Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle (csv)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dépenses culturelles des intercommunalités par secteur (csv)
Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815) (csv)
Dépenses du ministère de la Culture par département (json)
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par zone d'emploi (csv)
Corpus de documents numérisés des Archives nationales. Champs du jeu de données : * **intitule** : intitulé du corpus numérisé * **url\_SLV** : URL de l'inventaire et des images sur le portail documentaire des Archives nationales (parfois multivalué, avec séparateur |) * **support\_origine** : support à partir duquel la numérisation a été réalisée (document original - couleur - ou microforme - noir et blanc ou niveau de gris) * **nombre\_vues** : nombre d'images (approximatif, à partir des tableaux de récolement de numérisation voire du nommage des fichiers) * **cotes\_concernées** : référence des documents numérisés aux Archives nationales (cotes d'archives, racines de cotes ou groupes de cotes) * **statut\_archives** : statut des archives (publiques, privées ou mixtes). Les documents d'archives publiques sont librement reproductibles et réutilisables (sauf droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment pour des photographies ou affiches récentes). Les archives privées peuvent être soumises à autorisation pour reproduction et réutilisation (voir au cas par cas dans l'inventaire - champ url\_SLV) * **type\_document** : index type de document (multivalué, séparateur |) * **theme** : index thématique (multivalué, séparateur |) * **lieu** : index géographique * **periode** : index par période chronologique (siècle et événements particuliers ; multivalué, séparateur |) * **personne** : index des personnes concernées (individu ou famille ; multivalué, séparateur |) * **fichier\_xml** : lien de téléchargement de l'inventaire d'archives au format XML * **observations** : observations éventuelles. Contient notamment la ou les racines de nommage des fichiers images (présents dans les fichiers XML)
Dépenses culturelles des intercommunalités par secteur (json)
Cette base géocodée des sites, lieux et équipements culturels est conçue et administrée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture. Elle alimente notamment la [base permanente des équipements](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1161) de l’Insee et l'[Atlas Culture des territoires](https://atlasculture.fr/). Elle est réalisée par agrégation de différentes sources : bases de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, de la direction générale de la création artistique, de la direction générale des médias et des industries culturelles, de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, du Centre national du cinéma et de l'image animée, du Centre national du livre, du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena), de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie. Elle porte sur le champ de la France entière. Une liste détaillée des types de structure recensées dans la colonne « Label et appellation » est téléchargeable ci-dessous (voir Pièces jointes). Malgré le travail de vérification, de nettoyage et de certification des bases, il peut subsister, compte tenu du nombre d'entrées, quelques erreurs (doublons ou erreurs d'adressage) et oublis. N'hésitez pas à nous les signaler en écrivant à : atlasculture@culture.gouv.fr.
Base des lieux et équipements culturels (Basilic)
Notices d'oeuvres du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (csv)
Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation
Dépenses culturelles des intercommunalités (csv)
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap (csv)
**Dépenses culturelles des communes de 3 500 habitants** : dépenses culturelles de fonctionnement, dépenses culturelles d'investissement, en milliers d'euros, en euros par habitant et en pourcentage des dépenses totales pour chaque commune. NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Libellés des valeurs du champ "Nature\_EPCI" : CA (communauté d’agglomération) ; CC (communauté de communes) ; CU (communauté urbaine) ; ME (métropole) ; EPT (établissement public territorial). \ Depenses\_F : dépenses de fonctionnement ; Depenses\_I : dépenses d'investissement. **Source** : comptes de gestion 2023 des communes, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Liste des départements ayant contractualisé un contrat territoire-lecture avec l’État au 31.12.2021.
Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été. Lancé en 2020, l'Eté culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé. L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer. **Pour[en savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/ete-culturel).**
Données enquête utilisation des archives recherche universitaire (json)
Liste des expositions ayant reçu le label « Exposition d’Intérêt National » (json)
**Dépenses culturelles 2023 des départements** : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant (y compris Mayotte).\ NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Source : comptes de gestion 2023 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (json)
Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne (Mes Démarches, Démarches Simplifiées, site tiers). Ce document permet de visualiser l'état de la dématérialisation, le service porteur de la démarche, le lien d'accès au formulaire en ligne (fiche de présentation), etc. Liste des champs : RÉF. INTERNE, INTITULÉ DE LA DÉMARCHE, STATUT FORMULAIRE, TYPE DE DÉMARCHE, TYPE DE SUBVENTION, BOP (budget opérationnel de programme, THÉMATIQUE / POLITIQUE PUBLIQUE, RÉGIONS CONCERNÉES, DG PORTEUSE, TEMPORALITÉ DE LA DÉMARCHE, PORTAIL / HÉBERGEMENT, VOLUMÉTRIE TOTALE ESTIMÉE, LIEN PAGE DE PRÉSENTATION HUB, PAGE THÉMATIQUE CULTURE.GOUV (si existante, lien dans bouton "En savoir plus").
Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne
L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. La subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux et de promouvoir la diffusion du cirque avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle. De par leur caractère itinérant, ils n’ont pas de région d’affectation spécifique et l’aide est directement versée par la Direction générale de la création artistique et non par les Directions régionales d’affaires culturelles (DRAC/DAC). **Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide à l'itinérance des cirques de famille en 2023 et 2024.** Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-a-l-itinerance-des-cirques-de-famille).
Aides à l'itinérance des cirques de famille
Nuit européenne des musées 2024 (geojson)
Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945 (json)
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle (geojson)
Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848 (json)
Pièces de théâtre écrites par des femmes, et représentées à Paris entre 1809 et 1906 (json)
Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945 (geojson)
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles [L.122-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033219336/2017-03-06), [L.122-5-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032856479/2017-03-06),[L.122-5-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032856481/2017-03-06) et [R. 122-13 à R. 122-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034103596) du code de la propriété intellectuelle. Celle-ci permet aux organismes habilités de produire ou de communiquer des documents adaptés à des personnes en situation handicap dans les conditions définies par la loi. Les principes de ce dispositif sont décrits sur le [site du ministère de la Culture.](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Les-politiques-de-soutien-a-l-economie-du-livre/L-exception-au-droit-d-auteur-en-faveur-des-personnes-handicapees/Les-principes-de-l-exception-handicap-au-droit-d-auteur)
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap
Veille internationale du ministère de la Culture (csv)
Ce jeu de données liste les autorisations de sortie temporaire hors de France, au sein du territoire communautaire, des biens culturels (BC) et des trésors nationaux (TN). Pour en **[savoir plus](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060)**.
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie au sein du territoire communautaire
DGCA - Mission encadrement et aides générales de l'activité des entreprises du spectacle vivant et des arts visuels
L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours. Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données. Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Base Autor, ressources biographiques et identification des auteurs (csv)
Dépenses culturelles des départements (json)
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 du spectacle vivant (csv)
Emploi : Actifs des secteurs culturels par zone d'emploi (csv)
Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) met en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Le département archives et bibliothèque constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des institutions publiques décrites dans la base EROS (Europeen research open system). Ce jeu de données permet l'accès aux notices des œuvres venues au Centre en restauration et/ou en analyse. Chaque œuvre dispose d'un identifiant unique (numéro de référence C2RMF) qui se trouve dans les trois jeux de données. Ces données sont proposés sous Licence ouverte (Etalab), c'est-à-dire gratuitement et dans des formats ouverts qui en permettent la réutilisation, tout en respectant la législation en vigueur (respect des différents secrets et intérêts protégés par la loi). Les dossiers sont uniquement consultables sur place et sur rendez-vous à prendre auprès de l’adresse mail suivante : rv-doc.paris-c2rmf@culture.gouv.fr . En savoir plus : <https://c2rmf.fr/venir-au-centre-de-documentation>
Notices d'oeuvres du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Afin d'offrir une aide à l'identification des poinçons d'orfèvrerie, cette base de données présente un extrait des répertoires des orfèvres enregistrés par le bureau de la Garantie de Paris aux XIXe et XXe siècles (6 303 notices). La base comprend les champs suivants : référence de la notice, adresse de l’orfèvre, nom de la base, date de biffage, présence d’une image, date de la mise à jour et date de création de la notice, profession, numéro du registre de la Garantie, initiales de l'orfèvre, date d’insculpation, références ISNI, personnes associées, référence de la photographie associée sur la base Mémoire, nom de l’orfèvre, nom et prénom de l’orfèvre, précisions du nom, numéro du registre de la préfecture, prénom de l’orfèvre, producteur de la notice, symbole.
Base Autor, ressources biographiques et identification des auteurs
francearchives.fr - Les lieux des archives (csv)
**Dépenses culturelles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)** comptant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant pour chaque EPCI (y compris Métropole de Lyon).\ NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Source : comptes de gestion 2023 des EPCI, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Dépenses culturelles des intercommunalités
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire (json)
Aides à l'itinérance des cirques de famille (csv)
Veille internationale du ministère de la Culture (geojson)
Pièces de théâtre écrites par des femmes, et représentées à Paris entre 1809 et 1906 (csv)
Manuscrits de pièces de théâtre du 19e siècle conservés aux Archives nationales (json)
Manuscrits de pièces de théâtre du 19e siècle conservés aux Archives nationales (csv)
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés (json)
Fréquentation des monuments nationaux (csv)
Emploi : Professions culturelles par région (csv)
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap (shp)
Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945 (shp)
Interrogez la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencées sur le site culture.gouv.fr. L'API démarches du Ministère de la culture permet d'interroger la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencés sur le site culture.gouv.fr. L'ensemble des démarches & subventions (+ de 350) dans tous les domaines et thématiques de culture sont amenés a être référencés (actuellement entre 100 et 150). Un exemple d'utilisation des données : [**Aides Territoires**](https://aides-territoires.beta.gouv.fr) utilise l'API pour récupérer les aides et démarches du Ministère de la culture (selon des critères de thématiques et régions). Le site Aides Territoire oriente les collectivités et acteurs locaux à la recherche d'une aide financière. ### Données disponibles dans l'API - date de création - date de modification - lien du contenu - titre de la page - date limite de candidature - type de demandes/d'aides - theme (parmi une liste de thématiques définies) - région (parmi une liste de régions définies) - cible - montant - contact - chapô - corps de texte [Lien des documentations supplémentaires](https://www.culture.gouv.fr/api/doc)
API Démarches du Ministère de la culture
Règles juridiques d’accès aux documents publics (csv)
Accès anticipé aux archives publiques (csv)
Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (csv)
Journées européennes du patrimoine 2023 (csv)
Les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962 (json)
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés (csv)
Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) met en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Le département archives et bibliothèque constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des institutions publiques décrites dans la base EROS (Europeen research open system). Ce jeu de données permet l'accès aux notices d'images produites lors de la restauration ou de l'analyse des œuvres venues au Centre. Chaque œuvre dispose d'un identifiant unique (numéro de référence C2RMF) qui se trouve dans les trois jeux de données. Ces données sont proposés sous Licence ouverte (Etalab), c'est-à-dire gratuitement et dans des formats ouverts qui en permettent la réutilisation, tout en respectant la législation en vigueur (respect des différents secrets et intérêts protégés par la loi). Les dossiers sont uniquement consultables sur place et sur rendez-vous à prendre auprès de l’adresse mail suivante : rv-doc.paris-c2rmf@culture.gouv.fr . En savoir plus : <https://c2rmf.fr/venir-au-centre-de-documentation>
Notices d'Images du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Les publications scientifiques dans les services d’archives (csv)
La loi de finances du 15 septembre 1807 met en place sur l'ensemble du territoire français le cadastre parcellaire, dit "cadastre napoléonien". La mise en œuvre est particulière pour Paris en raison de la densité de son occupation. Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus détaillés sont alors exécutés sous la conduite de Philibert Vasserot (arrêté préfectoral du 25 avril 1809). Près de 26 200 plans de rez-de-chaussée sont levés jusqu'en 1854, soit une feuille par immeuble, pour les douze arrondissements anciens de Paris. Ces plans du début du XIXe siècle sont en cours de numérisation, description et mise en ligne sur le portail documentaire des Archives nationales ([voir l'inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_059652)). Au mois de juin 2025, 17747 plans sont consultables sur Internet. Le jeu de données mis à disposition ici a été constitué à partir des inventaires d’archives. Il en reprend les informations suivantes : \- Adresse : nom de rue, n° \- Année \- Indexation : rue, arrondissement ancien, arrondissement nouveau \- Détails : nom de division ou de quartier, numéro d’îlot, nom de propriétaire \- Échelle \- Dimensions \- Techniques et matériaux \- Cote \- URL de la notice sur le portail documentaire des Archives nationales \- URL des images sur le portail documentaire des Archives nationales Mise à jour le 14 avril 2025, ajout de 1753 plans (id 11384 à 13137). Mise à jour le 23 juin 2025, ajout de 4609 plans (id 13138 à 17747).
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) (json)
Les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962 (shp)
L'avènement de Louis-Philippe en août 1830 à la suite des Trois Glorieuses ouvre la voie à la reconnaissance du rôle des individus lors des journées de juillet 1830. Combattant·e·s, blessé·e·s et victimes indirectes peuvent prétendre à une distinction honorifique, une pension ou encore un secours financier. Ces indemnisations seront étendues en 1833 aux "vainqueurs de la Bastille" de 1789 encore en vie. Ce dispositif sera reconduit pour les combattants de la Révolution de 1848. Ce jeu de données est constitué de trois dépouillements des dossiers d'indemnisation individuels effectués par les Archives nationales : * 1789 : 704 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058532)), * 1830 : 3780 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058544)), * 1848 : 858 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058560)). Quelques dossiers concernent des événements de 1832, 1834 et 1839. Les informations dépouillées à partir des dossiers d’archives au début des années 2000 ont été initialement structurées sous forme d’inventaires Word, avant l’intégration partielle du contenu dans la base nominative Cindoc des Archives nationales. En 2020, les données d’origine (Word) ont été rétroconverties, normalisées et encodées (XML, CSV) afin d’être publiées en ligne sur le portail des Archives nationales. Les données mises à disposition sont constituées aussi bien d'informations socio-professionnelles sur des individus ayant vécu entre 1750 et 1860, que d'éléments sur la nature de l'indemnisation, voire les lieux et dates des combats pour 1830.
Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809 (geojson)
Ensemble des notices des fonds de la bibliothèque spécialisée des Archives nationales du monde du travail. La bibliothèque des Archives nationales du monde du travail conserve plus de 20 000 ouvrages et périodiques, couvrant des périodes et des thématiques variées de l’histoire économique et professionnelle. Cette riche collection, dont l’ouvrage le plus ancien date de 1733, constitue un utile complément aux fonds d’archives. Industrie, transports, commerce, syndicats, mutuelles : ce sont là quelques exemples des multiples domaines qu’elle permet d’illustrer. Les données sont **[téléchargeables](http://data.culture.fr/entrepot/ANMT/2023-07-10_OAI_PMB_UNIMARC.zip)** en format XML UNIMARC.
Notices des fonds de la bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940) (json)
Pour sa 41e édition, les Journées européennes du patrimoine seront organisées les vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024 et auront pour thèmes « le patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions et le patrimoine maritime ». **Pour[en savoir plus](https://journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr/).** Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.
**Règle de diffusion des données** : Le tableau n’intègre que les informations au statut "transmis". **Chercher l'information envoyée à l'Etat par une entreprise :** Pour retrouver un numéro de dossier cliquer sur l'icône grise à droite de "\_id" dans la première colonne. Compréhension du numéro de dossier : * IE signifie que le déclarant est établi dans l'espace économique européen (EEE), hors France ; HE signifie qu'il est établi hors de l'EEE. * Ces lettre sont suivies de la date de dépôt de la déclaration. Pour retrouver une entreprise déclarante, cliquer sur l'icône grise à droite de "déclarant" dans la quatrième colonne. **Contenu de la base de données :** Les entrepreneurs de spectacles établis hors de France peuvent exercer temporairement en France, sous réserve d'avoir informé l'Etat (la direction régionale des affaires culturelles - DRAC-, via un formulaire en ligne) de cette activité au moins un mois au préalable. Lorsqu'ils sont établis hors de l'espace économique européen, ils doivent en outre avoir établi un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité, et avoir adressé ce contrat à la DRAC. Le tableau de la présente base de données, mis à jour quotidiennement, donne la liste de ces déclarations à compter du 01/06/2025. **En savoir plus sur la réglementation :** Pour en savoir plus sur la réglementation relative à ces informations, consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants, et notamment la fiche n° 7. <https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv/fiche-7.-je-suis-entrepreneur-de-spectacles-non-etabli-en-france.-la-reforme-a-t-elle-un-impact-sur-moi> **Contenu des colonnes du tableau :** _Pour chaque déclaration, le tableau comporte les données suivantes :_ _- numéro de déclaration_ _- statut de la déclaration_ - _catégorie d'activité concernée par la déclaration (pour les définitions juridiques et pratiques des catégories de licences, voir fiches 2.1, 2.2., 2.3_ <https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv#chapitre-ancre4> _)_ _- déclarant (raison sociale ou nom)_ _- pays d'établissement principal_ _- région de la première représentation de spectacles vivants en France_ _- début de l'activité en France (peut être antérieure à la première représentation)_ - *fin de l'activité en France.*
Activité temporaire en France d’entrepreneurs de spectacles établis hors de France
Préfets et préfètes français depuis 1800 (csv)
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par zone d'emploi (json)
Source : comptes de gestion 2023 des EPCI, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Chiffres clés du secteur du livre - Dictionnaire des variables.xlsx
Dépenses culturelles des régions par secteur (csv)
Les aides déconcentrées pour l’Eté Culturel (csv)
Emploi : Actifs des secteurs culturels par département (csv)
**Dépenses culturelles des régions en 2023** : dépenses totales, pour collectivité régionale (y compris collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et collectivité de Corse). **Source** : comptes de gestion 2023 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025 \ **Dépenses culturelles des régions de 2014 à 2021** : dépenses totales, pour collectivité régionale (y compris collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et collectivité de Corse). **Source** : comptes de gestion 2014-2021 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023
JO 2024 : régions labellisées Terres de jeux 2024 (json)
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle est divisée en deux sections, la première section concerne les titres de presse postés. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace notamment les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques.
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
Prospection des données du ministère de la Culture (csv)
Entreprises : évolution du chiffres d'affaires 2020 des salles de cinémas (csv)
Programme pour la 40e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP) qui auront lieu les 16 et 17 septembre 2023. Pour en [savoir plus](https://journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr/). Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.
Les Archives nationales conservent une collection de près de 400 périodiques français allophones (en langue étrangère) diffusés en France, principalement dans l'entre-deux-guerres. Cette collection (non exhaustive des titres potentiellement existant) provient des bureaux de la direction de la Sûreté générale (ministère de l'Intérieur) en charge du contrôle et de la surveillance de la presse. Beaucoup de ces périodiques n'ont diffusé que quelques numéros avant de se voir interdire par arrêté du ministère de l'Intérieur. Les éventuels exemplaires présents dans les dossiers d'archives sont donc rares, les titres n'ayant souvent pas fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. L'inventaire décrivant l’ensemble des dossiers des bureaux de la direction de la Sûreté générale (ministère de l'Intérieur) en charge du contrôle et de la surveillance de la presse est [en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061535) sur le portail documentaire des Archives nationales. Ce jeu de données liste, par titre, les périodiques en langue étrangère imprimés en France contrôlés par le ministère de l'Intérieur, qu'il s'agisse de simple surveillance (dossiers ouverts par le Contrôle général des services de police administrative) ou d'un contrôle pouvant mener à l’interdiction (dossiers ouvert par le bureau chargé du contrôle de la presse). Cette liste a été constituée pour faciliter la recherche multicritères et les possibilités de comparaison avec d'autres corpus (notamment le catalogue de la Bibliothèque nationale de France). Le jeu de données contient les champs suivants : * Titre du périodique * Langue * Lieu de publication * Date de création * Date du contrôle (par le ministère de l'Intérieur) * Interdiction : oui / non * Date d'interdiction * Exemplaires AN : nombre d'exemplaires conservés dans le dossier aux Archives nationales * Numéros : numéros et dates des exemplaires conservés aux Archives nationales * Volume du dossier : nombre de feuillets dans le dossier aux Archives nationales * Cote AN : référence(s) du ou des dossiers aux Archives nationales * URL SLV : lien url vers la notice descriptive sur le portail documentaire des Archives nationales * BNF : lien url vers la notice descriptive dans le catalogue de la Bibliothèque nationale de France * URL Gallica : lien url vers la version numérisée sur Gallica le cas échéant * Geo point : coordonnées géographiques du lieu de publication
Contrôle de la presse française en langue étrangère (1890-1940)
Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr) conservent une collection de plus de 28 000 manuscrits de pièces de théâtre soumis au bureau de la censure théâtrale (ministère de l'Intérieur) au 19e siècle. Ces œuvres représentées dans les théâtres parisiens entre la fin du 18e siècle et 1906 n’ont pour la plupart jamais été éditées. Les différents inventaires et bases de données internes, fruits notamment des travaux en partie publiés par Odile Krakovitch, sont désormais consultables en ligne sur le portail documentaire de l’institution. Les données sont également accessibles via ce jeu de données structurées qui regroupe en un seul ensemble les notices descriptives de la collection. Sont indiquées pour chaque manuscrit les informations suivantes : * Titre principal de la pièce ; * Titre complet ou variante ; * Théâtre de la représentation ; * Auteurs : d’après les éléments des bases internes des Archives nationales ; * Auteurs normalisés : harmonisation des auteurs lorsque possible et alignement avec Wikidata ; * Année de la 1ère représentation ; * Date(s) de la 1ère représentation ; * Date normalisée de la 1ère représentation ; * Genre théâtral ; * Subdivision de la pièce ; * Édition : existence d'une version publiée ; * URL de la notice descriptive sur le portail des Archives nationales. Un jeu de données connexe rassemble plus spécifiquement les [pièces de théâtre écrites par des femmes](https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/pieces-de-theatre-ecrites-par-des-femmes-et-representees-a-paris-1809-1906).
Manuscrits de pièces de théâtre du 19e siècle conservés aux Archives nationales
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie au sein du territoire communautaire (csv)
Chiffres clés dans le secteur du livre (json)
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par département (json)
**Les usagers en ligne des services d’archives : données des enquêtes menées en 2014 et en 2021** De septembre 2013 à janvier 2014, près de 100 services publics d’archives – en métropole et en outre-mer – ont participé à l’enquête menée par le Service interministériel des Archives de France auprès du public des salles de lecture, des sites internet et des Journées européennes du patrimoine. 28 456 questionnaires ont été recueillis et dépouillés. Une première analyse en a été faite en juin 2014, suivie par un rapport approfondi publié en 2015 (« Qui sont les publics des archives ? Enquêtes sur les lecteurs, les internautes et le public des activités culturelles dans les services publics d'archives (2013-2014) »). Le présent jeu de donnée ne prend en compte que les questions de l’enquête de 2014 concernant les usagers des sites internet, afin de pouvoir les comparer avec les résultats de l’enquête menée en 2021. L’enquête en ligne de 2021, également pilotée par le Service interministériel des Archives de France, a recueilli 27 723 réponses auprès de 100 services d’archives volontaires. L’enquête est structurée autour de quatre grands axes de questionnements : les profils sociaux des publics ; leurs pratiques ; leur satisfaction et leurs attentes à l’égard des différents services en ligne. Elle a fait l’objet d’un rapport d’analyse par Voix/publics en 2021 (« Deux milliards de clics. Enquête sur les usagers en ligne des archives »). Il s’agit de la plus importante enquête sur les usages numériques patrimoniaux en France. Afin de permettre des croisements de données judicieux, la structure et les intitulés de l’enquête 2014 ont été harmonisés avec ceux de 2021, en vue de publier un seul jeu de données avec un filtre sur l’année d’enquête. Lien vers le rapport 2015 : <https://francearchives.fr/fr/article/38196> Lien vers le rapport 2021 : <https://francearchives.fr/fr/article/339905146>
Les usagers en ligne des services : données des enquêtes 2014 et 2021
Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945 (csv)
Les usagers en ligne des services : données des enquêtes 2014 et 2021 (csv)
**Dépenses culturelles 2019 et 2020 des départements par secteur,** en milliers d'euros et en euros par habitant, pour chaque collectivité départementale (y compris Mayotte). Source : comptes de gestion 2019 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022
Dépenses culturelles des départements par secteur
Emploi : Professions culturelles par zone d'emploi (csv)
Trois enquêtes sur les moulins à farine sont diligentées par l'Etat entre l'an II (1794) et 1809. L'enquête de l'an X (1801) concerne plus spécifiquement l'approvisionnement de Paris. Les réponses comportent, en plus des informations économiques et statistiques attendues, la liste des meuniers. Cette enquête ne concerne que 8 départements (Aisne, Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Oise, Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise), représentant tout de même 5157 moulins. Le jeu de données mis à disposition est issu d'un index nominatif élaboré dans les années 1990 par M. Illaire ([consultable en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058838)). Sont répertoriées, pour chaque moulin, les informations suivantes : * nom du meunier ; * prénom du meunier (le cas échéant) ; * commune d'exercice ; * département ; * type de moulin (à eau ou à vent) ; * nom du moulin ; * observations éventuelles ; * URL de la notice sur le portail des Archives nationales ; * cote. Un meunier pouvant être propriétaire de plusieurs moulins, un individu peut avoir plusieurs entrées.
Les documents d’archives contiennent de nombreuses mentions de catastrophes climatiques ou d’événements naturels, bien avant que la législation s’empare de la question de l’indemnisation des victimes des _calamités_ publiques ou agricoles. Le jeu de données mis à disposition ici est une liste d’événements datés et localisés, élaborée à partir d’informations disséminées dans des inventaires des Archives nationales. Il contient les informations suivantes : * Type d’événement : liste fermée à partir des termes utilisés dans les dossiers ; * Contenu : description figurant dans les inventaires d’archives ; * Département : départements français actuels (plus Algérie) ; * Numéro de département ; * Année ; * Lieu : commune(s) mentionnée(s) le cas échéant ; * Date de début : sous la forme AAAA-MM-JJ, bien que la plupart des dates ne contiennent qu'une indication de mois ; * Date de fin : sous la forme AAAA-MM-JJ ; * Groupe : ensemble documentaire dépouillé ; * URL de la notice : notice sur le portail documentaire des Archives nationales ; * Cote ; * Identifiant unique. Ce jeu de données ne prétend pas être un relevé exhaustif des événements d’une période. Il vise à mettre à disposition des faits datés et localisés, afin de favoriser l’exploitation d’autres contenus (archives de presse, documents conservés dans des services d’archives publiques, etc.). Pour les années 1950 et 1960 par exemple, seuls ont été retenus des événements pour lesquels il existe un dossier avec plusieurs pièces. Les dossiers chronologiques contenant des arrêtés préfectoraux de classement de commune en état de calamités publiques n'ont pas été relevés ; les épizooties de fièvre aphteuse, endémiques durant ces années, n'ont pas non plus été prises en compte. Les données mises à disposition concernent (au 20 novembre 2023) le dépouillement de deux groupes de dossiers : * **Travaux de restauration des cathédrales au 19e siècle** : 235 événements répertoriés dans les dossiers de travaux des cathédrales en France entre 1800 et 1905 (archives de l’ancienne direction des cultes) ; * **Calamités publiques (1950-1968)** : 779 événements répertoriés (archives de la direction départementale et communale – ancêtre de la direction générale des collectivités locales). Ce jeu de données est appelé à être mis à jour ultérieurement avec d’autres dépouillements. La loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles modifie la législation antérieure modifie le régime réglementaire antérieur (loi n°48-1516 du 26 septembre 1948, modifiée par la loi n°50-960 du 8 août 1950 , loi du 4 août 1956 créant un fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités, loi du 10 juillet 1964 sur les calamités agricoles). Les dossiers « papier » de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui résultent de la loi de 1982 sont archivés aux Archives nationales. Les données sont disponibles en open data via la base "[Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/#/resources)".
Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle
Liste des expositions ayant reçu le label « Exposition d’Intérêt National » (geojson)
Nuit européenne des musées 2023 (geojson)
Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815) (json)
Mesure de l'écart de chiffre d'affaires réalisé en 2019 et en 2020 par les entreprises monorégionales de spectacle vivant, ayant leur siège dans la région où elles exercent leur activité, et pérennes entre 2018 et 2020. À l'échelle de la France métropolitaine, hors Corse, l'écart mesuré est de -60 %.
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 du spectacle vivant
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap (geojson)
La 19e Nuit européenne des musées se tient cette année, le **samedi 13 mai 2023** dans toute l'Europe. [Pour plus d'informations](https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/) sur cette manifestation. Ce jeu de données est alimenté au fil de l'eau, et mis à jour quotidiennement.
Journées européennes du patrimoine 2023 (shp)
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018) (csv)
Part des actifs des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs du département. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2017
Emploi : Actifs des secteurs culturels par département
Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme des titres ultramarins. L'aide au pluralisme des titres ultramarins, qui a été créée par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021, s’inscrit dans le cadre du plan de filière « presse » voulu par le Président de la République. Il vise à faciliter l’accès des habitants d’outre-mer à la presse d’information politique et générale, conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse.
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Base Autor, ressources biographiques et identification des auteurs (json)
Désigne la part des entreprises culturelles au sein de l'ensemble des entreprises employeuses du secteur marchand de la région.
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par région
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle (shp)
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 des librairies (csv)
Plan de relance : projets soutenus par le ministère de la Culture (json)
francearchives.fr - Les lieux des archives (json)
Les publications scientifiques dans les services d’archives (json)
**Les aides aux équipes artistiques** sont attribuées par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif réglementaire des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV). Les aides sont instruites et décidées par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) selon deux types d’aides : ponctuelles autour d’un projet de création (aide au projet) ou pluriannuelles autour d’un programme d’activités artistiques et culturelles (conventionnement, dont la durée peut varier de 2 à 4 ans). Le montant des aides varie selon le volume d’activités de la structure, son modèle économique, le parcours de l’artiste et le type de répertoire et de formats proposés. **Pour la danse et le théâtre** : certaines équipes sont accompagnées directement par l’administration centrale (DGCA : Direction générale de la création artistique) dans le cadre du dispositif d’accompagnement d’artistes ayant dirigé des établissements labellisés ou des établissements publics. **Pour toute précision sur ces données** , veuillez-vous rapprocher de la : Délégation à la musique : delegationmusique@culture.gouv.fr Délégation au théâtre et aux arts associés : delegation-theatre@culture.gouv.fr Délégation à la danse : delegation-danse-DGCA@culture.gouv.fr
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816) (json)
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par région (json)
Dispositif Premières pages par commune (json)
Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (csv)
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809 (shp)
francearchives.fr - Inventaires des archives françaises (json)
Explore API v2 https://data.culture.gouv.fr
Emploi : Professions culturelles par zone d'emploi (json)
Ce label est décerné par l’Union européenne à des sites témoins de l'héritage européen et choisis pour leur valeur symbolique. Son objectif est d'aider les citoyens européens à mieux comprendre l’histoire de l’Europe et de la construction de l’Union ainsi que celle de leur patrimoine culturel commun. Actuellement 48 sites européens ont été labellisés dont 5 français : Cluny (Bourgogne), la maison de Robert Schuman (Lorraine), le quartier européen de Strasbourg (Alsace), l’ancien camp de concentration de Natzweiler et ses camps annexes (France-Allemagne), le lieu de Mémoire au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Patrimoine-europeen).
Règles juridiques d’accès aux documents publics (json)
Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été. Lancé en 2020, l'Été culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets accessibles et gratuits, peuvent être proposés par une association, un artiste, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale) ou un établissement public. L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer. Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Evenements-nationaux/Ete-culturel). Ce jeu de données présente les aides déconcentrées par région pour les années 2021, 2022 et 2023. Les montants sont en euros.
Les aides déconcentrées pour l’Eté Culturel
Le [fichier central de la Sûreté nationale](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050044), l’un des « fonds de Moscou », saisi par les Allemands en 1940, puis par l’Armée rouge avant d’être restitué entre 1994 et 2001, est l’un des fonds emblématiques des Archives nationales. Ce corpus d’archives du ministère de l'Intérieur est constitué de plus de 600 000 dossiers nominatifs de police de la Troisième République (années 1870-1940), qui concernent : * la surveillance politique ; * le contrôle administratif des étrangers ; * des individus ayant fait une demande de passeport et de carte d’identité ; * des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; * la police des jeux (interdits de jeux, professionnels travaillant dans les cercles et jeux). Entre 2020 et 2022, un projet collaboratif des Archives nationales en partenariat avec [Geneanet](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/geneanet) et ses bénévoles a permis d’indexer entièrement les dossiers nominatifs à partir de répertoires semi-alphabétiques élaborés par les archivistes russes dans les années 1970. L'ensemble des données, interrogeables sur le [portail documentaire des Archives nationales](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050044), sont proposées ici en open data afin d'en favoriser l'exploitation et la réutilisation. Le jeu de données mis à disposition comporte les informations suivantes : * Nom ; * Prénoms ; * Année de début du dossier ; * Année de fin du dossier ; * Wikidata : identification de personnalités ; * Cote du dossier ; * Numéro de dossier ; * URL de la notice sur le portail des Archives nationales ; * Contenu : dossier vide ou renvoi vers d'autres ressources. L’orthographe des noms et prénoms peut parfois être erronée (transcription d’époque par les policiers français, variantes phonétiques, lecture par les archivistes russes, voire erreur de retranscription par les archivistes et bénévoles français). Les dossiers sans indication de date sont généralement vides. La couverture temporelle peut donner une indication de l’épaisseur du dossier et du type de dossier : un dossier de type « police administrative » (contrôle des étrangers, démarches de passeports ou carte d’identité) est souvent assez fin et ne couvre qu’une à deux années ; la surveillance des personnalités connues (monde politique, littéraire, militants) donne souvent lieu à des dossiers dont les dates extrêmes sont supérieures à 5 ans. Les informations de la colonne « Wikidata » ne sont pas exhaustives. Y sont identifiés les dossiers de personnalités qui ont pu être trouvés au cours de recherches historiques ou lors de l’indexation collaborative. Sont concernés notamment des personnalités politiques et syndicales, des féministes, des espérantistes et des anarchistes. Ces données sont appelées à être mises à jour au fur et à mesure de signalements futurs. Voir aussi la [fiche d'aide à la recherche sur le fichier central de la Sûreté nationale](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=a0068444-744e-4365-aedb-8d5113c6802c&version=13&typeSearch=AideRechercheType&searchString=moscou&echotest=moscou), ainsi que des [billets de blog ](https://labarchiv.hypotheses.org/tag/fichier-central)sur le projet et des pistes d’exploitation : * [Indexer le Fichier central de la Sûreté](https://labarchiv.hypotheses.org/1619) * [Visualiser le Fichier central de la Sûreté ](https://labarchiv.hypotheses.org/1644)(à partir d’une exploitation des données de la lettre B, soit plus de 61 000 dossiers) * [Croiser le Fichier central de la Sûreté avec d’autres ressources](https://labarchiv.hypotheses.org/1666)
Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)
**Dépenses culturelles des régions en 2023** : dépenses totales, pour collectivité régionale (y compris collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et collectivité de Corse). **Source** : comptes de gestion 2023 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Les aides déconcentrées pour l’Eté Culturel (json)
Dispositif initié par le ministère de la Culture destiné à réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à la culture de l'écrit, à sensibiliser les bébés et les très jeunes enfants au livre, à favoriser la collaboration entre les acteurs du livre et ceux de la petite enfance, et à valoriser la littérature jeunesse.Pilotés par les bibliothèques, les projets sensibilisent les enfants de 0 à 3 ans et leur famille à la lecture.
Dispositif Premières pages par département
**Dépenses culturelles 2019 et 2020 des départements** : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant (y compris Mayotte).\ NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Source : comptes de gestion 2019 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire (csv)
Dépenses du ministère de la Culture par région en 2019. Source : département de l'analyse budgétaire et de la synthèse, service des ressources humaines, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022
Dépenses du ministère de la Culture en région
Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil (csv)
Activité temporaire en France d’entrepreneurs de spectacles établis hors de France (csv)
Vocabulaires du ministère de la Culture (csv)
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809 (json)
1-Eléments de communication - Aides à la presse 2023 VF.docx
Aide au pluralisme des titres ultramarins (json)
Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne (csv)
Liste des vocabulaires scientifiques et techniques produits par le ministère chargé de la culture et ses partenaires. Il s’agit de terminologies, listes d'autorité et thésaurus utilisés pour l'indexation et la recherche par le ministère de la culture, ainsi que par une partie de la sphère culturelle. Leur utilisation est préconisée afin de décrire les collections à l’aide d’un langage commun (référentiels). Ils participent ainsi à l'harmonisation des vocabulaires scientifiques et techniques. Actuellement, il comprend essentiellement des vocabulaires issus du secteur patrimonial, et sera progressivement enrichi de nouveaux vocabulaires touchants à l’ensemble des activités qui concerne le ministère de la culture et ses partenaires. Le Service des musées de France met à la disposition des professionnels des vocabulaires scientifiques qui servent également à l'interrogation et à l'alimentation des divers champs de la base Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, publiés sur POP, plateforme ouverte du patrimoine. Les listes sont notamment enrichies grâce aux mots nouveaux, apparaissant dans les nouvelles notices reversées par les musées participants. Ces seize listes sont administrées et consultables sur le site [Opentheso](https://opentheso.huma-num.fr/opentheso/). En savoir plus : [vocabulaires scientifiques du Service des musées de France](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Conserver-et-gerer-les-collections/Informatiser-les-collections-d-un-musee-de-France/Vocabulaires-scientifiques-du-Service-des-musees-de-France), [téléchargement](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Conserver-et-gerer-les-collections/Informatiser-les-collections-d-un-musee-de-France/Vocabulaires-scientifiques-du-Service-des-musees-de-France/Telecharger-les-vocabulaires-scientifiques-du-Service-des-musees-de-France) des vocabulaires. Les Archives nationales (AN) disposent de référentiels pour la description et l’indexation des producteurs et des fonds d’archives qu’elles conservent et communiquent dans les salles de lecture des sites de Paris et Pierrefitte-sur-Seine et en salle de lecture virtuelle ([https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/)). L’ouverture de ces référentiels, jamais diffusés en tant que tels, s’adresse aux lecteurs et aux chercheurs qui ont ainsi connaissance des vocabulaires d’accès aux documents d’archives. Elle s’adresse également aux professionnels du patrimoine dans un souci de partage et d’interopérabilité. 17 référentiels, arborescents ou non, sont mis à disposition : activités ; fonctions ; lieux ; langues de documents ; lieux de Paris : arrondissements actuels, arrondissements anciens, communes rattachées, édifices, paroisses, quartiers, voies ; mots-matières ; personnes morales ; rôles ; statuts juridiques ; types de documents ; types de supports. Pour simplifier l’accès au contenu des référentiels, deux d’entre eux ont été subdivisés. Le référentiel des mots-matières a été scindé en 2 fichiers : celui des mots-matières proprement dits et celui des contextes historiques originellement contenus dans le référentiel. Le référentiel des lieux (hors lieux de Paris) a été scindé en 10 fichiers : aménagements et constructions ; arrondissements français ; cantons français ; communes françaises ; départements français ; géographie physique ; lieux dits (c’est-à-dire tout lieu habité autrefois ou aujourd'hui et non géolocalisé entièrement dans une commune) ; pays ; régions françaises ; territoires et villes étrangers. Ces référentiels s’appuient sur une DTD spécifique adaptée aux usages et au SIA des AN : leur version XML étant inexploitable dans d’autres SIA, seul l’export CSV est proposé. Dans les tableaux CSV, l’arborescence des référentiels est restituée via les en-têtes de colonnes qui signalent le niveau de chaque item cité (N1, N2, N3…). La barre droite ( | ), parfois présente dans les colonnes Terme interdit, Terme associé ou Autre forme du nom, est un séparateur signalant la coexistence de plusieurs termes. Les AN travaillent à l’actualisation de leurs référentiels au moyen de chantiers internes et en lien avec le Service interministériel des archives de France (SIAF) et le réseau français des services d’archives. Les versions diffusées sur data.culture.gouv.fr feront l’objet de mises à jour. Des versions sémantisées au format XML/RDF de ces référentiels sont disponibles sur <https://github.com/ArchivesNationalesFR>. Enrichies par les projets de recherche du Lab des archives en lien avec des établissements de recherche, elles ne peuvent pas être importées dans le SIA des AN et ne sont pas utilisées dans les travaux courants de description des fonds et des producteurs. Les Archives nationales du monde du travail disposent de notices sur les producteurs d’archives (collectivités, personnes morales ou physiques) à l’origine des fonds d’archives conservés aux Archives nationales du monde du travail (ANMT). Chaque fichier XML comporte une description normalisée sous format XML EAC-CPF (Encoded Archival Context – Corporate bodies, Persons, and Families) du producteur concerné.
**Dépenses culturelles des communes de 3 500 habitants en 2023** : dépenses culturelles de fonctionnement, dépenses culturelles d'investissement, en milliers d'euros, en euros par habitant et en pourcentage des dépenses totales pour chaque commune. NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Libellés des valeurs du champ "Nature\_EPCI" : CA (communauté d’agglomération) ; CC (communauté de communes) ; CU (communauté urbaine) ; ME (métropole) ; EPT (établissement public territorial). \ Depenses\_F : dépenses de fonctionnement ; Depenses\_I : dépenses d'investissement. **Source** : comptes de gestion 2023 des communes, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025
Emploi : Professions culturelles par département (csv)
JO 2024 : EPCI labellisés Terres de jeux 2024 (json)
Part des actifs des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs de la région. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2017
Emploi : Actifs des secteurs culturels par région
Part des actifs des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs de la zone d'emploi. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2017
Emploi : Actifs des secteurs culturels par zone d'emploi
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par zone d'emploi (json)
Désigne la part des entreprises culturelles employeuses au sein de l'ensemble des entreprises employeuses de la zone d'emploi. Données 2018
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par zone d'emploi
Vocabulaires du ministère de la Culture (json)
La 20e Nuit européenne des musées se tient cette année, le samedi 19 mai 2024 dans toute l'Europe. Pour [plus d'informations](https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/) sur cette manifestation. Ce jeu de données est alimenté au fil de l'eau, et mis à jour quotidiennement.
**Dépenses culturelles 2019 et 2020 des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus, par secteur** : en pourcentage des dépenses culturelles totales, pour chaque EPCI (y compris Métropole de Lyon). Source : comptes de gestion 2019 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023
Dépenses culturelles des intercommunalités par secteur
JO 2024 : EPCI labellisés Terres de jeux 2024 (csv)
Veille internationale du ministère de la Culture (shp)
Emploi : Actifs des secteurs culturels par département (json)
Dépenses culturelles des régions par secteur (json)
Les dossiers de carrière des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur clos sont archivés et conservés par les Archives nationales. Depuis les années 1980, les dossiers des préfets ont fait l'objet de nombreuses études et publications scientifiques, à commencer par les dictionnaires biographiques des préfets en deux volumes ([1800-1870](https://sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_001513) et [1870-1982](https://sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_001514)) publiés par les Archives nationales sous la direction de René Bargeton. Un troisième volume consacré aux [préfets depuis 1982](https://sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_060133) a été publié en 2022, inventaire qui est appelé à s'enrichir au fur et à mesure des versements des dossiers de carrière des préfets. Ces inventaires dématérialisés et publiés en ligne ont font l'objet depuis 2018 d'un vaste travail d'alignements et d'enrichissements mutuels avec Wikidata, permettant ainsi d'élaborer ce jeu de données relatifs aux préfets et préfètes français depuis 1800. Ce jeu de données de près de 3900 individus comporte les informations suivantes : * Nom ; * Prénom ; * Sexe ; * Lien vers la notice biographique sur le portail documentaire des Archives nationales ; * Lien d'entité Wikidata ; * Poste en département (le cas échéant) ; * Poste en département avec années d'exercice (le cas échéant) : autant que possible, ce sont les dates d’installation et non de nomination qui ont été retenues ; * Année de naissance (hors données soumises au RGPD) ; * Année de décès. Figurent dans cette liste toutes les personnes ayant été préfet d’un département de 1800 à 2024, ainsi que les individus ayant été nommé préfet (hors cadre, chargé de mission, préfet délégué) jusque dans les années 1990. À noter : il est possible, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, qu’il y ait simultanément un préfet de région et un préfet délégué. Cette liste est appelée à être mise à jour au fur et à mesure des versements des dossiers de carrière aux Archives nationales (généralement 6 ans après leur clôture par les services du ministère de l'Intérieur). Pour en savoir plus : * [Billet « Préfets 3.0 : du dictionnaire biographique imprimé aux données structurées en ligne »](https://labarchiv.hypotheses.org/1926) (carnet Hypothèses des Archives nationales). * Identifiants Wikidata : [Préfets 1800-1870](https://www.wikidata.org/wiki/Property:P4944) ; [Préfets 1870-1982](https://www.wikidata.org/wiki/Property:P4906) ; [Préfets depuis 1982](https://www.wikidata.org/wiki/Property:P11080). _Mise à jour 22/05/2023 : ajout de données concernant 26 préfets et préfètes (versement d'archives 2023022)_ _Mise à jour 06/09/2023 : ajout de 5 individus manquants et de dates de décès en 2022 et 2023_ _Mise à jour 06/11/2023 : ajout de 5 individus_ _Mise à jour 28/01/2025 : ajout de 92 individus et mise à jour des fonctions pour la période 2020-2024_ *Mise à jour 13/10/2025 : ajout des notices des 69 individus (versement d'archives 20250356)*
Préfets et préfètes français depuis 1800
Emploi : Actifs des secteurs culturels par zone d'emploi (json)
Dépenses du ministère de la Culture par département en 2019. Ces dépenses ne comprennent pas les dépenses de personnel. Source : département de l'analyse budgétaire et de la synthèse, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022
Dépenses du ministère de la Culture par département
Entre 1810 et 1881, imprimeurs, libraires et lithographes ne peuvent exercer leur profession sans une autorisation du ministère de l’Intérieur : le brevet (puis l'autorisation, moins contraignante à partir de 1870). Les Archives nationales conservent les dossiers des milliers de brevets délivrés pendant cette période. Les dossiers individuels sont constitués de documents d'archives très intéressants : courrier du demandeur, rapports préfectoraux sur l'opportunité de délivrer un brevet, certificats de capacité signés par d’autres professionnels, certificats de bonne vie et mœurs, brevet de capacité, voire des échantillons des produits commercialisés. Un minutieux travail de dépouillement a été effectué dans les années 1990 aux Archives nationales pour la ville de Paris, le département de la Seine, ainsi que Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen. Les notices individuelles créées fournissent de précieux renseignements sur l'identité des individus et leur activité professionnelle. Le relevé des dossiers non décrits s'est poursuivi entre 2017 et 2019, avec des informations plus succinctes. Le jeu de données mis à disposition est issu de l'inventaire _Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes (par département) (1810-1881)_ ([consultable en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056981)). Il recense quelque 18 000 imprimeurs, libraires et lithographes, autorisés à exercer en France métropolitaine au XIXe siècle : * informations d'identité : noms, prénoms, sexe ; pour les notices détaillées* : dates d'existence ; * informations professionnelles : type de brevet, lieu d'exercice ; pour les notices détaillées* : adresse(s) professionnelle(s), dates d'exercice, spécialité, prédécesseur(s), successeur(s) ; * informations de géolocalisation. _* Les notices détaillées concernent Paris, l'ancien département de la Seine, Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen._ La grande majorité des dossiers concerne Paris (4884 dossiers), puis Lyon (302), Bordeaux (240) et Marseille (222). Néanmoins, l'ensemble du territoire est couvert, avec l'existence de libraires même dans des zones très rurales. Notons qu'un individu peut cumuler plusieurs brevets, généralement regroupés dans un seul et même dossier, y compris lorsqu'il a exercé dans une autre commune : il n'y aura alors qu'une entrée dans le jeu de données. Signalons enfin qu'un dossier sur cinq (3260 dossiers) concerne une femme : il s'agit principalement de libraires, mais on compte également plusieurs centaines d'imprimeuses ou lithographes.
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018) (shp)
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809 (csv)
Les [Archives nationales (France)](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) mettent à disposition du public des millions de reproductions numériques de documents d'archives (textes, photographies, cartes et plans, dessins et estampes, etc.). Ces documents sont consultables et téléchargeables sur le portail documentaire de l'institution ([salle de lecture virtuelle](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/)). Ce jeu de données "Corpus de documents numérisés des Archives nationales" recense les documents d'archives numérisés accessibles sur le portail des Archives nationales. Il est constitué des champs suivants : * **intitule** : intitulé du corpus numérisé * **url\_SLV** : URL de l'inventaire et des images sur le portail documentaire des Archives nationales (parfois multivalué, avec séparateur |) * **support\_origine** : support à partir duquel la numérisation a été réalisée (document original - couleur - ou microforme - noir et blanc ou niveau de gris) * **nombre\_vues** : nombre d'images (approximatif, à partir des tableaux de récolement de numérisation voire du nommage des fichiers) * **cotes\_concernées** : référence des documents numérisés aux Archives nationales (cotes d'archives, racines de cotes ou groupes de cotes) * **statut\_archives** : statut des archives (publiques, privées ou mixtes). Les documents d'archives publiques sont librement reproductibles et réutilisables (sauf droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment pour des photographies ou affiches récentes). Les archives privées peuvent être soumises à autorisation pour reproduction et réutilisation (voir au cas par cas dans l'inventaire - champ url\_SLV) * **type\_document** : index type de document (multivalué, séparateur |) * **theme** : index thématique (multivalué, séparateur |) * **lieu** : index géographique * **periode** : index par période chronologique (siècle et événements particuliers ; multivalué, séparateur |) * **personne** : index des personnes concernées (individu ou famille ; multivalué, séparateur |) * **fichier\_xml** : lien de téléchargement de l'inventaire d'archives au format XML * **observations** : observations éventuelles. Contient notamment la ou les racines de nommage des fichiers images (présents dans les fichiers XML) Des mises à jour seront faites 2 fois par an avec l'ajout de nouveaux corpus d'archives numérisées accessibles en ligne. Voir aussi : [conditions de reproduction et réutilisation des Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/quelles-sont-les-modalites-de-reproduction-et-de-reutilisation) *Publication 14/10/2025 : première version du jeu de données avec 507 entrées.*
Corpus de documents numérisés des Archives nationales
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie au sein du territoire communautaire (json)
Dépenses du ministère de la Culture en région (json)
Journées européennes du patrimoine 2024 (geojson)
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par département (csv)
Tombes militaires de 1870-1871 (geojson)
Plan de relance : projets soutenus par le ministère de la Culture (geojson)
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par région (json)
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816) (csv)
**[TELECHARGER le corpus complet](https://francearchives.gouv.fr/file/11b8e79a1e2cd7d153fb54fcd9f82f51063028e7/@docs_20231215.ods)** (fichier en format ods) de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), qui référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un [outil d’explicitation](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/163721374) du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France. @docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse : * à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. * aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. **Descriptif des libellés : ** \- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information \- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information \- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document) \- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande \- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc. \- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires \- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie \- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration \- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents \- Remarques : complément d’informations
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Entreprises : évolution du chiffres d'affaires 2020 des salles de cinémas (json)
Liste des communes labellisées Terres de jeux 2024. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun.
JO 2024 : communes labellisées Terres de jeux 2024
Aides au Compagnonnage Plateau et Auteur (csv)
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) (csv)
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018) (json)
La loi du 4 avril 1873 "relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre" (c'est-à-dire la [guerre franco-allemande de 1870](https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_franco-allemande_de_1870)) permet à l’État français d'acheter des parcelles de cimetières communaux ou d'exproprier des particuliers afin d'aménager des tombes pour les restes des soldats français et allemands. Les Archives nationales conservent les dossiers d'établissement de ces tombes militaires à la fin du 19e siècle. Classés par commune, ils comportent les pièces suivantes : arrêté municipal instituant la ou les tombe(s) militaire(s), plan de l'emplacement des sépultures, pièces financières relatives aux travaux d'entourage des tombes, frais d'exhumation et ré-inhumation des corps, correspondance. Certains plans mentionnent le nombre de soldats inhumés, voire certains noms ou caractéristiques vestimentaires. Le jeu de données mis à disposition recense l'ensemble des dossiers de communes conservés aux Archives nationales. Un certain nombre de ces tombes et sépultures ont aujourd'hui disparu. Lorsque cela a été possible, un lien vers la base de données [Monuments aux morts](https://monumentsmorts.univ-lille.fr/) a été créé.
Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) met en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Le département archives et bibliothèque constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des institutions publiques décrites dans la base EROS (Europeen research open system). Ce jeu de données permet l'accès aux notices des documents produits lors de la restauration ou de l'analyse des œuvres venues au Centre. Chaque œuvre dispose d'un identifiant unique (numéro de référence C2RMF) qui se trouve dans les trois jeux de données. Ces données sont proposés sous Licence ouverte (Etalab), c'est-à-dire gratuitement et dans des formats ouverts qui en permettent la réutilisation, tout en respectant la législation en vigueur (respect des différents secrets et intérêts protégés par la loi). Les dossiers sont uniquement consultables sur place et sur rendez-vous à prendre auprès de l’adresse mail suivante : rv-doc.paris-c2rmf@culture.gouv.fr . En savoir plus : <https://c2rmf.fr/venir-au-centre-de-documentation>
Notices de documents du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Le dispositif SIBIL (ou Système d’Information BILletterie) a été conçu en 2018 par la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture afin de faciliter la transmission des données de billetterie des entrepreneurs du spectacle vivant, encadrée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). À la fin de chaque trimestre civil, avant le dixième jour du mois suivant, tous les entrepreneurs de spectacles, responsables de la billetterie, doivent transmettre dans Sibil les données relatives aux représentations du trimestre écoulé. Celles-ci sont recueillies par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture, qui en assure le traitement, dans le respect du secret statistique et des autres secrets prévus par la loi, garantissant leur anonymat et leur confidentialité. Pour des raisons ayant trait au secret des affaires, le détail des spectacles et des représentations déclarées a été exclu de cette diffusion, selon l’avis n° 20235072 du 12 octobre 2023 de la Commission d’accès aux documents administratifs, à savoir les champs relatifs à la billetterie, aux tarifs et aux recettes : « total billetterie » ; « total recette TTC » ; « prix moyen total billetterie » ; « nombre billets plein tarif » ; « recette plein tarif » ; « prix moyen plein tarif » ; « nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des publications annuelles de la part du DEPS téléchargeables sur le site web du ministère de la Culture.
Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par zone d'emploi (csv)
Établissements publics de coopération intercommunale labellisés Terres de jeux 2024. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun.
JO 2024 : EPCI labellisés Terres de jeux 2024
### **Catalogue général des données du ministère de la Culture** \ **Le catalogue général des données du ministère de la Culture** recense et valorise l’ensemble des jeux de données produits et publiés par l’administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles, les établissements publics et les opérateurs placés sous la tutelle du ministère.\ \ Il constitue une **entrée unifiée** vers les données culturelles ouvertes, mutualisées et interopérables du ministère, facilitant leur **découverte, leur circulation et leur réutilisation** au sein de l’écosystème culturel. Ce catalogue est **généré automatiquement** par l’agrégation des catalogues des principales organisations culturelles rattachées au ministère et référencées sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). Le catalogue est **enrichi régulièrement** et **mis à jour mensuellement**, garantissant la fraîcheur, la fiabilité et la cohérence des informations. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie ministérielle de **circulation, d’ouverture et de valorisation des données culturelles**, contribuant à renforcer la transparence de l’action publique, la découvrabilité des contenus culturels et la diffusion d’une culture numérique partagée au service de tous. **En facilitant l’accès à un patrimoine numérique commun, le catalogue général incarne l’engagement du ministère pour une culture ouverte, accessible et innovante.**
Catalogue général des données du ministère de la Culture
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, [articles L112-22 et 23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000035105125/#LEGISCTA000035105128)) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'[inaliénabilité, d'imprescriptibilité](https://francearchives.fr/article/235244911) et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022. A noter que les données émanant du ministère des Armées n’étant pas encore complètes en 2021, ne figuraient pas dans les données pour cette année, elles ont été intégrées à l’observatoire à partir de l’année 2022. Le détail des indicateurs (date de l’action ou de la vente, nombre de lots concernés, description, types de documents, périodes concernées, services instructeurs et destinataires et issue de l’action) est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export). En savoir plus sur l’observatoire des restitutions d'archives publiques (portail national FranceArchives : [Observatoire des restitutions d'archives publiques (FranceArchives) )](https://francearchives.fr/section/672908641/). En savoir plus sur l’analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (portail national FranceArchives : [Analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (FranceArchives](https://francearchives.fr/fr/article/668625793))).
Revendications et restitutions d’archives publiques
Journées européennes du patrimoine 2024 (csv)
Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne (json)
Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil (json)
1.Eléments de communication - Aides à la presse 2022.docx
Le service des voyages officiels, placé sous l'autorité de la direction générale de la Police nationale, s'occupe des mesures de sécurité autour du Président de la République et des hautes personnalités françaises, ainsi que de l'organisation des déplacements officiels. Les dossiers d'archives produits dans le cadre de ces missions sont conservés aux Archives nationales. Les différents inventaires détaillés ont permis d'établir une liste chronologique structurée et détaillée des déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945. Cette liste de plus de 2750 déplacements en France et à l'étranger ne prétend pas à l'exhaustivité, mais plutôt offrir un panorama géographique et chronologique assez riche. Sont ainsi accessibles : * pour le Président de la République : 1352 déplacements, 128 pays, pour la période 1945-2018 ; * pour le Premier ministre : 1398 déplacements, 79 pays, pour la période 1964-2018. Le jeu de données mis à disposition est constitué des informations suivantes : * Fonction : Président de la République ou Premier ministre ; * Individu ; * Lieu : d'après le contenu de l'inventaire initial ; * Lieu normalisé : département ou région pour la France ; * Pays ; * Date de début ; * Date de fin ; * URL(s) de la notice ; * Cote(s) ; * Contenu initial de l'inventaire : ce champ peut permettre d'avoir des compléments d'informations sur le type de déplacement, les différentes étapes d'un voyage (notamment à l'étranger), voire la mention de photographies. Un accès cartographique est proposé ici, basé sur les contours de la colonne _lieu normalisé_ (sources principales utilisées : [opendatasoft](https://public.opendatasoft.com/) et [angelodlfrtr](https://gist.github.com/angelodlfrtr/cf39d7db97c335f87d22)). Les dossiers d'archives du service des voyages officiels consultables aux Archives nationales sont généralement constitués des pièces suivantes : programme détaillé du déplacement (parfois brochure imprimée), ordre des voitures officielles, plan de tables, notes et correspondance relatives à la sécurité, coupures de presse. Ces données sont à compléter avec les archives des services photographiques de la Présidence de la République et du Premier ministre, en partie numérisées : * [reportages photographiques des chefs de l'État et des présidents de la République (1938-1959)](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050658) ; * [reportages photographiques de la présidence de Charles de Gaulle](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054722) ; * [reportages photographiques de la présidence de Georges Pompidou](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055457) ; * [service photographique du Premier ministre](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_000141). Les données seront mises à jour lors des versements d'archives ultérieurs du service des voyages officiels. Mise à jour du 20/04/2023 : ajout de 102 entrées (principalement des voyages à l'étranger) pour les années 2006 à 2008 (versement d'archives 20220621) Mise à jour du 02/07/2025 : ajout de 243 entrées (essentiellement des voyages en outre-mer et à l'étranger) pour les années 2008 à 2018 (versement d'archivs 20250096)
Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945
Préfets et préfètes français depuis 1800 (json)
Notices de documents du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (json)
francearchives.fr - Inventaires des archives françaises (csv)
Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr) conservent une magnifique collection de plus de 30 000 manuscrits de pièces de théâtre soumises au bureau de la censure théâtrale au XIXe siècle. La plupart de ces œuvres n’ont jamais été publiées. Les inventaires et bases de données internes, fruits notamment des travaux en partie publiés d’Odile Krakovitch, sont désormais accessibles en ligne sur le portail documentaire de l’institution. Le jeu de données mis à disposition est constitué des 322 pièces de théâtre et opéra écrites ou composées par des femmes (141 autrices et compositrices), représentées dans les théâtres parisiens entre 1809 et 1906. Les notices des pièces de théâtre comportent les informations suivantes : * le titre de la pièce ; * le genre théâtral ; * la forme ; * la date de la première représentation ; * le théâtre où a eu lieu la première représentation (Paris) ; * la mention d'une édition de la pièce ; * l'existence éventuelle d'une version numérisée accessible en ligne (Wikisource, Gallica, Archive.org ou Google Book) ; * l'autrice (avec alignements Wikidata, Wikipédia et BNF) ; * les autres auteurs éventuels ; * l'URL de la notice descriptive dans l'inventaire des Archives nationales. Certaines pièces figurent à plusieurs reprises dans le jeu de données : elles ont plusieurs autrices, voire elles ont été autorisées et jouées à des dates différentes dans plusieurs théâtres. À noter que la censure étant abolie entre 1830 et septembre 1835, il n'y a pas de données pour cette période dans les archives du bureau de la censure théâtrale.
Pièces de théâtre écrites par des femmes, et représentées à Paris entre 1809 et 1906
Notices d'Images du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (json)
Aide à l'itinérance des cirques de création Le cirque de création se distingue du cirque classique par des formes artistiques très hétérogènes, l'absence de numéros et d'animaux sauvages. Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. A ce titre, les créations sous chapiteau et en itinérance jouent un rôle essentiel dans la politique de décentralisation culturelle. L'aide à l'itinérance vise à soutenir des compagnies ou des entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance. **Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide à l'itinérance des cirques de création en 2023 et 2024.** **Pour en[savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-a-l-itinerance-des-cirques-de-creation).**
Aide à l'itinérance des cirques de création
Revendications et restitutions d’archives publiques (json)
Dépenses culturelles des intercommunalités (json)
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par département (csv)
Chiffres clés dans le secteur du livre (csv)
Notices des fonds de la bibliothèque des Archives nationales du monde du travail (csv)
Aides nationales à la création pour les arts du cirque et pour les arts de la rue (csv)
Journées européennes du patrimoine 2024 (shp)
Nuit européenne des musées 2022 (geojson)
Plan de relance : projets soutenus par le ministère de la Culture (csv)
**Ce jeu de données comprend la liste des communes où est localisé au moins un site patrimonial remarquable (SPR).** **Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables** a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). On dénombre aujourd’hui plus de 940 sites patrimoniaux remarquables. **Point d'attention sur la liste**. Le cas majoritaire est celui d'un SPR entièrement localisé dans une commune unique. Il existe toutefois deux autres cas : \- Le territoire d’une commune peut comprendre plusieurs SPR : les numéros de SPR distincts localisés dans une même commune seront différents, et il y aura autant de lignes pour la commune que de SPR distincts sur son territoire ; \- un SPR peut s’étendre sur le territoire de plusieurs communes : chacune des communes où ce SPR est localisé sera identifiée par une ligne propre mais le « numéro de SPR » sera identique dans les différentes lignes ; la colonne "Nombre de SPR" indiquera la valeur "1" pour une seule de ces communes afin de pouvoir comptabiliser facilement le nombre total de SPR distincts. **Les enjeux des sites patrimoniaux remarquables** sont retranscrits dans un plan de gestion qui peut prendre deux formes : \- soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme) \- soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique) Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants. Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables)...
Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856 (json)
Veille internationale du ministère de la Culture (json)
Données enquête utilisation des archives recherche universitaire (csv)
Part des actifs exerçant une profession culturelle dans l’ensemble des actifs du département. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles de l'Insee, sont retenues comme professions culturelles : \- architectes \- cadres et techniciens de l'archivage, de la conservation et de la documentation \- professions des arts visuels et des métiers d'art \- professions du spectacle \- professions littéraires \- professeurs d'art (hors établissements scolaires) Données 2017
Emploi : Professions culturelles par département
Désigne la part des entreprises culturelles employeuses au sein de l'ensemble des entreprises employeuses de chaque département Données 2018
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par département
Dispositif Premières pages par département (json)
Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle (json)
Entre 1789 et 1800, environ 150 000 personnes quittent la France à la suite des troubles de la Révolution française (nobles, ecclésiastiques, militaires, bourgeois, etc.). Les gouvernements successifs mettent en place toute une série de mesures répressives (bannissement, peine de mort en cas de retour, saisie des biens). À partir de 1796, le Directoire puis le Consulat optent pour une législation moins répressive, qui autorise le retour des émigrés sous condition d’obtenir leur radiation des listes des émigrés, puis des lois d’amnistie (1799 et 1802). Les Archives nationales conservent de nombreux documents sur cette période, et notamment plus de 41 600 dossiers nominatifs, qui concernent quelque 44 000 personnes demandant leur radiation des listes des émigrés. Ces dossiers portent aussi bien sur des personnes réellement émigrées pour des motifs politiques que des personnes absentes de leur domicile habituel pour des raisons privées ou professionnelles, dénoncées par des tiers, voire victimes d'erreurs administratives. Les individus inscrits sur les listes officielles doivent justifier des motifs de leur absence et prouver leur bonne foi pour être radiés des listes et pouvoir récupérer leurs biens. Les dossiers de demande de radiation des listes des émigrés concernent des individus seuls, des couples, voire des familles entières. Ils contiennent de nombreux types de pièces : documents émanant du ou des pétitionnaires ou de fondés de pouvoir (pièces justificatives, certificats de résidence, laissez-passer, actes notariés, témoignages et correspondances diverses) mais aussi échanges entre les administrations. Autant d'archives porteuses de riches informations et récits sur des parcours pendant la Révolution française. Plus de 8600 dossiers (10 500 individus concernés) sont numérisés et consultables en ligne ; certains sont relativement volumineux (plus de 50 vues) et constituent des sources historiques à exploiter. À noter la présence dans ces dossiers d’au moins 7500 femmes. Le jeu de données mis à disposition liste les quelque 44 600 individus mentionnés dans ces dossiers. Il comporte les informations suivantes : * Département : département dans lequel la démarche administrative de demande de radiation a été effectuée ; concerne aussi les anciens départements français correspondant aujourd’hui à la Belgique, au Luxembourg et à la Suisse ; * Numéro de département : numéro minéralogique du département actuel ; * Nom ; * Prénom(s) ; * Complément d’identité : nom du conjoint, statut marital (époux ou épouse de, veuf ou veuve de, divorcé.e de, etc.) ; * Sexe : donnée générée à partir des compléments d’identité, des prénoms et marginalement des dossiers numérisés ; * Dossier numérisé : oui ou non ; * Nombre d’images : nombre de vues ; * Précisions sur l'individu ; * Identifiant Wikidata : le cas échéant ; * Article Wikipédia : le cas échant ; * URL de la notice en ligne ; * Cote du dossier. Voir aussi : * [Fiche d'aide "Rechercher un émigré de la Révolution française"](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=f0b515ff-8ad7-4549-b59e-19e95ab1b4f0&version=5&preview=&typeSearch=AideRechercheType&searchString=%26amp%3Beacute%3Bmigr%26amp%3Beacute%3B&echotest=%26eacute%3Bmigr%26eacute%3B) * [Papiers à en-tête de la période révolutionnaire extraits de ces dossiers (Wikimédia Commons)](https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Letterheads_in_the_Archives_Nationales_\(France\))
Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815)
Dispositif Premières pages par intercommunalité
Liste des expositions ayant reçu le label « Exposition d’Intérêt National » (csv)
Les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962 (geojson)
Le portail FranceArchives réalise des traitements sur les [index lieux issus des instruments de recherche](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4a185b82-ca57-4d63-a422-b9d0f4afc9ca) XML-EAD qu'il agrège. Ces index sont transformés en autorités dotés d'URL pérennes, sont automatiquement ou unitairement alignés et groupés (c'est-à-dire fusionnés lorsqu'ils désignent la même entité géographique). On trouve dans le dossier GeoName, un fichier CSV par service d'archives qui contient, pour chaque autorité lieux (LocationAuthority) : · des informations concernant l'index de départ fourni par le service d'archives (geogname) : URL, libellé. · des informations concernant l'entité correspondante dans la base GeoNames (GeoNames) : URL, libellé, coordonnées géographiques. On trouve dans le dossier BANO, un fichier CSV par service d'archives qui contient, pour chaque autorité lieux (LocationAuthority) : · des informations concernant l'index de départ fourni par le service d'archives (geogname) : URL, libellé. · Des informations concernant l'entité correspondante dans la Base adresse nationale (BAN) : identifiant, libellé, coordonnées géographiques. Note : une même autorité lieu (LocationAuthority) peut se trouver dans le fichier CSV de plusieurs services, en effet elle peut être partagée par plusieurs services.
francearchives.fr - Les lieux des archives
Dépenses du ministère de la Culture en région (csv)
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères (json)
Détail des index utilisés pour les champs *type\_document*, *theme* et *periode*
Entreprises : Nombre d'établissements culturels actifs par région (csv)
Aide à l'itinérance des cirques de création (csv)
Notices d'Images du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (csv)
Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (csv)
Mesure de l'évolution du chiffre d'affaires des entreprises monorégionales de librairie (code Naf 47.61Z), pérennes entre 2018 et 2020\. À l'échelle métropolitaine, hors Corse, l'évolution a été de -7,1 %.
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 des librairies
Cette base de données a été réalisée dans le cadre de l’enquête sur la pratique des archives par le public des étudiants et des enseignants-chercheurs, menée entre 2023 et 2024 par le service interministériel des Archives de France (SIAF) et qui a recueilli **830 réponses**. Ce travail est une prolongation de l’enquête « [Deux milliards de clics. Enquête sur les usagers en ligne des archives ](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/339905146)» et a donné lieu à la publication du rapport intitulé « [L’avenir de la consultation des archives dans la recherche universitaire ](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/763470835)» en juin 2024. Le jeu de données, qui comprend les 830 réponses, est constitué des informations suivantes : - Le genre, l’âge, le lieu de résidence, le niveau d’études et la discipline du répondant - Le statut du répondant : étudiant, enseignant-chercheur à l’université, doctorant… - Les types d’usages des archives : en cours, pour de la recherche - Le rapport aux services d’archives : image de l’institution lors de la première venue, image actuelle, niveau de connaissance des fonds, qualité des relations avec le(s) service(s)… - Pour les cours : le type de travail et de cours dans lequel il y a eu recours aux documents d’archives, les corpus utilisés… - Pour la recherche : les corpus utilisés, le temps passé pour la recherche, les conditions d’accueil dans le service d’archives… - Les typologies de corpus utilisés et leurs modalités d’accès - Les raisons de l’absence de recours aux sources d’archives pour des cours et des recherches. Les variables CNU, Département, STATUT_BIS, HDR, etc. en première ligne du tableur sont générées par le logiciel d’enquête. Elles sont explicitées dans la deuxième ligne. Les deux premières questions sont des questions dites « filtres ». Elles permettent de s’assurer que le répondant s’inscrit bien dans le public ciblé par l’enquête. Si ce n’est pas le cas, il est automatiquement renvoyé à la fin du questionnaire. Toutes les questions ne sont pas visibles par l’ensemble des répondants ; différents parcours sont en effet possibles : ils sont déterminés par le profil du répondant (cf : se référer au questionnaire ci-dessous qui donne la clef de lecture des variables de la base de données).
Données enquête utilisation des archives recherche universitaire
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (json)
Part des salariés des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs de la zone d'emploi. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2018
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par zone d'emploi
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères (csv)
2025 Chiffres clés du secteur du livre - Dictionnaire des variables.xlsx
JO 2024 : communes labellisées Terres de jeux 2024 (csv)
Ce jeu de données historique d'archives, conservées par les Archives nationales, porte sur **les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962**. Il représente 117 boîtes d'archives. Ce jeu de données a été constitué à partir de la saisie des fiches individuelles liées aux dossiers nominatifs de chacun des artistes et artisans, demandant un secours pour faire face au chômage, secours pris en charge par la ville de Paris. Ce jeu de données regroupe par catégorie professionnelle : • Les artisans d'art (ADA) ; • Les artistes dramatiques et musiciens (ADM) ; • Les artistes graphiques et plastiques (AGP). 7079 entrées nominatives ont été saisies. 2976 dossiers pour les artisans d'art (ADA), 3191 pour les artistes dramatiques et musiciens (ADM) et 912 pour les artistes graphiques et plastiques (AGP). À noter qu’il existe des lacunes : * Certains artistes ont une fiche individuelle (et donc une entrée dans le jeu de données) mais le dossier correspondant n’a pas été conservé. Le pointage de ces dossiers manquants sera fait au fil des consultations et le lien vers le portail documentaire des Archives nationales sera remplacé par la mention « dossier manquant ». Les données de la fiche seront en revanche conservées dans le jeu de données ; * Certains artistes ont un dossier individuel mais la fiche n’existe pas, ils n’ont donc pas d’entrée individuelle dans le jeu de données. Ce dernier sera enrichi de ces fiches manquantes au fur et à mesure du repérage des dossiers correspondants. Les doublons ont été rassemblés au sein d'une même ligne lors de la saisie. Ces derniers étaient assez nombreux puisqu'un individu qui effectuait une demande de renouvellement de secours pouvait se voir créer une nouvelle fiche (mais pas systématiquement). Un même numéro de dossier peut parfois être attribué à deux individus différents (l'usage du bis n'est pas uniforme). C'est une erreur plutôt fréquente, qui peut parfois concerner des membres d'une même famille. Toutes les mentions figurant sur les fiches ont été intégrées au jeu de données : • Le classement professionnel (ADA, ADM, AGP) ; • Le numéro de dossier (les lettres B et E peuvent apparaître collées au numéro. Il s'agit d'un repère pour l'administration de l'époque, B signifiant "banlieue" et E "étranger". Les deux lettres à la fois (BE) peuvent également apparaître) ; • Le nom ; • Le ou les prénom(s) ; • Le nom d'artiste et la civilité ; • La nationalité et quelques mentions sur cette dernière ("naturalisé", "réfugié") ; • La date de naissance (AAAA/MM/JJ) ; • L'adresse complète (certaines correspondent à des rues qui n'existent plus aujourd'hui) et l’arrondissement parisien ; • La profession et la spécialité lorsque cette dernière est renseignée ; • La date de la demande de secours (AAAA/MM/JJ). Toutes ces informations n'étant pas systématiquement renseignées pour chaque fiche, certaines entrées individuelles sont donc incomplètes. Ont été ajoutés à la saisie des informations figurant sur les fiches : • Le sexe de l’individu ; • Les alignements wikidata (individus et villes) ; • Le code INSEE de la commune ; • La latitude et la longitude ; • La cote du dossier individuel consultable en salle de lecture aux Archives nationales ; • Les liens vers le portail documentaire des Archives nationales. Pour plus d'informations, voir le portail documentaire des Archives nationales : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000903>.
Les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856 (csv)
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018) (geojson)
Structure du jeu de données Compar:ia. Le fichier contient les propriétés et les définitions.
Aides à l'itinérance des cirques de famille (json)
Journées européennes du patrimoine 2024 (json)
Inventaires des archives conservées dans des services d’archives français (archives nationales, départementales et municipales et des organismes publics et privés), partenaires du portail national des archives : [francearchives.gouv.fr](https://francearchives.gouv.fr/). Le portail interministériel permet de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives, conservés dans les services publics d'archives. Le moteur de recherche du site interroge simultanément les inventaires des institutions partenaires, situées dans toute la France métropolitaine et ultramarine. Ces données sont constamment enrichies par l’ajout de nouveaux partenaires. Elles le sont également par des traitements sur les autorités. Les autorités lieux alignées et désambiguïsées sont également proposées à la [réutilisation](https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/francearchivesfr-les-lieux-des-archives/). Les jeux de données tirés des informations rassemblées par le portail sont proposés sous [Licence ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/03/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf) (Etalab), c'est-à-dire gratuitement et dans des formats ouverts qui en permettent la réutilisation, tout en respectant la législation en vigueur (respect des différents secrets et intérêts protégés par la loi). Nous vous rappelons que tous les inventaires et instruments de recherche décrivant des archives de moins de 150 ans sont**susceptibles de contenir des données à caractère personnel (DCP)**. **[TELECHARGER LE FICHIER](https://data-dump.francearchives.gouv.fr/ape-ead-eac/francearchives_ape_ead.zip)** : ces métadonnées ont été converties en XML (APE-EAD) qui est un dénominateur commun entre les différentes versions d’EAD.
francearchives.fr - Inventaires des archives françaises
Journées européennes du patrimoine 2023 (geojson)
Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815) (shp)
Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (shp)
Journées européennes du patrimoine 2023 (json)
Emploi : Actifs des secteurs culturels par région (json)
Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs. Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs : \- de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ; \- d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ; \- d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services. Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description. Les données figurant dans ce tableau correspondent aux informations transmises par les services, et ne sont donc pas exhaustives. **Signification de l’intitulé des colonnes** : service bénéficiaire : service acheteur. Le nom d’un département indique que les Archives départementales sont l’acheteur. Le nom d’une ville indique qu’un service d’Archives municipales est l’acheteur. opérateur : maison de vente, libraire, vendeur, date : date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant de l’achat- si information transmise lots/ désignation : numéro du lot, éventuellement notice descriptive, figurant au catalogue **Abréviations** : AN : Archives nationales ANMT : Archives nationales du monde du travail ANOM : Archives nationales d’outre-mer NC : non communiqué
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Ce jeu de données liste les autorisations de sortie hors du territoire communautaire des biens culturels (BC) de façon définitive ou temporaire et des trésors nationaux (TN) de sortie temporaire uniquement. **Pour en[savoir plus](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060).**
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire
Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940) (csv)
Aide à l'itinérance des cirques de création (json)
Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPTEL). L'aide au pluralisme des SPTEL, qui a été créée par le décret n° 2021-16666 du 15 décembre 2021, vise à soutenir ces services de presse afin d'encourager le développement de leur activité éditoriale, de garantir la soutenabilité de leur modèle économique et de permettre l'accès à une presse de qualité et au pluralisme des idées. Le dispositif vise tous les types d'offres : payantes, gratuites ou mixtes.
Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
Les chômeurs artistiques de Paris et sa petite couronne de 1930 à 1962 (csv)
Mesure de l'écart de chiffre d'affaires en 2020 par rapport à 2019 réalisé par les entreprises monorégionales de projection cinématographique (code Naf 59.14Z), ayant leur siège dans la région où elles exercent leur activité et pérennes entre 2018 et 2020. À l'échelle de la France métropolitaine, hors Corse, l'écart est de -65 %.
Entreprises : évolution du chiffres d'affaires 2020 des salles de cinémas
Dépenses culturelles des départements par secteur (csv)
Emploi : Professions culturelles par région (json)
Fréquentation des monuments nationaux (json)
Dispositif Premières pages par commune (csv)
Dispositif Premières pages par intercommunalité (csv)
**Le catalogue général des données du ministère de la Culture** recense et valorise l’ensemble des jeux de données produits et publiés par l’administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles, les établissements publics et les opérateurs placés sous la tutelle du ministère.\ \ Il constitue une **entrée unifiée** vers les données culturelles ouvertes, mutualisées et interopérables du ministère, facilitant leur **découverte, leur circulation et leur réutilisation** au sein de l’écosystème culturel. Ce catalogue est **généré automatiquement** par l’agrégation des catalogues des principales organisations culturelles rattachées au ministère et référencées sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). Ce dispositif d’agrégation permet de **mutualiser les données ouvertes** issues des différents services et opérateurs du ministère sur une base commune et interopérable. Le catalogue est **enrichi régulièrement** et **mis à jour mensuellement**, garantissant la fraîcheur, la fiabilité et la cohérence des informations. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie ministérielle de **circulation, d’ouverture et de valorisation des données culturelles**, contribuant à renforcer la transparence de l’action publique, la découvrabilité des contenus culturels et la diffusion d’une culture numérique partagée au service de tous. **En facilitant l’accès à un patrimoine numérique commun, le catalogue général incarne l’engagement du ministère pour une culture ouverte, accessible et innovante.**
Catalogue des données du ministère de la Culture
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 du spectacle vivant (json)
Dispositif Premières pages par intercommunalité (json)
**Dépenses culturelles des régions par secteur en 2019 et en 2020** , en milliers d’euros et en euros par habitant, pour chaque collectivité régional (y compris Collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et Collectivité de Corse). Source : comptes de gestion 2019 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023
Dépenses culturelles des régions par secteur
Depuis 2008, le dispositif Compagnonnage, piloté par la Direction générale de la création artistique (DGCA), a pour but de favoriser la transmission et l’insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, des arts de la marionnette, du cirque et de la rue. Cette aide du ministère de la Culture permet à un jeune metteur(euse) en scène ou auteur(trice) de collaborer, d’apprendre et de partager au contact d’équipes artistiques confirmées ou a minima déjà subventionnées par l’Etat. Le compagnonnage Plateau est un dispositif permettant à un(e) metteur(e) en scène débutant(e) d’être accompagné(e) au sein d’une compagnie conventionnée par l’Etat et de construire et présenter une « maquette » (un projet de spectacle). Le compagnonnage Auteur(trice) permet à une compagnie et à un auteur(trice) de collaborer autour de l’écriture d’une œuvre originale et de son adaptation à la scène. **Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide au Compagnonnage Plateau et Auteur en 2023.** **Pour en[savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-au-Compagnonnage-Plateau-et-Auteur).**
Aides au Compagnonnage Plateau et Auteur
JO 2024 : communes labellisées Terres de jeux 2024 (json)
Dépenses culturelles des départements par secteur (json)
L'aide nationale à la création concerne les projets de création d’envergure dans le domaine des arts du cirque et des arts de la rue d’une part, et ceux qui, toutes disciplines du spectacle vivant confondues, prennent en considération l'espace public, d’autre part. Les demandes sont présentées par des structures professionnelles de création à la recherche d'un complément de subvention pour la production de spectacles d'envergure et s’inscrivant dans une volonté de renouvellement des écritures et des esthétiques. Les demandes d’aide sont déposées auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont le siège social de la structure demandeuse relève. Cette aide peut être attribuée en complément d’autres aides aux équipes dans le cadre du dispositif des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV). Le soutien à la réalisation de projets dans le domaine des arts du cirque et des arts de la rue constitue l'un des segments essentiels de la politique conduite par le ministère de la Culture en faveur de la création contemporaine dans le spectacle vivant. Ce dispositif poursuit ainsi les objectifs suivants : • soutenir l'émergence de nouvelles écritures et de démarches originales afin de contribuer à la diversité de la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue et de l’espace public • soutenir des projets artistiques d'envergure et ambitieux dans leurs modalités de production • renforcer les moyens de production des compagnies indépendantes et soutenir leur équilibre économique **Les données ci-jointes recensent les bénéficiaires du dispositif d’aide nationale à la création pour les arts du cirque et les arts de la rue en 2023 et 2024 ** Pour en savoir plus sur le dispositif d’aide à la création pour les [arts du cirque](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-nationale-a-la-creation-pour-les-arts-du-cirque) ou des [arts de la rue](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-nationale-a-la-creation-pour-les-arts-de-la-rue).
Aides nationales à la création pour les arts du cirque et pour les arts de la rue
« Le label « Exposition d’intérêt national » a été créé par le ministère de la Culture en 1999 pour mettre en valeur et soutenir des expositions remarquables organisées par les musées de France dans les régions. Elles mettent en lumière des thématiques qui reflètent la richesse et la diversité des collections des musées de France. [En savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Les-musees-en-France/Les-politiques-des-musees-de-France/Expositions-d-interet-national) sur le label.
Liste des expositions ayant reçu le label « Exposition d’Intérêt National »
Plan de relance : projets soutenus par le ministère de la Culture (shp)
Le service des voyages officiels, placé sous l'autorité de la direction générale de la Police nationale, s'occupe des mesures de sécurité autour des personnalités étrangères lors de leurs voyages officiels ou séjours privés. Les dossiers d'archives produits dans le cadre de ces missions sont conservés aux Archives nationales. Les différents inventaires détaillés ont permis d'établir une liste chronologique structurée et détaillée des voyages officiels de personnalités étrangères entre 1944 et 2018. Cette liste de près de 800 déplacements en France, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, concerne uniquement les dirigeants en fonction. Seuls ont été retenus – autant que faire se peut - les voyages dit « officiels ». Ne sont donc concernés ni les passages ponctuels en France (pays de transit vers le continent américain ou la Grande-Bretagne), ni les séjours à titre privé. Certains dirigeants étrangers (par exemple Léopold Sédar Senghor) séjournaient plusieurs mois en France, alternant déplacements privés et visites officielles : ne figure dans ces cas-là qu'une seule entrée "voyage officiel" par année. Le jeu de données mis à disposition est constitué des informations suivantes : * Pays d'origine de l'individu ; * Code pays ; * Statut : chef·fe d’État, chef·fe de gouvernement, souverain·e et chef religieux ; * Individu ; * Contenu initial : notice dans l'inventaire d'archives ; * Année de début du voyage officiel ; * Date de début du voyage officiel ; * Date de fin du voyage officiel ; * URL de la notice des Archives nationales ; * Cote du dossier. Un accès cartographique est proposé ici, basé sur la colonne _code pays._ Les dossiers d'archives du service des voyages officiels consultables aux Archives nationales sont généralement constitués des pièces suivantes : programme détaillé du déplacement (parfois brochure imprimée), ordre des voitures officielles, plan de tables, notes et correspondance relatives à la sécurité, coupures de presse. Les données seront mises à jour lors des versements d'archives ultérieurs du service des voyages officiels. Mise à jour le 20/04/2023 : ajout de 22 voyages officiels entre 2004 et 2008 (versement d'archives 20220621) Mise à jour le 02/07/2025 : ajout de 232 voyages officiels entre 2006 et 2018 (versement d'archives 20250096)
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018)
Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (geojson)
Dépenses du ministère de la Culture par département (csv)
Notices d'oeuvres du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (json)
Les usagers en ligne des services : données des enquêtes 2014 et 2021 (json)
Aides au Compagnonnage Plateau et Auteur (json)
Aides nationales à la création pour les arts du cirque et pour les arts de la rue (json)
Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun. Les collectivités labellisées peuvent proposer des projets dans le cadre de l'olympiade culturelle en 2024. Source terredejeux.paris2024.org
JO 2024 : régions labellisées Terres de jeux 2024
Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815) (geojson)
Sont considérés comme festivals les événements qui répondent aux critères suivants : \- avoir eu lieu en 2019 \- avoir connu au moins deux éditions en 2019 \- se dérouler sur plus d’une journée \- compter au moins 5 spectacles, représentations, concerts ou projections Le choix a été fait de retenir l’année 2019 qui devient, dans le champ culturel, l’année-repère ante pandémie. Source : Cartographie nationale, Ministère de la Culture, Deps-doc / France festivals / Cepel, 2022 NB : en l'absence d'adresse postale, le festival est géolocalisé par rapport au centroïde de la commune.
Plan de relance : projets soutenus par le ministère de la Culture
La Mission de la politique documentaire du ministère de la Culture publie chaque mois en données ouvertes les résultats de sa veille internationale. ** ** Retrouvez ainsi sous**forme cartographique** une sélection d'articles issus des **acteurs culturels** et de la **presse étrangère** concernant les politiques culturelles des différents pays du monde. Corpus : * sources locales et internationales * sources gratuites ou en accès partiel * trois langues : français, anglais, espagnol Les données des filtres sont classées par ordre alphabétique, **n'hésitez pas à dérouler les listes**. L'affichage du nombre de données étant limité, certaines listes peuvent être tronquées. Initiée en avril 2023, cette veille est susceptible d'évolutions : n'hésitez pas à nous contacter pour toute suggestion d'amélioration à l'adresse [diane.gaudron@culture.gouv.fr](mailto:diane.gaudron@culture.gouv.fr?subject=Veille%20internationale%20-%20Data%20culture)
Veille internationale du ministère de la Culture
La 18e Nuit européenne des musées se tient cette année, le samedi 14 mai 2022 dans toute l'Europe. [Pour plus d'informations](https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/) sur cette manifestation.
Trois enquêtes statistiques sur les moulins à farine sont diligentées par l’État en l'an II (1794), l'an X (1801) et 1809. Il s'agit pour le gouvernement d'évaluer les moyens de production de farines, d'un point de vue quantitatif (volume produit), qualitatif (qualité des farines, réseaux routiers à proximité) mais aussi prospectif (état matériel des moulins, variation saisonnière). Les enquêtes de 1794 et 1809 sont d'envergure nationales ; celle de 1801 concerne les 8 départements qui approvisionnent Paris. * l'enquête de 1794 recense plus de 6800 moulins répartis sur 72 départements ; * celle de 1801, environ 4460 moulins pour 8 départements (approvisionnement de Paris) ; * celle de 1809, près de 9000 moulins pour 115 départements (dont les départements de l'Empire situés aujourd'hui en Belgique, Pays-Bas, Suisse et Italie). Ces données statistiques par département ne sont pas exhaustives : des sous-préfectures n'ont pas répondu aux enquêtes et certains arrondissements sont lacunaires, ou leurs données non exhaustives. Treize départements ne figurent dans aucune des trois enquêtes (Ardèche, Cher, Corse, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Marne, Mayenne, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres). Néanmoins ce jeu de données par commune, issu de l'inventaire détaillé élaboré par M. Illaire aux Archives nationales, constitue une masse d'informations conséquente sur le paysage économique et énergétique français à l'aube du 19e siècle. Les informations de l'inventaire ont été alignées autant que possible avec les communes actuelles afin de permettre une géolocalisation pour la majeure partie des communes. Le jeu de données mis à disposition est constitué des informations suivantes : * Pays ; * Commune actuelle (lorsque les données initiales le permettent) ; * Département actuel ; * Date de l'enquête ; * Type de moulin (principalement à eau ou à vent) ; * Nombre de moulins ; * Nom du moulin ; * Département ancien (19e siècle) ; * Commune ancienne (19e siècle) ; * Description initiale (dans l'inventaire de 1998, avant rétroconversion des données) ; * URL de la notice sur le portail des Archives nationales ; * Cote du dossier ; * Code INSEE (pour la France, d'après la commune actuelle). La géolocalisation proposée ici est faite à partir des communes françaises et leur code INSEE ; les 562 lieux situés aujourd'hui en dehors des frontières françaises ne contiennent donc pas de données de géolocalisation.
Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap (json)
Département des politiques numériques culturelles
Part des salariés des entreprises des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs de la région. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2018
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par région
Fréquentation des monuments nationaux de 2019 à 2022 : nombre d'entrées payantes, gratuites et totales. Les chiffres sont arrondis à la dizaine. NB : le domaine national de Chambord n'est pas administré par le Centre des monuments nationaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'édition 2023 de [Patrimostat](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Etudes-et-statistiques/Publications/Collections-de-synthese/Patrimostat/Patrimostat-2023), et le site du [Centre des monuments nationaux](https://www.monuments-nationaux.fr/). Source : Centre des monuments nationaux, Deps-doc, 2023.
Dispositif Premières pages par département (csv)
Notices de documents du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) (csv)
Entreprises : évolution du chiffre d'affaires 2020 des librairies (json)
Aide au pluralisme des titres ultramarins (csv)
Emploi : Professions culturelles par département (json)
Le ministère de la culture (observatoire de l’économie du livre) met en ligne les séries longues des chiffres-clés du livre. L’objectif de cette publication est d’améliorer l’observation du secteur du livre grâce à un meilleur recul sur ses évolutions. Différentes rubriques ont été distinguées afin de faciliter leur lecture. Pour chaque indicateur, sont renseignés : le titre de l’indicateur ; la source ; les éventuelles ruptures de séries. Le Ministère remercie les organismes publics et privés qui ont accepté que leurs données figurent dans cette publication. Il est recommandé aux personnes qui souhaitent utiliser les données de contacter ces organismes afin de mieux les interpréter. Ce tableau sera mis à jour régulièrement, à mesure que les données d’actualisation des indicateurs seront disponibles.Pour plus d'informations sur les variables, vous pouvez télécharger le document en annexe (voir onglet Export, export alternatif).
Notices des fonds de la bibliothèque des Archives nationales du monde du travail (json)
Part des salariés des entreprises des secteurs culturels dans l'ensemble des actifs de la zone d'emploi. Au sein de la nomenclature d'activités française de l'Insee, sont considérés comme culturels les secteurs suivants : \- architecture \- arts visuels \- audiovisuel, multimédia \- éducation, formation \- livre et presse \- patrimoine \- publicité \- spectacle vivant Données 2018
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par département
Part des actifs exerçant une profession culturelle dans l’ensemble des actifs de la région. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles de l'Insee, sont retenues comme professions culturelles : \- architectes \- cadres et techniciens de l'archivage, de la conservation et de la documentation \- professions des arts visuels et des métiers d'art \- professions du spectacle \- professions littéraires \- professeurs d'art (hors établissements scolaires) Données 2017
Emploi : Professions culturelles par région
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle (json)
Emploi : Actifs des secteurs culturels par région (csv)
Lancés par le Conseil de l’Europe en 1987, les Itinéraires Culturels démontrent, à travers le voyage dans le temps et l’espace, que le patrimoine de différents pays d’Europe contribue au patrimoine culturel commun. La France est aujourd’hui le pays d’Europe traversé par le plus grand nombre d’itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, avec 31 itinéraires recensés sur les 48 certifiés en Europe. Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Programme-des-Itineraires-Culturels-du-Conseil-de-l-Europe-ICCE#Carte).
Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
Part des actifs exerçant une profession culturelle dans l’ensemble des actifs de la zone d'emploi. La population concernée rassemble les actifs en emploi, qu'ils soient salariés ou indépendants. Au sein de la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles de l'Insee, sont retenues comme professions culturelles : \- architectes \- cadres et techniciens de l'archivage, de la conservation et de la documentation \- professions des arts visuels et des métiers d'art \- professions du spectacle \- professions littéraires \- professeurs d'art (hors établissements scolaires) Données 2017
Emploi : Professions culturelles par zone d'emploi
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par département (json)
Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas. Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes d'accès anticipé aux archives publiques non librement communicables qui ont obtenu une réponse au cours de l'année 2021, 2022, 2023 et 2024 à l'exception de celles instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le détail des indicateurs est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export"). En savoir plus [sur l'accès par dérogation (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287581). En savoir plus [sur l’observatoire des dérogations (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/section/600279175).
Chaque année, les services d'archives font paraître plusieurs centaines d'ouvrages de grande qualité éditoriale et scientifique. Il s'agit, dans la majeure partie des cas, de catalogues richement illustrés qui prolongent les expositions organisées par les services, ainsi que d'ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'étude, monographies). On trouve également des publications à vocation pédagogique, principalement destinées aux publics scolaires. Le jeu de données présente, région par région, les publications produites par les services d’archives : titre, type de publication, service concerné, disponibilité de la publication en ligne le cas échéant. Lien complémentaire : <https://francearchives.gouv.fr/fr/section/28204596> Le jeu de données est mis à jour annuellement.
Les publications scientifiques dans les services d’archives
Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848 (csv)
Entreprises : Salariés des secteurs culturels par région (csv)
Accès anticipé aux archives publiques (json)
Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle (csv)
Titres de périodiques en langue étrangère publiés en France entre 1890 et 1940 et contrôlés par le ministère de l'Intérieur, qu'il s'agisse de simple surveillance (dossiers ouverts par le Contrôle général des services de police administrative) ou d'un contrôle pouvant mener à l’interdiction (dossiers ouvert par le bureau chargé du contrôle de la presse).
Liste des expositions ayant reçu le label « Exposition d’Intérêt National » (shp)
[Compar:IA](https://comparia.beta.gouv.fr/) est un comparateur d'IA conversationnelles (une "chatbot arena") développé au sein du Ministère de la Culture avec une double mission : * Former et sensibiliser au pluralisme des modèles, aux biais culturels et linguistiques et aux enjeux environnementaux des IA conversationnelles. * Constituer et publier des jeux de données de questions et de préférences utiles à des fins d'observation des usages et d'amélioration des IA conversationnelles en français. Le comparateur compar:IA est développé dans le cadre de la start-up d'Etat compar:IA (incubateur de l'[Atelier numérique](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/innovation-numerique/Aides-a-l-innovation-et-a-la-transformation-numerique/L-Atelier-numerique#:~:text=L'Atelier%20num%C3%A9rique%20est%20l,engager%20personnellement%20pour%20le%20r%C3%A9soudre.) et [AllIAnce](https://alliance.numerique.gouv.fr/)) intégrée au programme [beta.gouv.fr](https://beta.gouv.fr) de la [Direction interministérielle du numérique (DINUM)](https://www.numerique.gouv.fr/dinum/) qui aide les administrations publiques à construire des services numériques utiles, simples et faciles à utiliser. Lien vers l'arène: comparia.beta.gouv.fr Lien vers le dépôt Github du projet: <https://github.com/betagouv/ComparIA> Pour en savoir plus: <https://www.comparia.beta.gouv.fr/a-propos> Les données collectées via compar:IA sont publiés dans trois jeux de données : * **Conversations compar:IA** : Jeu de données de l'ensemble des questions posées et réponses reçues sur la plateforme compar:IA. * **Votes compar:IA** : Jeu de données regroupant les préférences exprimées par les utilisateurs après une conversation entière. Les votes permettent de comparer deux modèles lorsqu'aucune réaction n'a été donnée sur des messages individuels. * **Réactions compar:IA** **:** Jeu de données regroupant les réactions des utilisateurs de compar:IA à l'échelle d'un message. Il reflète les préférences exprimées au fil des discussions, message par message.
Les Rendez-vous aux Jardins se dérouleront les **2, 3 et 4 juin 2023**. Pour [en savoir plus](https://rendezvousauxjardins.culture.gouv.fr/). Ce jeu de données est alimenté au fil de l'eau et mis à jour quotidiennement.
Revendications et restitutions d’archives publiques (csv)
Lancé en 2021 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), le label 100% EAC reconnaît l’engagement d’un territoire en faveur de la **généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC)**. Décerné pour une durée de 5 ans renouvelables, ce label valorise **les collectivités et les intercommunalités** qui proposent une éducation artistique et culturelle à l’ensemble des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’âge adulte. Accompagné d’outils méthodologiques permettant d’élaborer un état des lieux et une stratégie, il aide à renforcer la cohérence de l‘action, fédérer les acteurs, mobiliser d’autres partenaires, pérenniser et développer les dispositifs. Les ministres de la culture et de l’éducation nationale, qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après avis des services déconcentrés des deux ministères. Dès la première session en 2022, 79 territoires, répartis dans toutes les régions, ont été labellisés 100% EAC ; 78 (dont deux d’outre-mer) l’ont été en 2023. A l'issue des deux premiers appels à candidature, **157 territoires sont labellisés 100% EAC.** **NB :** \- La carte indique les surfaces des départements, ceux-ci peuvent inclure une ou plusieurs collectivités labellisées, dans ce cas les flèches permettent de toutes les visualiser**.** \- Les données concernant les partenariats et les dispositifs ne sont valables que l’année de labellisation, puisqu’ils peuvent évoluer dans le temps****.**** Pour en savoir plus : <https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/Label-100-EAC> ![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/7/8/1/1/3651187-1-fre-FR/01028b98c8a3-Logo-Label-100-pour-cent-EAC.jpg)
JO 2024 : régions labellisées Terres de jeux 2024 (csv)
La 6e édition des Nuits de la lecture du 20 au 23 janvier 2022.