des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agrées et conforme
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06)
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005,à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés Ã l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005,à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle
Rechercher et consulter les données brutes
Les enseignements facultatifs dans l'enseignement agricole pour les années en cours et suivante. (JDD 37)
RefEA : Les enseignements facultatifs dans l'enseignement agricole
Ce fichier contient l’ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er juin 2025, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire. Ce fichier est au format .xlsx, vous en trouverez ci-dessous la description des champs : ``` Nom ou Raison sociale (texte) Adresse (texte) Code Postal (texte) Région (texte) Département (texte) Commune (texte) Site internet (texte) Activité principale (secteur animal) (texte), valeurs parmi : ‘Apiculteur’, ‘Autres’, ‘Bovins lait’, ‘Bovins viande’, ‘Caprins’, ‘Equidés’, ‘Œufs’, ‘Ovins’, ‘Porcins’, ‘Volailles’, (vide) Activité principale (secteur végétal) (texte), valeurs parmi : ‘Arboriculture’, ‘Autres cultures’, ‘Grandes cultures’, ‘Horticulture’, ‘Maraichage’, ‘Viticulture’, (vide) Vente directe (texte), valeurs parmi : ‘OUI’, ‘NON’, (vide) Date de certification (date (JJ/MM/AAAA)) ```
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Annuaire des exploitations agricoles HVE au 01/06/2025 (format .xlsx)
RefEA : Les sections sportives dans l'enseignement agricole (json)
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
*Ce jeu de données est la reprise du jeu produit jusqu'à septembre 2024 par la DGCCRF (cf* *[page data.gouv](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-complements-alimentaires-declares/)). Cette évolution est marquée par un changement de logiciel de déclarations qui est passé de Teleicare (DGCCRF) à Compl'Alim (DGAL).* Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français suite à une déclaration : * auprès des services de la DGAL (Ministère de l'Agriculture) sur l'outil Compl'Alim depuis septembre 2025 * ou historiquement auprès de la DGCCRF sur l'outil TeleIcare entre 2016 et septembre 2025 Chaque complément alimentaire autorisé est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. Les compléments alimentaires en attente de décision, retirés du marché ou ayant reçu un refus n'apparaissent pas encore.
Déclarations de compléments alimentaires
Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees
Liste des negociants agrees et des installations enregistrees que ces negociants utilisent pour l'exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE)
Etablissements de restauration collective
Restauration Collective / Collective catering
Etablissements produisant des viandes hachées, des préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement
Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) / Minced meat, meat preparations and mechanically separated meat
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html) Publié le 2021-12-30
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Liste des centres de stockage de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires d'espece d'animaux domestiques de l'espece bovine (dir.88/407/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance-export-temporaire/> **Introduction** La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État. Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet [www.alim-confiance.gouv.fr](http://www.alim-confiance.gouv.fr). **Quels sont secteurs d’activité concernés ?** Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires. **Quelles sont les modalités d’affichage ?** Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet. **Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements** Plus d'information à l'adresse : <https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/>
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
*Attention:* *Cette base est en cours de construction.* Ce jeu de données contient l’ensemble des ingrédients de compléments alimentaires connus par le BEPIAS (via la plateforme de déclaration de compléments alimentaires Compl’Alim). Ils peuvent être autorisés ou non autorisés dans les compositions de compléments alimentaires, selon les réglementations en vigueur. Les ingrédients non connus doivent faire l’objet d’une déclaration “Article 16”. Ces ingrédients peuvent être de différents types : * plantes ou algues * micro-organismes * additifs * forme d’apport * autre ingrédient (type fourre-tout) * substances actives Les **substances actives** sont un type d’ingrédient spécifique, car elles peuvent être intégrées à la composition des compléments alimentaires en tant que telles ou bien via un autre type d’ingrédient (ayant une activité physiologique comme métabolite secondaire de plantes, ou nutriments apporté par une forme d’apport, ou un autre ingrédient). Ce jeu de données est une première version extraite manuellement. L’objectif est sa mise à jour régulière. Cette base est en cours de construction et ne constitue pas une référence réglementaire. Les équipes du BEPIAS et Compl'Alim font leur possible pour mettre à jour régulièrement et suivre la législation au plus proche, mais les données peuvent ne pas être exhaustives.
Ingrédients des compléments alimentaires
Producteurs de produits à base de viande
Produits à base de viande / Meat products
Centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(directive 88/407/CEE)
Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE)
Etablissements produisant des viandes hachées, des préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM)
RefEA : Liste des établissements proposant des formations agricoles 2025-2026 (csv)
Les Journées Portes ouvertes de l'enseignement agricole. (JDD 40)
Liste des établissements agréés CE produisant des produits hautement raffinés
Liste des établissements agréés CE produisant des produits hautement raffinés / highly refined product
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU
Il s’agit d’un classement spécialité à l’examen. Ce dernier s’appuie sur le taux moyen de réussite des établissements sur la période 2014 à 2016. Par souci de significativité, les informations des établissements ayant présenté en moyenne moins de 10 candidat à l’une des spécialités sur la période 2014-2016 et ceux n’ayant pas offert cette formation en 2014 ou 2015 sont notées non significatives (n.s.). De plus, les établissements ne proposant plus cette formation en 2016 ne sont pas publiés.
Classement des établissements de l'enseignement agricole par spécialité à l’examen
Explore API v2 https://enseignement-agricole.opendatasoft.com
La liste des transporteurs de type 2 est disponible sur le site du Ministère à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/transport,973
Liste des transporteurs agrees de type 2
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs
Liste des établissements de boucherie autorisés à détenir et désosser des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l'os vertébral
Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant
Liste des établissements de négoce autorisés à détenir sans procéder à leur désossage des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l’os vertébral
RefEA : Les activités extrascolaires dans l'enseignement agricole (csv)
Dans le respect des données personnelles des candidats, la mission des examens de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère en charge de l'agriculture met à disposition, dès leur publication, l'ensemble des résultats aux examens de l'enseignement agricole. Ces résultats sont consultables sur le site dédié : https://ensagri.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats/ Nous attirons votre attention sur les obligations légales qui découlent de la réutilisation de ce jeu de données. Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Résultats aux examens de l'enseignement agricole
Ce guide fournit un descriptif des données relatives à l'IFT (données d'entrée du calcul, données de référence, données de sortie), leurs formats et catalogues.
L'offre de formation globale de l'enseignement agricole (scolaire, apprentissage, continue). (JDD 31)
RefEA : L'offre de formation globale (scolaire, apprentissage, continue)
RefEA : Liste des formations-certifications (csv)
Etablissements de mollusques bivalves vivants
Mollusques bivalves vivants / Live bivalve molluscs
Présentation par année scolaire des hébergements proposés dans les UAI de 2006/2007 à l'année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations de l'UAI : identifiant et libellé d'usage - la localisation géographique de l'UAI (commune, département, région) - les informations du type d'hébergement (identifiant et libellé d'usage) - un ordre de tri
Types d'hébergements proposés dans les unités administratives immatriculées du SI de l'enseignement agricole
Liste des centres de collecte de sperme agrees pour echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece equine(dir.92/65/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
**L’enquête 2016 sur la structure des exploitations agricoles** **est une opération statistique européenne** menée entre les recensements agricoles pour suivre l’évolution des structures. Elle fait suite à l’enquête menée en 2013. Les données recueillies concernent les cultures sur la campagne 2015-2016, les cheptels présents à une date donnée, les activités de diversification exercées au sein de l’exploitation, la main-d’œuvre et le temps de travail, et certaines thématiques plus spécifiques.\ L’intérêt principal de l’enquête réside dans la possibilité de croiser ces informations pour mesurer l’évolution du nombre d’exploitations et du travail agricole par type de structure et décrire le fonctionnement des exploitations sur certaines thématiques.\ En 2016, cette enquête se déroule en même temps que l'enquête européenne sur la structure des vergers.
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
RefEA : Les journées Portes ouvertes (csv)
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005 : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2021) (recommandé pour Excel)
Liste des établissements agréés au titre du règlement (CE) n°183/2005 : liste brute txt
Liste des établissements agréés au titre du règlement (CE) n°183/2005
Présentation par année scolaire des MEF (Module Élémentaire de Formation) à partir de 2006/2007 jusqu’à l’année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - un identifiant technique - l’année scolaire - les informations du MEF - les informations de la formation EN (identifiant et libellé d’usage) - les informations du niveau interministériel (identifiant et libellé d’usage) - les informations du MEF STAT niveau 4 (identifiant et libellé d’usage) - un comptage du nombre de sections de référence référençant ce code MEF.
Liste des modules élémentaires de formation de l'EN utilisés par le SI de l'enseignement agricole
Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017
Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture
Les sections européennes dans l'enseignement agricole de l'année en cours. (JDD 47)
RefEA : Les sections européennes dans l'enseignement agricole de l'année
Liste des activités générales des établissements
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000 : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Registre National des Cantines (recommandé pour Excel)
Liste des abattoirs autorisés à sortir des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Etablissements producteurs d'estomacs, de vessies et de boyaux traités
Estomacs, vessies et boyaux traités / Treated stomachs, bladders and intestines
Etablissements producteurs à base de viande
Un panorama de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et de l’alimentation, avec tableaux, graphiques, cartes et commentaires. Données de cadrage, Territoire et climat, Structures et moyens de production agricoles, Population agricole, formation et recherche, Résultats économiques de l’agriculture, Entreprises agroalimentaires, Bois et sciages, Environnement, Alimentation, Commerce extérieur agroalimentaire,Produits agroalimentaires, Départements d’outre-mer
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2022) (recommandé pour Excel)
Etablissements produisant des viandes de volailles et de lagomorphes
Viandes de volailles et lagomorphes / Meat from poultry and lagomorphs
L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des ressources communautaires, de s’auto-évaluer ainsi que fournir facilement des informations aux usagers. Pour l’administration cet outil donne accès à des informations qui permettent de piloter ses actions. Enfin, pour tous, les données permettent d’observer l’application de ces nouvelles obligations. La télédéclaration est l’une des ces données produites. Elle est le résultat immuable de la déclaration annuelle renseignée par un acteur de la restauration collective sur des données dites EGALIM (répartition des achats Bio, répartition des achats durables…). Ce jeu de données reprend un certain nombre de champs déjà publiés dans le [registre national des cantines](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-cantines/). Cela permet de sauvegarder les informations d'une cantine au moment de sa télédéclaration. Dans le registre, les informations d'une cantine peuvent être amenés à évoluer et ne plus forcément correspondre à la réalité d'une télédéclaration. Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : ```schema.json```. **Attention : ** Pour la campagne 2021, les données associées aux cantines ne sont pas renseignées. Cet ajout est effectif à partir de la campagne 2022. Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l’Alimentation.
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Exporter au format CSV l'ensemble des données de référence à la base du calcul de l'IFT : cultures, produits, cibles & doses de références.
L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une unité spatiale pendant une période donnée. Le plus généralement, l’unité spatiale est la parcelle et la période la campagne culturale. Plus d’informations sur http://agriculture.gouv.fr/indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-ift Les doses de référence sont les données communes d’entrée du calcul de l’IFT. On distingue deux types de doses de référence : les doses de référence définies à la cible, c’est-à-dire pour chaque produit, culture, cible ou fonction visée par le traitement; les doses de référence définies à la culture, c’est-à-dire pour chaque produit et culture. Les doses de référence définies à la cible permettent d’obtenir un IFT plus précis, reflétant mieux les pratiques agricoles. Elles sont donc à privilégier, mais supposent que la cible visée par le traitement soit connue. Les modalités de définition des doses de référence et d’utilisation dans le calcul de l’IFT sont détaillées dans le guide méthodologique. Les listes des doses de référence sont propres à chaque campagne culturale. Elles sont éditées par le ministère en charge de l'agriculture. Elles n’ont de valeur que pour le calcul de l’IFT, sans préjudice de la réglementation en vigueur concernant les produits et usages homologués. Le ministère en charge de l'agriculture met à disposition ces données ainsi que la fonction de calcul de l'IFT au sein de l'Atelier de calcul de l'IFT. Cet Atelier de calcul permet: - de consulter les doses de référence: https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/doses-reference/ - de les exporter en format csv : https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/fichiers-csv Les services sont également disponibles sous la forme d'une API: https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/espace-partenaire L'Atelier de calcul met à disposition les données de référence pour le calcul des IFT des campagnes culturales 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.
Doses de référence indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires
La liste des établissements dérogataires Å l'obligation d'agrément CE est disponible sur le site du MinistÄre Å l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche
Les sections sportives dans l'enseignement agricole pour les années en cours et suivante. (JDD 36)
RefEA : Les sections sportives dans l'enseignement agricole
Ce jeu de données comporte les langues vivantes qui sont enseignées dans le cadre des formations de l'enseignement agricole.
Langues vivantes enseignées au sein de l'enseignement agricole
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005 : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des transporteurs agrees de type 2 : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
RefEA : Les langues vivantes dans l'enseignement agricole (json)
Campagne réalisée en 2023 et portant sur le bilan 2022
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2022)
Etablissements producteurs de viandes de volailles et de lagomorphes
Présentation par année scolaire des liens de responsabilité à partir de 2006/2007 et jusqu’à l’année scolaire N+2. Cette vue comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations du lien de responsabilité - la correspondance dans la table N_RESPONSABLE de l'EN
Liens de responsabilité utilisés dans le SI de l'enseignement agricole
Documentation des modifications sur le jeu de données
Liste des transporteurs agrees de type 2 : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Les plantes sont un type d'ingrédient possible dans une composition de complément alimentaire. Elles peuvent être liées à des substances.
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000 : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE)
Liste des negociants agrees et des installations enregistrees que ces negociants utilisent pour l'exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des déclarations acceptées des compléments alimentaires. Le schéma de données est disponible au format json
Dictionnaire de données des audiences mensuelle des sites internet et applications métiers du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
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RefEA : Liste des établissements proposant des formations agricoles 2025-2026 (shp)
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Ce jeu de données comporte la liste des pays utilisés dans le SI de l'enseignement agricole, en particulier pour la saisie des lieux de naissance.
Liste des pays utilisés dans le SI de l'enseignement agricole
Liste des stations de quarantaine de l’espèce bovine [entrez la description du lien ici](http://https://fichiers-publics.agriculture.gouv.fr/dgal/ListesOfficielles/SPA1_AGR_STQU_BV.pdf)
Liste des stations de quarantaine de l’espèce bovine
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine(dir.92/65/CEE)
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine(dir.92/65/CEE) / List of approved semen collection centres for intra-Community trade in semen of domestic animals of the
Activités générales / General activity establishments
Oeufs et ovoproduits / Eggs and egg products processing plan
Liste des abattoirs autorisés à sortir des viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
Campagne réalisée en 2022 et portant sur le bilan 2021 ### Modèle de données |Nom|Type|Description|Exemple|Propriétés| |-|-|-|-|-| |id (Identifiant Télédéclaration)|nombre entier|Identifiant unique de la télédéclaration|15572|| |applicant_id (Identifiant de)|nombre entier|Identifiant unique de la personne ayant télédéclaré. Cette personne est rattachée à la cantine référencée par le champ 'canteen_id'|2717|| |teledeclaration_mode (Mode de télédéclaration)|chaîne de caractères|Mode de télédéclaration. Il existe 4 types différents : CENTRAL_APPRO (cuisine centrale déclarant les données d'appro pour ses cuisines satellites), CENTRAL_ALL (cuisine centrale déclarant toutes les données EGAlim pour ses cuisines satellites), SITE (cantine déclarant ses propres données), SATELLITE_WITHOUT_APPRO (cantine satellite dont les données d'appro sont déclarées par la cuisine centrale). Dans ce dernier cas, le champ central_producer_siret renseigne l'identifiant SIRET de la cuisine préparant les repas. Dans le cas d'une cantine qui cuisine pour d'autres cantines, le champ satellite_canteens_count renseigne le nombre de cantines satellites.|SITE|| |creation_date (Date de création)|chaîne de caractères|Date de création de la télédéclaration|2019-04-01T00:00:00.000Z|| |year (Année)|nombre entier|Année de la télédéclaration|2022|| |version (Version)|chaîne de caractères|Version de la télédéclaration|9|| |canteen_id (Identifiant Cantine)|nombre entier|Identifiant unique de la cantine ayant télédéclaré|15572|| |canteen_siret (Identifiant de)|chaîne de caractères|Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) qui identifie la cantine ayant télédéclaré|78542453200014|| |canteen_name (Nom de la cantine)|chaîne de caractères|Nom de la cantine ayant télédéclaré|ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE|| |cantine_central_kitchen_siret (Identifiant de la cuisine centrale)|chaîne de caractères|Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) qui identifie la cuisine centrale a la quelle la cantine est rattachée||| |canteen_department (Code Département)|chaîne de caractères|Code Insee du département dans lequel se trouve la cantine|50|| |canteen_department_lib (Département Libellé)|chaîne de caractères|Libellé du département dans lequel se trouve la cantine|Finistère|| |canteen_region (Code Département)|chaîne de caractères|Code Insee de la région dans lequel se trouve la cantine|53|| |canteen_region_lib (Région libellé)|chaîne de caractères|Libellé de la région dans lequel se trouve la cantine|Bretagne|| |cantine_satellite_canteens_count (Nombre de cantines satellites)|nombre entier|Nombre de cantines satellites pour une cantine qui produit les repas sur place|0|| |cantine_economic_model (Modèle Economique de la cantine)|chaîne de caractères|Modèle économique de la cantine. Il existe 2 types différents : public (cantine publique), private (cantine privée).|public|| |cantine_management_type (Type de Management de la cantine)|chaîne de caractères|Gestionnaire de la cantine. La cantine peut-être gérée directement ou de manière concédée. Si la valeur est 'concédée', la délégation peut être totale ou partielle|conceded|| |cantine_production_type (Type de Production de la cantine)|chaîne de caractères|Lieu de production et de service des repas. Il existe 4 types différents : central (cuisine centrale sans lieu de consommation), central_serving (cuisine centrale qui accueille aussi des convives sur place), site (cantine qui produit les repas sur place), site_cooked_elsewhere (cantine qui sert des repas preparés par une cuisine centrale, appelé également satellite). Dans ce dernier cas, le champ central_producer_siret renseigne l'identifiant SIRET de la cuisine préparant les repas. Dans le cas d'une cantine qui cuisine pour d'autres cantines, le champ satellite_canteens_count renseigne le nombre de cantines satellites.|central|| |canteen_sectors (Secteurs)|liste|Liste définissant les secteurs d'activités concernés par le télédéclaration. Chaque élément de cette liste est défini par quatre paramètres : id, name, category, has_line_ministry (ministère de tutelle).|["{'id': 12, 'name': 'Ecole primaire (maternelle et élémentaire)', 'category': 'education', 'has_line_ministry': false}"]|| |canteen_line_ministry (Ministère de tutelle)|chaîne de caractères|Ministère de tutelle de la cantine, s'il y en a un|Ministère de l'Education Nationale|| |teledeclaration_ratio_bio (Télédéclaration Ratio Bio)|nombre réel|Part des achats bio dans les achats alimentaires de l'année (ratio basé sur le montant des achats en € HT)|0.1|| |teledeclaration_ratio_egalim_hors_bio (Télédéclaration Ratio Egalim)|nombre réel|Part des achats EGAlim dans les achats alimentaires de l'année|0.3||
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2021)
Annexes au manuel de calcul de l'indicateur de fréquence de traitement phytosanitaire.
Solde commercial dans le secteur de l'agroalimentaire Définitions et données
Agreste - Entreprises agroalimentaires - Echanges extérieurs
Audience mensuelle des sites internet et applications métiers du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des établissements agréés au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Centres de rassemblement agrees pour echanges intracommunautaires bovins & porcins(dir.64/432/CEE) equides(90/426/CEE) ovins & caprins(91/68/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme 12/02/2020 d’animaux domestiques de l’espèce bovine(directive 88/407/CEE)
Jeu de données dédié à la saisie des lieux de naissance pour les apprenants nés en France. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - un identifiant technique - une plage de validité - le code INSEE de la commune de naissance - le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date - le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date complété par le département d'appartenance - un indicateur précisant s'il s'agit d'un lieu de naissance ne correspondant pas à une commune INSEE - l'identifiant de la commune assimilée - la localisation géographique du lieu de naissance (département et région) - le code INSEE actuel d'une commune périmée - le libellé actuel d'une commune périmée - un indicateur saisissable permettant de gérer la phase de transition - la date du jeu de données
Communes de naissance du SI de l'enseignement agricole
Etablissements de viandes Viandes d'ongulés domestiques
Viandes d'ongulés domestiques / Meat of domestic ungulates
Etablissements de viandes de gibier sauvage
Viandes de gibier sauvage / Wild game meat
Les langues vivantes dans l'enseignement agricole, par établissement, pour les années en cours et suivante. (JDD 39) ---
RefEA : Les langues vivantes dans l'enseignement agricole
Liste des établissements producteurs de lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum / Raw milk and dairy products processing plant
Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum / Raw milk and dairy products processing plant
Liste des formations-certifications utilisées dans l'enseignement agricole. (JDD 6 en copie de JDD 45)
RefEA : Liste des formations-certifications
Présentation par année scolaire des sections administratives depuis 2006/2007. Seules les sections administratives appartenant à une année scolaire pour laquelle les structures pédagogiques sont utilisables par les établissements sont proposées. En général, les sections administratives pour l'année scolaire N/N+1 sont utilisables par les établissements à compter du mois de mai de l'année N. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations de la section administrative - les informations de l’établissement et de sa localisation géographique (commune, département et région) - le libellé d’usage de l’état de décision - un indicateur concernant la possibilité d’affectation des apprenants - les informations de la section de référence (identifiant, libellé d’usage et correspondance EN) - les informations de la classe administrative (identifiants et libellé d’usage) - les informations de la classe de référence (identifiant et libellé d’usage) - les informations de la formation-certification (identifiants et libellé d’usage) - les informations de la filière (identifiants et libellé d’usage) - les informations de l’architecture pédagogique (identifiant et libellé d’usage) - les informations du support de formation (identifiant et libellé d'usage) - les informations de l’architecture de dotation (identifiant et libellé d’usage)
Sections administratives du SI de l'enseignement agricole
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Centres de rassemblement agrees pour echanges intracommunautaires bovins & porcins(dir.64/432/CEE) equides(90/426/CEE) ovins & caprins(91/68/CEE)
### La haute valeur environnementale (HVE) La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est le 3e et plus haut niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification d’exploitation est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières agricoles et construite autour de quatre thématiques environnementales : la protection de la biodiversité, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation ### Le jeu de données « Annuaire des exploitations HVE » #### Contenu du jeu de données Ce fichier contient l'ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er juin 2025, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire. #### Format du jeu de données Le jeu de données est mis à votre disposition au format Excel et au format csv , vous en trouverez ci-dessous la description des champs : * Nom ou Raison sociale (texte) * Adresse (texte) * Code Postal (texte) * Région (texte) * Département (texte) * Commune (texte) * Site internet (texte) * Activité principale (secteur animal) (texte), valeurs parmi : 'Apiculteur', 'Autres', 'Bovins lait', 'Bovins viande', 'Caprins', 'Equidés', 'Œufs', 'Ovins', 'Porcins', 'Volailles', (vide) * Activité principale (secteur végétal) (texte), valeurs parmi : 'Arboriculture', 'Autres cultures', 'Grandes cultures', 'Horticulture', 'Maraichage', 'Viticulture', (vide) * Vente directe (texte), valeurs parmi : 'OUI', 'NON', (vide) * Date de certification (date (JJ/MM/AAAA))
Annuaire des exploitations certifiées « Haute Valeur Environnementale »
Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Liste des établissements commercialisant les cuisses de grenouille et les escargots
Cuisses de grenouille et escargots / Frogs' legs and snails
Liste des centres de collecte de sperme agrees pour echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece equine(dir.92/65/CEE)
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Données structurelles sur les entreprises agroalimentaires
Entreprises agroalimentaires - données structurelles
Ce fichier décrit les caractéristiques des fichiers csv pouvant être téléchargés à partir l'Atelier de calcul de l'IFT
Description des fichiers CSV Données de référence IFT
RefEA : Liste des établissements proposant des formations agricoles 2025-2026 (json)
Les journaux publient chaque année les résultats aux examens de leur région. Dans le respect des données personnelles des candidats, ARPENT(résultats) vous propose d'accéder aux données de l'enseignement agricole : * Calendriers de délibération pour identifier le nombre de candidats potentiellement admis afin de calculer la taille de l'encart sur le journal papier * Résultats aux examens des candidats reçus ou admis au rattrapage Au delà des résultats, vous trouverez l'ensemble des référentiels de l'enseignement agricole nécessaires à la lisibilité de ces données : nom de l'établissement, nom du diplôme, ... ### Loi CNIL L'API Résultats aux examens exposant des **données à caractère personnel**, le ministère en charge de l'agriculture attire votre attention sur les **obligations légales** qui en découlent. Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> ### Aller à l'essentiel... Nous avons choisi d'exposer toutes les ressources utilisées par le service [ARPENT(résultats)](https://teleservices-ea.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats/). La [documentation technique](https://ensagri-pprd.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/swagger-ui.html) peut donc paraître assez riche. _A noter : certaines ressources relevent d'une authentification renforcée. Les modalités d'accès seront fournies ultérieurement._ Pour aller à l'essentiel, voici celles qui exposent le plus simplement les calendriers et résultats aux examens : * Calendriers de délibération : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/calendriers?departement=30' [] ``` ```Json curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/calendriers?departement=30&sessionId=2025_N2' [ { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nbCandidats" : 52, "dateDelib" : "2025-06-26" }, { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nbCandidats" : 5, "dateDelib" : "2025-07-03" }, { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Conduite de productions horticoles", "specialite" : "(arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)", "departement" : "30", "nbCandidats" : 6, "dateDelib" : "2025-06-26" }, ....................... , { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Palefrenier soigneur", "departement" : "30", "nbCandidats" : 13, "dateDelib" : "2025-06-26" }, { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Service aux personnes et vente en espace rural", "departement" : "30", "nbCandidats" : 45, "dateDelib" : "2025-06-26" } ] ``` * Résultats d'un département : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/resultats?departement=30' [ ] ``` ```Json curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://ensagri.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/api/arpent-resultats/resultats-grand-public/resultats?departement=30&sessionId=2025_N2' [ { "filiere" : "Baccalauréat Professionnel", "option" : "Spécialité : Aménagements paysagers", "departement" : "30", "nom" : "AGUILAR", "prenoms" : "Lenny Lorenzo Raphaël", "resultat" : "Admission" }, .................................................... { "filiere" : "Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole", "option" : "Spécialité : Service aux personnes et vente en espace rural", "departement" : "30", "nom" : "YEKHLEF", "prenoms" : "Lauryne", "resultat" : "Admission", "mention" : "Bien" } ] ``` ### Se lancer ! Le ministère en charge de l'agriculture met à votre disposition un environnement de pré-production pour tester vos développements. Il est accessible à l'adresse : <https://ensagri-pprd.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/swagger-ui.html>
Liste des centres de collecte de sperme agrees pour echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece equine(dir.92/65/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des fermes aquacoles disposant d'un agrement zoo-sanitaire : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Centres de rassemblement agrees pour echanges intracommunautaires bovins & porcins(dir.64/432/CEE) equides(90/426/CEE) ovins & caprins(91/68/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire lait traité thermiquement et produits laitiers
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant
L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des ressources communautaires, de s’auto-évaluer ainsi que fournir facilement des informations aux usagers. Pour l’administration cet outil donne accès à des informations qui permettent de piloter ses actions. Enfin, pour tous, les données permettent d’observer l’application de ces nouvelles obligations. La télédéclaration est l’une des ces données produites. Elle est le résultat immuable de la déclaration annuelle renseignée par un acteur de la restauration collective sur des données dites EGALIM (répartition des achats Bio, répartition des achats durables…). Ce jeu de données reprend un certain nombre de champs déjà publiés dans le [registre national des cantines](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-cantines/). Cela permet de sauvegarder les informations d'une cantine au moment de sa télédéclaration. Dans le registre, les informations d'une cantine peuvent être amenés à évoluer et ne plus forcément correspondre à la réalité d'une télédéclaration. Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : `schema.json`. \*\*Attention : \*\* Pour la campagne 2021, les données associées aux cantines ne sont pas renseignées. Cet ajout est effectif à partir de la campagne 2022. Pour des raisons de confidentialité, les cantines des armées ne sont pas intégrées dans ce fichier. Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l’Alimentation.
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2023)
Liste des établissements commercialisant des cuisses de grenouille et des escargot
Liste des producteurs d'oeufs et d'ovoproduits
API de réutilisation des données de contrôles
Présentation par année scolaire des situations d'emplois à partir de 2006/2007 et jusqu’à l’année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations de la situation d'emploi
Situations d'emploi utilisées dans le SI de l'enseignement agricole
Les listes des établissements agréés dans les domaines de la conchyliculture et de l'aquaculture sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale
Liste des etablissements et des zones conchylicoles agrees CE
Adresses postales et géographiques des unités administratives immatriculées. Le type d'adresse permet de distinguer l'adresse postale de l'adresse géographique. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - les informations de l'UAI : identifiant et libellé d'usage - le type d'adresse (identifiant et libellé d'usage) - les 7 lignes d'adresse - un ordre de tri
Adresses des unités administratives immatriculées (UAI) du SI de l'enseignement agricole
Les substances actives sont un type d’ingrédient spécifique, car elles peuvent être intégrées à la composition des compléments alimentaires en tant que telles ou bien via un autre type d’ingrédient (ayant une activité physiologique comme métabolite secondaire de plantes, ou nutriments apporté par une forme d’apport, ou un autre ingrédient.
Liste des fermes aquacoles disposant d'un agrement zoo-sanitaire : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Etablissements producteurs de graisses animales fondues et de cretons
Graisses animales fondues et cretons / Rendered animal fats and greaves
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (données 2023) (recommandé pour Excel)
Liste des negociants agrees et des installations enregistrees que ces negociants utilisent pour l'exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
"Liste des établissements de boucherie autorisés à détenir et désosser des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l'os vertébral"
Liste des centres de stockage de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires d'espece d'animaux domestiques de l'espece bovine (dir.88/407/CEE) : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
RefEA : Les langues vivantes dans l'enseignement agricole (csv)
Etablissements producteurs de graisses animales fondues et devcretons
Ce jeu de données contient les sites de restauration collective en France. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience.\ À date de septembre 2025, le jeu de données contient environ 56k sites sur les 86k recensés en France. Pour des raisons de confidentialité, les cantines des armées ne sont pas intégrées dans ce fichier.
RefEA : Liste des établissements proposant des formations agricoles 2025-2026 (geojson)
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Etablissements de viandes d'ongulés domestiques
Etablissements de viandes de gibier d'élevage
Viandes de gibier d'élevage / Meat of farmed game cutting plant
RefEA : L'offre de formation globale (scolaire, apprentissage, continue) (json)
Liste des établissements produisant du lait cru, du colostrum, des produits laitiers et produits à base de colostrum
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme 12/02/2020 d’animaux domestiques de l’espèce bovine(directive 88/407/CEE) / Approved semen collection centres for intra-Community trade in semen of domestic animals of the bovine species(Directive 88/407/EEC)
Manuel décrivant la méthode de calcul de l'indicateur de fréquence de traitement phytosanitaire. Ce manuel décrit également la manière dont les doses de référence pour le calcul de l'IFT ont été établies.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Liste des etablissements et des zones conchylicoles agrees CE : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des unités administratives immatriculées (UAI) de l'enseignement agricole avec leurs adresses géographiques et postales. (JDD 4 en copie de JDD 44) Référentiel ODS de jointure géographique : "commune2022" (à partir du champ uai_code_commune).
RefEA : Liste des établissements proposant des formations agricoles 2025-2026
Schéma du jeu de données registre national des cantines au format tableschema
Schéma du jeu de données registre national des cantines
Liste disponible sur le site du ministère http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-dans-le-domaine-veterinaire
RefEA : Les sections européennes dans l'enseignement agricole de l'année (csv)
Liste des centres de stockage de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires d'espece d'animaux domestiques de l'espece bovine (dir.88/407/CEE)
RefEA : Les enseignements facultatifs dans l'enseignement agricole (csv)
Ce jeu de données présente la connaissance actuelle des méthodes de contrôle biologiques alternatives à l'utilisation de pesticides issues des expérimentation du réseau DEPHY EXPE (2012-2018). Une analyse transversale des fiches « systèmes » qui décrivent les combinaisons de leviers alternatifs aux pesticides testés dans le réseau DEPHY EXPE 1 a été conduite afin de : • Inventorier les méthodes de contrôle biologique mobilisées et leurs usages, • Analyser les avis émis dans les différentes expérimentations systèmes, • Identifier les réussites et les difficultés dans l’usage de ces moyens de lutte et de leur efficacité. Dans le cadre du recensement réalisé, les méthodes de contrôle biologique correspondent aux substances naturelles ou organismes vivants mis en œuvre pour maitriser les bioagresseurs. Ainsi, le périmètre de l’étude inclut les produits de biocontrôle types : macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles mais aussi les plantes de services et quelques autres méthodes (amendement organique, barrières physiques, effeuillages, piégeages, refuge, perchoir, stimulateur des défenses des plantes). Les produits chimiques de synthèse et d’autres leviers types résistance génétique ou lutte physique ont été exclus. Par ailleurs, il n’y a eu que très peu d’éléments concernant les adventices. L’étude est basée sur l’analyse de 142 fiches systèmes. Réalisateur de l’étude : ACTA dans le cadre de ses missions au sein de la Cellule d’Animation Nationale DEPHY Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie ce jeu de données en tant que pilote de l’action DEPHY du plan Ecophyto. A propos du réseau DEPHY EXPE Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, des projets d'expérimentations « systèmes » visant une réduction d’au moins 50% de l’usage des produits phytosanitaires ont été sélectionnés par appel à projet. Entre 2012 et 2018, 41 projets DEPHY EXPE ont testé des combinaisons de leviers alternatifs dans une diversité de filières : 5 projets en arboriculture, 9 en cultures légumières, 2 en cultures tropicales, 13 en grandes cultures, 4 en horticulture, 5 en viticulture et 3 pluri-filières.
Etat des lieux des méthodes de contrôle biologique mobilisées dans les projets DEPHY EXPE 1 (2012-2018)
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire lait traite thermiquement et produits laitiers
RefEA : Liste des formations-certifications (json)
Cette API vous permet de consommer l'ensemble des données de référence à la base du calcul de l'IFT : campagnes culturales, produits, cibles, doses de références, ... Et de calculer des IFT au niveau des traitements phytopharmaceutiques y compris les certifier s'ils sont soumis à des contrôles.
API Données de références et calcul de l'IFT
graphique de synthèse des méthodes de contrôle biologique
Etablissements produisant des viandes hachées des préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM)
### Description de l'API #### Pourquoi ? L'Indicateur de Fréquence de Traitements phytopharmaceutiques (IFT) est un indicateur de suivi de la réduction des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations. Si votre application propose une fonction de calcul de l'IFT ? Ou l'édition de bilans d'IFT ? Inutile de dupliquer nos référentiels ou de développer un service de calcul, cette API est faite pour vous ! Elle vous permet de : - consommer l'ensemble des données de référence à la base du calcul de l'IFT : campagnes culturales, produits, cibles, doses de références,... - calculer des IFT au niveau des traitements phytopharmaceutiques - certifier des IFT soumis aux contrôles des agents de l'ASP Pour plus d'information sur l'IFT, vous pouvez consulter le site institutionnel du ministère à l'adresse : [http://agriculture.gouv.fr/indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-ift](http://agriculture.gouv.fr/indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-ift) #### Aller à l'essentiel... Dans la majorité des cas, les API vous permettent de requêter et de paginer les résultats sur les données de références : - Lister les cultures commençant par "ci" : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://alim.agriculture.gouv.fr/ift-api/api/cultures?filtre=ci' ``` - Calculer un IFT non certifié : Campagne culturale 2017, Traitement d'herbicide, Citronnier, Produit ACOMAC pour 6 L/HA ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://alim.agriculture.gouv.fr/ift-api/api/ift/traitement?campagneIdMetier=2017&numeroAmmIdMetier=2090125&cultureIdMetier=1055&typeTraitementIdMetier=T21&dose=6' ``` - Calculer un IFT certifié car soumis à un contrôle : Campagne culturale 2017, Traitement d'herbicide, Citronnier, Produit ACOMAC pour 6 L/HA ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://alim.agriculture.gouv.fr/ift-api/api/ift/traitement/certifie?campagneIdMetier=2017&numeroAmmIdMetier=2090125&cultureIdMetier=1055&typeTraitementIdMetier=T21&dose=6' ``` #### Se lancer ! Le ministère en charge de l’agriculture met à votre disposition un environnement de pré-production pour tester vos développements. Il est accessible à l’adresse : [https://alim-pprd.agriculture.gouv.fr/ift-api/swagger-ui.html](https://alim-pprd.agriculture.gouv.fr/ift-api/swagger-ui.html) - Entrez dans la matrice : ```sh curl -X GET --header 'Accept: application/json' 'https://alim-pprd.agriculture.gouv.fr/ift-api/api/hello' ``` - En cas de problèmes de sécurité, n'oubliez pas d'installer le certificat de l'API dans votre key store ;) - Codes sources et codes exemples sont disponibles sur GitHub : [https://github.com/MINAGRI-INITIAL](https://github.com/MINAGRI-INITIAL)
API Indicateur de Fréquences de Traitements phytopharmaceutiques
Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005 : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
En 2018, la valeur ajoutée dégagée par les entreprises de l’aquaculture augmente de 8,6 % par rapport à 2017, grâce à une hausse des ventes en volume et en valeur. Avec 114 millions d’euros, le bénéfice net dépasse pour la première fois son niveau de 2010. Au sein du secteur, la marge nette de la conchyliculture progresse entre 2010 et 2018. Dans cette période, les productions ostréicole et mytilicole baissent fortement. La salmoniculture repart après des années difficiles grâce à la demande des consommateurs en truite fumée.
L'aquaculture en 2018. Progression des résultats économiques après une période d’incertitude
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Ce jeu de données contient les sites de restauration collective en France. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme [ma-cantine](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/). Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données. En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables. À septembre 2025, le registre compte environ 56k sites de restauration collectives, soit environ les deux tiers de l'ensemble des sites nationaux (selon une estimation). Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : `schema.json`. Il est important de comprendre le paramètre `production_type`. Ce champ détaille qui cuisine et qui sert les repas. Sa valeur est l'une des quatre options : * SITE : cantine qui produit les repas sur place * SITE\_COOKED\_ELSEWHERE : cantine qui sert des repas preparés par une cuisine centrale, appelé également satellite * CENTRAL : cuisine centrale sans lieu de consommation * CENTRAL\_SERVING : cuisine centrale qui accueille aussi des convives sur place Pour des raisons de confidentialité, les cantines des armées ne sont pas intégrées dans ce fichier. Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).
Annexes au guide descriptif des données relatives à l'IFT détaillant les catalogues.
Guide descriptif données IFT annexes (mises à jour avril 2019)
Présentation par année scolaire des situations familiales à partir de 2006/2007 et jusqu’à l’année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations de la situation familiale
Situations familiales utilisées dans le SI de l'enseignement agricole
RefEA : Les sections sportives dans l'enseignement agricole (csv)
RefEA : L'offre de formation globale (scolaire, apprentissage, continue) (csv)
Chiffres-clés sur les unités légales, Données détaillées sur les unités légales et les établissements, Données régionales sur les unités légales, Fiches sectorielles (sur les unités légales), Les branches d’activité des unités légales, Résultats sur les entreprises au sens du décret 2008-1354, Principales caractéristiques du périmètre coopératif
Agreste - Entreprises Agroalimentaires - Données structurelles
Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE) : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des etablissements et des zones conchylicoles agrees CE : liste brute TXT Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Liste des établissements producteurs d'oeufs et d'ovoproduits
Liste des transporteurs autorisés à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Publication des premières saisies de subvention par le MAA
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005,à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle
Présentation par année scolaire des MEF STAT 4 de l’Éducation Nationale à partir de 2006/2007 jusqu’à l’année scolaire N+2. Ce jeu de données est calculée à partir des données des MEF_STAT_4 fournies par le ministère de l'éducation nationale enrichies de compléments ajoutés par le ministère de l'agriculture. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - un identifiant technique - l’année scolaire - les informations du MEF STAT 4 - des indicateurs par rapport au public apprenant autorisé - des comptages par rapport au nombre de MEF liés - des comptages par rapport au nombre de sections de référence liées.
Liste des MEF STAT 4 de l'EN vus par le SI de l'enseignement agricole
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Décomposition du solde commercial – 2000 à 2013
Les activités extrascolaires dans l'enseignement agricole de l'année en cours. (JDD 38)
RefEA : Les activités extrascolaires dans l'enseignement agricole
Les ingrédients sont un type d'ingrédient possible dans une composition de complément alimentaire. Ils peuvent être liés à des substances. Ils ont des sous-types : additifs, forme d'apport, autres ingrédients.
Présentation par année scolaire des formation-diplômes de la BCN (Base Centrale des Nomenclatures de l’EN) à partir de 2006/2007 et jusqu’à l’année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - un identifiant technique - les informations de la formation-diplôme - un libellé d’usage calculé - le niveau interministériel (identifiant et libellé d’usage) - un comptage par rapport au nombre de formations-certifications référençant la formation-diplôme.
Liste des formations-diplômes de l'éducation nationale vues par le SI de l'enseignement agricole
Etablissements produisant du lait cru, du colostrum, des produits laitiers et produits à base de colostrum
RefEA : Les activités extrascolaires dans l'enseignement agricole (json)
RefEA : Les journées Portes ouvertes (json)
Ce fichier contient l’ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er juin 2025, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire. Ce fichier est au format .csv, vous en trouverez ci-dessous la description des champs : ``` Nom ou Raison sociale (texte) Adresse (texte) Code Postal (texte) Région (texte) Département (texte) Commune (texte) Site internet (texte) Activité principale (secteur animal) (texte), valeurs parmi : ‘Apiculteur’, ‘Autres’, ‘Bovins lait’, ‘Bovins viande’, ‘Caprins’, ‘Equidés’, ‘Œufs’, ‘Ovins’, ‘Porcins’, ‘Volailles’, (vide) Activité principale (secteur végétal) (texte), valeurs parmi : ‘Arboriculture’, ‘Autres cultures’, ‘Grandes cultures’, ‘Horticulture’, ‘Maraichage’, ‘Viticulture’, (vide) Vente directe (texte), valeurs parmi : ‘OUI’, ‘NON’, (vide) Date de certification (date (JJ/MM/AAAA)) ```
Annuaire des exploitations agricoles HVE au 01/06/2025 (format .csv)
RefEA : Les enseignements facultatifs dans l'enseignement agricole (json)
Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agrées salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale
Liste des établissements agrées au titre du Reglement (CE) n°183/2005
RefEA : Les sections européennes dans l'enseignement agricole de l'année (json)
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée
Liste des fermes aquacoles disposant d'un agrement zoo-sanitaire
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux
Ce jeu de données présente l'audience mensuelle des sites internet et applications métiers du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : nombre de visiteurs, nombre de visites, nombre de pages visitées, volume de bande passante,... Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC officielle de l'État). Une exception de sécurité peut apparaître si votre navigateur ne reconnait pas cette autorité : vous trouverez la procédure à suivre pour éviter une telle alerte à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/services-securises/igc-a/modalites-de-verification-du-certificat-de-l-igc-a-rsa-4096.html
Audience mensuelle des sites internet et applications métiers du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Présentation par année scolaire des possibilités de langues vivantes offertes par UAI et type de langue à partir de 2006/2007 jusqu'à l'année scolaire N+2. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : - l’année scolaire - les informations de l'UAI : identifiant et libellé d'usage - la localisation géographique de l'UAI (commune, département, région) - les informations du type de la langue vivante - les informations de la langue vivante - un ordre de tri
Langues vivantes dispensées dans les unités administratives immatriculées du SI de l'enseignement agricole
Schéma du jeu de données sur les télédéclarations au format tableschema.