Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Toutes les informations sur le schéma de référence au niveau national : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-decp-dpa/1.0.0/documentation.html
Les organismes adhérents aux services de la plateforme Mégalis
Les classes de débit (ou niveaux de services ADSL) apparaissent sous la forme de polygones de Voronoi.
Niveaux de services ADSL par des polygones de Voronoi
Zones de Montée en Débit (MED2) de 2è génération du projet BTHD
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu de la salle des Marchés de Mégalis. Il respecte le schéma national des données, version 2024 (https://github.com/139bercy/format-commande-publique). Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de Mégalis Bretagne. Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêtés 2022
Zones de Montée en Débit (MED) de 1ère génération du projet BTHD
Zonages non officiels des ZASRO pour les 3 phases du projet BTHD. Ne doit pas servir de référence.
Direction du Projet Bretagne Très Haut Débit (Mégalis Bretagne)
Année estimée de fin des travaux pour les 2è et 3è phases, à l'échelle des zones d'études. Projet BTHD. Les données affichées sur cette carte ont été fournies par le groupement d'entreprises (Axione et Bouygues Énergies & Services) chargé de construire le réseau en phases 2 et 3. Elles ne sont qu'indicatives et peuvent changer en cas de difficulté rencontrée par le groupement dans le déploiement de la fibre optique dans une zone.
Année (estimée) de fin des travaux du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)
Localisation des SRO (sous-répartiteurs optiques) posés ou en cours d'étude, pour le déploiement de la fibre optique (FTTH). Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD).
Ce jeu de données contient les programmations annuelles des achats des collectivités bretonnes volontaires : * la Région Bretagne, * le conseil départemental des Côtes d'Armor (22) * le conseil départemental du Finistère (29) * le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (35) * le conseil départemental du Morbihan (56) * Rennes Métropole et Ville de Rennes (35) * Brest Métropole et Ville de Brest (29) * Lorient Agglomération (56) * Roche aux Fées Communauté (35) Il s’agit d’intentions d’achat, tous les achats indiqués dans le tableau de programmation ne seront pas réalisés, ou réalisés dans un temps décalé. Cette programmation est mise à jour tous les ans.
Programmation annuelle des achats des collectivités bretonnes volontaires
format : fichier shape géométrie : points
Ce fichier est la documentation du tableau de la programmation des achats pour les acheteurs bretons. Les informations documentées sont les suivantes : liste des champs, description des champs, liste des listes attendues dans le tableau. Il n'existe pas de schéma national pour ces données.
Documentation programmation des achats Bretagne.pdf
Zones de Montées en Débit (MED2), réalisées en 2020/2021. Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD).
Communes en zones AMII du déploiement de la fibre optique
Extraction au format GRACETHD, des poteaux ENEDIS réutilisés dans le cadre du déploiement FTTH du projet Bretagne Très Haut Débit.
Recensement poteaux ENEDIS réutilisés dans le cadre du déploiement FTTH du projet Bretagne Très Haut Débit
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. Les données seront, à termes, récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les budgets des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL et respecte donc le schéma national (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/). Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions : . ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis . ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.
Budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne
Communes en zones AMII déployées directement par Orange ou SFR. Elles ne font pas partie du Projet BTHD, géré par Mégalis Bretagne.
Information concernant les services numériques proposés sur la plateforme Mégalis et activés par les organismes adhérents. Cela concerne les services suivants : télétransmission des actes, flux financiers PES, salle des marchés, convocation électronique des élus (i-delibRE), partage et collaboration, parapheur électronique, opendata, parcours cybersécurité, sobriété et accessibilité.
Cette couche présente l'état d'avancement des Adresses du projet BTHD. La présence de l'adresse montre qu'au moins les études ont démarré. Selon l'avancement de cette adresse, elle prend un statut correspondant au niveau d'avancement des travaux.
Suivi des adresses du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)
Ce jeu de données contient les programmations annuelles des achats des collectivités bretonnes volontaires. Nous avons établi un processus de mise à jour régulier. Pour cette mise à jour, les occurrences ont été harmonisées.
Identification du.de la référent.e Mégalis côté services numériques et par intercommunalité. Mégalis a désigné un.e référent.e par intercommunalité. Ce.tte référent.e est l'interloculeur.rice privilégié.e de l'intercommunalité pour toute question relative au bouquet de services Mégalis.
Les référents des services Mégalis par intercommunalité
Mission accompagnement et data (Mégalis Bretagne)
Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux Les fichiers DocumentBudgetaire sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) En complément, un outil de transformation des fichiers XML "TOTEM" en fichiers csv pourra être proposé afin de faciliter la génération de ces fichiers de publication simplifiés. Ce schéma reprend les données de la section LigneBudget du schéma Totem. Il permet de rattacher un montant de recette ou de dépense à une nature (quoi?) et une fonction (pourquoi ?) comptable.
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu d'une API de la salle des Marchés de Mégalis sur la base du format pivot. Il respecte le schéma national des données, version 2022 (https://github.com/139bercy/format-commande-publique). Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de Mégalis Bretagne. Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme. Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/). Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions : . ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis . ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.
Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne
Schéma de données dans l'arrêté relatif aux données essentielles des marchés publics
# Délibérations Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale ## Contexte Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales (arrêtés réglementaires, arrêtés individuels, contrats et conventions, documents budgétaires et financiers, ou autres), les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée. Les processus de documentation, de transmission dématérialisée au contrôle de légalité et/ou de diffusion publique (publication web des documents) des délibérations peuvent être outillés par des logiciels de gestion informatisée. Toutes les collectivités ne sont cependant pas équipées de tels outils. De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.
Description officielle du SCDL délibérations
Zones de 1ère phase pour le déploiement de la fibre optique. Projet BTHD.
Zones de Montée en Débit (MED), réalisées en Tranche 1 (Phase 1). Projet BTHD.
Ce fichier décrit l'annuaire des profils acheteurs adhérents à la plateforme de marchés publics de Mégalis Bretagne. Il respecte le schéma national (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-decp-dpa/latest.html) et a été validé sur l'outil https://publier.etalab.studio/. ne sont présents que les organismes actifs (par exemple les SIREN résiliés ne figurent plus).
Annuaire des profils acheteurs des adhérents de Mégalis Bretagne
Périmètres initiaux des Phases 1, 2 et 3. Sont soumis à modification lors des études. Projet BTHD. ATTENTION, cette donnée comporte de nombreuses erreurs de contour. Seule la couche "Année (estimée) de fin des travaux du Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD)" (https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c6857d43-90c8-4164-90b1-1c6838dfff59) sert de référence pour les contours extérieurs.
Zonages non officiels des ZASRO (zones arrière de sous-répartition optique) pour les 3 phases du projet BTHD. Ne doit pas servir de référence.