Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
OCS GE - 2018 - Pyrénées-Orientales (66)
OCS GE - 2018 - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Impact d’un service public numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-impact-service-public-numerique) Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de : 1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020) 2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024, 3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE). Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.
Impact d’un service public numérique (organisation Mon Diagnostic Artificialisation)
.Ce jeu de données permet de suivre, commune par commune (COG 2024), l’évolution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2011-2030, dans le cadre de la trajectoire ZAN. Il vise à évaluer si les collectivités locales respectent les objectifs nationaux en matière de consommation d'espace. Chaque ligne du jeu de données correspond à une commune. Le jeu de donnée inclut : * les consommations passées entre 2011 et 2020 (qui est la période de référence pour la réduction de 50%), * les consommations autorisées pour la période 2021-2030, avec mention d’une éventuelle d'une augmentation à 1 hectare (voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article\_lc/LEGIARTI000047870384)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047870384) * la consommation déjà effectuée depuis 2021, * des projections à horizon 2030, * des indicateurs de respect de la réglementation, actuels et projetés, * les taux d’utilisation des enveloppes autorisées. Les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) ne sont pas comptabilisés dans les consommations présentées. De plus, l'enveloppe des communes nouvelles ne sont pas prises en compte, en raison du traitement spécifique de leur surface minimale réglementaire (1 ha + 0,5 ha par commune déléguée, plafonné à 2 ha), qui fait l’objet de règles particulières (voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article\_lc/LEGIARTI000047870384)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047870384)
Etat des lieux national de la trajectoire de consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) à horizon 2031
OCS GE - 2018 - Pyrénées-Atlantiques (64)
Fichier Geopackage du stock d'imperméabilisation des communes françaises. \ \ Description des champs relatifs à l'imperméabilisation :\ \- **pourcent\_imper** : part du territoire imperméabilisé en % \ \- **surface\_imper** : surface imperméabilisée du territoire en m2\ \- **ocsge\_millesime** : millesime de donnée OCS GE utilisé
L’objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 nécessite de mettre en place un suivi et un pilotage de la trajectoire de l’artificialisation des sols. L’imperméabilisation du sol entraîne une perte des fonctions des sols, et dans ce cadre constitue l’une des dimensions de l’artificialisation. Inversement, la désimperméabilisation peut conduire à une refonctionnalisation des sols, et donc être considérée dans ce cas comme de la désartificialisation. ![Carte de l'imperméabilisation des communes françaises](https://i.postimg.cc/cHCyHGmD/Capture-d-e-cran-2025-02-25-a-23-59-39.png)L'OCS GE est actuellement déployé département par département. Les données disponibles sont constituées de deux millésimes, permettant d'observer un stock et flux. Les millésimes des premières années s'étalent de 2016 à 2019, et ceux de la deuxième année de 2019 à 2022. Le stock présenté est celui du dernier millésime disponible. ⚠️ L'ensemble du territoire français n'est pas encore couvert. Rendez-vous sur le [portail de l'artificialisation](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/carte-programmation-production-ocsge) pour suivre la production de l'OCS GE (Nouvelle Génération). Le code ayant permis de créer ces données est open-source et est disponible sur le dépôt Github de Mon Diagnostic Artificialisation : <https://github.com/MTES-MCT/sparte> *** Pour comprendre la composition et l'évolution de l'imperméabilisation de votre territoire, rendez-vous sur [MonDiagnosticArtificialisation](https://mondiagartif.beta.gouv.fr) : ![Capture d'écran de la page imperméabilisation du diagnostic en ligne disponible sur Mon Diagnostic Artificialisation ](https://data-gouv-img.s3.fr-par.scw.cloud/page-imper.png)
OCS GE - 2021 - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Les tuiles vectorielles OCS GE produites ci-dessous sont au format PMTiles. Elles sont disponibles par département et par année, et suivent la publication des données OCS GE (nouvelle génération) de l'IGN. Pour accéder aux données source au format shapefile et geopackage, rendez-vous sur la page téléchargement dédiée de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/ocsge#telechargement
OCS GE - 2021 - Pyrénées-Orientales (66)
Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de : 1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020) 2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024, 3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE). Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.
OCS GE - 2021 - Pyrénées-Atlantiques (64)
Part du territoire Français couvert par l'OCS GE