40ceb8dcc
description: Flux XML de l'Info-Financière
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/
format: xml
issued: 2019-06-06T15:28:14.549000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-13T17:11:59.333920
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a2c205f5-6371-4fed-abcc-0ed2cf6dddc4
description: Présentation et engagements
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_Referentiel_organisation_administrative_Etat_%20presentation-20251001.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:29:38.099000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-10-22T10:11:52
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Protocole du Gouvernement
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d1f7dd38-6947-4172-b0aa-b7e0d4f5d396
description: Protocole des différents gouvernements depuis 2004.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_du_Gouvernement/DILA_Gouvernement_protocole-20251015.xml
format: xml
issued: 2017-08-11T11:18:37.734000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-20T15:01:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-16T18:06:08.403000
description: Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49129). Ce simulateur permet de connaître la zone géographique dont dépend le logement concerné pour estimer les frais de mise en location imputables au locataire. Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location (hors état des lieux) : visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au…
distribution: Présentation du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
distribution: Règles de calcul du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
issued: 2018-10-16T18:06:08.403000
keyword: dila
keyword: frais
keyword: frais-de-location
keyword: locataire
keyword: location
keyword: logement
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-des-frais-de-mise-en-location-imputables-au-locataire
modified: 2024-04-08T13:46:41.327000
publisher: Premier ministre

Présentation simulateur quels sont les documents nécessaires pour le dossier naturalisation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/00dc4b24-551e-4384-83a7-c09aa305f432
description: Présentation du simulateur quels sont les documents nécessaires pour le dossier naturalisation format pdf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_quels_sont_les_documents_necessaires_a_mon_dossier_de_naturalisation_Presentation_20201109.pdf
format: pdf
issued: 2020-11-20T17:31:54.513000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2020-11-20T14:31:42
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par la DICLRAH en 2023
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2025-01-15T09:18:39.924000
description: Liste des subventions versées par la DILCRAH en 2023
distribution: Subventions versees par la dilcrah en 2023.xlsx
issued: 2025-01-15T09:18:39.924000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-diclrah-en-2023
modified: 2025-01-15T09:19:15.100000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2023-12-31
  start date: 0202-01-01

Données de référence du simulateur de coût du certificat d'immatriculation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d8f9bd1b-db9d-4792-b7d4-2a64ff137a88
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/cout-certificat-immatriculation.json
format: json
issued: 2017-09-01T15:29:02.769000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:01:26.585837
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Annonces BOAMP 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2f339f80-14c4-4d9b-b52a-70c9deca80cc
description: Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2024/
format: xml
issued: 2018-01-09T11:46:19.115000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-02T21:12:47.611919
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation de la base actualités particuliers - Service-Public.gouv.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/83914494-d2c2-4d8b-93b3-4162536fd3db
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_ACTUALITES_PARTICULIERS_SERVICE-PUBLIC_GOUV_FR_Presentation_20251001.pdf
format: pdf
issued: 2024-09-10T13:26:56.951000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-10-15T09:02:04
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Liste des procédures SVA 2014
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6147039a-bd8c-464a-8efd-1b79585682ad
byte size: 730481
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Version XML de la liste présente en pdf sur la page des SVA de Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA) : "Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord" Contient (1) la liste des ministères (avec leur NOR) concernés, (2) la liste des codes (avec leur identifiant legifrance) concernés, et (3) les mesures elles-mêmes, classées selon le texte source + article de référence, l'objet de la demande, l'autorité compétente, et le délai de naissance de la décision.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-procedures-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/20151115-120049/sva_20150824.xml
format: xml
issued: 2015-11-26T14:17:12.332000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/xml
modified: 2015-11-26T14:17:12.332000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2020-06-29T09:15:11.984000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE). Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le). Ces indemnités sont dues par l'employeur par jour de présence. Il en existe 3 types : l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle et l'indemnité contractuelle. Il convient de verser la plus avantageuse au salarié. L'indemnité est au moins égale à 2,65 € et son montant varie en fonction de la durée d'accueil lorsque celle-ci est supérieure à 7h45. Cette durée correspond en effet au seuil où le calcul proratisé de l'indemnité légale en fonction du temps réel de garde devient plus avantageux que l'indemnité conventionnelle. Pour plus d'informations sur le salaire d'une assistante maternelle, consulter notre fiche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812 . Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont co…
distribution: Fiche de présentation du simulateur calculer les indemnités d'entretien de l'assistant(e) maternel(le)
distribution: Règles de calcul du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format xml
distribution: Feuille de style du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le) au format CSS
distribution: Données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format JSON
distribution: Schéma des données de référence du simulateur pour calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le), au format Schéma.JSON
issued: 2020-06-29T09:15:11.984000
keyword: assistant-maternel
keyword: assistante-maternelle
keyword: dila
keyword: indemnite-entretien
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-calculer-les-indemnites-dentretien-de-lassistant-e-maternel-le
modified: 2024-04-08T14:03:53.197000
publisher: Premier ministre

Présentation du protocole des JAAI
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e67d06f7-71ac-4023-b468-80e72fed8cd5
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_Protocole-JAAI_Presentation_20170824.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T16:47:56.123000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-08-29T05:43:17
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions accordées par le cabinet PM en 2018.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3d0ef8ba-518a-4748-96a0-9d2ac36aa1ba
byte size: 14158
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-premier-ministre-1/20220124-145357/data.csv
format: csv
issued: 2022-01-24T14:53:58.112000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:31.845000

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8ff913d4-ef89-4e76-8f86-0eaf3217e877
description: None
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/Regroupement.schema.json
format: schema.json
issued: 2021-08-10T15:42:24.519000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T13:31:55.789623
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Schéma BOAMP V240
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/712ceab4-0a2f-4bd1-a825-7984bdf6842b
description: Schéma V240 pour les annonces publiées depuis le 16 décembre 2021
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/Boamp_v240.xsd
format: xsd
issued: 2022-01-21T14:20:09.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2022-01-07T07:41:40
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur convertisseur prix HT ou TTC
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/104756af-5249-4b4a-8935-06daa5d3f702
description: Présentation du simulateur convertisseur prix HT ou TTC et conditions d'utilisation des données au format pdf
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_calculateur_prix_ht_ou_ttc_Presentation_20181002.pdf
format: pdf
issued: 2018-10-19T16:56:59.086000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-10-12T14:11:53
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actes du séminaire Prospective Info "Territoires 2040, Des systèmes spatiaux à l'heure du changement"
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:22:06.509000
description: Actes du séminaire
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53698e5ba3a729239d20343e
issued: 2013-07-08T18:22:06.509000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/actes-du-seminaire-prospective-info-territoires-2040-des-systemes-spatiaux-a-l-heure-du-cha-30383000
modified: 2014-11-05T01:55:22.841000
publisher: Premier ministre

Fiches pratiques et ressources pour les particuliers
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0ed10f28-d197-4324-97b3-037f625095ac
description: Archive quotidienne des fichiers xml des fiches pratiques et ressources pour les particuliers
download URL: https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.4/part/zip/vosdroits-latest.zip
format: xml
issued: 2015-11-24T11:43:44.162000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-13T10:34:10
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Accéder au service de téléchargement Evaluation nationale du volet ferroviaire et transport en commun en site propre (TCSP) des CPER 2007-2013
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ffb0a6b1-2298-4f96-a4e3-23a303958f6c
download URL: http://www.datar.gouv.fr/evaluation-nationale-du-volet-ferroviaire-et-tcsp-des-cper-2007-2013
issued: 2014-05-07T04:06:32.799000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2013-11-13T11:14:47.621000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a1533952-c458-4517-b46b-040d4794c81d
description: Pour accéder aux règles de calcul (définition) du simulateur pour connaître la zone de sa commune : ABIS, A, B1, B2 ou C
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/zonage-abc.xml
format: xml
issued: 2018-10-16T17:16:53.392000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:23:46.493058
rights: Licence Ouverte / Open Licence

COMPTES ASSOCIATIONS
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2014-07-18T10:29:34.917000
description: Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**. **Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**. **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**
distribution: Présentation de la base COMPTES ASSOCIATIONS
distribution: Présentation API Associations et Comptes association version bêta
distribution: DOCUMENTATION COMPTES ASSOCIATIONS
distribution: Flux année courante COMPTES ASSOCIATIONS
distribution: Flux historique COMPTES ASSOCIATIONS
issued: 2014-07-18T10:29:34.917000
keyword: associations
keyword: dila
keyword: donnees-comptables
keyword: donnees-economiques
keyword: fondations
keyword: fonds-de-dotation
keyword: joafe
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-associations
modified: 2023-03-16T11:05:38.090000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2032-02-16
  start date: 2016-02-16

Feuille de style (CSS) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4f2a6dd9-d4c5-462c-b60f-da7361b5a492
description: Feuille de style du simulateur Calendrier des vacances scolaires au format CSS
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/Dates_Vacances_Scolaires.css
format: css
issued: 2018-10-19T17:35:49.739000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:37:30.660130
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par le cabinet PM en 2021.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6e4b6f42-2b8b-4c42-8dd0-1735ae30adbf
byte size: 13841
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-premier-ministre-1/20220217-165515/data.csv
format: csv
issued: 2022-02-17T16:55:16.082000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:30.991000

BALO
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-01T09:31:58.574000
description: Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires. Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi. Le flux d’information est constitué de : - un fichier XML listant les annonces de la parution. - un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés. - chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**. **Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**. **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**
distribution: Présentation de la base BALO
distribution: Présentation de l'API BALO
distribution: Documentation BALO
distribution: Flux année courante BALO
distribution: Flux historique BALO
issued: 2015-07-01T09:31:58.574000
keyword: annonce-legale
keyword: annonce-obligatoire
keyword: annonces
keyword: annonces-legales
keyword: annonces-obligatoires
keyword: balo
keyword: bulletin
keyword: bulletins
keyword: dila
keyword: entreprises
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/balo
modified: 2024-07-23T14:26:55.777000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-12-31
  start date: 2016-02-02

Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-19T17:31:19.543000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51836). Ce simulateur permet de connaître les dates des vacances scolaires qui dépendent de la zone (en métropole ou sur les territoires d’outre-mer) dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée). A partir de la saisie d’un département et du choix du calendrier souhaité, les dates de l’ensemble des vacances de l’année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, Pâques et été) sont restituées. Le simulateur propose le téléchargement d’un fichier permettant d’intégrer ces dates sur un agenda électronique. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.
distribution: Présentation du simulateur Calendrier des vacances scolaires
distribution: Règles de calcul du simulateur Calendrier des vacances scolaires
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
issued: 2018-10-19T17:31:19.543000
keyword: dates
keyword: dila
keyword: scolaire
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: vacances
keyword: vacances-scolaires
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-calendrier-des-vacances-scolaires
modified: 2024-04-08T13:56:11.104000
publisher: Premier ministre

SARDE
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3b468a64-f908-47e4-8a9a-b05da6a04aed
description: SARDE est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA. Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques.
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SARDE/
format: xml
issued: 2016-05-24T15:20:26.265000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T17:43:20.737942
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Référentiel : flux année courante zippé au format JSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/462274f2-b494-469f-81c3-e63a22ce2ff3
description: Référentiel : flux de l'année courante
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxAnneeCourante/
format: zip
issued: 2019-03-25T14:39:49.968000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-10T05:37:50.153807
rights: Licence Ouverte / Open Licence

SUBVENTIONS NATIONALES DILCRAH 2024.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fec4fde8-d8e2-495e-b822-b21b180ac4b9
byte size: 361839
description: Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2024 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-nationales-versees-par-la-dilcrah-aux-associations-en-2024/20251203-134239/subventions-nationales-dilcrah-2024.csv
format: csv
issued: 2025-12-03T13:42:39.356000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2025-12-03T13:42:39.639000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-07-31T16:36:45.411000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire. Ce simulateur permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants et des revenus du parent débiteur. Il s'agit d'une simple estimation basée sur un barème de référence du ministère de la justice. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K; - la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :** - d’un fichier XML pour les règles ; - d’un schéma des données au format JSON ; - des données au format JSON.
distribution: Présentation du simulateur de calcul de la pension alimentaire
distribution: Définition du simulateur de calcul de la pension alimentaire
distribution: Données de référence du simulateur de calcul de la pension alimentaire
distribution: Schéma de données du simulateur de calcul de la pension alimentaire
issued: 2017-07-31T16:36:45.411000
keyword: alimentaire
keyword: calcul
keyword: divorce
keyword: enfant
keyword: juge
keyword: montant
keyword: parent
keyword: pension
keyword: pension-alimentaire
keyword: separation
keyword: service-public
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-de-calcul-de-la-pension-alimentaire
modified: 2024-04-08T13:21:00.464000
publisher: Premier ministre

subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2022.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b1c750b4-8f27-4402-be8a-afa9d49a3795
byte size: 32301
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2022/20230103-150119/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2022.csv
format: csv
issued: 2023-01-03T15:01:20.022000
media type: text/csv
modified: 2023-01-03T15:01:37.091000
rights: License Not Specified

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/375203bc-2614-40fa-916e-1d20e5604eaf
description: Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/zonage-abc.css
format: css
issued: 2018-10-16T17:25:45.220000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T12:55:20.284560
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Descriptif de la base de données
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ffc4c2e5-0246-444a-b623-d4771336199d
description: Enquête auprès des chefs d'exploitation agricole
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-07-28T10-08-17/tx869-base-ascii-colonnage.xlsx
issued: 2014-07-29T02:04:25.216000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-07-31T14:23:45.537000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions accordées par le Cabinet PM en 2017.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/afeefa75-4d8c-4202-b5ad-aebff29b8cbb
byte size: 13606
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-premier-ministre-1/20220110-123108/data.csv
format: csv
issued: 2022-01-10T12:31:08.258000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:32.055000

Schémas et documentation
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d7a491ba-ebdc-4524-bfa9-8d13288e0fd3
description: Schémas et documentation
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SARDE/DTD+SARDE+FREEMIUM/
format: xsd
issued: 2016-05-24T15:36:45.270000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-07-03T12:05:12.872000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2020-11-19T15:10:28.341000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation). Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier. A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**
distribution: Présentation simulateur quels sont les documents nécessaires pour le dossier naturalisation
distribution: Règles de calcul du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
distribution: Données de référence (JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation
issued: 2020-11-19T15:10:28.341000
keyword: dila
keyword: naturalisation
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-quels-sont-les-documents-necessaires-a-mon-dossier-de-naturalisation
modified: 2024-04-08T14:11:16.092000
publisher: Premier ministre

Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-09-01T16:19:15.518000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire. Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois, le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer : * le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle), * le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale), * le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : <https://github.com/eureka2/G6K>. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : * La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; * La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : * d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; * d’un schéma des données au format JSON ; * des données…
distribution: Présentation du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiare
distribution: Définition du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
distribution: Schéma JSON du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
distribution: Données de référence du simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
issued: 2017-09-01T16:19:15.518000
keyword: calculer
keyword: dila
keyword: evaluer
keyword: gratification-minimale
keyword: montant-minimum
keyword: paie-stagiaire
keyword: remuneration-minimale
keyword: remuneration-stagiaire
keyword: salaire-minimum
keyword: salaire-stagiaire
keyword: service-public
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
keyword: simulateurs
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
keyword: stage
keyword: stagiaire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-de-calcul-de-la-gratification-minimale-dun-stagiaire
modified: 2025-05-13T12:14:03.112000
publisher: Premier ministre

Règles de calcul du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/94efeb3e-3ecd-4510-8937-711fd36f471a
description: Règles de calcul du simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété au format xml
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/definitions-des-simulateurs/bareme-fiscal-usufruit.xml
format: xml
issued: 2018-10-19T18:00:19.968000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:55:34.027318
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Protocole du Gouvernement
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-08-11T11:09:45.082000
description: La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le **Protocole du gouvernement français**. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour chaque gouvernement, les informations fournies sont : - La date de création du gouvernement - Le prénom et nom du Président de la République - Le prénom et nom du Premier ministre Le fichier est mis à jour à chaque remaniement ministériel. Il s’agit d’une relivraison globale.
distribution: Présentation du protocole du Gouvernement
distribution: Protocole du Gouvernement
issued: 2017-08-11T11:09:45.082000
keyword: composition-du-gouvernement
keyword: dila
keyword: gouvernement
keyword: gouvernements
keyword: liste-des-ministres
keyword: ministere
keyword: ministeres
keyword: ministre
keyword: ministres
keyword: protocole
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/protocole-du-gouvernement
modified: 2025-10-15T11:43:42.121000
publisher: Premier ministre

Schéma BOAMP V230
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/db39393a-150a-4a2e-a63d-b4e195fbbb2a
description: schéma V230 pour les annonces publiées depuis le 1er mars 2015
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/Boamp_v230.xsd
format: xsd
issued: 2015-07-01T10:52:55.012000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-09-12T08:43:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence

DebatesCore, norme de description des débats publics au format DublinCore/DebatesCore
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/916ee1e5-d6b7-4b22-baba-eb26c2a4ae7b
description: DebatesCore, norme de description des débats publics au format DublinCore/DebatesCore
download URL: https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/medias/DebatesCore_2.txt
format: dublincore/debatescore
issued: 2014-11-24T16:31:32.910000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-12-02T06:17:03.433855
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Première ministre)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2023-09-26T13:09:05.329000
description: Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
distribution: Monfichier
issued: 2023-09-26T13:09:05.329000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-premiere-ministre
modified: 2023-12-14T14:55:30.350000
publisher: Premier ministre

Subventions versees par la dilcrah en 2023.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8bd21fb-18f6-4025-b91a-6426a33c3709
byte size: 28499
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2023
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-la-diclrah-en-2023/20250115-091847/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2023.xlsx
format: xlsx
issued: 2025-01-15T09:18:47.578000
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-01-15T09:19:15.084000
rights: License Not Specified

Evaluation nationale du volet ferroviaire et transport en commun en site propre (TCSP) des CPER 2007-2013
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:59.046000
description: Etat d’avancement et typologie des projets. Analyse de l’incidence sur les CPER de l’évolution de contexte depuis 2006. Evaluation de la prise en compte des objectifs initiaux et, le cas échéant, des premiers résultats
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699528a3a729239d204645
distribution: Accéder au service de téléchargement Evaluation nationale du volet ferroviaire et transport en commun en site propre (TCSP) des CPER 2007-2013
issued: 2013-07-08T18:21:59.046000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/evaluation-nationale-du-volet-ferroviaire-et-transport-en-commun-en-site-propre-tcsp-des-cp-30382995
modified: 2015-04-21T14:48:16.772000
publisher: Premier ministre

Présentation de l'API Annuaire de l'administration et des services publics
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc982cf2-3593-4866-ac8e-6568c87e4916
description: Fiche présentation de l'API Annuaire de l'administration de Service-public.gouv.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_API-Annuaire_l_administration_Service-public.gouv.fr_Presentation_20251001.pdf
format: pdf
issued: 2023-12-11T14:28:46.006000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-10-31T11:15:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2024-06-05T09:53:05.327000
description: Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur [Entreprendre.service-public.fr/actualites](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites) à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits. **Conditions de réutilisation :** Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Les réutilisateurs s’obligent à mentionner : * la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ; * l’url d’accès longue de téléchargement ; * le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. **Attention !** La version 3.3 du flux Actualités Entreprendre de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette [nouvelle version](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf) **A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».** Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
distribution: Présentation de la base actualités Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
distribution: Actualités Entreprendre de Service-public.gouv.fr
issued: 2024-06-05T09:53:05.327000
keyword: actualites
keyword: dila
keyword: direction-de-linformation-legale-et-administration-publique-dila
keyword: entreprendre
keyword: entreprendre-service-public-gouv-fr
keyword: entreprise
keyword: service-public
keyword: service-public-gouv-fr
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/actualites-entreprendre-service-public-gouv-fr
modified: 2025-10-24T15:14:02.484000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2032-04-01
  start date: 2024-06-05

Fiche présentation Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e74152cf-d91b-496a-90d6-e8491c224e44
description: Présentation des métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DISCOURS_PUBLICS/DILA_Discours%20publics_Presentation_20251126.pdf
format: pdf
issued: 2025-12-02T17:39:56.607000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2025-11-26T13:58:43
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Subventions Nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2024
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2025-12-03T13:42:38.399000
description: Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2024 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que d'associations qui luttent pour les droits LBGT que la DILCRAH subventionne.
distribution: SUBVENTIONS NATIONALES DILCRAH 2024.csv
issued: 2025-12-03T13:42:38.399000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-nationales-versees-par-la-dilcrah-aux-associations-en-2024
modified: 2025-12-03T13:52:57.489000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2024-01-01

subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2022.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d1b14ecf-2d08-4fe3-a4c7-5caa215bcfe0
byte size: 16225
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2022/20230102-152316/subventions-versees-par-le-cabinet-pm-en-2022.csv
format: csv
issued: 2023-01-02T15:23:16.372000
media type: text/csv
modified: 2024-10-21T12:22:14.694000
rights: License Not Specified

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur Calendrier des vacances scolaires
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/460de8ba-3b1b-4903-baf9-1e5b84fc1edb
description: Schéma des données de référence du simulateur Calendrier des vacances scolaires au format Schéma.JSON
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/VacancesScolaires.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-19T17:32:54.714000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:25:43.549947
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9b67fc04-6f4e-48e0-85ae-4a85ca3341c5
description: Flux XML du répertoire des débats et consultations publics diffusé sur vie-publique.fr
download URL: https://www.vie-publique.fr/debats-consultations-feeds.xml
format: xml
issued: 2020-05-04T12:16:22.717000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T15:09:56
rights: Licence Ouverte / Open Licence

schémas du flux fiches pratiques et ressources pour les particuliers
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d1b0f744-c997-48d2-9ec4-1c64e82202d6
description: None
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/schema_3.4.zip
format: zip
issued: 2015-11-24T11:43:44.162000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2023-09-11T15:58:00
rights: Licence Ouverte / Open Licence

KALI : Conventions collectives nationales
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ff9477e-f6cb-4a09-866a-43433e76a161
description: Ensemble des conventions collectives au format xml
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/KALI/
format: xml
issued: 2014-07-07T09:45:55.894000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-11T01:48:11.366606
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Programme du séminaire prospective info "Mondialisation, métropolisation et dynamiques industrielles"
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2013-07-08T18:21:09.044000
description: Programme détaillé du séminaire précisant le sujet de la journée et la qualité des intervenants.
distribution: https://www.data.gouv.fr/datasets/53699e57a3a729239d205e5c
issued: 2013-07-08T18:21:09.044000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/programme-du-seminaire-prospective-info-mondialisation-metropolisation-et-dynamiques-indust-30382955
modified: 2014-11-05T01:55:26.451000
publisher: Premier ministre

subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2020.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ef786f44-3371-41b8-9ebb-84c30be57373
byte size: 23868
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2020/20220805-093626/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2020.csv
format: csv
issued: 2022-08-05T09:36:26.836000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:28.716000
rights: License Not Specified

DebatesCore, norme de description des débats publics au format xsd/xml
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a7ccc238-6a1f-4aaa-b0a3-682d05f61ef0
description: Norme au format xsd/xml
download URL: http://www.vie-publique.fr/sites/default/files/medias/DebatesCore.xsd
format: xsd
issued: 2014-11-14T13:41:03.358000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-12-02T06:58:44.266575
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Données de référence du simulateur de calcul de la pension alimentaire
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d3a41b0d-f395-47df-bcd9-e7d09910e520
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/pension-alimentaire.json
format: json
issued: 2017-07-31T18:44:53.213000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T13:25:28.964732
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Fiche de présentation du simulateur calculateur de prix après réduction
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f409f9e6-5ace-405a-a9fa-b3d3dd85ad8f
description: Fiche de présentation du simulateur calculateur de prix après réduction
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur_calculer_prix_apres_reduction_20181112.pdf
format: pdf
issued: 2018-11-12T15:50:23.267000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-11-12T14:24:44
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Premier ministre)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2022-11-15T10:54:33.733000
description: Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
distribution: donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-premier-ministre.csv
issued: 2022-11-15T10:54:33.733000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-premier-ministre
modified: 2022-11-15T10:54:34.582000
publisher: Premier ministre

Simulateur des ZONES TENDUES
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-10-16T17:36:24.299000
description: Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des ZONES TENDUES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49131). Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue. La zone détermine : • terrain nu : le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ; • logement loué ; • le droit à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; • l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé). Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.
distribution: Présentation du simulateur des zones tendues
distribution: Règles de calcul du simulateur des zones tendues
distribution: Feuille de style du simulateur des zones tendues
distribution: Données de référence du simulateur des zones tendues (JSON)
distribution: Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des zones tendues
issued: 2018-10-16T17:36:24.299000
keyword: dila
keyword: logement
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: zone
keyword: zone-tendue
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-des-zones-tendues
modified: 2024-02-05T14:01:27.117000
publisher: Premier ministre

Données Bodacc - Flux année courante
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5fce2ec7-af3e-470a-bc32-82da9b746ead
description: Pour accéder aux fichiers Bodacc (depuis le 09/10/2024)
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/FluxAnneeCourante/
format: xml
issued: 2024-10-11T16:30:17.200000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-02-03T22:54:16.950538
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Feuille de style (CSS) du simulateur Garantie jeunes
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff08ac75-c095-40ea-ba39-40edca4e5cc0
description: None
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/feuilles-de-styles/GarantieJeunes.css
format: css
issued: 2021-08-10T15:09:30.216000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-01-14T15:51:51.021769
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-11-12T15:40:52.710000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52041). Ce calculateur permet de calculer un prix après l’application d’un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...) et, le cas échéant, d’un second taux de réduction. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Fiche de présentation du simulateur calculateur de prix après réduction
distribution: Règles de calcul du simulateur calculateur de prix après réduction
distribution: Feuille de style du simulateur calculateur de prix après réduction
issued: 2018-11-12T15:40:52.710000
keyword: calcul
keyword: calculateur
keyword: dila
keyword: prix
keyword: promotion
keyword: rabais
keyword: reduction
keyword: reduction-prix
keyword: remise
keyword: ristourne
keyword: simulateur
keyword: simulateurs-dila
keyword: simulateurs-service-public
keyword: soldes
keyword: taux-reduction
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-calculateur-de-prix-apres-reduction
modified: 2024-04-08T14:01:01.384000
publisher: Premier ministre

Subventions versées par la DILCRAH en 2022
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2023-01-03T15:00:58.680000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2022
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2022.csv
issued: 2023-01-03T15:00:58.680000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2022
modified: 2025-01-15T09:15:59.834000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-01-01

BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
created: 2023-05-17T12:26:10.950000
description: Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au ministère du travail. La mise à jour est hebdomadaire. Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte V2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) Les réutilisateurs s'obligent à mentionner : - la paternité des données (DILA) ; - l'url d'accès longue de téléchargement ; - le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, BOCC, ACCO, JORF, DOLE, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT, DOLE ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; -Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; -Un tableau LEGIFRANCE_20170901_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelq…
distribution: Présentation du BOCC
distribution: Base BOCC : Bulletin des conventions collectives
distribution: DTD LEGIFRANCE
issued: 2023-05-17T12:26:10.950000
keyword: bocc
keyword: bulletin-officiel
keyword: convention-collective
keyword: dila
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/bocc-bulletin-officiel-des-conventions-collectives
modified: 2023-11-27T16:47:58.684000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2035-05-17
  start date: 2023-05-17

Référentiel : flux historique zippé
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/51dfffaf-bad8-458d-ac69-1d47ad1328fa
description: Référentiel : flux historique zippé
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxHistorique/
format: zip
issued: 2017-04-11T14:45:16.093000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-01-11T03:55:11.655696
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Présentation du simulateur choix de forfait BOAMP
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3482522d-9ccf-4703-8763-abc744be0e7a
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DILA_Simulateur-choix-forfait-BOAMP_Presentation_20170828.pdf
format: pdf
issued: 2017-09-04T18:01:57.122000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2017-09-26T16:41:40
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Subventions versées par la DILCRAH en 2017
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-07-26T17:23:56.481000
description: Subventions versées par la DILCRAH en 2017
distribution: subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2017.csv
issued: 2022-07-26T17:23:56.481000
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-la-dilcrah-en-2017
modified: 2022-07-26T17:24:18.004000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2017-12-31
  start date: 2017-01-01

Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2021-08-10T15:02:11.305000
description: Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ? Ce simulateur permet de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour obtenir la Garantie jeunes. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.
distribution: Présentation du simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNE ?
distribution: Feuille de style (CSS) du simulateur Garantie jeunes
distribution: Règles de calcul du simulateur Garantie-jeunes
issued: 2021-08-10T15:02:11.305000
keyword: dila
keyword: garantie-jeunes
keyword: service-public-fr
keyword: simulateur
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/simulateur-ai-je-droit-a-la-garantie-jeunes
modified: 2021-08-12T18:25:22.973000
publisher: Premier ministre

Schéma JSON du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ffd9173d-45cd-425c-93ee-11a75c27b48f
description: Schéma du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/zonageABC.schema.json
format: schema.json
issued: 2018-10-16T17:23:50.747000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T14:19:06.636151
rights: Licence Ouverte / Open Licence

arrete-declaration-vfe-renouvel-parc-lom.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c5603f9f-d783-4b81-8744-fe5fb6c139a3
byte size: 179972
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: explication concernant les intitulés des différentes colonnes
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/part-des-vehicules-a-faibles-et-tres-faibles-emissions-acquis-en-2020/20210901-143505/arrete-declaration-vfe-renouvel-parc-lom.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-01T14:35:05.363000
media type: application/pdf
modified: 2021-09-01T14:35:41.637000
rights: License Not Specified

API BOAMP
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-01-16T14:34:05.717000
description: Cet API provient d'un service public certifié. L’**API BOAMP** est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. ### Contenu des données accédées Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP diffuse les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. Les données du boamp sont diffusées sur le site le jour de publication 2 fois par jour, 7 jours/7. ### Précisions API BOAMP Vous pouvez accéder à l'ensemble des annonces via cette [**API**](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/api/). Les résultats peuvent être obtenus, à la demande, en [CSV, en JSON ou au format EXCEL](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/export/). La description du modèle de données de l’API se trouve [ici](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/information/). ### Utilisation L’utilisation de l’API BOAMP se fait en deux temps : - Lancement d’une requête d’interrogation/filtrage avec récupération de l’identifiant d’une annonce ; - Lancement d’une requête de récupération des données complètes en passant en paramètre un identifiant d’annonce et une version d’API correspondant à celle-ci. [Accéder à l'historique des annonces, des sché…
distribution: Présentation API BOAMP
distribution: API BOAMP
issued: 2017-01-16T14:34:05.717000
keyword: annonces
keyword: api
keyword: boamp
keyword: marches-publics
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/api-boamp
modified: 2024-09-17T16:05:01.054000
publisher: Premier ministre
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2029-02-28
  start date: 2022-08-12

Spécifications des métadonnées Discours publics de Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b8cd68e9-aa5b-4791-ab45-f28f87629f7d
description: Spécifications des métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DISCOURS_PUBLICS/Specifications-datagouv-referentiel-discours_V1_20251126.pdf
format: pdf
issued: 2025-12-02T17:43:04.279000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2025-11-26T14:01:46
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Feuille de style du simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bf7e0772-02ee-41a5-a5b0-13fd4d5191f4
description: Feuille de style du simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
download URL: https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/feuilles-de-styles/Zone-Denormandie.css
format: css
issued: 2020-06-15T11:21:02.613000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-14T12:57:25.133225
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Flux année courante BALO
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d5c06d05-570d-46fa-aed4-932a37bd1796
description: Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BALO/
format: xml
issued: 2015-07-01T10:50:28.725000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2025-06-23T15:41:28.523342
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Spécifications des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ffcd44c0-e42e-43c0-b122-5ab66a28e8b2
description: Spécifications des métadonnées des Rapports publics de Vie-publique.fr
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RAPPORTS_PUBLICS/Specifications-datagouv-referentiel-rapports_V1_20251126.pdf
format: pdf
issued: 2025-12-02T17:58:49.834000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2025-12-02T18:01:24.224000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Baromètre de la qualité de service 2013_Qualité du service rendu pour les particuliers.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cf4e3fc3-d75c-4cdd-85e9-7140026f044d
description: Visuel du baromètre, qualité du service rendu pour les particuliers
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2013-12-17T11%3A05%3A29.349Z/barometre-de-la-qualite-de-service-2013-qualite-du-service-rendu-pour-les-particuliers.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T03:41:23.737000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-01-07T14:54:04.981000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Description de la structure XML du fichier des procédures SVA (silence vaut acceptation)
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/31f240d9-003d-4b48-8e55-62a6f2e7501c
byte size: 116707
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Il est proposé de créer une nouvelle structure XML pour la mise en œuvre du téléservice sur Service-Public.fr d'affichage et d'indexation des SVA. Un troisième fichier reprend donc cette nouvelle structure 2016 avec les changements décrits ci-dessous. Mais les deux autres (2014 et 2015) sont conservés pour mémoire.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-procedures-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/20160428-110834/structure_XML_SVA_2016_1.pdf
format: pdf
issued: 2016-03-31T16:41:24.171000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2016-04-28T11:08:41.063000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

XML CASS
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6ad1234f-242f-43cb-8253-47b8437fcb3e
description: CASS: ARRÊTS PUBLIÉS DE LA COUR DE CASSATION
download URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CASS/
format: xml
issued: 2015-09-10T09:46:03.790000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-01-10T04:12:26.690650
rights: Licence Ouverte / Open Licence