Télécharger Etudes et résultats - 764 - Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine
Les données, corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), présentent les principales séries relatives au marché du travail : nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois, entrées sur les listes de Pôle emploi, sorties des listes de Pôle emploi, offres collectées et satisfaites. Les âges retenus pour les différentes séries sont les âges en fin de mois (âge que le demandeur d'emploi aura à la fin du mois considéré). Elles comprennent les demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi par catégorie (toutes catégories, ABC, A) ; les flux d'entrée et de sortie des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C et équation comptable et offres d'emploi collectées et satisfaites à Pôle emploi. Croisements par âge et sexe.
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi - juin 2013
Indice du SMB de l'ensemble des salariés, des ouvriers, des employés, des prof. Intermédiaires et des cadres présentées par secteurs d'activité.
Indices de salaires de base par secteur d'activité et catégorie socioprofessionnelle
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes
Ces données portent sur le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois par catégorie, sexe et tranche d'âge, par zone d'emploi; elles sont relatives au dernier mois et leur évolution sur un an. Elles sont brutes et arrondies à la dizaine. De légers écarts peuvent donc apparaître entre la somme de données désagrégées et la série agrégée. Les zones d'emploi dont le code commence par "00" sont localisées sur deux régions. Il est cependant possible de comptabiliser séparément les demandeurs d'emploi de chaque partie régionale de ces zones d'emploi. Ces effectifs de demandeurs d'emploi au sein d'une partie régionale d'une zone d'emploi à cheval sur deux régions sont mentionnés en italiques. Pour chacun des deux onglets, les données sont présentées par région (en incluant leur partie régionale respective, en italique, si elle partage une zone d'emploi avec une autre région). Sont présentées ensuite les statistiques pour les zones d'emploi localisées sur deux régions, puis pour les demandeurs d'emploi non localisés dans une zone d'emploi à partir des données sources (STMT) disponibles. La commune de résidence de certains demandeurs d'emploi n'est pas connue. Ces demandeurs d'emploi ne peuvent donc pas être localisés au sein d'une zone d'emploi. Les effectifs correspondant sont mentionnés en bas des tableaux.
Demandeurs d'emploi par zones d'emploi en données brutes - août 2013
L’index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises. Toutes les **entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés** doivent calculer et publier leur index **chaque année au plus tard le 1er mars**. Elles doivent également le transmettre au comité social et économique et aux services du ministre chargé du travail.
Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
Ces données présentent les principales séries brutes relatives au marché du travail par région et par département : nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois, entrées sur les listes de Pôle emploi, sorties des listes de Pôle emploi, offres collectées et satisfaites. Les données sont brutes et arrondies à la centaine ; de légers écarts peuvent donc apparaître entre la somme de données désagrégées et la série agrégée. Les âges retenus pour les différentes séries sont les âges en fin de mois (âge que le demandeur d'emploi aura à la fin du mois).
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi - juin 2013
Inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique, dont les entrées en convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle, nombre de Plans de sauvegarde de l'emploi notifiés par les entreprises à l'administration, et mesures financées par le Fonds national de l'emploi.
Séries sur les licenciements économiques (données corrigées des variations saisonnières)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Premiers tours des élections professionnelles
Evolution trimestrielle des ratios Offres d’emploi collectées sur Demandes d’emploi enregistrées (par catégorie) à Pôle emploi (OEE/DEE) par famille professionnelle (en 74 postes)
Séries par zone d'emploi sur les offres et demandes d'emploi - février 2013
Indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés, des ouvriers, des employés, des professions intermédiaires et des cadres présenté par secteur d'activité
Indices de salaire de base par secteur d’activité et catégorie socioprofessionnelle - décembre 2012
Etat des lieux de l’accessibilité spatiale aux soins en France métropolitaine, réalisé au 1er janvier 2007.L’accessibilité spatiale est mesurée en estimant pour chaque commune les distances par la route d’accès aux soins les plus proches.Les bases de données disponibles pour analyser les distances d’accès aux soins sont multiples et spécifiques au champ concerné, les soins de ville ou les soins hospitaliers. Pour les soins de ville, les données sont extraites du Système national d’information interrégimesde la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Sniiram). Elles permettent de dénombrer les professionnels de santé libérauxayant eu une activité libérale dans l’année. Pour les soins hospitaliers, une méthodologie novatrice de repérage et de géolocalisation des spécialités hospitalières à partir des fichiers duProgramme de médicalisation des systèmesd’information (PMSI), de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) a été définie.Pour les équipements matériels lourds, les données de la SAE et du Sniiram ont été mobilisées.
Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine
Indice du SMB de l'ensemble des salariés, des ouvriers, des employés, des prof. Intermédiaires et des cadres présentées par secteurs d'activité
Indices de salaires de base par secteur d’activité et catégorie socioprofessionnelle
Description des rubriques des fichiers à télécharger
Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse ; Caisse des dépôts et consignations ; CNAMTS ; Fonds de Solidarité Vieillesse. Répartition des allocataires du minimum vieillesse par régime et montant des allocations s'y rapportant
Données de cadrage sur les allocations du minimum vieillesse
Enquêtes annuelles auprès des caisses de retraite 2004 à 2009, EIR 2004 et 2008, modèle ANCETRE. Montant des retraites par régime, par sexe et évolution.
Le montant des pensions et son évolution
Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse ; Caisse des dépôts et consignations ; CNAMTS ; Fonds de Solidarité Vieillesse. Répartition par âge, sexe, situation familiale et régime des allocataires du minimum vieillesse. Proportion d'allocataires par départements parmi la population de 60 ans et plus.
Télécharger Etudes et résultats - 754 - A quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?
**Identité et coordonnées des unités de contrôle** Code Statut Nom Region Departement Périmètre Echelon typeService sousTypeService Email Adresse
**Définition des couches sectorielles / thématiques** Liste des codes NAF associés à chaque couche thématique ou sectorielle par département
Liste publique des Organismes de Formation (format CSV)
Présentation en niveau, en évolution et en glissement de l'emploi salarié par trimestre par NAF
Les agences de travail temporaire établissent et adressent à l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage (Unedic puis Pôle emploi) un relevé mensuel de contrat de travail temporaire pour chacune des missions d'intérim réalisées au cours du mois, A partir de cette information mensuelle, la Dares élabore divers indicateurs mensuels, trimestriels et annuels.
**Cartographie des unités de contrôle** Géométrie de l’unité de contrôle de type multi-polygone (EPSG : 3857) code\_uc lib\_uc dept code\_them geometry
Portraits statistiques des métiers qui utilisent la nomenclature des familles professionnelles (FAP). Ils se présentent sous forme de fiches comportant une synthèse, des tableaux, des cartes et des graphiques qui décrivent en huit pages chacune des familles professionnelles.
Les portraits statistiques des métiers de 1982 à 2009
Données CVS trimestrielles sur les mouvements de main-d’œuvre dans les établissements de France métropolitaine du secteur concurrentiel marchand. Ces séries trimestrielles fournissent depuis 1999, par secteurs et par taille d'établissements (ensemble, établissements de plus de 10 salariés, de 10 à 49 salariés et de plus de 50 salariés) les différents taux relatifs aux mouvements de main-d'œuvre dans les établissements de France métropolitaine du secteur concurrentiel marchand (sont en particulier exclus les administrations publiques, les collectivités territoriales, les principaux établissements publics, les établissements relevant de la Défense nationale et les établissements de travail temporaire).
Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se sont déroulées dans les **entreprises d’au moins onze salariés** entre le **01/01/2013 et le 31/12/2016**. Comparativement aux résultats des **élections professionnelles 2009-2012** déjà mises en ligne sur ce site, cette fourniture couvre un plus grand nombre d’élections, notamment celles comportant des informations incomplètes (par exemple, absence du SIRET). Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu. Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des **premiers tours** des élections, un fichier contenant les résultats des **seconds tours** des élections, la liste des **organisations syndicales** qui se sont portées candidates avec la **confédération de rattachement** s'il y a lieu, ainsi que deux fichiers permettant de définir le **périmètre de l'élection**, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET (plus d’1,5 million) qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données. A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué. En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles. Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.
Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
Présentation en niveau, en évolution et en glissement de l'emploi salarié par trimestre par nomenclature d'activités française (NAF)
L'emploi salarié au premier trimestre 2013
Enquêtes annuelles auprès des caisses de retraite 2009, enquête sur allocations du minimum vieillesse, EIR 2008, modèle ANCETRE. Effectif des retraités par régime, par sexe. Circonstances de liquidation de la retraite
Liste publique des Organismes de Formation (format Excel)
Liste des établissements (SIRET) couverts par l’élection : il s'agit du périmètre de l'élection. Pour récupérer les autres informations de ces établissements (raison sociale, adresse, etc.), consultez la base SIRENE.
Organisations syndicales et leur confédération de rattachement
Les nouveaux retraités de la CNAV qui ont pris leur retraite entre juin 2008 et juillet 2009 ont été interrogés en février 2010 sur les principales motivations de leur départ et sur leur connaissance des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité.L'enquête est le fruit d'une collaboration entre la CNAV, le COR, la DARES, la DG Trésor, la DREES et la DSS. 3 000 personnes ont été interrogées par téléphone en février et mars 2010 parmi les 678 000 nouveaux retraités résidant en France et qui ont liquidé leur retraite de droit direct du régime général (CNAV) entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009. Les modalités de tirage de l'échantillon et les pondérations effectuées sur les résultats veillent à respecter la représentativité des personnes interrogées par rapport à la population totale des nouveaux retraités de la CNAV, notamment sur le plan de leur situation au moment du départ : âge, statut d'activité à la veille du départ à la retraite, situation vis-à-vis du taux plein.
Résultats par procès-verbal du premier tour de l'élection professionnelle.
Séries par zone d'emploi sur les offres et demandes d'emploi - janvier 2013
L'enquête nationale 2009 sur les événements indésirables graves associés aux soins en établissements de santé (ENEIS) permetde mesurer la fréquence des événementsindésirables graves (EIG) se produisant au cours d’une hospitalisation, d’estimer la proportion desséjours hospitaliers qui sont causéspar un EIG et d’évaluer la part d’évitabilitéde ces EIG.Les données de l’enquête ENEIS ont été recueillies entre avril et juin 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 251 services de chirurgie et de médecine, sur la base de 8 269 séjours de patients et 31 663 journées d’hospitalisation.
Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité
Présentation sous forme de fiches répertoriées par thèmes des enquêtes menées par la Dares avec reprise des objectifs, de la périodicité, de la taille de l'échantillon, des publications
Catalogue des enquêtes réalisées par la Dares
Fichiers des nouvelles zones d’emploi (espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts). Le découpage se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi - janvier 2013
Liste des Codes NSF et leur signification
Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse Répartition par âge et sexe des allocataires du premier étage du minimum vieillesse et montant des allocations s'y rapportant
Les allocataires de l'assurance vieillesse
Le tableau de bord mensuel des politiques d’emploi reprend l’ensemble des données du mois m sur les actions de politique d’emploi avec en regard les chiffres du même mois pour l’année précédente.
Tableau de bord des politiques de l'emploi - janvier 2013
Créées au début des années 80, les zones d'emploi permettent aujourd’hui non seulement de restituer des informations statistiques (en particulier les taux de chômage localisés et les estimations d’emploi de l’Insee), mais aussi de concevoir des diagnostics territoriaux permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques territorialisées. De fait, construites à partir des déplacements domicile-travail, les zones d’emploi constituent un découpage du territoire approprié pour étudier le fonctionnement réel du marché du travail local : localisation et caractéristiques de l’appareil productif, caractéristiques et localisation de l’offre de travail et de la demande de travail … Leurs contours, définis pour la première fois en 1983-84 et partiellement révisés en 1993- 94 étant apparus en partie obsolètes en raison de l’évolution des facteurs déterminant les migrations domicile-travail, une actualisation a été entreprise en 2010 aboutissant à de nouvelles délimitations, devenues effectives au 1er juillet 2011 : 322 zones d’emploi, Dom (dont Mayotte) compris, ont ainsi été définies.
Présentation sous forme de fiches répertoriées par thèmes des enquêtes menées par la DARES avec reprise des objectifs, de la périodicité, de la taille de l'échantillon, des publications
Catalogue des enquêtes réalisées par la DARES - 2012
Disparités dans l'emploi hommes_femmes.xls
Séries par zone d'emploi sur les offres et demandes d'emploi - mai 2013
Synthèse des principales données de conjoncture économique (en volume et en évolution annuelle) les plus récentes pour chacune des régions françaises.
Tableaux de bord de conjoncture régionale
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi - août 2013
Le jeu de données comprend la liste des unités de contrôle de l’inspection du travail, leurs coordonnées électroniques et adresses ainsi que leur champ de compétence géographique et sectoriel. L’unité de contrôle (UC) est le service auquel sont rattachés les agents de contrôle de l’inspection du travail. Typiquement, une unité de contrôle comprend une dizaine d’agents de contrôle, un(e) responsable d’unité et un ou plusieurs assistant(e)s. Elle est compétente sur un territoire donné et le cas échéant sur un ou plusieurs secteurs d’activité. Ce jeu de données s’adresse à un public ayant besoin d’automatiser la récupération de l’unité de contrôle compétente, par exemple pour satisfaire à une obligation récurrente d’information ou de notification. Pour le grand public souhaitant simplement connaître l’agent de contrôle compétent, cette page propose un outil de recherche plus adapté: <https://travail-emploi.gouv.fr/contacter-linspection-du-travail-ou-repondre-vos-questions-sur-le-droit-du-travail#anchor-navigation-378>
Référentiel des unités de contrôle de l'inspection du travail
Description des champs (ancien format, antérieure au 31/12/2021)
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet [Code du travail numérique](https://code.travail.gouv.fr) Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi - août 2013
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi - mai 2013
Evolution du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse. Evolution des effectifs de bénéficiaires de l'ASV et de l'ASPA par régime. Evolution du minimum vieillesse, des pensions de retraite au régime général et de l'indice des prix.
Les données retracent les dépenses de soins de ville, les dépenses des hôpitaux publics et des cliniques privées, ainsi que les dépenses des établissements médico-sociaux remboursées par l’assurance maladie pour chaque région métropolitaine et leur évolution par rapport à la période comparable de l’année précédente.
Dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie par région (soins de ville, établissements de santé publics et privés, établissements médico-sociaux) - juillet 2012
Etat des lieux de l’aide reçue par les personnes âgées vivant à domicile, et en particulier l’aide apportée parleur entourage, établi à partir des réponses à l’enquête Handicap-Santé réalisée conjointement par la DREES et l’INSEE en 2008.L’enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires (HSM) - INSEE, 2008-2009 - a permis de collecter des informations auprès de 30 000 personnes vivant à domicile en 2008.A la suite de l’enquête HSM 2008, l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants de l’entourage (HSA), réalisée par la DREES d’avril à septembre2008, interroge près de 5 000 aidants de 16 ans ou plus faisant partie de l’entourage (famille, amis, voisins) et prodiguant régulièrement pour des raisons de santé ou de handicap une aide à la vie quotidienne, une aide matérielle ou financière ou un soutien moral à une personne interrogée dans le cadre de l’enquête HSM.
L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile
La [loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559192) a créé une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les **cadres dirigeants** et les **membres des instances dirigeantes** des grandes entreprises, accompagnée d’une **obligation de transparence** en la matière. Toutes les **entreprises qui emploient au moins 1000 salariés** pour le troisième exercice consécutif doivent calculer et publier **chaque année au plus tard le 1er mars** leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Elles doivent également les transmettre au comité social et économique et aux services du ministre chargé du travail. **À compter du 1er mars 2026**, les entreprises devront atteindre un objectif de 30% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et de 30% de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes. Les entreprises n’ayant pas atteint cet objectif devront définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale après consultation du comité social et économique. **À compter du 1er mars 2029**, les entreprises devront atteindre un objectif de 40% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et de 40% de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes. Les entreprises n’ayant pas atteint cet objectif disposeront d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité, sous peine de pénalité financière. Elles devront par ailleurs, au bout d’un an, publier des objectifs de progression et les mesures de correction retenues.
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
Demandeurs d'emploi par zones d'emploi en données brutes - juin 2013
Télécharger Etudes et résultats - 767 - Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2010
Télécharger Etudes et résultats - 776 - Les maternités en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale
Activité féminine et composition familiale
Liste OF (ancien format, antérieure au 31/12/2021)
Définitions, concepts et sources utilisées sur les thèmes emploi, travail et formation professionnelle
Sources et définitions autour de l'emploi et du travail
Périmètre des élections : premier fichier
Les portraits statistiques des métiers de 1982 à 2011
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi - février 2013
Evolution trimestrielle des ratios Offres d'emploi collectées sur Demandes d'emploi enregistrées (par catégorie) à Pôle emploi (OEE/DEE) par famille professionnelle (en 74 postes).
Tensions par métier sur le marché du travail (ratio qui rapporte le flux des offres d'emploi enregistrées durant un trimestre aux demandes d'emploi enregistrées durant la même période).
Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi par catégorie (toutes catégories, ABC, A) ; flux d'entrée et de sortie des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C et équation comptable et offres d'emploi collectées et satisfaites à Pôle emploi. Croisements par âge et sexe.
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi - février 2013
Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui se sont déroulées dans les entreprises d'au moins dix salariés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2020. Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu. Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données. A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué. En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles. Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.
Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020
La **Liste Publique des Organismes de Formation** liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un organisme de formation est retiré de la liste dans les cas suivants : cessation d’activité, annulation de la déclaration d’activité suite à un contrôle ou caducité (caducité = le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou le BPF n'a pas été adressé à l'autorité administrative - art. L.6351-6). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT La liste identifie également les organismes de formation qui ont obtenu un certification qualité (ou équivalent) et la ou les catégories d’actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. L’information concerne uniquement les organismes de formation ayant un certificat en cours de validité. **Comment un Organisme de formation est-il identifié ?** Tout organisme de formation est identifié par son **numéro de déclaration d’activité** (NDA), rattaché à la personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l’organisme de formation. Notes : - Par dérogation, certains organismes ont plusieurs numéros de déclaration d’activité. Cela peut être le cas d’un organisme ayant à la fois sa propre activité et faisant office de représentant pour un organisme étranger. Il peut s’agir également d’organismes dont l’organisation ne permet pas de regrouper l’activité sur un numéro unique. - Un organisme de formation étranger qui exerce une activité sur le territoire français doit désigner un représentant immatriculé en France qui dépose une déclaration d’activité et répond en son nom aux obligations légales. La liste indique alors d’une part l’organisme représentant et d’autre part l’organisme étranger qu’il représente. **D'où proviennent les informations de la Liste publique des organismes de formation ?** - Les données sont issues des déclarations d’activité des organismes de formation auprès des services régionaux de contrôle des DREETS. Elles sont mises à jour sur la base des déclarations rectificatives des organismes de formation. - Les données relatives à l’activité de formation sont issues des bilans pédagogiques et financiers transmis chaque année par les organismes de formation. - Les données relatives à la certification qualité sont transmises par les organismes certificateurs et les instances de labellisation ayant délivré la certification, ainsi que par le ministère de l’enseignement supérieur pour les établissements d’enseignement supérieur réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité. **Vous ne trouvez pas votre organismes de formation dans la liste ?** Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : [Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation](http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/organismes-de-formation-fonctionnement/organismes-formation) **Vous souhaitez modifier certaines informations ?** Les informations sont issues des déclarations annuelles effectuées par l'organisme de formation auprès du services régional de contrôle de sa DREETS, mais vous pouvez demander à tout moment la modification de certaines informations en contactant votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur [l'application Mon Activité Formation](https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr). **Les informations concernant votre certification QUALIOPI vous semblent erronées ?** Contactez votre organisme certificateur afin qu'il transmette votre certification. Attention de bien lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a changé récemment.
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Indices de salaire de base par secteur d’activité et catégorie socioprofessionnelle - mars 2013
Télécharger Etudes et résultats - 771 - L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi - mai 2013
Séries sur les licenciements économiques (données corrigées des variations saisonnières) - 4ème trimestre 2012
Différents fichiers par secteurs, tranches de durée et taille d'entreprises
Durée collective hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des salariés à temps complet
Seconds tours des élections professionnelles
**Liste des établissements en exception** Liste des SIRET attribués par exception à une autre UC que celle géographiquement compétente. Il peut s'agir d'une UC du même département voire d’un autre département.
Données brutes pour annuel et CVS pour trimestrielle) sur les mouvements de main-d’œuvre dans les établissements de France métropolitaine du secteur concurrentiel marchand
Les tableaux sont organisés en cinq parties qui reprennent l’ensemble des questions posées aux enquêtes Conditions de travail. Sauf évolution du questionnaire, les résultats sont publiés sous forme de séries (1984, 1991, 1998 et 2005) et sont ventilés par sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité.
Résultats détaillés des enquêtes sur les Conditions de travail
Télécharger Etudes et résultats - 761 - Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité
Dans le Programme de médicalisation des systèmes d’information, l’ensemble des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique) figure le code géographique de résidence du patient, qui correspond le plus souvent au code postal. A l’aide d’une méthode d’imputation aléatoire, un code communal de résidence est attribué à chaque séjour. Le code communal de l’établissement est, lui,obtenu à partir de l’Enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE).La distance entre commune de résidence et commune d’hospitalisation est ensuite calculée grâce au logiciel Odomatrix développé par l’INRA. Ces distances sont calculées à vol d’oiseau, en kilomètres-route, et en temps de trajet. C’est cette dernièreméthode qui est utilisée dans l'étude, en faisant la moyenne entre temps en heures creuses et temps en heures de pointe. Les patients hospitalisés dans leur commune de résidence se voient affecter un temps de trajet nul.L'étude se limite aux séjours des métropolitains (excepté les corses) en France métropolitaine, hors Corse.
A quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?
Enquête menée en 2009-2010 auprès d’un échantillon de bénéficiaires de l’allocationcompensatrice pour tierce personne(ACTP) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) âgés de 20 à 59 ans etvivant en domicile ordinaire sur le territoiremétropolitain.L'étude vise à dresser un portraitdes bénéficiaires afin de mieuxconnaître ces populations et comprendreles raisons qui motivent lechoix de l’une ou l’autre prestationlorsque celui-ci est possible.L’échantillon comprenait au total 8 333 bénéficiaires, répartis dans 18 départements.L’éclairage est partiel dans la mesureoù les allocataires résidant en établissementn’ont pas été interrogés.
Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi
Télécharger Etudes et résultats - 772 - Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes
Périmètre des élections : second fichier
présentation en niveau, en évolution et en glissement de l'emploi salarié par trimestre par NAF
Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se sont déroulées **entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012**. Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs **collèges de salariés** (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu. Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des **premiers tours** des élections, un fichier contenant les résultats des **seconds tours** des élections, la **liste des organisations syndicales** qui se sont portées candidates avec la **confédération de rattachement** s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le **périmètre de l'élection** (c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection). A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers. En complément, vous pouvez également consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles. Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.
Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012
La durée du travail collective (ou offerte) mesure l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Mesurée par l'enquête trimestrielle Acemo, elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail. Les données sont détaillée par secteurs, tranches de durée et taille d'entreprises
Durée collective hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet - mars 2013
Activité féminine et composition familiale.xls
Depuis 2004, les étudiants en médecine passentles épreuves classantes nationales (ECN) à l’issuede leur deuxième cycle des études médicales (DCEM), pour accéder au troisième cycledes études médicales (TCEM). Ces épreuves remplacent les anciens concours de l’internat.L’analyse des ECN donne des indications sur le nombre de jeunes médecins qui seront diplômés dans quelques années, ainsi que sur leurrépartition par spécialité (30 sont proposées) et par région de diplôme.En 2010, 6 840 étudiants se sont présentés aux ECN sur 7 106 inscrits (le nombre de postes proposés aux étudiants - 6 839 - était en adéquation avec celui des candidats présentsaux épreuves).
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2010
Séries corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables de l'enquête Sortants
Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de liquidation, carrières longues, surcote, décote.
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi - janvier 2013
Les agences de travail temporaire établissent et adressent à l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage (Unedic puis Pôle emploi) un relevé mensuel des contrats de travail temporaire pour chacune des missions d'intérim réalisées au cours du mois. A partir de cette information mensuelle, la Dares élabore divers indicateurs. Mensuellement, est donnée l'évolution du nombre d'intérimaires en fin de mois. La statistique relative au mois m est fondée sur les relevés mensuels de contrats adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire avant la fin du mois m 2, à l'exception du dernier point, provisoire, estimé à partir des relevés adressés avant la fin du mois m 1. Le volume de travail temporaire par secteur d'activité corrigé des variations saisonnières est également indiqué ainsi que des données régionales (volume de travail temporaire au cours du mois, nombre de contrats en cours en fin de mois, nombre de contrats conclus au cours du mois) ; ces dernières sont cependant des données brutes sujettes à une forte saisonnalité : il convient de tenir compte de cet élément pour tout commentaire conjoncturel. Par ailleurs, elles sont affectées à la région de l'établissement de travail temporaire.
Les statistiques d'emploi intérimaire - mars 2013
L’enquête nationale périnatale (ENP) recueille des informations sur l’état de santé, les soins périnatals et les facteurs de risque, à partir d’un échantillon représentatif des accouchementsconstitué de toutes les naissances intervenues pendant une semaine donnée.Elle a eu lieu du 15 au 21 mars 2010 dans toutes les maternités de métropole et des DOM, à l’exception de la Martinique.L’échantillon comprend en France métropolitaine 14 903 naissances, dont 440 naissances gémellaires et trois naissances triples, soit pour 14 681 femmes. Elle intègre les données de 526 établissements en métropole (renseignementssur l’équipe soignante, l’organisation de la prise en charge des femmes, l'environnementde la maternité).
Les maternités en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale
Disparités sur le marché du travail entre les femmes et les hommes
Ce fichier contient la liste des organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidatures aux élections professionnelles, ainsi que la confédération de rattachement s'il y a lieu.
Organisations syndicales et confédérations
Télécharger Etudes et résultats - n° 745 - Les motivations du départ à la retraite