DGFIP - Tableau mensuel des taux de chancellerie (csv)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre-mer » (2042-IOM) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case pour les revenus 2006 à 2023.
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
France Num - Baromètre 2024 - Libellés des questions et résultats (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2015 (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
Jeux de données des situations mensuelles budgétaires de l'État des exercices 2013 à nos jours (json)
L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la **taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire** , prévoit en son article 2 tel que modifié par l'[arrêté du 6 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898839) que la transmission des informations des délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par le [portail internet de la gestion publique](https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/). La date limite de notification dans DELTA (qui se substitue depuis 2024 à OCSIT@N) est prévue au 15 septembre, conformément à l'[arrêté du 6 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898839) . Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour> * Les éléments de taxation saisis dans l'application par les collectivités délibérantes (communes ou les EPCI) concernent : le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la nature de l'hébergement (Article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et Article L2333-40), les tarifs applicables selon la catégorie d'hébergement (Article L2333-30 du CGCT) la ou les périodes de perception de la taxe (du 1er janvier au 31 décembre pour la quasi totalité des communes) le loyer minimum à partir duquel la taxe est due (Article L2333-31 du CGCT), le taux d'abattement s'appliquant éventuellement pour les hébergement imposés forfaitairement (III. Article L2333-41 du CGCT) * Les départements ne votent pas de tarifs Ils peuvent uniquement instituer une taxe additionnelle aux tarifs communaux ou communautaires d'un taux de 10 % (Article L3333-1 du CGCT). Cette délibération d’institution doit être saisie dans DELTA . * Les délibérations s'appliquent sur la totalité de l’année civile. En absence d'un nouveau vote de tarif ou d'une délibération rapportant l'institution de la taxe de séjour, les éléments de taxation restent applicables les années suivantes. Une nouvelle délibération se substitue à la précédente au 1er janvier de son année d’effet (N+1 ou N+2 selon la date de vote). Les tarifs saisis dans DELTA font l’objet d’une publication sur les sites suivants : [Mini-site de la taxe de séjour](http://taxesejour.impots.gouv.fr/) (en janvier N) Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune. [Le catalogue des tarifs sur impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/taxe-de-sejour) (avant le 15/10 N-1) Si vous êtes un opérateur numérique proposant de la réservation de logements en ligne et que vous êtes soumis à l’obligation de collecte de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019, ce site vous permet de récupérer le fichier des tarifs au format XML extrait de l’application DELTA de la DGFIP. * Les données seront publiées en opendata chaque année à la mi-octobre pour les tarifs N et N+1. La publication comportera : les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année suivant la publication, éventuellement, la délibération applicable l'année de la publication si elle est présente dans DELTA. * Les informations sont présentées pour chaque commune sur le territoire de laquelle une délibération (communale ou communautaire) fixant des tarifs est enregistrée dans DELTA. * Les tarifs Ils sont détaillés par nature et catégorie à la colonne P. Si une commune est absente du fichier, alors aucune taxe de séjour ne s'applique pour la commune sur les années concernées. * Le taux des taxes additionnelles Départementales et réglementaires (Île de France Mobilité article L.2531-18, Société des Grands Projets Article L.2531-17, lignes à grandes vitesses Article L.4332-5, L.4332-4, L.4332-6 du CGCT) sont indiqués pour chaque commune concernée aux colonnes R à W. * Le tarif total Il est indiqué colonne X. Toutefois, pour les établissements sans classement ou en attente de classement, un taux entre 1 % et 5 % est indiqué colonne P. Il s'agit du taux voté par la collectivité, celui-ci s'applique au montant de la nuitée et doit être plafonné au tarif le plus élevé applicable sur la commune, les taxes additionnelles sont calculées sur ce tarif plafonné. Le guide pratique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) indiquant la formule de calcul pour le taux proportionnel ainsi qu'un simulateur sont accessibles ici [Taxe de séjour | collectivites-locales.gouv.fr. ](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour) * Le régime Celui-ci peut être réel ou forfaitaire. Il est applicable à la nature de l'établissement colonne O. Lorsque la collectivité a voté pour l'application du régime forfaitaire pour au moins une nature d'établissement, elle a la possibilité de voter des abattements (III. Article L2333-41 du CGCT), ceux-ci sont publiés dans le fichier "Abattements taxe de séjour_Données DELTA."
Tarifs taxe de séjour - Delta 2024 et 2025
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008 (json)
Jeux de données des situations mensuelles budgétaires de l'État des exercices 2013 à nos jours (csv)
Ce label "relations fournisseurs et achats responsables", unique au monde, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de **relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.** Ce Label permet de revendiquer l'application des engagements de la charte Relations fournisseur et achats responsables ainsi que la mise en oeuvre des recommandations de l'ISO 20400, norme internationale sur les achats responsables.
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008
Somme des 10 plus hautes rémunérations des ministères économiques et financiers depuis 2019. Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."
MEF-Somme des 10 plus hautes rémunérations
DGFIP - Frais de mission à l'étranger (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020 (csv)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2021 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026. Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte>. Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026. Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024). S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).
Ces données représentent les montants des crédits budgétaires présentés dans le budget vert 2025. Les crédits sont présentés pour l'exécution 2023, la LFI 2024 ainsi que le PLF 2025 avec l'évaluation sur les six axes de la méthodologie du budget vert.
Dans le cadre du plan d’amélioration du pilotage des finances publiques du 03 mars 2025, engagement a été pris de publier une base de données en série longue sur les prévisions des finances publiques ainsi que les données d’exécution contenues dans les situations mensuelles budgétaires de l’État.
Jeux de données des situations mensuelles budgétaires de l'État des exercices 2013 à nos jours
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2000 à 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (csv)
L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. ### A quoi sert l’API Impôt particulier ? Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% : 1. Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche administrative. 2. Si je me suis FranceConnecté, je suis informé de la liste des données qui seront transmises. 3. Si je ne me suis pas FranceConnecté, je communique mon identifiant fiscal (SPI) ou mon état civil complet. 4. Le fournisseur de service récupère immédiatement mes informations. 5. Je n’ai rien d’autre à faire, ma démarche est terminée ! Pour l’acteur qui la met en place : * Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires * Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches ### Les données disponibles dans l'API L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. Le tableau ci-dessous présente quelques données de l’API Impôt particulier qui permettent de simplifier l’instruction des demandes. | Nom de la donnée | | :------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | | La documentation fonctionnelle téléchargeable ci dessous, présent dans le formulaire de la demande d’habilitation, liste un plus large panel des données pouvant être restituées par l’API Impôt particulier. ### Les modalités d'appel Cette API est compatible avec FranceConnect, elle peut être appelée via l'identité pivot FranceConnect.
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris (json)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020 (csv)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux) (json)
**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2023 en format PDF.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2010 (csv)
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025 (csv)
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP) (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2017 à 2018, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018
PLF 2025 - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015 (csv)
Encours France au 31 décembre 2024 (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021 (json)
PLF 2025 - Budget Vert - Justification des crédits budgétaires et des taxes affectées (csv)
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023 (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010 (csv)
Explore API v2 https://data.economie.gouv.fr
DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés (json)
France Num - Baromètre 2023 - Libellés des questions et résultats (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2013 à 2014 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2013-2014
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2013 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2013-2015
Comptes individuels des régions (fichier global) 2015 (csv)
L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement. <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement> Les collectivités ont l'obligation de notifier à la DGFIP leurs délibérations de taxe d’aménagement, via l'application DELTA, avant le 1er septembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante. Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l'article [Article 1635 quater M et ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913785/2023-01-01)[Article 1635 quater N](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913787/2023-01-01) du CGI. * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01) * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913744/2023-01-01) Les délibérations s'appliquent à l'année civile. Delta a recueilli les éléments de taxation applicables à compter de 2022, année du transfert de compétence entre les DDT et la DGFIP. Ces éléments restent applicables les années suivantes en absence de nouvelle délibération. Une nouvelle délibération se substitue à la précédente à partir de sa date d'effet. Les données seront publiées chaque année fin janvier. La publication comportera : * les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année de la publication, * éventuellement, la délibération applicable l'année antérieure, si elle existe dans DELTA, * éventuellement, la délibération applicable au 01/01 de l'année suivante si elle a été votée et saisie par la collectivité dans DELTA à la date de publication.
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025
Comptes individuels des communes (fichier global) 2023-2024 (json)
Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2023 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.
France Num - Baromètre 2023 - Libellés des questions et résultats
Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025 (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022 (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2016 (csv)
L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant **la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire,** prévoit en son article 2 tel que modifié par l'[arrêté du 6 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898839) que la transmission des informations des délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par le [portail internet de la gestion publique](https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/). La date limite de notification dans DELTA (qui se substitue depuis 2024 à OCSIT@N) est prévue au 15 septembre, conformément à l'[arrêté du 6 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898839) . Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour> * Les éléments de taxation saisis dans l'application par les collectivités délibérantes (communes ou les EPCI) concernent : le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la nature de l'hébergement (Article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et Article L2333-40), les tarifs applicables selon la catégorie d'hébergement (Article L2333-30 du CGCT) la ou les périodes de perception de la taxe (du 1er janvier au 31 décembre pour la quasi totalité des communes) le loyer minimum à partir duquel la taxe est due (Article L2333-31 du CGCT), le taux d'abattement s'appliquant éventuellement pour les hébergement imposés forfaitairement (III. Article L2333-41 du CGCT) * Les départements ne votent pas de tarifs Ils peuvent uniquement instituer une taxe additionnelle aux tarifs communaux ou communautaires d'un taux de 10 % (Article L3333-1 du CGCT). Cette délibération d’institution doit être saisie dans DELTA . * Les délibérations s'appliquent sur la totalité de l’année civile. En absence d'un nouveau vote de tarif ou d'une délibération rapportant l'institution de la taxe de séjour, les éléments de taxation restent applicables les années suivantes. Une nouvelle délibération se substitue à la précédente au 1er janvier de son année d’effet (N+1 ou N+2 selon la date de vote). Les tarifs saisis dans DELTA font l’objet d’une publication sur les sites suivants : [Mini-site de la taxe de séjour](http://taxesejour.impots.gouv.fr/) (en janvier N) Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune. [Le catalogue des tarifs sur impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/taxe-de-sejour) (au plus tard au 15 octobre N-1) Si vous êtes un opérateur numérique proposant de la réservation de logements en ligne et que vous êtes soumis à l’obligation de collecte de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019, ce site vous permet de récupérer le fichier des tarifs au format XML extrait de l’application DELTA de la DGFIP. * Les données seront publiées en opendata chaque année à la mi-octobre pour les tarifs N et N+1. La publication comportera : les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année suivant la publication, éventuellement, la délibération applicable l'année de la publication si elle est présente dans DELTA. Les informations sont présentées pour chaque commune sur le territoire de laquelle une délibération (communale ou communautaire) fixant des abattements pour la taxe de séjour forfaitaire est enregistrée dans DELTA. Si une commune est absente du fichier, alors aucun abattement de la taxe de séjour forfaitaire ne s'applique pour la commune sur les années concernées. Les colonnes K à P indiquent la ou les périodes sur lesquelles la taxe de séjour est applicable. La colonne Q indique le numéro d'ordre de l'abattement pour la commune. les colonnes R,S et T le taux de l'abattement et les nuitées concernées par ce taux. Les colonnes U à AE les natures d'établissements concernées par le régime forfaitaire. Les tarifs applicables par nature et catégorie d'établissement sont publiés dans le fichier "Tarifs taxe de séjour_Données DELTA".
Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025
Comptes individuels des régions (fichier global) 2009 (json)
textes législatifs open data_2024-XX.csv
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008 (csv)
DGFIP - Tableau mensuel des taux de chancellerie (json)
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables (csv)
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### **Description** L’API SFiP rassemblera pour vous les données strictement nécessaires issues de différents référentiels et API de la DGFiP, en excluant les données intermédiaires. Le courtier SFiP est un service de la DGFiP simplifiant le recours aux différentes API de la DGFiP. Il permet aux partenaires, entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou entreprise, de récupérer les données strictement nécessaires à la simplification des démarches des usagers et au processus de gestion des téléservices. Pour ce faire, il enchaîne pour le compte du partenaire, les appels aux différents référentiels et API de la DGFiP et restitue les données qu’il aura rassemblées en excluant les données intermédiaires. L’API SFiP propose deux fonctionnalités : \- la recherche des personnes physiques, reprise de l’ancienne API R2P ; \- la fonction de courtier qui permet l’enchaînement vers les autres API de la DGFiP. * Les API partenaires de SFiP : - API Impôt particulier L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. ### **A quoi sert l’API SFiP ?** Pour l’acteur qui le met en place : * Réduction des coûts de traitements Back office * Transmission par la DGFiP de données fiables et fraîches * Simplification (un seul DataPass nécessaire pour se raccorder à plusieurs APIs) * Sécurisation juridique et administrative Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; - pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l’API L’API SFiP peut restituer sous réserve du respect des conditions juridiques requises, et sur demande des partenaires, toutes les données des API DGFiP existantes. Elle fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager. Le tableau ci-dessous présente un exemple non exhaustif du type de données restituées : \- Données concernant la recherche des personnes physiques | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------- | :--------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Dernière adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | \- Données issues des différentes API de la DGFiP : Exemple de données disponibles dans l’API Impôt particulier | Nom de la donnée | | :--------------------------------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | Éligibilité à la détention d’un livret d’épargne populaire | ### **En savoir plus** Concernant la partie recherche des personnes physiques, l’API SFiP propose 4 modes d’interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | :--------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | Identifiant fiscal | | état civil dégradé | Nom, prénom et date de naissance (lieu de naissance facultatif) |
Tableau répertoriant les Ambassadeurs IA sélectionnés pour leur expertise et leur ancrage local ou sectoriel dans le cadre du plan national Osez l'IA
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables (json)
Balances comptables des communes en 2024 (csv)
Il s'agit de la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée par BCG-EY en 2020 sur commande de la DGE.
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2016
Cartographie des données touristiques (csv)
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025 (json)
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2009
France Num - Baromètre 2021 - Résultats (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017 (csv)
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2013-2014 (json)
Tarifs taxe de séjour - Delta 2024 et 2025 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2010 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2023-2024 (csv)
L'API FICOBA (*FI*chier des *CO*mptes *B*ancaires et *A*ssimilés) permet aux entités administratives (administrations publiques, ministères, organismes sociaux) et aux acteurs privés qui sont éligibles d’accéder aux coordonnées bancaires d'un usager afin de permettre d'intégrer et de valider ces données dans leur système d'information. En effet, selon les dispositions de [l'article 1649 A du Code Général des Impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041578443/2020-02-29) : _"les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, (...) et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (...)"_. ### A quoi sert l'API Ficoba ? L'API permet de rechercher un compte bancaire, de plusieurs manières: * avec un identifiant : IBAN, SIREN/SIRET ou identifiant fiscal (SPI, voir [API R2P](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-recherche-des-personnes-physiques-r2p/)) ; * avec un état civil d'un usager, avec ou sans adresse, pour une personne physique ; * avec la dénomination et deux éléments d'adresse pour une personne morale. * Vérifier l'existence d'un compte bancaire * Valider la cohérence entre un compte et l'identité du titulaire **Cas spécifique**: lors de l'ouverture d'un produit d'épargne réglementé (ex : livret d'épargne populaire LEP, livret A etc.), l’API peut être appelée pour le contrôle de la multi-détention de comptes. Dans ce cas elle peut être interrogée de quatre manières : * Accord client (et adresse facultative) * Etat civil de la personne physique (et adresse facultative) * Raison sociale de la personne morale et adresse * SIRET ou SIREN et adresse ### Exemples de cas d'utilisation : * vérification de la validité d'un IBAN dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la prise en charge d'une facture dans CHORUS ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de la multi-détention avant l'ouverture d'un LEP ; * recouvrement forcé d'un organisme social qui a versé une prestation obtenue par fraude. ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel au référentiel national FICOBA géré par la DGFiP afin de rechercher et de restituer les éléments relatifs à un compte associé au titulaire : état civil, dénomination, l'adresse d'un usager ou d'une personne morale. En fonction du besoin métier, l'API permet de restituer pour un compte bancaire les données associées à ce compte : | Nom de la donnée | Commentaire | | ------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | l’état civil ou la dénomination | l'état civil complet (la dénomination pour une personne morale) du titulaire du compte et/ou du co-titulaire du compte | | l’adresse | la dernière adresse connue du titulaire transmise par l'établissement bancaire | | la désignation du compte | le numéro (IBAN), la nature, le type et la caractéristique du compte | | l’établissement bancaire | désignation de l'établissement et du guichet gestionnaire du compte | | date | la date d’ouverture du compte et la date de clôture le cas échéant |
API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010
MEF-Somme des 10 plus hautes rémunérations (csv)
RappelConso V2 (produits triés par GTIN) (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015 (json)
liste signataires Charte relations fournisseurs achats responsables (json)
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (csv)
liste signataires Charte relations fournisseurs achats responsables
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010 (json)
La cartographie des données touristiques fournit un accès centralisé aux bases de données pertinentes pour le secteur du tourisme, répondant aux besoins croissants d'informations fiables et actualisées pour les administrations, les professionnels du secteur, et les chercheurs. Le tourisme, secteur clé de l'économie française, doit faire face aux transformations écologiques et sociétales et aux crises (ex. : Covid-19). Ce projet de cartographie vise à centraliser les données, faciliter leur accès et encourager leur réutilisation, pour améliorer les politiques publiques, la prise de décisions, et l’innovation. **Importance des métadonnées** Les métadonnées assurent une organisation homogène des bases de données touristiques, permettant une recherche et une exploitation rapide et ciblée. Elles facilitent la gestion de l’information et répondent aux besoins d’une grande diversité d’utilisateurs — administrations, chercheurs, développeurs d’applications, et professionnels du secteur touristique. **Utilisation et Valorisation** Cette cartographie est destinée à un usage interne et externe, et constitue un outil d’aide à la décision pour le développement de solutions adaptées aux enjeux touristiques, tels que l’optimisation des flux, la planification de voyages multimodaux, et le suivi de l'impact environnemental. En particulier, la base pourrait être utilisée pour : * Élaborer des itinéraires de découverte thématique autour de la culture et de la gastronomie, * Faciliter la gestion des flux touristiques dans les zones à forte fréquentation, * Optimiser l’accessibilité des sites touristiques pour tous les types de visiteurs.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018 (csv)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020
DGFIP - Frais de mission à l'étranger (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2023 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2023-2024
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012 (json)
MEF-Somme des 10 plus hautes rémunérations (json)
textes législatifs open data_2013-2023.csv
Comptes individuels des régions (fichier global) 2009 (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008 (json)
France Num - Baromètre 2025 - Libellés des questions et résultats (csv)
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008 (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2016 (json)
Ce tableau recense l’encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2024. L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : **(i)** prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; **(ii)** prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; **(iii)** prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et **(iv)** créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard. * * * [1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.
France Num - Baromètre 2024 - Libellés des questions et résultats
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2023 à 2024, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2021 à 2022, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022
Taux de chancellerie en vigueur avec historique complet. Mise à jour mensuelle
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Les données des contrats de concession qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-concessions-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/) Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication. Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main). Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides)
Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2023, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens _._ _ _ Cette restitution permet de réactualiser la précédente publication du parc immobilier de l’Etat, au 31/12/2022, pour les ministères suivants : · Agriculture · Culture · Justice · Education Nationale · Affaires Etrangères · Affaires Sociales Elle fera prochainement l’objet d’une mise à jour, afin d’y intégrer les données des ministères non repris dans la liste ci-dessus. _ _Le fichier " Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf" détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables. Nota Bene: pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023
France Num - Baromètre 2024 - Libellés des questions et résultats (json)
DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés (shp)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Comptes individuels des communes (fichier global) 2018 (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024 (json)
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022 (json)
Annuaire des services départementaux et régionaux de la DGCCRF
DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés
Recensement de l'offre en cybersécurité (json)
France Num - Baromètre 2023 - Libellés des questions et résultats (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2019 à 2020, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
**L’appel à manifestation d'intérêt (AMI)****«****Recensement de l'offre en cybersécurité****»****s'inscrit dans la continuité**[**du dispositif****«****Cyber PME****»**](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/cyber-pme-nouveau-dispositif-pour-la-cybersecurite-des-pme-france "« Cyber PME » : un nouveau dispositif pour la cybersécurité des PME en France")**. L’objectif principal de ce dispositif est de faire monter en compétences les PME et ETI en matière de cybersécurité.** Pour cela, le dispositif repose sur une approche de bout-en-bout qui va du diagnostic à l’implémentation d’un plan d’action, incluant un co-financement de solutions et de services. Le présent AMI vise à identifier les offreurs de solutions et de services en matière de cybersécurité à destination des PME et ETI, à même de répondre aux besoins de la phase B de « Cyber PME ». **Les entreprises identifiées constitueront le vivier d’offres de solutions et de service mobilisable par la DGE et Bpifrance dans le cadre de ce dispositif.** Le vivier de solutions de type « offre » ou « prestation de service» ainsi constitué permettra a l’expert sélectionné par Bpifrance de proposer les offres jugées pertinentes, au bénéficiaire de « Cyber PME », pour apporter une réponse aux actions de remédiation ciblées prioritaires dans le plan de sécurisation de l’entreprise.
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides) (json)
PLF 2025 - Budget Vert - Justification des crédits budgétaires et des taxes affectées (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009 (csv)
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés réponses unifiés (json)
DGFIP - Taux de change (chancellerie) (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008 (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2010 (json)
Liste des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs des Projets annuels de performance (PAP) 2025.
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024 (json)
Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. **Sont concernées à la fois les collectivités > 3500 habitants ainsi que l'ensemble dans un fichier distinct.** Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales
Comptes individuels des départements (fichier global) 2013-2015 (json)
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023 (json)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024 (csv)
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2016
liste signataires Charte relations fournisseurs achats responsables (csv)
Ce jeu de données détaille les recettes du Budget général prévues dans le cadre du Projet de loi de finances 2025.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023 (json)
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023 (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2016 (csv)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020 (json)
Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num.
Encours France au 31 décembre 2024 (json)
DGFIP - Taux de change (chancellerie) (json)
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP) (csv)
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009 (csv)
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2024. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2024_juil2025" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020
Comptes individuels des régions (fichier global) 2013-2014 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2017 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2017
Comptes individuels des régions (fichier global) 2017-2018 (json)
PLF 2025 - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (csv)
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007 (json)
RappelConso V2 (produits triés par GTIN) (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022 (json)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024 (json)
Le 15 avril 2019, un important incendie a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pendant cinq ans, un chantier hors du commun est mis en œuvre pour la sauver et la restaurer, sous le pilotage de [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris.](https://rebatirnotredamedeparis.fr/) Grâce à l’implication sans faille des entreprises engagées dans sa sécurisation puis sa restauration, la cathédrale a pu rouvrir ses portes le 8 décembre 2024, en relevant le défi du délai de cinq ans fixé par le président de la République. Cette magnifique réussite témoigne de l’excellence française dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse des métiers d’art ou des professions ayant contribué à l’organisation, à la logistique et à la conduite des grands chantiers. Afin de valoriser les entreprises et ateliers d’art dont les compétences ont contribué au relèvement de Notre-Dame de Paris, la [Direction générale des Entreprises](https://www.entreprises.gouv.fr/) et [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris](https://rebatirnotredamedeparis.fr/), maître d’ouvrage de la restauration, s’associent pour créer une cartographie dynamique mettant en lumière ces acteurs engagés et leur savoir-faire. Cette cartographie a vocation à évoluer au gré des nouvelles entreprises identifiées.
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008 (csv)
### Description En vertu des [dispositions de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494872/) renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français. Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. ### À quoi sert l'API ? L'API Gels-avoirs est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs. Grâce à elle, il est possible de : * Télécharger les fichiers du registre national des gels, * Accéder directement au flux complet du registre national des gels, * Connaitre la dernière date de publication du registre national des gels.
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux) (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2009
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### Description L'API R2P permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d'obtenir les données personnelles d'un citoyen afin de les intégrer à leur Système d’Information (selon le cas d'usage : état civil complet, dernière adresse connue de l’administration fiscale (DGFIP) et identifiant fiscal ou SPI). ### A quoi sert l’API R2P - Recherche des personnes physiques ? Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager ; éléments fiables dont les états civils sont pour une grande majorité certifiés par l'INSEE (+99%) et les adresses conformes aux normes topographiques nationales. | Nom de la donnée | Commentaire | | ---------------- | --------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | **Cas spécifique**: les banques qui interrogent l’API dans le cadre du contrôle de l'éligibilité au Livret d’Épargne Populaire (LEP), ont seulement accès au SPI afin de pouvoir l’utiliser dans l’[API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier). ### En savoir plus L'API R2P propose 3 modes d'interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | ---------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | nom, prénom, date et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | identifiant fiscal ou "numéro SPI" | L'API R2P ne restitue qu'une seule personne. Des messages d'erreur spécifiques sont restitués lorsque les éléments saisis peuvent correspondre à plusieurs personnes, lorsqu'aucune personne n'est trouvée, lorsque des éléments devant obligatoirement être saisis en entrée sont absents, ou lorsque le format des éléments saisis est erroné.
API Recherche des personnes physiques (R2P)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides) (json)
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2022 (csv)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux) (csv)
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats (csv)
DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés (csv)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2018 à 2019 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016 (csv)
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020 (json)
La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes * Faits marquants : évolution du mois * Faits marquants : données cumulées * Chiffres clés * Solde d’exécution budgétaire * Dépenses nettes du budget général par titre et catégorie * Dépenses du budget général par mission et programme * Recettes fiscales brutes du budget général * Recettes non fiscales du budget général * Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes spéciaux * Correspondants du trésor et personnes habilitées * Dette financière de l'état * Notes méthodologiques * Liste des sigles
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012 (csv)
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris (geojson)
DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE) (json)
Tarifs des locaux d'habitation_National PC 2024.csv
Cartographie des données touristiques (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2009 (json)
Ce jeu de données détaille l'exécution et la cible prévisionnelle sur l'année de publication pour la performance du Budget de l’État, par mission, par programme, par indicateur et sous-indicateur.
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Ce jeu de données contient le pourcentage annuel d'atteinte de la cible du budget de l’État. Son objectif est de donner une vision générale et historique de la performance publique depuis 2007.
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007
Comptes individuels des régions (fichier global) 2017-2018 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2017 (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009 (json)
Comptes individuels des départements (fichier global) 2013-2015 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008 (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2011 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2011-2015
Séries longues SMB - opendata 2024 - 20xx.xlsx
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides) (csv)
Table de mise de correspondance des libellés des réponses de l'enquête France Num 2020, et des baromètres à partir de 2021
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés réponses unifiés
France Num - Baromètre 2021 - Résultats (json)
Balances comptables des communes en 2024 (json)
France Num - Enquête 2020 - Résultats (json)
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2018 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2018
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2010
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2022 (json)
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales (csv)
Cette table permet d'établir le sommaire de la dataviz (rubriques / questions), de définir les libellés des questions, et d'établir la correspondance avec les questions telles que libellées dans chaque enquête annuelle.
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/) Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication. Pour plus d'informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main). Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020 (csv)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2017 (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018 (json)
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales (json)
Ce jeu de données détaille l'effort financier de l’État en faveur des associations dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
PLF 2025 - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2025 la liste des établissements labellisés Destination d'excellence. Le nouveau label Destination d’excellence vise au renforcement de la qualité sur tout le champ de l’offre touristique : hébergements, restauration, lieux de visites ou de loisirs, lieux d'information touristiques (offices de tourisme notamment), transports. En complément de l’enjeu de qualité de l’accueil et des services, qui anime le secteur, ce label renforcera en particulier le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité. Il se substitue à la marque « Qualité Tourisme » depuis mai 2024.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024 (csv)
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2011-2015 (json)
Tableau des taux de chancellerie en vigueur pour le mois en cours. Mise à jour mensuelle
DGFIP - Tableau mensuel des taux de chancellerie
La CECMC établit la liste des médiateurs référencés après avoir vérifié qu'ils remplissent les critères fixés par le code de la consommation.
Annuaire des médiateurs de la consommation
France Num - Baromètre 2025 - Libellés des questions et résultats (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017 (json)
Descriptif Tarifs des locaux d'habitation_2024.pdf
PLF 2025 - Recettes du budget général (csv)
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/) A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de contrats de concession qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas. Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-concessions-invalides/table/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main). Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007 (csv)
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris (shp)
Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2022, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens _._ _ _Le fichier "**Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf** " détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables. **Nota Bene** : pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2022
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024 (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016 (csv)
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP (json)
Recensement de l'offre en cybersécurité (csv)
Agrégats comptables 2023 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009 (json)
Tarifs des locaux d'habitation_National PC 2024.zip
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2010 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2022 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022
L’API IMPRIM’FIP permet à une administration de délocaliser le traitement de ses courriers sortants (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à La Poste) vers l’un des quatre centres éditiques industriels de la DGFIP. Pour découvrir l’offre IMPRIM’FIP, nous vous invitons à visionner le film d’animation vidéo sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7016718801777872896 ### A quoi sert l’API IMPRIM’FIP ? Pour l’acteur qui le met en place : Les avantages d’IMPRIM’FIP sont nombreux pour les administrations qui utilisent le service : - une réduction des coûts d’affranchissement en bénéficiant d’un tarif postal industriel plus avantageux, - la suppression de tâches manuelles de confection des courriers, - des flux sécurisés et cryptés, - un engagement de remise à La Poste dans les 2 jours maximum suivants le dépôt du fichier, - une participation à la décarbonation partielle des activités d’envoi du courrier, renforçant l’exemplarité de l’État. Les agents de la DGFiP plébiscitent ce service avec plus de 20 millions de plis déposés par an et des économies sur les coûts d’affranchissement de l’ordre de 40 %. La DGCCRF, le service concours du Ministère de l’Intérieur, des starts UP du Ministère de la Transition Ecologique et le SGCD 69 utilisent cette solution. Leurs retours sont très positifs. ### Les données disponibles dans l’API L'API IMPRIM’FIP permet le dépôt de fichiers (mono documents ou multi plis avec ou sans annexes) et le suivi de leur traitement. Pour utiliser l’API IMPRIM’FIP, il faut contacter l’équipe IMPRIM’FIP de la DGFiP afin de réaliser des tests éditiques préalables d’éligibilité des courriers à la solution : imprimfip@dgfip.finances.gouv.fr | Nom de la donnée | type | Commentaire | | ------------------- | -------------------- | ------------------------------------------------- | | Statut | Chaîne de caractères | Statut du document dans la chaîne de production | | Date de statut | Date/Heure | Date/heure du statut du document |
Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides) (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021 (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2015
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2009 (csv)
Annuaire des médiateurs de la consommation (csv)
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2023 à 2024 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024
DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés (geojson)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2010
PLF 2025 - Recettes du budget général (json)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (csv)
Tarifs taxe de séjour - Delta 2024 et 2025 (json)
Séries longues SMB - opendata 2013 à 2023.xlsx
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans (csv)
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023 (csv)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024 (csv)
Label destination d'excellence (geojson)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2011-2015 (csv)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021 (csv)
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024 (json)
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010 (json)
Annuaire des médiateurs de la consommation (json)
Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2015 à 2024. Une data visualisation de ces données vous permet de les parcourir de façon interactive ici : <https://public.tableau.com/app/profile/dtnum.open.data/viz/DatavisualisationdescomptesdelEtat/Accueil> De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2024.
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020 (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022 (json)
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024 (csv)
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris (csv)
**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024 (csv)
France Num - Enquête 2020 - Résultats (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2021 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs (json)
Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2024. **Sont concernées dans ce fichier toutes les collectivités, y compris celles de <3500 habitants. ** Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales
Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2022 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008 (json)
Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs (csv)
Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux de la DGFIP pour permettre in fine leur taxation aux impôts directs locaux (IDL). L’API RIAL permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise exerçant des missions de service public ou d’intérêt général. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#a-quoi-sert-l'api-rial-?)A quoi sert l'API RIAL ? L'API RIAL permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés, porteurs de missions de service public qui sont éligibles, de rechercher des locaux en fonction de certains critères (recherche par l’identifiant cadastral d’un local, par une adresse ou par une parcelle cadastrale) et d'obtenir leurs données descriptives. Les locaux restitués par l’API sont des locaux dits « fonciers », c’est-à-dire des locaux fiscalement achevés pour lesquels les services de la DGFIP ont attribué une évaluation visant à permettre leur assujettissement aux impôts directs locaux. Les locaux en cours de construction ne sont donc pas restitués par l’API. **Point d’attention** : la recherche de locaux à une adresse ou sur une parcelle cadastrale peut aboutir à la restitution de locaux « démolis ». Ceci permet d’identifier l’historique des évènements ayant affecté le ou les locaux présents à l’adresse ou la parcelle concernée par la recherche. Dans le RIAL, la notion de démolition d’un local peut recouvrir des actes métiers très différents. L’origine de la démolition d’un local est en principe caractérisée par le code motif de sa démolition restitué par l’API. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#les-donnees-disponibles-dans-l'api)Les données disponibles dans l'API L’API RIAL permet d’obtenir le descriptif sommaire d’un local dès lors que l’utilisateur connaît son identifiant fiscal. | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Etat du local | Local actif ou démoli, date d’effet de l’état | | Adresse | Données d’adresse du local (département, commune, numéro de voie et adresse) | | Identifiant cadastral | Référence cadastrale de la parcelle d’assise et codification cadastrale du local | | Lot de copropriété | N° de lot de copropriété lorsque les locaux sont situés dans une copropriété | | Descriptif général du local | Identifiant fiscal, nature du local, date et origine du dernier changement pris en compte pour le local | | Descriptif de l’habitation ou du local professionnel | Descriptif sommaire et surfaces composant le local | Une partie des informations contenues dans le RIAL et restituées par l’API sont des données codifiées. La [documentation fonctionnelle de l’API RIAL](https://api.gouv.fr/resources/documentation_api_rial_v2024-11.pdf) permet de consulter le détail des données échangées.
RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016 (json)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
DGFIP - Situation mensuelle de l'état (csv)
Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2020 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union Européenne concernant les missions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
DGFIP - Situation mensuelle de l'état (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022 (csv)
Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : * Ressources Humaines et Organisation, * Gestion Comptable Publique, * Comptes Publics (archives de 2001 à 2012) Les documents sont publiés sur le site www.economie.gouv.fr
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP
Ce jeu de données détaille les justifications qui ont permis la classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement pour le Projet de loi de finances 2025.
PLF 2025 - Budget Vert - Justification des crédits budgétaires et des taxes affectées
Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page : https://data.economie.gouv.fr/pages/rappelconso/ Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export : lien vers la fiche de rappelconso date de publication de la fiche identifiant unique pour chaque produit Le 09/02/2023, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export le lien vers la liste des distributeurs. Le 14/02/2023, l'information du jeu de données évolue : les producteurs de ce jeu sont la DGAL (produits alimentaires), la DGCCRF, la Direction Générale Energie et Climat et la Direction Générale de la Prévention des Risques. Le 04/05/2023, le lien vers la liste des distributeurs n'est plus en filtre mais il est bien toujours dans l'API de ce jeu de données. Le 26/10/2023, les champs suivants sont supprimés de la visualisation (mais pas de l'export ni de l'API) : N° de Version RappelGuid Lien vers affichette PDF Lien vers la liste des produits Liens vers les images Zone géographique de vente Marque de salubrité ﻿Référence Fiche Nature juridique du rappel Préconisations sanitaires Description complémentaire du risque Date début/Fin de commercialisation Les rappels sont triés de façon décroissante sur la date de publication. 03/07/2024 : ajout des champs identifiant de la fiche (ID) et du titre de la fiche en premières colonnes. 10/07/2024 : modification du format de date de publication de la fiche 29/11/2024 : Ajout d'une colonne contenant le code-barre (GTIN) du produit rappelé. Ceci est une V2 du jeu de données. Ce jeu de données remplacera fin 2025 le jeu de données RappelConso V1. Ce jeu de données RappelConso V2 présente les produits triés par GTIN. Un jeu de données RappelConso V2 qui présente les [produits avec leurs codes GTIN espacés](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/rappelconso-v2-gtin-espaces/) est également disponible. NB : Notez que ce jeu de données de RappelConso n’inclut pas le [jeu de données européennes RAPEX](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/healthref-europe-rapex-fr/table/?flg=fr-fr&disjunctive.alert_level&disjunctive.alert_group&disjunctive.alert_country&disjunctive.product_country&disjunctive.product_counterfeit&disjunctive.alert_type&disjunctive.product_type&disjunctive.product_brand&disjunctive.product_category&disjunctive.oecd_portal_category&disjunctive.technical_defect&disjunctive.alert_other_countries&disjunctive.alert_date&disjunctive.measures_country&disjunctive.modification_date&sort=alert_date) que vous pouvez utiliser indépendamment.
RappelConso V2 (produits triés par GTIN)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2017 à 2018 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2017-2018
Comptes individuels des communes (fichier global) 2018 (json)
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux) (csv)
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés réponses unifiés (csv)
L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est effectuée par comparaison à des locaux de référence classés par catégorie allant de 1 (somptueux) à 8 (très médiocre). Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers constatés en 1970 ([article 1496 du code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034111395) – CGI). Les valeurs locatives (VL) des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont évaluées actuellement en retenant comme date de référence : le 1er janvier 1970 en métropole, le 1er janvier 1975 dans les DOM hors Mayotte, le 1er janvier 2012 pour Mayotte.
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025 (json)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024 (json)
Comptes individuels des communes (fichier global) 2016 (json)
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans (json)
France Num - Baromètre 2025 - Libellés des questions et résultats
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2024. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2024_Juil2025" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des communes en 2024
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020 (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012
Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page : https://data.economie.gouv.fr/pages/rappelconso/ Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export : lien vers la fiche de rappelconso date de publication de la fiche identifiant unique pour chaque produit Le 09/02/2023, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export le lien vers la liste des distributeurs. Le 14/02/2023, l'information du jeu de données évolue : les producteurs de ce jeu sont la DGAL (produits alimentaires), la DGCCRF, la Direction Générale Energie et Climat et la Direction Générale de la Prévention des Risques. Le 04/05/2023, le lien vers la liste des distributeurs n'est plus en filtre mais il est bien toujours dans l'API de ce jeu de données. Le 26/10/2023, les champs suivants sont supprimés de la visualisation (mais pas de l'export ni de l'API) : N° de Version RappelGuid Lien vers affichette PDF Lien vers la liste des produits Liens vers les images Zone géographique de vente Marque de salubrité ﻿Référence Fiche Nature juridique du rappel Préconisations sanitaires Description complémentaire du risque Date début/Fin de commercialisation Les rappels sont triés de façon décroissante sur la date de publication. 03/07/2024 : ajout des champs identifiant de la fiche (ID) et du titre de la fiche en premières colonnes. 10/07/2024 : modification du format de date de publication de la fiche 30/11/2024 : Ajout et tri d'une colonne contenant le(s) code(s)-barre(s) (GTIN) du produits rappelé.Ces GTIN sont séparés par " ". Ceci est une V2 du jeu de données. Ce jeu de données remplacera fin 2025 le jeu de données RappelConso V1. Un jeu de données RappelConso V2 qui présente les [produits triés par GTIN](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/rappelconso-v2-gtin-trie/) est également disponible. Ce jeu présente les données de RappelConso remis à jour toutes les heures. NB : Notez que ce jeu de données de RappelConso n’inclut pas le [jeu de données européennes RAPEX](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/healthref-europe-rapex-fr/table/?flg=fr-fr&disjunctive.alert_level&disjunctive.alert_group&disjunctive.alert_country&disjunctive.product_country&disjunctive.product_counterfeit&disjunctive.alert_type&disjunctive.product_type&disjunctive.product_brand&disjunctive.product_category&disjunctive.oecd_portal_category&disjunctive.technical_defect&disjunctive.alert_other_countries&disjunctive.alert_date&disjunctive.measures_country&disjunctive.modification_date&sort=alert_date) que vous pouvez utiliser indépendamment.
DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE) (csv)